DOSSIER D AIDE REGIONALE AU CONSEIL

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1 PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER D AIDE REGIONALE AU ONSEIL e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : Nom et prénom de la personne à contacter : ontact téléphonique :! Le dossier doit être déposé avant toute mise en œuvre de l étude. L attestation de dépôt et l'accusé de réception ne préjugent en rien de la décision finale d'attribution d'une aide financière à votre entreprise. 1

2 Dossier de demande d aide A Informations générales sur l entreprise et la demande A1 A2 A3 A4 A5 Fiche de demande de financement Données sur le(s) responsable(s) Données sur l entité juridique Activité Résultats des deux derniers exercices 2

3 Document A1 : Fiche de demande de financement Le demandeur (raison sociale) : Sollicite le (s) financement(s) pour son projet au titre des dispositifs suivants : ORGANISMES NATURE DE L AIDE MONTANT ( ) OBJETIF DE L AIDE AIDE REGIONALE AU ONSEIL O B T E N U ONSEIL REGIONAL MARTINIQUE ADIE FONDS REGIONAL D AIDE AU ONSEIL POUR LES ENTREPRISES EN DIFFIULTE AIDE A LA PERFORMANE SOIALE DES ORGANISATIONS DE TRAVAIL AGEFIPH BANQUES PIJ AUTRES ertifie sur l honneur : - l exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier, - être en situation régulière au regard des obligations législatives et réglementaires qui s'imposent à l'entreprise (fiscales, sociales, protection des travailleurs ), - avoir sollicité les financements relais suivants (s il existe) : Nom et qualité de la personne habilitée à engager l entreprise juridiquement : Fait à Le Nom et qualité du signataire : achet de l entreprise (Signature) 3

4 Document A2 : Données sur le(s) responsable(s) Nom : Prénom : Date de naissance : Situation matrimoniale : Adresse complète : Enfants à charge : Situation avant la création : Rmiste hômeur Salarié hef d entreprise N Allocataire (préciser RMI, ASS, AUD, API, ARE ou autre) : Formation : Expérience professionnelle (V à joindre en annexe) Tél. : Mobile : Fax : Apport en capital : nature : numéraire : 4

5 Document A3 : Données sur l entité juridique Raison sociale : N SIRET : Adresse complète de l'etablissement : Forme juridique : Effectifs salariés actuels : apital social : Montant libéré : Tél. : Fax : Nom du dirigeant : Prénom du dirigeant : Fonction du dirigeant : Date de création : Date de démarrage effectif (si différente) : ode N.A.F. : Activité (une phrase) : Régime de TVA : Dans le cas où le capital ne serait pas détenu exclusivement par des personnes physiques, joindre les statuts de la ou des sociétés.. : Fax : Pour les entreprises L entreprise appartient-elle à un groupe? OUI NON Part du capital détenue par d'autres entreprises : Société % du apital détenu Localisation Effectifs.A.H.T. Total Bilan (rajouter éventuellement des lignes supplémentaires) Principales participations détenues par l'entreprise dans d'autres sociétés : Société % du apital détenu Localisation Effectifs.A.H.T. Total Bilan Emprunts de l entreprise : Banques Montant de l emprunt Année de l emprunt Année du terme 5

6 Aides obtenues durant les 3 dernières années (dont aides fiscales DOM) : Organismes Nature de l aide Objectif de l aide Montant Total Je certifie l exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier. achet Date : Nom et signature du représentant Légal : 6

7 Document A4 : Activité e chapitre est un canevas de rédaction. Le chef d'entreprise peut répondre directement en l'utilisant comme formulaire ou rédiger une note libre reprenant les différentes rubriques (en les complétant s'il y a lieu). 1 Historique (date de création, origine et motivations du projet) 2 Métiers de l entité juridique Activité principale Type de produit % du.a.h.t. Autres métiers de l entreprise 3 Etude de marché Zone de chalandise lientèle cible Taille du marché Part de marché visée Réglementations particulières concernant l activité (production, distribution ) Particularités sur ce marché (saisonnalité de la demande ) 4 oncurrence Directe Indirecte (produits de substitution) Principaux concurrents Nom Emplacement Positionnement prix Réputation 7

