COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

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1 MINISTERE DE LA COMMUNICATION BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice C A B I N E T COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES (MCOM N 030) Alain Edouard TRAORE Ouagadougou, le 12 septembre 2012 Page 1 sur 17

2 Le conseil des ministres s est tenu le mercredi 12 septembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 30 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l étranger. Page 2 sur 17

3 I. DELIBERATIONS Page 3 sur 17

4 I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Le conseil a adopté dix (10) rapports. Le premier rapport est relatif à l approbation des résultats de l appel d offres ouvert pour les travaux d aménagement et de bitumage de voiries parallèles à l avenue Babanguida : Rue Maneguem Nooré. Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la conclusion du marché avec le groupement OK/EKS/AC pour un montant de un milliard trois cent un millions huit cent quatre vingt trois mille deux cent quarante deux ( ) F CFA TTC assorti d un délai d exécution de six (06) mois. Le deuxième rapport est relatif à un décret portant validation à titre gracieux de deux (02) années de cotisations pour les travailleurs déflatés ayant 13 années de cotisation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Cette mesure participe de l expression de la solidarité qui constitue le fondement de la sécurité sociale et contribue à la lutte contre la pauvreté de bon nombre de travailleurs qui, du fait de la précarité des emplois, ne sont pas arrivés à accomplir les quinze (15) années minimum de cotisation à la CNSS. Le troisième rapport est relatif à un décret portant autorisation à faire valoir le droit à pension pour les travailleurs licenciés. Il permet aux travailleurs ayant cotisé pendant la période minimum ouvrant droit à une pension de retraite, de faire valoir leur droit à pension s ils sont à cinq ans de la retraite au regard de leur catégorie professionnelle. Page 4 sur 17

5 Le quatrième rapport est relatif à un décret portant relèvement des pensions servies par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ce décret qui fait suite à celui du 30 décembre 2011 portant augmentation des salaires et pensions des agents publics de l Etat et des Etablissements publics de l Etat, permet à la CNSS de disposer d un texte réglementaire consacrant la mesure au profit des travailleurs du secteur privé et parapublic régis par le code du travail. Le cinquième rapport est relatif à un projet d érection de «l Observatoire national de l emploi et de la formation professionnelle (ONEF)» en Etablissement public à caractère administratif (EPA). En renforçant le statut juridique de l ONEF, notre pays dispose ainsi d un cadre adéquat et des outils nécessaires pour aider à l orientation des politiques nationales en matière d emploi et de formation professionnelle. Le sixième rapport est relatif aux mutations institutionnelles de la Bibliothèque nationale du Burkina (BNB) et du Centre national de lecture et d animation culturelle (CENALAC). Ces structures ne disposent plus de statut d établissement public de l Etat et relèvent désormais de la Direction générale du livre et de la lecture publique (DGLLP), nouvellement créée au sein du ministère de la Culture et du tourisme. Le septième rapport est relatif à la mise en œuvre du Projet Pôle de croissance de Bagré. Page 5 sur 17

6 Au terme de l examen de ce rapport, le conseil a donné des orientations pertinentes en vue de la mise en œuvre efficiente de la société d économie mixte en charge de la gestion du Projet Pôle de croissance de Bagré qui prend la dénomination de «Société de développement intégré du pôle de Bagré» en abrégé Bagrépôle. Le huitième rapport est relatif à un décret portant adoption de schéma directeur d aménagement et de mise en valeur de la zone d utilité publique du pôle de croissance de Bagré. Le neuvième rapport est relatif à la conclusion d un marché pour la reconstruction du déversoir du barrage de Koaré dans le cadre de la mise en œuvre du projet de développement agricole en aval des petits barrages à l Est (PPB/BID-BF). Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation dudit marché avec l entreprise SGC2T, pour un montant de quatre cent quatre vingt dix sept millions quatre cent quatre vingt sept mille neuf cent quatre vingt seize ( ) FCFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l Etat et la Banque Islamique de Développement (BID). Le dixième rapport est relatif à l examen de l avant-projet de loi d orientation de l investissement au Burkina Faso dont l objectif principal est de créer un cadre propice pour la promotion de l investissement. Ce projet de loi vise à mieux cibler les investisseurs. Il accorde une place particulière aux investissements de la diaspora burkinabè. Page 6 sur 17

7 II - COMMUNICATIONS ORALES Page 7 sur 17

8 II.1. Le ministre de l Economie et des finances a fait au conseil deux communications. La première communication est relative à l organisation de la table ronde des bailleurs de fonds pour le financement du plan d actions de la stratégie nationale de micro-finance qui se déroulera le lundi 17 septembre 2012 à Ouagadougou. La deuxième communication est relative à la conduite, du 19 septembre au 03 Octobre 2012, de la cinquième revue du programme triennal soutenu par la Facilité élargie de crédit (FEC) du Fonds monétaire international(fmi). II.2. Le ministre des Ressources animales a fait au conseil une communication relative à l organisation d ateliers régionaux sur la prévention et la gestion des conflits entre exploitants des ressources naturelles. Ces ateliers entrent dans le cadre de la dynamique engagée par le gouvernement pour l instauration de la paix sociale. Elles se tiendront au cours des mois de septembre et d octobre II.3. Le ministre de l Education nationale et de l alphabétisation a fait au conseil le compte-rendu de la tenue à Ouagadougou des assises sur l enseignement et la formation techniques et professionnels sous le thème : «Quelles compétences professionnelles et techniques pour une meilleure insertion socio-économique des jeunes». Page 8 sur 17

