MASTER DROIT & MANAGEMENT DE LA SANTE

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1 MASTER DROIT & MANAGEMENT DE LA SANTE Une formation BAC + 5 ouvrant carrières de haut niveau dans les domaines : direction d établissements sanitaires, sociaux, médicaux sociaux Conseil expertise au sein d organismes internationaux (UNICEF, WORLD BANK, EU, OMS ) Responsables de projets au sein d organisations non gouvernementales, consulting Une dimension internationale Des échanges organisés dans un réseau d universités partenaires à travers le monde L ouverture vers la recherche En partenariat avec le Centre Européen d enseignement et de Recherche en Droit de la Santé Université de Montpellier I Un cadre particulièrement porteur Sur le site du CAMPUS DE KER LANN, à Rennes, à 5 mn de l Aéroport de Rennes, 15 mn de la gare TGV et du centre de Rennes, 2 heures de Paris... Sur place, restaurants et logements universitaires, équipements sportifs, transports collectifs Une équipe d enseignants chercheurs & d intervenants spécialisés de haut niveau Président du Jury : François VIALA, Avocat, Docteur en droit, Université de Montpellier Directeur du Master : Benoît NAUTRE, Docteur es science de gestion

2 PROGRAMME M1 PREMIER SEMESTRE Equivalents horaires Crédits UE Obligatoires avec TD obligatoires : Droit de la santé Droit médical (FOAD + Présentiel) 33H CM + 15H TD 4 C + 2 C Bioéthique - Droit de l humain (FOAD + Présentiel) 30H CM + 15H TD 4 C + 2 C Droit pharmaceutique (FOAD + Présentiel) 30H CM + 15H TD 4 C + 2 C UE obligatoires sans TD : Protection sociale (Présentiel M1 droit social) 33H CM 4C Droit de la santé publique (FOAD) 30H CM 4C 4C Economie et gestion de la santé (FOAD) 30H CM UE optionnelles (1 UE à choisir) : Droit de la sécurité sociale (FOAD) 30H CM 4C Droit européen de la santé (FOAD) 30H CM 4C Droit social international et européen (Présentiel M1 droit social) 33H CM 4C SECOND SEMESTRE Equivalents horaires Crédits UE Obligatoires avec TD obligatoires : Droit de la santé Droit des patients et des usagers (FOAD + Présentiel) 30H CM + 15H TD 4 C + 2 C Bioéthique - Droit de l humain (FOAD + Présentiel) 30H CM + 15H TD 4 C + 2 C Responsabilité médicale (FOAD + Présentiel) 30H CM + 15H TD 4 C + 2 C UE obligatoires sans TD : Droit de l action sanitaire et sociale (Présentiel M1 droit social) 33H CM 4C Aide et actions sociales (FOAD) 30H CM 4C Géographie de la santé (FOAD) 30H CM 4C UE optionnelles (1 UE à choisir) : Droit pénal de la santé (FOAD) 30H CM 4C OU Fonction publique hospitalière (FOAD) 15H CM 4C Et Les relations individuelles et collectives de travail les établissements de santé (FOAD) dans 15H CM UE insertion professionnelle (1 UE à choisir) : Mémoire Stage

3 PROGRAMME M2 Tronc Commun UE I : Concepts et méthodes fondamentaux en économie et gestion sanitaires. UE 2 : Concepts et méthodes fondamentaux en droit médical et hospitalier UE 3 : Concepts et méthodes fondamentaux en droit et réglementation du médicament et des produits de santé UE 4 : Santé langage et grands problèmes UE 5 : APPROFONDISSEMENT EN DROIT MEDICAL ET HOSPITALIER Droit médical approfondi Aspects juridiques principaux de secteur sanitaire, social et médico-social Histoire du droit hospitalier Droit européen et communautaire de la santé Déontologie des professions Droit de l humain (bioéthique) Gestion et pratiques juridiques des établissements Ou UE 6 : APPROFONDISSEMENT EN DROIT DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Droit pharmaceutique approfondi Histoire du droit du médicament Droit européen et communautaire des médicaments et aux produits de santé Droit des marques appliqué aux médicaments et aux produits de santé Droit de la concurrence appliqué aux médicaments et aux produits de santé Commercialisation des médicaments et des produits de santé UE 7 : CADRES ET STRUCTURES DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX Cadres et structures du secteur sanitaire, social et médico-social Organisation juridique interne des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Planification, coopération, complémentarité et réseaux Réglementation et contraintes juridiques du financement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