8 ontexte stratégique de l entreprise FORES FAIBLESSES OPPORTUNITES MENAES Quelle est la stratégie mise en œuvre par le chef d entreprise et les objectifs qui en découlent? omment l entreprise est-elle organisée pour atteindre ces objectifs? 8

9 Document A5 : Résultats des deux derniers exercices REALISES (2 derniers exercices fiscaux) ANNEE N-2* ANNEE N-1* hiffres d'affaires HT (FL) hiffres d'affaires export (FK) hiffres d affaires HT / hiffre d affaires export. Frais de personnel (FY + FZ) harges financières (GU) harge financières / hiffres d affaires HT Frais Financiers (GR) Produits financiers (GP) apital social apitaux propres (DL) Dividendes (2058 : ZE) Investissements (2054 : OJ) oté en bourse Effectifs (2058 : YP) Valeur ajoutée (1) Valeur ajouté / effectifs Excédent brut d'exploitation (2) Résultat d'exploitation (GG) Résultat net après impôts (HN) Dotation aux Amortissements (GA) apacité d autofinancement (3) Total de bilan (EE) Frais personnel / Total bilan B.F.R. d'exploitation (4) Fonds de roulement net global (5) * ANNEE N : année en cours (1) FL+FM+FN-FS-FT-FU-FV-FW) (2) (V.A. (1)) +FO-FX-FY-FZ+FQ-GE (3) (HN+GA+HG-H-HB+HF) pour calcul simplifié (4) (BL+BN+BP+BR+BT+BV+BX+YS+BZ+B+H-DW-DX-DY-VX-DZ-EA-EB) (5) (DL+DO+DR+1A+DS+DT+DU+DV-EH+ED-AA-BJ-L-M-N) Remarques éventuelles : 9

10 Dossier de demande d aide Régionale au conseil B Informations sur votre étude, le financement et les impacts attendus B1 B2 B3 Informations générales concernant votre étude Plan de financement de l entreprise omptes de résultat prévisionnels 10

11 B1 Informations générales concernant votre étude : Intitulé de l étude : oût total : Durée : Date de démarrage : Nom et qualité du chef de l étude : Quels sont les objectifs de votre étude et quel impact en attendez-vous 11

12 Document B2 : Plan de financement de l entreprise e plan de financement concerne l ensemble des investissements et besoins de financement de l entreprise (hors programmes éligibles, assiette Région/Martinique Initiative, assiettes autres financeurs), cf. document 1. Besoins Investissements courants Dont programme (1) Hors programme (2) BFR Distribution de dividendes Remboursement emprunts Autres Total des besoins Année n Départ ourant N Année n+1 Année n+2 Ressources ENTREPRISE Apport 1 : apital Apports en compte(s) courant(s) apacité d'autofinancement 2 Emprunt(s) bancaire(s) SN rédit bancaire SN Apport en compte Autres ressources (à préciser) AIDES PUBLIQUES Aide européenne Prêt d honneur Avance remboursable EDEN Autres outils financiers Subvention régionale Autres subventions publiques 3 (à préciser) TVA non perçue récupérable Total des ressources Sous Total Sous-Total Sous-Total Année n Départ ourant N Année n+1 Année n+2 Solde annuel umul 12

13 omment s intègre votre projet dans la stratégie globale de l entreprise? Mesures internes ou externes d accompagnement du projet (études complémentaires, études techniques, formation, recrutement)? Autres aides financières sollicitées pour ce projet? Montant? Pour tout projet complémentaire, veuillez dupliquer cette feuille et joignez- la au dossier 13

