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1 NOTE D INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE (BCP) RESERVEE A LA BANQUE POPULAIRE CAISSE D EPARGNE MAROC (BPCE MAROC) PROPOSEE A L AGE DU 28/05/2012 NOMBRE DE TITRES A EMETTRE PRIX DE L ACTION MONTANT GLOBAL DE L OPERATION 201 DH DH Organisme Conseil et Coordinateur Organisme chargé de l enregistrement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM, prise en application de l article 14 du Dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne tel que modifié et complété, l'original de la présente note d'information a été visé par le CDVM le 11 Mai 2012 sous la référence VI/EM/016/2012

2 ABREVIATIONS AGE AGO AWB B2P BAM BCDM BCP BDT BEN BMCE BMCI BMDM BPA BPC BPMC BPMG BPR CAM CDG CDM CDVM CIB CIH CPM DGA DH EC EGAC FCFA FP GBP GNF GPBM IFRS KDH LAN LLD MAD MAI MAMDA MDH MDM Mds Mds DH MRE PME PMI PNB RBE RN SA SMDC UCF USD WAN Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Attijariwafa bank Banque des Professionnels et des Particuliers Bank Al Maghrib Banque Chaabi Du Maroc Banque Centrale Populaire Bons Du Trésor Banque de l Entreprise Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine du Commerce et de l Industrie Banque des Marocains du Monde Bénéfice Par Action Banque Populaire Casablanca Banque Populaire Maroco-Centraficaine Banque Populaire Maroco-Guinéene Banque Populaire Régionale Crédit Agricole du Maroc Caisse de Dépôt et de Gestion Crédit Du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Chaabi International Bank Offshore Crédit Immobilier et Hôtelier Crédit Populaire du Maroc Directeur Général Adjoint Dirham Marocain Etablissement de Crédit Etablissement Gestionnaire Al Istitmar Chaabi Francs CFA Fonds Propres Groupe Banque Populaire Franc Guinéen Groupement Professionnel des Banques Marocaines International Financial Reporting Standards Milliers de Dirhams Land Area Network Location Longue Durée Dirham Marocain Maroc Assistance Internationale Mutuelle Agricole Marocaine d Assurances Millions de Dirhams Marocains Du Monde Milliards Milliards de Dirhams Marocains Résidents à l Etranger Petite et Moyenne Entreprise Petite et Moyenne Industrie Produit Net Bancaire Résultat Brut d Exploitation Résultat Net Société Anonyme Société Marocaine de Dépôt et Crédit Upline Corporate Finance Dollar Américain Wide Area Network Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 2

3 DEFINITIONS Banque Offshore : La loi, n relative aux places financières offshore, promulguée par le dahir n du 21 Chaabane 1412 (26 février 1992) et publiée au B.O. n 4142 du 18 mars 1992, a institué dans la municipalité de Tanger une place financière offshore ouverte aux activités de banques et des sociétés de gestion de portefeuille et de prise de participations. On entend par banque offshore : Toute personne morale, quelle que soit la nationalité de ses dirigeants et des détenteurs de son capital, ayant un siège dans une place financière offshore et qui : Exerce comme profession habituelle et principale la réception de dépôts en monnaies étrangères convertibles ; Effectue, en ces mêmes monnaies, pour son propre compte ou pour le compte de ses clients toutes opérations financières, de crédit, de bourse ou de change. Toute succursale créée, pour l exercice d une ou de plusieurs des missions visées ci-dessus, dans une place financière offshore par une banque ayant son siège hors de ladite place. Cross-Selling : Concept qui consiste à croiser les métiers de l entreprise pour proposer au même client une gamme complète de produits et services et répondre au mieux à l ensemble de ses besoins. Comité Directeur : Le Comité Directeur est chargé d exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l organisation et la gestion de la Société et en particulier de veiller au respect par la société des dispositions législatives et réglementaires la régissant, ainsi que des décisions, règles, normes, procédures et généralement toutes prescriptions édictées par le Comité Directeur dans le cadre de ses attributions. En vertu des dispositions de l article 31 de la loi n 12/96, le Comité Directeur exerce sa mission de contrôle sur la société et ses filiales par l intermédiaire de l Inspection Générale, ou de toute autre personne qu il commissionne à cet effet. Les modalités d intervention de l Inspection Générale sont déterminées par le Comité Directeur. Business Unit : Segment d'une entreprise (comme la comptabilité, production, marketing), représentant une fonction de gestion spécifique, et une place bien définie dans l'organigramme. Aussi appelée département, division ou un secteur fonctionnel. Middle Market : Il s agit du segment des entreprises à fort potentiel de développement ayant une taille intermédiaire entre la PME et la grande entreprise. Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 3

