NORMES DE TEARFUND RELATIVES À LA QUALITÉ DANS LES RÉPONSES D URGENCE GUIDE DE TERRAIN

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1 NORMES DE TEARFUND RELATIVES À LA QUALITÉ DANS LES RÉPONSES D URGENCE GUIDE DE TERRAIN Conseils pratiques à l usage du personnel et des partenaires de Tearfund Première édition 1

2 Table des matières Sujet Préface Introduction Première partie : Normes de Tearfund relatives à la qualité Norme 1 : Valeurs Norme 2 : Impartialité et ciblage Norme 3 : Obligation de rendre compte Norme 4 : Risques de catastrophe Norme 5 : Qualité technique Norme 6 : Enfants Norme 7 : Égalité des sexes Norme 8 : VIH Norme 9 : Conflit Norme 10 : Environnement Norme 11 : Pérennité Norme 12 : Plaidoyer Listes d autoévaluation Normes de qualité dans la phase Identification Normes de qualité dans la phase Conception Normes de qualité dans la phase Application Deuxième partie : Codes et engagements internationaux à l appui des normes de qualité 1. Le code de conduite pour le Mouvement internationale de la Croix- Rouge 2. La Norme HAP Le Projet Sphère 4. Déclaration d engagement à éliminer l exploitation et la maltraitance sexuelles de la part du personnel intérieur et extérieur à l ONU 5. Déclaration universelle des droits de l homme Convention des Nations Unies sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes, Convention des Nations Unies relative aux droits de l enfant, Normes de la Keeping Children Safe Coalition, Code de Bonnes Pratiques pour les ONG ripostant au VIH 10. Principes directeurs du HCNUR relatifs au déplacement de personnes à l intérieur de leur propre pays 11. Code de People in Aid page

3 Préface Au cours de la dernière décennie, la communauté de l aide humanitaire a admis que les projets de secours d urgence manifestaient un «déficit de qualité et un manquement à l obligation de rendre compte». Tout d abord, la réponse au génocide rwandais de 1994 a fait l objet d une critique générale qui a visé, plus tard, le secours d urgence en Bosnie, au Kosovo et ailleurs, en soulignant le besoin de normes déontologiques appliquées à la qualité des programmes et à leur obligation de rendre des comptes. Des ONG internationales ont donc entrepris des initiatives conjointes pour trouver une solution aux différents aspects de ce déficit. Parmi ces initiatives figuraient le Projet Sphère, l Active Learning Network for Accountability and Performance (ALNAP), le Partenariat pour la redevabilité humaine (HAP) et People in Aid (PIA). Il est également devenu de plus en plus évident, ces dernières années, que le personnel qui travaille sur le terrain dans des situations d urgence est désormais enseveli sous une montagne d engagements et de normes déontologiques auxquels il doit prêter attention et se soumettre, parallèlement à toutes les autres politiques et procédures de son organisation. Il en résulte souvent un divorce entre les engagements de haut niveau qu une ONG signe dans son bureau central et les réalités pratiques des projets qui sont mis en œuvre sur le terrain. Ceci est imputable sur le terrain soit à une compréhension insuffisante des engagements et normes déontologiques soit à des attentes irréalistes. En 2008, cette situation a conduit Tearfund à s accorder sur des Normes relatives à la qualité dans les réponses d urgence afin de soutenir une application pratique de la déontologie. Les Normes de qualité rassemblent tous les principes, cadres, codes et normes de qualité et d obligation de rendre des comptes, internes et externes, auxquels Tearfund s est engagée en ce qui concerne la façon dont les projets de secours d urgence doivent être entrepris au niveau communautaire. Ce guide de terrain a été conçu pour fournir une direction pratique sur la mise en pratique de ces engagements. Notre but a été de fournir à un personnel de terrain très occupé des indications claires, pratiques et réalisables qui peuvent être facilement intégrées dans le cycle de projet. J aimerais remercier tous ceux qui ont contribué à l élaboration de ce guide au cours de l année passée et tous ceux qui ont fait part d exemples de projet. Un merci tout particulier à Amy McDonald pour les illustrations. Nous espérons que ce guide apportera une amélioration tangible dans la résolution du «déficit de qualité et du manquement à l obligation de rendre des comptes». David Bainbridge Directeur gestion des catastrophes, Tearfund Décembre

4 Préface «Le personnel sur le terrain est désormais enseveli sous une montagne d engagements et de normes déontologiques.» «Les Normes de qualité rassemblent tous les principes, cadres, codes et normes de qualité et d obligation de rendre des comptes, internes et externes, auxquels Tearfund s est engagé.» 4

5 Introduction Comment appliquer les Normes de qualité Les Normes de qualité ne sont pas conçues pour être utilisées comme une liste de contrôle «réussite/échec». Nous sommes conscients que la question de la conformité à des normes n a pas en général de réponse simple «oui/non», mais qu elle est plutôt une recherche continuelle d amélioration du niveau de conformité. Le but de ces Normes est d accroître la qualité, l efficacité et les conséquences des réponses d urgence que Tearfund soutient, en fournissant un cadre pour guider de telles réponses de la manière suivante : servir comme outil de développement des capacités des partenaires et du personnel contribuer à l œuvre des concepteurs de projet pour l analyse de leur contexte et la priorité donnée aux engagements déontologiques être utilisées pour une autoévaluation périodique, et entrer comme un élément essentiel du suivi-évaluation d un projet. Elles sont interdisciplinaires, ce qui signifie qu elles s appliquent à tous les types de projet de secours d urgence, indépendamment du secteur ou du degré de l urgence. Les Normes de qualité se veulent un guide pour tous les programmes opérationnels de Tearfund et de tous nos partenaires qui entreprennent des réponses d urgence. En soutenant ces partenaires, le but de Tearfund n est pas d imposer, mais de faciliter son soutien aux partenaires qui partagent le même engagement à la déontologie et à l amélioration, ainsi que d améliorer la qualité de notre partenariat. En accord avec la vision et l engagement de Tearfund à mobiliser les églises locales, il est également nécessaire d énoncer des conseils pour le travail avec et par les églises locales dans des situations d urgence. Tearfund a conscience de la responsabilité qui incombe aux églises locales de répondre, en période de crise, aux besoins de la collectivité où elles sont implantées, et que ces églises possèdent de nombreuses forces et créneaux qui peuvent compléter et renforcer le travail des ONG. Un partenariat efficace entre les ONG et les églises locales permet de rassembler leurs forces et leurs capacités respectives. Les Normes doivent être passées en revue et recevoir un ordre de priorité lié au contexte de chaque réponse à une catastrophe, p.ex. le Risque de catastrophe sera un souci crucial dans un programme de reconstruction suite à un tremblement de terre, l Environnement sera un souci crucial dans une situation de désertification due au changement climatique. 5

6 Introduction Bien qu il soit toujours indispensable d établir un ordre de priorité, quelle que soit la situation, les engagements suivants ne sont pas négociables : Valeurs : faire en sorte que le personnel comprenne et incarne les valeurs et soit au clair sur les conduites inacceptables. Impartialité : la seule et unique base pour dispenser une aide de secours est toujours le besoin. Des critères bien définis sont indispensables pour identifier les personnes les plus vulnérables. Obligation de rendre compte : s assurer la participation totale des participants au projet, partager les informations, recevoir et répondre à leurs commentaires. Exigences minimales pour garantir la sécurité des participants au projet : ce point s applique particulièrement aux Normes de qualité relatives aux enfants (s assurer que nous satisfaisons à nos engagements de protection de l enfance), à l égalité des sexes (s assurer que les projets améliorent la sécurité des femmes), au VIH (s assurer que les projets ne rendent pas plus vulnérable au VIH) et aux conflits (s assurer que la conception du projet n accroît pas la vulnérabilité à la violence et aux conflits). Il est indispensable de faire une analyse et d identifier les actions qui vont assurer la sécurité des personnes qui participent au projet et faire en sorte que le projet «ne fasse pas de mal». À certains moments, il peut être nécessaire de passer outre à certains engagements pour garantir la sécurité des personnes qui participent au projet. Par exemple : il peut être parfois nécessaire d éviter de dévoiler une information sur l identité et les droits des personnes qui participent au projet afin de faire préserver leur sécurité. Toute décision de ce genre doit être clairement documentée. Comment utiliser ce guide de terrain Ce guide de terrain a été conçu pour apporter des conseils simples et pratiques au personnel de terrain de manière à lui donner les moyens de mettre en pratique dans ses projets les Normes de qualité. Il se compose de deux parties : Première partie Dans cette partie, chaque norme de qualité est présentée accompagnée de : Un résumé de la norme de qualité, présentant les problèmes importants, les fondements bibliques, les engagements déontologiques et les liens étroits avec d autres normes de qualité Un résumé de la bibliographie la plus utile dans le cadre de cette norme de qualité Un ensemble d étapes pratiques à suivre par le personnel pour mettre en pratique la norme de qualité aux diverses étapes du cycle de projet De courts exemples de projet montrant comment la norme de qualité a été mise en pratique dans diverses réponses d urgence. 6

7 Introduction Vous trouverez à la fin de la Première partie, des listes de contrôle sur les manières spécifiques de considérer les normes de qualité au cours de trois premières étapes du cycle de projet : identification, conception et application (pour les besoins de ce guide, les activités de suivi-évaluation, qui entrent parfois dans la phase d évaluation, figurent sous l application). Identification Evaluation Design Implementation Deuxième partie La deuxième partie du guide donne un résumé des principaux codes et registres de normes internationaux utilisés dans les réponses d urgence, qui ont servi de guide pour le choix des Normes de Tearfund relatives à la qualité. 7

8 PREMIÈRE PARTIE NORMES DE TEARFUND RELATIVES À LA QUALITÉ Norme 1 : Valeurs Norme 2 : Impartialité et ciblage Norme 3 : Obligation de rendre compte Norme 4 : Risques de catastrophe Norme 5 : Qualité technique Norme 6 : Enfants Norme 7 : Égalité des sexes Norme 8 : VIH Norme 9 : Conflit Norme 10 : Environnement Norme 11 : Pérennité Norme 12 : Plaidoyer 8

9 Norme 1 : Valeurs Notre engagement : Nous nous engageons à appliquer, grâce à notre personnel, nos valeurs fondamentales dans les relations avec les personnes qui participent au projet et celles avec qui nous interagissons. Ensemble de valeurs organisationnelles traduites en indonésien pour l accueil du personnel de l ONG à Aceh, Indonésie 9

10 Norme 1 : Valeurs Les questions qui se posent Dans les situations de secours d urgence, le rapport de puissance peut être très déséquilibré entre les personnes qui apportent l aide et celles qui la reçoivent. Les personnes touchées par des catastrophes peuvent être traumatisées et très vulnérables, ce qui entraîne un déséquilibre de puissance qui s accompagne d un risque élevé d abus de pouvoir par un comportement coercitif et outrageant. Ces dernières années, on est arrivé à la conclusion que les relations sont au cœur des programmes humanitaires. Le résultat d une enquête menée au Royaume-Uni auprès des ONG a été que la qualité du programme d une ONG est en grande partie déterminée par la qualité de ses relations avec les bénéficiaires. C est pour cette raison que les valeurs forment la première norme de Tearfund relative à la qualité, posant comme elles le font le fondement de tout le reste. Fondements bibliques Tearfund et ses partenaires partagent les mêmes valeurs chrétiennes fondamentales. Il peut y avoir des valeurs spécifiques différentes, mais les valeurs chrétiennes soulignent en général, pour les membres du personnel de projet, ce qui suit : La centralité de Dieu reflétée dans leur travail, et accompagnée d un engagement à prier et à incarner leur foi comme un élément de leur travail, en cherchant à se laisser guider par Dieu dans tout ce qu ils font. Compassion : faire preuve de compassion dans le travail qu ils accomplissent, de respect, de calme et de patience à l égard des autres, en prenant le temps de les écouter, en faisant preuve de courtoisie et de compréhension, en respectant tout le monde dans distinction ni favoritisme. Humilité : en ayant un cœur de serviteur, en agissant avec humilité vis-à-vis des personnes qu ils assistent dans leurs projets, en ne faisant aucun usage négatif de leur influence, de leur prestige ou de leur pouvoir de membres du personnel, mais seulement pour le service des bénéficiaires, en toute dignité et dans le plus grand respect : servir et non être servi. Sensibilité : en étant sensibles aux cultures et aux normes religieuses locales, tout en contestant toute norme qui contredit ces autres valeurs. Amour : visant une qualité de relations avec les collectivités et les bénéficiaires qui exprime l amour de Dieu et confirme la dignité dont Dieu nous a tous revêtus. Grâce et pardon : faire preuve de grâce, de pardon et de patience dans notre service mutuel, en cherchant à bien fonctionner ensemble. Vérité : aspirer à la sincérité dans nos relations, en reconnaissant le besoin de transparence et d humilité dans nos communications avec les bénéficiaires et les collectivités. 10

11 Norme 1 : Valeurs Engagements déontologiques Les valeurs sont la première des normes de qualité parce qu elles sont au centre de la conduite que nous attendons de notre personnel. L engagement à ce que les relations soient restaurées imprègne tout. C est par le personnel que toutes les normes de qualité doivent être transmises et cela ne peut se faire que si le comportement et les attitudes du personnel manifestent son accord avec les valeurs de l organisation. Pour les programmes d urgence, un grand nombre de membres du personnel doit souvent être recruté en peu de temps, rendant leur procédure d accueil d autant plus importante. Nos valeurs devraient se refléter dans la qualité des relations, la conduite, les attitudes et l intégrité individuelles et dans l engagement à prier et à placer Dieu au centre de notre travail. Avec quelle intensité nos routines et nos comportements journaliers reflètent-ils ces valeurs? Être trop occupé pour s arrêter et passer du temps avec les gens, traverser un village en voiture sans se préoccuper des piétons, rester dans une zone de projet éloignée plutôt que d y faire des visites occasionnelles toutes ces décisions, attitudes et comportements journaliers sont le reflet de nos valeurs aux yeux des autres, pour le meilleur ou pour le pire. Certains types de comportements sont nettement incompatibles avec ces valeurs. Parmi eux : discrimination, exploitation et maltraitance sous toute forme, à l égard des enfants ou des adultes. Tearfund est signataire de la Déclaration d engagement à l élimination de l exploitation et de la violence sexuelles (voir p. 150) et est membre de la Keeping Children Safe Coalition (voir p. 159). corruption, fraude et vol sous toute forme. Compte tenu de leur fondement biblique, les églises locales présentes seront capables de s identifier à ces valeurs et de les comprendre. Dans le travail avec les églises locales pour une réponse d urgence, il est bon de commencer par ces valeurs communes. Les églises peuvent aussi participer au soutien du personnel et lui demander de rendre compte de sa conduite. Liens étroits avec d autres normes de qualité Notre engagement à l égard des valeurs soutient toutes les autres normes, mais il est particulièrement lié à : Impartialité qui est une valeur fondamentale Obligation de rendre compte, parce que nous devons rendre disponibles et publiques les informations relatives à nos valeurs et à nos normes Enfants, dans notre engagement relatif au développement et à la protection de l enfant 11

12 Norme 1 : Valeurs Égalité des sexes, parce que la valeur intrinsèque et l égalité fondamentale des hommes et des femmes sont centrales pour nos valeurs et dans notre engagement à combattre la violence sexuelle VIH, dans notre engagement à lutter contre la stigmatisation et Plaidoyer, en lien avec notre engagement pour la justice. Où trouver d autres renseignements : Valeurs du Réseau Michée pour les partenariats : Déclaration des Nations Unies sur l Exploitation sexuelle : Keeping Children Safe Coalition : 12

13 Norme 1 : Valeurs Étapes pratiques pour concrétiser notre engagement concernant les valeurs Identification et conception Étape 1 : S assurer que tout le personnel comprend et incarne les valeurs de l organisation Application Étape 2 : S assurer que tout le personnel sait ce que votre organisation qualifie de conduite inacceptable Étape 3 : Avoir des procédures établies pour examiner les allégations de conduite inacceptable 13

14 Norme 1 : Valeurs Étape 1 : S assurer que tout le personnel comprend et incarne les valeurs de l organisation Le personnel doit non seulement comprendre ce que sont les valeurs, mais aussi ce que veut dire les incarner de façon pratique dans leurs interactions entre eux, avec les collectivités, avec les personnes qui participent au projet, avec les autorités, etc. Il faut que cela soit en place dès le stade de l évaluation initiale et durant toute la vie du projet. Parmi les options pour aider le personnel à s y familiariser : Produire un simple tract ou poster présentant les valeurs dans leurs grandes lignes Présenter les valeurs dans leurs grandes lignes lors du recrutement du personnel Expliquer les valeurs et discuter de leur mise en application pendant les séances d information et d accueil Revoir les valeurs pendant les réunions et les retraites du personnel. Étape 2 : S assurer que tout le personnel sait ce que votre organisation considère comme une conduite inacceptable Tout comme le personnel doit comprendre les valeurs, il doit aussi être parfaitement au clair sur les comportements qui sont inacceptables. Ceci peut se faire de bien des manières : Produire un simple tract ou poster présentant, dans les grandes lignes, les conduites inacceptables S assurer, au cours du recrutement, que les candidats sont au clair sur les normes de conduite Inclure des explications claires concernant les conduites inacceptables dans les contrats d emploi et les manuels destinés au personnel Mettre au point un «Code de conduite» pour l organisation Renforcer la compréhension de ce qu est une conduite inacceptable lors des séances d information et d accueil. 14

15 Norme 1 : Valeurs Étape 3 : Mettre en place des procédures pour vérifier les allégations de conduite inacceptable Le besoin de mécanismes de transmission de commentaires est lié à la norme 3 : Obligation de rendre compte ; il permet aux personnes qui participent au projet et aux membres de la collectivité d une manière générale de faire un commentaire, positif ou négatif, auprès de l organisation. Ceci comprend la possibilité de parler de la conduite du personnel. Quand on reçoit, par l intermédiaire de ce mécanisme ou tout autre moyen, une remarque concernant une possible conduite inacceptable, il faut qu il y ait des procédures en place pour que les responsables du personnel soient immédiatement informés et pour qu une enquête soit diligentée par un personnel spécialement formé. Exemples de projets Au Darfour, une session d accueil avait été organisée pour le personnel local, on y expliquait en détail les valeurs de l organisation, on s assurait que le personnel avait bien compris non seulement le sens de ces valeurs de façon pratique, mais aussi ce qu elles ne sont pas. Ceci a aidé à garantir la transparence de l organisation et à éviter toute incompréhension. Le compte-rendu reçu par l équipe a été très positif. Un partenaire travaillant dans une région hindoue du Sri Lanka a édité un tract qui explique qui il est et expose certaines de ses valeurs. Les raisons ayant poussé à cela sont multiples : faire en sorte que les bénéficiaires soient informés sur l organisation, traiter des méprises potentielles quant à sa motivation et faire en sorte que les personnes puissent exprimer leurs plaintes ou leurs propositions, grâce à l insertion sur le tract des coordonnées du responsable de terrain et du bureau central. Au Sri Lanka, un partenaire a organisé un atelier particulier pour présenter les valeurs de l organisation et les normes humanitaires afférentes à tous les membres du personnel. L atelier a été suivi de quiz réguliers lors des réunions trimestrielles. 15

16 Norme 2 : Impartialité et ciblage Notre engagement : Nous nous engageons à l impartialité. L aide que nous apportons est destinée aux plus vulnérables. Les personnes qui participent au projet sont choisies sur la seule base du besoin, sans égard pour leurs race, religion ou nationalité. Demisse, un enfant de 3 ans souffrant de malnutrition sévère en Éthiopie méridionale, participant à un programme d aide alimentaire reposant sur le critère de sélection qui visait les foyers ayant des enfants dénutris. 16

17 Norme 2 : Impartialité et ciblage Les questions qui se posent L impartialité est une norme non négociable dans tout le travail de Tearfund. L impartialité signifie que l aide est apportée aux personnes qui participent au projet sur la seule base du besoin. L inverse de l impartialité est la partialité, c est-à-dire faire preuve de favoritisme ou de préférence à l égard d un groupe plutôt que d un autre, comme dans les cas suivants : Orientations politiques choisir les bénéficiaires sur la base de leur orientation politique ou en vue de les persuader d en changer, plutôt que sur la seule base de leurs besoins Religion chercher à favoriser les personnes en raison de leurs croyances religieuses ou afin de les encourager à changer de croyances religieuses comme condition pour recevoir une aide, plutôt que de n avoir pour seule base leurs besoins Appartenance ethnique favoriser un groupe ethnique ou une tribu plutôt qu une autre pour le seul fait d appartenance à ce groupe-là au lieu de n avoir pour seule base les besoins Sexe favoriser les hommes plutôt que les femmes ou vice-versa seulement en raison de leur sexe au lieu de leurs besoins Âge favoriser certains groupes d âge pour leur âge seulement et non en raison de leurs besoins. Fondements bibliques L engagement à l impartialité est un principe chrétien essentiel. La parabole du Bon Samaritain de Luc 10 nous donne un exemple frappant où l aide a été donnée à une personne dans le besoin sans considération de sa religion et de son appartenance ethnique (dans la parabole, les deux personnes sont en outre issues de groupes ethniques ennemis). Engagements déontologiques Étant donné que les personnes qui participent au projet doivent être choisies sur la seule base du besoin, l engagement à viser les personnes qui sont dans le plus grand besoin accompagne l impartialité. Les projets doivent prendre soin d éviter les généralisations qui partent du principe que tous les membres d une collectivité ont été frappés de la même manière. Dans une situation d urgence, les individus d une collectivité sont frappés de diverses manières ; certains sont capables de faire face plus facilement ou ont peut-être des ressources dans lesquelles ils peuvent puiser, alors que d autres sont beaucoup plus vulnérables. Dans nos projets, nous devons donc rechercher les personnes les plus vulnérables. Certaines organisations ont pour mission d aider un groupe particulier, les personnes âgées ou les enfants, par exemple. Cela va peser bien évidemment sur leur façon de concevoir l impartialité, puisqu elles sont mandatées pour ne travailler qu avec ce groupe particulier (bien que les principes d impartialité et de ciblage continuent à s appliquer dans le choix des bénéficiaires au sein de ce groupe). 17

18 Norme 2 : Impartialité et ciblage Certains projets comportent des critères de sélection clairs, liés à leur conception, p.ex. l admission à une alimentation thérapeutique repose sur des mesures de poids pour une certaine taille, mais dans la majorité des cas, les critères de sélection devront faire l objet d une discussion et d un accord avec la collectivité. Dans certaines situations, il peut être opportun de cibler la population majoritaire d une collectivité ou d une zone, voire de cibler la totalité de la population, alors que, dans d autres situations, il vaut mieux cibler un nombre spécifique au sein d une collectivité sur la base de critères bien définis. Pour certains projets qui cherchent à produire des changements à long terme, par exemple avec des pratiques agricoles, il peut ne pas être opportun de cibler les plus pauvres parmi les pauvres, mais plutôt les familles d agriculteurs qui sont motivées pour essayer de nouvelles approches. Une telle approche doit être clairement énoncée et les critères de sélection des bénéficiaires doivent faire l objet d un accord avec la collectivité pour que les attentes soient claires pour tous. L impartialité est aussi au centre des normes et codes humanitaires internationaux (voir le Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge, p. 141) et constitue une attente de la part de tous les bailleurs de fonds institutionnels. Liens étroits avec d autres Normes de qualité Il y a des liens étroits avec : Valeurs, l impartialité étant une valeur essentielle Obligation de rendre compte, parce que nous devons rendre disponibles et publiques les informations relatives à nos valeurs et nos normes Égalité des sexes, parce que notre engagement est pris par rapport aux plus vulnérables qu ils soient hommes, femmes, filles ou garçons VIH, parce que notre engagement est pris par rapport aux plus vulnérables y compris la vulnérabilité au VIH et celle des personnes vivant avec le VIH ; et Conflit, en faisant en sorte que notre impartialité soit clairement comprise dans des situations de conflit. Où trouver d autres renseignements : Le Projet Sphère : Charte humanitaire et normes minimales communes à tous les secteurs (comprenant le Ciblage) Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge 18

19 Norme 2 : Impartialité et ciblage Étapes pratiques pour concrétiser notre engagement concernant l impartialité Identification Étape 1 : Entreprendre une analyse approfondie pour comprendre en quoi les personnes ont été rendues vulnérables suite à la crise Étape 2 : Choisir d un commun accord avec la collectivité les critères à utiliser pour identifier les plus vulnérables et l aide à apporter Conception Étape 3 : S assurer que ces critères de sélection et l aide à apporter sont bien compris et communiqués par le personnel du projet et la collectivité Application Étape 4 : Suivre le projet pour s assurer que les critères de sélection restent appropriés et s appliquent aux plus vulnérables 19

20 Norme 2 : Impartialité et ciblage Étape 1 : Entreprendre une analyse approfondie pour comprendre en quoi les personnes ont été rendues vulnérables suite à la crise N oubliez pas que les membres d une collectivité sont affectés différemment et ont des vulnérabilités différentes. Nous devons veiller à n exclure aucun groupe, surtout ceux qui sont les moins visibles (p.ex. dans certaines collectivités les personnes âgées, ou handicapées, ou encore les femmes qui passent le plus clair de leur temps dans leur maison et qui ne seront pas une présence visible lors des évaluations initiales). Étape 2 : Choisir d un commun accord avec la collectivité les critères à utiliser pour identifier les plus vulnérables et l aide à apporter Décider de quels seront les critères à remplir pour bénéficier d un projet est l une des décisions les plus importantes de tout le cycle de projet, et les critères ne devraient jamais être déterminés par l ONG seule, mais faire l objet d un accord avec la collectivité. Les groupes de bénéficiaires peuvent être constitués de personnes âgées, de foyers dont le chef de famille est une femme, de personnes handicapées, d enfants souffrant de malnutrition et de femmes. Un rôle important que peut jouer l église locale est celui du plaidoyer au nom des personnes pauvres et marginalisées. Les églises locales qui ont une vision pour le rôle qu elles pourraient jouer dans la collectivité sont souvent bien placées pour savoir qui sont les membres les plus vulnérables de leur collectivité, parce qu elles connaissent leur collectivité, elles peuvent donc contribuer à faire en sorte que ces individus ou groupes ne soient pas laissés de côté. S il peut y avoir une pression pour étendre autant que possible l aide disponible de manière à toucher le plus grand nombre, il est indispensable que l aide apportée ait un impact positif pour ceux qui la reçoivent si elle est trop dispersée, l aide perd tout son sens ou devient symbolique. Une discussion sérieuse est donc nécessaire pour décider des critères de sélection, afin de maintenir la cible sur les plus vulnérables et de faire en sorte que l aide apportée soit proportionnelle au niveau de besoin. Dans la distribution des secours, comme de la nourriture à des familles, éviter autant que possible de passer par une taille moyenne des foyers pour calculer la taille des rations. Donner une ration qui varie en taille selon la taille de la famille de chaque individu est une méthode de ciblage beaucoup plus juste. 20

21 Norme 2 : Impartialité et ciblage Étape 3 : S assurer que ces critères de sélection et l aide à apporter sont bien compris et communiqués par le personnel du projet et la collectivité Des incompréhensions et des conflits peuvent naître au sein d une collectivité quand les critères de sélection ne sont pas bien compris. Étape 4 : Suivre le projet pour s assurer que les critères de sélection restent appropriés et s appliquent aux plus vulnérables Tout en vérifiant que le projet touche effectivement les plus vulnérables, n oubliez pas de vérifier aussi que l approche de ciblage ne crée pas d autres tensions ou de nouvelles vulnérabilités. 21

22 Norme 2 : Impartialité et ciblage Exemples de projets Dans le conflit du Darfour, au Soudan, où de nombreux groupes nomades ont eu l impression d être abandonnés par la communauté des organisations humanitaires, les projets ont cherché à prouver l impartialité en ciblant de la même manière les collectivités agricoles et les collectivités nomades. De manière à cibler les plus vulnérables dans la réponse au raz-de-marée indonésien, une partie du processus de sélection des foyers bénéficiaires qui recevraient une maison neuve a consisté à placer les noms et les photos des familles pressenties sur un panneau d affichage et à demander que la collectivité prenne contact avec le personnel pour signaler les familles qui ne faisaient pas partie de la collectivité ou celles qui avaient déjà une maison, ou pour que soient signalées d autres familles répondant aux critères l éligibilité qui étaient absentes de la liste. Sur la côte orientale du Sri Lanka, une Organisation communautaire de base (OCB) a demandé à avoir la permission de choisir qui participerait à un programme d autosuffisance. Le personnel de l organisation partenaire a consenti, mais a préalablement travaillé avec l OCB sur l établissement des critères de sélection des participants. C est ainsi que l OCB s est accordée sur les critères de sélection et a été capable de les suivre, permettant que soient choisies les familles les plus pauvres du village quand, selon leurs dires, auparavant «ceux qui criaient le plus fort l auraient remporté». 22

23 Norme 3 : Obligation de rendre compte Notre engagement : Nous nous engageons à la transparence et à la participation, à recevoir des comptesrendus et tirer les leçons avec les personnes qui participent à nos projets Un panneau d affichage communautaire au nord du Kenya, une méthode pour transmettre à la collectivité les informations concernant l organisation, le projet et les critères de sélection 23

24 Norme 3 : Obligation de rendre compte Les questions qui se posent Par le passé, l obligation de rendre compte a souvent décrit la façon dont les ONG rendaient des comptes à leurs donateurs sur l utilisation qu elles avaient faite des fonds reçus. Ces dernières années, il y a eu une impulsion croissante pour admettre que les ONG doivent aussi rendre des comptes aux personnes qu elles servent sur le terrain les personnes qui participent au projet. Dans les précédentes réponses d urgence, les ONG ont souvent été critiquées pour n avoir pas vraiment vécu à la mesure de cet engagement et une évaluation interorganisation de la réponse au raz-de-marée asiatique appelait à une «réorientation fondamentale de l apport d aide vers le soutien et la facilitation des propres priorités de secours et de reconstruction des collectivités». Pour y parvenir, le rapport d évaluation avançait que les populations touchées doivent établir elles-mêmes les priorités et dresser les plans des programmes de sortie de crise, et que cela ne serait possible que si la population touchée «s appropriait» la réponse de secours et si les organisations de secours se considéraient comme responsables vis-à-vis des personnes touchées. Cette approche est communément appelée «obligation de rendre compte aux bénéficiaires». Le manquement à rendre correctement des comptes aux bénéficiaires donne naissance à toutes sortes de problèmes : Le projet court le risque d être mal conçu La collectivité peut n accepter l équipe de projet que du bout des lèvres et l environnement de sécurité peut n être que médiocre Les bénéficiaires éprouveront un moindre sens de dignité ou de valeur Les collectivités seront plus vulnérables à l exploitation et à la maltraitance. Fondements bibliques Cette norme de qualité reconnaît que les bénéficiaires que nous visons sont les principaux clients du secours d urgence et que notre objectif principal devrait les avoir pour centre. Dans la Bible, «la parabole du bon Samaritain» (Luc ) illustre ce que veut dire «tu aimeras ton prochain comme toi-même» : manifester de la compassion à toute personne dans le besoin quels que soient sa nationalité, sa race, ses croyances, son statut social ou son appartenance politique. Et, dans le contexte de nos projets d urgence, aimer son prochain comme soi-même c est se poser la question : «Si j étais bénéficiaire de ce projet, comment voudrais-je être traité?» «Si j étais bénéficiaire de ce projet, comment voudrais-je être traité?» 24

