DOSSIER ARCHIVES BOITES AUX LETTRES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER ARCHIVES BOITES AUX LETTRES"

Transcription

1 DOSSIER ARCHIVES BOITES AUX LETTRES Cote /10/1795 Fermeture d une poste aux lettres et de la boîte aux lettres. Correspondance adressée au Directeur de Nantes D /10/1809 Demande (par le proviseur du lycée Napoléon) de reprise d un local occupé par la boîte aux lettres de la place St Etienne du Mont D /1/1928 Vol de lettres et d effets renfermés dans les lettres D /10/1832 Au sujet de l allocation de boîtes aux lettres dans les villages des Bouches du Rhône D /12/1835 Au sujet de l état des lettres timbres fixées dans les boîtes D /9/1836 Demande d une boîte supplémentaire pour la cabine de Vertou D /10/1836 Nomination d un boîtier à Nantes D /12/1836 Renseignements sur les boîtiers de Nantes D /12/1836 Information sur un boîtier de Nantes D /2/1838 Boîte pour le collège Rollin à Paris D /2/1838 Création d une boîte aux lettres à Aix D /3/1838 Au sujet de la nomination d un boîtier à Aix D /6/1838 Boîte crée à Aix D /11/1844 Création d une boîte aux lettres supplémentaire à Nantes D /12/1845 Demande d indemnité concernant la boîte aux lettres de l hôpital Beaujon à Paris D 3720 Déc 1924 Notice sur le régime des boîtes aux lettres dans le département de la Seine Vers 1950 Dejoie et Cie, modèles PTT des boîtes aux lettres, brochure publicitaire (7 pages) D 9605 Vers 1957 lettres Liste des bureaux de poste de la Seine indiquant le nombre de boîtes aux

2 20/5/1985 Equipement des immeubles neufs en boîtes aux lettres (4 pages) Les Indemnités aux gardiens des boîtes 12/7/1852 Rapport sur la boîte aux lettres du palais du Corps 20/7/1852 Note au sujet de la boîte aux lettres du Corps 11/11/1853 Rapport sur l indemnité accordée au gardien de la boîte du Ministère des Affaires Etrangères 10/6/1853 Bordereau d envoi d une lettre du Ministre des Travaux Publics demandant une boîte supplémentaire dans son ministère 25/6/1853 Lettre demandant une boîte aux lettres au Ministère de l Instruction Publique 1/7/1853 Note informant le directeur général de la pose de la boîte aux lettres au Ministère de l Instruction Publique 15/7/1853 Bordereau d envoi d une lettre du Ministre de l Instruction Publique 10/8/1853 Minute de la réponse concernant les boîtes posées au Ministère des Travaux Publics et de l Instruction Publique 23/3/1854 Lettre du Ministre de l Agriculture pour la rémunération du boîtier du ministère 29/3/1854 Minute de la réponse au Ministre de l Agriculture 7/2/1853 Rapport proposant une indemnité au gardien du Palais de la Bourse 8/2/1854 Rapport identique 30/3/1855 Rapport identique 26/1/1856 Rapport identique 6/2/1857 Rapport identique 30/10/1857 Rapport proposant de supprimer l indemnité pour la garde de douze boîtes de Paris 8/6/1858 Lettre du directeur des douanes proposant un nouveau boîtier 25/6/1858 Lettre du préfet de police renvoyant la demande de renseignements sur le nouveau boîtier Fiche du pétitionnaire Chamonal, boîtier, concierge aux douanes 9/7/1858 Minute de la réponse au directeur des douanes 29/6/1860 Lettre de M. Guérin nouveau boîtier au Ministère de l Intérieur 2 Mai 2011

3 21/7/1860 Enquête relative aux boîtes aux lettres du Ministère de l Intérieur 13/8/1860 Minute de la réponse au secrétariat général du Ministère de l Intérieur 5/9/1860 Note concernant le maintien de l indemnité de 100F pour le boîtier de la Préfecture de Police 5/10/1861 Recommandation du maire du Xie pour M. Auvray 11/10/1861 Minute de la réponse au maire du Xie 30/9/1861 Lettre du Ministère de l Intérieur demandant l indemnité de boîtier pour le concierge de l administration des lignes télégraphiques 28/10/1861 Minute de la réponse au directeur des lignes télégraphiques 27/10/1861 Lettre du Ministère de la Marine pour indemnité au concierge du ministère 31/10/1861 Minute de la réponse au Ministre de la Marine 7/4/1862 Minute d une lettre adressée au directeur du Collège Rollin 15/4/1862 Réponse du Directeur du Collège Rollin 5/1/1863 Lettre du proviseur du lycée Impérial au sujet de l indemnité du concierge 14/7/1863 Minute de note pour réclamation du concierge du Ministère des Finances 25/3/1864 Lettre d un débitant de tabac réclamant le rétablissement de l indemnité aux boîtiers 26/3/1864 Minute de la réponse 9/4/1864 Lettre du Ministère de l Agriculture au sujet de la suppression de l indemnité de boîtier au concierge 12/4/1864 Minute de la réponse au Ministre de l Agriculture Boîtes aux lettres installées dans les établissements hospitaliers 10/10/1855 Lettre du directeur de l hôpital Ste Eugénie pour l établissement d une boîte aux lettres 2/11/1855 Note du service actif d exploitation relative à la boîte de l hôpital Ste Eugénie 25/1/1856 Minute de la réponse au directeur de l hôpital Ste Eugénie, sur la demande d une boîte supplémentaire 25/9/1856 Note du service d exploitation proposant d établir une boîte à l hôpital Ste Eugénie 3 Mai 2011