4 Sommaire ABREVIATIONS... 2 DEFINITIONS... 3 AVERTISSEMENT... 6 PREAMBULE... 7 PARTIE I ATTESTATIONS ET COORDONNEES... 8 I. Le Président du Conseil d Administration... 9 II. Les commissaires aux comptes de La Banque Centrale populaire III. Le conseil financier IV. Le conseil juridique V. Le responsable de l information et de la communication financières VI. Agence de notation PARTIE II PRESENTATION DE L OPERATION I. Contexte général de l opération II. Cadre légal de l opération III. Objectifs de l opération IV. Montant global de l opération V. Renseignements relatifs aux titres à émettre VI. Eléments d appréciation des termes de l offre VII. Cotation en bourse VIII. Conseiller et intermédiaires financiers IX. Calendrier de l opération X. Impacts de l opération sur l actionnariat de la BCP et ses organes de gouvernance.. 34 XI. Enregistrement de l opération XII. Frais d intermédiation XIII. Fiscalité XIV. Charges relatives à l opération PARTIE III PRESENTATION GENERALE DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE I. Renseignements à caractère général II. Renseignements sur le capital de la BCP III. Nantissements d actifs IV. Marché des titres de la BCP V. Notation de la BCP VI. Assemblées Générales VII. Organes d administration et de contrôle de la BCP VIII. Organes de direction IX. Gouvernement d entreprise PARTIE IV ACTIVITE DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE I. Historique et faits marquants de la BCP II. Appartenance de la BCP au Crédit Populaire du Maroc III. Filiales et fonds d investissement de la BCP IV. Activité de la BCP V. Ressources humaines VI. Moyens Informatiques et Organisation de La BCP VII. Stratégie de développement de la BCP sur la période PARTIE V SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE I. Analyse du compte de résultat consolidé IFRS II. Analyse du bilan consolidé IFRS III. Tableau des flux de trésorerie Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 4

5 PARTIE VI PERSPECTIVES I. Orientations stratégiques du Groupe BCP II. Données financières prévisionnelles PARTIE VII FACTEURS DE RISQUES I. Risques de crédit ou de contrepartie II. Risque marché III. Risques ALM IV. Risques opérationnels PARTIE VIII FAITS EXCEPTIONNELS PARTIE IX LITIGES ET AFFAIRES CONTENTIEUSES PARTIE X ANNEXES Données comptables & financières de la BCP I. Principales règles d évaluation et de présentation des comptes consolidés IFRS II. Etats de synthèse des comptes consolidés en normes IFRS de la BCP III. Etats de synthèse des comptes sociaux de la BCP Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 5

6 AVERTISSEMENT Le visa du CDVM n implique ni approbation de l opportunité de l opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée dans la perspective de l opération proposée aux investisseurs. L attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu un investissement en titres de capital comporte des risques et que la valeur de l investissement est susceptible d évoluer à la hausse comme à la baisse sous l influence de facteurs internes ou externes à la BCP. Les dividendes distribués par le passé ne constituent pas une garantie de revenus futurs. Ceux-là sont fonction des résultats et de la politique de distribution des dividendes de la BCP La présente note d information ne s adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n autorisent pas la souscription ou l acquisition des titres de capital, objet de ladite note d information. Les personnes en la possession desquelles ladite note viendrait à se trouver, sont invitées à s informer et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière de participation à ce type d opération. La BCP ne propose les titres de capital, objet de la présente note d information, qu en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où ils feront une telle offre. Ni le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), ni la Banque Centrale Populaire (BCP) ni Upline Corporate Finance (UCF) n encourent de responsabilité du fait du non respect de ces lois ou règlements par les établissements placeurs. Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 6

