guide pratique des demarches administratives

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1 guide pratique des demarches administratives

2 edito Des services proches de la population Dans un monde de plus en plus complexe, qui éprouve une tendance à l isolement des individus et une perte du lien social, il est nécessaire d améliorer sans cesse le sens du service et celui de la proximité dans les relations entre le citoyen et les différentes administrations. La Ville de Narbonne s est engagée sur cette voie depuis plusieurs années, en créant des mairies annexes et en décentralisant certains de ses services hors des murs de l Hôtel de ville. Ce fut le cas dernièrement du service de l Etat civil qui a été déménagé dans un local dédié sur la place Salengro, près de la MJC. L accueil des usagers peut s y faire dans de meilleures conditions de confort et de confidentialité. Cette même volonté avait conduit à la création et l implantation du service de la Petite enfance au sein du centre polyvalent Yvette- Chassagne, fleuron de la rénovation urbaine du quartier de Berre-Cesse. Ce nouveau service s ajoute à ceux dispensés par la Maison des Services à Saint-Jean Saint-Pierre, et par les mairies annexes de Razimbaud et de Narbonne-Plage. Enfin, pour répondre à une demande forte des habitants des quartiers sud, dont certains se trouvent très éloignés du cœur historique et de l Hôtel de ville, une nouvelle mairie annexe vient d être inaugurée au château de Montplaisir. Chacun de ces ensembles décentralisés propose un panel de services qui peut différer selon les lieux. Ce guide permettra aux Narbonnais de trouver l offre qui leur convient le mieux en fonction de leurs besoins. La Ville de Narbonne espère ainsi être toujours plus proche des usagers et attentive à leurs demandes.

3 sommaire > CENTRE-VILLE Hôtel de ville p. 6-7 État civil p. 8-9 > MONTPLAISIR Mairie annexe de Montplaisir p > SAINT-JEAN SAINT-PIERRE Maison des services p > RAZIMBAUD Mairie annexe de Baliste p > NARBONNE-PLAGE Mairie annexe de Narbonne-Plage p

4 L'HÔTEL DE VILLE ET SES ANNEXES 100 m Rue de Quérigut Av. Naïade Rue de l Hers de Saint-Jean-la-Source Elysiques D607 Route de Marcorignan Rue de la Cesse Saint-Jean Saint-Pierre Maison des services 1 avenue de la Naïade Centre-ville la Maison des Services 100 m Rue du Rieutord 100 m Voie Rue du Verdouble Av. de Av. D r P. Pompidor des Rue de l Orbieu Rue Émile Centre commercial Eudes Rue de l Aussou Pont Voltaire Boulevard Frédéric Mistral Rue Rue Rue de l Ancienne Rue du 1 er Mai Porte N Chenneb Rue du Lion Voltaire Quai La Robine Passerelle Rue Rue Rue Antoine Becquerel A61 Autoroute des Deux Mers Rue Kléber Turgot Services techniques Mairie annexe de Montplaisir D6009 Route de Perpignan Gymnase de Montplaisir Mairie annexe de Montplaisir Château de Montplaisir Montplaisir

5 d Or euve État civil ier Jean Jaurès Dillon Razimbaud Mairie annexe de Baliste Rue d'aoste Place Salengro Rue Gustave Fabre MJC Rue Lt Colonel Av. du M al de Lattre-de-Tassigny Av. Carnot Deymes Rue Armand Gauthier Hôtel de ville Place de l Hôtel de Ville Boulevard 1848 Rue de Pressensé Rue Beaumarchais Cimetière de Cité Rue Chemin Rue Calixte Malte Brun Rue Lakanal de la Mairie annexe de Baliste Camelle Rue des Vignes Falaise Rue d Aoste La Poste Théâtre Rue Péclet Complexe Calixte Camelle 100 m Rue du Périgord Rue Guillaume Bimar Boulevard 1830 Av. Élie Sermet Cigales 100 m Mairie annexe de Narbonne-Plage 4 avenue du Théâtre Narbonne-Plage Av. Louis Madaule Av. du Mairie annexe de Narbonne-Plage Av. des Vacances Rue du Cers Rue des Tritons Av. du Languedoc R. de Provence Bd de la Méditerranée Avenue des Av. d Aoste Promenade de la Mer Av. du Port Mer Méditerranée

