Le Centre contre le trafic d œuvres d art (ci-après : CPKU), fondé en 2014, a organisé la première

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1 CENTAR PROTIV KRIJUMČARENJA UMJETNINAMA CENTER AGAINST TRAFFICKING IN WORKS OF ART KLOSTERSKA TUZLA BOSNA I HERCEGOVINA RAPPORT DE LA CONFERENCE LE TRAFIC ILLICITE D OEUVRES D ART EN BOSNIE-HERZEGOVINE TUZLA, 20 OCTOBRE 2015 Le Centre contre le trafic d œuvres d art (ci-après : CPKU), fondé en 2014, a organisé la première conférence interdisciplinaire sur le thème du «Trafic illicite d œuvres d art en Bosnie-Herzégovine». L un des objectifs de cette conférence était de déterminer la situation actuelle dans ce domaine, d échanger les expériences et de définir de nouveaux moyens d action. La conférence a réuni plus de 40 participants parmi les acteurs principaux de la lutte contre le trafic illicite d œuvres d art : le ministère de la sécurité de Bosnie-Herzégovine Secteur pour la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, les crimes de guerre et l abus de stupéfiants, l Agence nationale d enquête et de protection SIPA Bureau régional de Tuzla, la Police aux frontières de Bosnie-Herzégovine Bureau central d investigations, l Administration pour la fiscalité indirecte - Secteur des douanes, le Centre pour la formation des juges et procureurs de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, le ministère de l Intérieur de la République Serbe de Bosnie-Herzégovine, le ministère de l Intérieur du canton de Tuzla, le procureur cantonal de Tuzla, USAID Projet judiciaire en Bosnie-Herzégovine, British Council Bosnie-Herzégovine, ainsi que les représentants des ministères de la culture, d institutions culturelles, du secteur non-gouvernemental et des collectionneurs privés : la Galerie nationale de Bosnie-Herzégovine, le Musée d Histoire de Bosnie-Herzégovine, le ministère de l Education, des Sciences, de la Culture et des Sports du Rapport de la conférence Le trafic illicite d œuvres d art en Bosnie-Herzégovine 1

2 canton de Tuzla, la Galerie Internationale des Portraits de Tuzla, le musée de Bosnie orientale à Tuzla, la Bibliothèque nationale et universitaire Derviš Sušić, le Centre culturel bosnien de Tuzla, le Courrier des Balkans, le Réseau des Musées des Balkans, l association «Akcija», le collectionneur privé Enver Mulabdić. Toutes les personnes présentes ont pu participer activement en donnant leur expertise et en prenant part à des discussions sur les pratiques actuelles et les activités dans ce domaine. Elles ont également exprimé leur satisfaction quant à l organisation de la conférence, dont le thème portait sur une problématique particulièrement importante, jusqu alors négligée en Bosnie- Herzégovine. Un grand nombre de médias nationaux, de la région et étrangers ont couvert la conférence. En outre, le Bureau du Procureur cantonal de Tuzla a apporté un soutien actif dans la réalisation de celle-ci. Selon Interpol, 6,3% du commerce illégal d œuvres d art dans le monde a lieu en Europe du Sud-Est. Bien que le nombre exact d œuvres d art volées en Bosnie-Herzégovine pendant et après la guerre de soit à ce jour inconnu, les participants à la conférence ont confirmé à travers leurs présentations qu il s agissait d un nombre très important. Le directeur de la Galerie nationale de Bosnie-Herzégovine Strajo Krsmanović a notamment confirmé que 51 œuvres d art ont disparu de cette institution et que cela avait été signalé au Centre des services de sécurité à Sarajevo en Ces œuvres n ont pas encore été retrouvées. Le directeur de la Galerie Internationale des Portraits de Tuzla Dženan Jusufović a porté plainte en 2011 auprès du ministère de l Intérieur du canton de Tuzla pour la disparition de 72 œuvres d art. Le collectionneur privé Enver Mulabdić a porté plainte en 2006 auprès du ministère de l Intérieur de la Fédération à Sarajevo pour le vol de 4 œuvres d art, classées sur la liste des monuments nationaux de Bosnie- Herzégovine. Ces mêmes œuvres se trouvent aujourd hui en Serbie où elles ont également été déclarées par la suite patrimoine national de ce pays. Ce dernier cas montre l existence d un problème interétatique plus large. Selon les données recueillies par le Centre contre le trafic d œuvres d art (CPKU), un grand nombre d œuvres d art sont toujours portées manquantes des musées, galeries, édifices religieux, ateliers de peintres et collections privées. 6,3% du commerce illégal d œuvres d art dans le monde a lieu en Europe du Sud-Est 2 Rapport de la conférence Le trafic illicite d œuvres d art en Bosnie-Herzégovine