7 PREAMBULE En application des dispositions de l article 14 du Dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne tel que modifié et complété, la présente note d information porte, notamment, sur l organisation de l Emetteur (BCP), sa situation financière et l évolution de son activité, ainsi que sur les caractéristiques et l objet de l opération envisagée. Ladite note d information a été préparée par Upline Corporate Finance conformément aux modalités fixées par la circulaire du CDVM prise en application des dispositions de l article précité. Le contenu de cette note d information a été établi sur la base d informations recueillies, sauf mention spécifique, des sources suivantes : Les commentaires, analyses et les statistiques fournies par les différents pôles de la BCP et recueillies lors des diligences effectuées auprès de celle-ci ; Les procès-verbaux des réunions du conseil d administration et des assemblées générales de la BCP ayant eu lieu au cours des exercices 2009, 2010, 2011 et l exercice en cours ; Les rapports annuels et rapports de gestion de la BCP ; Les rapports et statistiques du GPBM ; Les rapports des commissaires aux comptes consolidés de la BCP en IFRS relatifs aux exercices clos les 31 décembre 2009, 2010 et 2011 ; Les rapports des commissaires aux comptes de la BCP relatifs aux comptes sociaux clos les 31 décembre 2009, 2010 et 2011 ; En application des dispositions de l article 13 du Dahir portant loi n du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne tel que modifié et complété, cette note d information doit être : Remise ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription est sollicitée, ou qui en fait la demande ; Tenue à la disposition du public au siège de la BCP, au 101, Bd Zerktouni - Casablanca. Tél : (0522) , sur son site internet ( Tenue à la disposition du public à Upline Securities, 37, boulevard Abellatif Ben Kaddour, Casablanca, , Tél : (0522) ; Tenue à la disposition du public sur le site du CDVM ( ; Tenue à la disposition du public au siège de la Bourse des Valeurs et sur son site internet Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 7

8 PARTIE I ATTESTATIONS ET COORDONNEES Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 8

9 I. LE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Dénomination ou raison sociale Banque Centrale Populaire Représentant légal Mohamed BENCHAABOUN Fonction Président Directeur Général Adresse 101, Bd Zerktouni Casablanca Numéro de téléphone Numéro de télécopieur Adresse électronique mbenchaaboun@cpm.co.ma Attestation Objet : Augmentation de capital de 5% de la Banque Centrale Populaire (BCP) réservée à la Banque Populaire Caisse d Epargne Maroc (BPCE Maroc) Le Président du Conseil d Administration atteste que, à sa connaissance, les données de la présente note d information dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la Banque Centrale Populaire ainsi que les droits rattachés aux titres proposés. Elles ne comportent pas d omissions de nature à en altérer la portée. «Pour le Conseil d Administration» Mohamed BENCHAABOUN Président du Conseil d Administration Banque Centrale Populaire Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 9

10 II. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE Prénoms et noms : K. Mokdad A. Benabdelkhalek Dénomination ou raison Mazars Audit et Conseil Deloitte Audit sociale Adresse 101 Bd Abdelmoumen , Bd Zerktouni Casablanca Numéro de téléphone , Numéro de télécopieur Fax : Adresse électronique Kamal.mokdad@ mazars.ma Premier exercice soumis au contrôle Date d expiration du mandat actuel AGO statuant sur l exercice 2012 AGO statuant sur l exercice 2012 Objet : Emetteur : Banque Centrale Populaire Opération : Augmentation de capital de la Banque Centrale Populaire (BCP) réservée à la BPCE Maroc Attestation de concordance des commissaires aux comptes, relative aux états de synthèse consolidés de la Banque Centrale Populaire pour les exercices 2009, 2010 et 2011 Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières consolidées contenues dans la présente note d information de la BCP, en effectuant les diligences de la profession et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse consolidés 2009, 2010 et 2011 audités. Sur la base des diligences ci-dessus, nous n avons pas d observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières, données dans la présente note d information, avec les états de synthèse consolidés tels qu audités par nos soins. Les commissaires aux Comptes DELOITTE AUDIT MAZARS MASNAOUI A. Benabdelkhalek K. Mokdad Associé Associé Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 10

11 Objet : Emetteur : Banque Centrale Populaire Opération : Augmentation de capital de la Banque Centrale Populaire (BCP) réservée à la BPCE Maroc Attestation de concordance des commissaires aux comptes, relative aux états de synthèse sociaux de la Banque Centrale Populaire pour les exercices 2009, 2010 et 2011 Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières sociales contenues dans la présente note d information de la BCP en effectuant les diligences de la profession et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse sociaux 2009, 2010 et 2011 audités. Sur la base des diligences ci-dessus, nous n avons pas d observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières sociales, données dans la présente note d information, avec les états de synthèse sociaux tels qu audités par nos soins. Les commissaires aux Comptes DELOITTE AUDIT MAZARS MASNAOUI A. Benabdelkhalek K. Mokdad Associé Associé Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 11

