Son Honneur le Maire Bernard Lang, ing., qui prgsidait. La ~onseill&e Pearl Bierbrier, i-l., m.sc. Le Conseiller E. Helfield, b.d.c.

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Marie-Hélène Perrot
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1 C E N A D A PROVINCE DE QUEBEC CITE DE COTE SAINT-LUC REGLEMENT NO REGLEMENT POUR MODIFIER LE REGLEMENT 626, TEL QUE MODIFIE PAR LES REGLE- MENTS 1556 ET 1620 REGISSANT L'INSTAL- LATION... DE DETECTEURS DE FUMEE A une sgance 'ordinaire mensuelle du Conseil municipal de la ~it6. de ~6te Saint-Luc, tenue 2 1'~stel de Ville, le lundi 3 aoot1981, 2 laquelle gtaient prgsents: Son Honneur le Maire Bernard Lang, ing., qui prgsidait La ~onseill&e Pearl Bierbrier, i-l., m.sc. Le Conseiller H. Greenspon, c.a. Le Conseiller E. Helfield, b.d.c. Le Conseiller H. Marcovitz Le Conseiller L. Segal, notaire Le Conseiller N. Shuster ETAIENT AUSSI PRESENTS: M. J.J. Burck, c.a., grant adjoint de la citg M. J.G. Butler, c.a., grant de la citg Mme F. Crevier-Vermette, ing., ~nggnieur de la it& Mne J. Habra, Greffier de la ~itg, a fait office de ATTENDU QUE le Conseil peut faire des rgglements pour assurer la paix, l'ordre, la bonne administration, le bien-&re ggn6.ral et pour amgliorer la municipalit6 pourvu que ces r&glements ne soient pas contraires aux Lois du Canada ou de cette province; ATTENDU QUE le Conseil peut faire des rgglements pour nommer tous les officiers et les hornmes n6.cessaires pour gteindre et supprimer les incendies, protgger les proprigt6.s des incendies et prgvenir les accidents causgs par les incendies; ATTENDU QU'il est dans l'intgrgt du public que les bles- sures corporelles et dommages matgriels causgs par le feu soient pr&- Venus ;

de ~6te Saint-Luc, tenue 2 1'~stel de Ville, le lundi 3 aoot1981, 2 laquelle gtaient prgsents: Son Honneur le Maire Bernard Lang, ing., qui prgsidait La ~onseill&e Pearl Bierbrier, i-l., m.sc.

2 QU'IL SOIT ORDONNE ET DECRETE par un rsglement du Conseil municipal et il est par les pr6sentes ordonng et dgcrgtg comme suit: ARTICLE 1. Que les articles 2-16, 2-17 et 2-18 du r&glement 626 tel que modifi6 par les rsglements 1556 et 1620 soient et sont par les pr6sentes abroggs et remplac6s par ce qui suit: ARTICLE ~6tecteurs de fum6e A. Des dgtecteurs de fum&e de type ionis6 ou photo-glectrique devront &re install6s dans tous les bgtiments comprenant une ou plusieurs unit6s d'habitation. B. Les dgtecteurs de fum&e devront &re install6s de sorte que lorsque l'alarme est d&clench&e, elle peut stre entendue d'une chambre 2 coucher msme lorsque la porte d'entrke est fermge. C. Les d6tecteurs de fum&e devront: i 1 &re conformes aux normes S de "Underwriters Laboratories of Canada (ULC)"; ii) stre install6s dans le passage reliant les chambres 2 coucher au reste de la maison; iii) gtre installgs au plafond de 11unit6 d'habitation; iv) h etre de plus installgs en des endroits spgcifiques d'un bstiment ou unit& d'habitation, tels que dgter- mings par le ~omit6 permanent de la pr6vention des Incendies selon un rapport de l'officier de la ~rgvention des Incendies; V) totaliser dans un bstiment ou unit6 d'habitation, un nombre conforme 2 celui &tabli par le ~omitg permanent de la Prgvention des Incendies selon un rapport de l'officier de la ~rgvention des Incendies; vi) stre reli6s en permanence un circuit Glectrique et il ne doit pas y avoir de sectionneur entre le d6tecteur de fum6e et le dispositif de surintensitg de courant;

de fum6e A. Des dgtecteurs de fum&e de type ionis6 ou photo-glectrique devront &re install6s dans tous les bgtiments comprenant une ou plusieurs unit6s d'habitation. B.

