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1 1 sur 5 29/03/ :55 N vendredi 29 mars 2013 Mesurer la qualité du service de l accès à internet Dans le cadre des travaux sur la neutralité de l internet, et afin de mettre en œuvre les dispositions du cadre communautaire de 2009, l Autorité s est engagée, depuis plus d un an, dans l élaboration d un protocole de mesure et de suivi de la qualité du service de l accès fixe à internet. Le Gouvernement a homologué, cette semaine, la décision de l ARCEP qui constituait l achèvement de la première phase de ces travaux Cette mesure de la qualité de l accès à internet doit permettre de fournir au consommateur et à l ensemble des acteurs intéressés une information claire, objective et comparable sur la qualité des différents services d accès sur les réseaux fixes, quelle que soit la technologie (cuivre, câble, fibre) utilisée. Elle doit également permettre à l Autorité d assurer un suivi régulier de cette qualité afin de juger de l opportunité, en cas de dégradation, de définir des exigences minimales de qualité de service. Il était indispensable, pour mener à bien cet important travail, de collaborer étroitement avec l ensemble des parties prenantes : les opérateurs, bien sûr, mais également les représentants des utilisateurs et des personnalités compétentes. Le comité technique mis en place et deux consultations publiques menées en 2011 et 2012 ont conduit l Autorité à mettre en œuvre un dispositif en deux parties. En premier lieu, des mesures, dites «principales», seront réalisées dans un environnement dédié, afin d assurer la comparabilité des résultats et la maîtrise des conditions de mesure. Elles porteront à la fois sur des éléments de performance technique et sur des usages déterminés (navigation web, streaming ). Après une phase de sélection du prestataire et une première campagne de mesures, les premiers résultats pourront être présentés dès la fin de l année En second lieu, ces mesures seront complétées par des tests initiés par les utilisateurs eux-mêmes, à partir d une interface web proposée et gérée par l ARCEP. Les résultats obtenus permettront de vérifier la cohérence et la fiabilité des mesures principales. Ce dispositif viendra compléter ceux existants en matière de qualité du service téléphonique fixe et du service mobile pour fournir à l ensemble des acteurs intéressés une information complète sur la qualité de service, information qui contribuera au bon fonctionnement du marché des communications électroniques. AGENDA A venir 24 avril Jean-Ludovic Silicani, président de l Autorité, sera auditionné conjointement par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable du Sénat, sur le secteur de la téléphonie mobile. 23 avril Jean-Ludovic Silicani sera l invité du club parlementaire du numérique. 10 avril Jean-Ludovic Silicani sera auditionné par la commission des affaires économiques de l Assemblée nationale. Dans le rétroviseur 27 mars

2 2 sur 5 29/03/ :55 Jean-Ludovic Silicani a eu un entretien avec le Premier ministre. 26 mars Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, a participé à un petit déjeuner organisé par l ambassadeur d Allemagne et le cabinet Roger Berger à l occasion du 50ème anniversaire du traité de l Elysée, sur le thème : «Quels financements privés à long terme des infrastructures en Europe»? 21 mars Le collège de l ARCEP a tenu une conférence de presse sur tous les sujets traités par l Autorité, suivie d un point avec les analystes financiers ( dossier presse) 20 mars Françoise Benhamou, membre du collège, a participé à la réunion du DigiWolrd Executive Club, sur le thème : "Lessons from the last Mobile World Congress" mars Jacques Stern, membre du collège, a participé au séminaire du Fratel (réseau francophone de la régulation des télécommunications) à Conakry (Guinée). LES NOUVELLES DE LA SEMAINE Du côté de l Autorité Le collège de l Autorité est au complet De gauche à droite : Pierre-Jean Benghozi, Daniel-Georges Courtois, Françoise Benhamou, Jean-Ludovic Silicani (président), Marie-Laure Denis, Jacques