25 Norme 3 : Obligation de rendre compte Engagements déontologiques Devoir rendre des comptes aux bénéficiaires est un moyen de mesurer la qualité de la relation entre l ONG et les bénéficiaires. En termes pratiques, cela signifie : Garantir la transparence et fournir, aux personnes et collectivités qui participent au projet, des informations détaillées concernant l organisation, ses plans de programme et les renseignements liés au projet, pour que les personnes soient bien informées. Encourager autant que possible la participation communautaire, par exemple, pour les évaluations initiales, la conception du projet, l accord sur les critères de sélection des bénéficiaires, le suivi et l évaluation des progrès du projet. Obtenir, au départ, un consentement éclairé de la collectivité, confirmant qu elle est heureuse de voir le projet aller de l avant. Mettre sur pied un mécanisme formel de dépôt de commentaires qui permette aux personnes qui participent au projet et aux membres de la collectivité de savoir comment présenter leurs remarques et leurs plaintes à l égard du projet, pour que nous soyons capables d en prendre acte et d y répondre. Si les membres de la collectivité n ont pas l impression de pouvoir commenter ou mettre en cause des décisions relatives au projet, comme les critères de sélection ou la taille des rations, ils n ont guère de chances d être prêts à se plaindre sur des sujets très sensibles comme la corruption ou l exploitation sexuelle. Présenter en détail au personnel les valeurs de l organisation, les principes de la satisfaction à l obligation de rendre compte et l importance de nos relations avec les personnes qui participent au projet, et s assurer qu il les a compris. Liens étroits avec d autres Normes de qualité Il y a des liens étroits avec : Valeurs, parce que nous devons rendre disponibles et publiques les informations relatives à nos valeurs et nos normes de conduite Impartialité, parce que nous devons rendre disponible et public notre engagement à l impartialité Enfants, parce que nous devons rendre disponibles et publics nos engagements à l égard des enfants et que les commentaires que nous recevons des collectivités doivent inclure un avis sur toute question afférente à la protection des enfants Égalité des sexes, parce que la participation est synonyme de participation totale tant des hommes que des femmes et que les commentaires que nous 25

26 Norme 3 : Obligation de rendre compte recevons des collectivités doivent inclure un compte-rendu sur tous les cas d exploitation ; et Conflit, en tenant compte des égards particuliers nécessaires quand on rend une information disponible et publique dans une situation de conflit. Où trouver d autres renseignements : Tearfund Good Practice Guide on Beneficiary Accountability Norme HAP 2007 de redevabilité humanitaire et de gestion de la qualité Le site Internet de HAP-I, est régulièrement mis à jour et comporte une section sur les rapports de terrain qui expose des exemples sur le terrain des recherches d HAP. Il contient également du matériel de formation. Mango Obligation de rendre des comptes financiers : voir le document «Who Counts? Examples of Good Practice». 26

27 Norme 3 : Obligation de rendre compte Étapes pratiques pour appliquer un engagement à rendre compte Identification, Conception et Application Étape 1 : Obtenir des bénéficiaires un consentement éclairé et veiller à les faire participer de l évaluation initiale à la mise en application Étape 2 : Mettre de côté les moyens nécessaires financiers et humains pour permettre les comptesrendus aux bénéficiaires Étape 3 : Mettre à disposition publiquement les informations concernant votre organisation et votre programme Étape 4 : Faire une mise au courant approfondie du nouveau personnel, communiquer votre appréciation au personnel et à lui offrir des possibilités de développement Étape 5 : Mettre au point un système pour entendre les commentaires et y répondre Étape 6 : Suivre le système de dépôt de commentaires et agir à partir des commentaires reçus 27

28 Norme 3 : Obligation de rendre compte Étape 1 : Obtenir des bénéficiaires un consentement éclairé et veiller à les faire participer de l évaluation initiale à la mise en application Une véritable participation est indispensable pour bien rendre des comptes et elle est nécessaire dès le stade de l évaluation initiale d un projet et jusqu à la fin du projet et son évaluation finale. La participation est un domaine déontologique où une amélioration est toujours possible. «L échelle de participation» est un moyen utile d y veiller, parce qu elle prend en compte l existence de différents niveaux de participation, depuis la simple fourniture d information au niveau le plus basique jusqu au niveau où la collectivité prend le contrôle du projet. Information Consultation Influence Partenariat Contrôle Quand on travaille avec un groupe de représentants des bénéficiaires, il faut faire en sorte qu ils soient impliqués dans les décisions à toutes les étapes du cycle de projet. Il est vital de veiller à ce que tant les hommes que les femmes soient abondamment consultés et que les représentants des bénéficiaires forment un échantillon représentatif de la collectivité, jouissant de sa confiance et comprenant également des groupes vulnérables (comme les personnes âgées ou handicapées) qui pourraient traditionnellement être laissés de côté. Il vaut mieux que la collectivité choisisse ses propres représentants, mais il est vraiment important que le groupe soit représentatif de toute la collectivité. Veillez à ce que les responsabilités soient clairement définies et expliquées, et à ce que les représentants communiquent avec le groupe plus large des bénéficiaires. Si nécessaire, organisez des réunions publiques régulières. Veillez à ce que les comptes-rendus des réunions avec les représentants des bénéficiaires soient conservés. Il est important de faire un compte-rendu de toutes les réunions et décisions, et d être en mesure de montrer les changements qui ont été apportés au projet suite aux commentaires des bénéficiaires. Autrefois, nous nous sommes parfois contentés de simplement supposer que la collectivité était heureuse du projet proposé sans rechercher délibérément un «point de décision», quand tous les participants sont tout à fait conscients des plans détaillés et des contributions qu on attend d eux. C est ce qu on appelle un assentiment éclairé, et il peut être oral ou documenté dans un protocole d entente qui devrait être rendu public. 28

29 Norme 3 : Obligation de rendre compte Étape 2 : Mettre de côté les moyens nécessaires financiers et humains pour permettre les comptesrendus aux bénéficiaires Toutes les propositions de projet devraient comprendre les postes du personnel et les lignes budgétaires pour les comptes-rendus aux bénéficiaires. Notre expérience a montré qu avoir une personne de l équipe du projet spécialement consacrée à ces derniers (par exemple un agent des comptesrendus aux bénéficiaires) influe énormément sur la capacité à mettre en œuvre cet engagement en pratique, si la bonne personne est recrutée, parce que cela assure, au sein de l équipe, la présence de la capacité à se centrer sur cet engagement. Cependant, il est tout aussi important que l obligation de rendre compte soit comprise comme la responsabilité de tous ; chaque membre de l équipe doit y prendre part. Ce qui est important, c est que les rôles et responsabilités spécifiques aient fait l objet d un accord et soient compris. 29

30 Norme 3 : Obligation de rendre compte Étape 3 : Mettre à disposition publiquement les informations concernant votre organisation et votre programme Vous devez vous mettre d accord, en consultant les représentants des bénéficiaires, sur la quantité d informations à donner aux bénéficiaires. Le siège de l organisation devrait fournir un résumé de toutes les informations qu il recommande d inclure comme information publique classique. Le niveau de détail et la quantité des informations que vous partagez différeront selon la situation, mais elles doivent toujours être facilement accessibles, dans la langue et sous la forme les mieux adaptées aux personnes ciblées. Elles doivent être gardées à jour et actualisées régulièrement, et devraient inclure les rôles, responsabilités et coordonnées de contact du personnel. Ce qui est le plus important, c est que la méthode pour partager les informations reflète les préférences personnelles de la collectivité. Ces méthodes peuvent être une transmission par des réunions, des panneaux d information, des tracts, des dessins, la radio locale ou tout autre moyen qui convient à la collectivité et qui prend en compte de façon particulière tous les niveaux d alphabétisation. Tenez toujours compte des besoins de communication des différents groupes (p.ex. enfants, personnes handicapées) pour faire en sorte qu ils puissent avoir accès à l information. Les informations financières devraient être données dans la langue et la devise locales et dans un style facile à comprendre par les utilisateurs. L un des aspects les plus importants de la transparence est d informer sur les critères de sélection des bénéficiaires. Ce qui comprend la mise à disposition publique des critères de sélection qui ont fait l objet d un accord avec la collectivité, ainsi que des noms des éventuels bénéficiaires si cela convient pour le projet et au contexte. Vous devez également réfléchir aux situations où il pourrait être nécessaire de retenir une information de manière à répondre à d autres engagements comme celui de la sécurité des bénéficiaires. Des questions de sécurité peuvent rendre inopportun le fait de partager certaines informations cela ne pose pas de problème tant que vous pouvez justifier pourquoi vous n avez pas partagé l information et que vous en avez des preuves bien documentées. 30

31 Norme 3 : Obligation de rendre compte Étape 4 : Faire une mise au courant approfondie du nouveau personnel, communiquer votre appréciation au personnel et à lui offrir des possibilités de développement Nous avons appris qu une mise en application réussie de l engagement à rendre compte dépend de la bonne qualité de la formation initiale du personnel. Plus le personnel comprend et défend l engagement, plus grandes seront les retombées. Devenir plus transparent, promouvoir une plus grande participation communautaire en abandonnant une partie du contrôle et accepter de recevoir des commentaires critiques de la part des bénéficiaires peuvent exiger le renversement de barrières traditionnelles ou de cultures organisationnelles. Il est donc important de ne pas sous-estimer le besoin de s attaquer à toute contrainte culturelle ou organisationnelle et de s assurer que la procédure d installation de tout le personnel est complète et explique les valeurs et normes de l organisation, ainsi que le rôle des individus pour faire respecter ces valeurs et adhérer à ces normes. S assurer que tout le personnel comprend le projet de manière à être capable de l expliquer à d autres. Le personnel local a un rôle important à jouer dans le partage des informations à la collectivité. Les chauffeurs et les gardes sont en constante interaction avec les bénéficiaires et les collectivités sont-ils au clair en ce qui concerne les plans du projet et les valeurs de l organisation, à l instar des autres membres du personnel du projet? Organiser des évaluations régulières des performances de gestion avec tout le personnel. En faisant le bilan des performances, il est important d étudier aussi bien les capacités techniques dans l exécution du travail que l attitude avec laquelle il est exécuté. 31

32 Norme 3 : Obligation de rendre compte Étape 5 : Mettre au point un système pour entendre les commentaires et y répondre La possibilité pour les bénéficiaires de faire part de leurs impressions est un élément essentiel de la mise en œuvre de l obligation de rendre compte. Avoir un mécanisme de réception de commentaires entrant dans un système formel est un concept relativement nouveau qu il peut être extrêmement difficile de mettre en place en raison de la dynamique des pouvoirs entre une ONG et une collectivité et au sein d une collectivité. Il est indispensable de s accorder avec la collectivité sur les procédures de dépôt de commentaires qui ont sa préférence. Des groupes différents d une collectivité peuvent préférer faire leurs remarques d une manière différente, il est donc important d avoir l avis d un échantillon représentatif de toute la collectivité. Il y a de nombreuses façons de recevoir un commentaire : directement auprès d un délégué aux comptes-rendus des bénéficiaires, par téléphone ou courriel, en s adressant à un comité des plaintes des bénéficiaires, etc. Il faut qu une personne centrale soit identifiée, pour que la collectivité sache à qui adresser son commentaire et que les informations sur la façon d utiliser le système soient facilement accessibles et appropriées, p.ex. quand le niveau d alphabétisation est faible. L information doit expliquer que le commentaire doit être en relation avec des questions qui entrent dans le cadre du contrôle de l organisation. Il faut également souligner que l utilisation du système est gratuite et sécurisée il ne faut craindre aucunes représailles en cas de protestation. Les commentaires doivent être notés et détaillés, pour que vous puissiez retrouver quels sont les commentaires qui ont été reçus, quels sont les groupes qui ont fait des commentaires, quelles sont les réponses qui ont été faites et, ce qui est le plus important, quels sont les changements qui ont été apportés au projet sur la base des commentaires reçus. Il vous faudra décider de la procédure pour répondre à certains commentaires sensibles comme ceux qui ont trait à l exploitation et la violence sexuelles, de manière à faire intervenir immédiatement un haut responsable et à lancer les procédures d enquête de façon appropriée. Lors du recrutement d agents délégués aux commentaires des bénéficiaires, il est important d avoir à la fois des hommes et des femmes, pour aider à la facilitation des commentaires, surtout dans des situations où il est difficile ou inopportun que des femmes fassent part de leurs commentaires à des hommes. 32

33 Norme 3 : Obligation de rendre compte Étape 6 : Suivre le système de dépôt de commentaires et agir à partir des commentaires reçus Une fois les étapes de dépôt de commentaires en place, vous devez surveiller le système et opérer les changements et améliorations en cas de besoin : - La méthode pour garantir une participation continue de la collectivité est-elle efficace? Les représentants de la collectivité sont-ils vraiment représentatifs de tous les groupes bénéficiaires? - L information publique est-elle comprise? Tous les groupes de la collectivité ont-ils accès à l information? - Le personnel a-t-il besoin d une introduction ou d une remise à niveau? - en particulier s il y a eu un renouvellement avec le recrutement de nouveaux membres. - Quels sont les commentaires que nous recevons, positifs et négatifs? Sont-ils enregistrés? Et, plus important que tout, quels sont les changements apportés au projet sur la base des commentaires reçus? 33

34 Norme 3 : Obligation de rendre compte Exemples de projets Au Zimbabwe, un partenaire qui exécutait un projet d aide alimentaire pour des familles ayant des orphelins a fait connaître les critères de sélection, la taille des rations et les personnes éligibles, et a mis au point un moyen pour que les enfants donnent leur avis. Ceci a conduit à un meilleur ciblage et à une plus grande appropriation du projet par les familles. Au Cachemire, Pakistan, certains commentaires émis par les bénéficiaires portaient sur le fait que les chefs influents de la collectivité induisaient en erreur l ONG. Par conséquent, des changements ont été apportés à la façon de mettre en place les comités du projet. Au nord du Kenya, pour un projet de reconstitution du cheptel, des «Groupes de référence des bénéficiaires» ont été formés, avec des membres de la collectivité élus par la collectivité. Ils avaient pour responsabilité de choisir les bénéficiaires et de régler les problèmes et les plaintes qui faisaient surface. Ceci a permis à la communauté de s approprier tout le processus. Pour la construction d une école à Spin Boldak, Afghanistan, partager les informations budgétaires avec la collectivité et les autorités scolaires a renforcé les relations locales et conduit à l identification d une fraude occasionnant des coûts excessifs sur les matériaux de construction. Au Darfour, Soudan, l équipe d un programme a imprimé un petit tract expliquant en anglais et en arabe ce qui concernait l organisation, ses programmes au Darfour, ses engagements et les coordonnées du personnel. Un encart portant sur les informations liées au projet a été ajouté à l usage de chaque lieu de projet. 34

35 Norme 4 : Risques de catastrophe Notre engagement : Nous nous engageons à réduire le risque de catastrophes futures en renforçant les capacités locales et en réduisant la vulnérabilité future aux aléas de catastrophe ainsi qu en répondant aux besoins à court terme. Aide visuelle pour enseigner la préparation aux séismes dans les écoles, Indonésie 35

36 Norme 4 : Risques de catastrophe Les questions qui se posent Autrefois, les ONG ont souvent privilégié principalement les réponses rapides de secours pour sauver des vies et réduire les souffrances en cas de catastrophes, mais elles n ont pas saisi l occasion pour investir dans la Réduction des risques de catastrophe (RRC). Une approche de RRC dans la réponse d urgence signifie un renforcement de la capacité locale et une réduction des vulnérabilités futures ainsi que la réponse aux besoins à court terme. Ces principes sont inscrits dans le Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge (voir p.141). L un des exemples les plus parlants des conséquences d une approche de RRC se trouve au Bangladesh. Les systèmes d alerte précoce au Bangladesh ont réduit le nombre des victimes des cyclones en permettant l évacuation vers des abris anti-cyclone avant que le cyclone ne touche terre. Ceci a considérablement réduit le nombre de morts de morts au cours du cyclone Bhola en 1970 à durant le cyclone Sidr en La simulation suivante est une démonstration de la façon dont les aléas et les vulnérabilités s unissent pour créer des catastrophes : Vulnérabilité C A T A S T R O P H E Aléa Les aléas sont des événements naturels ou d origine humaine qui produiront une catastrophe chez les personnes vulnérables. Dans certains pays, ce modèle de «catastrophe» est appelé «crise» ou «désastre» p.ex. la crise alimentaire de la région du Sahel. Sécheresse, inondations et séismes sont des exemples d aléas. Les vulnérabilités sont les conditions qui réduisent la capacité des personnes à résister ou répondre à ces aléas particuliers. À l opposé, les capacités sont les forces ou moyens appartenant aux individus, aux foyers et aux collectivités qui accroissent leur capacité à résister ou à répondre à ces aléas. Certains bailleurs de fonds, les Nations Unies et les ONG préfèrent utiliser l expression «renforcement de la résilience» qui est une façon positive alternative de décrire une approche de RRC. 36

37 Norme 4 : Risques de catastrophe Les vulnérabilités et les capacités tombent souvent sous cinq catégories : l humain, le social, le bâti, le naturel et l économique. Exemples de vulnérabilités et de capacités classées par catégories : Catégorie Vulnérabilités Capacités Humain manque de savoir-faire ou de connaissance problèmes de santé étendus (p.ex. prévalence du VIH) fatalisme âge, sexe et appartenance ethnique soutien Social Bâti Naturel société désorganisée ou fragmentée direction insuffisante bâtiments mal construits conception structurelle insuffisante installation des maisons sur une pente meuble ou dans une zone inondable mauvaise qualité des routes et des ponts manque de ressources naturelles accès restreint aux ressources naturelles Économique manque d argent fragilité des moyens de subsistance pas de possibilité de crédit et d épargne peu d avoirs commercialisables haut niveau de savoir-faire et de connaissances population forte, valide forte motivation et espérance résilience, autonomie et structures fortes de soutien social culture du partage bonne direction bâtiments bien construits bonne conception structurelle bâtiments bien situés routes et ponts en bon état alimentation en eau abondante bonne couverture forestière et disponibilité du bois présence d aliments sauvages bonnes options de moyens de subsistance alternatifs possibilité de crédit et d épargne avoirs commercialisables Fondements bibliques L Ancien Testament donne deux exemples de préparation à des catastrophes. Dans le déluge de la Genèse (Gn 6-8), Noé sauve sa famille et une large sélection d animaux terrestres et d oiseaux en construisant un grand bateau. Dans le récit de Joseph, Joseph interprète les rêves du Pharaon, roi d Égypte. Il devient Premier ministre et se voit confier un programme de préparation à la famine à l échelle nationale (Gn 41 et ). Son action a sauvé la nation de la famine. 37

38 Norme 4 : Risques de catastrophe Engagements déontologiques Dans les réponses d urgence, notre engagement consiste à concevoir nos projets de manière à s appuyer sur les capacités de la population et à réduire autant que possible les vulnérabilités sous-jacentes, équipant ainsi la population pour faire face à des aléas futurs. En l absence d une telle approche développementale, les capacités peuvent être méconnues, voire minées, et des projets mal conçus peuvent engendrer un esprit d assisté. Cette approche fondamentale peut être appliquée à toutes les réponses d urgence, celles qui sont liées à des catastrophes naturelles ou à des urgences politiques complexes, comme aussi aux contextes de développement ; en particulier là où la limite entre urgence et développement est floue en raison d une vulnérabilité chronique persistante. Liens étroits avec d autres normes de qualité Il y a des liens étroits avec : Qualité technique, parce que devons traiter les vulnérabilités dans notre conception technique (p.ex. bâtiments résistants aux séismes) Développement et protection de l enfance, parce que les enfants sont particulièrement vulnérables en raison de leur jeune âge et qu ils sont moins capables de s exprimer Égalité des sexes, parce que nous devons étudier les diverses vulnérabilités sousjacentes auxquelles sont confrontés les femmes et les hommes, ainsi que leurs capacités respectives VIH, en prenant en compte les considérations particulières du VIH et de la vulnérabilité Environnement, en prenant en compte les liens étroits entre le risque de catastrophe, le changement climatique et la dégradation de l environnement Pérennité, parce que réduire le risque de catastrophe et rendre pérenne vont de pair ; et Plaidoyer, parce que les causes fondamentales de la vulnérabilité sont souvent des questions de politique, de pratiques et de tradition culturelle. Où trouver d autres renseignements : Good Practice Guide on Disaster Risk Reduction ROOTS 9 : Réduire les risques de désastres dans nos communautés ROOTS 13 : Durabilité environnementale Guide PILIERS : Comment se préparer aux désastres Lien Hyogo de SIPC (ONU) : French.pdf FAO SMIAR perspectives de récoltes et situation alimentaire : FAO Prix nationaux des aliments - base de données et outil d analyse : PAM Évaluation de sécurité alimentaire, rapports pays par pays (en anglais) : 38

39 Norme 4 : Risques de catastrophe Organisme de coordination des Nations Unies : Portail d information : Réseau mondial des organisations de la société civile impliquées dans la RRC : 39

40 Norme 4 : Risques de catastrophe Étapes pratiques pour concrétiser notre engagement concernant la réduction des risques de catastrophe Identification Étape 1 : Comprendre le contexte de la situation d urgence, les capacités et les vulnérabilités des personnes Conception et application Étape 2 : Identifier les capacités communautaires existantes et s appuyer dessus Étape 3 : Identifier et traiter les vulnérabilités à long terme Étape 4 : Soutenir la préparation à des catastrophes futures (le cas échéant) Étape 5 : Identifier les causes sous-jacentes des vulnérabilités et les traiter par un plaidoyer ciblé 40

41 Norme 4 : Risques de catastrophe Étape 1 : Comprendre le contexte de la situation d urgence, les capacités et les vulnérabilités des personnes Assessment Identification Évaluation Conception Il est important de bien comprendre le contexte pour s assurer que les projets sont conçus de façon appropriée: Entreprendre une analyse des aléas, vulnérabilités et capacités. Si une situation de catastrophe résulte d aléas naturels, comme une inondation, une sécheresse ou un séisme, faire une évaluation complète à l aide d une méthodologie d EPRC. Dans le cas d une catastrophe d origine humaine, une simple analyse des vulnérabilités et des capacités contribuera à garantir une conception appropriée du projet. Est-ce une catastrophe imprévisible ou un élément d un cycle prévisible? Quelles sont les prévisions concernant les tendances futures et des réponses d urgences supplémentaires seront-elles nécessaires à l avenir? Quelle est à l avenir l incidence potentielle du changement climatique et comment celui-ci devrait-il être pris en compte dans la conception d une réponse d urgence? Qu est-ce qui peut être entrepris pour éviter de saper le travail de développement à long terme ou de créer une dépendance de moyens extérieurs? 41

42 Norme 4 : Risques de catastrophe Étape 2 : Identifier les capacités communautaires existantes et s appuyer dessus La collectivité a des méthodes traditionnelles pour faire face aux aléas. Dans une situation de catastrophe, ces capacités sont souvent bouleversées, mais pas anéanties. Quelques exemples de renforcement des capacités locales : Utiliser les membres de la collectivité pour les impliquer dans les travaux du projet chaque fois que c est possible, plutôt que de faire appel à des travailleurs venant de l extérieur. Renforcer les structures locales de direction, les mécanismes de résolution de problèmes et les structures de soutien aux membres les plus vulnérables de la collectivité. (Ce faisant, soyez attentifs aux questions d égalité des sexes et d exploitation ; elles devront peut-être être mises en question si elles accroissent la vulnérabilité des personnes pauvres ou marginalisées.) Utiliser les fournisseurs locaux de marchandises pour stimuler l économie de marché locale. Identifier et faire revivre les stratégies de survie traditionnelles, p.ex. des récoltes résistantes à la sécheresse pour les zones désertiques. Identifier et renforcer les mécanismes locaux pour résoudre les litiges. Quand il y en a une, l église locale peut posséder de fortes capacités et connaissances de la collectivité, y compris de son tissu complexe social et politique. Grâce à ses relations dans la collectivité et à son expérience pour rassembler des personnes, elle peut jouer un rôle très important dans la facilitation et l organisation communautaires. L église locale a des atouts et des moyens qu elle peut mettre à la disposition des équipes de réponse aux catastrophes. Les personnes sont une ressource importante qui peut être mobilisée pour constituer un corps sérieux de bénévoles. Les bâtiments sont aussi des atouts précieux qui peuvent abriter des personnes déplacées ou servir à stocker du matériel de secours. Les membres se réunissant régulièrement, des messages peuvent être transmis à un grand nombre de personnes. L information peut être riche en enseignements dans les situations d urgence, ou plus formatrice quand des mesures préventives doivent être prises. Dans des situations de conflit, l église locale est parfois bien placée pour encourager la réconciliation et construire la paix. 42

43 Norme 4 : Risques de catastrophe Étape 3 : Identifier et traiter les vulnérabilités à long terme En concevant avec soin les projets, certaines vulnérabilités à long terme peuvent être réduites tout en répondant aux besoins immédiats. Quelques exemples : Utiliser Travail contre nourriture (TCN) ou Travail contre argent (TCA) pour fournir immédiatement de la nourriture et un emploi, mais traiter en même temps un problème sous-jacent comme le creusement d un fossé d irrigation, la construction d une digue pour retenir l eau, la construction d une levée de terre contre les inondations, celles de terrasses sur une pente, etc. Reconstruire les maisons à un endroit différent (plus sûr) ou selon une conception plus forte, plus résistante aux aléas. Organiser des activités de promotion de santé contribuera non seulement à garder les familles et les animaux en meilleure santé à court terme, mais cela contribuera aussi à une moindre vulnérabilité face à des catastrophes futures. Chercher des moyens de subsistance nouveaux ou alternatifs pour diversifier les sources de revenus comme le maraîchage ou ajuster les méthodes d agriculture ou d élevage, de manière à être moins touchés par des aléas futurs. Incorporer des éléments pacificateurs dans le projet pour que les risques de violence communale ou d escalade des conflits décroissent. Chaque fois qu un projet vise la construction de bâtiments, maisons ou écoles, dans un endroit où existe une vulnérabilité à un aléa, séisme ou cyclone p.ex., il est vital de concevoir le bâtiment pour qu il soit résistant à l aléa, p.ex. parasismique ou paracyclonique. Les causes sous-jacentes des vulnérabilités des personnes sont souvent liées à des questions de valeurs ou de croyances culturelles. Un état d esprit fataliste peut entraver notablement, dans les collectivités, tant la préparation que la réponse aux catastrophes. Quand il y a des églises locales, elles sont bien placées pour traiter ces questions, étant donné leur vision positive de l avenir. Les églises ont l habitude de lutter contre les valeurs, les comportements et les visions du monde différentes, et de voir des transformations dans ces domaines. 43

44 Norme 4 : Risques de catastrophe Étape 4 : Soutenir la préparation à des catastrophes futures (le cas échéant) Quand il y a un risque important de catastrophe récurrente à l avenir, p.ex. dans une zone sujette à des inondations annuelles, à une sécheresse cyclique, ou située dans une région d activité sismique, il faut évaluer avec les collectivités comment elles peuvent mieux se préparer à de futurs aléas ou chocs. Ceci peut inclure : Établir un bilan de ce qui s est passé lors de la catastrophe récente et de quels étaient les besoins / services essentiels manquants. Ceci peut conduire à développer un plan de contingence qui permettra à la collectivité de mieux faire front la prochaine fois. Les plans de contingence peuvent être établis tant au niveau communautaire qu au niveau familial. Il peut être nécessaire de former un comité catastrophe communautaire pour développer et mettre en application le plan. Pour les aléas d apparition soudaine comme les inondations, la préparation peut comprendre la mise en place d un système d alerte précoce, des plans, routes et abris d évacuation, des réserves de nourriture et de matériel de sauvetage, ainsi que la formation au secourisme et à d autres savoir-faire pour des bénévoles valides, en vue des catastrophes. Pour les aléas d apparition lente comme les sécheresses, la préparation peut comprendre l établissement d un système d alerte précoce, des formules de réduction des troupeaux, l utilisation de banques de céréales et la planification de réduction des réserves d eau disponibles. Apporter une éducation et un soutien pour la préparation aux catastrophes. 44

45 Norme 4 : Risques de catastrophe Étape 5 : Identifier les causes sous-jacentes des vulnérabilités et les traiter par un plaidoyer ciblé Les causes profondes de la vulnérabilité et des risques sont souvent liées à des défaillances dans les processus de développement ou à l incapacité du gouvernement à accorder les droits et les garanties à sa population. Le plaidoyer est souvent nécessaire pour pousser les autorités et d autres personnes à prendre les décisions importantes aux différents niveaux sur les questions de réduction des risques de catastrophe. Aux plus hauts niveaux, les réseaux d ONG peuvent rappeler au gouvernement ses engagements à l égard du Cadre d Action de Hyogo (accord de l ONU qui décrit cinq domaines d activités de réduction des catastrophes et qui court de 2005 à 2015). Localement, une ONG peut influencer le fonctionnement d un comité gouvernemental de gestion des catastrophes, en encourageant des activités préalables à la catastrophe au lieu de se limiter à une réponse postérieure à la catastrophe. Les propriétaires terriens et les intérêts commerciaux peuvent aussi contribuer à la vulnérabilité et répondre à une pression appropriée. Voir Norme 12 : Plaidoyer pour davantage d informations. 45

46 Norme 4 : Risques de catastrophe Exemples de projets : En Éthiopie, un partenaire a organisé des projets «argent contre travail» avec des collectivités touchées par l insécurité alimentaire. Ceci a eu le double effet de fournir l argent vitalement nécessaire pour que les familles les plus vulnérables achètent de la nourriture et d entreprendre des projets communautaires comme le terrassement et la plantation d arbres pour améliorer la qualité du sol et réduire ainsi la vulnérabilité. Au Niger, un partenaire qui travaillait avec un groupe de pasteurs a mis en place un programme complet de réduction de troupeaux pour réduire la vulnérabilité en cas de sécheresse. Ce programme comprenait plusieurs volets : suivre les prix du marché, soutenir la vente de bétail au moment où il avait le plus de valeur et aider au transport vers le marché quand il fallait vendre du bétail. En Éthiopie, un partenaire a entrepris un projet d irrigation, utilisant l eau d une rivière pour permettre au moins deux saisons de plantation par an. Ceci a réduit la vulnérabilité des agriculteurs dans la région face aux périodes annuelles de soudure alimentaire. Au Cachemire, Pakistan, la reconstruction de maisons suite au séisme a été accompagnée d une formation à la conception parasismique et la fourniture d outils et d équipements de sauvetage dans les collectivités de manière à ce qu elles soient mieux préparées à des séismes futurs. Un partenaire a travaillé au nord-est de l Inde avec des églises locales pour ébranler l état d esprit fataliste des collectivités dont les terrains étaient inondés chaque année par la rivière, ainsi que l état de dépendance induit par les distributions répétées des secours. Cela a été un élément clé de l approche de réduction des risques de catastrophe. Les églises locales de Puno, Pérou, se sont mobilisées et, avec la collectivité, ont entrepris de construire des kilomètres de canaux pour faire couler l excès d eau et prévenir l érosion de leurs terres. En Inde, des partenaires ont construit des maisons avec des escaliers montant jusqu au toit en terrasse pour que, en cas d inondation future ou d autre raz-demarée, les gens puissent avoir un accès facile à un endroit élevé et sûr. Des systèmes d alerte précoce ont été installés. De petites équipes ont été formées au niveau communautaire pour organiser l évacuation et assister les personnes vulnérables. 46

47 Norme 5 : Qualité technique Notre engagement : Nous nous engageons à ce que nos projets soient de bonne qualité technique et à faire en sorte qu ils soient le reflet des priorités de secours et de sortie de crise propres aux collectivités. Ensemble de latrines d une école de Kandahar, Afghanistan 47