3 vii) Ztre install6s de sorte que l'actionnement d'un seul d6tec- teur de fum6e d6clenche le m6canisme de sonorit6 des autres d6tecteurs de fum6e dans chacun des cas 06 plus d'un dgtecteur de fum6e est requis dans une unit6 d'habitation. D. Chaque bgtiment et unit6 d'habitation devra de plus Ztre muni d'un ou plusieurs d6tecteurs de fum6e au fonctionnement 2 piles, conformes aux exigences du paragraphe C. i) et v) comrne prgcaution en cas de panne de courant 6lectrique ce qui interromprait le fonctionnement du ou des d&tecteur(s) de fum&e fonctionnant 1161ectricit&. ARTICLE Obligation d'installer et d'entretenir les d6tecteurs de fum6e A. L'entrepreneur ou le propribtaire de tout bstiment ou unit6 d'habitation sera responsable de l'installation de dgtecteurs de fum6 en con- formit6 avec le pr6sent r2glement.. Aucun bgtiment ou unit6 d'habitation ne devra stre habit6 par toute personne ou famille A moins que des d6tecteurs de furn6e tels que requis par le pr6sent rhglement ne soient install&~ et soient pleine- ment fonctionnels. C. L1occupant(e) d'une unit6 d'habitation individuelle sera responsable de s ' assurer que le (s) dgtecteur (s) de fum6e install6 (s) dans son domicile est (sont) en &tat de fonctionnement. D. Le(s) propri6taire(s) d'une unit6 d'habitation multiple sera(seront) responsable(s) de s'assurer que les d6tecteurs de fum6e install6s en I des endroits sis 2 lrext6rieur des unit6s d'habitation individuelles sont en &tat de fonctionnement. E. Le(s) ~ro~ri&taire(s) de tout bgtiment comportant une ou plusieurs unit& d'habitation sera(seront) responsable(s) de l'entretien des d6tecteurs de fum6e install6s dans un tel bstiment. F. Si la destruction d'un d6tecteur de fum6e s'av2re ngcessaire, l'appareil doit Gtre retourn&, port ~ay6, au fabricant pour '&re d6truit. Si cela s'avhre impossible, l'appareil doit alors Gtre retourn6 au bureau de la ~r6vention des Incendies.

Chaque bgtiment et unit6 d'habitation devra de plus Ztre muni d'un ou plusieurs d6tecteurs de fum6e au fonctionnement 2 piles, conformes aux exigences du paragraphe C.

4 ARTICLE is positions transitoires applicables A. Les proprigtaires de tous les genres de b$timents, comportant une ou plusieurs unitgs d'habitation, construits avant le mois de mars 1977 doivent installer des dgtecteurs de fumke de type individuel au fonctionnement 2 piles satisfaisant les exigences du paragraphe C., sousparagraphes i), ii), iii), iv) etv) de l'article 2-16 dans les trois mois de la date de mise en vigueur du prgsent rgglement. B. Le(s) proprigtaire(s) de tout bgtiment construit avant le ler mars 1977 comportant une ou plusieurs unitgs d'habitation seront obliggs d'installer des dgtecteurs de fumge conformes aux dispositions de l'article 2-16 en cas de rknovations rnajeures 5 l'intkrieur du ba^timent. ARTICLE 3. Le prksent rsglernent entrera en vigueur selon la Loi. LE M~~IRE: DE LA CITE DE COTE SAINT-LUC I

au fonctionnement 2 piles satisfaisant les exigences du paragraphe C., sousparagraphes i), ii), iii), iv) etv) de l'article 2-16 dans les trois mois de la date de mise en vigueur du prgsent rgglement.

5 C A N A D A PROVINCE DE QUEBEC CITE.DE 'COTE 'SAINT-LUC REGLEMENT NO 1750 REGLEMENT POUR MODIFIER LE REGLEMENT 626, TEL QUE MODIFIE PAR LES REGLEMENTS 1556 ET 1620 REGISSANT L'INSTALLATION DE DETECTEURS DE FUMEE ADOPTE LE: 3 AOUT PUBLIE LE: 5 AOUT 1981.

REGLEMENT 626, TEL QUE MODIFIE PAR LES REGLEMENTS 1556 ET 1620

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