Fonds Régional d Excellence Environnementale (FREE) Opération de géothermie intermédiaire avec Pompe à Chaleur Hors Particuliers -

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1 Fonds Régional d Excellence Environnementale (FREE) 2015 Opération de géothermie intermédiaire avec ompe à Chaleur Hors articuliers - Cette procédure concerne uniquement les opérations de géothermie intermédiaire également appelée géothermie très basse énergie. a)echnologies éligibles : 1)Géothermie très basse énergie sur aquifères superficiels (profondeur inférieure à 200m) Ces opérations «AC sur eau de nappe» permettent de valoriser le potentiel thermique de ressources en eaux souterraines superficielles. Aux profondeurs considérées (moins de 200 m), la température moyenne de l'eau est de l'ordre de 13 C à 20 C ; la chaleur prélevée nécessite donc, pour être valorisée, que son niveau de température soit relevé, d'où l'emploi d'une pompe à chaleur (AC). Les AC sur eau de nappe permettent d assurer la couverture des besoins de chauffage et/ou d ECS. 2) Géothermie très basse énergie sur Sondes Géothermiques Verticales (SGV) Dans les endroits où le sous-sol ne révèle pas d aquifères exploitables, il est possible de récupérer la chaleur du sous-sol par le biais de sondes géothermiques. Une sonde géothermique est constituée d une boucle dans laquelle circule en circuit fermé un fluide caloporteur. Chaque boucle est insérée dans un forage, ce dernier est ensuite rempli avec un mélange de ciment et de bentonite. En surface, la sonde est reliée à une pompe à chaleur. On parle alors d opération «AC sur SGV» La profondeur du forage peut atteindre 200 mètres 1 et en fonction de l'importance des besoins thermiques à couvrir il est possible d'installer plusieurs sondes sur le même site ; on parle alors de champs de sondes géothermiques. Nota : Bien que ne relevant pas du domaine de la géothermie, deux autres types d'opérations pourront être prises en compte par le FREE : les opérations valorisant l'énergie de l'eau de mer via des pompes à chaleur (ou non, lorsqu'il s'agira par exemple d'utiliser directement la "chaleur" de l'eau de mer pour refroidir des bâtiments), les opérations de pompes à chaleur sur eaux usées (sur réseaux d eaux usées ou en station de traitement des eaux usées SE). En cas de doute sur le caractère d'éligibilité d'une opération au FREE, la décision d'accepter ou non le dossier reviendra à l'ademe et au Conseil Régional. Au-delà de 100 mètres de profondeur, le forage de sondes est soumis à autorisation au titre du code minier. Cette réglementation est en cours d évolution : rojet de décret relatif à la géothermie dite de minime importance :

2 roposition d intervention du FREE Aide à la réalisation des études de faisabilité Jusqu à 70% du coût éligible de la prestation H (ou C selon la nature du maître d ouvrage) L étude de faisabilité est réalisée suivant le cahier des charges de l ADEME Aide à l investissement L aide à l investissement sera calculé sur la base d un forfait à la production et un forfait au ml de puits foré. echnologie ompe à chaleur sur eau de nappe ompe à chaleur sur champ de sondes Aide en /MWh EnR (annuel) 200 /MWh EnR /ml de puits foré 555 /MWh EnR + 30 /ml Les MWh EnR seront calculés de la manière suivante : MWh EnR = roduction annuelle de chaleur sortie AC (en MWh) Consommation électrique annuelle de la AC (en MWh) Le montant de l aide FREE pourra être modulé en fonction des résultats de l analyse économique du projet ou si le plafond de l encadrement communautaire est dépassé. Les opérations sur eaux de mer ou eaux usées seront étudiées au cas par cas. Critères d éligibilité Les projets de géothermie mettant en œuvre des AC gaz à absorption pourront être éligibles. Le maître d ouvrage devra se rapprocher du service instructeur pour s assurer l éligibilité de son projet. Les remplacements de AC en raison de l'interdiction d'utilisation de certains fluides frigorigènes encadrés par le code de l'environnement ne sont pas éligibles (respect de la réglementation). Le remplacement à l identique d une AC ne sera pas éligible. - Géothermie très basse énergie sur aquifères superficiels (profondeur inférieure à 200m) - Installations nouvelles - roduction de l installation jusqu à 6 tep EnR /an soit 70 MWh/an (les tep EnR correspondent aux ep, réellement extraites du sous-sol ou de la mer, utiles pour les besoins exclusifs de chauffage et d eau chaude sanitaire des bâtiments ; elles sont comptabilisées à l entrée de la pompe à chaleur), - Nombre d heures équivalentes de fonctionnement à puissance nominale supérieur à 1000 h/an, - Respect de la réglementation thermique sur les bâtiments et de la réglementation sous-sol ou des milieux naturels, - Respect des normes pour les forages d eau (NFX ), - Etude d impact thermique sur la ressource, - Réinjection du fluide géothermal extrait dans l'aquifère d'origine ou rejet en mer pour les opérations sur eau de mer, - CO machine égal ou supérieur à 4,0 pour les AC «électriques» en mode chauffage (mesuré dans les conditions d essais de la norme européenne EN en régimes de température 10/7 C et 30/35 C, - Mise en place d'un monitoring adapté au fonctionnement de l installation (cf monitoring) avec a minima pour les installations de plus faibles puissances, un comptage d'énergie pour mesurer la production EnR&R i.e. production d énergie géothermale/marine ou production d énergie entrée AC. Quelle que soit la taille de l installation et pour en optimiser l exploitation, il sera utile de pouvoir mesurer la production utile sortie AC, les

