MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit de l environnement et de l urbanisme

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1 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit de l environnement et de l urbanisme Parcours Droit de l environnement, des territoires et des risques Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire I. Organisation des études Article 1 L année d études est divisée en deux semestres. Les enseignements commencent en début d année universitaire au mois de septembre et prennent fin avant le départ en stage. Le premier semestre est consacré à l approfondissement des connaissances juridiques (UE 1 à 6) et à un travail de groupe (UE 7 PIE) Le second semestre est consacré à la sensibilisation à d autres sciences de l environnement (UE 8) et développer ses capacités à l insertion professionnelle (UE 9 Stage et/ou mémoire) Les examens se déroulent au mois de mars, sous réserve des dates de congés fixées par le calendrier et en septembre pour la soutenance du rapport ou mémoire. Toutefois, la date 1

2 de la soutenance du mémoire peut, le cas échéant, être avancée fin juin début juillet (pour dépôt de dossiers de contrat doctoral). II. Contrôle des connaissances La présence à tous les cours, séminaires et conférences est obligatoire. Le thème de ce master étant transversal et pluridisciplinaire, les examens doivent porter ces caractéristiques. En ce qui concerne les matières juridiques, un examen par matière ou par UE n aurait guère de sens, les matières se croisant et s interpénétrant. Récapitulatif des UE semestre 1 semestre 2 ECTS UE1 Les grands enjeux du droit de l'environnement et accès à la justice 3 UE 2 Droit des pollutions industrielles 6 UE 3 La protection de la faune, de la flore, de la biodiversité et des écosystèmes UE 4 Droits de l'urbanisme et de l'aménagement des territoires 3 UE 5 Droits humains en droit de l'environnement 6 UE 6 Approche juridique de la transition écologique et de la société sobre 3 UE7 Projet interdisciplinaire en environnement (PIE) 3 UE 8 Enseignements d'autres sciences 6 UE10 Stage et/ou mémoire A. Premier semestre Article 2 Les unités d enseignement du premier semestre donnent lieu à des contrôles de connaissances selon les modalités suivantes : L évaluation des connaissances des étudiants dans les matières juridiques (les UEs 1 à 6) repose sur trois épreuves, permettant de mettre en avant des qualités différentes de l étudiant : une étude juridique, une épreuve finale écrite et un grand oral. 1- L étude juridique Elle consiste en la rédaction d une étude d une dizaine de page et porte sur l une des UE thématiques (UE1 à UE6). 2

3 Une liste indicative de sujets d étude juridique peut être communiquée aux étudiants en octobre. Les étudiants doivent informer de leur choix l enseignant responsable de l unité, le responsable de formation ainsi que le coordinateur administratif. Les étudiants doivent rendre leur note d étude juridique sous forme de fichier numérique en l envoyant à l enseignant-tuteur, au responsable de formation et au coordinateur administratif au plus tard avant la première semaine de février. Cette note d étude est notée sur 20 et a un coefficient de 1 2- L écrit final (3h) L épreuve écrite porte sur les matières juridiques fondamentales, elle est d une durée de 3 heures et a un coefficient de Le grand oral 1h de préparation, ¾ d h d échanges Le grand oral consiste en un exposé de quinze minutes, sur un sujet tiré au sort portant sur l ensemble des enseignements juridiques. L étudiant bénéficie d un temps de préparation d une heure. Après l exposé, une discussion, d une durée maximale de trente minutes, permet au jury, composé d intervenants du diplôme, d apprécier les connaissances et compétences acquises du candidat lors de sa formation. Le jury est présidé par le responsable de formation ou son représentant. Cette épreuve a un coefficient de 3. L UE 7 : [Projet interdisciplinaire en environnement» PIE] 3 ECTS Le PIE est un travail de groupe. Il est commun au M2 «Droit de l environnement, des territoires et des risques» et à différentes masters en environnement de l Université de Strasbourg. Sont formés des groupes comprenant des étudiants des différentes formations. Un exposé oral d une demi-heure et un rapport écrit finalisent le projet. Cette UE, organisée en partenariat avec d autres formations en environnement a un coefficient de 1 Régime dérogatoire Les étudiants participants à des travaux sur un sujet donné dans le cadre d une école de droit de l environnement peuvent être dispensés du PIE. La note obtenue dans ce cadre remplacera la note du PIE. L'assiduité aux enseignements de l UE 7 est obligatoire, toute absence non justifiée entraine l attribution d une note de 0/20. 3

