DOSSIER D AIDE REGIONALE AU CONSEIL

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1 PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER D AIDE REGIONALE AU ONSEIL e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : Nom et prénom de la personne à contacter : ontact téléphonique :! Le dossier doit être déposé avant toute mise en œuvre de l étude. L attestation de dépôt et l'accusé de réception ne préjugent en rien de la décision finale d'attribution d'une aide financière à votre entreprise. 1

2 Dossier de demande d aide A Informations générales sur l entreprise et la demande A1 A2 A3 A4 A5 Fiche de demande de financement Données sur le(s) responsable(s) Données sur l entité juridique Activité Résultats des deux derniers exercices 2

3 Document A1 : Fiche de demande de financement Le demandeur (raison sociale) : Sollicite le (s) financement(s) pour son projet au titre des dispositifs suivants : ORGANISMES NATURE DE L AIDE MONTANT ( ) OBJETIF DE L AIDE AIDE REGIONALE AU ONSEIL FONDS REGIONAL D AIDE AU ONSEIL POUR LES ENTREPRISES EN DIFFIULTE O B T E N U ONSEIL REGIONAL MARTINIQUE FEDER AIDE A LA PERFORMANE SOIALE DES ORGANISATIONS DE TRAVAIL FONDS REGIONAL D AIDE AU ONSEIL POUR LES ENTREPRISES EN DEMARHE QUALITE AIDE REGIONALE AU ONSEIL POUR L INNOVATION BANQUES AUTRES ertifie sur l honneur : - l exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier, - être en situation régulière au regard des obligations législatives et réglementaires qui s'imposent à l'entreprise (fiscales, sociales, protection des travailleurs ), - avoir sollicité les financements relais suivants (s il existe) : Nom et qualité de la personne habilitée à engager l entreprise juridiquement : Fait à Le Nom et qualité du signataire : achet de l entreprise (Signature) 3

4 Document A2 : Données sur le(s) responsable(s) Nom : Prénom : Date de naissance : Situation matrimoniale : Adresse complète : Enfants à charge : Situation avant la création : Rmiste hômeur Salarié hef d entreprise N Allocataire (préciser RMI, ASS, AUD, API, ARE ou autre) : Formation : Expérience professionnelle (V à joindre en annexe) Tél. : Mobile : Fax : Apports personnels liés à l étude : 4

5 Document A3 : Données sur l entité juridique Raison sociale : N SIRET : Adresse complète de l'etablissement : Forme juridique : Effectifs salariés actuels : apital social : Montant libéré : Tél. : Fax : Nom du dirigeant : Prénom du dirigeant : Fonction du dirigeant : Date de création : Date de démarrage effectif (si différente) : ode N.A.F. : Activité (une phrase) : Régime de TVA : Dans le cas où le capital ne serait pas détenu exclusivement par des personnes physiques, joindre les statuts de la ou des sociétés. Tel. : Fax : Pour les entreprises L entreprise appartient-elle à un groupe? OUI NON Part du capital détenue par d'autres entreprises : Société % du apital détenu Localisation Effectifs.A.H.T. Total Bilan (rajouter éventuellement des lignes supplémentaires) Principales participations détenues par l'entreprise dans d'autres sociétés : Société % du apital détenu Localisation Effectifs.A.H.T. Total Bilan Emprunts de l entreprise : Banques Montant de l emprunt Année de l emprunt Année du terme 5

6 Aides obtenues durant les 3 dernières années (dont aides fiscales DOM) : Organismes Nature de l aide Objectif de l aide Montant Total Je certifie l exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier. achet Date : Nom et signature du représentant Légal : 6

7 Document A4 : Activité e chapitre est un canevas de rédaction. Le chef d'entreprise peut répondre directement en l'utilisant comme formulaire ou rédiger une note libre reprenant les différentes rubriques (en les complétant s'il y a lieu). 1 Historique (date de création, origine et motivations du projet) / Organigramme / Effectifs salariés 2 Métiers de l entité juridique Activité principale Type de produit % du.a.h.t. Autres métiers de l entreprise 3 oncurrence Directe Indirecte (produits de substitution) Principaux concurrents Nom Emplacement Positionnement prix Réputation ontexte stratégique de l entreprise FORES FAIBLESSES OPPORTUNITES MENAES 7

8 Document A5 : Résultats des deux derniers exercices REALISES (2 derniers exercices fiscaux) ANNEE N-2* ANNEE N-1* hiffres d'affaires HT (FL) hiffres d'affaires export (FK) hiffres d affaires HT / hiffre d affaires export. Frais de personnel (FY + FZ) harges financières (GU) harge financières / hiffres d affaires HT Frais Financiers (GR) Produits financiers (GP) apital social apitaux propres (DL) Dividendes (2058 : ZE) Investissements (2054 : OJ) oté en bourse Effectifs (2058 : YP) Valeur ajoutée (1) Valeur ajouté / effectifs Excédent brut d'exploitation (2) Résultat d'exploitation (GG) Résultat net après impôts (HN) Dotation aux Amortissements (GA) apacité d autofinancement (3) Total de bilan (EE) Frais personnel / Total bilan B.F.R. d'exploitation (4) Fonds de roulement net global (5) * ANNEE N : année en cours (1) FL+FM+FN-FS-FT-FU-FV-FW) (2) (V.A. (1)) +FO-FX-FY-FZ+FQ-GE (3) (HN+GA+HG-H-HB+HF) pour calcul simplifié (4) (BL+BN+BP+BR+BT+BV+BX+YS+BZ+B+H-DW-DX-DY-VX-DZ-EA-EB) (5) (DL+DO+DR+1A+DS+DT+DU+DV-EH+ED-AA-BJ-L-M-N) Remarques éventuelles : 8