6 Demande d urbanisme Accueil des Services techniques 10 quai Dillon Narbonne urbanisme@mairie-narbonne.fr Horaires Du lundi au jeudi de 8h15 à 11h50 et de 14h à 18h. > Permis de construire > Déclaration préalable de travaux > Permis d aménager > Renseignements d urbanisme 6

7 CENTRE-VILLE Mairie de Narbonne Place de l Hôtel de Ville - BP Narbonne Cedex Tél. : Les démarches administratives possibles à l'accueil de l'hôtel de ville > Retrait de dossier de Carte nationale d identité (majeur/mineur) et dépôt des demandes > Retrait de dossier de passeport (majeur/mineur) > Déclaration de perte de carte d identité (si renouvellement en mairie) > Certificat de vie > Légalisation de signature > Dépôt de courrier > Demande de carte Elicia > Certificat de concubinage > Affichage des bans de mariages Horaires Ouvert non-stop Du lundi au samedi de 8h à 19h. accueil.hdv@mairie-narbonne.fr CENTRE-VILLE Inscription sur liste électorale 1 er étage de l Hôtel de ville - accessible par ascenseur elections@mairie-narbonne.fr Horaires Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h. > Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre pour pouvoir voter l année suivante (Français et Européens pour les scrutins autorisés) > Changement d adresse sur les listes électorales > Inscription de chez soi sur le site sécurisé 7

8 Les démarches administratives possibles Etat civil > Enregistrement des déclarations de naissances, acte de reconnaissance, changement de nom, mariages, reprise de vie commune et décès > Délivrance des actes d Etat civil de moins de 75 ans > Célébration des mariages, des baptêmes civils, des PACS (Pacte civil de solidarité) et des noces d or et de diamant > Certificat d hérédité > Délivrance des livrets de famille 8

9 CENTRE-VILLE Service de l Etat civil Place Salengro Narbonne (naissances) (décès) (mariages) (réglementation) (cimetières) Fax : etatcivil@mairie-narbonne.fr CENTRE-VILLE Horaires Du lundi au vendredi de 8h15 à 11h50 et de 14h à 18h. Accessible pour les personnes à mobilité réduite Règlementation > Certification conforme de documents > Légalisation de signature > Déclaration de changement d exploitant (débits de boissons) > Déclaration d ouverture de restaurants > Attestation de résidence > Demande de rattachement des forains > Regroupement familial > Demande de médaille d honneur du travail > Attestation d accueil > Recensement militaire > Paraphe livres comptables > Attestations diverses Cimetières > Gestion de toutes les questions relatives aux concessions, aux sépultures, aux inhumations et exhumations, à l entretien des installations. 9

10 Horaires Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Parking à proximité Accessible pour les personnes à mobilité réduite Le parc du château est ouvert le mercredi de 14h à 17h30. 10