4 B. Deuxième semestre Article 3 Les unités d enseignement du deuxième semestre donnent lieu à des contrôles de connaissances selon les modalités suivantes : 1- UE 8 : [enseignement d autres sciences de l environnement et urbanisme] 6 ECTS Les étudiants doivent choisir deux modules sur 4 proposés comme suit concernant «des autres sciences de l environnement et urbanisme». Ces modules appartiennent au Diplôme Universitaire «Pollutions, nuisances et résilience» (DUPNR) complémentaire au Master : Module 1 - Pollutions air et eau Module 2 - Ecologie et ingénierie Module 3 - Territoires et aménagement Module 4 - Sociétés, environnement et risques Les deux modules choisis donnent lieu chacune à une épreuve écrite d une heure, la moyenne des deux notes obtenue est la note pour cette UE 8 Les étudiants ayant réussi le DUPN, devenu DUPNR, depuis moins de trois ans peuvent être dispensés de cette UE. Le cas échéant, ils doivent en faire la demande auprès du responsable du diplôme durant le premier mois des enseignements. Le coefficient de l UE 8 est de 1 UE 9 : UE Stage et/ou mémoire (24 ECTS) coef 5 Les séances de méthodologie et d aide à l insertion professionnelle font l objet d un contrôle d assiduité. En fonction de ses objectifs professionnels, l étudiant s oriente vers une carrière de recherche ou de praticiens. Les deux sont possibles. L étudiant a le choix entre : 4

5 - privilégier la rédaction d un mémoire de recherche. Il peut en plus de cet écrit réaliser un stage de préférence dans un laboratoire de recherche. - opter pour une carrière de praticien. Il devra alors réaliser un stage de 4 à 6 mois et la rédaction d un mémoire de stage. Le mémoire de recherche comporte de 50 pages minimum à 100 pages. Il est dirigé par un membre de l équipe pédagogique. La soutenance a lieu devant un jury composé d au moins deux membres, dont au moins un habilité à diriger des recherches, début septembre et entre le 20 juin et le 5 juillet, sur demande de l étudiant Le choix du stage doit être validé par le responsable de formation. En cas de risque d interruption du stage, l étudiant doit impérativement contacter son tuteur pédagogique. Ce dernier, en accord avec l équipe pédagogique du parcours, et le cas échéant après avis du maître de stage, se prononce sur l interruption du stage et étudie la modalité de validation alternative la plus adéquate. Le mémoire de stage comporte une cinquantaine de 50 pages. Il est dirigé par un membre de l équipe pédagogique. La soutenance a lieu devant un jury composé au moins d un membre de l équipe pédagogique du parcours début septembre. Le maitre de stage réalise une évaluation non notée sur le déroulement du stage. Le directeur de mémoire s occupe de la soutenance. Les mémoires doivent être déposés au bureau des masters au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre (sauf autorisation expresse du responsable du M2). La date de la soutenance peut être reportée en cas d insuffisance à la demande du directeur de mémoire et sur décision du responsable de formation En tout état de cause, la soutenance doit avoir lieu avant fin septembre. Une note est attribuée par les membres du jury de soutenance sur la base du mémoire et de la soutenance. Le coefficient de l UE est de 5 C. Usage des dictionnaires Article 4 5

6 Pour les épreuves écrites autres que de Langues étrangère, est autorisé l usage de dictionnaires de langue française, de langues étrangères et bilingues, à l exclusion des dictionnaires de vocabulaire juridique. D. Règles de compensation. Article 5 I. - Les notes qui entrent dans le calcul de la note d une UE se compensent entre elles sans note éliminatoire. L UE est validée dès lors que l étudiant obtient la moyenne générale de 10/20 dans l UE. II. - Les notes des UE d un même semestre se compensent entre elles. Le semestre est validé si la moyenne des UE le composant est égale ou supérieure à 10/20. III. - Les notes des deux semestres se compensent entre elles. E. Session d examen et redoublement Article 6 I. - Il n est pas organisé de deuxième session d examen. En cas d absence à une épreuve terminale, l étudiant est déclaré défaillant et éliminé quels que soient les résultats obtenus par ailleurs. En cas d absence injustifiée à une épreuve de contrôle continu, l étudiant est sanctionné d un 0/20. Toutefois, en cas d absence justifiée à une épreuve de contrôle terminal, une épreuve de remplacement sera autorisée par le responsable de la formation. II. - Le redoublement n est pas de droit. Toute nouvelle inscription au diplôme est subordonnée à l autorisation du responsable de la formation. F. Régime particulier : préparation du diplôme sur deux ans. Article 7 Les étudiants peuvent être admis à préparer le diplôme sur deux années. Ils doivent en adresser la demande auprès du Doyen de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, qui prend la décision après avis du responsable du parcours. La demande doit être 6

7 motivée et accompagnée de toutes les pièces justificatives. Elle doit être faite au moment de l inscription et, au plus tard, dans le mois qui suit la rentrée universitaire. L organisation de leurs études est arrêtée en accord avec le responsable de la formation. 7