12 Objet : Emetteur : Banque Centrale Populaire Opération : Augmentation de capital de la Banque Centrale Populaire (BCP) réservée à la BPCE Maroc Attestation des commissaires aux comptes relative aux comptes consolidés de l exercice 2010, ayant fait l objet d un examen limité, et comprenant à titre de comparaison les données 2009 retraités selon le même format Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières consolidées de la BCP contenues dans la présente note d information en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance desdites informations avec les états de synthèse consolidés au titre de l exercice 2010, ayant fait l objet d un examen limité, et comprenant à titre de comparaison les données 2009 retraités selon le même format. Sur la base des diligences ci-dessus, nous n avons pas d observation à formuler sur la concordance des informations comptables et financières consolidées, données dans la présente note d information, avec les états de synthèse consolidés de la BCP au titre de l exercice 2010 ayant fait l objet d un examen limité par nos soins, et comprenant à titre de comparaison les données 2009 retraités selon le même format. Les commissaires aux Comptes DELOITTE AUDIT MAZARS MASNAOUI A. Benabdelkhalek K. Mokdad Associé Associé Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 12

13 Rapport d audit sur les états financiers consolidés annuels de la BCP au 31 décembre 2011 Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci-joints de la Banque Centrale Populaire et ses filiales comprenant le bilan au 31 décembre 2011, ainsi que le compte de résultat, l'état du résultat global, l état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de KMAD dont un bénéfice net consolidé de KMAD. Responsabilité de la Direction. La Direction est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d'information Financière (IFRS). Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l Auditeur. Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique, de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre des procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états de synthèse A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2011, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d Information Financière (IFRS). Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l attention sur la note 2.1 de l annexe, qui expose les effets de l élargissement du périmètre de provisionnement sur base collective en IFRS. Casablanca, le 26 mars Les Commissaires aux Comptes : Deloitte Audit Mazars Audit et Conseil A. Benabdelkhalek K.Mokdad Associé Associé Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 13

14 ATTESTATION D EXAMEN LIMITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES PERIODE DU 1 ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2010 Nous avons procédé à un examen limité du bilan et du compte de résultat consolidés de la Banque Centrale Populaire et ses filiales (Groupe Banque Centrale Populaire) au 31 décembre 2010, qui font ressortir un montant de capitaux propres consolidés totalisant KMAD , dont un bénéfice net consolidé de KMAD Ce bilan et compte de résultat comprennent à titre de comparaison les données 2009 et 2008 retraités selon le même format. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession applicables au Maroc. Ces normes requièrent que l examen limité soit planifié et réalisé en vue d obtenir une assurance modérée que la situation provisoire du bilan et du compte de résultat consolidés ne comprennent pas d anomalies significatives. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d assurance moins élevé qu un audit. Nous n avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n exprimons donc pas d opinion d audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent penser que le bilan et le compte de résultat consolidés, ci-joints, ne donnent pas une image fidèle du résultat des opérations de la période écoulée ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe Banque Centrale Populaire arrêtés au 31 décembre 2010, conformément aux normes comptables internationales (IAS/IFRS). Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous signalons que des amendements sont intervenus en 2010 au niveau de la loi portant réforme du Crédit Populaire du Maroc, et aboutissent à l intégration des Banques Populaires Régionales dans le périmètre de consolidation de la Banque Centrale Populaire. Casablanca, le 14 mars 2011 Les Commissaires aux Comptes Deloitte Audit Mazars Masnaoui A. Benabdelkhalek Associé K. Mokdad Associé Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 14