Stern et Philippe Distler C est la première photo officielle du collège de l ARCEP depuis son renouvellement partiel du début d année. Le collège de l Autorité a en effet accueilli, en janvier, deux nouveaux membres : Pierre-Jean Benghozi, polytechnicien et économiste, nommé par le président du Sénat le 9 janvier, et Philippe Distler, ingénieur général des mines, ancien directeur général de l Autorité, nommé le 28 janvier par le Président de la République. Autour du président Jean-Ludovic Silicani, le collège se compose ainsi, en plus de ces deux nouveaux membres, de Daniel-Georges Courtois, conseiller maitre à la Cour des Comptes, Marie-Laure Denis, conseiller d État, Françoise Benhamou, agrégée de sciences sociales et économiques, et Jacques Stern, docteur ès sciences, agrégé de mathématiques et médaille d or du CNRS. Les membres du collège sont nommés pour six ans et ne sont ni révocables, ni renouvelables, assurant ainsi l indépendance de l Autorité. Le collège définit les grandes orientations et adopte les décisions et avis de l Autorité. En moyenne, le collège prononce environ 1400 décisions ou avis par an. Par ailleurs, Jean-Ludovic Silicani a récemment nommé Benoît Loutrel, polytechnicien et ancien élève de l'école nationale de la statistique et de l'administration économique, directeur général de l'autorité en remplacement de Philippe Distler, nommé membre du collège. Qualité de service de l internet fixe : l ARCEP met en place un dispositif de mesure et de suivi Le 20 mars dernier, le ministre chargé des communications électroniques a homologué la décision de l ARCEP relative à la mise en place d un dispositif de mesure et de suivi de la qualité du service fixe d'accès à l'internet. Ce dispositif a pour but d améliorer l information des internautes et de permettre à l Autorité d assurer sa mission de supervision du niveau général de qualité des services fixes de téléphonie et d accès à internet. Sept indicateurs seront mesurés par les opérateurs de plus de abonnés : le débit montant et descendant, l usage web (c est-à-dire le temps moyen de chargement des pages), l usage des vidéos en ligne (la qualité de visionnage), l usage peer-to-peer, le délai de latence et la perte de paquet qui diminue sensiblement la performance. Un appel d offres va être prochainement lancé pour sélectionner le prestataire qui effectuera les mesures sur chaque réseau. Des mesures complémentaires seront prises en charge par l ARCEP. Elles prendront la forme de tests initiés par des utilisateurs volontaires, à travers une interface web. Ceux-ci pourront mesurer la performance de leur ligne et transmettre les résultats à l ARCEP. Les mesures seront publiées chaque semestre. La première publication est prévue en décembre Les députées Corinne Erhel et Laure de la Raudière ont récemment proposé que la loi confie à l ARCEP le choix du prestataire, afin d améliorer encore la fiabilité des mesures. La décision

3 3 sur 5 29/03/ :55 L'arrêté d'homologation Qualité de service de la téléphonie fixe : les indicateurs du 4ème trimestre sont publiés Les opérateurs comptant plus de abonnés ont l obligation de mettre à disposition du public chaque trimestre, sur leur site internet, les résultats des mesures de la qualité de leur service fixe, quelle que soit la configuration d accès au service : l ADSL, le réseau téléphonique commuté, la fibre optique ou la fibre coaxiale. Sept opérateurs sont à ce jour concernés, certains d entre eux sur plusieurs type d accès : 6 pour l ADSL, 3 pour la fibre coaxiale, 2 pour le RTC et 1 pour la fibre optique. Alice, Bouygues Telecom, Darty Box, Free, Numericable, Orange et SFR viennent ainsi de publier les résultats du quatrième trimestre Ces mesures comprennent les premiers résultats de Bouygues Telecom sur l accès en fibre coaxiale. Ces résultats sont également présentés dans une synthèse complémentaire publiée par l ARCEP afin d en améliorer la diffusion et d en faciliter la lecture. Le bilan du dispositif Les mesures Le montant des redevances d utilisation des fréquences MHz a été