PROCESVERBAL N 48/CNCMP/2012

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1 République Islamique de Mauritanie., Honneur - Fraternité - Justice Secrétariat Général du Gouvernement Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics ~~.)yjl ~~,!I ~.)~I J~-.~1-~~ L,,,.~, ~~ L...\aJ' ~lij-ol ~".J\ l ;.m ~~I ~I ji..a!\ PROCESVERBAL N 48/CNCMP/2012 L'an deux mille douze et le mardi 18 Décembre à l IH TU, le Comité Permanent de la Commission Nationale de Contrôle des Marchés Publics s'est réuni; en session ordinaire; sous la présidence de Monsieur Ahmed Baba Ould Moulaye Zeine, son Président. Etaient présents: Mohamed Abdallahi Ould Zeine, Membre du CP Brahim Ould Hamed, Membre du CP Yacoub Ould Haibelty, Membre du CP Ciré Amadou, Membre du CP Raifa Mint Kassim, Membre du CP Abderrahmane Abdoul, représentant le contrôle financier L'ordre du jour comportait les points suivants: COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DES SECTEURS DES INFRASTRUCTURES loi-examen de la lettre N 261/CPM/SI reçue le 12 Décembre 2012, demandant l'autorisation de rendre infructueux le DAO relatif à la fourniture de machines reconditionnées d'usinage pour l'atelier de maintenance de la Société des Bacs de Mauritanie. Sur la base des éléments fournis, la Commission n'a pas d'objection sur la décision rendant infructueux le dossier d'appel d'offres relatif à la fourniture de machines reconditionnées d'usinage pour l'atelier de maintenance de la Société des Bacs de Mauritanie. ;/ BP : 184 Nouakchott Mauri~anie Tél: (222) 4q : Fax ; (222) 45 ~ Site Web:

2 2 /-Examen de la lettre 262/CPM/SI reçue le 10 Décembre 2012, demandant l'approbation du projet de marché relatif à l'installation d'un système de surveillance du trafic maritime (VST) au Port Autonome de Nouakchott. Sur la base des éléments fournis, la Commission approuve le projet de marché relatif à l'installation d'un système de surveillance du trafic maritime (VST) au Port Autonome de Nouakchott à passer avec Transas Marine International AB pour un montant TTC de UM et délai d'exécution de 5 mois. 3 /-Examen de la lettre 271/CPMlSI reçue le 16 Décembre 2012, l'approbation d'un additif au DAO, relatif à la construction du port de Tanit. Sur la base des éléments fournis, la Commission approuve et autorise ledit additif. 4 /-Examen de la lettre 270/CPM/SI reçue le 16 Décembre 2012, demandant l'approbation du rapport complémentaire d'analyse des offres technique et financière relatives à la construction d'une piste en terre améliorée dans la ville de Tintane. Sur la base des éléments fournis, la Commission n'approuve pas le rapport d'analyse des offres technique et financière relatives à la construction d'une piste en terre améliorée dans la ville de Tintane; motif: les raisons avancées pour éliminer les soumissionnaires moins disant ne sont pas justifiées. 5 )_ Examen de la lettre 257/CPMlSI reçue le 05 Décembre 2012, demandant l'approbation du rapport d'analyse des offres technique et financière relatives à la construction de l' AEP de Tintane. Sur la base des éléments fournis, la Commission approuve ledit rapport d'évaluation. COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES DES SECTEURS SOCIAUX 6 /-Examen de la lettre N 518/CPMSS reçue le 12 Décembre 2012, demandant l'approbation: 1. du dossier de pré-qualification relatif à la mise en place des services de médecine nucléaire et d' irathérapie 2. du dossier d'appel d'offre relatif à l'acquisition de cinq ambulances et de neuf véhicules 4X4. \ f Page 2 sur 5