4 3/9/1856 Lettre de l Assistance Publique sur l établissement de boîtes aux lettres aux portes des hôpitaux et vente de timbres-poste par les concierges boîtiers Etat des boîtes aux lettres dans les hôpitaux et hospices 15/11/1856 Minute de la réponse au directeur de l Assistance Publique sur l établissement des boîtes dans les maisons hospitalières qui en manquent 29/10/1856 Note du service actif d exploitation sur l établissement des boîtes dans les hôpitaux 2/12/1856 Lettre du directeur de l Assistance Publique sur l établissement des boîtes à l extérieur des hôpitaux et hospices 4/12/1856 Minute de lettre au directeur des Postes au chef du service exploitation sur les boîtes dans les hôpitaux et hospices de Paris 22/3/1858 Note du service d exploitation proposant de supprimer l indemnité affectée à la garde de la boîte de la maison municipale de santé 30/3/1858 Minute de lettre du directeur des Postes au directeur de la maison municipale de Santé sur la suppression de l indemnité de la boîte 27/9/1861 Lettre de l Hospice des Incurables pour le maintien de l indemnité de boîte 11/10/1861 Minute de réponse au directeur de l Hospice des Incurables au sujet de la boîte Les boîtes aux lettres de Paris 24/7/1851 Lettre du boîtier du chemin de fer de Paris à Orléans 12/8/1851 Réponse du chef du service d exploitation à une enquête sur les boîtes aux lettres de Paris 25/9/1851 Note à M. Piron sur les propositions contenues dans la réponse du chef du service d exploitation 24/3/1852 Note du bureau de la distribution proposant de rétablir des boîtes dans les palais du Sénat et du Corps 27/3/1852 Minute de lettre du directeur des Postes donnant son accord au rétablissement des boîtes intérieures au palais du Sénat et du Corps 22/6/1852 Minute de lettre du directeur des Postes au chef de service d exploitation pour établir une boîte au Conseil d Etat 24/3/1852 Note du service d exploitation proposant de rétablir le service à cheval du bureau L du Sénat à l administration centrale 4 Mai 2011

5 7/4/1852 Minute de la réponse du directeur au chef du service d exploitation concernant le service à cheval du Sénat 10/4/1852 Note du bureau de la distribution concernant la levée à 17 heures aux bureaux L et M 26/4/1852 Minute de la lettre du directeur des Postes au chef du service d exploitation concernant la levée supplémentaire des boîtes du Sénat et du Corps 4/5/1852 Lettre du Corps demandant la levée à 17 heures de la boîte du palais du Corps 7/5/1852 Minute de la réponse du directeur des postes au questeur du Corps au sujet de la dernière levée de la boîte du palais du Corps 5/5/1852 Note du service d exploitation sur la levée des boîtes au palais du Corps 21/12/1852 Note du 4 ème bureau au sujet des boîtes à établir au palais des Tuileries 21/12/1852 Minute d un ordre au chef du service d exploitation d envoyer un agent auprès du général Vaudrey au sujet des boîtes 24/12/1852 Note du service d exploitation rendant compte de la démarche auprès du général Vaudrey, pour les boîtes aux lettres à placer à l intérieur du palais des Tuileries 30/9/1852 Extrait d un rapport sur l emplacement d une boîte à l hôtel de Juvaléder Décembre 1853 Décembre 1853 Etat des boîtes payées Etat des boîtes non payées 11/09/1855 Minute de lettre du conseiller d Etat général des postes au Ministre des Finances. Avis relatif à la position des boîtes 4/10/1856 Minute de lettre du directeur des Postes au chef du service d exploitation sur des études relatives aux boîtes aux lettres 5/11/1856 Note du service d exploitation concernant les boîtes aux lettres de Paris 26/11/1856 Minute de la lettre du directeur des Postes au chef du service d exploitation concernant les boîtes aux lettres de Paris 20/1/1863 Note du service d exploitation sur les emplacements des boîtes aux lettres chez les débitants de tabac 23/1/1863 Minute de lettre du directeur des Postes au directeur des Contributions indirectes sur le placement des boîtes chez les débitants de tabac 11/9/1865 Minute de lettre du directeur des Postes au Ministre des Finances pour un avis relatif à la position des boîtes. 5 Mai 2011

6 Articles sur les boîtes aux lettres 1850 Nouvelles boîtes aux lettres à Paris (L Illustration) /03/1850 Article en anglais, sur les nouvelles boîtes aux lettres à Paris 21/03/1855 Article en anglais, sur les nouvelles boîtes aux lettres rurales 21/05/1898 Illustration de la boîte aux lettres dans la prairie (Amérique du Nord) (Le Petit Français Illustré) 1898 Article humoristique concernant le chapeau haut de forme employé comme boîte aux lettres (Le Petit Français Illustré) 14/01/1899 La nouvelle invention du monte-lettres 10/09/1899 La boîte Mougeotte Article sur l ancêtre de la boîte aux lettres 27/09/1902 La nouvelle invention de la boîte aux lettres automatique 1905 Les boîtes aux lettres vivantes «hommes sandwichs» (Journal des Voyages) 15/02/1908 La boîte postale au coq gaulois (L Illustration) La nouvelle boîte aux lettres dans le métro 1909 Le 350 e anniversaire de la création des boîtes aux lettres 31/12/1927 La poste rurale aux Etats-Unis (L Illustration) Février 1958 Brochure : «Opération boîtes aux lettres à Lyon» 15/05/1962 Circulaire n 41 concernant la peinture des boîtes aux lettres supplémentaires 1972 Catalogue Dejoie et Cie Note manuscrite concernant les boîtes dans les immeubles Octobre 1976 Brochure : «Les PTT et vous» Décembre 1976 Catalogue boîtes aux lettres de particuliers type CIDEX 13/02/1980 Plan des boîtes aux lettres d extérieur 15/02/1980 Circulaire n 12 concernant le raccordement au réseau postal de distribution du courrier 6 Mai 2011