48 Norme 5 : Qualité technique Les questions qui se posent Autrefois, les évaluations de projets ont critiqué les ONG pour avoir exécuté des projets de piètre qualité technique par exemple, un bâtiment mal conçu ou utilisant des matériaux mal adaptés, ou encore un programme de nutrition ne suivant pas les normes de nutrition reconnues officiellement. Le personnel du projet était peut-être bien intentionné, mais il n avait accès ni à un soutien technique ni à des professionnels qualifiés pouvant assurer une conception du projet techniquement à la hauteur. Dans son évaluation de la réponse au raz-de-marée, la Coalition d évaluation du tsunami (CET) a noté la piètre qualité technique de certains projets et identifié parmi les facteurs y contribuant, d une part l absence de personnel qualifié en nombre suffisant et d autre part le fait que certaines ONG avaient étendu leur action dans des secteurs où elles n avaient aucune expérience préalable ni aucune compétence. Ceci s accompagnait d une autre critique : les projets exécutés ne reflétaient pas vraiment les priorités des collectivités elles-mêmes. La CET a recommandé aux ONG de «concentrer leurs efforts et de développer des compétences plus profondes dans des secteurs spécifiques». On fait maintenant de plus en plus la distinction entre les approches induites par la demande et celles qui fonctionnent à l offre. Les approches induites par la demande sont des processus qui donnent aux bénéficiaires la possibilité de répondre aux besoins qu ils perçoivent comme importants. Elles prennent en compte le commentaire ci-dessus concernant des projets qui doivent refléter les priorités des collectivités elles-mêmes. À l opposé, les approches fonctionnant à l offre ciblent l apport d aide, qui demande un apport de la collectivité ou du bénéficiaire, mais le projet lui-même repose sur la fourniture de matériel et de soutien provenant de l extérieur de la collectivité au lieu de répondre à une demande émanant de l intérieur de la collectivité. Plus récemment, nous constatons la supériorité des approches induites par la demande, comme l Assainissement pour tous piloté par la population locale (ATPC, encore connue sous l appellation Assainissement total piloté par la communauté). On décrit parfois les projets comme ayant des composants «matériels» et «immatériels» : «matériels» s appliquant aux apports matériels ou construits d un projet, puits, latrine ou bâtiment d école, par exemple, et «immatériel» s appliquant à l appropriation, aux connaissances, à la compréhension et aux savoir-faire nécessaires pour que de tels apports matériels soient bien intégrés et aient des conséquences durables. Les ONG doivent avoir à la fois les savoir-faire techniques capables de répondre aux exigences «matérielles» du projet et les savoir-faire sociologiques permettant d entrer en contact avec les collectivités et de répondre ainsi aux exigences «immatérielles». Fondements bibliques Le livre de Néhémie fournit un bon exemple de prise en compte de la qualité technique, au moment où le prophète se met à rebâtir la muraille de Jérusalem. Jadis, la plupart des villes étaient ceintes de remparts. Cette muraille était un moyen important de défense qui entourait la ville. Elle était solide, haute et d une épaisseur de plusieurs mètres. La muraille que Néhémie prévoyait de reconstruire devait être d une qualité suffisante pour remplir son office de protection. 48

49 Norme 5 : Qualité technique Engagements déontologiques Tearfund s engage à veiller à ce que les projets d urgence soient d une bonne qualité technique et qu ils reflètent les priorités de secours et de sortie de crise propres aux collectivités. En ce qui concerne la qualité technique, il convient d évaluer la pérennité du projet ainsi que les possibilités de le reproduire. Par exemple, il peut en théorie être possible de concevoir et construire une latrine ayant une qualité technique très élevée, mais elle ne peut être durable que si son propriétaire peut la remplacer à l avenir et elle ne peut être reproduite que si d autres membres de la collectivité peuvent se permettre d en construire une sur le même modèle. Les normes de qualité technique doivent donc être mesurées en fonction du contexte, et les questions de fourniture et de demande doivent être soigneusement étudiées. Le Manuel Sphère (voir la présentation en page 146) donne des conseils techniques sur une large gamme de secteurs et devrait servir à guider l évaluation préliminaire, la conception du projet et sa mise en œuvre. Des fiches d évaluation sont fournies, constituant une bonne référence pour aider à choisir les questions techniques à poser lors d une évaluation ; les normes et les indicateurs de Sphère peuvent servir au cadre logique du projet. Liens étroits avec d autres Normes de qualité Il y a des liens étroits avec : Risques de catastrophe, parce que notre conception technique doit traiter les vulnérabilités sous-jacentes (p.ex. bâtiments antisismiques) Enfants et Égalité des sexes, parce que nous devons veiller à ce que la conception technique convienne aux besoins des garçons et des filles, des hommes et des femmes Environnement, en raison du besoin d étudier, dans notre conception technique, les retombées sur l environnement ; et Pérennité, parce que les projets doivent être localement durables et répondre à la demande, tout en étant d une bonne qualité technique. Où trouver d autres renseignements : Le Manuel Sphère (voir la présentation en page 146) Nutrition : Valid International Community Based Therapeutic Care Sécurité alimentaire : DNSB (Site Internet de la FAO) WASH (eau, assainissement et hygiène) : sanitation%20and%20hygiene.pdf Abris et construction : Lessons from Aceh: Key Considerations in Post-Disaster Reconstruction (par Jo da Silva - Disasters Emergency Committee / ARUP / Practical Action Publishing) Éducation : Inter-Agency Network for Education in Emergencies Promotion de la santé : Tearfund Children s Health Promotion Manual 49

50 Norme 5 : Qualité technique Étapes pratiques pour concrétiser notre engagement concernant la qualité technique Identification Étape 1 : Être clair quant à nos domaines personnels de spécialité et nos forces techniques en tant qu organisation Étape 2 : Comprendre les priorités exprimées par la population et identifier les domaines dans lesquels vous avez une expertise et une capacité techniques à proposer Conception Étape 3 : Veiller à ce que le personnel de votre projet ait le Étape soutien 1 technique : Être clair voulu quant pour à nos domaines personnels de spécialité et nos forces orienter techniques la mise en en œuvre tant du qu organisation projet Application Étape 4 : Veiller à contrôler la qualité quand vous travaillez avec des entrepreneurs Étape 5 : Suivre et évaluer le projet, puis faire les ajustements techniques nécessaires 50

51 Norme 5 : Qualité technique Étape 1 : Être clair quant à nos domaines personnels de spécialité et nos forces techniques en tant qu organisation Les membres du personnel sont-ils au clair quant aux domaines de spécialité de votre organisation les types de projet que vous entreprenez et ceux que vous n entreprenez pas? Évitez le danger de chercher à répondre à des besoins dans une situation où vous n avez pas l expérience technique nécessaire. Évitez également la tentation de concevoir un projet induit par ce que les bailleurs de fonds veulent financer, quand ces projets ne correspondent pas à vos domaines de spécialité. Étape 2 : Comprendre les priorités exprimées par la population et identifier les domaines dans lesquels vous avez une expertise et une capacité techniques à proposer Quand vous entreprenez les évaluations initiales, faites en sorte de recueillir les informations détaillées qui ont trait à vos domaines de spécialité, p.ex. eau et assainissement, alimentation, abri. Les fiches d évaluation du manuel Sphère peuvent servir pour décider des questions techniques à poser. Lorsque la population parle de besoins prioritaires qui tombent en dehors de vos domaines de spécialité, vous avez un rôle de plaidoyer important à jouer auprès d autres pour qu ils répondent à ces besoins. 51

52 Norme 5 : Qualité technique Étape 3 : Veiller à ce que le personnel de votre projet ait le soutien technique voulu pour orienter la mise en œuvre du projet Pour tout projet nécessitant un apport technique, assurez-vous que cet apport est mis à disposition du personnel responsable de ce projet, tant pour sa conception que pour sa mise en œuvre. Cet apport peut venir en engageant le personnel qualifié et expérimenté qui convient (p.ex. nutritionnistes, ingénieurs, infirmières) ou en faisant appel au soutien de conseillers ou de consultants techniques. Ces conseillers peuvent faire des commentaires utiles simplement à la lecture de la proposition du projet. N oubliez pas que les besoins essentiels du projet tant «matériels» qu «immatériels» doivent être soutenus de manière adéquate et que le niveau de la demande doit être étudié avec soin. Étape 4 : Veiller à contrôler la qualité quand vous travaillez avec des entrepreneurs Pour certains projets, vous devrez passer par des sous-traitants, c est souvent le cas lorsqu il y a des constructions à grande échelle p.ex. la construction de maisons ou d écoles. Dans ce cas, c est l entrepreneur plutôt que l ONG qui exécute le travail de construction. Un bon contrôle de qualité est alors nécessaire pour être certain que le travail exécuté par l entrepreneur est de haute qualité technique. Dans ces situations, il est important de nommer un chef de chantier qui supervise les travaux, en vérifiant par exemple que le béton est fait selon les proportions voulues, que les fondations sont correctement posées, que le plan du bâtiment est suivi à la lettre, etc. Selon la situation et la fiabilité de l entrepreneur, un tel suivi peut devoir être quotidien. 52

53 Norme 5 : Qualité technique Étape 5 : Suivre et évaluer le projet, puis faire les ajustements techniques nécessaires Il est nécessaire d assurer le suivi du projet, et de retenir les leçons qu il est possible de tirer afin de veiller à ce que les normes techniques soient maintenues, mais aussi de vérifier que le projet répond toujours aux priorités exprimées par la population et qu il y a une bonne acceptation. Cela veut également dire que les questions de pérennité et de possibilité de reproduire, énoncées dans les étapes pratiques recensées sous la rubrique pérennité, ont été étudiées. L une des difficultés pour mettre en œuvre une approche induite par la demande et reposant sur l action collective et individuelle est de faire aussi en sorte qu il reste une sécurité structurelle et que les exigences minimales de conception technique soient satisfaites. 53

54 Norme 5 : Qualité technique Exemples de projets Un partenaire, travaillant dans les îles Andaman, après le raz-de-marée, a pris conscience que s il agissait en liaison avec les administrations locales il aurait à sa disposition une plus grande expertise technique dans le domaine de la formation et de l aide aux moyens de que ce qu il serait capable de fournir par lui-même. Il a donc établi une relation et organisé le lien entre ses bénéficiaires et les plans gouvernementaux. C était aussi plus durable. Un projet d habitations, suite au raz-de-marée en Indonésie, passant par des entrepreneurs a débouché sur des maisons de piètre qualité. La décision a été prise d engager des fonds supplémentaires pour le travail de restauration, mais cette fois en permettant aux propriétaires d apporter les améliorations indispensables. Des groupes pluricellulaires ont été organisés dans chaque village. Les membres ont été formés à toutes les questions afférentes aux principales étapes de la restauration immobilière. Ils ont reçu une allocation pour une étape du travail, la qualité de ce travail a été vérifiée par les ingénieurs appartenant au personnel du partenaire. Ensuite le groupe n a reçu l échéance suivante de l allocation que lorsque tous ses membres ont réussi à achever les rénovations à un niveau satisfaisant. À la fin du travail de restauration, la population s est déclarée satisfaite de la qualité des maisons surtout parce qu on lui avait donné la possibilité de faire le travail elle-même. 54

55 Norme 6 : Enfants Notre engagement : Nous nous engageons à faire en sorte que les programmes prennent en compte les enfants en incorporant le développement et la protection des enfants dans leurs conception, planification et mise en œuvre Enfants au village de Kasaba, République démocratique du Congo 55

56 Norme 6 : Enfants Les questions qui se posent Dans les situations d urgence, les enfants sont très vulnérables et ils constituent souvent un important groupe de bénéficiaires dans les projets de secours d urgence. Cette vulnérabilité résulte de tout un éventail de facteurs, comme le manque de nourriture et de soins médicaux conduisant à la malnutrition, le manque d accès à l éducation, dû au déplacement et aux dommages matériels subis par les propriétés, accompagnés des expériences traumatiques dont les enfants ont été témoins, ou de la séparation d avec leurs parents et la perte d un environnement stable. Le déplacement à grande échelle de populations peut conduire à des ruptures familiales et à l effondrement des structures sociales, des normes morales et à une absence des systèmes de protection traditionnels. La faim, les violences domestiques, le manque d accès aux moyens d éducation et l absence de perspectives d avenir sont les facteurs qui poussent les garçons et les filles dans la rue. Des enfants soldats âgés de sept ans seulement prennent part aux hostilités dans le monde. Ils sont souvent recrutés dans les écoles, les camps de réfugiés ou leur maison, soit de leur propre gré, soit enlevés de force ou appâtés par l argent ou d autres incitations. Les enfants sont impressionnables et facilement manipulés, ils peuvent donc devenir des machines de combat aveugles, comme on l a vu au Sierra Leone, au Libéria, au Soudan, en Ouganda, en RDC et ailleurs. Le développement des enfants suit quatre axes principaux : 1) Le développement physique qui a trait au corps et à la croissance de l enfant 2) Le développement cognitif ce que l enfant sait, comprend ou retient 3) Le développement émotionnel sentiments, contrôle des émotions, apprentissage grâce aux interactions sociales et à l arrière-plan culturel 4) Le développement moral savoir la différence entre le bien et le mal, savoir influencé par la culture, les croyances et la foi. Quand un enfant ne reçoit pas les apports convenables et qu il grandit dans un environnement où ses besoins et ses droits ne sont pas respectés ou satisfaits, son développement en subira les conséquences et pourra être déséquilibré. Fondements bibliques La Bible nous enseigne que les enfants sont faits à l image de Dieu, que les enfants sont une bénédiction et que Dieu accorde une même valeur aux garçons et aux filles. Les adultes doivent prendre soin des enfants avec amour et attention, en les respectant. La discipline doit prendre la forme d instruction et de directives pour que les enfants soient capables d explorer leur environnement dans des limites saines et sécurisées. Jésus a sévèrement mis en garde les adultes qui détourneraient ou offenseraient les enfants. (Matthieu ; ) 56

57 Norme 6 : Enfants Engagements déontologiques Notre engagement consiste à répondre aux besoins de développement des enfants par des stratégies qui encouragent le bien-être et le développement des enfants - ainsi qu à veiller à la protection de l enfance par des politiques qui garantissent leur protection contre la violence et l exploitation. Nous avons pris l engagement de protéger les enfants de toute forme de violence physique ou psychologique, de préjudice ou de maltraitance, de négligence, d exploitation, y compris la violence sexuelle. Nous avons pris l engagement de faire en sorte que les meilleurs intérêts et le bien-être de l enfant soient en tout temps un critère prépondérant. Tearfund est membre de la Keeping Children Safe Coalition, qui établit des normes internationales de protection de l enfance. La Convention des Nations Unies relative aux Droits de l enfant, adoptée en 1989 et résumée en page 157, énonce les droits des enfants. La convention a été unanimement ratifiée par tous les pays du monde à l exception de la Somalie et des États-Unis, ce qui signifie que les pays ont fait la promesse obligatoire de faire appliquer ces droits et de veiller à ce que les besoins des enfants soient satisfaits. Liens étroits avec d autres Normes de qualité Il y a des liens étroits avec : Valeurs, parce que la maltraitance infantile est incompatible avec nos valeurs et nos normes de conduite Obligation de rendre compte, parce que nous devons rendre disponibles et publiques les informations relatives à notre engagement à l égard des enfants et que les commentaires provenant de la population doivent inclure ceux des enfants et ceux qui portent sur des questions de protection de l enfance Qualité technique, parce que nous devons veiller à ce que la conception technique soit adaptée aux besoins des garçons et des filles Égalité des sexes, qui va de pair avec notre engagement au développement des garçons comme des filles ; et VIH, en reconnaissant les retombées du VIH sur les enfants. 57

58 Norme 6 : Enfants Où trouver d autres renseignements : Politique de Tearfund pour la protection de l enfance 2009 Dossier de travail sur le développement de l enfant Tearfund (tilz) ROOTS 7 : La participation des enfants Tearfund (tilz) Sécuriser les enfants Kit pour la protection de l enfant (anglais, français, espagnol, arabe, swahili, portugais) : Enfants et santé : Droits de l enfant : ; Participation des enfants : Enfants et WATSAN : Éducation : Enfants et RRC : ; Change-Report-PDF.pdf Trafic d enfants : Enfants et environnement : 58

59 Norme 6 : Enfants Étapes pratiques pour concrétiser notre engagement concernant les enfants Identification Étape 1 : S assurer que les évaluations initiales recueillent les points de vue des garçons et des filles Conception Étape 3 : Concevoir des Étape 2 : Concevoir les projets activités de projet convenant pour qu ils protègent l enfant et Étape 1 : Être clair quant à nos domaines spécialement personnels aux de garçons spécialité et favorisent son développement et nos forces techniques en tant qu organisation aux filles Application Étape 4 : Concrétiser les engagements de protection de l enfant Étape 5 : Suivre et évaluer les retombées de votre approche du développement infantile et de votre politique de protection de l enfant 59

60 Norme 6 : Enfants Étape 1 : S assurer que les évaluations initiales recueillent les perspectives des garçons et des filles On peut aisément être tenté de laisser de côté les garçons et les filles quand on recueille les points de vue d une population et quand on élabore un projet. Il faut un effort délibéré pour rechercher leurs points de vue et leurs opinions. Comme pour la norme de qualité traitant de l égalité des sexes, il est important d organiser des discussions séparées avec des groupes d âges similaires de garçons et de filles, pour qu ils puissent exprimer librement leurs idées, leurs besoins, leurs capacités et leurs vulnérabilités. Les enfants ont leurs propres idées sur ce qu ils veulent et savent souvent mieux que les adultes comment les choses peuvent et devraient s améliorer pour eux. Les enfants devraient se sentir libres d exposer leurs soucis, en étant assurés que leurs opinions seront prises en compte quand les décisions seront prises. Les questions devraient être ouvertes et correspondre à l âge des enfants pour jauger la situation générale. Elles comprendront : Quel âge ont-ils? Où vivent-ils (avec d autres enfants, avec une famille, dans un centre)? Ont-ils accès à une formation scolaire? Où vont-ils quand ils sont malades? Ont-ils un endroit protégé pour jouer? Dans quel genre d environnement vivent-ils? Demander aux enfants quelles sont les personnes qu ils considèrent comme importantes dans leur vie. Elles peuvent faire partie de leur famille biologique, de leur famille étendue, de la société civile (qui peut inclure l église locale ou la mosquée, des ONG locales, des enseignants), d ONGI et d autres. 60

61 Norme 6 : Enfants Étape 2 : Concevoir les projets pour qu ils protègent l enfant et favorisent son développement Quand vous élaborez votre projet prendre en compte les quatre principaux axes de développement de l enfant, expliqués précédemment. En quoi les activités du projet en général vont-elles favoriser ces domaines? 1) Développement physique p.ex. soutien nutritionnel, hygiène et santé, protection contre la violence et le fait d en être témoin. 2) Développement cognitif p.ex. éducation, jeux et sécurité. 3) Développement émotionnel p.ex. milieu favorable, famille maintenue ensemble, protection contre le délaissement et la violence émotionnelle, aide pour assumer les effets d une implication dans quelque chose de traumatique. 4) Développement moral p.ex. avoir des modèles positifs à observer ainsi que de bons savoir-faire d éducation parentale, comme louanger les bons comportements, expliquer en quoi un mauvais comportement est déplacé, etc. Regarder la conception de chaque secteur de projet en lien avec ces domaines, de manière à optimiser les conséquences positives et à éviter toute conséquence négative pour le développement de l enfant. 61

62 Norme 6 : Enfants Étape 3 : Concevoir des activités de projet convenant spécialement aux garçons et aux filles Dans les secours d urgence, de nombreux projets sont prévus spécifiquement pour les garçons et les filles. On reconnaît d ordinaire que les garçons et les filles ont la faculté d apprendre rapidement et d adopter des idées et des comportements nouveaux. Par exemple, ce qui est enseigné en matière de promotion de l hygiène a souvent été adopté plus rapidement par les garçons et les filles que par leurs parents ; ils deviennent donc chez eux des modèles positifs de comportement hygiénique positif. Une pleine et importante participation des enfants est indispensable pour de tels projets, avec une implication des garçons et des filles dans la prise de décision. Dans la mise au point des programmes, les garçons et les filles devraient être considérés comme des partenaires et non comme de simples bénéficiaires passifs. Dans le cadre des secours d urgence, les projets axés sur les enfants comprennent : une santé axée sur les enfants : des clubs de promotion de la santé qui se réunissent dans les écoles, hors des écoles ou les deux des espaces destinés aux enfants : une aire de jeux sécurisée adaptée à l âge des enfants, avec des activités structurées et un environnement normalisé RRC dans les écoles : enseignement sur les aléas entraînant des catastrophes (p.ex. séismes et cyclones) auxquels la population est confrontée et comment réduire les conséquences sur les enfants par des activités de préparation, p.ex. les voies d évacuation. 62

63 Norme 6 : Enfants Étape 4 : Concrétiser les engagements de protection de l enfant Votre organisation devrait avoir une politique de protection de l enfance qui explique les moyens pratiques de mettre en œuvre cet engagement à protéger les enfants, comment réduire les risques quand on travaille avec des enfants et comment étudier et gérer les allégations de mauvaise conduite. Le personnel et les bénévoles connaissent-ils et comprennent-ils la politique de protection de l enfance de l organisation? Sont-ils au clair en ce qui concerne ce qu est un comportement acceptable ou inacceptable? (voir aussi Valeurs) Lors de son accueil, le personnel est-il informé de son devoir de protection et cela lui est-il continuellement rappelé grâce à une formation continue dans ce domaine? Les membres de la population et du personnel savent-ils où aller s ils ont besoin de parler de leurs préoccupations? (voir aussi Valeurs, étape 3, et Obligation de rendre compte, étape 5) Y a-t-il des marches à suivre claires quand un souci de protection d enfant est identifié? Évaluer le niveau de risque couru par les enfants en réfléchissant au nombre de contacts que le personnel et les bénévoles vont devoir prendre avec les enfants dans le projet et la population, ainsi que dans le contexte où le projet s inscrit. Le tableau suivant peut servir à identifier le niveau de risque : Domaine de risque 1 Personnel et bénévoles (mode de recrutement? vérification d identification? vérification des références? supervision?) Environnement local / physique (est-ce une zone protégée?) Activités et programmes (conviennent-ils? sont-ils adaptés pour l âge? quel est le nombre d enfants pour un adulte?) Information (adaptée aux enfants? comprise par le personnel?) Culture de l organisation (ouverte? fermée? cadres de rapports clairs?) Faible Moyen Élevé 1 Table provenant de la panoplie d outils de Keeping Children Safe 63

64 Norme 6 : Enfants Si les risques sont moyens ou élevés, vous devez chercher des moyens de les minimiser : Risque Ne n 2 rien faire Suivre de près et refaire un bilan : (préciser l échéance et qui est responsable du suivi et du bilan) (risque faible) Changer les activités / politiques / plans/ procédures pour réduire le risque (préciser les actions à entreprendre, l échéance et qui en est responsable) (risque moyen à élevé) Arrêter l activité / la confier à une autre organisation (préciser l action à entreprendre, l échéance et qui en est responsable) Étape 5 : Suivre et évaluer les retombées de votre approche du développement infantile et de votre politique de protection de l enfant Suivre le projet pour évaluer s il favorise comme prévu le développement des enfants et en minimisant ou empêchant toute conséquence négative. Suivre l environnement du projet, en tirer les enseignements et réévaluer constamment le projet pour assurer la sécurité des enfants, en demandant par exemple si les enfants sont bien protégés contre le risque d enlèvement, de viol ou de recrutement forcé. Les enfants vulnérables sont-ils l objet d une éducation appropriée et d une protection adaptée contre le risque de violence et d exploitation sexuelle? Vérifier des procédures comme le recrutement et la sélection, la gestion du rendement, veiller à ce que les programmes encouragent l ouverture et l obligation de rendre compte et faites rapidement part, à votre responsable hiérarchique ou au responsable de la protection de l enfance, de vos préoccupations en cas de comportement déplacé, pour qu il puisse être étudié et géré comme il faut. 2 Tableau provenant de Childhope s Child Protection Policies and Procedures Toolkit, How to create a child-safe organisation 64

65 Exemples de projets Norme 6 : Enfants Un partenaire travaillant avec des enfants au Zimbabwe organise une conférence annuelle de trois jours destinée aux représentants de leur groupe de bénéficiaires (des orphelins) pour offrir une possibilité de comptes-rendus qui influenceront la programmation de l année suivante. Un partenaire qui cible les jeunes et travaille dans des camps pour PDI au Sri Lanka a constaté que les jeunes entassés dans les rangées d habitations étaient exposés à la violence due au niveau de stress des adultes suite au raz-de-marée, et qu ils n avaient en outre pas de place pour étudier ou jouer. Le partenaire a donc commencé à utiliser le bâtiment et les terrains de l église locale pour y établir un centre de soutien scolaire, un espace pour faire les devoirs doté d un éclairage électrique et des aires de jeux pour les deux sexes. Ceci a conféré aux jeunes une atmosphère plus normale que les rangées d habitations pour PDI, entassées les unes sur les autres. Des personnes ont été prêtes à consacrer du temps à chaque jeune pour l aider pendant cette période transitoire. Le personnel du partenaire a été en mesure d identifier tous les jeunes qui avaient perdu leur mère dans le razde-marée et de leur apporter en conséquence un soutien supplémentaire. 65

66 Norme 7 : Égalité des sexes Notre engagement : Nous nous engageons à transformer des collectivités grâce à des relations restaurées entre les hommes, les femmes, les garçons et les filles et à faire en sorte que tous soient appréciés, participent et prennent part aux décisions. Village d Aung Hlaing Gone, Myanmar : survivants du cyclone Nargis invités à faire part de leurs expériences, cependant les femmes gardent le silence 66

67 Norme 7 : Égalité des sexes Les questions qui se posent Nous parlons ici des rôles et responsabilités des hommes et des femmes qui sont fixés par la société dans laquelle nous vivons ; c est-à-dire ce qui reflète les attentes, les occasions et les comportements que la société attend des hommes, des femmes, des filles et des garçons. Les rôles et les responsabilités diffèrent selon le statut social. Ils changent au cours du temps au sein d une même société et diffèrent d une société à l autre. Il convient de distinguer entre les problématiques culturelles liées au sexe des personnes (on parle alors le plus souvent de différences entre les sexes, entre hommes et femmes, etc.) et la sexualité qui se rapporte aux différences biologiques entre les personnes de sexe masculin et féminin. Ce faisant, en abordant cette problématique, on ne s intéresse pas aux seuls rôles et responsabilités des femmes, bien que, dans de nombreuses cultures, les femmes souffrent d une inégalité considérable, mais aussi aux responsabilités et rôles des hommes. Jusqu à 85 pour cent des personnes déplacées par les conflits et les catastrophes sont des femmes et des enfants. Dans nos programmes de réponse d urgence, nous devons garder en mémoire que, dans des situations d urgence, les hommes et les femmes ont des besoins, des intérêts, des vulnérabilités, des capacités et des stratégies de survie différents. Un conflit étendu, armé et ethnique, a aussi une dimension liée au sexe les femmes et les filles sont vulnérables à la violence sexuelle, à l intimidation et aux maltraitances. Le déplacement à grande échelle de populations peut conduire à des ruptures familiales et à l effondrement des structures sociales, des normes morales et à une défaillance des systèmes de protection traditionnels. Le travail commercial du sexe et le sexe de coercition (avoir des relations sexuelles pour recevoir une aide) augmentent souvent dans un tel environnement. Pour nous guider dans l élaboration de notre projet, il est utile de reconnaître que, dans des sociétés différentes, les hommes et les femmes ont des besoins pratiques et stratégiques différents. Les besoins pratiques sont ceux dont les personnes ont besoin pour jouer leur rôle habituel plus facilement et les besoins stratégiques portent sur les changements de position et de statut dans une société par exemple pour participer à la prise de décision communautaire et avoir des garanties juridiques. Fondements bibliques Tearfund croit que la Bible nous enseigne que les hommes et les femmes sont égaux devant Dieu et que la relation qui existe entre eux est une relation de partenariat. L intention originelle de Dieu pour ce partenariat a été faussée par le pouvoir, la maltraitance et l égoïsme. L injustice et l oppression revêtent des formes multiples dans les différentes cultures, mais l injustice entre hommes et femmes se voit dans le fait que les femmes manquent d accès au pouvoir, aux occasions de s affirmer, à la richesse et aux ressources. Engagements déontologiques Tearfund a pris l engagement de voir la restauration de l intention originelle de Dieu dans les relations entre les hommes et les femmes. Jésus a traité tant les hommes que les femmes comme des individus dignes de toute son attention. Il a encouragé et conforté les femmes tout au long de son enseignement, à une époque où la société ne leur accordait guère de valeur. À Tearfund, nous voulons œuvrer à faire avancer cette vision de relations restaurées en veillant à ce que nos propres politiques, pratiques et programmes et ceux que nous soutenons soient sensibles à la question d un juste 67

68 Norme 7 : Égalité des sexes équilibre des relations hommes-femmes. Cet engagement comprend le soutien de modèles positifs de masculinité. En accord avec cet engagement, nous sommes conscients de la nécessité que nous avons nous-mêmes de le refléter dans la vie collective de notre organisation. Certains projets d urgence sont conçus pour répondre aux besoins pratiques tant des hommes que des femmes sans modifier nécessairement leurs positions relatives dans la société. Si l engagement à l égalité des sexes est complètement absent de la conception du projet, le projet pourrait en fait intensifier l inégalité ou rendre les femmes encore plus vulnérables à la maltraitance. Nous nous engageons à concevoir nos projets de manière à prendre en compte les besoins tant pratiques que stratégiques, d une façon appropriée et sensible, et, par conséquent, à voir la restauration des relations dans les populations où nous travaillons, c est-à-dire : parvenir à des relations où la valeur équitable des hommes et des femmes est reconnue et où la participation et la prise de décision est l affaire de tous. Si nécessaire, nous nous engageons à contester les normes culturelles qui accroissent la vulnérabilité des femmes et peuvent conduire à des maltraitances. Liens étroits avec d autres normes Il y a des liens étroits avec : Valeurs, parce que la valeur et l égalité fondamentales des hommes et des femmes sont au cœur de nos valeurs et font partie de notre engagement à traiter la violence et toutes les formes de conduite inacceptable liées à l appartenance sexuelle Impartialité, parce que notre engagement est dirigé vers les plus vulnérables, qu ils soient des hommes, des femmes, des filles ou des garçons Obligation de rendre compte, parce que la participation veut dire la participation pleine et entière tant des hommes que des femmes et que les commentaires que nous recevons de la population doivent couvrir toutes les questions relatives à l exploitation Risques de catastrophe, parce que nous devons étudier les diverses vulnérabilités sousjacentes que rencontrent les hommes et les femmes, ainsi que leurs différentes capacités Qualité technique, parce que nous devons faire en sorte que la conception technique soit appropriée pour les besoins des garçons et des filles, des femmes et des hommes Enfants, en raison de notre engagement au développement des garçons et des filles VIH, en reconnaissant le lien étroit qui lie le VIH et l égalité des sexes ; et Conflit, en prenant en compte la vulnérabilité des femmes et des filles dans les situations de conflit. Où trouver d autres renseignements : Politique de Tearfund en matière d égalité sexuelle dans le secours d urgence et le développement Résolution du conseil de sécurité des Nations Unies 1325 sur la femme, la paix et la sécurité Programme en huit points du PNUD : résultats positifs pratiques pour les filles et les femmes en situation de crise PNUD Approche de la question de l égalité des sexes dans les environnements conflictuels et postconflictuels 68