11 Montplaisir Mairie annexe de Montplaisir Château de Montplaisir Narbonne Tél. : accueil.montplaisir@mairie-narbonne.fr Les démarches administratives possibles > Retrait de dossier de Carte nationale d identité (majeur/mineur) et dépôt des demandes > Retrait de dossier de passeport (majeur/mineur) > Déclaration de perte de Carte d identité et passeport (si renouvellement en mairie) > Délivrance d actes d Etat civil > Recensement militaire des jeunes à partir de 16 ans jusqu à l âge de 25 ans > Certificat de vie > Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante (Français et Européens pour les scrutins autorisés) > Changement d adresse sur les listes électorales > Demande de livret de famille (duplicata : s'adresser au servcie de l'etat civil) > Demande d'attestation d'accueil > Légalisation de signature > Demande de carte ELICIA > Copie certifiée conforme pour autorité étrangère > Certificat de concubinage > Affichage des bans de mariages > Retrait et dépôt de dossier d urbanisme : Déclaration préalable / Permis de construire > Retrait demande de duplicata de permis de conduire > Imprimé certificat de vente ou cession de véhicule > Imprimé de demande d immatriculation de véhicule > Retrait dossier demande de logement social > Imprimé carte transport CITIBUS > Demande de portage de repas (CCAS) > Dossier «Clés du Patrimoine» (accès dans les musées) MONTPLAISIR 11

12 Deux salles de réunion sont à disposition des associations. Demande de réservation par courrier auprès de M. le Maire. Horaires Ouvert non-stop Du lundi ou vendredi de 8 h à 17 h. Parking à proximité Accessible pour les personnes à mobilité réduite 12

13 SAINT-JEAN SAINT-PIERRE Maison des services 1 avenue de la Naïade Narbonne Tél. : Fax : accueil.mds@mairie-narbonne.fr SAINT-JEAN SAINT-PIERRE Les démarches administratives possibles > Retrait de dossier de Carte nationale d identité (majeur/mineur) et dépôt des demandes > Retrait de dossier de passeport (majeur/mineur) et dépôt des demandes. Instruction des passeports : du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30. Le mercredi, sur rendez-vous au > Déclaration de perte de Carte d identité et passeport (si renouvellement en mairie) > Délivrance d actes d Etat civil > Recensement militaire des jeunes à partir de 16 ans jusqu à l âge de 25 ans > Certificat de vie > Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante (Français et Européens pour les scrutins autorisés) > Changement d adresse sur les listes électorales > Demande de livret de famille ou duplicata > Demande d attestation d accueil > Légalisation de signature > Demande de carte Elicia > Copie certifiée conforme pour autorité étrangère > Certificat de concubinage > Affichage des bans de mariages > Déclaration agricole 13

14 Permanences > Accompagnateur administratif et social : écrivain public, accompagnement dans le montage et le suivi de dossiers d aide sociale, nationalité : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et lundi et les 3 e et 4 e vendredis du mois de 13h à 17h. > Association narbonnaise d aide aux victimes (ANAV) : présent tous les jours sous réserve d un rendez-vous à l extérieur. Renseignements au > Centre d'information sur le droits des femmes et des familles (CIDFF) : le mardi de 14 h à 17 h. Renseignements au

15 SAINT-JEAN SAINT-PIERRE Maison des services 1 avenue de la Naïade Narbonne Tél. : Fax : accueil.mds@mairie-narbonne.fr SAINT-JEAN SAINT-PIERRE > Conseil de quartier de Saint-Jean Saint-Pierre : mercredi de 14h à 17h. > Maison de la Justice et du Droit : secrétariat du lundi au vendredi. Renseignements au > Vie des quartiers : tous les jours de 9h 12h et de 14h à 17h. Renseignements au > Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) : un mercredi par mois le matin. Renseignements au > Banque de France : sans rendez-vous le lundi, mardi, vendredi de 9h à 12h et 13h15 à 16h15. > Centre d'information conseil et accueil des salariés - Caisse de retraite prévoyance (CICAS) : lundi, mardi et vendredi sur rendez-vous. Renseignements au > CAF : accueil social sur rendez-vous au > Espace multimédia : > Mission locale Jeunes : > Police de Quartier : > Dépannage Emploi Services : deux jeudis par mois. Renseignements au > Auteur Violences (PAV) : permanence le mardi une fois par mois de 9h à 12h ou de 14h à 17h. Renseignements au