7 28/04/1980 Lettre de Butin Gillet S.A. au conservateur du Musée Postal concernant la reproduction d une plaque postale 01/03/1981 Brochure : Boîtes aux lettres CIDEX 01/03/1981 Lettre de la société RENZ concernant la majoration de leurs tarifs Mars 1981 Plaquette des boîtes aux lettres à ouverture totale pavillonnaires pour «extérieur» de la société RENZ 07/08/1986 Lettre du Musée Postal à Butin Gillet au sujet de la reproduction d une plaque postale 1987 Photocopies concernant différents types de boîtes aux lettres Photocopie page de livre au sujet des modifications des boîtes aux l ettres Photocopies : références aux B.O. Photocopies d un ouvrage en anglais sur les boîtes postales en France Brochure des nouvelles boîtes aux lettres obligatoires dans les immeubles Plaquette boîtes aux lettres CIDEX de la société RENZ 08/11/1985 Article sur les boîtes aux lettres pour les automobilistes 7 Mai 2011

IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE

IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 2 T IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE Répertoire numérique Etabli par Philippe LOY, secrétaire de documentation Et publié sous la direction de Nicolas DOHRMANN, conservateur

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance

Plus en détail

DOSSIERS ARCHIVES ARTICLES D ARGENT. Cote 332. 18/1/1705 Reçu pour paiement d un port des lettres de Bandol D 9109 D 9110

DOSSIERS ARCHIVES ARTICLES D ARGENT. Cote 332. 18/1/1705 Reçu pour paiement d un port des lettres de Bandol D 9109 D 9110 DOSSIERS ARCHIVES ARTICLES D ARGENT Cote 332 18/1/1705 Reçu pour paiement d un port des lettres de Bandol 12/5/1730 Reçu du bureau d Orléans 1733-1735 2 bordereaux des espèces or et argent 12/1/1751 Manque

Plus en détail

Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale

Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale Direction des services d archives Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale 1933-2013 Sous-série 463 J Archives départementales de la Seine-Saint-Denis 18, avenue Salvador

Plus en détail

CARROSSES-DILIGENCES-MESSAGERIES

CARROSSES-DILIGENCES-MESSAGERIES Cote 450 Cartons 4 et 5 CARROSSES-DILIGENCES-MESSAGERIES Sans date D3472 Tarif des réparations des diligences 1604 Mémoire : frais de voyage D7622 1656 Reproduction photographique : service des coches

Plus en détail

Belœil J3G. Rapport de consultation de la collectivité

Belœil J3G. Rapport de consultation de la collectivité Rapport de consultation de la collectivité Situation actuelle (Belœil dans son ensemble) : Belœil Adresses résidentielles Livraison à la porte : 5 532 Aucun changement Livraison à une BPCOM : 2 194 Livraison

Plus en détail

Archives du Parti communiste français

Archives du Parti communiste français Direction des services d archives Archives du Parti communiste français Fonds Émile Peuvrier 1945-1948 Sous-série 382 J Archives départementales de la Seine-Saint-Denis 18, avenue Salvador Allende, 93000

Plus en détail

TABLEAU RECAPITULATIF ECOLES NATIONALES/EPCC 1

TABLEAU RECAPITULATIF ECOLES NATIONALES/EPCC 1 TABLEAU REPITULATIF ECOLES NATIONALES/EPCC 1 Préconisation du Ministère (Guillaume BOUDY secrétaire général du MCC) dans ses modèles de statuts types : article 8.6 dans sa note aux préfets et aux DRAC

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret n o 2006-651 du 2 juin 2006 relatif à la formation pharmaceutique continue et modifiant la quatrième partie

Plus en détail

ARCHIVES MUNICIPALES D ANGERS FICHE DE RECHERCHE LE BUREAU MUNICIPAL D HYGIENE SOURCES A CONSULTER AUX ARCHIVES MUNICIPALES D ANGERS

ARCHIVES MUNICIPALES D ANGERS FICHE DE RECHERCHE LE BUREAU MUNICIPAL D HYGIENE SOURCES A CONSULTER AUX ARCHIVES MUNICIPALES D ANGERS ARCHIVES MUNICIPALES D ANGERS FICHE DE RECHERCHE LE BUREAU MUNICIPAL D HYGIENE SOURCES A CONSULTER AUX ARCHIVES MUNICIPALES D ANGERS SOURCES MANUSCRITES *Sous-série 1 D : Registres de délibérations du

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention

Plus en détail

COMMUNIQUE ADMINISTRATIF

COMMUNIQUE ADMINISTRATIF MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L EMPLOI REGION DU CENTRE DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L EMPLOI 03 BP 7016 OUGA 03/ TEL : 50

Plus en détail

ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSOCIATIONS ET FONDATIONS Bilan des versements du ministère de l Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales conservés au Centre des Archives contemporaines (au 31-12-2005) 1 Les versements