9 Dossier de demande d aide Régionale au conseil B Informations sur votre étude, le financement et les impacts attendus B1 B2 Informations générales concernant votre étude Plan de financement de l étude 9

10 B1 Informations générales concernant votre Etude : 1. Définissez en quelques lignes la stratégie de l entreprise mise en œuvre par le chef d entreprise et les objectifs et les moyens qui en découlent? hoisir le type et développer Projet de développement (Extension, Projet de restructuration (entreprise en difficultés) Projet de développement innovant Projet de démarche Qualité Autres 2. Informations sur l étude envisagée : Définissez l intitulé de l étude envisagée par l entreprise? hoisir le type et développer Etude de marché, Etude organisationnelle Etude de restructuration (Entreprise en difficultés) Etude technique sur le projet innovant Autres Définissez quels sont les objectifs de votre étude et quel impact vous en attendez pour votre entreprise? Exploitation / Activité / Production Organisation ommercial / ommunication Qualité / Financier Autres Définir l organisation mise en place au sein de l entreprise pour le suivi de l étude et de ses recommandations (Présence d un chef de projet) 3. Définir les caractéristiques de l étude à mener : oût total : Durée : Date de démarrage : 10

11 Document B2 : Plan de financement de l étude Sources de financement Montant % Aide Régionale ompte courant associé Apport personnel Banques Autres TOTAL des financements oût total de l étude 100% 11

12 Aides au onseil ommercial, qualité, évolution des produits, modernisation de la production et de la R&D, mise en place de gestion financière, stratégie d'entreprise, management environnemental, organisation, évaluation de l'entreprise par rapport à sa transmission Nature de l'étude : Renseignements sur le 1 er prestataire : Nature de l'intervenant (société de conseil, expert comptable, ) : Nom ou raison sociale : Numéro SIRET (14 chiffres) : Adresse de l'intervenant : Téléphone : Fax : Interlocuteur responsable : Activité principale Activité secondaire : ode NAF : La méthodologie de l étude était-elle définie dans votre cahier des charges? Si oui, quelle est-elle? Si non, quelle est la méthodologie du prestataire? ritères de choix du consultant : oût de l'opération hors taxe : Nombre de jours d'experts : Durée prévue : Date début : Pour tout intervenant complémentaire, veuillez dupliquer cette feuille et joignez-la au dossier. 12

13 Renseignements sur le 2 ème prestataire : Nature de l'intervenant (société de conseil, expert comptable, ) : Nom ou raison sociale : Numéro SIRET (14 chiffres) : Adresse de l'intervenant : Téléphone : Fax : Interlocuteur responsable : Activité principale Activité secondaire : ode NAF : La méthodologie de l étude était-elle définie dans votre cahier des charges? Si oui, quelle est-elle? Si non, quelle est la méthodologie du prestataire? ritères de choix du consultant : oût de l'opération hors taxe : Nombre de jours d'experts : Durée prévue : Date début : Pour tout intervenant complémentaire, veuillez dupliquer cette feuille et joignez-la au dossier. 13

14 Pièces à fournir - Les informations sur votre projet : Description de l étude Plan de financement de l'étude Résultats des 2 derniers exercices Présentation de l entreprise Opportunité de l étude Plan durée et coût de l étude Présentations des deux prestataires Document B1 Document B2 Document A5 ANNEXES urriculum vitae et éléments justificatifs (photocopies des diplômes, certificats de travail, attestations de stage, validation des acquis, etc.) du demandeur et des principaux associés * Justificatifs concernant le plan de financement (le cas échéant attestations relatives aux aides déjà obtenues) * Extrait K (entreprise individuelle) ou K bis (société) si l entreprise est déjà créée * Preuve de l inscription auprès du FE concerné (RS, Registre des métiers, URSSAF, AMEXA, etc.) * Nature et montant des aides sollicitées par l entreprise en dehors du programme * Liste des aides publiques obtenues durant les trois dernières années * opie d une pièce d identité * Pour les entreprises en activité depuis au moins trois mois : 3 derniers relevés de compte, situation comptable de l exercice en cours* Pour les entreprises de plus d un an d existence : liasse(s) fiscale(s) du dernier/des deux derniers exercices ou éléments comptables au N-1 Extraits à jour des statuts mentionnant la répartition du capital et la nomination du gérant ou projet de statuts Attestation de régularité fiscale (service des impôts) et sociale (ASSEDI, URSAFF) Statuts enregistrés au entre et Perception des impôts (Trésor Public) ou projet de statuts RIB Le présent formulaire de demande entièrement renseigné, daté et signé Quelques références et plaquette de présentation de la (des) sociétés (s) de conseil, si possible opie des statuts si l intervenant est une association ou une organisation professionnelle La liste ci-dessus n est pas exhaustive, les services instructeurs peuvent être amenés à demander tous autres documents ou justificatifs jugés nécessaires pour les besoins de l instruction. Date : Nom et Signature du demandeur : 14