16 Horaires Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17h Parking à proximité Accessible pour les personnes à mobilité réduite Permanences > Accompagnateur administratif et social : écrivain public, accompagnement dans le montage et le suivi de dossiers d aide sociale, nationalité : mardi et jeudi de 13h à 17h. > Dépannage Emploi Service : 2 jeudis par mois de 14h à 17h. > Conseil de Quartier : le 1 er mardi du mois de 10h à 12h. 16

17 RAZIMBAUD Mairie annexe de Baliste Rue d Aoste Narbonne Tél. : Fax : accueil.baliste@mairie-narbonne.fr RAZIMBAUD Les démarches administratives possibles > Retrait de dossier de Carte nationale d identité (majeur/mineur) et dépôt des demandes. > Retrait de dossier de passeport (majeur/mineur) et dépôt des demandes. Instruction des passeports du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h à 16h30. Le mercredi, sur rendez-vous au > Déclaration de perte de Carte d identité et passeport (si renouvellement en mairie) > Délivrance d actes d Etat civil > Recensement militaire des jeunes à partir de 16 ans jusqu à l âge de 25 ans > Certificat de vie > Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante (Français et Européens pour les scrutins autorisés) > Changement d adresse sur les listes électorales > Demande de livret de famille ou duplicata > Demande d attestation d accueil > Légalisation de signature > Demande de carte Elicia > Copie certifiée conforme pour autorité étrangère > Certificat de concubinage > Affichage des bans de mariages 17

18 Horaires Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Parking à proximité Accessible pour les personnes à mobilité réduite Permanences > Accompagnateur administratif et social : écrivain public, accompagnement dans le montage et le suivi de dossiers d aide sociale, nationalité : mercredi de 9h30 à 11h Les démarches administratives possibles > Retrait de dossier de Carte nationale d identité (majeur/mineur), dépôt des demandes, et retrait > Retrait de dossier de passeport (majeur/mineur) > Déclaration de perte de Carte d identité et passeport (si renouvellement en mairie) > Délivrance d actes d Etat civil

19 NARBONNE-PLAGE Mairie annexe de Narbonne-Plage Cité administrative - 4 avenue du Théâtre Narbonne-Plage Tél. : Fax : accueil.narbonne-plage@mairie-narbonne.fr > Recensement militaire des jeunes à partir de 16 ans jusqu à l âge de 25 ans > Certificat de vie > Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante (Français et Européens pour les scrutins autorisés) > Changement d adresse sur les listes électorales > Demande de livret de famille ou duplicata > Demande d attestation d accueil > Légalisation de signature > Demande de Carte Elicia > Copie certifiée conforme pour autorité étrangère > Certificat de concubinage > Pacte civil de solidarité : renseignements > Certificat de bonne vie et mœurs > Certificat d hérédité et porte fort > Certificat de changement de domicile pour dédouanement > Urbanisme : accompagnement des pétitionnaires sur les procédures (PC ou DP) > Dossier logement social (demande et mutation) > Point relais Médiathèque > Distribution de bons Wi-Fi (pendant la fermeture de l Office de tourisme) > Clés du patrimoine : délivrance du formulaire d inscription et de la carte de membre > Carte Elicia : photocopies, accès bibliothèque, etc. > Taxe de séjour > Imprimé certificat de vente ou cession de véhicule > Imprimé de demande d immatriculation > Relais des demandes d interventions techniques > Affichage des qualités des eaux de baignades > Affichage des arrêtés permanents et temporaires > Affichage des bans de mariages NARBONNE-PLAGE 19

20 Où réaliser vos démarches? Mairie annexe de Narbonne-Plage Mairie annexe de Baliste Mairie annexe de Montplaisir Centre-ville Maison des services Hôtel de ville Type de démarche Etat-civil Carte nationale d identité Passeport Certificat de vie Attestation d accueil Recensement militaire Inscription sur les listes électorales Délivrance d'actes d'état civil Demande de carte Elicia Légalisation de signature - Unclesam - Tous droits réservés Ville de Narbonne - 05/2013