Paris saclay School de droit et science politique. Séminaire du 11 décembre 2013

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1 Paris saclay School de droit et science politique Séminaire du 11 décembre 2013

2 Périmètre de la School Etablissements opérateurs: A titre principal: UPSud, UVSQ (membres), Evry (futur membre) A titre secondaire: HEC + qques autres Disciplines concernées: Droit: public & privé Science politique Situation de départ 1800/2000 étudiants en master (pour 8500 étudiants) 146 EC univ. + 9 titulaires HEC + PR associés. 19 mentions de masters 51 spécialités de masters

3 } Mention «droit public» } Mention «droit des affaires» } Mention «droit international» / Mention «droit européen» } Mention «droit de la propriété intellectuelle» } Mention «droit social» } Mention «science politique» Aucune création ex nihilo: reconfiguration de l existant Mentions Saclay proposées

4 Mention «droit privé», UPSud Mention «droit notarial», UPSud Mention «droit», UVSQ Mention «droit administratif», UVSQ Mention???, Evry (Fusions/ Acquisitions; Contentieux) Mentions d établissements

5 Master Droit social Coordinateurs de la mention Sandrine MAILLARD Paris XI Alexis TRICLIN, MCF UVSQ

6 Quelques éléments clefs q Des objectifs pédagogiques identifiés q Approfondir des connaissances juridiques et sociales indispensables q Maîtriser l'approche réglementaire de la fonction ressources humaine q Acquérir une solide culture RH q Une professionnalisation avec des métiers identifiés q Juriste q Avocat q RRH, q responsable formation, etc q Des parcours individualisés q Parcours «classique» étudiant q Apprentissage et formation continue q Les flux attendus conséquents q q près de 110 étudiants/an Une visibilité accrue pour les entreprises q Une forte mutualisation q 40 ECTS sur 60 en S1 et S2

7 Architecture entrevue de la mention Droit social Tronc commun M1 Univ. Paris Saclay Droit individuel du travail (50 h) Droit collectif du travail (50 h) Droit de la protection sociale (40 h) Droit des sociétés (40 h) Droit international privé (30 h) Comptabilité (40 h) Droit processuel (40 h) S1 et S2 Bloc Module 1 : Droit des ressources humaines en alternance Matières spécifiques S1- S 2 Bloc Module 2 Droit des relations de travail S1-S 2 Finalité 1 Droit des ressources humaines et protection sociale en alternance S 3 et S 4 Finalité 2 Compétence complémentaire en management des organisations S 3 et S 4 Finalité 3 Droit et pratique des relations de travail en parcours classique S 3 et S 4 Master Droit social

8 Mention «droit des affaires» Coordinateurs A.Constantin, UVSQ V. Magnier, Upsud S. Bros, EVry

9 représentation de l architecture entrevue de la mention MENTION Master droit des affaires (6 parcours) Business, Tax & Financial Market Law U Paris- Sud, UVSQ, Evry Droit des affaires internationales U Paris- Sud Concurrence, contrats et marché UVSQ Droit pénal de l entreprise UVSQ Droit de l environnement, de la sécurité et de la qualité dans les entreprises UVSQ Juriste d entreprise (en apprentissage) Evry Finalité Organisation, fiscalité et gouvernance des groupes de sociétés U Paris- Sud Finalité Organisation, fiscalité et gouvernance des entreprises de croissance et d innovation UVSQ Finalité Crédit et contrats d affaires Evry

10 Mention «droit public» Coordinateurs de la mention F. Rolin, Psud F. Colly, Evry J. Matringe, UVSQ

11 Objectifs pédagogiques

12 Semestres 1 et 2 Architecture entrevue de la mention

13 Semestres 3 et 4

14 Semestres 3 et 4 (suite)

15 Nombre d étudiants attendus en S1- S2 : 120 Nombre d étudiants attendus pour S3-S4 : 140 Existe-t-il des parcours dispensés en langue anglaise? Si oui, lesquels? : non Description de la mention

16 Mention de master Propriété intellectuelle Coordinateurs de la mention A.Bensamoun, Psud V.L.- Benabou, UVSQ

17 Coordinateur(s) de la mention Etablissemen t U Paris-Sud U. VSQ Nom et prénom des contacts Alexandra Bensamoun Valérie-Laure Benabou Courriel alexandra.bensamoun@ u-psud.fr vbenabou@clubinternet.fr School de rattachement principal : School of Law

18 Projet Issu de Mention Propriété intellectuelle Finalité 1 Droit de la création et nouvelles techniques Finalité 2 Propriété industrielle et innovation Finalité 3 Propriété intellectuelle et droit des affaires électroniques Finalité 4 Propriété intellectuelle fondamentale Finalité 5 Propriété intellectuelle appliquée (en apprentissage) Mention DI2C (UPSud) et M2 Droit des NTIC (UVSQ) M2 Droit des créations numériques (UPSud) M2 Droit de l innovation technique (UPSud) M2 Droit des NTIC (UVSQ) M2 Droit des nouvelles propriétés (UPSud) - transformation Création autofinancée (projet) Une mise en cohérence de l offre de formation sur Paris-Saclay