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret n o 2006-652 du 2 juin 2006 relatif à la formation continue odontologique et modifiant la quatrième partie

Plus en détail

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation

Plus en détail

EXECUTER DES TRAVAUX SUR UN MONUMENT HISTORIQUE

EXECUTER DES TRAVAUX SUR UN MONUMENT HISTORIQUE EXECUTER DES TRAVAUX SUR UN MONUMENT HISTORIQUE Une précision liminaire : les édifices désignés comme monuments historiques dans la présente fiche sont ceux, inscrits ou classés, protégés par la loi du

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Saint-Martin-le-Vinoux Intitulé : Commune de Saint-Martin-le-Vinoux Dates extrêmes : an X-1969 Importance matérielle : ml, 19 articles Niveau de description : dossier Notice historique : Le 6 juillet 1862

Plus en détail

1-2 octobre 2014. Canopé Grenoble / Centre de jeunesse Autrans

1-2 octobre 2014. Canopé Grenoble / Centre de jeunesse Autrans 1-2 octobre 2014 Canopé Grenoble / Centre de jeunesse Autrans Les assistants en France Environ 4500 assistants de langue en France cette année, 256 à Grenoble. 15 langues enseignées. 50 pays représentés.

Plus en détail

CILGERE SA PHASE DE SELECTION DES CANDIDATS REGLEMENT DE CONSULTATION

CILGERE SA PHASE DE SELECTION DES CANDIDATS REGLEMENT DE CONSULTATION CILGERE SA MARCHE 15.006 «PRESTATIONS DE NETTOYAGE BUREAUX / LOCAUX TECHNIQUES / ARCHIVES / EMPLACEMENTS DE PARKINGS / COUR INTERIEURE ET ESCALIERS DANS IMMEUBLE 176 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS» PHASE DE

Plus en détail

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après «l Autorité»),

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après «l Autorité»), Avis n 2014-0659 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 juin 2014 relatif à une modification du catalogue des prestations internationales du service universel

Plus en détail

AFFICHAGE OBLIGATOIRE

AFFICHAGE OBLIGATOIRE AFFICHAGE OBLIGATOIRE Le Directeur académique, Directeur des services de l éducation nationale de la Haute-Garonne à Mesdames et Messieurs les Chefs d établissement des écoles privées sous contrat s/c

Plus en détail

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés : Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants Entre les soussignés : 92768502 La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Acte Régional Certifié exécutoire agissant en

Plus en détail

Pourquoi? Qui expose & Qui visite? Les formules de participation

Pourquoi? Qui expose & Qui visite? Les formules de participation Pourquoi? Qui expose & Qui visite? Les formules de participation Meet and Com, l agence spécialisée sur le marché du MICE et leader français des rencontres d affaires, lance EXCLUSIV MICE à Marrakech!

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Décret n o 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n o 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux

Plus en détail

(1) Le Secrétariat Général des services du Premier Ministre assiste le Premier Ministre dans l accomplissement de sa mission.

(1) Le Secrétariat Général des services du Premier Ministre assiste le Premier Ministre dans l accomplissement de sa mission. Décret n 92/088 du 4 mai 1992 portant organisation des Services du Premier Ministre Le Président de la République, Vu la constitution ; Vu le décret n 92/069 du 09 avril 1992 portant organi sation du Gouvernement

Plus en détail

PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES

PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES PROCESSUS RESSOURCES HUMAINES 11.03.2015 DESCRIPTION DE FONCTION Assistant de Direction générale 1. INTITULE DE LA FONCTION Assistant de Direction générale 2. DEPARTEMENT / LIEU DE TRAVAIL Direction /

Plus en détail

Ministère de l intérieur, de l outre mer, des collectivités territoriales et de l immigration Ministère du travail, de l emploi et de la santé

Ministère de l intérieur, de l outre mer, des collectivités territoriales et de l immigration Ministère du travail, de l emploi et de la santé Ministère de l intérieur, de l outre mer, des collectivités territoriales et de l immigration Ministère du travail, de l emploi et de la santé Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Plus en détail

Musée Guimet de Lyon 1700-1968. 4 T 209 282 (complément au répertoire publié 4 T) Muséum d histoire naturelle de Lyon

Musée Guimet de Lyon 1700-1968. 4 T 209 282 (complément au répertoire publié 4 T) Muséum d histoire naturelle de Lyon Musée Guimet de Lyon 700-968 4 T 209 282 (complément au répertoire publié 4 T) Muséum d histoire naturelle de Lyon SOMMAIRE HISTORIQUE...4 T 209-24 HISTORIQUE D ENSEMBLE...4 T 209-23 EMILE GUIMET ET LE

Plus en détail

Décret n 76-166 du 27 avril 1976 Fixant les modalités de gestion du Domaine National. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. CHAPITRE PREMIER.