69 Norme 7 : Égalité des sexes IASC Directives d Interventions dans la Violence Sexiste dans le Cadre Humanitaire nch%20gbv%20questionnaire.doc. ISDR: Gender Perspective: Working together for Disaster Risk Reduction. Good Practices and Lessons Learnt

70 Norme 7 : Égalité des sexes Étapes pratiques pour concrétiser notre engagement concernant l égalité des sexes Identification Étape 1 : Comprendre les rôles et perspectives existants des hommes et des femmes Étape 2 : S assurer que les évaluations initiales recueillent les perspectives des femmes, des hommes, des garçons et des filles Conception Étape 3 : Concevoir des activités de projet appropriées pour le groupe cible Étape 4 : Encourager et faciliter la participation des femmes et des enfants tout autant que des hommes Application Étape 5 : Faire en sorte que les projets renforcent la sécurité des femmes et des enfants Étape 6 : Traiter les attitudes sous-jacentes et aider à façonner des valeurs positives Étape 7 : Incarner au sein de l équipe des relations positives entre les sexes Étape 8 : Mesurer et suivre l impact du projet sur les hommes et sur les femmes 70

71 Norme 7 : Égalité des sexes Étape 1 : Comprendre les rôles et perspectives existants des hommes et des femmes Pour comprendre les rôles et perspectives existants des hommes et des femmes, vous devez connaître les choses suivantes : les rôles et responsabilités traditionnels des hommes et des femmes les structures traditionnelles d autorité les barrières traditionnelles à la participation si ces choses ont changé en période de crise les formes possibles de violence à l égard des femmes la répartition des tâches et de la charge de travail l accès aux ressources et le contrôle sur celles-ci. Comment collecter ces informations? Vous pouvez poser les brèves questions suivantes : 1. Qui fait quoi? - Activités 2. Comment? Avec quoi? - Accès aux ressources 3. Qui possède quoi? - Propriété des biens 4. Qui est responsable de quoi? - Obligations 5. Qui a droit à quoi? - Revendications / Droits 6. Qui contrôle quoi? - Revenus / Dépenses 7. Qui décide quoi? - Puissance 8. Qui obtient quoi? - Distribution 9. Qui gagne et qui perd? - Redistribution 10. Pourquoi? À quoi est due cette situation? - Règles / coutumes / normes Une façon rapide et facile de comprendre les rôles et responsabilités traditionnels est de passer en revue les activités des hommes comme des femmes sur une période typique de 24 heures. Ceci exposera à la lumière les divers rôles et responsabilités, les horaires et charges de travail de chaque jour. Cela fera souvent apparaître une charge de travail inégale entre les hommes et les femmes. 71

72 Norme 7 : Égalité des sexes Étape 2 : S assurer que les évaluations initiales recueillent les perspectives des femmes, des hommes, des garçons et des filles En période de crise, les femmes peuvent être relativement plus invisibles et davantage confinées à la maison qu à l ordinaire. Il faut un effort délibéré pour rechercher leurs points de vue et leurs opinions indépendamment des hommes. Il est important d organiser des discussions séparées avec des groupes d hommes, de femmes, de garçons et de filles, pour qu ils puissent exprimer librement leurs besoins, leurs capacités et leurs vulnérabilités. Dans certaines cultures, il serait inopportun que des hommes conduisent une entrevue auprès des femmes de la collectivité. Les membres féminins du personnel devraient prendre part aux groupes de discussion avec les femmes et les interprètes de ces groupes devraient également être des femmes pour que les discussions puissent être ouvertes. Il vous faudra étudier le moment et le lieu des évaluations pour faire en sorte que les femmes puissent y assister en toute sécurité. 72

73 Norme 7 : Égalité des sexes Étape 3 : Concevoir des activités de projet appropriées pour le groupe cible Les activités de projet imposent aux hommes et aux femmes des exigences qu ils doivent gérer parallèlement à leurs routines et responsabilités régulières : travaux domestiques, s occuper des enfants, moyens de subsistance, etc. L une des raisons pour lesquelles la méthode traditionnelle d alimentation thérapeutique a été remplacée par un modèle de soin thérapeutique à base communautaire était le fardeau supplémentaire qu elle imposait aux mères. Il est donc important de concevoir les activités d une manière appropriée pour le groupe en question, une manière qui prenne en compte les routines journalières, les limitations temporelles et les rôles multiples : Les activités, réunions et séances de formation liées au projet conviendront mieux à certains moments de la journée. Par exemple les projets «travail contre nourriture» et «travail contre argent» devraient être programmés à des moments qui conviennent aux participants. Cela peut varier selon la période de l année, selon les saisons agricoles ou d autres engagements pour les moyens de subsistance. En fonction des circonstances, les réunions et les séances de formation pourront être organisées de façon plus appropriée en groupes unisexes ou en groupes mixtes. 73

74 Norme 7 : Égalité des sexes Étape 4 : Encourager et faciliter la participation des femmes et des enfants tout autant que des hommes Nous avons pris l engagement de répondre aux besoins tant pratiques que stratégiques, ce qui suppose que les hommes et les femmes jouissent au même titre de la participation et de la prise de décision. Trouver des façons culturellement appropriées pour contester l inégalité traditionnelle liée au sexe, qui fait que souvent les femmes ne peuvent participer à la prise de décision. Commencer à contester certains aspects culturels inutiles qui restreignent ou retiennent les femmes ou les hommes en matière de participation au projet ou à la vie communautaire. Étudier comment les structures communautaires de surveillance du projet peuvent être inclusives (comité de développement, comité de l eau, etc.) et comment mieux expliquer cette attente à la population. Certains projets ont fait de la participation féminine une condition indispensable pour le comité, mais une explication détaillée et une bonne sensibilisation sont nécessaires pour que cette participation soit significative. Étudier ce qu il est possible de faire pour renforcer la participation des hommes avec les femmes dans le partage des responsabilités à la maison, au travail, à l église ou au lieu de culte et dans la collectivité. Prendre conscience que certains travaux peuvent être entrepris tant par des hommes que par des femmes, même si cela va à l encontre des traditions. Étudier les besoins différents qu ont les femmes et les hommes en matière de participation. Dans certains pays, les femmes ont un niveau d alphabétisation très faible, il faut donc adapter les techniques de participation en conséquence. 74

75 Norme 7 : Égalité des sexes Étape 5 : Faire en sorte que les projets renforcent la sécurité des femmes et des enfants Prendre l avis des femmes pour comprendre l environnement physique et les encourager à choisir le lieu des services du projet (p.ex. puits, latrines, lieux de réunion, etc.), et les routines journalières (activités de jour, en soirée ou de nuit), de manière à les protéger des violences et des maltraitances liée à l appartenance sexuelle. Contrôler les attitudes communautaires, au cas où il y aurait des conséquences inattendues du projet (tensions accrues, jalousie, etc.) Étape 6 : Traiter les attitudes sous-jacentes et aider à façonner des valeurs positives Il y a souvent, dans une culture, des attitudes sous-jacentes qui révèlent les disparités sexuelles. Quand il y a des églises locales dans une collectivité, elles jouent un rôle important pour façonner les valeurs. Dans cette fonction, l église peut jouer un rôle très important dans le traitement des attitudes négatives sous-jacentes. Le même principe s applique dans des environnements où il y a d autres organisations confessionnelles qui façonnent les valeurs. Ce qui est indispensable, c est que la discussion portant sur la culture locale et les attitudes sous-jacentes soit conduite par des personnes appartenant à cette culture plutôt que par des personnes qui y sont extérieures. Le personnel du projet peut incarner des relations saines et positives et peut travailler avec ces responsables pour commencer à s attaquer à des attitudes traditionnelles préjudiciables, à la discrimination ou la stigmatisation, sur la base d une relation de confiance et de respect. 75

76 Norme 7 : Égalité des sexes Étape 7 : Incarner au sein de l équipe des relations positives entre les sexes Nous avons un rôle important à jouer par l intermédiaire de nos équipes de projet dans la façon dont nous incarnons les relations positives entre les sexes. Ne jamais participer à un comportement qui accroît l inégalité entre les sexes, qui humilie, fait honte ou avilit des femmes ou des hommes ni fermer les yeux sur de tels comportements. Nous devons faire tout notre possible pour avoir, dans l équipe, un bon équilibre général entre hommes et femmes, même quand le niveau d éducation local est une contrainte. Avoir une équipe de projet équilibrée entre hommes et femmes peut aussi réduire le potentiel d exploitation et de maltraitance sexuelle. Nous devons également veiller à ce que le sexe du membre du personnel convient aux activités qu il ou elle doit exécuter, en tenant compte du fait que certains rôles ne conviennent qu aux hommes et d autres qu aux femmes, p.ex. enseigner aux femmes comment allaiter ou sevrer leur enfant ne peut être fait de façon appropriée que par des femmes. Étape 8 : Mesurer et suivre l impact du projet sur les hommes et sur les femmes Faire en sorte que les statistiques au sujet des bénéficiaires et les données du projet indiquent séparément le nombre d hommes, de femmes, de garçons et de filles. Concevoir des indicateurs de projet qui puissent suivre et mesurer l impact du projet séparément sur les hommes et sur les femmes (c est ce qu on appelle des données «désagrégées»). Sur la base de ce suivi d impact, modifier l approche du projet là où il est nécessaire de l améliorer. 76

77 Norme 7 : Égalité des sexes Exemples de projets : Au Cachemire, Pakistan, à la fin d un projet de promotion sanitaire, on avait demandé une évaluation externe. Les femmes ont dit à la personne qui faisait l évaluation que l impact du projet, de loin le plus important, était que les femmes de la collectivité avaient pu se réunir grâce à la formation de groupes de santé. Au Libéria, dans le cadre d un projet de creusement manuel de puits, l équipe a formé avec succès des mécaniciens et des mécaniciennes de pompes issus du village. Bien que cela aille à l encontre des traditions, la collectivité l a accepté et cela a contribué à un entretien de la pompe plus efficace et pérenne. Un partenaire travaillant au Sri Lanka avait des réunions communautaires hebdomadaires ouvertes au public, pour le suivi de son projet et pour recueillir des commentaires. Sachant que dans le contexte religieux local les femmes ne parlaient pas, il a organisé des réunions supplémentaires chaque semaine réservées aux femmes pour qu elles soient en mesure d exprimer leurs soucis librement. Un projet de construction de maisons suite au raz-de-marée a été conçu de telle sorte que les propriétaires des maisons supervisent eux-mêmes tous les domaines de la construction, mais cela voulait dire que les fonds devaient être débloqués à l avance pour chaque propriétaire. Un travailleur communautaire expérimenté, appartenant au personnel du partenaire, a proposé que les fonds passent par un compte en banque ouvert au nom de la femme du foyer. L ingénieur en chef était convaincu que cela ne marcherait pas, mais a autorisé la mise en route du processus. 116 personnes ont construit leur propre maison à l aide des allocations versées sur les comptes bancaires des femmes sans aucun détournement de cet argent. Les hommes ont avoué eux-mêmes : «Si vous aviez déposé l argent sur des comptes à notre nom, nous l aurions utilisé à autre chose, mais nos femmes, elles voulaient vraiment ces maisons et elles ne nous ont pas permis d utiliser l argent à d autres fins.» 77

78 Norme 8 : VIH Notre engagement : Nous nous engageons à lutter contre la pandémie du VIH et les vulnérabilités au VIH Aide visuelle sur la violence sexuelle utilisée pour sensibiliser et former la population, Sud-Kivu, RDC 78

79 Norme 8 : VIH Les questions qui se posent La norme 7 : Égalité des sexes a mis en lumière les façons dont les conflits et les catastrophes affectent tout particulièrement les femmes et les enfants. Elle a souligné que les femmes et les filles sont vulnérables à la violence sexuelle, à l intimidation et aux maltraitances et que des déplacements de population à grande échelle peuvent conduire à une rupture dans les structures familiales et sociales, et dans les normes morales, ainsi qu à une lacune des systèmes traditionnels de protection. Le travail commercial du sexe et le sexe de coercition (avoir des relations sexuelles pour recevoir une aide) augmentent souvent dans ce cadre. Tous ces facteurs ont un lien direct avec le VIH. Les personnes sont vulnérables au VIH quand elles sont impliquées dans des comportements à risque. En outre, les facteurs sociaux, économiques, politiques et environnementaux peuvent accroître la vulnérabilité au VIH. Les situations d urgence élèvent encore plus que d ordinaire le niveau de ces vulnérabilités, parce que la population fait face aux traumatismes physiques et psychologiques de l urgence. Il est donc très important, dans les situations d urgence, que soient traités ces facteurs sousjacents pour tenter de modifier les causes ou les structures fondamentales qui pèsent sur le risque et la vulnérabilité des individus à l égard du VIH. L impact de notre travail peut souffrir du manque de prise en compte du VIH dans nos réponses d urgence. Répondre aux besoins de base comme l eau, l assainissement et l aide alimentaire ne suffit pas en l absence de lutte contre la vulnérabilité au VIH et quand le VIH se répand. Des projets mal conçus peuvent même accroître la vulnérabilité des personnes. Les vulnérabilités capables d alimenter l épidémie de VIH comprennent : l instabilité politique qui s accompagne d un grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées l accroissement de la pauvreté l inégalité des sexes et le statut inférieur des femmes la séparation des hommes d avec leur femme et leur famille par le recrutement militaire, ou par la recherche d un emploi les violences sexuelles le niveau élevé d analphabétisme le manque d infrastructure et de réponses opportunes de la part du système de santé la prévalence et le manque d accès aux traitements des infections sexuellement transmissibles l usage de drogues injectables des priorités sanitaires contradictoires les schémas traditionnels d union sexuelle le manque d outils de prévention adaptés culturellement. Les situations d urgence peuvent se produire dans des pays à forte ou à faible prévalence du VIH, les réponses doivent donc être différentes. Par exemple, dans un pays à faible prévalence du VIH, une priorité consistera à s intéresser à la compréhension que les personnes ont de la maladie et de tous les facteurs de vulnérabilité sous-jacents, comme l inégalité entre les sexes. Dans des pays où la prévalence est modérée ou élevée, il faudra mettre davantage l accent sur le plaidoyer 79

80 Norme 8 : VIH en faveur de l accès aux services VIH, à la prévention des comportements à risque et à la lutte contre la stigmatisation et la discrimination. Fondements bibliques Pour Tearfund, la réponse au VIH est façonnée par les principes bibliques de compassion, de justice, de direction, de participation et d obligation de rendre compte. Jésus a fait preuve de compassion et de justice, en particulier à l égard de personnes brisées et rejetées, et il s est opposé à la stigmatisation et la marginalisation. Les personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et celles qui sont affectées par le virus sont souvent marginalisées dans la société. Une idée fausse sur la propagation du virus peut affecter l attitude des personnes envers le VIH. La stigmatisation et la discrimination peuvent marginaliser les PVVIH et leur rendre difficile l accès aux services. La Bible nous appelle à servir les PVVIH et leur famille pour qu elles puissent découvrir la valeur qu elles ont aux yeux de Dieu et vivre dans la dignité une vie pleine de sens. Engagements déontologiques Le VIH est un souci prioritaire pour Tearfund parce qu il est une cause majeure de pauvreté. Les personnes pauvres sont plus vulnérables et moins capables de réagir en période de catastrophe. En fait, le VIH peut être considéré comme une catastrophe à lui tout seul. Lutter contre la pandémie du VIH et la vulnérabilité au virus dans des situations d urgence comprend les mesures suivantes : En interne, en direction du personnel : veiller à ce que le personnel qui travaille pour votre organisation soit pleinement au courant des faits concernant le VIH, afin de lutter contre les problèmes de stigmatisation et pour la mise en place de politiques offrant un environnement positif au personnel vivant avec le VIH ou affecté par le virus. Vis-à-vis de l extérieur, en direction des bénéficiaires : concevoir tous les projets en veillant à ce qu ils n accroissent pas la vulnérabilité au VIH, en exécutant des projets spécifiques pour sensibiliser et prévenir l extension du VIH, en luttant contre les attitudes et les croyances sous-jacentes, et en traitant des questions politiques clés. Liens étroits avec d autres Normes de qualité Il y a des liens étroits avec : Valeurs, dans notre engagement à lutter contre la stigmatisation Impartialité, parce que notre engagement vise les plus vulnérables, y compris les personnes vulnérables au VIH et celles qui vivent avec le virus Risques de catastrophe, en prenant en compte les questions particulières liées au VIH et à la vulnérabilité Enfants, en prenant en compte l impact que le VIH a sur les enfants Égalité des sexes, en reconnaissant l étroite connexion entre le VIH et les questions de relations entre les hommes et les femmes Conflit, en prenant en compte la vulnérabilité des femmes et des filles dans les situations de conflit, et Plaidoyer, en reconnaissant que des questions de politiques doivent être soulevées quand le VIH est un souci prioritaire. Où trouver d autres renseignements : Tearfund Cadre déontologique sur le VIH La liste de vérification du code de bonnes pratiques pour les ONG ripostant au VIH/SIDA 80

81 Norme 8 : VIH Directives concernant les interventions relatives au VIH/SIDA dans les situations d urgence (IASC) Tearfund outil de suivi de la vulnérabilité au VIH 81

82 Norme 8 : VIH Étapes pratiques pour concrétiser notre engagement concernant le VIH Identification Étape 1 : Veiller à ce que le personnel comprenne l épidémie de VIH et lutte contre la stigmatisation Étape 2 : Comprendre le contexte de votre projet en relation avec le VIH Conception Étape 3 : Concevoir des projets qui rendent les personnes moins vulnérables au VIH Étape 4 : Concevoir des projets qui contribuent à rendre la vie plus facile aux personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et à leur famille Mise en application Étape 5 : Entreprendre des activités de sensibilisation et de prévention auprès des bénéficiaires et des collectivités Étape 6 : Plaider en faveur des questions liées au VIH là où elles sont une priorité et chercher à y répondre Étape 7 : Traiter les attitudes sous-jacentes et aider à façonner des valeurs positives Étape 8 : Suivi-évaluation de l impact de votre approche VIH 82

83 Norme 8 : VIH Étape 1 : Veiller à ce que le personnel comprenne l épidémie de VIH et lutte contre la stigmatisation Nous ne pouvons lutter contre la pandémie du VIH que si les données sont claires pour nous-mêmes et si nos attitudes et nos comportements sont corrects. Assurez-vous que le personnel comprenne bien les données fondamentales concernant le VIH : Qu est-ce que le VIH? Quelle en est la cause? Comment se transmet-il? Comment se répand-il? Quelle est la prévalence mondiale, et également nationale là où vous travaillez? Est-ce une épidémie concentrée ou généralisée? Quels sont les principaux groupes à risques? De quel soutien peuvent bénéficier au sein de l équipe ou organisation, les personnes infectées ou affectées par le VIH? Quel est votre sentiment personnel à l égard des PVVIH? Il y a souvent de la stigmatisation vis-à-vis des personnes affectées par le VIH et les idées fausses peuvent l accroître. Nous devons nous assurer que le personnel possède une compréhension correcte du VIH et veiller à combattre la stigmatisation. Les organisations doivent avoir mis en place des politiques de soutien du personnel dans tous ces domaines. C est pour cela que Tearfund a une Politique VIH sur le lieu de travail. 83

84 Norme 8 : VIH Étape 2 : Comprendre le contexte de votre projet en relation avec le VIH Les quatre questions suivantes contribueront à votre analyse : i) Quelle est la situation que vous avez devant vous, quelles sont les vulnérabilités? (Elles pourraient être, par exemple : conflit, sécheresse, pauvreté, déplacement, mauvaises infrastructures, inégalités des sexes.) ii) Quels sont les effets de ces vulnérabilités que vous constatez? (Ils pourraient être, par exemple : le manque d éducation et de services sanitaires, les violences sexuelles, les manquements aux droits de l homme, l accroissement des maladies, du chômage, de la migration, l abus de drogue ou d alcool, des relations sexuelles non protégées, l absence de modèles à suivre, etc.) iii) Quelles sont les causes sous-jacentes? (Problèmes liés au rapport entre les hommes et les femmes, aux pratiques culturelles, à la guerre, à l environnement, aux questions de pouvoir, aux problèmes commerciaux, religieux, économiques.) iv) Quels sont les groupes les plus menacés par le VIH? Des outils simples comme le modèle «crunch» ou l arbre du problème vous aideront à analyser la collectivité et le contexte où vous travaillez, et à obtenir les réponses à ces questions. Étape 3 : Concevoir des projets qui rendent les personnes moins vulnérables au VIH Quand vous élaborerez votre projet, servez-vous des informations obtenues à l étape 2 ci-dessus pour concevoir des activités qui contribueront à réduire les vulnérabilités identifiées. Il est essentiel de réduire les risques individuels et communautaires. Des causes sous-jacentes comme l inégalité entre les sexes et la protection devraient être étudiées (voir aussi les étapes pratiques recensées sous Égalité des sexes et sous Conflit). Les besoins de financement devraient être identifiés au stade de la conception et inclus dans le budget du projet pour s assurer que toute activité supplémentaire pourra être financée. 84

85 Norme 8 : VIH Étape 4 : Concevoir des projets qui contribuent à rendre la vie plus facile aux personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et à leur famille Cette étape est particulièrement importante dans des pays à prévalence moyenne ou élevée. Dans ces situations-là, il est important de veiller à ce que les PVVIH et leurs aidants (qui sont souvent des enfants) aient accès à tous les services communautaires à disposition et les utilisent. Par exemple, les poignées des pompes à eau doivent être faciles à utiliser par des personnes dont les muscles sont atrophiés et par des enfants. Les PVVIH ont besoin de plus d eau que la norme moyenne de Sphère et ils ont aussi besoin qu on leur distribue de la nourriture enrichie en vitamines et en minéraux. Ces activités ne devraient pas obligatoirement cibler seulement les PVVIH, parce dans une situation d urgence il peut être difficile de savoir qui a le VIH et qui ne l a pas. Par contre, ces mesures peuvent être envisagées pour la collectivité tout entière si la prévalence est élevée, ce qui évitera également la stigmatisation et la discrimination. Étape 5 : Entreprendre des activités de sensibilisation et de prévention auprès des bénéficiaires et des collectivités Le personnel du projet a la possibilité d interagir avec de nombreux groupes différents pour porter les messages de sensibilisation au VIH et de prévention : réfugiés, collectivités déplacées, familles, femmes et enfants. Ces messages constituent habituellement une partie centrale de tous les programmes de promotion de la santé et doivent utiliser des moyens créatifs pour transmettre le message, comme l utilisation de vidéos et de saynètes. Mais en outre, les messages de sensibilisation et de prévention peuvent être intégrés dans tous les secteurs du projet et être inclus par exemple dans toutes les formations avec les comités de développement villageois. Le personnel travaillant dans des situations d urgence peut être dans une position privilégiée pour une interaction auprès des auteurs de violence et de maltraitance sexuelles, qu il s agisse de groupes de rebelles, de militaires ou de jeunes. Dans ces situations, il est possible de répandre des messages VIH parmi les auteurs de violences et de pousser à un changement de comportement. 85

86 Norme 8 : VIH Étape 6 : Plaider en faveur des questions liées au VIH là où elles sont une priorité et chercher à y répondre Il peut y avoir, suivant le contexte, des questions majeures de politique qui doivent être traitées en collaboration avec d autres. Elles peuvent avoir trait au manque d accès aux services VIH ou au manque de sécurité et au taux élevé de violence sexuelle. Voir aussi les étapes pratiques recensées sous la rubrique Plaidoyer. Étape 7 : Traiter les attitudes sous-jacentes et aider à façonner des valeurs positives Il y a souvent, dans une culture, des attitudes sous-jacentes qui révèlent les disparités selon les sexes et qui accroissent, par conséquent, la vulnérabilité au VIH. Quand il y a des églises locales dans une collectivité, elles jouent un rôle important pour façonner les valeurs. Le même principe s applique dans des environnements où il y a d autres organisations confessionnelles qui façonnent les valeurs. Le personnel du projet peut travailler avec ces responsables non seulement pour répandre des messages appropriés de sensibilisation et de prévention VIH, mais aussi pour commencer à lutter contre les attitudes traditionnelles préjudiciables, la discrimination et la stigmatisation. L une des plus grandes forces de l église locale est l importance qu elle accorde aux relations, ce qui la place en bonne position pour apporter un soutien relationnel. Cela peut passer par la prière, le soutien pastoral et l hospitalité, en prenant en compte et soignant les blessures intérieures et le chagrin des personnes. Cela peut inclure le fait de donner l exemple en aimant les personnes vivant avec le VIH et en prenant soin d elles. 86

87 Norme 8 : VIH Étape 8 : Suivi-évaluation de l impact de votre approche VIH Un suivi continu et l apprentissage de leçons est nécessaire pour évaluer l opportunité de la conception du projet et prendre en compte tous les changements dans la collectivité ou le contexte. Les vulnérabilités changent-elles, les messages de sensibilisation et de prévention ont-ils un impact, faut-il apporter des changements dans l approche du projet? 87

88 Norme 8 : VIH Exemples de projets Au Darfour, un projet a entrepris de diverses façons de rendre les personnes moins vulnérables au VIH : en situant les centres d activité et les clubs santé un peu partout dans la collectivité de manière à limiter la distance que les femmes auraient à parcourir ; en introduisant un projet générateur de revenus pour donner un revenu aux femmes et réduire la probabilité qu elles aient recours à des comportements à haut risque pour gagner de l argent ; en situant les latrines et les points d eau dans des endroits appropriés où les probabilités d attaque sont moins nombreuses. En RDC, les messages de prévention du VIH ont été intégrés dans un atelier de formation d une semaine pour les agriculteurs. Au sud du Soudan, un réseau a été organisé, appelé Sudan Christian AIDS Network (SCAN), pour aider les responsables d églises et d autres organisations confessionnelles à mettre leurs moyens en commun et à parler de leurs croyances, attitudes et théologie dans leur riposte contre le VIH. Au Zimbabwe, un projet qui fait la promotion des méthodes agricoles conservatives utilise une approche qui étale la charge de travail agricole sur l année d une façon moins intensive, contrairement à une agriculture intensive par à-coups. Cela met l agriculture davantage à la portée des personnes affaiblies par des maladies chroniques comme le VIH en leur permettant d être productives et en restaurant leur dignité. 88

89 Norme 9 : Conflit Notre engagement : Nous nous engageons à concevoir des activités qui sont sensibles aux situations de conflit et aux besoins de sécurité des personnes qui participent au projet, des activités qui contribuent aussi à construire leur capacité pour la paix. «Cinq hélicoptères de l ONU» : Apprendre à compter de 1 à 10 sur le mur d un centre d activités pour enfants au Darfour, Soudan 89

90 Norme 9 : Conflit Les questions qui se posent Les conflits sont un problème majeur de développement : la pauvreté et l injustice peuvent alimenter la colère qui conduit au conflit, et inversement un conflit violent peut aggraver la pauvreté et l injustice. Un conflit violent entraîne des pertes de vie parmi la population civile, une rupture sociale et économique, le déplacement de populations, la destruction de l environnement et de l infrastructure. Les effets se poursuivent même après la cessation du conflit, laissant un héritage de négation de la démocratie et des droits humains, mines, surplus d armes de petit calibre, personnes amputées, orphelins, enfants qui ont perdu une partie de leur scolarité et une population qui reste mentalement meurtrie pour avoir été témoin ou avoir participé à des atrocités. Un conflit a un effet négatif sur le développement, parce qu il restreint l accès aux personnes dans le besoin, déstabilise le gouvernement et les systèmes politiques qui devraient normalement fournir des services à la population, augmente la méfiance et la peur entre les collectivités et contribue à la souffrance physique, psychologique et émotionnelle de la population. La plupart des personnes pauvres du monde vivent dans des pays affectés par des conflits. Un conflit violent détruit les bienfaits durement acquis du secours et du développement, empêche la progression vers les Objectifs du Millénaire pour le Développement et entrave la croissance économique. Sur les 34 pays pauvres les plus éloignés de la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement, 22 sont en proie à un conflit violent ou en sortent à peine. 3 Fondements bibliques La riposte de Tearfund aux conflits 4 est guidée par des principes bibliques importants, à savoir que : l injustice, les relations brisées et la violence sont le résultat du péché de l homme, et que les victimes des conflits souffrent souvent du péché des autres la violence ne peut faire progresser le royaume de Dieu ceux qui détiennent le pouvoir ont le devoir de défendre les victimes de l injustice, de s opposer à ceux qui en sont les auteurs et de les punir, même par la force si cela est nécessaire. Engagements déontologiques Tout comme un conflit violent retarde le développement, un développement ou une réponse d urgence défectueux peuvent aggraver un conflit. L aide influe sur la dynamique politique et économique du conflit. Elle peut, par exemple, introduire des moyens qui altèrent l équilibre des pouvoirs d une façon qui alimente les tensions locales. Au pire, des programmes qui ne tiennent pas compte de la situation de conflit dans laquelle ils se déroulent peuvent accroître la vulnérabilité des bénéficiaires vis-à- 3 Investir dans le développement : plan pratique pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement, Rapport principal de l ONU, Tearfund Framework policy on conflict. Mars

91 Norme 9 : Conflit vis d attaques violentes ou accentuer l intensité du conflit lui-même. Il ne suffit pas de compter sur l aide au développement ou l aide d urgence pour prévenir un conflit violent. L incidence potentielle que le travail de secours ou de développement peut avoir sur un conflit doit être évaluée avec soin. Nous devons également nous méfier de ceux qui se servent de conflits violents ou les fomentent pour des gains personnels ou politiques. Liens étroits avec d autres Normes de qualité Il y a des liens étroits avec : Impartialité : dans des situations de conflit, il est vital de faire en sorte que notre impartialité soit clairement comprise par toutes les parties Obligation de rendre compte, par une prise en compte de l attention particulière à donner pour rendre les informations disponibles et publiques, afin de faciliter la participation et les retours d information dans des situations de conflit Égalité des sexes, en prenant en compte la vulnérabilité, surtout des femmes et des filles, en période de conflit ; et VIH, en prenant en compte la vulnérabilité au VIH, surtout des femmes et des filles, en période de conflit. Où trouver d autres renseignements : Tearfund Documents relatifs à la gestion des conflits : Pas à Pas 36 ; 45 ; 55 ; 68 Tearfund DMT Good Practice Guideline on Conflict Sensitivity: Oxfam s Protection Training pack : Disaster Management Ref Docs\Conflict Sensitivity\Protection ODI Humanitarian Practice Network paper on Oxfam s approach to mainstreaming safety in humanitarian programmes World Bank Conflict Analysis Framework : Conflict Sensitive approaches to development, humanitarian assistance and peace-building resources pack : html Conflict sensitivity organisation : 91

92 Norme 9 : Conflit Étapes pratiques pour concrétiser notre engagement concernant les conflits Identification Étape 1 : Analyser et comprendre la situation de conflit pour orienter la conception du projet Étape 2 : Identifier dans quelle mesure et de quelle manière il convient que l organisation s associe aux divers acteurs du conflit Conception Étape 3 : Veiller à ce que la conception du projet accorde la priorité à la sécurité des bénéficiaires quand c est leur principal souci Étape 4 : Évaluer avec la population l incidence potentielle de la conception du projet avant de commencer les activités Application Étape 5 : Faire connaître l impartialité et l indépendance de l organisation Étape 6 : Rechercher les occasions propices à construire la capacité pour la paix Étape 7 : Étudier comment l organisation est perçue par la population et adapter les plans du projet à la lumière des réactions reçues 92