19 DU/ MASTERE UVSQ (créa2on) Interna2onal and European Intellectual Property Rights Hors champ du master DIU UPSud/Paris 1 (existant) Informa2que et droit Hors champ du master MENTION DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Master 1 Master 2 S1 = ma2ères de socle en droit privé et droit des affaires duplica2on sur les 2 sites par mutualisa2on des enseignements avec les men2ons affaires et droit privé S2 = ma2ères de préspécialisa2on coopéré et coordonné entre les 2 partenaires par pédagogie innovante (regroupements, séminaires, visio, EAD par2elle) M2 finalité Droit de la créa:on et Nouvelles Techniques Opéré à UPSud (existant) M2 finalité Propriété Industrielle et innova:on Opéré à UPSud (existant) M2 finalité Propriété intellectuelle et droit des affaires électroniques Opéré à UVSQ (existant)/ Indifférencié M2 finalité PI fondamentale (recherche - existant modifié UPSud) Projet de codiploma2on avec une Université québécoise M2 Propriété intellectuelle appliquée : Finalité transversale en appren2ssage : (créa2on autofinancée) Projet porté par UPSud, voca2on à être coopéré avec l UVSQ et selon possibilités offertes par la FCS

20 Une expérience éprouvée (à l UPSud, la formation spécialisée en 5 e année existe depuis plus de 25 ans, le M1 pré-spécialisé depuis plus de 8 ans ; à l UVSQ une spécialisation depuis 11 ans) Une équipe d EC spécialisés sur les deux sites, fortement intégrés dans les instances gouvernementales et professionnelles relatives à la PI Une habitude de collaboration dans le cadre de projets de recherche et réseaux communs (par ex. l IDEX ISN) Des centres de recherche spécialisés : le Cerdi (UPSud) et le DANTE (UVSQ) Une ouverture existante sur l international (cours en anglais, professeurs invités, réseaux internationaux) Atouts

21 Une offre de formation unique en France dans un domaine professionnel pourvoyeur d emplois Une possibilité de mobilité des étudiants + les réseaux d anciens facilitant l entrée dans la vie active Des opportunités de mutualisation notamment par l offre de cours en ligne combinée à des séminaires présentiels interactifs L ancrage sur le projet Saclay avec des possibilités de partenariats avec les autres établissements La dimension stratégique de la propriété intellectuelle pour le développement des projets Saclay (pool de compétence à travers des possibilités de cliniques juridiques) Une attractivité interne et internationale accrue par le rapprochement de formations déjà reconnues Bénéfices

22 Mentions «Droit international» «Droit européen» Coordinateurs D. Dormoy, Psud F. Jault, UVSQ F. Coulée, Evry

23 Mention Droit international et Mention droit européen Les deux mentions sont issues de diverses mentions Upsud, UVSQ et Evry Val D Essonne Mention Upsud «Droit des activités internationales et européennes : Spécialité Droit international et européen cohabilité avec UVSQ ; Entreprise et droit de l Union européenne ; Droit des activités spatiales et des télécommunications. Mention Upsud «Etudes internationales» : Spécialité Diplomatie et négociations stratégiques. Mention Upsud «Droit public général et des affaires» : Spécialité Droit européen des achats publics. Mention UVSQ «Droit public» : Spécialité droit international public et européen cohabilité avec Upsud. Mention UVSQ «Droit privé et carrières judiciaires» : Spécialité Droit des nouvelles technologies et de la communication. Mention VSQ «Droit privé» : Spécialité arbitrage et commerce international en partenariat avec HEC ; Spécialité Concurrence, contrats. Mention Evry «Droit public» : Spécialité droits de l homme et droit international humanitaire.