Décret n 76-166 du 27 avril 1976 Fixant les modalités de gestion du Domaine National. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. CHAPITRE PREMIER. Décret n 76-166 du 27 avril 1976 Fixant les modalités de gestion du Domaine National. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Vu la constitution du 2 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n 75-1 du 9 mai

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ. Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales SANTÉ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Santé publique MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Plus en détail

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE Contrat Type Contrat type à titre indicatif. Vous pouvez contacter le cabinet pour avoir plus d'informations au 01.40.26.35.67 ou par notre

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Décret n o 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre

Plus en détail

Plan de Vidéoprotection pour Paris

Plan de Vidéoprotection pour Paris LA PRÉFECTURE DE POLICE la préfecture de police Plan de Vidéoprotection pour Paris Information sur le dispositif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité À quoi sert la vidéoprotection? Les caméras

Plus en détail

Liberté Egalité Fraternité

Liberté Egalité Fraternité Liberté Egalité Fraternité Le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille Le Ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les directeurs d agences régionales d hospitalisation

Plus en détail

FICHE DESCRIPTIVE I - IDENTIFICATION II - CONTEXTE III - CONTENU IV - CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION V - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

FICHE DESCRIPTIVE I - IDENTIFICATION II - CONTEXTE III - CONTENU IV - CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION V - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES REGISTRES D ETAT CIVIL D AUBERVILLIERS NAISSANCES ET MARIAGES (1792-1885) - DECES (1792-1905) TABLES DECENNALES (1792-1902) FICHE DESCRIPTIVE I - IDENTIFICATION II - CONTEXTE III - CONTENU IV - CONDITIONS

Plus en détail

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces

Plus en détail

Bulletin d inscription

Bulletin d inscription Pôle Bourse Bulletin d inscription Université des sociétés cotées 2011 Du vendredi 01 au dimanche 03 juillet 2011 Possibilité de s inscrire via le site : http://universite2011.polebourse.fr Congressiste

Plus en détail

MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR

MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR ET QUI SE DEROULENT EN TOTALITE OU PARTIELLEMENT SUR UNE VOIE PUBLIQUE OU OUVERTE A LA CIRCULATION

Plus en détail

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. Sous-série 9 M (documents issus de 1 T ou T vrac)

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. Sous-série 9 M (documents issus de 1 T ou T vrac) ENSEIGNEMENT TECHNIQUE Sous-série 9 M (documents issus de 1 T ou T vrac) 1 Réglementation M 6573 Enseignement technique, instructions et enquêtes : circulaires, 1921-1938 rapports, correspondance (1921-1938)

Plus en détail

instruction du 18 février 2003

instruction du 18 février 2003 99 année service téléphone document 2003 drhrs/dorh 01 41 41 84 01 RH 12 cab/sna 01 55 44 01 43 permanent instruction du 18 février 2003 Règles d archivage et de communication des dossiers de personnel

Plus en détail

Mairie : Etat civil et formalités

Mairie : Etat civil et formalités Mairie : Etat civil et formalités Autorisation de sortie du territoire : délivrée par la mairie du domicile L autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur sans passeport personnel

Plus en détail

N 2 08/10/2009. Réponse :

N 2 08/10/2009. Réponse : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS DIRECTION DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES SECTION DES POLICES SPÉCIALES Question :

Plus en détail

Comité de Coordination de Lutte contre l infection due au Virus de l Immunodéficience Humaine REGLEMENT INTÉRIEUR

Comité de Coordination de Lutte contre l infection due au Virus de l Immunodéficience Humaine REGLEMENT INTÉRIEUR 1 Comité de Coordination de Lutte contre l infection due au Virus de l Immunodéficience Humaine REGLEMENT INTÉRIEUR Vu le décret n 2005-1421 du 15 novembre 2005 relat if à la coordination de lutte contre

Plus en détail

Objet du Marché. PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE

Objet du Marché. PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE CHAMBRE D AGRICULTURE DEPARTEMENT des ARDENNES Objet du Marché PRESTATIONS de SERVICES MUTUELLE DE GROUPE Référence : 10-242934 Règlement de consultation Date limite de remise des offres : 2 décembre 2010

Plus en détail

La Missive des Archives N 10. Inauguration du bureau télégraphique d Ozoir la Ferrière le 4 juin 1883. La poste à cette époque se situait, place de

La Missive des Archives N 10. Inauguration du bureau télégraphique d Ozoir la Ferrière le 4 juin 1883. La poste à cette époque se situait, place de La poste : La Missive des Archives N 10 Inauguration du bureau télégraphique d Ozoir la Ferrière le 4 juin 1883 La poste à cette époque se situait, place de l église dans la maison de Monsieur CAROUZET,

Plus en détail

VetAgro Sup cursus Ingénieur

VetAgro Sup cursus Ingénieur DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 CONCOURS «D Etranger» VetAgro Sup cursus Ingénieur Photo d'identité récente en couleur 1 - NOM :... (en MAJUSCULES d'imprimerie - pour les femmes mariées, indiquer le nom de

Plus en détail

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00*

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00* Châtenay-Malabry, le 6 juillet 2012 Mademoiselle, Monsieur, Vous figurez sur la liste des candidats admis à l Ecole Centrale des Arts et Manufactures à la rentrée prochaine. L accueil à la Résidence des

Plus en détail

SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS

SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R Instruction publique 1 R 1 Ecole primaire : pétition pour un local sain (1791) ; arrêté du district relatif au traitement de l instituteur (1793)

Plus en détail

Musée de La Poste de Paris

Musée de La Poste de Paris de Paris 34 boulevard de Vaugirard 75731 Paris Cedex 15 Téléphone : 01 42 79 23 00 Télécopie : 01 42 79 24 00 Site Internet : http://www.museedelaposte.fr Collections postales et philatéliques - 1 - LE

Plus en détail

Bourses de formation du Fonds pour la Santé des Femmes

Bourses de formation du Fonds pour la Santé des Femmes Objectifs Bourses de formation du Fonds pour la Santé des Femmes Le Fond pour la santé des femmes (FSF) à pour objectif principal de développer et soutenir financièrement des actions de formation d information

Plus en détail

Le Président de la République est le responsable

Le Président de la République est le responsable LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Le Président de la République est le responsable suprême de la politique de défense. A ce titre, il est le garant de l indépendance nationale, de l intégrité du territoire

Plus en détail

Objet : Politique micro-informatique des préfectures et sous-préfectures. Application ERP V1.03 en réseaux.