3 D autre part, les organismes chargés de l application de la loi ainsi que les organismes d enquête ont confirmé que ce type de criminalité leur était inconnu. À cet égard, ils ont proposé la formation d unités spécialisées dans ce domaine, la création d une base de données nationale d œuvres d art disparues, l organisation d ateliers destinés à la formation de leur personnel ainsi que la mise à jour régulière de la documentation officielle de la part des détenteurs de biens culturels (inventaires). Il a également été suggéré que cette question soit inscrite sur la liste des priorités des organes de sécurité compétents et que les représentants des institutions d Etat se focalisent sur ce sujet primordial pour la Bosnie-Herzégovine. à Lyon, l Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) à Paris, le Bureau régional de lutte contre le crime organisé en Europe du Sud- Est, basé à Belgrade (Serbie), l ICOM (Conseil international des musées) à Paris et les responsables du projet de l ICOM «International Observatory on illicit traffic in cultural goods», site internet et plateforme internationale pour l échange d informations sur le commerce illégal de l art. Le CPKU est le seul point de contact présent sur ce site pour la Bosnie Herzégovine. Lors de sa création, le CPKU a défini quatre groupes cibles avec lesquels il va mener une série d activités pour lutter contre le commerce illégal de l art : 1. Police, police aux frontières et douane 2. Magistrats 3. Ministères de la culture, institutions culturelles, secteur non-gouvernemental et collectionneurs privés 4. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif Le CPKU est en contact direct avec le Secrétariat général d Interpol - Unité des œuvres d art, basé Une des œuvres d art manquantes de la Galerie Internationale des Portraits de Tuzla Rapport de la conférence Le trafic illicite d œuvres d art en Bosnie-Herzégovine 3

4 Lors de la conférence, le CPKU a présenté les activités d INTERPOL et sa base de données des œuvres volées, les Conventions et les activités de l UNESCO, les activités menées par l ICOM ainsi que ses Listes Rouges, le contenu du site internet «International Observatory on illicit traffic in cultural goods», ainsi que le site internet du CPKU. En outre, un dossier comprenant les résultats des recherches menées par le CPKU dans ce domaine durant les quatre dernières années a été distribué à tous les participants. Ces recherches abordent des questions qui, en théorie et en pratique, n ont pas ou peu été traitées jusqu alors en Bosnie-Herzégovine : le commerce illégal de l art dans les Balkans (Bosnie-Herzégovine, Serbie et Croatie) ; la situation actuelle dans le domaine des œuvres d art volées en Bosnie-Herzégovine ainsi que les données concernant la période de la guerre ( ) et d après-guerre ; la liste préliminaire des œuvres d art volées (comprenant les plaintes de collectionneurs privés, d institutions publiques, d ateliers d artistes et autres) ; le cadre juridique pour lutter contre le commerce illégal de l art (Conventions, dispositions de la législation nationale quant à la prévention et aux sanctions) ; des exemples de différents pays qui luttent de manière efficace contre le trafic d œuvres d art, les rapports du Conseil de l Europe et de la Commission européenne, les registres étrangers existants sur les œuvres d art volées (pays de la région, Etats membres de l UE, Etats-Unis et autres) et la norme Object ID. Les résultats des conférences organisées à Sarajevo en 2013 et à Belgrade en 2014 par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international français ont été présentés. La conférence a de plus permis aux participants de découvrir en avant-première le documentaire de l UNESCO sur «La lutte contre le trafic illicite de biens culturels en Bosnie-Herzégovine». 4 Rapport de la conférence Le trafic illicite d œuvres d art en Bosnie-Herzégovine