3 consommations des auxiliaires, les consommations d énergie d'appoint,...) et de prévoir un dispositif de recueil et suivi des données. - Géothermie très basse énergie sur Sondes Géothermiques Verticales (SGV) - Installations nouvelles, - roduction de l installation jusqu à 2 tep EnR /an soit 25 MWh/an, (les tep EnR correspondent aux ep, réellement extraites du sous-sol, utiles pour les besoins exclusifs de chauffage et d eau chaude sanitaire des bâtiments ; elles sont comptabilisées à l entrée de la pompe à chaleur), - Nombre d heures équivalentes de fonctionnement à puissance nominale supérieur à 1000 h/an, - Respect de la réglementation thermique sur les bâtiments et de la réglementation sous-sol, - Respect des normes NFX , , , , NFX relatives à la mise en place des sondes géothermiques verticales, - CO machine égal ou supérieur à 3,7 pour les AC «électriques» en mode chauffage (mesuré dans les conditions d essais de la norme européenne EN en régimes de température d'entrée et de sortie 0/-3 C et 30/35 C), - Mise en place d'un monitoring adapté au fonctionnement de l installation (cf monitoring) avec a minima pour les installations de plus faibles puissances, comptage d'énergie pour mesurer la production EnR&R i.e. production d'énergie géothermale ou production d énergie entrée AC. Quelle que soit la taille de l installation et pour en optimiser l exploitation, il sera utile de pouvoir mesurer la production utile sortie AC, les consommations des auxiliaires, les consommations d énergie d'appoint,... et de prévoir un dispositif de recueil et suivi des données. erformances énergétiques des bâtiments our tous les bâtiments existants o o our les bâtiments ne faisant pas l objet d une réhabilitation, le minimum requis en terme de maîtrise de l énergie est la présence d isolation en toiture d une résistance thermique minimum de 6 C.m² / W our les bâtiments faisant l objet de travaux d amélioration de leur performance thermique, les programmes mis en œuvre devront respecter la réglementation thermique en vigueur. our les bâtiments neufs soumis à la R2012, il est exigé les niveaux de performances suivants : Cep projet < Cepmax 10% Bbio projet < Bbiomax 10% Ces niveaux doivent être atteints sans prise en compte d éventuels panneaux V erformances énergétiques des auxiliaires de géothermie et des émetteurs Une attention particulière devra être portée à la performance des auxiliaires (pompes) utilisés dans les projets de géothermie. Le maitre d ouvrage devra également s assurer de la bonne adéquation entre les régimes de températures de la AC et les émetteurs de chaleur.

4 Monitoring des installations de géothermie très basse énergie AC à compression Electrique Instrumentation pour un fonctionnement chauffage ou froid : SOUR e AC ( Appoint éventuel ) e EMEEURS e e l AC e l Appoint Dans le cas d une installation réversible (chaud/froid), les compteurs d énergie doivent être réversibles. Instrumentation pour un fonctionnement chauffage ou froid avec préchauffage ECS : SOUR AC (+ appoint éventuel ) ECS EMEEURS el AC el Appoint

5 Instrumentation pour un fonctionnement chauffage, freecooling avec préchauffage ECS : h el ECS SOUR h el AC (+ appoint éventuel) h el el h el el AC Appoint EMEEURS h Aide à l investissement pour les projets supérieurs aux seuils du FREE Des projets dont les seuils sont supérieurs à ceux de cette procédure pourront aussi être retenus dans le cadre du Fonds Régional d Excellence Environnementale. Dans un souci d équité, les modalités de calculs des aides apportées ainsi que les critères techniques d éligibilité seront calqués sur le règlement du Fonds Chaleur correspondant.