9 III NOMINATIONS Page 9 sur 17

10 III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale - Colonel Silas KEITA, officier est nommé Attaché de défense près l Ambassade du Burkina Faso à Paris ; B. Au titre du ministère de l Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité - Monsieur Hassane ALOU, Mle C, contrôleur général de police est nommé inspecteur technique des services ; - Monsieur Antoine PODA, Mle N, contrôleur général de police est nommé inspecteur technique des services ; - Madame Eugénie Constance L. SOMDA / MEDAH, Mle X, contrôleur général de police est nommée inspecteur technique des services ; - Monsieur Lazare TARPAGA, Mle D, contrôleur général de police est nommé inspecteur technique des services ; - Monsieur Allassani OUEDRAOGO, Mle E, ingénieur de conception informatique est nommé directeur général de l Office nationale d identification. - Monsieur Louis Pierre KI, Mle Y, commissaire principal de police est nommé directeur de l analyse de l information à la coordination du renseignement intérieur ; - Madame Goubeyané Elisabeth YONI / IBRANGO, Mle R, commissaire divisionnaire de police est nommée directrice de la police judiciaire à la direction générale de la police nationale ; - Monsieur Noraogo Ousmane SAWADOGO, Mle J, commissaire divisionnaire de police est nommé directeur de la sureté de l Etat à la direction général de la police nationale ; Page 10 sur 17

11 - Monsieur Tama YARO, Mle T, commissaire principal de police est nommé directeur des compagnies républicaines de sécurité à la direction générale de la police nationale ; - Monsieur Léandre SORGO, Mle R, commissaire principal de police est nommé directeur des personnels à la direction général de la police nationale ; - Monsieur Rasmané Francis SAWADOGO, Mle S, contrôleur général est nommé directeur régional de la police nationale du Centre-Est (Tenkodogo) ; - Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle R, commissaire est nommé directeur régional de la police nationale du Sahel (Dori) ; - Monsieur Marcel PARE, Mle Y, commissaire principal de police est nommé directeur régional de la police nationale des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ; - Monsieur Salfo DABARE, Mle J, commissaire principal de police est nommé directeur régional de la police nationale du Centre-Ouest (Koudougou) ; - Monsieur Komossira SANON, Mle W, commissaire principal de police est nommé directeur régional de la police nationale des Cascades (Banfora) ; - Monsieur Bétibié NEBIE, Mle F, commissaire divisionnaire de police est nommé directeur régional de la police nationale du Centre-Nord (Kaya) ; - Monsieur Kouratinsy Luc SOULAMA, Mle Z, commissaire principal de police est nommé directeur régional de la police nationale du Sud-Ouest (Gaoua) ; - Monsieur Boureima SABA, Mle J, commissaire est nomme directeur provincial de la police nationale du Yagha (Sebba) ; Page 11 sur 17

12 - Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle M, commissaire principal est nommé directeur provincial de la police nationale du Tuy (Houndé) - Monsieur Bangré Moussa KABORE, Mle K, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Nahouri (PÔ) ; - Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Mle P, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale de la Léraba (Sindou) ; - Monsieur Karim Blaise ZANGRE, Mle S, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale de la Kossi (Nouna) ; - Monsieur Ousmane ZONGO, Mle A, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Namentenga (Boulsa) ; - Monsieur Siaka BADO, Mle N, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Ziro (Sapouy) ; - Monsieur Yacouba DRABO, Mle Z, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale de la Bougouriba (Diébougou) ; - Monsieur Barké Ibrahima TALL, Mle E, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Sanguié (Réo) ; - Monsieur Kalbi Sylvain YAMEOGO, Mle E, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Koulpélogo (Ouargaye) ; - Monsieur Boukari KONE, Mle D, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Passoré (Yako) ; Page 12 sur 17

13 - Monsieur Michel BAMOUNI, Mle B, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale des Banwa (Solenzo) ; - Monsieur Kouiliga Emmanuel KABORE, Mle T, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Bam (Kongoussi) ; - Monsieur Djingri Dieudonné TOGUYENI, Mle X, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Sourou (Tougan) ; - Monsieur Joachim SANKARA, Mle D, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Zondoma (Gourcy) ; - Monsieur Sana Emile KAFANDO, Mle A, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Loroum (Titao) ; - Monsieur Roger Pascal YAMEOGO, Mle E, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Kourittenga (Koupéla) ; - Monsieur Pascal ILBOUDO, Mle K, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale de la Gnagna (Bogandé) ; - Monsieur Yacouba SANON, Mle J, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Soum (Djibo) - Monsieur Lassana BARGO, Mle E, commissaire est nommé directeur provincial de la police nationale du Ganzourgou (Zorgho). C. Au titre du ministère de la Justice - Monsieur Drissa KONATE, Mle T, administrateur des services financiers, 1 ère classe, 5 e échelon est nommé directeur des études et de la planification Page 13 sur 17