Objet : Politique micro-informatique des préfectures et sous-préfectures. Application ERP V1.03 en réseaux. CIRCULAIRE n NOR/INT/E/99/00089/C Paris, le 14 avril 1999 Le Ministre de l Intérieur à Mesdames et Messieurs les préfets de métropole et d Outre-Mer - Cabinet - Objet : Politique micro-informatique des

Plus en détail

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE UN BUT UNE FOI. Office National de Lutte contre la fraude et la corruption

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE UN BUT UNE FOI. Office National de Lutte contre la fraude et la corruption REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE UN BUT UNE FOI Office National de Lutte contre la fraude et la corruption Une déclaration de patrimoine exhaustive et sincère est un acte de civisme GUIDE DU DECLARANT Comment

Plus en détail

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart Archives départementales du Doubs Archives communales déposées MONCLEY Inventaire établi par Eric Froissart 2001 Documents antérieurs à 1790 Biens communaux Eaux et forêts 161 DD 1 Délimitation et bornage

Plus en détail

DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET GESTION

DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET GESTION 38, Avenue d'estienne d'orves - DOSSIER DE CANDIDATURE DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET GESTION Par apprentissage 1 ère année 2 ème année CANDIDAT Date de naissance Sexe Lieu Nationalité Code postal

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CIRCULAIRE N 2005-100 /FAE/SFE/AC DU 1 ER MARS 2005 RELATIVE AUX MEDECINS, AVOCATS ET AUTRES PERSONNES EXTERIEURES AU SERVICE PUBLIC CONSULAIRE NOR : MAEF0410068C 1. La

Plus en détail

AIDE AUX JEUNES AGRICULTEURS

AIDE AUX JEUNES AGRICULTEURS Nom du candidat :... Prénom du candidat :... AIDE AUX JEUNES AGRICULTEURS (dans le cadre du Plan de Professionnalisation Personnalisé) Nature du projet :... I - CANDIDAT NOM :... PRENOM (S) :... Sexe :

Plus en détail

Organiser un groupe / une équipe Examen

Organiser un groupe / une équipe Examen Examens modulaires SVF-ASFC Edition Printemps 2009 Organiser un groupe / une équipe Examen Durée de l examen: 60 minutes Moyens auxiliaires autorisés: aucun Collez ici votre timbre d identification! Points:

Plus en détail

COURRIER RECOMMANDÉ MC DU RÉGIME INTÉRIEUR DU RÉGIME INTÉRIEUR

COURRIER RECOMMANDÉ MC DU RÉGIME INTÉRIEUR DU RÉGIME INTÉRIEUR COURRIER RECOMMANDÉ MC DU RÉGIME INTÉRIEUR DU RÉGIME INTÉRIEUR 1 En quoi consiste le service Courrier recommandé?........................................... 1 2 Articles non admissibles.................................................................

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S DELEGATION DE SIGNATURE N SPECIAL - 40 Date de parution : 15 novembre 2007 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA LOIRE SECRETARIAT GENERAL

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 Objet et champ d application Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département

Plus en détail

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU Entre Le propriétaire (nom et adresse) de l immeuble situé composé de logements et autre. désigné dans la présente convention par «le

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS ROGER CHANRON

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS ROGER CHANRON REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS 1) Objet de la Maison des associations La Maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE ARCHIVES MUNICIPALES DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE DEFINITION DES ARCHIVES Code du patrimoine Partie législative o LIVRE II : ARCHIVES TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Plus en détail

LE PRISME. Parc d innovation Bretagne Sud - CP 1 56038 VANNES Cedex Tél : 02.97.68.14.00 Fax : 02.97.68.14.01

LE PRISME. Parc d innovation Bretagne Sud - CP 1 56038 VANNES Cedex Tél : 02.97.68.14.00 Fax : 02.97.68.14.01 Pépinière d entreprises LE PRISME Parc d innovation Bretagne Sud - CP 1 56038 VANNES Cedex Tél : 02.97.68.14.00 Fax : 02.97.68.14.01 accueil@vip-expansion.fr www.vip-expansion.fr La pépinière d entreprises

Plus en détail

RENOUVELLEMENT D HABILITATION 2009 / 2010

RENOUVELLEMENT D HABILITATION 2009 / 2010 Dossier reçu le : PARTIE RÉSERVÉE AU R.N.J.A Numéro National Junior Association délivré par le RNJA RENOUVELLEMENT D HABILITATION 2009 / 2010 Coordonnées de la Junior Association que vous avez constituée

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13. Date : novembre 2015

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13. Date : novembre 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/7 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13 Date : novembre 2015 Maître de l ouvrage

Plus en détail

FICHE N 2 COMMENT OBTENIR UNE DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE FICHE N 3 AUTRES DEROGATIONS D OUVERTURE TARDIVE

FICHE N 2 COMMENT OBTENIR UNE DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE FICHE N 3 AUTRES DEROGATIONS D OUVERTURE TARDIVE ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE DE DEBITS DE BOISSONS MODE D EMPLOI 1 SOMMAIRE FICHE N 1 - PRESENTATION GENERALE FICHE N 2 COMMENT OBTENIR UNE DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE

Plus en détail

Service des affaires financières "CONSEIL AUX EPLE" CONSEIL AUX EPLE BULLETIN D INFORMATION N 4

Service des affaires financières CONSEIL AUX EPLE CONSEIL AUX EPLE BULLETIN D INFORMATION N 4 Service des affaires financières "CONSEIL AUX EPLE" CONSEIL AUX EPLE BULLETIN D INFORMATION N 4 FEVRIER 2004 S O M M A I R E AGENTS COMPTABLES - GESTIONNAIRES - REGISSEURS - Prise de fonction et cessation

Plus en détail

DU RÉGIME INTERNATIONAL)?