4 M2 UE 8 : L ETABLISSEMENT, PRESTATAIRE DE L ADAPTATION AUX BESOINS Qualité, vigilances, certification Management juridique des structures internes de l établissement (CME, CLIN, CRUQ, Comité Ethique ) L établissement et ses partenaires libéraux L établissement en difficulté : restructuration, redressement et liquidation UE 9 : L ETABLISSEMENT ET LA PRISE EN CHARGE DU BENEFICIAIRE Contractualisation et individualisation de la prise en charge Les droits des personnes accueillies : lecture comparée des secteurs sanitaire, social et médico-social Le patient entre éthique et droit Enjeux, logiques et outils des droits des malades et des résidents Le droit des malades en fin de vie UE 10 : LES CONTENTIEUX DE L ETABLISSEMENT Les contentieux de la tarification sanitaire et sociale Droit pénal de la santé Enjeux, logique et mécanisme du droit de la responsabilité médicale et hospitalière Responsabilité du fait des produits de santé UE 11 : STAGE, APPRENTISSAGE OU ACTIVITE PROFESSIONNELLE Les étudiants peuvent effectuer leur stage en France, dans toute structure sanitaire, sociale, médico sociale, collectivité territoriale, administration sanitaire, ONG, société de conseil L IRC proposera par ailleurs des terrains de stages à l étranger, auprès d universités, ONG et organismes partenaires, notamment au Canada, Maroc, Europe Centrale et Orientale, Belgique et Suisse.

5 MASTER DROIT & MANAGEMENT DE LA SANTE CONDITIONS D INSCRIPTION FRAIS DE SCOLARITE : 4900 /an PIECES A FOURNIR AVEC LE DOSSIER (à retirer à l ICR ou à télécharger sur notre site 3 photos d identité dont une agrafée au dossier (merci d indiquer au verso votre nom, prénom et section) 4 enveloppes timbrées au tarif en vigueur (merci de ne pas libeller les enveloppes) 1 copie de la carte nationale d identité 1 copie des vos relevés trimestriels de 1ère et Terminale (vous les enverrez après votre dossier si vous ne les avez pas encore reçus avant l entretien) Frais de dossier : 70 euros à joindre obligatoirement au dossier d admission Règlement par chèque bancaire ou postal à l ordre de l Institut Catholique de Rennes. PROCEDURE D ADMISSION Le dossier d admission est à retirer auprès du secrétariat de l ICR à partir du mois de xxxxx. Il est à retourner pour le xxxxxx 2010 au plus tard. Admissibilité : Etude du dossier + entretien. Après étude du dossier, les candidats «admissibles» rencontreront le Responsable de la faculté au cours d un entretien de motivation. Il appréciera : les aptitudes du candidat quant aux études choisies son projet professionnel son dossier scolaire Les entretiens de motivation débuteront début xxxxx NOTIFICATION D ADMISSION : par courrier, dans les 2 semaines qui suivent l entretien. L admission définitive reste subordonnée à l obtention du baccalauréat (pour l inscription en première année). Les candidats admis procéderont à leur inscription définitive en versant un chèque d inscription de 490 (10% du montant total de la scolarité) dès réception de leur courrier d admission. Le montant de l inscription, à valoir sur les frais de scolarité d un montant total de 4900 euros pour l année universitaire 2010/2011, ne sera pas récupérable en cas de désistement excepté en cas d échec à l examen de fin de licence. - Les candidats titulaires d une licence devront, dès réception de leur relevé de notes, présenter l original de ce document à la scolarité de l ICR. Courant juillet, la scolarité de l Institut fera parvenir aux étudiants, ayant bien présenté l original de leur relevé de notes, un dossier de rentrée comprenant : - une bibliographie - le calendrier de l année universitaire 2010/ un courrier de la scolarité (sécurité sociale étudiante, frais de scolarité ) Une attestation de Responsabilité Civile valable pour l année 2010/2011 couvrant l étudiant y compris pendant les stages sera à fournir obligatoirement pour la rentrée. Les étudiants «en transfert» devront demander auprès de la scolarité de leur université d origine, un formulaire de «Transfert Départ». Ce document sera à retourner dûment complété et signé à la scolarité de l ICR dès que possible. Les certificats de scolarité et la carte d étudiant seront distribués aux étudiants à la rentrée (à condition de dossier complet). Sécurité sociale étudiante : Inscription obligatoire pour tous les étudiants auprès de la scolarité de l ICR. INFORMATION COMPLEMENTAIRE : Contacter la scolarité de l Institut Catholique de Rennes : Tel : Fax. :