14 Document B3 : omptes de résultat prévisionnels Postes de l exploitation Année n Année n+1 Année n+2 hiffre d'affaires total (H.T.) dont vente de marchandises en l'état dont prestations de service dont vente de produits finis + Production immobilisée + Production stockée % % % + Autres produits d'exploitation A) Total des produits d exploitation 100% 100% 100% Achat de matières premières et marchandises + Variation de stock de matières et marchandises + Autres achats et charges externes B) Total des consommations (en provenance de tiers) ) Valeur ajoutée (A B) + Subvention d'exploitation - Impôts et taxes harges de personnel : - salaires et appointements - charges sur salaires et appointements D) Excédent brut d exploitation - Dotations aux amortissements (Autres charges d'exploitation) + Autres produits d'exploitation E) Résultat d exploitation + Produits financiers - harges financières (dont intérêts et charges assimilées) F) Résultat courant avant impôt + Produits exceptionnels - harges exceptionnelles - Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices G) Résultat de l exercice H) Effectif I) Valeur ajoutée par personne ( / H) J) apacité d autofinancement Montant du programme 14

15 Aides au onseil ommercial, qualité, évolution des produits, modernisation de la production et de la R&D, mise en place de gestion financière, stratégie d'entreprise, management environnemental, organisation, évaluation de l'entreprise par rapport à sa transmission Nature de l'étude : Renseignement sur le prestataire : Nature de l'intervenant (société de conseil, expert comptable, ) : Nom ou raison sociale : Numéro SIRET (14 chiffres) : Adresse de l'intervenant : Téléphone : Fax : Interlocuteur responsable : Activité principale Activité secondaire : ode NAF : Quel était votre cahier des charges préalable au choix de l'intervenant? ritères de choix du consultant : oût de l'opération hors taxe : Nombre de jours d'experts : Durée prévue : Date début : Pour tout intervenant complémentaire, veuillez dupliquer cette feuille et joignez-la au dossier. 15

16 Pièces à fournir - Les informations sur votre projet : Description de l étude omptes de résultat prévisionnels Plan de financement de l'entreprise Résultats des 2 derniers exercices Présentation de l entreprise Opportunité de l étude Plan durée et coût de l étude Présentation des deux prestataires Document B1 Document B3 Document B2 Document A5 ANNEXES urriculum vitae et éléments justificatifs (photocopies des diplômes, certificats de travail, attestations de stage, validation des acquis, etc.) du demandeur et des principaux associés * Justificatifs concernant le plan de financement (le cas échéant attestations relatives aux aides déjà obtenues) * Extrait K (entreprise individuelle) ou K bis (société) si l entreprise est déjà créée * Preuve de l inscription auprès du FE concerné (RS, Registre des métiers, URSSAF, AMEXA, etc.) * Nature et montant des aides sollicitées par l entreprise en dehors du programme * Liste des aides publiques obtenues durant les trois dernières années * opie d une pièce d identité * Pour les entreprises en activité depuis au moins trois mois : 3 derniers relevés de compte, situation comptable de l exercice en cours* Pour les entreprises de plus d un an d existence : liasse(s) fiscale(s) du dernier/des deux derniers exercices ou éléments comptables au N-1 Extraits à jour des statuts mentionnant la répartition du capital et la nomination du gérant ou projet de statuts Attestation de régularité fiscale (service des impôts) et sociale (ASSEDI, URSAFF) Statuts enregistrés au entre et Perception des impôts (Trésor Public) ou projet de statuts RIB Le présent formulaire de demande entièrement renseigné, daté et signé Quelques références et plaquette de présentation de la (des) sociétés (s) de conseil, si possible opie des statuts si l intervenant est une association ou une organisation professionnelle La liste ci-dessus n est pas exhaustive, les services instructeurs peuvent être amenés à demander tous autres documents ou justificatifs jugés nécessaires pour les besoins de l instruction. 16