93 Norme 9 : Conflit Étape 1 : Analyser et comprendre la situation de conflit pour orienter la conception du projet Utiliser les outils d analyse de conflit avec le personnel du projet et avec autant de membres de la collectivité que cela est possible et acceptable, le groupe comprenant des hommes, des femmes, des garçons et des filles. Parvenir à une compréhension complète du contexte conflictuel et des dynamiques changeantes au niveau local et dans le contexte régional, national et plus largement mondial. Utiliser les analyses des rapports de sécurité, regarder les analyses des nouvelles sur Internet, consulter l analyse de l IRIN ou d Alertnet, demander au coordinateur résident de l ONU le dernier document récapitulatif d analyse de la situation. Répéter ceci à intervalles réguliers pour maintenir l analyse à jour. Rester à jour des informations politiques, humanitaires et de sécurité qui pourraient contribuer à identifier les tendances, les schémas de maltraitance, les comportements des belligérants, les zones très menacées, les pics attendus du conflit, etc. Que faut-il analyser et pourquoi? Quoi? Pourquoi? Identifier tous les groupes Pour comprendre leurs approches, buts et objectifs impliqués dans le conflit différents et comment ils sont liés les uns aux autres, d où Identifier où se situe l organisation dans le conflit Découvrir l histoire du conflit, les griefs sousjacents, les schémas qu il suit, les événements actuels et les expériences passées Découvrir si les collectivités bénéficiaires ont des besoins de sécurité ils obtiennent leur soutien, et comment ils fonctionnent. Pour évaluer où notre influence peut être positive (c est-àdire : si notre travail peut réduire en quoi que ce soit le conflit) et où elle pourrait être négative (c est-à-dire : perpétuer le conflit ou ajouter à l insécurité des bénéficiaires). Nous devons être au moins certains que notre présence sur le terrain et la manière dont nous faisons notre travail ne vont pas empirer la situation. C est la base pour développer plans et stratégies. Pour identifier certaines causes fondamentales et persistantes du conflit. Pour aider à la planification du projet pour ne pas faire ce qui ajouterait au conflit. De manière à choisir les façons de concevoir et de mettre en œuvre les projets qui amélioreront la sécurité des bénéficiaires. 93

94 Norme 9 : Conflit Étape 2 : Identifier dans quelle mesure et de quelle manière il convient que l organisation s associe aux divers acteurs du conflit Les ONG deviennent souvent des cibles dans un conflit où elles ont été perçues comme favorisant un groupe plus qu un autre par l aide qu elles apportent ou par le niveau d association qu elles ont avec les divers acteurs du conflit. La manière dont on est perçu est une préoccupation critique en la matière : même si l ONG n a pas délibérément choisi de s associer de cette manière, il peut y avoir un problème grave de perception qui mettra en question les principes fondamentaux d impartialité et d indépendance et mettra potentiellement en danger sans distinction le personnel et les bénéficiaires. Évaluer comment les divers acteurs sont perçus par les groupes bénéficiaires et par la population en général : gouvernement, groupes d opposition, présence de l ONU, soldats de la paix, ONG, etc. Demander au personnel quelles sont ses impressions, et quelles sont, à son avis, les impressions de la population, si nécessaire expliquer le processus à toute la population et lui demander directement ce qu elle pense ; si cela ne pose pas de problème, demander aux autorités locales ce qu elles pensent. Veiller à ce qu une attention étroite, apportée à un groupe donné, ne remette pas en question votre impartialité et votre indépendance. Développez des relations importantes à plusieurs niveaux pas seulement avec les responsables communautaires, les commandants de la milice et d autres, mais pour découvrir qui sont les influenceurs. Demander conseil au personnel local pour savoir qui sont les personnes influentes. 94

95 Norme 9 : Conflit Étape 3 : Veiller à ce que la conception du projet accorde la priorité à la sécurité des bénéficiaires quand c est leur principal souci Évaluer les besoins sécuritaires de la population. Au niveau de l évaluation des besoins, relever si le besoin principal de la population est la protection contre les maltraitances. Quand c est le cas, la sécurité doit être le souci primordial guidant la conception du projet, en concevant les projets sectoriels (WATSAN, promotion de l hygiène, nutrition, abri, sécurité alimentaire) de manière à apporter la sécurité aux bénéficiaires ou à réduire leur vulnérabilité à la violence et aux attaques. Faire en sorte que le projet n accroisse pas la vulnérabilité des bénéficiaires (risques d attaque, violence sexuelle, bombardement, vol, jalousies, etc.), mais vise au contraire à la réduire. Fixer des indicateurs dans vos projets pour mesurer l accroissement de la sécurité des bénéficiaires civils pendant toute la durée du projet. Faire des évaluations initiales des besoins et offrir rapidement des services qui permettront aux bénéficiaires, aux responsables et aux combattants de comprendre comment fonctionne une ONG. Une culture d obligation de rendre compte ne vient pas naturellement à tous les responsables. Si dès le début on leur permet de manipuler la distribution des services ou des aides il sera difficile de corriger le tir plus tard. Découvrir quelles sont les organisations de votre zone qui sont mandatées pour protéger la sécurité des populations civiles, évaluer les risques encourus et décider avec elles le niveau correct d association et les méthodes de renvoi de l une à l autre. Dans des situations très sensibles, ceci peut être fait de manière informelle. 95

96 Norme 9 : Conflit Étape 4 : Évaluer avec la population l incidence potentielle de la conception du projet avant de commencer les activités Consulter le personnel local et les bénéficiaires pour comprendre comment les actions projetées seront perçues. Étudier le processus de sélection des bénéficiaires en relation avec l assistance apportée aux différents groupes de bénéficiaires situés de part et d autre du conflit. Faire en sorte que l aide apportée aux divers groupes soit proportionnelle aux besoins et puisse être clairement justifiée, et s assurer qu exclure une collectivité du projet ne va pas augmenter l insécurité d un autre groupe (c.-à-d. représailles en raison d une priorité perçue). Examiner tous les «effets secondaires» possibles d un programme : les répercussions indirectes de votre travail qui alimentent le conflit. Étape 5 : Faire connaître l impartialité et l indépendance de l organisation S assurer que le statut de votre ONG et ses engagements à l égard des principes des ONG sont compris par tous, bénéficiaires et population en général, et par toutes les parties en conflit (voir aussi la Norme 3 : Obligation de rendre compte aux bénéficiaires). Le Code de conduite du Mouvement international de la Croix-Rouge est très utile pour promouvoir les principes humanitaires. Envisager d utiliser, avec les parties prenantes, des affiches et des livrets de présentation du Code de conduite de la CICR. Si un bailleur de fonds exige une haute visibilité et que le gouvernement qui finance est perçu comme ayant une position forte à l égard du conflit, alors il faut prendre la décision de savoir s il est vraiment sage d accepter un tel financement. Offrir des formations répétées pour renforcer ces messages. Faire en sorte que le recrutement de personnel local soit équilibré et ne puisse être interprété comme du favoritisme envers un groupe particulier. 96

97 Norme 9 : Conflit Étape 6 : Rechercher les occasions propices à construire la capacité pour la paix Demander au personnel et aux collectivités quelle idée ils se font d un état de paix et étudier la possibilité d incorporer, dans votre travail sectoriel, toutes les actions qui feraient avancer dans cette direction. Certaines personnes seront opposées à la «paix» sous toutes ses formes, par conséquent il peut être nécessaire d éviter de faire ouvertement des efforts pour construire la paix, voire d utiliser ce mot. Consulter les bénéficiaires et d autres pour vous assurer que les activités recensées ci-dessous sont appropriées à votre contexte. Elles sont souvent possibles quand une relation de respect et de confiance a été établie avec la population : o Introduire les messages de consolidation de la paix et de réconciliation dans les activités du projet, comme dans le programme d éducation sanitaire ou dans la formation en vue de la création d un comité de développement o Créer des occasions où l on peut parler des questions liées au conflit et des possibilités de paix et de réconciliation o Créer des occasions appropriées (uniquement après une planification et une discussion approfondies) où les personnes pourront avoir une interaction avec «l opposition», comme des activités conjointes sur un projet communautaire, une leçon sanitaire, une formation conjointe, etc. o Utiliser des ressources ou concevoir des activités qui récompensent les activités qui consolident la paix et découragent celles qui manifestent de l hostilité o Là où il y a des églises locales, travailler avec ces églises pour promouvoir la paix. Dans de nombreuses collectivités, l église voit naturellement son rôle comme un rôle de réconciliation et de consolidation de la paix. Dans des situations d urgence complexes, elle peut jouer un rôle dans la prévention de manifestations futures de violence en aidant les personnes à résoudre les questions de ressentiment, de pardon, d exclusion et d aliénation. Elle peut permettre une résolution appropriée des différends au niveau local avant que cela ne dégénère au niveau régional, grâce à la mise en place de commissions de règlement des différends o Dans les catastrophes naturelles, les mêmes principes peuvent s appliquer, l église jouant un rôle pour mettre en question le favoritisme et la compétition autour de maigres ressources. La justice, l impartialité et le pardon sont des principes importants dans de tels contextes et l église est en mesure de les offrir. 97

98 Norme 9 : Conflit Étape 7 : Étudier comment l organisation est perçue par la population et adapter les plans du projet à la lumière des réactions reçues Vérifier que votre impartialité et votre indépendance sont comprises et acceptées toutes les quelques semaines ou tous les mois, demandez à la population ce qu elle pense des ONG et de vos activités de projet. Noter tout changement significatif et ajuster, si nécessaire, le niveau d association avec les divers acteurs du conflit. Utiliser le mécanisme de dépôt de commentaires pour y contribuer. Solliciter des commentaires sur la façon dont l aide apportée par le projet est perçue, quelles sont les plaintes (voir également la Norme 3 : Obligation de rendre compte, pour d autres renseignements sur les mécanismes de dépôts de commentaires). À la lumière de ce qui précède, renforcer les messages portant sur votre impartialité et votre indépendance, ajuster la conception du projet (choix des bénéficiaires, ensemble des aides, etc.). Si possible, établir des «indicateurs d instabilité» - c.-à-d. des attitudes ou comportements dans la population qui laissent entendre que les relations commencent à se fissurer p.ex. la fermeture des marchés locaux, ou la migration des personnes. 98

99 Norme 9 : Conflit Exemples de projets : Au Sierra Leone, parallèlement aux projets d eau et d assainissement à l appui du processus de réinstallation après la guerre civile, certains projets portaient aussi sur la formation à la transformation des conflits avec les collectivités. Ils ont conduit à la création de «comités de paix», où les collectivités ont décidé de rapporter leurs disputes sans avoir besoin d aller jusqu aux autorités régionales (question qui avait été un facteur contribuant à la guerre). Un partenaire qui exécutait des projets de secours et de réduction des risques à Marsabit, au nord du Kenya, a travaillé avec les églises locales pour mettre en place des forums de renforcement de la paix pour prévenir, entre deux communautés pastorales, des explosions futures de violence portant sur les droits de pâturage et les rares sources d eau. Les initiatives de paix des églises baptiste et presbytérienne de Manipur, au nordest de l Inde, ont poussé les collectivités des deux côtés d un conflit à pardonner les torts mutuels et à surmonter la colère profondément enracinée qui s était emparée des deux parties en conflit. Invoquant les valeurs chrétiennes, les pasteurs ont mis au défi leurs communautés de mettre un terme aux combats. Ces églises et leur pasteur ont été en fin de compte les seules personnes ayant assez d autorité pour parvenir à mobiliser la population en vue de la paix. Au Zimbabwe, un partenaire a mis en œuvre un projet de graines, engrais et outils pour les victimes de la violence politique qui a fait suite aux élections de Les bénéficiaires provenaient des deux parties opposées, qui étaient souvent des voisins. La conception du projet comprenait des séances de formation conjointes pour que les relations puissent être rétablies dans un environnement sûr et a même encouragé les participants à travailler ensemble pour préparer leurs champs. Ceci a favorisé la réconciliation et la guérison. 99

100 Norme 10 : Environnement Notre engagement : Nous nous engageons à protéger l environnement grâce à une gestion durable des ressources. Au Libéria, nettoyage du terrain avant la plantation, en utilisant la méthode traditionnelle du «brûlis» 100

101 Norme 10 : Environnement Les questions qui se posent Les catastrophes peuvent avoir des retombées importantes sur l environnement pour les raisons suivantes : Au cours d une catastrophe, l imposition sur l environnement peut être élevée en raison des populations déplacées ou concentrées, et de la rupture de la gestion traditionnelle de l environnement. La création de camps de réfugiés entraîne souvent la déforestation, une pression sur les sources d eau et des dommages sur une grande étendue de terrain. Par exemple, au Darfour, la déforestation massive autour des camps a réduit la fertilité du sol et nuit à d autres plantes et aux animaux. Elle signifie également que les femmes doivent aller plus loin pour ramasser le bois de chauffage, ce qui leur fait courir de plus grands risques d être attaquées. Les ressources environnementales sont en général cruciales pour les stratégies de survie traditionnelles et pour le développement de stratégies futures de relèvement. Dans de nombreux cas, les ressources environnementales sont cruciales pour la subsistance, par exemple : la collecte de bois pour le feu, le pâturage du bétail et les terrains agricoles. Permettre la dégradation de l environnement pendant une crise minera le relèvement et rendra plus probable la récurrence de la catastrophe. Il y a également des liens importants entre l environnement et la santé, surtout quand la zone est surpeuplée, la pollution élevée et les ressources rares. Par exemple : dans un camp de PDI surpeuplé, le manque d installation d assainissement peut conduire à la contamination des rivières voisines ou de la nappe phréatique, ou à des épidémies. Ce sont presque toujours les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables qui souffrent le plus tant des catastrophes que de la dégradation environnementale. Fondements bibliques Les hommes et les femmes ont été créés dans une création parfaite et ont reçu la responsabilité précise d en prendre soin. Nous sommes les gérants de la terre de Dieu, nous n en sommes pas propriétaires. Comme gérants, nous devrions favoriser le développement durable, en répondant aux besoins actuels de telle manière que les besoins des générations futures seront eux aussi comblés. Les scientifiques s accordent à dire que les humains sont la cause du préjudiciable changement climatique, principalement à cause de l utilisation des énergies fossiles et de la déforestation étendue. Les conséquences du changement climatique se font déjà sentir : inondations, sécheresse, hausse du niveau des mers et importance accrue des cyclones. Le changement climatique frappe déjà le plus durement les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du monde. Dans ce contexte, aimer son prochain signifie user des ressources terrestres d une manière responsable et juste en faisant des choix de style de vie qui réduisent notre impact sur l environnement. Engagements déontologiques Nous nous engageons au moins à éviter les impacts négatifs sur l environnement, à réduire l épuisement des ressources environnementales et, chaque fois que c est possible, à avoir un impact positif sur l environnement. La gageure que doivent relever les travailleurs sur le terrain consiste à gérer la tension entre répondre aux besoins d urgence à court terme et prendre en compte les questions 101

102 Norme 10 : Environnement environnementales à long terme. Par exemple : gérer le besoin de poutres en bois pour construire des abris temporaires face à la déforestation à long terme. Nous devons, dans nos projets, étudier attentivement comment protéger l environnement grâce à une gestion durable des ressources et à des technologies alternatives. Liens étroits avec d autres Normes de qualité Il y a des liens étroits avec : Risques de catastrophe, dans la prise en compte des connexions étroites entre le risque de catastrophe, le changement climatique et la dégradation de l environnement Qualité technique, parce qu il faut étudier l impact sur l environnement de nos conceptions techniques ; et Pérennité, à cause du besoin de veiller à une gestion durable des ressources environnementales. Où trouver d autres renseignements : Tearfund Good Practice Guide on Environmental Sustainability: itivity.pdf Outil CEDRA de Tearfund (Évaluation des risques et de l adaptation au changement climatique et à la dégradation de l environnement) Outil de Tearfund Évaluation environnementale pour projets à impact moyen Tearfund- ROOTS 13 : Durabilité environnementale Tearfund Research Report: Darfur: Relief in a Vulnerable Environment Liens de adaptationlearning.net vers le site de la CCNUCC : risques de changement climatique et adaptation nécessaire pour les différents pays. Base de données en ligne du PNUE identifiant d autres risques / sensibilités environnementaux : 102

103 Norme 10 : Environnement Étapes pratiques pour appliquer notre engagement concernant l environnement Identification Étape 1 : Comprendre le contexte en parlant avec la population et les experts locaux Conception Étape 2 : Avant de commencer, évaluer les impacts probables de votre programme sur l environnement Étape 3 : Concevoir le projet pour diminuer les dommages environnementaux et augmenter les conséquences positives sur l environnement Application Étape 4 : Surveiller et gérer l impact environnemental dans la mise en œuvre du projet Étape 5 : Réduire notre propre impact sur l environnement en tant que personnel 103

104 Norme 10 : Environnement Étape 1 : Comprendre le contexte en parlant avec la population et les experts locaux Faciliter une discussion communautaire avec : les responsables, les groupes de femmes, les agriculteurs, les gardiens de troupeaux, les enfants, les personnes handicapées et celles dont les moyens de subsistance dépendent des ressources environnementales. Découvrir les coutumes traditionnelles de gestion de l environnement, les mécanismes de survie en temps d épreuve et les ressources vulnérables. Discuter des conséquences sociales de la dégradation de l environnement. Quelles sont les pratiques existantes qui épuisent ou polluent les ressources naturelles? Quels sont les groupes de la population qui en seront affectés? Par exemple : les femmes qui ramassent le bois de chauffage, les habitants des bidonvilles qui dépendent du courant d eau en aval ou les groupes rivalisant pour l accès à de nouvelles alimentations en eau. Parler de la dynamique environnementale sous-jacente. Y a-t-il un processus de changement à long terme dans l emploi des sols, la qualité de la terre, le climat, la déforestation, l érosion des sols, la disparition de plantes et d animaux, la réduction des récoltes céréalières ou la capacité de charge des prairies, la pollution, etc.? Consulter les experts locaux : agents techniques du gouvernement ou du conseil local, responsables agricoles, universités, société civile et ONG. Ces groupes chargés de l environnement local sont les mieux placés pour donner des conseils en matière de questions d environnement local. Lire la documentation sur le sujet, parcourir la Toile à la recherche de conseils. Y a- t-il des lois, des réglementations locales portant sur l environnement? Prendre le temps de comprendre le contexte du pays comment est-il menacé par le changement climatique et la dégradation locale de l environnement ; quels sont les types de projets nécessaires, p.ex. la sécurité alimentaire est-elle le gros problème? ou est-ce que ce sont les inondations, la dégradation des sols, etc.? 104

105 Norme 10 : Environnement Étape 2 : Avant de commencer, évaluer les impacts probables de votre programme sur l environnement Entreprendre une évaluation environnementale (EE) à partir des modèles proposés par Tearfund (à moins que le bailleur de fonds n ait son modèle particulier c est une exigence pour un nombre croissant de bailleurs de fonds). Une EE demande le recensement des différents aspects de vos projets et l analyse des retombées de ceux-ci sur l environnement. Entreprendre une EE générale est particulièrement important pour les projets ayant des retombées directes sur l environnement, p.ex. l eau, l assainissement, la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance, la construction. Tirer profit des connaissances et des pratiques de gestion des ressources traditionnelles dans la population. Impliquer la population dans l estimation de ce que peuvent être les retombées. Mesurer les priorités de réponse aux besoins urgents à l aune des retombées à long terme que cette réponse pourrait avoir sur l augmentation de la vulnérabilité de la population. Se coordonner avec les autres ONG. 105

106 Norme 10 : Environnement Étape 3 : Concevoir le projet pour diminuer les dommages environnementaux et augmenter les conséquences positives sur l environnement. Après avoir identifié les retombées possibles des projets sur l environnement, il faut regarder maintenant la façon dont ils peuvent être modifiés pour réduire ces retombées. D autres options devraient être identifiées et étudiées. Les modifications à apporter au projet pourraient être : Introduire de nouvelles technologies p.ex. d autres technologies de construction comme des briques de terre stabilisée. Observer des populations voisines pour découvrir, si possible, de nouvelles technologies, parce que cela permettra de s assurer que la technologie est transférable et favorisera son acceptation. Des visites d échange de connaissances en emmenant des membres de la population voir une nouvelle technologie à l œuvre en favoriseront beaucoup l acceptation et l adoption. Changer la conception, p.ex. des plaques bombées qui n ont pas besoin de poutres de soutien, afin de réduire la quantité de poutres en bois utilisées. Modifier les sources utilisées pour les matériaux et l énergie, p.ex. passer à l énergie solaire ou hydrique. Introduire des messages sur la construction de poêles économes en carburant et de gestion durable des ressources lors des campagnes de promotion de santé et dans tous les programmes éducatifs que vous aidez p.ex. écoles de réfugiés. Pour accroître les résultats positifs sur l environnement, il est possible de : Planter des arbres, même si le projet n en utilise pas, p.ex. en proposant des incitations pour que les membres de la collectivité plantent davantage d arbres Traiter le sujet «prendre soin de son environnement» dans les clubs de promotion de la santé Se coordonner avec les autres ONG pour ne pas saper les efforts les uns des autres. 106

107 Norme 10 : Environnement Étape 4 : Surveiller et gérer l impact environnemental dans la mise en œuvre du projet Il faudrait entreprendre périodiquement de saisir les apprentissages et de faire le bilan de l efficacité des mesures d atténuation des retombées environnementales. Si nécessaire, de nouvelles mesures d atténuation devront éventuellement être introduites. Le problème de la dégradation de l environnement nécessite une gestion permanente. Par exemple, chercher s il faut plus de temps à une femme pour chercher le bois de chauffage qu il y a six mois. Organiser la plantation d arbres pour compenser le bois utilisé pour les activités du projet, p.ex. abris, latrines, briques. Pour les projets touchant à l eau, là où on se préoccupe d une extraction excessive de la nappe phréatique, entreprendre un suivi de l eau souterraine. Étape 5 : Réduire nos propres retombées sur l environnement en tant que personnel Nous devons réduire au maximum nos propres retombées sur l environnement. Utilisation des véhicules : ne se servir des véhicules 4x4 que lorsque c est nécessaire. Ne laisser tourner le moteur que pendant l utilisation. Utilisation de l électricité : l utiliser avec parcimonie dans les bureaux et les logements ; éteindre les lumières et les ventilateurs quand les pièces ne servent pas. Passer à l énergie solaire. Avions : éviter tout déplacement inutile en avion. Équipement du projet : éviter l utilisation à grande échelle de plastique, veiller à une élimination inoffensive des déchets. Réduire l utilisation des ressources et la production de déchets, p.ex. eau, papier, nourriture, gaz, emballages, etc. 107

108 Norme 10 : Environnement Exemples de projets : Au Libéria, où la forme agricole traditionnelle de «culture sur brûlis» contribue au recul de la forêt tropicale humide, un projet de sécurité alimentaire a encouragé les agriculteurs à entreprendre la culture de riz des marais comme forme plus durable et productive de culture du riz. Au sud du Soudan, l utilisation de briques de terre stabilisée a été introduite pour la construction des centres médicaux comme une alternative aux «briques brûlées» traditionnelles (briques d argile cuites). De grandes quantités de bois de chauffage étaient utilisées pour faire les briques brûlées. Au Sri Lanka, un projet a utilisé des fours solaires pour réduire l utilisation de bois de chauffage. Au Darfour, Soudan, un projet hydrique a inclus le suivi des niveaux de la nappe phréatique pour mesurer si l extraction de l eau avait une conséquence négative à long terme sur la disponibilité de l eau souterraine. 108

109 Norme 11 : Pérennité Notre engagement : Nous nous engageons à veiller à ce que les projets aient des bienfaits durables, qu ils reposent sur l appropriation locale et utilisent les savoir-faire et les moyens locaux, selon ce qui convient à la situation. Une banque de grains communautaire au Niger, projet conçu pour être entièrement durable afin que les membres de collectivité aient accès à la nourriture en période de crise, d année en année 109

110 Norme 11 : Pérennité Les questions qui se posent Les concepts de pérennité, d appropriation et de participation locales sont l axe d un bon développement qui désire voir des changements positifs et durables qui ne dépendent pas d une aide extérieure. S il est évident que, dans le travail de développement, les plans qui reposent sur les moyens et les capacités propres à la collectivité seront plus pérennes, les situations d urgence exigent souvent un niveau élevé d aide extérieure pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes touchées par une catastrophe qui ne sont plus en mesure d y répondre par elles-mêmes. Dans nos projets d urgence, nous devons nous poser la question de comment organiser au mieux cette aide extérieure comment peut-elle répondre à la demande tout en reposant sur l appropriation locale? que voulons-nous laisser derrière nous à la fin du projet et dans quelle mesure les bienfaits du projet continueront-ils bien après la fin du projet? Si le principe de pérennité n est pas étudié à fond dans un projet, nous pouvons nous retrouver avec des projets mal conçus, avec des bienfaits du projet s achevant avec le projet lui-même, des moyens gâchés, des collectivités déçues ou frustrées et la création d une dépendance. Fondements bibliques Le concept de pérennité est en accord avec le message biblique : voir des changements durables dans la vie des individus. La pérennité est un processus continuel de changement positif personnel et communautaire, ce n est pas seulement l indépendance financière ou la résistance des produits matériels du développement. La réconciliation avec Dieu facilite un changement durable, en brisant la puissance de traditions préjudiciables, en nous libérant pour servir et en créant une ouverture à d autres changements. Engagements déontologiques Les situations d urgence sont extrêmement diverses et les questions de pérennité seront très différentes, selon qu il s agit d un projet qui apporte des services de base dans un camp temporaire de réfugiés, ou d un projet qui soutient le retour, à la fin d un conflit, dans des villages où les personnes vont s établir de façon permanente. Nous devons réfléchir attentivement, dans chaque situation, à des approches du projet qui soient appropriées et réalistes. De même, la diversité des projets soulèvera des préoccupations différentes relatives à la pérennité. Par exemple : un projet d alimentation complémentaire n est pas, en raison même de sa conception, censé être à long terme et durable, puisqu il s achève une fois la crise nutritionnelle passée. Par contre, un puits creusé à la main dans un village bien établi est censé fournir l eau à long terme et une banque communautaire de grains est censée fournir un service à long terme à la collectivité, année après année. Pour ces exemples, la pérennité est absolument essentielle à tous les aspects de la conception de projet. L importance des services gouvernementaux peut beaucoup trop facilement être ignorée par les ONG, notre but doit être de renforcer et de soutenir les services gouvernementaux à long terme chaque fois que cela est possible et approprié. 110

111 Norme 11 : Pérennité Dans l étude de la pérennité, il faut étudier tout un éventail de facteurs : Connaissances et savoir-faire : quels sont les connaissances et les savoir-faire locaux nécessaires? Organisation communautaire : quelle sorte d organisation ou de structure communautaire sera-t-elle nécessaire? Gouvernement : quel genre de soutien continu est-il attendu de la part du gouvernement ou d autres administrations? Finances : y a-t-il des frais récurrents continus ou des dépenses futures qui devront être couverts? Quelles seront les dispositions nécessaires en matière de financement pour couvrir ces exigences? Matériaux : des matériaux ou un équipement seront-ils nécessaires de façon continue? Environnement : l environnement naturel local peut-il soutenir le projet à long terme (approvisionnement en eau, couvert arboré, fertilité des sols, etc.)? Parallèlement à la pérennité, il est important de prendre en compte cet autre principe : la possibilité de reproduire, c est-à-dire la possibilité pour une collectivité de reproduire ou de répéter une chose que le projet a déjà apportée. Par exemple : l idée derrière un projet de latrines peut être de voir la construction de latrines reproduite dans toute la collectivité, ou l idée derrière de nouvelles techniques agricoles améliorées peut être de les voir reprises, de leur propre initiative, par un nombre croissant d agriculteurs. La possibilité de reproduire est un concept important quand notre projet n est en mesure d atteindre qu un nombre limité de personnes et que nous désirons voir les bienfaits s étendre à toute la collectivité on peut parfois parler dans ce cas de «l effet multiplicateur» d un projet. Une autre chose importante à prendre en compte est l approche induite par la demande, parce que le niveau de demande au sein d une collectivité aura une répercussion directe sur la reproduction. Liens étroits avec d autres Normes de qualité Il y a des liens étroits avec : Risques de catastrophe, parce que réduction des risques de catastrophe et pérennité vont de pair Qualité technique, parce que les projets doivent être induits par la demande et durables tout autant qu être d une bonne qualité technique ; et Environnement, en raison du besoin de veiller à la durabilité environnementale dans la conception du projet. 111

112 Norme 11 : Pérennité Étapes pratiques pour appliquer notre engagement concernant la Pérennité Identification Étape 1 : Étudier avec soin, pour chaque secteur ou activité, le contexte, les exigences de pérennité et la possibilité de reproduire Conception Étape 2 : Identifier les connaissances et savoir-faire requis à long terme Étape 3 : Identifier le genre d organisation communautaire requis à long terme Étape 4 : Identifier le genre de relation nécessaire à long terme avec le gouvernement et les autres pourvoyeurs de services Étape 5 : Identifier l apport financier requis à long terme Étape 6 : Identifier les matériaux et fournitures requis à long terme Étape 7 : Identifier les exigences environnementales à long terme 112

113 Norme 11 : Pérennité Étape 1 : Étudier avec soin, pour chaque secteur ou activité, le contexte, les exigences de pérennité et la possibilité de reproduire Suivant le contexte, les attentes seront différentes : sommes-nous dans le contexte d un camp ou d un village établi, les collectivités sont-elles établies de façon temporaire ou permanente? Si les conditions le permettent, essayer de se détacher de l approche de secours d urgence. La maîtrise du projet reste-t-elle entre les mains de l organisation (par exemple : approvisionnement d urgence en eau dans un camp de réfugiés), ou l appropriation par la collectivité est-elle au centre du projet (p.ex. un puits dans un village)? Étudiez le calendrier du projet et du programme : de combien de temps disposezvous pour effectuer une mobilisation efficace et encourager l appropriation locale? Étudier l échelle et l étendue du projet : vaut-il mieux prévoir un projet à une échelle limitée mais qui sera durable ou prévoir un projet à grande échelle qui ne sera pas durable une fois le projet terminé? Étudier le besoin en fonction de la demande et de la possibilité de reproduire. Ceci aura une influence directe sur la conception du projet parce que la priorité sera donnée aux coûts les plus bas et à l acceptation. Étudier les approches suivies par les autres ONG et organisations présentes dans la région, par exemple : les incitations financières offertes aux bénévoles, ou l offre de paiement pour le travail communautaire. Il est plus difficile d adopter une approche quand elle est complètement différente de celles que les autres ont adoptées. Les décisions prises dans le cadre de telles politiques auront aussi des retombées sur le long terme. 113

114 Norme 11 : Pérennité Étape 2 : Identifier les connaissances et savoir-faire requis à long terme Veiller à ce que les exigences en matière de connaissance et de savoir-faire soient réalistes. S appuyer autant que possible sur les connaissances et les savoir-faire locaux. S accorder sur les messages qui doivent être transmis pour soutenir le projet et les exprimer le plus clairement possible. Il vaut mieux avoir un nombre limité de messages clairs qui seront retenus, qu une série complète de messages qui ne le seront pas, p.ex. un ensemble de messages courts et clairs sur la santé, ou un ensemble de messages clairs sur les techniques agricoles. Dans un projet de promotion sanitaire, les connaissances sanitaires requises devront être partagées efficacement avec les bénévoles de santé communautaire qui pourront ensuite les transmettre aux membres de la collectivité d une façon exacte et assurée sur le long terme. Dans un projet hydrique, les savoir-faire essentiels doivent être transférés aux mécaniciens des pompes pour qu ils soient en mesure d entreprendre les futurs travaux d entretien, etc. 114