24 MENTION DROIT INTERNATIONAL M1 S1 M1 S2 M2 S3 M2 S4 Socle commun Blocs de modules ou plateformes Parcours Proposition de maquette Droit international UPSAY En bleu, finalités secondaires X ECTS X ECTS Droit du marché Intérieur européen (20h + TD) Droit international privé 1 (20h + TD) Droit des espaces et de l environnement (20h +TD) Protection internationale et européenne des droits de l homme (20h + TD) Droit du commerce international (20h +TD) Droit international économique (20h +TD) Coordination des droits interne, international et européen (20h +TD) (3TD à choisir) Introduction au droit de la propriété intellectuelle (20h) Actualité du contentieux international (20 h) Actualité du droit des organisations internationales (20h) BM 1Droit public international Négociations internationales (20h + TD) Droit de l espace des télécommunications et des médias (20h + TD) Droit international pénal (20h + TD) (2 TD à choisir) Droit des conflits armés (20h) Contrats Internationaux (20h) Droit de la concurrence (20h) Droit des politiques de l Union Européenne(20h) Common Law (20h) Mémoire en anglais ou Langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Espagnol BM 2 Droit international des Affaires Droit international privé 2 (20h+TD) Arbitrage international (20h+TD) Droit des contrats d affaires (20h +TD) (2 TD à choisir) Droit de la consommation (20h) Droit pénal international (20h) Droit de l espace des télécommunications et des médias (20h) Common Law (20h) Droit de la concurrence (20h) Mémoire en anglais ou Langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Espagnol DPIE, Droit Public international et européen, mutualisé UPsud/UVSQ DHDH, Droits de l Homme et Droit International Humanitaire, Evry- Val- d Essonne, DNS, Diplomatie et négociations stratégiques, UPsud DAST, Droit des activités spatiales et des télécommunications, UPsud DNTIC, Droit des nouvelles technologies de l information et de la communication UVSQ EDUE Entreprise et Droit de l Union Européenne, UPsud DEAP, Droit européen des Achats Publics, UPsud ACI, Arbitrage et Commerce International, mutualisé UVSQ/HEC Stage professionnel ou Stage professionnel ou Stage professionnel ou Stage professionnel et Stage professionnel ou Stage professionnel ou Stage professionnel ou Stage professionnel ou

25 MENTION DROIT EUROPEEN M1 S1 M1 S2 M2 S3 M2 S4 Socle commun Blocs de modules ou plateformes Parcours Proposition de maquette Mention Droit européen UPSAY En bleu les finalités secondaires X ECTS X ECTS Droit du marché Intérieur européen (20h + TD) Droit des espaces et de l environnement (20h +TD) Protection internationale et européenne des droits de l homme (20h + TD) Droit du commerce international (20h +TD) Coordination des droits interne, international et européen (20h +TD) (3TD à choisir) BM1 Droit public européen Droit de l espace des télécommunications et des médias (20h +TD) Droit de la concurrence (20h + TD) Droit des politiques de l Union Européenne (20h) +TD (2 TD à choisir) Contrats et Marchés publics en Europe (20h) Common Law (20h) Négociations internationales (20h) Droit des conflits armés (20h) Droit international pénal (20h) Mémoire en anglais ou Langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Espagnol BM 2 Droit privé européen DPIE, Droit Public international et européen, mutualisé UPsud/UVSQ DEAP, Droit européen des Achats Publics, UPsud DNS, Diplomatie et négociations stratégiques, UPsud DAST, Droit des activités spatiales et des télécommunications, UPsud EDUE Entreprise et Droit de l Union Européenne, UPsud Stage professionnel ou Stage professionnel et Stage professionnel ou Stage professionnel et Stage professionnel ou Droit international économique (20h) Introduction au droit de la propriété intellectuelle (20h) Droit international privé 1( 20h) Actualité du contentieux européen (20h) Actualité Description des institutions de la mention de : l Union européenne (20h) Droit international privé 2 (20h+TD) Droit de la concurrence (20h+TD) Droit des contrats d affaires (20h +TD) (2 TD à choisir) Droit de la consommation (20h) Common Law (20h) International and European Intellectual Property (20h) Arbitrage international (20h) Droit de l espace des télécommunications et des médias (20h) Mémoire en anglais ou Langue vivante au choix : Anglais, Allemand, Espagnol DHDH, Droits de l Homme et Droit International Humanitaire, Evry- Val- d Essonne CC, Concurrence, contrats, UVSQ ACI, Arbitrage et Commerce International, mutualisé UVSQ/HEC DNTIC, Droit des nouvelles technologies de l information et de la communication, UVSQ Stage professionnel ou Stage professionnel ou Stage professionnel ou Stage professionnel ou

26 Mention «science politique» Coordinateur de la mention: Laurent Bouvet, UVSQ

27 Master «science politique» SACLAY Sem. Politiques de communication (Pdc) Tronc commun mutualisé (30 ECTS) Science politique générale 1 Modules de spécialisation (30 ECTS) APPRENTISSAG E UVSQ - CFA Politiques De communication Métiers du politique et gouvernance territoriale Politiques de prévention et de sécurité 2 Finalités PdC Développemen t des organisations PdC Action Publique MPGT PPS 3 4 Parcours 1 Parcours 2 Parcours 3 Parcours 4

28 Master «science politique» SACLAY Eléments complémentaires Etablissements participants Opérateur principal : UVSQ Partenaires (vol. horaire) : - Paris- Sud : 24h - Paris Tech Agro : 24h - ENS Cachan : 24h - Evry : 24h Effectifs étudiants M1 : 100 M2 : 120 Spécificités du master - Parcours 1 (M1+M2) et 2 (M2) : apprentissage (aucun coût pour l UVSQ) - Parcours 3 : totalement nouveau (séparation avec droit associé antérieurement) - Parcours 4 : à la fois pro et recherche (composante importante / autres) Evolution à terme - Parcours 3 : alimentation par un ou deux DU (VAP) «élus territoriaux» - Création possible d un 5 e parcours «relations internationales» (UVSQ/Paris Sud/ Evry)