15 Rapport d audit sur les états financiers consolidés annuels de la BCP au 31 décembre 2010 Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci-joints de la Banque Centrale Populaire et ses filiales comprenant le bilan au 31 décembre 2010, ainsi que le compte de résultat, l'état du résultat global, l état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de KMAD dont un bénéfice net consolidé de KMAD Responsabilité de la Direction. La Direction est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d'information Financière. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l Auditeur. Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique, de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre des procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états de synthèse A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2010, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d Information Financière (IFRS). Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous signalons que des amendements sont intervenus en 2010 au niveau de la loi portant réforme du Crédit Populaire du Maroc, et aboutissent à l intégration des Banques Populaires régionales dans le périmètre de consolidation de la Banque Centrale Populaire Casablanca, le 14 mars Les Commissaires aux Comptes : Deloitte Audit Mazars Masnaoui A. Benabdelkhalek K.Mokdad Associé Associé Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 15

16 Rapport de certification comptes consolidés annuels 2009 (IFRS) Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci-joint, du Groupe Banque Centrale Populaire comprenant le bilan au 31 décembre 2009, le compte de résultat, l'état de variation des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de KMAD dont un bénéfice net consolidé de KMAD Responsabilité de la Direction. La Direction est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux Normes Internationales d'information Financière. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l Auditeur. Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique, de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre des procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation des états financiers afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états de synthèse A notre avis, les états financiers consolidés cités au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2009, ainsi que de la performance financière et des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d Information Financière (IFRS). Casablanca, le 31 mars 2010 Les Commissaires aux Comptes Deloitte Audit Mazars Masnaoui A. Benabdelkhalek K.Mokdad Associé Associé Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 16

17 Banque Centrale Populaire (BCP) - Rapport général des commissaires aux comptes Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2011 Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l audit des états de synthèse ci-joints de la Banque Centrale Populaire (BCP), comprenant le bilan, le hors bilan,le compte de produits et charges, l état des soldes de gestion,le tableau des flux de trésorerie et l état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l exercice clos 31 décembre Ces états de synthèse font ressortir des capitaux propres et assimilés de KMAD dont un bénéfice net de KMAD Responsabilité de la direction La direction est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement la présentation états de synthèse ne comportant pas d anomalie significative, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l Auditeur Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique,de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluateur du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états de synthèse. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états de synthèse Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Banque Centrale Populaire au 31 décembre 2011 conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous signalons qu une provision pour risques généraux de 800 MMAD a été dotée en charges non courantes par la Banque en couverture des risques qu elle considère non avérés. Vérifications et informations spécifiques Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 17

18 Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèses de la Banque. Conformément aux dispositions de l article 172 de la loi telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, nous portons à votre connaissance les principales prises de participation et de contrôle effectuées par la Banque Centrale Populaire au cours de l exercice 2011 : - BANK AL AMAL : Participation complémentaire représentant 15% de son capital social, le taux de participation est passé à 24%. - UNIVERSITE INTERNATIONALE DE RABAT : Prise de participation représentant 39% de son capital social. Casablanca, le 26 mars 2012 Les commissaires aux Comptes Deloitte Audit Mazars Audit et Conseil A. Benabdelkhalek K.Mokdad Associé Associé Banque Centrale Populaire (BCP)- Rapport général des commissaires aux comptes Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 18

19 Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2010 Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l audit des états de synthèse ci-joints de la Banque Centrale Populaire (BCP), comprenant le bilan, le hors bilan,le compte de produits et charges, l état des soldes de gestion,le tableau des flux de trésorerie et l état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l exercice clos 31 décembre Ces états de synthèse font ressortir des capitaux propres et assimilés de KMAD dont un bénéfice net de KMAD. Responsabilité de la direction La direction est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif à l établissement la présentation états de synthèse ne comportant pas d anomalie significative, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l Auditeur Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique,de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluateur du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états de synthèse. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états de synthèse Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Banque Centrale Populaire au 31 décembre 2010 conformément au référentiel comptable admis au Maroc Vérifications et informations spécifiques Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèses de la Banque. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l article 172 de la loi telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, nous portons à votre connaissance les prises de participation et de contrôle effectuées par la Banque Centrale Populaire au cours de l exercice 2010 : Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 19

20 - Maroc Leasing : participation complémentaire pour un montant de KMAD représentant 10, 54% de son capital social, le taux de participation est passé à 53,11%, pour une valeur comptable de KMAD. - Attijari Wafabank Moroco Mauritania (SAS) : Participation à la création d un fonds d investissement pour un montant de KMAD représentant 33% de son capital social. - Moroccan Financial Board (MFIB) : Participation à ma création du fonds pour un montant de KMAD représentant 16,67% de son capital social. - Fonds Maroc Numeric Fund (FMNM) : Participation à la création du fonds pour un montant de KMAD représentant 20% de son capital social. -MITC Capital : Participation à la création de la société de gestion pour un montant de 400 KMAD représentant 20% de son capital social. Casablanca, le 14 mars 2011 Les commissaires aux Comptes Deloitte Audit Mazars Masnaoui A. Benabdelkhalek K.Mokdad Associé Associé Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 20