5 La lutte contre le trafic illicite de l art en Bosnie- Herzégovine doit être envisagée de manière globale, d où l importance d une coopération et d un échange d expériences entre les organes compétents au niveau régional et européen. A ce sujet, le CPKU a informé les participants sur ses protocoles de coopération signés avec de nombreuses institutions et organisations. Le CPKU a en ce sens déjà été engagé par le Procureur cantonal de Tuzla au travers d une assistance technique et d expertise et a commencé la réalisation d un projet éducatif, en collaboration avec le Centre de formation des juges et des procureurs de la Fédération de Bosnie-Herzégovine. Une coopération a également été convenue avec le bureau d INTERPOL en Bosnie-Herzégovine sous forme de formations et de la création d une base centrale de données des œuvres d art volées. Lors de la conférence, il a par ailleurs été souligné que des problèmes existaient au niveau législatif, notamment concernant la prescription des infractions pénales dans le domaine du trafic illicite de l art et les dispositions concernant l obligation pour les institutions chargées de la protection des biens culturels de procéder à des inventaires, en vertu de la Convention de l UNESCO de À l issue de la conférence et au vu de la situation actuelle en Bosnie Herzégovine, les représentants de l USAID et du British Council ont assuré leur soutien direct aux activités futures du CPKU. Les différents participants ont ainsi proposé qu en coopération avec ses partenaires locaux et étrangers, le CPKU, en tant qu équipe réunissant des experts issus de différents domaines et professions, mène les activités suivantes : création d une base de données nationale des œuvres d art disparues, activités de formation et d éducation, création de groupes de travail, consultations et services d experts, entre autres. Rapport de la conférence Le trafic illicite d œuvres d art en Bosnie-Herzégovine 5

6 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS Afin d améliorer la situation actuelle en Bosnie-Herzégovine dans le domaine de la prévention du trafic illicite des œuvres d art et de la sécurité, les conclusions et les recommandations sont les suivantes : 1. Mise en place de groupes de travail réunissant les organes compétents, en coopération avec le CPKU ; 2. Création d une base de données nationale des œuvres d art volées, selon la norme Object ID, afin de connaître la situation précise dans ce domaine et le nombre exact d œuvres d art volées en Bosnie- Herzégovine ; 3. Organisation d activités de formation et d éducation des services d enquête et des magistrats en effet, le manque d expérience dans la conduite des enquêtes et des procédures devant les juridictions compétentes affecte de manière négative le résultat final de l enquête et l imposition des sanctions prévues par les lois pénales de Bosnie-Herzégovine ; 4. Création de services de police spécialisés, comme l une des conditions de l efficacité des mesures répressives (découverte de réseaux criminels) ; 5. Coordination et échange d informations entre les acteurs de la lutte contre le trafic illégal de l art en Bosnie-Herzégovine, dans la région et dans les Etats membres de l UE (et hors UE) et les réseaux d information sur les biens culturels en danger qui font l objet d un commerce illicite ; 6. Intensification des enquêtes dans les affaires faisant l objet de plaintes déposées par les musées, galeries, collectionneurs privés, artistes, ateliers privés, associations et autres afin de retrouver les auteurs des vols et de procéder à la restitution des œuvres d art ; 7. Recommandations auprès des ministères compétents afin que ceux-ci contrôlent l état des institutions culturelles en matière d inventaires, de qualification du personnel et de protection physique et technique des lieux d exposition et des réserves, grâce à des rapports réguliers ; 8. Mise à disposition d informations et de recommandations par le CPKU aux propriétaires d œuvres d art (collectionneurs privés, galeries privées, ateliers) sur la tenue efficace de registres dans un but préventif ; 9. Sensibilisation de la société civile par le biais de programmes d actions spécifiques (brochures, expositions, visites scolaires). 6 Rapport de la conférence Le trafic illicite d œuvres d art en Bosnie-Herzégovine

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