modifié par décret L ARCEP a autorisé, le 14 mars dernier, Bouygues Telecom à mettre en œuvre la 4G dans la bande 1800 MHz, bande sur laquelle n était alors autorisée que la seule norme GSM (2G). A la suite à cette décision, le Gouvernement a publié le 22 mars un décret (sur lequel l ARCEP avait rendu un avis le 28 février), établissant le montant des redevances dues par les opérateurs mobiles qui utilisent la bande MH. Bouygues Telecom (ainsi que les prochains opérateurs qui utiliseront les fréquences 1800 MHz pour d autres technologies que la 2G) devra ainsi verser à l Etat une redevance composée d une part variable équivalant à 1% du chiffre d affaires de la technologie au titre de laquelle les fréquences sont utilisées, et d une part fixe, d un montant de euros par khz alloué, calculée au prorata de la population des zones sur lesquelles porte l autorisation. Ces modifications ne concernent pas les opérateurs qui exploitent, sur ces fréquences MHz, un réseau de deuxième génération. La part fixe de leur redevance demeure établie à 571 euros par khz alloué. Le décret L avis L'Autorité de la concurrence émet un avis favorable sur le projet de prolongation d'un an de la régulation actuelle du marché de gros des "services de capacité" L Autorité de la concurrence a émis, le 28 mars, un avis favorable sur le dispositif envisagé par l ARCEP, consistant à prolonger d un an la régulation actuelle du marché de gros des «services de capacité». Ces services permettent de raccorder le ou les sites des clients non résidentiels (entreprises, administrations ou autres) avec un haut niveau de qualité de service. A travers la prolongation de la précédente décision d analyse du marché des services de capacité (décision no , en date du 8 avril 2010), l ARCEP souhaite conduire, d ici mi-2014, une analyse globale de l ensemble des marchés de gros permettant aux opérateurs alternatifs de construire et de proposer des accès en situation fixe, qui font actuellement l objet de trois analyses de marché distinctes. Cette analyse globale permettra à l ARCEP de mieux appréhender les marchés pertinents correspondants et de définir de manière cohérente les obligations imposées aux opérateurs puissants sur ces marchés. L ARCEP estime par ailleurs, au regard du bilan de l évolution des marchés des services de capacité depuis 2010, ainsi que de ses perspectives d évolution dans les prochains mois, que le maintien, jusqu au 1er juillet 2014, des obligations définies en 2010, est compatible avec le bon fonctionnement du marché. Le communiqué de l'adlc Le projet de décision Un nouvel opérateur postal autorisé Le 20 mars 2013, l ARCEP a autorisé la société FV COURRIER à être prestataire de services postaux relatifs aux envois de correspondances. Cette entreprise dispose donc désormais d un droit d accès aux boites aux lettres (des entreprises comme des particuliers), pour distribuer des envois de correspondance dans les communes de Cholet, d Angers et leurs alentours. La société FV COURRIER prend la suite de l entreprise «Frédéric VEIGNEAU», qui avait elle-même été autorisée le 27 mai 2010 par la décision n de l ARCEP. La décision La liste des opérateurs postaux Romain Bonenfant nommé directeur Âgé de 33 ans, Romain Bonenfant a été nommé au poste de directeur des marchés du haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales de l ARCEP le 25 mars dernier. Ingénieur en chef des mines, diplômé de l'ecole polytechnique et de l Ecole nationale supérieure des mines de Paris, Romain Bonenfant commence sa carrière en 2003, dans l industrie, chez Thales Laser Diodes, puis chez EDF Trading. Il rejoint ensuite, pour trois ans, la direction générale de la concurrence de la Commission européenne en tant que rapporteur, où il instruit des dossiers de pratiques anticoncurrentielles puis de contrôle des concentrations. En 2009, il devient conseiller à la Représentation permanente de la France auprès de l Union européenne, et négocie, au nom des autorités françaises, les dossiers législatifs européens dans les domaines des