DU RÉGIME INTERNATIONAL)? POSTE AUX LETTRES 1 En quoi consiste le service Poste aux lettres (États-Unis et du régime international)?.............. 1 2 Articles non admissibles.................................................................

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE 1 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR NATIONALE DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE Contentieux n A.99.036 Président : M. PIVETEAU Rapporteur : Mme DESCOURS-GATIN Commissaire du gouvernement : M. RANQUET Séance

Plus en détail

Accueil des assistants de langue. Rentrée 2015-2016

Accueil des assistants de langue. Rentrée 2015-2016 Accueil des assistants de langue Rentrée 2015-2016 1 introduction ½ journée d accueil en octobre et 1 journée de formation en décembre/janvier pour chaque assistant Des personnels identifiés : 1 référent,

Plus en détail

COLLÈGE STANISLAS 780, Boulevard Dollard, Outremont, Montréal (QC) H2V 3G5

COLLÈGE STANISLAS 780, Boulevard Dollard, Outremont, Montréal (QC) H2V 3G5 CONTRAT DE SERVICES ÉDUCATIFS 2014-2015 ENTRE : COLLÈGE STANISLAS 780, Boulevard Dollard, Outremont, Montréal (QC) H2V 3G5 Corporation dûment constituée, étant un établissement dont le régime d enseignement

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE TRAVAUX au titre de l ACCESSIBILITE et de la SECURITE des ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

DEMANDE D AUTORISATION DE TRAVAUX au titre de l ACCESSIBILITE et de la SECURITE des ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Date de début possible des travaux A T R Date de dépôt Département Commune Année N dossier DEMANDE D AUTORISATION DE TRAVAUX au titre de l ACCESSIBILITE et de la SECURITE

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE ADMISSION EN 2 ème ANNÉE DE DCG

DOSSIER DE CANDIDATURE ADMISSION EN 2 ème ANNÉE DE DCG DOSSIER DE CANDIDATURE ADMISSION EN 2 ème ANNÉE DE DCG A retourner avant le 22 Mai 2015 Tout dossier incomplet sera rejeté. L ensemble du dossier doit être impérativement rempli. Le classement de l étudiant

Plus en détail

Formulaire de demande de SUBVENTION 2008

Formulaire de demande de SUBVENTION 2008 Cadre réservé à l administration : Dossier arrivé le :...N... A.R. le :... Service :... Proposition :... Chapitre :... Art. :... A l'attention des organismes dont le statut juridique est autre que : associatif

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/MB SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 2010/3109 - REVISION DE TARIFS ET APPROBATION DE NOUVEAUX TARIFS - ARCHIVES MUNICIPALES (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date

Plus en détail

ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS Inscription au tableau

ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS Inscription au tableau Cadre réservé à l ordre N d inscription à l ordre : Dossier complet oui non Date de l'inscription au tableau : / / Collège : Public Privé Libéral ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS Inscription au tableau N

Plus en détail

Vous êtes exploitant d un Etablissement Recevant du

Vous êtes exploitant d un Etablissement Recevant du Vous êtes exploitant d un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) par exemple un restaurant, une salle de spectacles, un magasin, ou vous souhaitez devenir exploitant d un tel établissement, et vous

Plus en détail

Projet de règlement grand-ducal fixant le nombre et les critères d attribution des postes de secrétaires de direction

Projet de règlement grand-ducal fixant le nombre et les critères d attribution des postes de secrétaires de direction Projet de règlement grand-ducal fixant le nombre et les critères d attribution des postes de secrétaires de direction Texte du projet de règlement grand-ducal Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Convention de partenariat pour le contrôle, à titre expérimental, des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses

Plus en détail

ADHESION 2015 AU RÉSEAU CEFI-ECOLES

ADHESION 2015 AU RÉSEAU CEFI-ECOLES CEFI, Centre d Etudes sur les Formations et l Emploi des Ingénieurs 7 rue Lamennais 75008 PARIS Tél : 01 42 89 15 73 Fax : 01 42 56 04 05 ADHESION 2015 AU RÉSEAU CEFI-ECOLES En adhérant au réseau CEFI-

Plus en détail

Année Universitaire 2015/2016 CENTRE DE PREPARATION A L ADMINISTRATION GENERALE DOSSIER DE PREINSCRIPTION EN CONCOURS ADMINISTRATIFS DE CATEGORIE «A»

Année Universitaire 2015/2016 CENTRE DE PREPARATION A L ADMINISTRATION GENERALE DOSSIER DE PREINSCRIPTION EN CONCOURS ADMINISTRATIFS DE CATEGORIE «A» Année Universitaire 2015/2016 CENTRE DE PREPARATION A L ADMINISTRATION GENERALE DOSSIER DE PREINSCRIPTION EN PREP GENERALE CONCOURS ADMINISTRATIFS DE CATEGORIE «A» NOM PATRONYMIQUE :... PRENOM USUEL :...