14 - Monsieur Jean-Pierre YABRE, Mle V, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1 ère classe, 3 e échelon, est nommé régisseur de la maison d arrêt et de correction de Diapaga - Monsieur Mahamadi OUBDA, Mle K, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1 ère classe, 1 er échelon est nommé régisseur de la maison d arrêt et de correction de Ziniaré ; - Monsieur Moussa ZOMODO, Mle L, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1 ère classe, 1 er échelon est nommé régisseur de la maison d arrêt et de correction de Manga ; - Monsieur Lacina COULIBALY, Mle X, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1 ère classe, 1 er échelon est nommé régisseur de la maison d arrêt et de correcteur de Nouna ; - Monsieur Karim SOUGUE, Mle C, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1 ère classe 1 er échelon est nommé régisseur de la maison d arrêt et de correction de Koudougou ; - Monsieur Cyrile TRAORE, Mle A, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1 ère classe, 1 er échelon est nommé régisseur de la maison d arrêt et de correction de Boromo ; - Monsieur Hubert KI, Mle X inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1 ère classe, 1 er échelon est nommé régisseur de la maison d arrêt et de correction de Orodara ; - Monsieur Nogmanègré Claude OUEDRAOGO, Mle X, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1 ère classe, 1 er échelon est nommé régisseur de la maison d arrêt et de correction de Kaya ; - Monsieur Armand SANOU, Mle P, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1 ère classe, 1 er échelon est nommé régisseur de la maison d arrêt et de correction de Yako ; - Monsieur Ahmed TRAORE, Mle H, inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1 ère classe, 1 er échelon, est nommé régisseur de la prison de haute sécurité ; Page 14 sur 17

15 D. Au titre du ministère de l Education nationale et de l alphabétisation - Monsieur Djibrilou DIALLO, Mle H, inspecteur de l enseignement du premier degré, 1 ère classe, 12 e échelon est nommé directeur général de l Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori ; - Monsieur Jean Apollinaire KABORE, Mle H, inspecteur de l enseignement du premier degré, 1 ère classe, 9 e échelon est nommé directeur général de l Ecole nationale des enseignants du primaire de Ouahigouya - Monsieur Regma Etienne KABORE, Mle K, inspecteur de l enseignement du premier degré, 1 ère classe 10 e échelon est nommé directeur général de l Ecole nationale des enseignants du primaire de Loumbila ; - Monsieur Ouindicouni OUEDRAOGO, Mle T, inspecteur de l enseignement du premier degré, 1 ère classe, 9 e échelon est nommé directeur général de l Ecole nationale des enseignants du primaire de Bobo-Dioulasso ; III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D ADMINISTRATION A. Au titre du ministère des Transports, des postes et de l économie numérique Le conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat d administrateurs au Conseil d administration de la Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina (SOPAFER) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement d administrateurs admis à la retraite ou ayant changé de structure. Page 15 sur 17

16 Administrateurs représentant l Etat : Au titre du ministère des Transports, des postes et de l économie numérique Madame Lamoussa Pauline SIMPORE née NIKIEMA, Mle E, Magistrat, catégorie P, 1 er grade 2 ème échelon Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement Monsieur Yentéma Ousmane YONLI, Mle V, Ingénieur des Travaux Publics, 1 ère classe 12 ème échelon Administrateur représentant les Structures d appui et de conseils : Au titre de la Chambre de commerce et d industrie du Burkina Madame Monique Sofeno NACANABO née SOULAMA, Mle E Cadre Supérieur, C3 échelon 14 B. Au titre du ministère de l Industrie, du commerce et de l artisanat Le conseil a adopté deux décrets portant renouvellement de mandats d administrateurs aux conseils d administration de la Filature du Sahel Société Anonyme (FILSAH) et de l Agence pour la Promotion des Exportations du Burkina (APEX-Burkina). Le premier décret nomme Madame Céline YONABA née COULIBALY, Mle , Inspecteur des impôts, membre du Conseil d administration de la FILSAH-SA au titre du Ministère de l Economie et des Finances. Page 16 sur 17

17 Le deuxième décret nomme Monsieur Alain Télesphore ZONGO, Mle B, Inspecteur des impôts, membre du Conseil d administration de l APEX-Burkina au titre du Ministère de l Economie et des Finances. C. Au titre du ministère de l Action sociale et de la solidarité nationale Le conseil a adopté un décret portant nomination d un membre au conseil d administration de l Institut national de formation en travail social (INFTS). Au terme de ce décret monsieur Bassarmoi SOMA dit Pierre, délégué général de l Ecole, est nommé membre représentant les élèves au conseil d administration de l INFTS. Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement Alain Edouard TRAORE Page 17 sur 17