21 Banque Centrale Populaire (BCP) - Rapport général des commissaires aux comptes Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2009 Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l audit des états de synthèse ci-joints de la Banque Centrale Populaire (BCP), comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l état des soldes de gestion, le tableau des flux de trésorerie et l état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l exercice clos 31 décembre Ces états de synthèse font ressortir des capitaux propres et assimilés de KMAD dont un bénéfice net de KMAD Responsabilité de la direction La direction est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne relatif l établissement la présentation états de synthèse ne comportant pas d anomalie significative, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l Auditeur Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique, de planifier et de réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluateur du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états de synthèse. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états de synthèse Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Banque Centrale Populaire au 31 décembre 2009 conformément au référentiel comptable admis au Maroc Vérifications et informations spécifiques Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la concordance des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèses de la Banque. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l article 172 de la loi telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, nous portons à votre connaissance les prises de participation et de contrôle effectuées par la Banque Centrale Populaire au cours de l exercice 2009 : Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 21

22 - Office Chérifien Des Phosphates (OCP) : pour KMAD, représentant 5,88 % de son capital social ; - Upline Group : pour KMAD, représentant 50,09% de son capital social ; - Maroc Leasing : pour KMAD, représentant 42,56 % de son capital social (fusion absorption de Chaabi Leasing par Maroc Leasing); - Assalaf Chaabi : pour KMAD représentant 60,20% du capital social ; - Maroc Assistance Internationale (rachat des parts des minoritaire) :pour57.470kmad représentant 25,78% du capital social ; - Mediafinance (rachat des parts des minoritaires) : pour KMAD représentant 25,50% du capital social ; - Casa Transports : pour KMAD représentant 10,71%du capital social ; - Casa Aménagement : pour KMAD représentant 12,50%du capital social. Casablanca, le 31 mars 2010 Les commissaires aux Comptes Deloitte Audit Mazars Masnaoui A. Benabdelkhalek K.Mokdad Associé Associé Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 22

23 III. LE CONSEIL FINANCIER Organisme conseil UPLINE CORPORATE FINANCE Représentant légal Mouhssine CHERKAOUI Fonction Administrateur Directeur Général Délégué Adresse 37, Bd Abdellatif Ben Kaddour - Casablanca Numéro de téléphone Numéro de télécopieur Adresse électronique mouhssine.cherkaoui@uplinegroup.ma Attestation Objet : Augmentation de capital de 5% de la Banque Centrale Populaire (BCP) réservée à la Banque Populaire Caisse d Epargne Maroc (BPCE Maroc) La présente note d information a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qu elle contient. Ces diligences ont notamment concerné l analyse de l environnement économique et financier de la Banque Centrale Populaire à travers : Les commentaires, analyses et statistiques fournies par les différents pôles de la BCP et recueillies lors des diligences effectuées auprès de celle-ci ; Les procès-verbaux des réunions du conseil d administration et des assemblées générales de la BCP ayant eu lieu au cours des exercices 2009, 2010, 2011 et l exercice en cours ; Les rapports annuels et rapports de gestion de la BCP ; Les rapports et statistiques du GPBM ; Les rapports des commissaires aux comptes de la BCP relatifs aux exercices clos les 31 décembre 2009, 2010 et 2011 (comptes consolidés IFRS) ; Les rapports des commissaires aux comptes de la BCP relatifs aux comptes sociaux clos les 31 décembre 2009, 2010 et Nous attestons avoir pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que notre appartenance à la Banque Centrale Populaire (Upline Corporate Finance étant filiale à 100% de Upline Group, filiale à 100% du Groupe Banques Populaires) n affecte pas l objectivité de notre analyse et la qualité de la présente mission pour laquelle nous avons été mandatés. Mouhssine CHERKAOUI Administrateur Directeur Général Délégué Upline Corporate Finance Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 23