4 4 sur 5 29/03/ :55 télécommunications, de la culture et de l audiovisuel. Après six années passées à Bruxelles, il avait rejoint l'autorité le 1er août 2012 en qualité de chef de l'unité «Réseaux d accès en cuivre et infrastructures pour le très haut débit». Ailleurs 14 projets pilotes pour l appel à projets e-santé n 2 Mené par le Commissariat général à l investissement, dans le cadre des investissements d avenir, l appel à projets e-santé n 2, intitulé «Développement de services numériques pour la santé et l autonomie», est dédié au soutien et au déploiement expérimental de technologies et services numériques dans le secteur de la santé. 14 projets pilotes de services d e-santé ont été sélectionnés et recevront un soutien financier (à hauteur de 23 millions d euros). S articulant autour de plusieurs thèmes (télé-médecine, dématérialisation des guichets médicaux sociaux ), ces projets reposent sur des collaborations entre entreprises technologiques innovantes, établissements de santé, universités, laboratoires de recherche et collectivités. Ils ont tous été retenus pour leur caractère innovant et leurs perspectives de valorisation économique. Les grandes entreprises donnent leur point de vue sur le Cloud Le CIGREF, association regroupant 130 grandes entreprises françaises, a publié le 26 mars, un rapport intitulé : «Fondamentaux du Cloud Computing, le point de vue des grandes entreprises». Il s agit d expliquer et de comprendre la manière d utiliser le Cloud, non pas à partir de l écosystème IT, mais d après l expérience des grandes entreprises au quotidien. Le rapport s attache à définir le Cloud Computing comme un espace de stockage de données suivant quatre typologies : Cloud interne privé, Cloud interne ouvert et Cloud public privé, Cloud public ouvert. Il consacre également une part importante aux conseils et aux bonnes pratiques. Le rapport AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES Une proposition de règlement européen pour la réduction des coûts du déploiement de l infrastructure très haut débit La Commission européenne a publié, le 26 mars, une proposition de règlement du Parlement et du Conseil pour réduire le coût du déploiement des réseaux très haut débit. A cette occasion, la Commissaire européenne chargée de la stratégie numérique, Neelie Kroes, a présenté les principales mesures de ce règlement qui vise à permettre aux opérateurs d économiser 40 à 60 milliards d euros, soit une réduction de 30 % par rapport au coût estimé du déploiement pour atteindre les objectifs de l agenda numérique (couverture très haut débit de 100 % en 2020 et 50 % d abonnements à des offres d un débit supérieur à 100 Mbps). Les mesures suivantes sont proposées : un accès à des conditions équitables et raisonnables aux infrastructures existantes ; une meilleure coordination des travaux de génie civil ; une simplification des procédures de délivrance des permis pour les infrastructures fixes et mobiles ; l inclusion d équipements pour le très haut débit dans tous les bâtiments neufs ou rénovés. Cette proposition de règlement sera à l'ordre du jour du Conseil et du Parlement européen à partir de juillet. Le discours de Neelie Kroes La proposition de règlement Projet de recommandation européenne sur la non-discrimination et les méthodologies de coût L ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques) a publié, le 26 mars, un avis sur le projet de recommandation sur la non-discrimination et les méthodologies de coût que la Commission européenne lui avait communiqué le 5 décembre dernier. Cet avis analyse le projet de recommandation, identifie les éléments à revoir pour en garantir l efficacité, formule en conséquence des propositions d amendements et invite la Commission à collaborer avec les ARN pour élaborer un nouveau texte. Si les objectifs généraux de la Commission sont partagés par l ORECE (notamment encourager le déploiement des réseaux à très haut débit, dits NGA), il n en va pas de même des moyens prescrits pour les atteindre. Les caractéristiques des différents pays de l'union étant très diverses, il