115 Norme 11 : Pérennité Étape 3 : Identifier le genre d organisation communautaire requis à long terme Est-il nécessaire d avoir un comité responsable du projet? Dans ce cas, il vaut en général mieux travailler dans le cadre des structures traditionnelles existantes de comités villageois que de créer quelque chose de nouveau qui ne sert que le projet. Ne pas essayer de former un comité à la hâte ; il faut du temps pour faire une véritable consultation et veiller à la clarté en ce qui concerne le rôle du comité. Éviter en outre de former de multiples comités quand ce n est pas indispensable, parce que cela conduit souvent à la confusion, voire à des conflits au sein de la collectivité. Quand il y a des églises locales dans les collectivités touchées par le projet, identifier la meilleure façon de travailler avec l église locale pour qu elle soutienne le projet à long terme de façon appropriée. Quand il n y a pas d église locale, travailler avec les organisations communautaires de base pour exécuter le projet et soutenir la pérennité à long terme. Étape 4 : Identifier le genre de relation nécessaire à long terme avec le gouvernement et les autres pourvoyeurs de services Veiller à ce que le niveau de soutien continu attendu du gouvernement ou d autres organes officiels soit approprié et réaliste. Si une collectivité doit attendre d un ministère du gouvernement qu il apporte un soutien à long terme au projet (p.ex. que le ministère de l éducation fournisse des livres et des fournitures scolaires à une école ; que le ministère de la santé fournisse des médicaments à une clinique, etc.), alors ce besoin doit être clairement identifié dès le départ et des rencontres doivent avoir lieu avec les autorités en question pour s accorder sur un niveau de soutien réaliste. Chaque fois que cela est possible et approprié, construire des relations avec les autorités gouvernementales aux niveaux national et local pour peser sur leurs politiques ou sur la mise en œuvre des politiques existantes qui pourraient réduire la nécessité de futurs projets. 115

116 Norme 11 : Pérennité Étape 5 : Identifier l apport financier requis à long terme Veiller à ce que le niveau d apport financier continu nécessaire soit réaliste. De nombreux projets cessent de fonctionner parce que ceci n a pas été fait. Si un apport financier est nécessaire de façon suivie, comment sera-t-il obtenu? Dans les projets hydriques, un système de recouvrement des coûts peut être approprié, les membres de la collectivité participant par une somme d argent à l utilisation de l approvisionnement en eau, soit une fois par an, soit chaque fois qu ils prennent de l eau. Dans certains contextes d urgence, il serait totalement déplacé d attendre qu un tel système de recouvrement des coûts soit en place. L approche la plus appropriée consistera à fournir l eau gratuitement et à reconnaître que le projet n est pas financièrement durable à long terme. Étape 6 : Identifier les matériaux et fournitures requis à long terme Utiliser autant que possible les fournitures et les matériaux locaux. Sans cela il sera impossible de reproduire un projet. Y aura-t-il besoin à l avenir d équipement, de matériaux (du ciment, par exemple) ou de pièces détachées? Sont-ils disponibles localement? Les projets utilisant des moyens locaux ont plus de chances d être durables que les projets qui dépendent d une grande quantité de matériaux venus de l extérieur. 116

117 Norme 11 : Pérennité Étape 7 : Identifier les exigences environnementales à long terme Les projets doivent être conçus de façon à ce qu ils puissent être soutenus par l environnement où ils sont situés : y compris l utilisation de l eau, des sols, du bois, la fertilité des terrains, etc. Pour tous les projets hydriques, la conception inclura une bonne connaissance des réserves d eau dont on dispose (alimentation de la nappe phréatique, production d eau de source, etc.) pour veiller à ne pas surexploiter l eau. Les projets d assainissement incluront la garantie que la source d eau ne sera pas contaminée par l implantation de latrines à de mauvais endroits. On prévoira les modalités de vidange des latrines à l avenir ou leur comblement et la construction de nouvelles latrines. Les projets de sécurité alimentaire incluront l étude de la fertilité des sols, des risques d érosion, etc. Les projets impliquant la construction et la reproduction de bâtiments (p.ex. maisons, latrines) incluront l étude de l utilisation de matériaux de construction locaux : sable, bois, bois pour les briques brûlées, etc. Pour d autres renseignements se reporter à la Norme 10 : Environnement 117

118 Norme 11 : Pérennité Exemples de projets : Au Libéria, un projet hydrique comprenait l aide pour réinstaller un vendeur de pièces détachées pour les pompes dans la ville voisine, de manière à garantir une fourniture locale constante de pièces détachées. Au Zimbabwe, un partenaire travaillant avec des orphelins et les résidences qui les accueillaient, a choisi comme principale stratégie la mobilisation des églises locales pour qu elles endossent la responsabilité des orphelins dans leur communauté. C était une façon de reconnaître le rôle des églises dans la prise en charge des personnes vulnérables et d assurer la pérennité puisque les églises ont une présence à long terme dans la collectivité. En Indonésie, un partenaire a soutenu le rétablissement de groupes de cultivateurs de riz et les a mis en réseau avec d autres pourvoyeurs de services jusqu à ce qu il soit possible de rétablir une production de riz à grande échelle sur un terrain qui avait été endommagé par le raz-de-marée. 118

119 Norme 12 : Plaidoyer Notre engagement : Nous nous engageons à influencer les décideurs pour qu ils élaborent et fassent appliquer des politiques et des pratiques en faveur des personnes vulnérables aux catastrophes. Les membres d'une organisation paysanne du village de Zoungou, au Burkina Faso, se réunissent pour discuter des questions et des politiques qui les concernent 119

120 Norme 12 : Plaidoyer Les questions qui se posent Toute catastrophe a à la fois des causes et des effets. Les «causes» sont les choses qui conduisent à la catastrophe, les raisons pour lesquelles une catastrophe se produit. Les «effets» sont les répercussions d une catastrophe, les choses qui découlent d une catastrophe. Pour la plupart des ONG, il est plus facile de traiter les effets (en fournissant, par exemple, des abris après un séisme) que les causes (en mettant en place, par exemple, des systèmes d alerte précoce et de préparation pour les personnes vivant dans une zone sismique). La plupart des ONG reconnaissent qu elles doivent traiter les causes, tout autant que les effets des catastrophes si le résultat recherché est la réduction de la vulnérabilité aux catastrophes. Une façon d y parvenir est la procédure dite de réduction du risque de catastrophe (RRC). Dans le contexte d une catastrophe, le plaidoyer cible le traitement des problèmes sous-jacents. À la base de nombreuses situations d urgence, il y a souvent une politique injuste. Le plaidoyer cherche à faire changer de politique. Il cherche parfois à modifier une politique injuste existante. À d autres moments, il cherche à faire appliquer une politique qui existe mais qui n est pas traduite dans les faits ou alors à créer des politiques quand il n en existait aucune auparavant. Dans tous les cas, il s adresse à des organismes, institutions ou individus qui sont responsables de l élaboration, du choix et de la mise en application des politiques. Ce sont ces personnes que l on désigne collectivement par le terme «les décideurs». Il peut s agir de personnes de la collectivité, ou de personnes qui agissent au niveau local ou national, voire au niveau international. Le plaidoyer peut être l affaire des personnes directement victimes de l injustice, ou d autres qui agissent en leur nom, ou encore d une combinaison des deux. N importe qui peut entreprendre un travail de plaidoyer. Il n y a pas besoin pour cela de professionnels ou d experts. Un bon travail de plaidoyer autonomise ceux qui le font. Il les rend capables de parler en leur nom et au nom de leur collectivité. Il les aide à reconnaître et revendiquer leurs droits auprès de ceux qui ont la responsabilité et le devoir de les défendre. Un exemple : Après un conflit, il arrive qu on demande avec insistance aux habitants de rentrer dans leur foyer, mais il n y a peut-être plus d eau ou d assainissement là où ils vivaient auparavant. Parfois il y a une résolution gouvernementale pour fournir l eau et l assainissement. Le travail de plaidoyer consisterait alors à s adresser aux autorités locales des districts où ces personnes habitent pour leur demander avec insistance d appliquer la résolution gouvernementale et d assurer ces fournitures. Quand elles s y soumettent, les approvisionnements en eau et en assainissement sont mis en place et les habitants sont plus prompts à rentrer chez eux, parce que les conditions sont réunies pour leur permettre de le faire. En l absence de plaidoyer, les projets d urgence, qui correspondent bien aux besoins sous l impulsion de l impératif d intervenir, ne traiteront que les problèmes immédiats sans traiter par la même occasion les causes profondes ayant, au départ, contribué à la catastrophe ou l ayant exacerbée. Sans plaidoyer, les 120

121 Norme 12 : Plaidoyer mesures préventives resteront limitées et les structures sous-jacentes du pouvoir ne seront pas contestées. Sans plaidoyer, les bénéficiaires pourront rester dans l ignorance de leur droit à voir leurs garanties fondamentales respectées, ainsi que de la responsabilité de ceux qui sont au pouvoir de satisfaire ces droits. Fondements bibliques Cette norme de qualité reconnaît que, dans les situations d urgence, nous avons la responsabilité d interpeller les décideurs au nom de ceux qui sont faibles, vulnérables et sans ressources. La Bible présente de nombreux exemples de plaidoyers : Moïse a plaidé devant le pharaon pour qu il libère les Israélites de leur esclavage en Égypte ; Néhémie a affronté les hauts fonctionnaires pour qu ils cessent de pratiquer l usure ; et Esther a risqué sa vie pour demander au roi que cesse l oppression les Juifs. La Bible nous incite en disant : «Ouvre la bouche pour défendre ceux qui ne peuvent parler, pour défendre les droits de ceux qui sont délaissés. Oui, parle pour prononcer de justes verdicts. Défends les droits des malheureux et des pauvres!» (Proverbes ) Engagements déontologiques Dans le contexte de nos projets d urgence, plaider signifie se poser les questions : «Existe-t-il une politique sous-jacente à cette situation d urgence? Qui détient le pouvoir de décision pour la modifier et/ou la faire appliquer? Comment puis-je influencer les décideurs en faveur de nos bénéficiaires?» L organisation Tearfund a pris l engagement d influencer les principaux décideurs dans les situations d urgence, pour que leurs politiques soient favorables aux personnes qui sont exposées à la catastrophe. Par exemple : Dans une situation de conflit, nous pourrions plaider auprès des chefs tribaux pour qu ils encouragent ce qui contribue à la paix et le partage des pouvoirs. Dans une zone inondable, nous pourrions plaider auprès des riches propriétaires terriens pour qu ils permettent la traversée de leurs terres de sorte que les personnes qui vivent dans les zones inondables pourraient trouver refuge en des endroits plus élevés. Dans des zones sujettes à la sécheresse, nous pourrions influencer les ministères du gouvernement à mettre en place une meilleure coordination dans la préparation aux sécheresses à venir, plutôt que de se contenter de réagir quand les moyens d existence des habitants se sont érodés. Ou bien, au niveau local nous pourrions tenter de nous attaquer aux attitudes fatalistes. Dans une zone d activité sismique, nous pourrions plaider auprès des autorités locales pour qu elles renforcent la structure des bâtiments publics et mettent en place des mesures de préparation. Dans une situation de cyclone, nous pourrions plaider auprès des ministres du gouvernement pour obtenir des fonds pour la reconstruction. Plaider consiste à influencer ces puissants pour qu ils agissent de façon équitable. Plaider, c est aussi leur demander avec insistance de prendre des décisions justes et d avoir une politique équitable, c est aussi les considérer comme responsables de tenir leurs promesses. 121

122 Norme 12 : Plaidoyer Liens étroits avec d autres Normes de qualité Il y a des liens étroits avec : Valeurs, avec notre engagement pour la justice Réduction de risque de catastrophe, parce que les causes profondes de la vulnérabilité sont souvent des questions de politique ; et VIH, dans la reconnaissance que les questions de politique doivent trouver une solution quand le VIH est un souci prioritaire. Où trouver d autres renseignements : Le guide du plaidoyer, ROOTS 1 & 2, Tearfund Justice pour tous, Guide PILIERS, Tearfund TILZ advocacy learning zone: 122

123 Norme 12 : Plaidoyer Étapes pratiques pour concrétiser notre engagement concernant le plaidoyer Identification Étape 1 : Identifier les questions qui doivent trouver une solution et rassembler des informations sur leurs causes et leurs effets Étape 2 : Identifier les politiques liées aux problèmes, à quel niveau elles se situent et qui en est responsable Conception Étape 3 : Identifier les principales parties prenantes et se mettre en relation avec elles Étape 4 : Évaluation des risques et des avantages qu il y a à entreprendre un plaidoyer Étape 5 : Rassembler le tout dans un plan d action et l intégrer à vos plans de projet Application Étape 6 : Entreprendre le plaidoyer en utilisant les méthodes les mieux appropriées au contexte Étape 7 : Mener une réflexion constante sur les leçons qu il est possible de tirer, de manière à toujours s améliorer 123

124 Norme 12 : Plaidoyer Étape 1 : Identifier les questions qui doivent trouver une solution et rassembler des informations sur leurs causes et leurs effets Pour entreprendre un plaidoyer dans une situation d urgence, il est nécessaire d avoir identifié les principaux éléments du problème. Une ligne pourrait être consacrée dans le budget, au moins au départ, pour financer la recherche initiale nécessaire. Un facilitateur/une facilitatrice doit écouter les personnes affectées et leurs poser des questions, éventuellement par l intermédiaire d une entrevue semi-structurée ou par des groupes de discussion, pour décider ensuite de quels sont les besoins prioritaires. Ce processus peut être associé à la norme de qualité relative aux risques de catastrophe, où sont identifiées les capacités et les vulnérabilités. Une fois les principaux problèmes identifiés, un facilitateur/une facilitatrice doit travailler avec les bénéficiaires à l identification des causes et effets principaux de ces problèmes. Il est possible pour y parvenir d utiliser un arbre du problème, une analyse contextuelle ou tout autre outil similaire. Pour identifier les causes, il est utile de continuer à demander pourquoi les problèmes existent, jusqu à découvrir la cause profonde qui pourrait être liée à une politique, à la culture ou aux finances. Une personne-ressource spécialement désignée à cet effet devra alors collecter des informations concernant les causes et les effets. Les églises locales peuvent fournir des informations clés. 124

125 Norme 12 : Plaidoyer Étape 2 : Identifier les politiques liées aux problèmes, à quel niveau elles se situent et qui en est responsable À partir des informations collectées dans l étape 1, vous devez chercher à identifier la ou les politiques ou pratiques liées au problème. Vous devez en même temps établir si elles sont locales, provinciales, nationales, régionales, voire internationales. Vous devez également identifier qui en est responsable. Toutes ces données permettront de définir le niveau où le plaidoyer doit intervenir. Par exemple : Si un problème est lié à la propriété foncière, il peut exister une politique de l autorité locale ou des pratiques concernant les droits fonciers, dans ce cas tout plaidoyer devrait intervenir au niveau local et cibler l autorité locale. Si le problème est lié à la réinstallation de personnes déplacées intérieurement, il peut y avoir des politiques du gouvernement national à ce sujet ; tout plaidoyer devrait dans ce cas intervenir au niveau national et cibler le gouvernement national. Si le problème est lié à des conflits tribaux et aux divisions tribales transfrontalières, il peut y avoir une politique régionale de consolidation de la paix, et tout plaidoyer devrait dans ce cas intervenir au niveau régional et viser les organismes régionaux, comme la SADC. Ce processus d identification pourrait être exécuté par une recherche indépendante ou par des conversations avec d autres organisations homologues. (Voir l étape 3.) Le niveau de détail et la quantité d informations dont vous avez besoin différeront selon la situation, mais elles doivent toujours être facilement accessibles, dans la langue et sous la forme les mieux adaptées aux personnes ciblées que vous voulez influencer, et être mises à jour régulièrement. 125

126 Norme 12 : Plaidoyer Étape 3 : Identifier les principales parties prenantes et se mettre en relation avec elles Vous devez identifier d autres personnes touchées par le même problème que vous. Vous pouvez le faire par une analyse des parties prenantes ou par tout outil similaire. Parmi ces autres personnes, vous devez entrer en relation avec les autres organisations homologues et les collectivités touchées par l urgence. Il est bon d identifier d autres personnes confrontées aux mêmes problèmes parce que potentiellement cela permet une action conjointe de plaidoyer. Ce qui présente un certain nombre d avantages. Premièrement, cela génère une «voix» collective plus puissante. Deuxièmement, cela met à l abri les personnes impliquées parce que toute répercussion sera dirigée vers le groupe dans son ensemble plutôt que vers les individus impliqués. Troisièmement, cela donne aux personnes les moins expérimentées dans le plaidoyer la possibilité d apprendre aux côtés de celles qui sont plus expérimentées. Les instances des églises nationales peuvent être des parties prenantes principales et elles représentent souvent un vaste réseau d églises locales. L église a souvent des liens naturels avec le monde d une manière plus large. Elle peut être en contact avec un organisme coordinateur de district comme un bureau diocésain, au travers duquel elle peut avoir accès, pour les contacter, à des ONG et des ONGI. Elle est en général également reconnue par l administration locale et peut avoir souvent des contacts avec elle. Elle peut servir d organisme d introduction et d intermédiaire entre les ONG, les ONGI et la collectivité locale. L église peut aussi transmettre les informations par l intermédiaire de ses réseaux et de ses structures au niveau national et vers l Église en général. 126

127 Norme 12 : Plaidoyer Étape 4 : Évaluation des risques et des avantages qu il y a à entreprendre un plaidoyer Dans une situation d urgence, le plaidoyer n est pas toujours le mode d action qui convient, il est donc important d évaluer s il faut l entreprendre. Ceci n est possible qu après l achèvement des étapes 1 à 3, c est-à-dire quand vous avez fait les recherches, rassemblé les preuves et identifié vos principales parties prenantes. Pour y parvenir, vous pouvez utiliser un outil d évaluation comparative des risques et des avantages, tel qu une analyse FFOM/BEEM, ou parler des risques et avantages potentiels encourus avec les autres organisations homologues et les collectivités affectées. Ce qui est important, c est que la décision d aller ou non de l avant avec le plaidoyer soit prise et approuvée par votre hiérarchie. Étape 5 : rassembler le tout dans un plan d action et l intégrer à vos plans de projet Si la décision d aller de l avant avec le plaidoyer est prise, en toute connaissance des risques et des avantages, l étape suivante consiste à rassembler tout votre travail préparatoire dans un plan d action. Votre plan devrait, autant que possible, être incorporé aux cadres logiques de votre projet pour que votre travail de plaidoyer fasse partie intégrante de la conception de votre projet, plutôt que d être simplement un ajout. Outre les éléments normaux de vos cadres logiques, vous devez indiquer clairement vos alliés, vos cibles (qui vous voulez influencer), vos hypothèses, ainsi que les risques et avantages encourus ; tous ces points doivent faire l objet d un suivi-évaluation. Une possibilité consisterait à nommer un membre de votre équipe de projet pour s y consacrer (par exemple un responsable des politiques ou un responsable plaidoyer). Ceci serait une solution si vous avez identifié un gros problème nécessitant des capacités spécialement consacrées à la recherche et à la résolution du problème (autrement, le personnel du projet peut coordonner les activités de plaidoyer comme un élément du projet). 127

128 Norme 12 : Plaidoyer Étape 6 : Entreprendre le plaidoyer en utilisant les méthodes les mieux appropriées au contexte Il faut ensuite mettre votre plan en œuvre et commencer le plaidoyer! C est à ce stade que vous devez entrer en relation avec les décideurs importants, ceux que vous voulez cibler dans vos messages de plaidoyer. Votre méthodologie de plaidoyer peut varier selon les décideurs et les autres parties prenantes impliquées, mais elle pourra comprendre des réunions, des appels téléphoniques, des lettres écrites, des panneaux d affichage, des prospectus, la radio locale ou tout autre moyen approprié. Les méthodes que vous choisissez doit être spécifique au contexte et aux personnes les plus susceptibles d influencer le changement. Étape 7 : Mener une réflexion constante sur les leçons qu il est possible de tirer de manière à toujours s améliorer Maintenant que le plaidoyer est en cours, l étape finale demande la réflexion sur les risques et les avantages identifiés à l étape 4. Les hypothèses formulées à l étape 4 étaient-elles correctes? Sinon, quels plans et actions doivent changer à la lumière de ce que vous vivez? Il est important d ajuster votre approche de plaidoyer pour veiller à son efficacité. 128

129 Norme 12 : Plaidoyer Exemples de projets En Inde, un partenaire a plaidé auprès des propriétaires terriens locaux, dans une zone inondable, pour leur demander de pouvoir construire une voie d évacuation surélevée en travers de leur propriété privée. La négociation réussie avec 47 propriétaires terriens a eu pour conséquence une voie d évacuation sécurisée lors des inondations fréquentes. Au Niger, un partenaire a essayé, dans le cadre de son travail avec un groupe de pasteurs, de modifier le texte du «Code pastoral», loi gouvernementale indiquant les droits et garanties des pasteurs. Le partenaire a également travaillé pour s assurer que ces droits soient compris sur le terrain par la collectivité et les autorités locales pour que les lois existantes puissent être mieux appliquées. Un partenaire au Zimbabwe a découvert que nombre de ses bénéficiaires (foyers prenant soin d orphelins) étaient tenus à l écart des listes pour recevoir l aide alimentaire officielle. Il a par conséquent plaidé pour que ces foyers soient inclus dans les listes de distribution. En Afghanistan, une équipe de projet a identifié le besoin de faire connaître la Journée mondiale de l eau et de travailler avec les médias pour faire passer à la radio les informations concernant l importance pour l Afghanistan des questions liées à l eau et à la conservation de l eau. L équipe a produit un programme radio particulier de 18 minutes, puis elle a fait pression sur les stations radio gouvernementales et privées pour demander une émission gratuite du programme. Les sociétés de radiodiffusion se sont d abord opposées au projet, mais à force d insistance et en faisant valoir que ces messages étaient vraiment vitaux pour la population afghane, une station de radio a accepté de renoncer à être payée, puis d autres grandes stations de radio lui ont emboîté le pas en acceptant des émissions gratuites. Un responsable de projet au Darfour, Soudan, a pris conscience que l hôpital local, où fonctionnait un centre d alimentation thérapeutique, n avait pas assez de chambres pour recevoir les malades. Après avoir fait pression auprès des bailleurs de fonds pour qu ils reconnaissent le besoin d étendre le service disponible, l UNICEF a pourvu au financement nécessaire pour ouvrir de nouvelles chambres. 129

130 Listes d autoévaluation Normes de qualité dans la phase Identification : Voici quelques-unes des questions importantes que vous devez vous poser quand vous cherchez à inclure les normes de qualité dans la phase d identification du cycle de projet : Valeurs : Avant d entreprendre l évaluation préliminaire, le personnel comprend-il vraiment les valeurs de l organisation au point de pouvoir en être le reflet dans ses interactions avec les collectivités en faisant preuve de dignité et de respect, et en agissant avec compassion et sensibilité? Impartialité et ciblage : Allez-vous expliquer dans vos réunions communautaires ce que veut dire s engager à l impartialité et pourquoi il est important de cibler les plus vulnérables? L évaluation préliminaire comprendra-t-elle une analyse des divers modes par lesquels l urgence a rendu des personnes vulnérables? Vous mettrez vous d accord avec la collectivité sur les critères d identification des personnes les plus vulnérables? Obligation de rendre compte : Obtiendrez-vous le consentement de la collectivité pour entreprendre l évaluation préliminaire? Serez-vous transparents avec la collectivité en ce qui concerne votre organisation, votre programme et l objectif de l évaluation préliminaire? Veillerez-vous à la participation pleine et entière à l évaluation préliminaire de tous les groupes présents dans la collectivité, y compris les moins visibles? Inviterez-vous la collectivité à poser des questions et veillerez-vous à ce que l évaluation préliminaire soit une conversation bilatérale? Risque de catastrophe : Votre évaluation préliminaire collectera-t-elle les informations sur les vulnérabilités et capacités sous-jacentes de la population, en même temps que sur ses besoins immédiats? Votre évaluation préliminaire identifiera-t-elle les causes profondes de vulnérabilité : politiques officielles, traditions culturelles, changement climatique, ou autres facteurs? Qualité technique : Avez-vous une compréhension claire de vos domaines de spécialité et de vos forces techniques en tant qu organisation? Ceux-ci orienteront-ils les questions posées dans votre évaluation préliminaire? Vous reporterez-vous au manuel Sphère pour vous aider à identifier les questions à poser? Parviendrez-vous à une compréhension claire des priorités exprimées par la population et à identifier les domaines dans lesquels vous avez une expertise et une capacité techniques à proposer? 130

131 Listes d autoévaluation Enfants : Votre évaluation préliminaire découvrira-t-elle combien d enfants ont été particulièrement touchés et de quelle manière? Les personnes qui entreprendront les évaluations préliminaires ont-elles bien saisi la problématique particulière du développement de l enfant, de ses besoins et ses droits? Votre évaluation préliminaire contient-elle les points de vue des garçons et des filles? Égalité des sexes : Parviendrez-vous à une compréhension des rôles existants des hommes et des femmes leurs emplois du temps et leurs tâches de chaque jour, les attitudes prédominantes vis-à-vis des hommes et vis-à-vis des femmes? Votre évaluation préliminaire recensera-t-elle la vision des femmes, des hommes, des garçons et des filles grâce à des groupes de discussion séparés? Votre évaluation préliminaire identifiera-t-elle en quoi l urgence a accru la vulnérabilité pour les hommes et les femmes? VIH : Obtiendrez-vous une compréhension de la prévalence du VIH dans la zone, et des pratiques et traditions qui contribuent à la vulnérabilité au VIH? Votre évaluation préliminaire identifiera-t-elle en quoi l urgence a accru la vulnérabilité au VIH pour les hommes et les femmes? Conflit : Votre évaluation préliminaire comprendra-t-elle une analyse de la situation conflictuelle à l aide d un outil d analyse des conflits? Votre évaluation préliminaire découvrira-t-elle le genre d activités et d approches de projet qui auraient des conséquences positives pour les bénéficiaires et celles qui pourraient contribuer à l escalade du conflit et à l accroissement de la vulnérabilité aux attaques? Avez-vous collecté des informations auprès du personnel, de la collectivité, des autorités locales, sur leur façon de percevoir votre organisation, les ONG en général, l ONU, le gouvernement et les personnes impliquées dans le conflit? Environnement : Votre évaluation préliminaire découvrira-t-elle le contexte environnemental les coutumes de gestion de l environnement, les mécanismes de survie et les ressources menacées? Votre évaluation préliminaire découvrira-t-elle les tendances de changement dans la situation environnementale schéma des précipitations, dégradation ou autres changements sous-jacents? Pérennité : Votre évaluation préliminaire comprendra-t-elle une évaluation du contexte, des attentes de pérennité et des possibilités de reproduire pour les différents besoins et services abordés dans l évaluation? Découvrirez-vous quels services gouvernementaux sont en place ou planifiés, et réfléchirez-vous au moyen de les soutenir quand c est approprié? 131

132 Listes d autoévaluation Plaidoyer : Votre évaluation préliminaire cherchera-t-elle à identifier les questions de politique sous-jacentes, leurs causes et leurs effets, quelles sont les racines de l urgence et ce qui a contribué à la vulnérabilité? Votre évaluation préliminaire identifiera-t-elle qui est responsable de ces politiques? 132

133 Listes d autoévaluation Normes de qualité dans la phase Conception : Voici quelques questions importantes que vous devez vous poser quand vous cherchez à inclure les normes de qualité dans la phase de conception du cycle de projet : Valeurs : Des tracts, brochures ou séances d information ont-ils été conçus pour expliquer les valeurs de l organisation au personnel? Le personnel est-il au clair sur le genre de conduites inacceptables pour l organisation? Impartialité et ciblage : Les critères de sélection des bénéficiaires ont-ils fait l objet d un accord avec la collectivité et ont-ils été communiqués au personnel et à la collectivité pour qu ils soient clairs pour tous? Utilisez-vous la taille réelle d un foyer pour fixer le niveau d aide apporté aux différentes familles ciblées, plutôt que de vous baser sur un chiffre moyen par foyer? Avez-vous examiné le montant de financement ou de matériel disponible pour la distribution par comparaison avec le niveau de besoin, pour qu une aide substantielle soit apportée à ceux qui ont été ciblés et que l aide ne soit pas trop dispersée? Obligation de rendre compte : Avez-vous consacré une ligne budgétaire à l obligation de rendre compte, afin de couvrir le personnel qui en est responsable et les frais encourus? Avez-vous obtenu le consentement de la collectivité pour entreprendre le projet, y compris la signature d un protocole d accord si cela est approprié? Avez-vous mis en place des structures pour solliciter la participation constante de la collectivité, comme des comités de bénéficiaires, des réunions publiques, des entrevues de parties prenantes ou des groupes de discussion, qui sont vraiment représentatives de la collectivité dans son ensemble et font participer les groupes vulnérables qui peuvent être traditionnellement laissés de côté? Vous êtes-vous accordés avec la collectivité sur le genre d informations relatives à l organisation, à vos normes, aux plans de projet, aux rapports de progression et aux procédures de dépôt de commentaires à rendre disponibles publiquement? Vous êtes-vous accordés avec la collectivité sur les meilleurs moyens de mettre ces informations à disposition (p.ex. panneaux d affichage, tracts, réunions publiques, etc.) de manière à ce que tous les groupes de la collectivité aient accès à ces informations? Vous êtes-vous accordés avec les différents groupes de la collectivité sur la façon dont ils aimeraient faire des commentaires au personnel pendant le projet? Avez-vous prévu et inscrit au budget des évaluations du projet faites par des consultants extérieurs? 133

134 Listes d autoévaluation Risque de catastrophe : La conception du projet a-t-elle identifié les capacités communautaires existantes et cherché à construire à partir de celles-ci? Les membres de la collectivité fournissent-ils, autant que possible, une aide en main d œuvre dans le projet, plutôt que d employer des ouvriers de l extérieur? Est-il fait appel aux fournisseurs locaux pour les matériaux du projet? Est-il fait appel aux structures locales de direction? Travaillez-vous avec les églises locales là où il y en a, pour renforcer et soutenir leur rôle dans la collectivité et dans le projet? Le projet est-il conçu pour traiter les vulnérabilités à long terme? Là où des bâtiments vont être construits dans une zone d aléas connus, leur conception inclut-elle des résiliences spécifiques à ces aléas, p.ex. résilience sismique, résilience aux cyclones, etc.? Quand il y a distribution de nourriture ou d argent, les options «travail contre rémunération» ou «travail contre nourriture» sont-elles disponibles pour aider de manière importante à résoudre les vulnérabilités sous-jacentes grâce au choix des activités du projet tout en fournissant immédiatement de la nourriture ou de l argent? Là où le risque de répétition de la catastrophe est important, le projet inclut-il la préparation de la population à de futures catastrophes? Certaines des causes sous-jacentes de vulnérabilité peuvent-elles être traitées par un plaidoyer ciblé? Qualité technique : Le personnel du projet a-t-il le soutien technique nécessaire pour guider la mise en application du projet par des conseillers, des consultants, du personnel qualifié sur le terrain? Des arrangements ont-ils été décidés pour veiller au contrôle de qualité dans le travail avec des entrepreneurs? Vous êtes-vous reportés au manuel Sphère pour incorporer dans la conception du projet des normes techniques minimales et des indicateurs? Enfants : Avez-vous conçu les projets pour qu ils protègent l enfant et favorisent son développement? Les enfants ont-ils participé à la planification des projets qui leur sont destinés, pour veiller à ce que la conception soit appropriée? Avez-vous entrepris une évaluation des risques avant de travailler avec les enfants et les jeunes vulnérables? Si les risques étaient moyens ou élevés, avez-vous pris des mesures pour les minimiser? Avez-vous envisagé de travailler avec d autres parties prenantes qui pourraient vous aider à répondre aux besoins des enfants vulnérables? 134