24 IV. LE CONSEIL JURIDIQUE Dénomination ou raison sociale M e Abdelaziz AMRAOUI Représentant légal Abdelaziz AMRAOUI Fonction Avocat au Barreau de Casablanca Adresse 40, Bd. d Anfa, Casablanca - Maroc Numéro de téléphone / 63 Numéro de télécopieur Adresse électronique amr@cae.ma Attestation Objet : Augmentation de capital de la Banque Centrale Populaire (BCP) réservée à la Banque Populaire Caisse d Epargne Maroc (BPCE Maroc) L augmentation de capital, objet de la présente note d information, est conforme aux dispositions statutaires de la Banque Centrale Populaire, à la législation marocaine en matière de droit des sociétés et aux dispositions législatives qui régissent le Crédit Populaire du Maroc. M e Abdelaziz AMRAOUI V. LE RESPONSABLE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FINANCIERES Dénomination ou raison sociale Banque Centrale Populaire Représentant légal Rachid Agoumi Fonction Directeur Général la Banque de l Entreprise et de l International Adresse 101, Bd. ZERKTOUNI Casablanca Numéro de téléphone Numéro de télécopieur Adresse électronique ragoumi@cpm.co.ma VI. AGENCE DE NOTATION STANDARD & POOR S 23, rue Balzac Paris cedex - France Tél. : Fax : Adresse électronique : FIG_Europe@standardandpoors.com Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 24

25 PARTIE II PRESENTATION DE L OPERATION Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 25

26 I. CONTEXTE GENERAL DE L OPERATION Suite de la cession de 20% du capital de la BCP aux BPR, la BCP a procédé à des augmentations de capital selon le schéma suivant : 1- Augmentation du capital de la Banque réservée aux Institutionnels Sélectionnés ; 2- Augmentation du capital réservée au personnel du CPM ; Il a été également prévu au cours de l exercice 2012 une augmentation de capital plafonnée à 15% en faveur d un ou de plusieurs institutionnels étrangers. Ainsi et après plusieurs échanges et concertations, le Groupe français BPCE et le Groupe Banque Populaire ont convenu de mettre en place un partenariat industriel, commercial et capitalistique. Il est à préciser que le plan d affaires du Groupe tel que présenté dans la présente note d information tient compte uniquement de l augmentation de capital de 5% réservée à BPCE Maroc. Dans cette optique, le Groupe BPCE a formulé son intention de développer des relations de partenariat avec la BCP à travers une offre indicative en date du 12 avril 2012 exprimant son intérêt pour la transaction envisagée et son souhait de devenir un partenaire privilégié de la Banque. Les deux institutions comptent collaborer sur différents chantiers identifiés, notamment : la coopération exclusive sur la mise en place de produits et services bancaires à destination des marocains résidant en France et/ou des clients réalisant des opérations de banque commerciale entre la France et le Maroc, sous réserve de l adhésion de chacune des Caisses d Epargne et des Banques Populaires Françaises ; la coopération en banque privée et gestion de patrimoine ; l établissement de relations d'affaires entre Natixis et le réseau BCP ; la mutualisation de plateformes techniques ; la collaboration en matière de croissance externe en Afrique. A la suite de cette prise de participation, un siège au sein du Conseil d administration de la BCP sera attribué au Groupe BPCE. Selon l offre indicative, les dispositions et modalités de souscription seront discutées et finalisées entre la BCP et le Groupe BPCE à travers notamment la conclusion d un protocole d accord. Toutefois, il est à préciser qu à la date du visa de la note d d information, aucun protocole ou accord cadre n a été signé entre la BCP et le Groupe BPCE. Les termes de l offre indicative proposée par BPCE à la BCP cesseront de produire leur effet à compter du 1 er juin II. CADRE LEGAL DE L OPERATION Le Conseil d Administration de la Banque Centrale Populaire tenu en date du 09 mars 2012 a décidé de proposer à l assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2012 de se prononcer sur une augmentation de capital d un montant de ,00 dirhams dont dirhams correspondant à la prime d émission. Le montant de l augmentation du capital social sera de dirhams, soit 5% du capital de la BCP post-augmentation pour le porter de dirhams à dirhams. Il est à préciser que la présente opération est une augmentation de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription, ayant fait l objet d un rapport du conseil d administration et d un rapport spécial des commissaires aux comptes qui seront présentés à l assemblée générale extraordinaire. Note d information Augmentation de capital de la BCP réservée à la BPCE Maroc 26