3 Sur la base des éléments fournis, la Commission approuve: 1. le dossier de pré qualification sous réserve de prendre en considération les observations de la CNCMP et de lui faire parvenir une copie corrigée du dossier 2. le dossier d'appel d'offre relatif à l'acquisition de cinq ambulances et de neuf véhicules 4X4 sous réserve de prendre en considération les observations de la CNCMP et de lui faire parvenir une copie corrigée du dossier. 70/-Examen de la lettre N 536/CPMlSS reçue le 16 Décembre 2012, demandant l'approbation du projet de marché relatif à la maitrise d'œuvre pour le projet de construction et équipement du Centre National de cardiologie. Sur la base des éléments fournis, la Commission approuve réserve d'y intégrer le crédit d'impôt corrigé par la commission fiscale. le projet de marché sous BO/-Examen de la lettre N 504/CPMlSS reçue le 03 Décembre 2012, demandant l'approbation du rapport d'évaluation des offres technique et financière relatives au marché à commandes pour l'acquisition de la matière d'œuvre nécessaire pour la production de tables bancs.. Sur la base des éléments fournis, la Commission approuve ledit rapport. COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES DE LA SNDE 9/-Examen de la lettre N 1025/CPM/SNDE reçue le 16 Décembre 2012, demandant l'autorisation de passer, par entente directe, un marché pour la maintenance des pompes de l' Aftout. Sur la base des éléments fournis, la Commission n'autorise pas la passation par entente directe d'un marché pour la maintenance procédure d'entente directe n'est pas justifiée. des pompes de l'aftout ; motif: la loo/-examen de la lettre N 1019/CPM/SNDE reçue le 17 Décembre 2012, demandant l'approbation d'un addenda au DAO pour les travaux d'aep du Dahr (Axe Nord et Axe sud). Sur la base des éléments fournis, la Commission approuve ledit addenda sous réserve de l'accord du bailleur de fonds. Page 3 sur 5

4 COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES DIRECTION DES SECTEURS DE l'administration, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNUCATION 110)-Examen de la lettre N 381/CPMSACC reçue le 12 Décembre 2012, demandant l'approbation du PPM de la Caisse Nationale de sécurité Sociale pour l'année Sur la base des éléments fournis, la Commission approuve ledit PPM. COMMISSION DES MARCHES PUBLICS/CSA l2 /-Examen de la lettre N 46/CPMP/CSA reçue le 11 Décembre 2012, demandant l'approbation du dossier d'adjudication du marché pour l'acquisition de 3500 tonnes de blé pour le programme Stock National de Sécurité. Ce point est reporté pour complément d'informations. l3 /-Examen de la lettre N 47/CPMP/CSA reçue le 16 Décembre 2012, demandant approbation des contrats: 1. Projet de marchés pour l'acquisition de 2500 T de riz pour le programme EMEL, 2. Projet de marchés l'acquisition de 3500 de riz pour le Stock National de Sécurité, 3. Projets de marchés pour le transport de 67324,50 T de produits alimentaires de Nouakchott à différentes Wilayas au profit du programme EMEL. Sur la base des éléments fournis, la Commission approuve les projets de marchés pour le transport de ,50 T de produits alimentaires de Nouakchott à différentes Wilayas au profit du programme EMEL sous réserve de prendre en considération les observations de la CNCMP. Les points 1 et 2 sont reportés pour complément d'informations COMMISSION DES MARCHES DES SECTEURS DES SERVICES DE BASE ET INDUSTRIES EXTRACTIVES l4 /-Examen de la lettre N 2911P/C/MSSBIE reçue le 17 Décembre 2012, demandant approbation de l'avis d'appel à manifestation d'intérêt relatif au «Master plan pour le transport des hydrocarbures raffines à l'horizon 2022». Sur la base des éféments fournis, la commission approuve l'avis à manifestation d'intérêt relatif au «Master plan pour le transport des hydrocarbures raffines à l'horizon 2022» sous réserve prendre en considération les observations de la CNCMP et de l'accord du bailleur de fonds. /# 1 Page 4 sur 5 Q-

5 COMMISSION DE PASSATION DE L'APAUS I5 /-Examen de la lettre N 580ICM/APAUS reçue le 17 Décembre 2012, demandant l'approbation d'un avis à manifestation d'intérêt relatif au recrutement du bureau de supervision du projet d'électrification rurale par énergie solaire de la zone de l'aftout Echagri Sur la base des éléments fournis, la Commission approuve ledit avis à manifestation d'intérêt sous réserve de prendre en considération les observations de la CNCMP et de l'accord du bailleur de fonds. COMMISSION DES MARCHES PUBLICS/CSA 16 /-Examen de la lettre N 48/CPMP/CSA reçue le 12 Décembre 2012, demandant l'approbation du dossier d'appel d'offres pour l'acquisition de tonnes de blé, tonnes de sucre et litres pour le programme EMEL Sur la base des éléments fournis, la Commission approuve ledit DAO sous réserve de prendre en considération les observations de la CNCMP et de lui faire parvenir une copie corrigée du DAO. L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 15H 30, le jour, mois et an que dessus. AHMED BAB~8~~ Les Membres f J. / Mohamed Abdallahi Ould ZEINE 1/[/ Brahim Ould HAMED ~. YacoubOuldHAIBELTY t~ CIREAmadcb ~:s > RaifaMint KAS SIM ~ Abderrahmane Abdoul Page 5 sur 5