135 Listes d autoévaluation Égalité des sexes : Avez-vous conçu des activités individuelles de projet d une façon qui convient au groupe cible d hommes ou de femmes à la lumière de leurs routines journalières, de leurs activités de subsistance, de leurs devoirs domestiques, etc.? Le projet a-t-il été conçu pour favoriser la sécurité des femmes et des enfants, p.ex. pour ce qui est de l emplacement physique des services du projet ou de la période de la journée où les réunions sont organisées? Les comités et structures communautaires qui doivent surveiller le projet sontils inclusifs tant des hommes que des femmes et fonctionnent-ils de façon à ce que la participation soit riche? Les structures mises en place pour solliciter la participation continuelle de la collectivité, comme les comités de bénéficiaires, les réunions publiques, les entrevues de parties prenantes ou les groupes de discussion, encourageront-ils et faciliteront-ils la participation des femmes et des enfants autant que celle des hommes? VIH : Comprenez-vous le contexte de votre projet en relation avec le VIH : les vulnérabilités, les causes sous-jacentes, les groupes les plus exposés? Avez-vous conçu des projets pour aider les personnes à être moins vulnérables au VIH? Dans les régions de prévalence moyenne ou élevée, avez-vous conçu des projets pour aider à rendre la vie plus facile aux personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et leur famille? Avez-vous conçu des activités de sensibilisation et de prévention du VIH pour les bénéficiaires et les collectivités? Là où sévissent la violence et la maltraitance sexuelles, avez-vous cherché des occasions pour agir auprès des groupes qui les pratiquent et influencer leur comportement? Avez-vous conçu des projets pour plaider en faveur de politiques liées au VIH ou traiter les questions s y rapportant, là où elles sont une priorité? Conflit : Quand le manque de sécurité est un souci de premier ordre, avez-vous conçu votre approche du projet pour aider à satisfaire les besoins de sécurité de la collectivité? Le projet a-t-il été conçu pour travailler avec tous les groupes en proportion de leurs besoins? Avez-vous discuté avec la collectivité des retombées potentielles de la conception de projet et des conséquences du projet pour les personnes avec qui vous ne travaillez pas? Là où il y a des églises locales, avez-vous cherché à soutenir leur rôle de pacification et de réconciliation? 135

136 Listes d autoévaluation Environnement : Avez-vous, avant de commencer, évalué les retombées probables du projet sur l environnement? Une évaluation préliminaire complète de l environnement a-t-elle été entreprise là où le projet a des retombées directes sur l environnement, p.ex. eau et assainissement, sécurité alimentaire, moyens de subsistance et construction? Le projet est-il conçu pour diminuer les dommages environnementaux et augmenter les conséquences positives sur l environnement? Pour les projets nécessitant du bois, p.ex. pour des abris ou des latrines, l utilisation de bois est-elle minimisée et le projet inclut-il la plantation de nouveaux arbres? Pour les projets liés à l eau et à l assainissement, la source d eau est-elle protégée de toute contamination et la sur-extraction d eau est-elle évitée? Pérennité : Avez-vous identifié, pour chaque projet individuellement, les connaissances et les savoir-faire nécessaires à long terme dans la collectivité? Avez-vous identifié le genre d organisation communautaire qui sera nécessaire à long terme pour superviser le travail et est-il possible de s appuyer sur des structures existantes ou traditionnelles? Avez-vous, le cas échéant, identifié des moyens de soutien et de renforcement des services gouvernementaux? Avez-vous identifié le genre de relation avec le gouvernement et les autres pourvoyeurs de service qui sera nécessaire à long terme et veillé à ce qu elle soit réaliste? Avez-vous identifié l apport financier nécessaire à chaque projet individuellement sur le long terme et veillé à ce qu il soit réaliste? Avez-vous identifié les matériaux et fournitures nécessaires à chaque projet individuellement sur le long terme, en veillant à ce qu ils soient autant que possible disponibles localement? Avez-vous identifié les exigences environnementales sur le long terme et veillé à ce qu elles soient durables : utilisation de l eau, utilisation des sols, utilisation du bois, fertilité des sols, etc.? Plaidoyer : Avez-vous mis au point un plan d action ou un travail de plaidoyer intégré dans votre cadre logique de projet? Avez-vous fait une évaluation préliminaire des risques et des avantages qu il y aurait à entreprendre un plaidoyer? Avez-vous reçu l accord de votre hiérarchie sur la stratégie de plaidoyer envisagée, prenant pleinement en compte les risques et les avantages? 136

137 Listes d autoévaluation Normes de qualité dans les phases d Application et d Évaluation Voici quelques questions importantes que vous devez vous poser quand vous cherchez à inclure les normes de qualité dans la phase d application et d achèvement du cycle de projet : Valeurs : Une formation de remise à niveau et une mise au point introductive, concernant les valeurs et politiques de l organisation, sont-elles entreprises pendant toute la durée de vie du projet à l intention du personnel? Des procédures claires sont-elles en place pour enquêter sur les allégations de conduite inacceptable? Des membres du personnel ont-ils été identifiés et formés pour mener ces enquêtes quand la nécessité s en fait sentir? Impartialité et ciblage : Suivez-vous le projet en veillant à ce que les critères de sélection continuent d être appropriés et atteignent les plus vulnérables? Obligation de rendre compte : Avez-vous fixé un mécanisme approprié pour recevoir les commentaires des bénéficiaires et de la collectivité en général, mécanisme qui reflète les préférences de la collectivité? La totalité de la collectivité est-elle au courant du mécanisme de dépôt de commentaires et de la façon d y accéder? Y a-t-il des représentants de la collectivité impliqués dans le traitement des plaintes et la résolution des contestations? Modifiez-vous les plans du projet à la lumière des commentaires reçus? Tenez-vous un registre des commentaires reçus, des réponses apportées et des décisions de projet prises? Risque de catastrophe : Suivez-vous le projet pour vérifier que les vulnérabilités sont réduites et que les capacités sont renforcées et non minées? Qualité technique : Suivez-vous la qualité technique du projet pour faire, le cas échéant, des ajustements techniques? Enfants : Quelles sont les mesures qui permettent de s assurer que le programme touche bien les enfants les plus vulnérables? Y a-t-il des moyens pour que les enfants fassent, en toute sécurité, des commentaires sur la mise en œuvre des programmes? Ces plaintes sont-elles prises au sérieux et reçoivent-elles la réponse appropriée? 137

138 Listes d autoévaluation Y a-t-il des personnes centrales identifiées au sein du programme pour soutenir les enfants quand des cas de maltraitance sont rapportés? Égalité des sexes : Parlez-vous avec l équipe des attitudes et des questions relatives aux relations entre les hommes et les femmes? Vous efforcez-vous d incarner des relations positives avec les deux sexes? Votre équipe est-elle bien équilibrée quant au nombre d hommes et de femmes? Le sexe des membres du personnel convient-il aux activités spécifiques à entreprendre, en reconnaissant que certains rôles ne sont appropriés qu à des hommes et d autres qu à des femmes? Mesurez-vous et suivez-vous les retombées du projet tant sur les hommes que sur les femmes, en enregistrant des données séparées? VIH : Vous attaquez-vous aux attitudes sous-jacentes et aidez-vous à façonner des valeurs positives en travaillant avec les responsables de l église locale ou d autres chefs religieux? Suivez-vous et mesurez-vous les conséquences de votre approche VIH, et la modifiez-vous, le cas échéant? Conflit : Prenez-vous des dispositions pour communiquer et réitérer, à la collectivité, votre position d impartialité et d indépendance en tant qu organisation? Tout le personnel de l organisation comprend-il ces engagements et principes de manière à pouvoir les présenter à d autres? Êtes-vous conscient de l équilibre tribal ou ethnique de votre personnel? Avez-vous réfléchi à fond sur la façon d inclure des messages de paix dans votre travail sectoriel? Avez-vous fixé des indicateurs qui vous permettront de voir si les relations avec la collectivité se détériorent ou si la dynamique du conflit se modifie? Environnement : Le suivi du projet permet-il d observer et de gérer ses conséquences sur l environnement? Avez-vous pris des dispositions pour réduire votre propre impact sur l environnement, en tant que membres du personnel : utilisation de véhicules, de l énergie, des ressources du projet, des déplacements aériens, etc.? Pérennité : Les connaissances et savoir-faire locaux nécessaires à long terme sont-ils en place ou faut-il apporter des modifications à l approche du projet? L organisation ou structure communautaire nécessaire à long terme (p.ex. un comité villageois) est-elle en place et efficace, ou des modifications à l approche du projet sont-elles nécessaires? Les relations à long terme nécessaires avec le gouvernement ou tout autre pourvoyeur de service sont-elles en place et efficaces, ou est-il nécessaire d envisager d y apporter des modifications? 138

139 Listes d autoévaluation Les systèmes nécessaires à long terme pour la fourniture d un apport financier continu fonctionnent-ils (p.ex. contributions villageoises ou cotisations des utilisateurs) ou des modifications à l approche du projet sont-elles nécessaires? Le projet parvient-il efficacement à faire appel aux matériaux et pièces détachées disponibles localement ou faudrait-il apporter des modifications à l approche du projet? Les exigences environnementales nécessaires à long terme se révèlent-elles durables : eau, terrain, bois, sols, etc., ou des modifications à l approche du projet sont-elles nécessaires? Plaidoyer : Avez-vous identifié les principales parties prenantes et établi des relations avec elles? Cherchez-vous à travailler en coalition avec d autres ONG ou organisations pour parler d une seule voix? Réfléchissez-vous sur les leçons à tirer de l approche de plaidoyer et faitesvous, le cas échéant, les modifications nécessaires pour en assurer l efficacité? 139

140 DEUXIÈME PARTIE : CODES ET ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX À L APPUI DES NORMES DE QUALITÉ Le code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des ONG lors des opérations de secours en cas de catastrophe La Norme HAP 2007 de redevabilité humanitaire et de gestion de la qualité Le Projet Sphère, Charte humanitaire et normes minimales pour les interventions lors de catastrophes Déclaration d engagement à éliminer l exploitation et la maltraitance sexuelle de la part de personnel intérieur et extérieur à l ONU Déclaration universelle des droits de l homme Convention des Nations Unies sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes Convention des Nations Unies relative aux droits de l enfant Normes de la Keeping Children Safe Coalition Code de Bonnes Pratiques pour les ONG ripostant au VIH/SIDA Principes directeurs du HCNUR relatifs au déplacement de personnes à l intérieur de leur propre pays People in Aid, Code de bonne pratique dans la gestion et le soutien du personnel humanitaire 140

141 Le code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge et des ONG lors des opérations de secours en cas de catastrophe Tearfund est signataire du code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des ONG lors des opérations de secours en cas de catastrophe. Le Code énonce les engagements suivants : 1 : L impératif humanitaire, priorité absolue Le droit de recevoir et d offrir une assistance humanitaire est un principe humanitaire fondamental dont devraient bénéficier tous les citoyens de tous les pays. Membres de la communauté internationale, nous reconnaissons l obligation qui nous incombe d apporter une assistance humanitaire partout où le besoin s en fait sentir. Il en découle que l accès sans restriction aux populations sinistrées revêt une importance fondamentale pour l exercice de cette responsabilité. La raison primordiale de nos interventions en cas de catastrophe est de soulager les souffrances des victimes les moins aptes à en supporter les conséquences. En fournissant une aide humanitaire, nous accomplissons un acte qui n est ni partisan, ni politique, et qui ne doit en aucun cas être considéré comme tel. 2 : L aide est apportée sans aucune distinction de race, de croyance ou de nationalité du bénéficiaire, et sans discrimination d aucune sorte. Les priorités en matière d assistance sont déterminées en fonction des seuls besoins Nous nous engageons, dans toute la mesure du possible, à fonder l apport des secours sur une évaluation approfondie des besoins des sinistrés et des capacités locales existantes pour y pourvoir. Nous tiendrons compte, dans chaque composante de nos programmes, du principe de proportionnalité. Les souffrances humaines doivent être soulagées où qu elles se manifestent ; la vie est également précieuse en tout lieu. Nous apporterons donc nos secours en fonction de l ampleur des souffrances qu ils visent à soulager. Nous sommes pleinement conscients, en appliquant ce principe, du rôle crucial qu assument les femmes dans les communautés exposées aux catastrophes, et nous veillerons à ce que nos programmes d aide, loin d affaiblir ce rôle, le renforcent. La mise en œuvre d une telle politique, universelle, impartiale et indépendante, requiert la possibilité, pour nous-mêmes et pour nos partenaires, d avoir accès aux ressources nécessaires pour apporter de tels secours de façon équitable, ainsi que la possibilité d accéder à toutes les victimes des catastrophes, sans distinction. 3 : L aide ne saurait être utilisée au service de convictions politiques ou religieuses, quelles qu elles soient L aide humanitaire est fournie en fonction des besoins des particuliers, des familles et des communautés. Si toute IHNG peut légitimement professer des convictions politiques ou religieuses, nous déclarons qu en aucun cas l assistance ne saurait dépendre de l adhésion des bénéficiaires à ces opinions. En aucun cas, nous ne lierons la promesse, la fourniture ou la distribution de l assistance à l adhésion à des convictions politiques ou religieuses déterminées ou à leur acceptation. 141

142 Le code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge et des ONG lors des opérations de secours en cas de catastrophe 4 : Nous nous efforcerons de ne pas servir d instrument à la politique étrangère des gouvernements Les IHNG sont des institutions qui agissent indépendamment des gouvernements. Nous définissons donc nos propres lignes de conduite et nos stratégies d application, et nous nous abstenons d appliquer la politique de quelque gouvernement que ce soit, sauf dans la mesure où elle coïncide avec notre propre politique, formulée en toute indépendance. Ni sciemment, ni par négligence, nous ne permettrons que nos institutions, ou le personnel que nous employons, soient utilisés pour réunir, à l intention de gouvernements ou d autres instances, des informations délicates de portée politique, militaire ou économique qui pourraient être utilisées à des fins autres que strictement humanitaires ; de même, nous ne servirons pas d instrument à la politique étrangère des gouvernements donateurs. Nous utiliserons l assistance qui nous sera remise pour répondre aux besoins ; cette assistance ne saurait être guidée par la nécessité des donateurs de se débarrasser de leurs excédents, ni par les intérêts politiques de tel ou tel donateur. Nous apprécions et encourageons les dons volontaires en services et en espèces offerts par des particuliers soucieux d appuyer nos activités, et reconnaissons l indépendance d action fondée sur cette motivation. Afin de sauvegarder notre indépendance, nous tenterons de ne pas dépendre d une seule source de financement. 5 : Nous respecterons les cultures et les coutumes Nous nous appliquerons à respecter la culture, les structures et les coutumes des communautés et des pays dans lesquels nous menons nos activités. 6 : Nous chercherons à fonder nos interventions sur les capacités locales Même sous le coup d une catastrophe, toutes les populations et les communautés recèlent des capacités, alors même qu elles apparaissent vulnérables. Nous prenons l engagement de renforcer ces capacités chaque fois que cela sera possible, en recrutant du personnel local, en achetant des matériaux disponibles sur place et en traitant avec les entreprises locales. Nous collaborerons dans toute la mesure du possible avec les IHNG locales pour associer nos efforts en matière de planification et de mise en œuvre de nos opérations, et nous coopérerons avec les pouvoirs locaux si nécessaire. La bonne coordination de nos interventions en cas de catastrophe sera pour nous une tâche prioritaire. Pour être efficace, cette coordination doit être assurée sur place par les personnes les plus directement engagées dans les opérations de secours ; il convient d y associer des représentants des organes compétents des Nations Unies. 7 : Nous nous emploierons à trouver des moyens d associer les bénéficiaires des programmes à la gestion des secours L assistance en cas de catastrophe ne doit jamais être imposée aux bénéficiaires. Pour garantir l efficacité des secours et une reconstruction durable, les bénéficiaires potentiels doivent être associés à la conception, à la gestion et à l exécution du programme d assistance. Nous chercherons à assurer la pleine participation de la communauté à nos programmes de secours et de reconstruction. 142

143 Le code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge et des ONG lors des opérations de secours en cas de catastrophe 8 : Les secours doivent autant viser à limiter les vulnérabilités futures qu à satisfaire les besoins fondamentaux Toutes les opérations de secours exercent un effet positif ou négatif sur les perspectives de développement à long terme. Nous chercherons donc à mettre en œuvre des programmes de secours qui limitent la vulnérabilité des bénéficiaires à l égard de catastrophes futures et qui les aident à subvenir à leurs besoins. Nous accorderons une attention particulière aux préoccupations relatives à l environnement dans la conception et la gestion des programmes de secours. En outre, nous ferons tout pour réduire au maximum les effets négatifs de l assistance humanitaire, en cherchant à prévenir la dépendance durable des bénéficiaires à l égard de l aide extérieure. 9 : Nous nous considérons comme responsables, tant à l égard des bénéficiaires potentiels de nos activités que vis-à-vis de nos donateurs Nous faisons souvent fonction d intermédiaire entre ceux qui souhaitent offrir une assistance et les victimes de catastrophes qui ont besoin d aide. Nous nous considérons par conséquent investis d une responsabilité envers ces deux groupes. Tous nos rapports avec les donateurs et les bénéficiaires seront marqués par une attitude de franchise et de transparence. Nous reconnaissons pleinement la nécessité de rendre compte de nos activités, tant sur le plan financier que sur celui de l efficacité. Nous reconnaissons l obligation de contrôler strictement les distributions de secours et d en évaluer les effets. Nous chercherons en outre à rendre compte ouvertement de l impact de nos activités et des facteurs qui limitent ou qui favorisent cet impact. Nos programmes s appuieront sur des critères très sévères de professionnalisme et de savoir-faire afin de réduire au maximum le gaspillage de ressources précieuses. 10 : Dans nos activités d information, de promotion et de publicité, nous présenterons les victimes de catastrophes comme des êtres humains dignes de respects, et non comme des objets de commisération Les victimes d une catastrophe méritent en tout temps le respect et doivent être considérées dans nos activités comme des partenaires à traiter sur un plan d égalité. Dans nos campagnes d information du public, nous donnerons une image objective de la catastrophe en mettant en valeur, non seulement les vulnérabilités et craintes des victimes, mais encore leurs capacités et leurs aspirations. Tout en coopérant avec les médias afin de sensibiliser au mieux le public, nous ne permettrons pas que des demandes externes ou internes de publicité prennent le pas sur l objectif de développer au maximum les secours. Nous éviterons toute compétition avec d autres organisations de secours pour gagner l attention des médias au cas où cette publicité risquerait de porter atteinte aux services fournis aux bénéficiaires, à la sécurité de notre personnel ou à celle des bénéficiaires. 143

144 La Norme HAP 2007 de redevabilité humanitaire et de gestion de la qualité Le Partenariat pour la Redevabilité Humanitaire (HAP) est le premier organisme d autoréglementation international du secteur humanitaire. HAP exécute, mondialement, pour les organisations humanitaires, un projet d assurance de qualité de tout premier rang. HAP a été fondé en 2003 et ses membres s engagent à respecter les normes les plus élevées en matière de redevabilité et de gestion de la qualité. En outre, HAP accrédite les membres qui satisfont à la Norme HAP de responsabilité humanitaire et de gestion de la qualité, en fournissant aux survivants de catastrophes, au personnel, aux bénévoles, à l autorité d accueil et aux donateurs l assurance que l organisation apportera les meilleurs services humanitaires possibles. La vision de HAP International est celle d un système humanitaire qui défend les droits et la dignité des survivants de catastrophes. La mission de HAP International consiste à rendre l action humanitaire redevable devant les bénéficiaires potentiels par l autoréglementation, la vérification de conformité et l attestation d assurance de la qualité. Tearfund est membre d HAP, qui a édité La Norme HAP 2007 de redevabilité humanitaire et de gestion de la qualité. À la différence d autres normes que Tearfund a signées et qui reposent sur une satisfaction volontaire aux normes, HAP n accrédite que les organisations qui demandent à être évaluées. Son comité accorde la certification HAP aux seules organisations qui satisfont aux principes de redevabilité. La Norme HAP établit un ensemble de six critères de référence sur lesquels repose la certification. Tearfund a reçu la certification en juin 2008 et a été le premier organisme d assistance humanitaire, basé au Royaume-Uni, à la recevoir. L instrument clé utilisé par HAP est la Norme HAP. Ce document est composé de deux parties : La Convention de redevabilité humanitaire et les Critères de référence : La Convention de redevabilité humanitaire est un exposé des valeurs fondamentales vis-à-vis desquelles les organisations certifiées HAP s engagent à être redevables. Cette convention s inspire du Code de conduite de la Croix-Rouge et de SPHERE. Critères de référence Ils servent pour l évaluation de la conformité avec la Convention HAP et comme base de la certification. Il y a six critères de référence et chacun est développé et accompagné des moyens de vérification. Le Critère de référence numéro un a trait à la Gestion de la qualité humanitaire : L organisation doit établir un système de gestion de la qualité humanitaire. 144

145 La Norme HAP 2007 de redevabilité humanitaire et de gestion de la qualité Le Critère de référence numéro deux a trait à la Transparence : L organisation doit rendre publiquement disponibles aux bénéficiaires visés, aux communautés concernées par la catastrophe, au personnel de l organisation et à toutes les autres parties prenantes, les informations suivantes : (a) historique de l organisation, (b) cadre de redevabilité humanitaire, (c) plan humanitaire, (d) rapports d avancement, et (e) procédures de gestion des plaintes. Le Critère de référence numéro trois a trait à la Participation des bénéficiaires : L organisation doit permettre aux bénéficiaires et à leurs représentants de participer à la prise de décision concernant le programme et doit rechercher leur consentement éclairé. Le Critère de référence numéro quatre a trait aux Compétences du personnel : L organisation doit déterminer les compétences, les attitudes et les besoins en formation du personnel nécessaires à la mise en œuvre du système de gestion de la qualité humanitaire. Le Critère de référence numéro cinq a trait à la Gestion des plaintes : L organisation doit établir et appliquer des procédures de gestion des plaintes efficaces, accessibles et sans risque pour les bénéficiaires visés, les communautés concernées par les catastrophes, le personnel de l organisation, les partenaires humanitaires et les autres entités impliquées. Le Critère de référence numéro six a trait à l Amélioration continue : L organisation doit établir un processus d amélioration continue de son cadre de redevabilité humanitaire et de son système de gestion de la qualité humanitaire. 145

146 Le Projet Sphère, Charte humanitaire et normes minimales pour les interventions lors de catastrophes Le Projet Sphère a été lancé à partir des leçons tirées de l aide humanitaire au Rwanda et repose sur deux convictions principales : premièrement, il faut prendre toutes les mesures possibles pour atténuer les souffrances humaines causées par les calamités ou les conflits et, deuxièmement, les personnes affectées par une catastrophe ont le droit de vivre dans la dignité et par conséquent de recevoir une assistance. Sphère c est l expression d un engagement concernant la qualité et la reddition de comptes. L édition du Manuel Sphère 2004 est disponible en anglais, arabe, français, russe, espagnol, dari, farsi, japonais, oriya et vietnamien. Le manuel Sphère contient une Charte humanitaire qui décrit les principes essentiels reposant sur le droit humanitaire et sur le droit des populations à vivre dans la dignité. Le manuel Sphère contient un ensemble de huit normes minimales communes à tous les secteurs : Norme minimale 1 : participation La population affectée par la catastrophe participe activement à l évaluation, à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l évaluation du programme d assistance. Norme minimale 2 : évaluation initiale Les évaluations initiales permettent de comprendre les circonstances de la catastrophe et d analyser les menaces pesant sur la vie, la dignité, la santé et les moyens de subsistance afin de déterminer, dans le cadre d une consultation avec les autorités compétentes, si une intervention externe est requise et, dans l affirmative, quelle devra en être la nature. Norme commune 3 : intervention Une intervention humanitaire est requise dans les situations où les autorités compétentes ne sont pas en mesure de répondre aux besoins de protection et d assistance de la population se trouvant sur le territoire sous leur contrôle, ou ne sont pas disposées à le faire, et lorsque l évaluation initiale et l analyse indiquent que ces besoins ne sont pas satisfaits. Norme commune 4 : ciblage L assistance ou les services humanitaires sont fournis de manière équitable et impartiale, sur la base de la vulnérabilité et des besoins des individus ou groupes affectés par la catastrophe. 146

147 Le Projet Sphère, Charte humanitaire et normes minimales pour les interventions lors de catastrophes Norme commune 5 : suivi L efficacité du programme dans sa manière de répondre aux problèmes est évaluée et les changements qui surviennent dans le contexte plus général sont continuellement suivis, en vue d améliorer le programme ou de le retirer progressivement, selon ce qui sera requis. Norme commune 6 : évaluation On procède à un examen systématique et impartial de l action humanitaire, dans le but de tirer des enseignements qui permettront d améliorer les pratiques et les politiques générales, ainsi que la reddition de comptes. Norme commune 7 : compétences et responsabilités des travailleurs humanitaires Les travailleurs humanitaires possèdent les qualifications, les attitudes et l expérience adéquates pour planifier et mettre efficacement en œuvre des programmes appropriés. Norme commune 8 : supervision, gestion et soutien du personnel Les travailleurs humanitaires bénéficient d une supervision et d un soutien pour garantir la mise en œuvre efficace du programme d assistance humanitaire. Le manuel Sphère contient un ensemble de normes minimales dans ces secteurs spécifiques : Approvisionnement en eau, assainissement et promotion de l hygiène Sécurité alimentaire, nutrition et aide alimentaire Abris, établissements humains et articles non alimentaires Services de santé Normes : Elles sont de nature quantitative et précisent les niveaux minimaux à atteindre dans les interventions qui ne peuvent être modifiés. Indicateurs : Ils reflètent la situation locale et peuvent varier selon le contexte local et sur justification Ils ont trait au processus ou à un résultat Ils indiquent si oui ou non la norme a été observée. Notes d orientation : Elles développent les indicateurs et expliquent les domaines de controverse. 147

148 Le Projet Sphère, Charte humanitaire et normes minimales pour les interventions lors de catastrophes Comprendre la différence entre normes et indicateurs : Notre engagement concerne la satisfaction aux Normes Sphère en utilisant les Indicateurs appropriés au contexte. Prenez, par exemple la «norme 1 relative à l approvisionnement en eau : accès et quantité d eau» : La norme stipule «toutes les personnes ont accès, de manière sûre et équitable, à une quantité d eau suffisante pour couvrir les besoins de la consommation, de la cuisson des aliments et de l hygiène personnelle et domestique. Les points d eau publics sont suffisamment proches des foyers pour leur permettre d utiliser le minimum requis d eau.» Pour mesurer si nous satisfaisons à la norme, nous devons regarder les indicateurs clés et nous demander : Y a-t-il une moyenne de 15 litres d eau par personne et par jour? La distance maximale séparant tout foyer du point d eau le plus proche est-elle de 500 mètres? Le temps passé à faire la queue au point d eau ne dépasse-t-il pas 15 minutes? Ne faut-il pas plus de trois minutes pour remplir un récipient de 20 litres? Les points d eau et les systèmes d approvisionnement en eau sont-ils entretenus de manière à ce que des quantités appropriées d eau soient disponibles constamment ou à intervalles réguliers? Tous les contextes sont différents et il est possible que ces indicateurs soient impossibles à atteindre, par exemple quand la distance à la source d eau est nettement supérieure à 500 mètres en raison de la dispersion de la population ou de l emplacement des sources. Dans ce cas, les propositions et les cadres logiques de projet devront expliquer ces écarts. Dans l idéal, les ONG s accorderont collectivement sur des indicateurs appropriés au pays ou à la situation d urgence. La coordination est indispensable pour que tous les projets de secours établissent des normes et des indicateurs en accord les uns avec les autres. Il est aussi important de lire les indicateurs conjointement aux notes d orientation qui se trouvent à la fin de chaque norme. Elles donnent des détails sur comment interpréter les indicateurs. Pour revenir à l exemple de l approvisionnement en eau, la note d orientation stipule en fait un total nécessaire de 7,5 à 15 litres d eau par personne et par jour, dont seuls 2,5 à 3 litres servent à assurer les besoins en consommation, boisson et cuisine, le reste n ayant pas besoin d être protégé ou traité. Comparer les normes de Sphère aux normes de la population locale ou population d accueil : Dans les pays où la vulnérabilité aux catastrophes est élevée et/ou la pauvreté est généralisée, les travailleurs humanitaires peuvent découvrir que les populations locales vivent chaque jour en dessous des normes minimales. Cependant, la population sinistrée peut avoir besoin initialement de davantage de ressources pour survivre, ses mécanismes de survie ayant été gravement diminués et sa santé ayant peut-être été affaiblie par le traumatisme et le manque d une quantité suffisante de nourriture ou d eau potable. Ceci doit être équilibré avec le besoin de suivre une approche «sensible au conflit», en veillant à ce que les niveaux différents d assistance fournie aux différents groupes 148

149 Le Projet Sphère, Charte humanitaire et normes minimales pour les interventions lors de catastrophes ne contribuent pas au conflit, ni n aggravent la vulnérabilité des bénéficiaires. Les programmes doivent être conçus en ayant à l esprit les conditions locales. En outre, les Normes minimales Sphère peuvent servir aux fins de plaidoyer pour mettre en évidence de façon utile le niveau minimal qui devrait être mis à la disposition de tous en tout temps. 149

150 Déclaration d engagement à éliminer la violence et l exploitation sexuelles de la part de personnel intérieur et extérieur à l ONU Depuis le scandale de l exploitation et des abus sexuels commis en Afrique occidentale par le personnel des Nations Unies, le groupe de travail du Comité permanent interorganisations (CPI) a élaboré, en 2004, un ensemble de 6 normes fondamentales par lesquelles les entités des Nations Unies et les ONG s engagent à éliminer toutes les formes d exploitation et d abus sexuels commis par leur personnel. Les six normes fondamentales en matière d exploitation et d abus sexuels sont : 1) La violence et l exploitation sexuelles du fait d agents humanitaires constituent une faute grave et justifient donc la fin du contrat. 2) Les activités sexuelles avec des enfants (personnes âgées de moins de 18 ans) sont interdites quel que soit l âge local de la majorité ou du consentement. La méprise sur l âge de l enfant n est pas un moyen de défense. 3) L échange d argent, d un emploi, de marchandises ou de services contre des relations sexuelles, y compris des faveurs sexuelles ou d autres formes de comportement humiliant, dégradant ou exploiteur, est interdit. Ceci comprend l échange d assistance qui est due aux bénéficiaires. 4) Les relations sexuelles entre des agents humanitaires et des bénéficiaires sont fortement découragées, parce qu elles reposent sur le déséquilibre inhérent dans les rapports de force. De telles relations sapent la crédibilité et l intégrité du travail d assistance humanitaire. 5) Un agent humanitaire doit signaler tout soupçon, toute préoccupation au sujet de l exploitation sexuelle par un agent humanitaire, de la même organisation ou non, en passant par la procédure de signalement établie par l organisation. 6) Les agents humanitaires ont pour mandat de créer et de maintenir un environnement visant à prévenir la violence et l exploitation sexuelles et à promouvoir l application de leur code de conduite. Les responsables à tous les niveaux ont la responsabilité particulière de soutenir et de développer des systèmes qui maintiennent cet environnement. La Déclaration d engagement sur l élimination de la violence et de l exploitation sexuelles de décembre 2006 contraignait les signataires à réaliser pleinement et de toute urgence la mise en application de ces 6 normes et à s engager à : 1) Mettre au point des stratégies propres à l organisation pour prévenir la violence et l exploitation sexuelles et y répondre. Elles devaient comprendre des indicateurs mesurables des progrès à échéance bien définie pour permettre à toutes nos organisations et à d autres de suivre nos performances. 2) Incorporer nos normes sur la violence et l exploitation sexuelles dans les matériels d intégration et les cours de formation de notre personnel. 150