Plus en détail

Archives départementales du Finistère ------ Cadre de classement

Archives départementales du Finistère ------ Cadre de classement En noir : les séries ou sous-séries intégralement conservées à Quimper En bleu : les séries ou sous-séries intégralement conservées à Brest En rose : les séries ou sous-séries partagées entre les deux

Plus en détail

COURRIER RECOMMANDÉ (ÉTATS-UNIS ET DU RÉGIME

COURRIER RECOMMANDÉ (ÉTATS-UNIS ET DU RÉGIME COURRIER RECOMMANDÉ (ÉTATS-UNIS ET DU RÉGIME INTERNATIONAL) 1 En quoi consiste le service Courrier recommandé (États-Unis et du régime international)?.......... 1 2 Articles non admissibles.................................................................

Plus en détail

Créez la Une de votre journal en temps de guerre. Août octobre 1914 : récit des premiers mois de la guerre dans le Nord.

Créez la Une de votre journal en temps de guerre. Août octobre 1914 : récit des premiers mois de la guerre dans le Nord. Créez la Une de votre journal en temps de guerre. Août octobre : récit des premiers mois de la guerre dans le Nord. Liste des thèmes et documents d archives originaux pour l atelier pédagogique Service

Plus en détail

REUNION DU 25/07/2014

REUNION DU 25/07/2014 AU CONSEIL MUNICIPAL Les délibérations d un Conseil municipal sont publiques. Toute personne qui le souhaite peut assister aux débats sans toutefois intervenir. Les conseillers municipaux de Hesse se réunissent

Plus en détail

DOCUMENTS EXIGES POUR LE TRAITEMENT DES DOSSIERS DANS DIFFERENTS SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

DOCUMENTS EXIGES POUR LE TRAITEMENT DES DOSSIERS DANS DIFFERENTS SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE 1 DOCUMENTS EXIGES POUR LE TRAITEMENT DES DOSSIERS DANS DIFFERENTS SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I. DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE Type de demande de service Documents

Plus en détail

Répertoire numérique

Répertoire numérique Archives municipales Fonds des Archives municipales de Saint-Jean de Maurienne Répertoire numérique Cote : FR.AC073. Série H Affaires militaires 2010 Alban LEVET Archiviste communal Espace culturel et

Plus en détail

Conférence de presse Actions de sécurisation des fêtes de fin d'année

Conférence de presse Actions de sécurisation des fêtes de fin d'année Conférence de presse Actions de sécurisation des fêtes de fin d'année Jeudi 12 décembre 2013 Préfecture de la Haute-Vienne DOSSIER DE PRESSE Limoges, le 12 décembre 2013 COMMUNIQUE DE SYNTHESE Conférence

Plus en détail

R E G L E M E N T D E S B O U Q U I N I S T E S D E S Q U A I S D E L A S E I N E - - - - - - - - - - - - -

R E G L E M E N T D E S B O U Q U I N I S T E S D E S Q U A I S D E L A S E I N E - - - - - - - - - - - - - Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur Sous-Direction du Développement Economique Bureau du Commerce et du Tourisme 8, rue de Cîteaux 75012 Paris Mail : bouquinistesddee@paris.fr

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTE n 3 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2001-2002 18 juillet 2002 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2002

Plus en détail

SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ. Personnel

SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ. Personnel SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ Personnel MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins Sous-direction des professions

Plus en détail

Des formulaires-types de récépissés sont disponibles en suivant ce lien : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13409pcpartie1.

Des formulaires-types de récépissés sont disponibles en suivant ce lien : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13409pcpartie1. 1 / 04/2014 Département Ville Urbanisme et Habitat NF/JM 07.09.242 FORMALITES A ACCOMPLIR PAR LES COMMUNES EN QUALITE DE GUICHET UNIQUE DURANT LE PREMIER MOIS A COMPTER DE LA RECEPTION D UN DOSSIER DE

Plus en détail

Guide pratique du FOPRODEX. votre boite à outils pour vos actions à l'internationnal. Vous décidez, nous vous soutenons

Guide pratique du FOPRODEX. votre boite à outils pour vos actions à l'internationnal. Vous décidez, nous vous soutenons Guide pratique du FOPRODEX votre boite à outils pour vos actions à l'internationnal Vous décidez, nous vous soutenons - Fonds spécial de trésor - Crée en 1985 - Axé sur l effort de commercialisation et

Plus en détail

PARIS, le 20 Juin 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS

PARIS, le 20 Juin 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DIRECTION DE LA PROGRAMMATION, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES PARIS, le 20 Juin 2000 SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES BUREAU DE LA COMPTABILITE CENTRALE ET DE L'ORGANISATION FINANCIERE

Plus en détail

Dispositif d'assistance Pédagogique A Domicile (DAPAD)

Dispositif d'assistance Pédagogique A Domicile (DAPAD) 1 Dispositif d'assistance Pédagogique A Domicile (DAPAD) ASSURANCE SCOLAIRE : Cachet de l établissement Elève concerné (e) : Nom - Prénom Né (e) le Adresse Classe Durée prévisible de l assistance pédagogique

Plus en détail

SIGNALE. Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets Secrétariat général NOR/INT/A/02/00126/C

SIGNALE. Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets Secrétariat général NOR/INT/A/02/00126/C DIRECTION GENERALE DE L ADMINISTRATION DIRECTION DES PERSONNELS, DE LA FORMATION ET DE L ACTION SOCIALE SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS BUREAU DES PERSONNELS DE PREFECTURE SECTION C AFFAIRE SUIVIE PAR :

Plus en détail