est en effet nécessaire de laisser une certaine marge de manœuvre aux régulateurs. L ORECE préconise ainsi de ne pas imposer une méthodologie de coûts unique, dont les effets pourraient aller à l encontre des objectifs de la recommandation, mais plutôt de définir des principes que devraient respecter les régulateurs. De même, les conditions permettant une levée des obligations d orientation vers les coûts pour les produits fondés sur la fibre ne devraient pas être automatiques, afin de prendre en compte les spécificités nationales. L avis de l ORECE ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE Le Cleveland Museum of Art réinvente l expérience du visiteur grâce aux technologies

5 5 sur 5 29/03/ :55 numériques Le Cleveland Museum of Art, l un des principaux musées américains, a ouvert en début d année une galerie interactive, la Gallery One («Mur des collections» en français), permettant de redécouvrir sa collection d une manière unique. Composée de 46 écrans tactiles, cette galerie forme un mur interactif de plus de 12 mètres de long, le plus grand des Etats-Unis. Il permet aux visiteurs non seulement de consulter les oeuvres par thèmes ou encore par artistes, ou d obtenir des informations complémentaires sur la collection, mais aussi d interagir via des réseaux sociaux, sur les œuvres les plus appréciées et commentées. En parallèle, le musée a lancé une application ipad gratuite, «ArtLens». Grâce à elle, les visiteurs peuvent connecter leur tablette au Mur afin d y enregistrer leurs œuvres préférées, ou encore créer leur propre visite personnalisée. Dotées d une technologie de reconnaissance d image 2D, ces tablettes fournissent aussi aux visiteurs des informations sur des détails de l œuvre qu ils regardent. En savoir plus sur Gallery One L INTERVIEW Jacques Pomonti, président de l AFUTT Croissance des plaintes de plus de 21 % dans le mobile (2670 requêtes, soit 64% des plaintes reçues par l'association), diminution de près de 28 % de celles concernant internet, le tout dans un contexte global de forte croissance des parcs ( + 7,4 % pour les mobiles et + 5,7% pour l'internet par ADSL) marqué, sur le marché mobile, par l'arrivée du 4ème opérateur : le bilan 2012 des plaintes et insatisfactions dressé par l'association française des utilisateurs de télécommunications (AFUTT) est globalement positif. «Il n'y a pas eu, en 2012, de véritable éclatement du nombre de conflits dans les trois secteurs - fixe, internet et mobile - que nous suivons» (4200 plaintes, un nombre à peu près identique à 2011), commente Jacques Pomonti, son président. «Par contre, on observe un développement de problèmes de qualité de fonctionnement, soit brusque coupure, soit difficulté d'accès sur le réseau mobile, mais aussi sur l'internet qui reste très marqué par des dysfonctionnements techniques (interruption de service : + 19,4 % de plaintes, qualité de fonctionnement : + 11,1 %)». L'observatoire des plaintes et insatisfactions 2012 Durée : 6 min 40 ARCEP - mars 2013 ILS ONT DIT J attache énormément d importance à tout ce qui garantit sur le plan juridique l indépendance et la capacité d agir des régulateurs nationaux des télécoms, tel que l ARCEP. Discours prononcé en anglais par Neelie Kroes, commissaire européen en charge de la société numérique, le 25 mars 2013 lors du débat A digital France in a digital Europe organisé par Europa Nova à Paris. Le discours CHIFFRE DE LA SEMAINE 98 millions Seul rescapé de la baisse générale des investissements en capital-risque (784 millions d euros en 2012, en baisse de 25% par rapport à 2010, année record), le secteur d internet et du e-commerce a attiré 98 millions d euros en 2012, soit 28% des montants investis en France en capital-risque. Il reste, pour la deuxième année consécutive, le secteur privilégié des investisseurs en capital-risque. L indicateur Chausson Finance du 2ème semestre 2012 Retrouvez toutes les lettres hebdomadaires précédentes en cliquant ici. Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 7, square Max Hymans Paris Cedex 15 Téléphone : Télécopie :