151 Déclaration d engagement à éliminer la violence et l exploitation sexuelles de la part de personnel intérieur et extérieur à l ONU 3) Empêcher que les auteurs de violence et d exploitation sexuelles ne soient (ré)embauchés ou (re)déployés. Ce qui comprenait l utilisation de vérifications d antécédents et de casier judiciaire. 4) Veiller à ce que les mécanismes de rapport pour signaler la violence et l exploitation sexuelles soient accessibles et que les points centraux pour recevoir les rapports comprennent comment s acquitter de leurs devoirs. 5) Prendre des mesures appropriées au mieux de notre capacité pour protéger les personnes de représailles quand des allégations de violence et d exploitation sexuelles impliquant notre personnel sont signalées. 6) Enquêter sur les allégations de violence et d exploitation sexuelles en temps utile et de manière professionnelle. Ce qui comprend le recours à une pratique judicieuse et sensible d entretiens avec les plaignants et les témoins, les enfants en particulier. 7) Prendre des mesures rapides et appropriées contre notre personnel auteur de violence et d exploitation sexuelles. Ce qui peut comprendre des mesures administratives ou disciplinaires et/ou le renvoi devant les autorités compétentes pour des mesures appropriées, y compris les poursuites pénales. 8) Fournir une assistance d urgence de base aux plaignants de violence et d exploitation sexuelles. 9) Informer régulièrement notre personnel et les communautés sur les mesures prises pour prévenir la violence et l exploitation sexuelles et y répondre. Une telle information devrait être mise au point et divulguée dans le pays en collaboration avec d autres organisations compétentes et devrait comprendre des détails sur les mécanismes de signalement, le statut et les résultats des enquêtes en termes généraux, le compte-rendu des mesures prises contre les auteurs et le suivi des mesures prises ainsi que l assistance mise à disposition des plaignants et des victimes. 10) Entrer en relation avec les communautés et les gouvernements pour nous aider à prévenir la violence et l exploitation sexuelles par notre personnel et y répondre. Les engagements sont contraignants pour le personnel des Nations Unies et les ONG signataires, dont Tearfund. Le texte intégral de la déclaration d engagement peutêtre consulté sur : 151

152 Déclaration universelle des droits de l homme Le 10 décembre 1948, l Assemblée générale des Nations Unies a adopté et proclamé la Déclaration universelle des droits de l homme comme l idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations. Cette Déclaration contient 20 articles, dont : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé. Toute personne accusée d un acte délictueux est présumée innocente jusqu à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l intérieur d un État. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l asile en d autres pays. Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. À partir de l âge nubile, l homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. 152

153 Déclaration universelle des droits de l homme Le mariage ne peut être conclu qu avec le libre et plein consentement des futurs époux. La famille est l élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l État. Toute personne, aussi bien seule qu en collectivité, a droit à la propriété. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu en privé, par l enseignement, les pratiques, le culte et l accomplissement des rites. Tout individu a droit à la liberté d opinion et d expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d expression que ce soit. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d association pacifiques. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d égalité, aux fonctions publiques de son pays. La volonté du peuple est le fondement de l autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté de vote. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l alimentation, l habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. La maternité et l enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale. Toute personne a droit à l éducation. L éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l enseignement élémentaire et fondamental. L enseignement 153

154 Déclaration universelle des droits de l homme élémentaire est obligatoire. L enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. Où trouver d autres renseignements : Déclaration universelle des droits de l homme : 154

155 Convention des Nations Unies sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes La Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes (CEDEF), adoptée en 1979 par l Assemblée générale de Nations Unies, est souvent décrite comme une déclaration internationale des droits de la femme. Elle définit ce qui constitue une discrimination à l égard des femmes et établit un programme d action national pour mettre fin à une telle discrimination. 5 La Convention définit ainsi la discrimination à l égard des femmes : «toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l égalité de l homme et de la femme, des droits de l homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine.» En acceptant la Convention, les États conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés une politique tendant à éliminer la discrimination à l égard des femmes, et s engagent à : Inscrire dans leur constitution nationale ou toute autre disposition législative appropriée le principe de l égalité des hommes et des femmes, à abroger toutes les dispositions pénales qui constituent une discrimination à l égard des femmes et à adopter des mesures appropriées interdisant toute discrimination à l égard des femmes. Instaurer une protection juridictionnelle, par le truchement des tribunaux nationaux compétents, pour garantir la protection effective des femmes contre tout acte discriminatoire. Prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination pratiquée à l égard des femmes par une personne, une organisation ou une entreprise quelconque. La Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes a été adoptée le 18 décembre 1979 par l Assemblée générale des Nations Unies. Dix ans après son adoption, en 1989, c est presque une centaine de pays qui se sont engagés à respecter ses clauses. La Convention consiste en un préambule et 30 articles. Elle réaffirme le principe de l égalité entre les femmes et les hommes qui sert de base pour garantir aux femmes l exercice et la jouissance de la vie politique et publique y compris le droit de voter et d être éligibles ainsi que de l éducation, la santé et l emploi. Les États parties conviennent de prendre toutes les mesures appropriées, y compris les dispositions législatives et temporaires spéciales pour que les femmes jouissent de tous les droits de l homme et des libertés fondamentales. La Convention est le seul traité des droits humains qui porte sur le droit à la procréation des femmes ainsi que sur les incidences des facteurs culturels et traditionnels sur la formation des rôles masculins et féminins et des rapports familiaux. Elle affirme le droit des femmes en ce qui concerne l acquisition, le changement et la conservation de la nationalité et en ce qui concerne la nationalité de 5 Texte tiré de 155

156 Convention des Nations Unies sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes leurs enfants. Les États parties conviennent de prendre toutes les mesures appropriées pour réprimer, sous toutes leurs formes, le trafic des femmes et l exploitation de la prostitution des femmes. Une place particulièrement importante est faite au statut juridique des femmes en ce qui concerne un certain nombre de domaines de la vie, du travail et du foyer. Sont énoncés : les droits politiques des femmes, dans l article 7, et la possibilité de représenter leur gouvernement à l échelon international (article 8). L article 9 garantit la nationalité de la femme, quel que soit son statut matrimonial. Par là même, la Convention attire l attention sur le fait que le statut juridique de la femme était souvent lié au mariage, et évoluait en fonction de la nationalité de son mari et, de ce fait, les femmes n étaient pas reconnues comme des personnes à part entière. Les articles 10, 11 et 13 affirment chacun respectivement l égalité des droits des femmes à la non-discrimination en matière d éducation, d emploi et d activité économique et sociale. La Convention insiste particulièrement sur la situation des femmes rurales auxquelles il convient d accorder davantage d attention au stade de la planification des politiques, compte tenu de leurs problèmes particuliers et de leur rôle économique important évoqués à l article 14. L article 15 affirme la pleine égalité des femmes en matière civile et commerciale. À l article 16, la Convention considère à nouveau le problème du mariage et des rapports familiaux et affirme que les femmes et les hommes ont le même droit de choisir leur conjoint, les mêmes droits de décider librement du nombre et de l espacement des naissances, les mêmes droits personnels et les mêmes droits en matière de disposition des biens. Outre l exposé détaillé des droits civils, la Convention consacre aussi une grande attention à un souci vital entre tous pour les femmes, à savoir leur droit de procréer. À l article 5, il est recommandé «de bien faire comprendre que la maternité est une fonction sociale» et de faire reconnaître la responsabilité commune de l homme et de la femme dans le soin d élever leurs enfants. En conséquence, la protection de la maternité et les soins donnés aux enfants sont considérés comme des droits essentiels et sont pris en compte dans tous les domaines abordés par la Convention, qu il s agisse d emploi, de droit de la famille, de soins médicaux ou d éducation. La Convention reconnaît officiellement que la culture et la tradition peuvent contribuer à restreindre l exercice, par les femmes, de leurs droits fondamentaux. Ces influences se manifestant sous forme de stéréotypes, d habitudes et de normes qui donnent naissance à la multitude des contraintes juridiques, politiques et économiques qui freinent le progrès des femmes. Remarquant la corrélation entre ces influences, le préambule de la Convention souligne «que le rôle traditionnel de l homme dans la famille et dans la société doit évoluer autant que celui de la femme si on veut parvenir à une réelle égalité de l homme et de la femme». Où trouver d autres renseignements : et le texte complet de la Convention est disponible ici : 156

157 Convention des Nations Unies relative aux droits de l enfant En 1989, les dirigeants mondiaux ont décidé que les enfants devaient avoir une convention spéciale juste pour eux, car les moins de 18 ans ont souvent besoin d une protection et d une assistance spéciales, dont les adultes n ont pas besoin. C était aussi un moyen de s assurer que le monde reconnaissait que les enfants, eux aussi, avaient des droits. Dans 54 articles et deux protocoles facultatifs, la Convention énonce ces droits. Elle déclare que tous les enfants du monde entier ont : le droit à la survie ; le droit de se développer dans toute la mesure du possible ; le droit d être protégé contre les influences nocives, les mauvais traitements et l exploitation ; et de participer à part entière à la vie familiale, culturelle et sociale. Les quatre principes fondamentaux de la Convention sont la non-discrimination ; la priorité donnée à l intérêt supérieur de l enfant ; le droit de vivre, de survivre et de se développer ; et le respect des opinions de l enfant. Tous les droits reconnus dans la Convention sont inhérents à la dignité humaine et au développement harmonieux de chaque enfant. La Convention protège les droits des enfants en fixant des normes en matière de soins de santé, d éducation et de services juridiques civils et sociaux. En acceptant d honorer les obligations stipulées dans la Convention (en la ratifiant ou en y adhérant), les gouvernements se sont engagés à défendre et à garantir les droits des enfants, ainsi qu à répondre de ces engagements devant la communauté internationale. Les États parties à la Convention sont tenus de concevoir et de mettre en œuvre des mesures et des politiques qui tiennent compte de l intérêt supérieur de l enfant. La Convention donne aux enfants et aux jeunes plus de 40 droits importants, dont le droit à : des mesures de protection particulière et une assistance spéciale l accès à des services comme l éducation et les soins médicaux développer leur personnalité, leurs capacités et talents dans toute la mesure du possible grandir dans un climat de bonheur, d amour et de compréhension recevoir des informations sur leurs droits et participer à leur mise en application d une manière accessible et active. Tous ces droits s appliquent à tout enfant ou jeune sans distinction. La Convention relative aux droits de l enfant est à l heure actuelle l instrument des droits de l homme le plus largement ratifié à l échelle internationale. Convention des Nations Unies relative aux droits de l enfant : les articles Les articles 1 à 41 de la Convention énoncent les droits des enfants et les obligations correspondantes des gouvernements pour sauvegarder ces droits. L article 42 demande aux États de faire largement connaître les principes et les dispositions de la Convention aux enfants, aux jeunes gens, aux parents et aux représentants légaux, ainsi qu à toute personne travaillant avec des enfants et des jeunes. 157

158 Convention des Nations Unies relative aux droits de l enfant La Convention couvre les sujets suivants : Définition des enfants comme tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. Des principes généraux dont le droit à la vie, à la survie et au développement de l enfant, le droit à la non-discrimination, au respect des opinions de l enfant et à prendre compte de l intérêt supérieur de l enfant, et l exigence que l intérêt supérieur de l enfant soit la considération primordiale dans tous les sujets qui le concernent. Les droits civils et les libertés, dont le droit à un nom et une nationalité, la liberté d expression, de pensée et d association, l accès à l information et le droit de ne pas être soumis à la torture. Le climat familial et les prises en charge alternatives, dont le droit à vivre avec ses deux parents, à entretenir des relations avec ses deux parents, à être réuni avec ses parents s il a été séparé d eux et à proposer des solutions alternatives en cas de nécessité. Les soins médicaux de base et le bien-être, y compris les droits des enfants handicapés, le droit à la santé et aux soins médicaux, à la sécurité, aux services d aide à l enfance et à un niveau de vie suffisant. L éducation, les loisirs et les activités culturelles, y compris le droit à l éducation et le droit de se livrer au jeu, à des activités récréatives et de participer à la vie culturelle et artistique. Des mesures de protection spéciale couvrant les droits des enfants réfugiés, ceux qui sont touchés par un conflit armé, les enfants qui sont dans le système de la justice pour mineurs, les enfants privés de leur liberté et les enfants souffrant d exploitation économique, sexuelle ou sous toute autre forme. Où trouver d autres renseignements : Résumé par l UNICEF des articles de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l enfant : 158

159 Normes de Keeping Children Safe Depuis 2001, un certain nombre d organisations humanitaires et de développement ont travaillé ensemble et avec l aide de la Société nationale pour la prévention de la cruauté à l égard des enfants (NSPCC), pour mettre en commun leurs expériences et leurs connaissances et identifier une approche commune de la protection des enfants. Ces organisations composent la Keeping Children Safe Coalition (KCSC). Tearfund est membre de la KCSC. L objectif vise l accroissement des sauvegardes proposées aux enfants, par l amélioration des politiques et pratiques de protection de l enfance au sein des organisations et des autorités qui travaillent avec des enfants. Engagement : Les organisations engagées à la protection des enfants doivent avoir pour objectif d atteindre le niveau le plus élevé de protection pour les enfants avec qui elles sont en contact et d œuvrer pour l accomplissement des normes définies par Keeping Children Safe. Nous affirmons croire au droit pour tous les enfants d être protégés de toutes les formes de maltraitance, de négligence, d exploitation et de violence, comme l énonce la Convention des Nations Unies relative aux droits des enfants de Nous reconnaissons que toutes les organisations qui entrent en contact avec des enfants ont le devoir fondamental de veiller sur eux et nous reconnaissons notre responsabilité de protéger les enfants dans nos interventions de secours comme dans nos interventions de développement. Tout en reconnaissant que la réalisation des normes de Keeping Children Safe sera souvent influencée par des facteurs échappant à notre contrôle, nous nous engageons à travailler fidèlement à leur accomplissement et nous nous attendons par conséquent à devoir en rendre compte. Outils pour la protection de l enfant Keeping Children Safe propose un ensemble complet destiné à toutes les organisations qui travaillent, nationalement ou internationalement, avec des enfants. Cet ensemble comprend une liste des Principes généraux qui guident leurs normes. Ces principes sont les suivants : Le document qui expose les normes repose sur l ensemble suivant de principes : 1. Tous les enfants ont le même droit à la protection contre la violence et l exploitation. 2. Tous les enfants devraient être encouragés à parvenir à leur plein épanouissement et les inégalités devraient être combattues. 3. Nous sommes tous responsables d œuvrer en faveur de l assistance et de la protection des enfants. 4. Les ONG ont le devoir d assister les enfants avec qui elles travaillent et avec qui travaillent leurs représentants. 159

160 Normes de Keeping Children Safe 5. Si les organisations travaillent par l intermédiaire de partenaires, elles ont la responsabilité de satisfaire aux normes minimales de protection des enfants dans les programmes de leurs partenaires. Vue d ensemble des normes Norme 1 Une politique écrite sur la protection des enfants Norme 2 Mettre la politique en pratique Norme 3 Protéger les enfants du danger Norme 4 Guides écrits sur le comportement à l égard des enfants Norme 5 Satisfaire aux normes dans des situations différentes Norme 6 Mêmes droits à la protection pour tous les enfants Norme 7 Communiquer le message «protéger les enfants» Norme 8 Éducation et formation pour protéger les enfants Norme 9 Accès aux conseils et au soutien Norme 10 Mettre en œuvre et suivre ces normes Norme 11 Travailler avec les partenaires pour satisfaire aux normes Pour de plus amples informations sur ces normes, veuillez vous référer au lien suivant : 160

161 Code de Bonnes Pratiques pour les ONG ripostant au VIH/SIDA Ce Code présente un certain nombre de Principes directeurs intégrant une approche fondée sur les droits de la personne aux activités de riposte au VIH, de développement et d aide humanitaire menées par les ONG. Ces principes fournissent un cadre commun pouvant être appliqué à toutes les ONG engagées dans la riposte au VIH, et se concrétisent sous la forme de principes de bonnes pratiques qui nous disent comment travailler en tant qu ONG, quelles activités mener. Principes directeurs Le chapitre 4 du Code fournit les principes de bonne pratique qui orienteront les programmes de riposte au VIH, notamment la prévention du VIH, le conseil et le test volontaires, le traitement, les soins et le soutien, et la lutte contre la discrimination et la stigmatisation, et l intégration du VIH au sein des programmes de développement et d aide humanitaire. Les principes exposés dans le chapitre 4 ont trait aux services, aux programmes et aux activités de plaidoyer (le terme «programmes» recouvre ces trois éléments). Étant donné la grande diversité des activités menées par les ONG en matière de programmes, différents principes de bonnes pratiques s appliqueront selon les organisations. Programmes de riposte au VIH Approche transversale Nos programmes de riposte au VIH sont intégrés de manière à identifier les différents besoins des personnes vivant avec le VIH et des communautés touchées et d y répondre. Nos programmes de riposte au VIH suscitent une prise de conscience et renforcent la capacité des communautés à riposter. Nous plaidons en faveur d un environnement habilitant qui assure la protection et la promotion des droits des personnes vivant avec le VIH et des communautés touchées, et soit propice à la mise en œuvre de programmes efficaces. Conseil et test volontaires (CTV) Nous fournissons et/ou préconisons des services de conseil et de test volontaires qui soient accessibles et confidentiels. Prévention du VIH Nous menons et/ou préconisons des programmes complets de prévention du VIH afin de répondre aux besoins très variés des individus et des communautés. Nos programmes de prévention du VIH permettent aux individus d acquérir la capacité de se protéger eux-mêmes et/ou de protéger les autres de l infection à VIH. Nos programmes de prévention du VIH font en sorte que toutes les personnes soient informées de l existence des moyens qui existent pour prévenir l infection à VIH et y aient accès. Nous menons et/ou préconisons des programmes complets de réduction des risques pour les consommateurs de drogues injectables. 161

162 Code de Bonnes Pratiques pour les ONG ripostant au VIH/SIDA Traitement, soin et soutien Nous menons et/ou préconisons des programmes complets de traitement, de soins et de soutien. Nous donnons aux personnes vivant avec le VIH et aux communautés touchées les moyens de répondre à leurs besoins en matière de traitement, de soins et de soutien. Combattre la stigmatisation et la discrimination Nous donnons aux personnes vivant avec le VIH et aux communautés touchées les moyens de connaître leurs droits et de riposter à la discrimination et à ses conséquences. Nous surveillons la discrimination systémique et y ripostons. Nous faisons en sorte que les communautés puissent comprendre ce qu est la stigmatisation liée au VIH et au sida et y riposter. Nous encourageons les partenariats avec les institutions de défense des droits de l homme, les services juridiques et les syndicats afin de promouvoir et protéger les droits fondamentaux des personnes vivant avec le VIH et des communautés touchées. Intégrer le VIH : programmes de développement et d aide humanitaire Nous examinons nos programmes de développement et d aide humanitaire afin d évaluer dans quelle mesure ils sont utiles pour réduire la vulnérabilité à l infection à VIH et remédier aux conséquences de l infection à VIH. Nous travaillons en partenariat afin d augmenter au maximum l accès des personnes vivant avec le VIH et des communautés touchées à une gamme intégrée de programmes visant à répondre à leurs besoins. Nous élaborons des programmes de développement et adaptons ceux qui existent afin de réduire la vulnérabilité à l infection à VIH et de répondre aux besoins des personnes vivant avec le VIH et des communautés touchées. Nous veillons à ce que nos programmes humanitaires réduisent la vulnérabilité à l infection à VIH et répondons aux besoins des personnes vivant avec le VIH et des communautés touchées. Nos programmes en faveur des orphelins et des autres enfants devenus vulnérables à cause du sida mettent les enfants au centre de leurs préoccupations, s adressent aux familles et aux communautés et sont fondés sur le droit. Nous plaidons en faveur d un environnement favorable à une intégration efficace du VIH. 162

163 Principes directeurs du HCNUR relatifs au déplacement de personnes à l intérieur de leur propre pays Introduction aux Principes directeurs Dans la déclaration du Sommet mondial, adopté en septembre 2005, à New York, les chefs d État ont reconnu les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l intérieur de leur propre pays comme «un cadre international important pour la protection de personnes déplacées». Les Principes directeurs devraient fournir une orientation pratique extrêmement utile aux gouvernements et autres autorités compétentes, ainsi qu aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales dans l exécution de leurs activités auprès des personnes déplacées. Ils visent à répondre aux besoins particuliers des personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays à travers le monde. Y sont identifiés les droits et les garanties concernant la protection des personnes contre des déplacements forcés et la protection et l aide qu il convient de leur apporter au cours du processus de déplacement, ainsi que pendant leur retour ou réinstallation et leur réintégration. Les personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays sont des personnes ou des groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l homme ou pour en éviter les effets, et qui n ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d un État. Les Principes directeurs sont multiples et comprennent : Les personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays jouissent, sur un pied d égalité, en vertu du droit international et du droit interne, des mêmes droits et libertés que le reste de la population du pays. C est aux autorités nationales qu incombent en premier lieu le devoir et la responsabilité de fournir une protection et une aide aux personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays qui relèvent de leur juridiction. Certaines personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays, telles que les enfants, en particulier les mineurs non accompagnés, les femmes enceintes, les mères d enfants en bas âge, les femmes chef de famille, les personnes souffrant d incapacités et les personnes âgées ont droit à la protection et à l aide que nécessite leur condition et à un traitement qui tienne compte de leurs besoins particuliers. Il y a des Principes relatifs à la protection contre le déplacement, parmi lesquels : Toutes les autorités et tous les membres concernés de la communauté internationale respectent les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment les droits de l homme et le droit humanitaire, et assurent leur respect en toutes circonstances de façon à prévenir et éviter les situations de nature à entraîner des déplacements de personnes. 163

164 Principes directeurs du HCNUR relatifs au déplacement de personnes à l intérieur de leur propre pays Chaque être humain a le droit d être protégé contre un déplacement arbitraire de son foyer ou de son lieu de résidence habituel. L interdiction des déplacements arbitraires s applique aux déplacements qui sont la conséquence de politiques d apartheid, de politiques de «nettoyage ethnique», ou de pratiques similaires ; qui interviennent dans des situations de conflit armé, à moins que la sécurité des personnes civiles concernées ou des raisons militaires impérieuses ne les aient rendus nécessaires ; qui sont opérés, en cas de catastrophes, à moins que la sécurité et la santé des personnes concernées n exigent leur évacuation ; et qui sont utilisés comme un moyen de châtiment collectif. Il y a des Principes relatifs à la protection au cours du déplacement, parmi lesquels : Les attaques ou d autres actes de violence contre des personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays qui ne participent plus aux hostilités sont interdits en toutes circonstances. Les personnes déplacées sont protégées, en particulier contre : a) les attaques directes ou aveugles ou d autres actes de violence, y compris la délimitation de zones dans lesquelles les attaques contre les civils sont autorisées ; b) l utilisation de la faim comme méthode de combat ; c) l utilisation des personnes déplacées comme bouclier pour protéger des objectifs militaires contre des attaques ou pour couvrir, favoriser ou empêcher des opérations militaires ; d) les attaques visant les camps ou zones d installation des personnes déplacées ; et e) l utilisation de mines terrestres antipersonnel. Les personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays seront protégées, en particulier contre : a) le viol, la mutilation, la torture, les traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants et d autres atteintes à leur dignité tels que les actes de violence visant spécifiquement les femmes, la prostitution forcée et toute forme d attentat à la pudeur ; b) l esclavage ou toute forme contemporaine d esclavage (vente à des fins de mariage, exploitation sexuelle, travail forcé des enfants, etc.) ; et c) les actes de violence visant à semer la terreur parmi les personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays. En aucune circonstance les enfants déplacés ne seront enrôlés dans une force armée ou obligés ou autorisés à participer à des combats. Les personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays seront protégées contre les pratiques discriminatoires consistant à tirer parti de leur situation pour les enrôler dans des forces ou des groupes armés. Toutes les personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays ont le droit d être informées du sort de leurs proches portés disparus et du lieu où ils se trouvent. 164

165 Principes directeurs du HCNUR relatifs au déplacement de personnes à l intérieur de leur propre pays Les familles séparées par suite de leur déplacement doivent être réunifiées aussi rapidement que possible. Toutes les mesures requises seront prises pour accélérer la réunification de ces familles, notamment lorsqu il y a des enfants. Toutes les personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays ont droit à un niveau de vie suffisant : a) aliments de base et eau potable ; b) abri et logement ; c) vêtements décents ; et d) services médicaux et installations sanitaires essentiels. Toute personne a droit à l éducation. Pour donner effet à ce droit, les autorités concernées veilleront à ce que les personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays, en particulier les enfants déplacés, reçoivent gratuitement un enseignement qui revêtira un caractère obligatoire au niveau primaire. Des efforts particuliers seront faits pour assurer la pleine et égale participation des femmes et des filles dans le cadre des programmes d enseignement. Il y a des Principes relatifs à l aide humanitaire, parmi lesquels : Toute aide humanitaire sera fournie dans le respect des principes d humanité et d impartialité et à l abri de toute discrimination. Toutes les autorités concernées autoriseront et faciliteront le libre passage de l aide humanitaire et permettront aux personnes chargées de la distribuer d accéder rapidement et librement aux personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays. Les organisations internationales humanitaires et les autres parties concernées accorderont, dans le cadre de l aide qu elles apportent, l attention voulue au besoin de protection et aux droits fondamentaux des personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays et prendront les mesures nécessaires à cet effet. Ce faisant, ces organisations et parties respecteront les normes et les codes de conduite internationaux. Il y a des Principes relatifs au retour, à la réinstallation et à la réintégration, parmi lesquels : C est aux autorités compétentes qu incombent en premier lieu le devoir et la responsabilité de créer des conditions propices au retour librement consenti, dans la sécurité et la dignité, des personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays dans leur foyer ou leur lieu de résidence habituel ou à leur réinstallation volontaire dans une autre partie du pays, ou de leur fournir les moyens nécessaires à cet effet. Les personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays qui ont regagné leur foyer ou leur lieu de résidence habituel ou se seront réinstallées dans d autres régions du pays ne feront l objet d aucune discrimination en raison de leur déplacement. 165

166 Principes directeurs du HCNUR relatifs au déplacement de personnes à l intérieur de leur propre pays Toutes les autorités concernées autoriseront et aideront les organisations humanitaires internationales et les autres parties concernées à accéder librement et rapidement, dans l exercice de leurs mandats respectifs, aux personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays pour les aider dans le cadre de leur retour ou réinstallation et de leur réintégration. Où trouver d autres renseignements : Page Internet des Principes directeurs du HCNUR relatifs au déplacement de personnes à l intérieur de leur propre pays : 166

167 People in Aid - Code de bonne pratique dans la gestion et le soutien du personnel humanitaire Contexte de People In Aid En 1996, après le génocide rwandais, un bilan a révélé que le personnel travaillant à l étranger n était pas aussi bien géré et soutenu qu il pourrait l être. Ce qui est plus important, il n y avait pas de critère de référence auquel comparer les résultats pour mesurer si les organisations atteignaient un degré satisfaisant de respect des normes. En raison de cette rencontre précoce, un certain nombre d ONG ont mis au point le Code de bonne pratique de PIA (1997). Le Code C est un code de bonne pratique dans la gestion et le soutien du personnel humanitaire auquel souscrivent ses membres. Le Code comprend 7 principes, définis par des indicateurs. Le respect de ces indicateurs est contrôlé et évalué au sein des agences moyennant un processus d audit. Le Code de conduite fonctionne en partant du principe que : les personnes qui travaillent à l étranger pour des organisations humanitaires font partie intégrante de l efficacité et du succès du travail la politique est écrite en collaboration avec le personnel sur le terrain, et la bonne pratique est satisfaite, la politique est équitable, efficace et transparente la planification et le budget reflètent notre responsabilité à l égard de notre personnel sur le terrain la formation et le soutien sont fournis une sécurité et un bien-être raisonnables sont pris en compte. Le Code a été révisé en 2003 et porte désormais le nom de People In Aid Code de bonne pratique. Ses sept principes directeurs peuvent se résumer ainsi : Principe 1 : Les ressources humaines font partie intégrante de notre efficacité et de notre succès Notre stratégie en matière de ressources humaines est au cœur de notre stratégie organisationnelle. Nous reconnaissons que l efficacité et le succès de notre stratégie organisationnelle reposent sur notre personnel. Les ressources humaines font partie intégrante de nos plans stratégiques. Principe 2 : Nos politiques générales en matière de ressources humaines visent la bonne pratique Nous reconnaissons que nos politiques des ressources humaines doivent viser constamment la bonne pratique. Nous ne cherchons pas à satisfaire seulement les exigences minimales légales, professionnelles ou des bailleurs de fonds. 167

168 People in Aid - Code de bonne pratique dans la gestion et le soutien du personnel humanitaire Principe 3 : Nos politiques générales en matière de ressources humaines visent à être efficaces, justes et transparentes Nous reconnaissons que nos politiques générales doivent nous permettre d assurer l efficacité dans notre travail et une bonne qualité de vie au travail pour notre personnel. Nos politiques en matière de ressources humaines visent par conséquent l efficacité, l équité et la transparence, ainsi que la promotion de l égalité des chances. Principe 4 : Les membres du personnel sont consultés lorsque nous développons les politiques relatives aux ressources humaines Nous reconnaissons que le développement, la mise en œuvre et le suivi efficace des politiques et pratiques relatives aux ressources humaines dépendent d une consultation et d une communication avec les personnes qui travaillent pour nous. Nous visons à inclure tous les membres du personnel, salariés ou sous contrat, ainsi que les volontaires, dans ce processus. Principe 5 : Les plans opérationnels et les budgets reflètent nos responsabilités vis-àvis de notre personnel Nous reconnaissons que l efficacité et le succès de nos plans opérationnels dépendent de la contribution de tout le personnel, salariés, sous contrat ou volontaires qui y participent. Les plans opérationnels et les budgets visent à refléter complètement nos responsabilités pour ce qui est de la gestion, du soutien, du développement et du bienêtre du personnel. Principe 6 : Une formation et un soutien appropriés sont proposés à tous les membres du personnel Nous reconnaissons l importance d occasions appropriées de formation, de développement et d apprentissage, pour aider le personnel à travailler de façon efficace et professionnelle. Nous visons à leur apporter le soutien et le développement, aussi bien sur le plan personnel que sur le plan professionnel, avant, pendant et après leur contrat sur le terrain. Principe 7 : Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour veiller à la sécurité et au bien-être de notre personnel Nous reconnaissons que le travail des agences d aide humanitaire et de développement exerce souvent une pression intense sur les membres du personnel dans des conditions complexes et risquées. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour veiller à la sécurité et au bien-être de notre personnel et de leur famille. 168