BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D HAITI (BRH) STANDARDISATION DES CHÈQUES

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1 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D HAITI (BRH) STANDARDISATION DES CHÈQUES Août 2012

2 TABLE DES MATIÈRES 2 - I. INTRODUCTION... 4 A. Codage magnétique... 4 B. Technologie de l imagerie... 4 II. DÉFINITIONS... 5 III. SPÉCIFICATIONS DES IMAGES DES CHÈQUES... 6 IV. SPÉCIFICATIONS DU PAPIER DES CHÈQUES... 7 A. Dimension des chèques... 8 B. Trous dans les chèques... 8 C. Marges détachables... 8 V. SPÉCIFICATIONS POUR LE CODAGE MAGNÉTIQUE... 8 VI. SPÉCIFICATIONS POUR LES CHÈQUES CODÉS À L ENCRE MAGNÉTIQUE... 9 A. Arrière plan tramé... 9 B. Sécurité C. Indications des éléments de données D. Langue VII. SPÉCIFICATIONS VISANT LA CONCEPTION DES CHÈQUES A. DIMENSIONS ET PRÉSENTATION DU CHÈQUE PERSONNEL (PETIT FORMAT) Dimension Disposition des zones Détails des zones B. DIMENSIONS ET PRÉSENTATION DU CHÈQUE 80 COLONNES Dimension Disposition des zones Détails des zones C. DIMENSIONS ET PRÉSENTATION DU CHÈQUE ENTREPRISE Dimension Disposition des zones Détails des zones D. DIMENSIONS ET PRÉSENTATION DU CHÈQUE DE DIRECTION VIII. ANNEXES A. RECTO ET VERSO DU CHÈQUE PERSONNEL B. RECTO DU CHÈQUE 80 COLONNES C. VERSO DU CHÈQUE 80 COLONNES... 28

3 3 - D. RECTO DU CHÈQUE ENTREPRISE E. VERSO DU CHÈQUE ENTREPRISE F. LISTE DES NUMÉROS DES BANQUES... 31

4 I. INTRODUCTION 4 - La compensation électronique des chèques constitue une étape importante dans la mise en place d un système de paiement. La manière dont seront traités les chèques exige que toutes les banques participantes au processus de compensation adoptent des standards qui facilitent la numérisation et qui sont conformes aux exigences de sécurité. L utilisation des images pour autoriser les paiements requiert qu elles soient de la meilleure qualité possible. En outre, les chèques doivent contenir un minimum de caractéristiques de sécurité pour permettre aux banques de vérifier facilement leur authenticité. Ces caractéristiques visent à réduire les risques de production de documents frauduleux. Les banques sont donc tenues de se conformer aux directives énoncées dans le présent document qui détermine notamment les spécifications des chèques physiques. A. Codage magnétique L impression du codage magnétique nécessite un matériel calibré et entretenu de façon appropriée. Il importe de produire une impression de haute qualité du codage magnétique car celui-ci est lu par des lecteurs-trieurs, des scanners et ce qui semble relativement peu important à l œil humain (p. ex., un petit trou ou vide dans l un des caractères) est d une importance capitale pour ces appareils. Les chèques peuvent être considérés comme illisibles ou rejetés si, par exemple, les dimensions des chèques ne respectent pas les normes. Les chèques non conformes à cette norme seront réimprimés aux propres frais de la l établissement fautif. B. Technologie de l imagerie Les progrès de la reconnaissance optique de caractères (ROC) et de la reconnaissance intelligente des caractères (RIC) ont permis d améliorer l automation du traitement des chèques codés à l encre magnétique à l aide de la technologie de l imagerie. Cette technologie offre la possibilité de reproduire des chèques dans un format numérique pour un traitement et un stockage numérique d une grande efficience. Une conception appropriée d un chèque destiné à l imagerie assure la numérisation par le processus d imagerie de tous les renseignements essentiels, l utilisation de l image et la réduction appropriée de la taille du fichier de l image de façon à ce que les images soient facilement stockées et extraites. La numérisation des chèques papier est effectuée généralement par un lecteur trieur ou par un scanner. On peut utiliser la reconnaissance intelligente des caractères (RIC) pour lire les montants écrits à la main ou imprimés à partir de l image du chèque. Le succès de la technologie de l imagerie et de la reconnaissance des caractères peut être mitigé par de nombreux facteurs liés à la conception du chèque, notamment la couleur et le motif de l arrière-plan, les motifs de sécurité et l encre utilisée pour imprimer les éléments de données.

5 II. DÉFINITIONS Bord d alignement C est le bord inférieur d un chèque, vu du recto ou du verso. 1.2 Réflectance C est la luminance relative d'un papier illuminé (de surface blanche ou colorée) perçue par l'œil. 1.3 Parasites de fond Ce sont les restes de l arrière-plan sur une image binaire qui créent des interférences avec la lisibilité des données écrites ou imprimées. 1.4 Grammage C est le poids par unité de papier. 1.5 Image binaire C est l image en noir et blanc dont chaque pixel peut être mis en mémoire au moyen d un bit d information, il est soit noir (valeur = 1) ou blanc (valeur = 0). 1.6 Lissage C est la vitesse du débit d'air à pression constante entre le papier et une plaque de verre lisse contre laquelle le papier est retenu au moyen de deux bandes annulaires concentriques. 1.7 Épaisseur C est l épaisseur d'une feuille de papier exprimée en millimètres (mm) ou en millièmes de pouce. 1.8 Rigidité La rigidité du papier est le déplacement auquel le papier peut résister dans les deux sens après une sollicitation causée par un balancier de faible poids. 1.9 Déchirure La résistance à la déchirure est la force moyenne en grammes qui est nécessaire pour déchirer une feuille de papier sur laquelle on a déjà amorcé une déchirure Sélection des couleurs C est le procédé photographique utilisé pour séparer les couleurs d une image en trois (3) ou quatre (4) couleurs qui peuvent être tramées afin de produire des reproductions imprimées qui ressemblent à l image originale Éléments de données Ce sont les informations contenues au recto et au verso d un chèque ou d une image d un chèque qui sont essentielles pour véhiculer l information de chacune des zones 1.12 Direction du grain Les documents sont considérés à grain long si la longueur du document est parallèle au sens du grain du papier. Les documents sont considérés à grain court si la largeur (profondeur) du document est parallèle au sens du grain du papier Image C est la représentation numérique du chèque d une image binaire (c.-à-d. en noir et blanc) (minimum de 200 dpi).

6 Pixel/Paxel Ce sont les formes abrégées des termes anglais «picture element». Il s agit de la plus petite superficie d un document pris en compte pour saisir une image électronique. Un Paxel est un groupe de pixels noirs (au moins 6 sur 9) d une image binaire, mesurant 0,01" carré, constituant la plus petite zone foncée de parasites du fond dont il a été déterminé qu elle nuit à la lisibilité des données manuscrites sur des documents codés à l encre magnétique Porosité C est la résistance du papier au passage de l'air à une pression constante à travers le papier Contraste des caractères imprimés C est la différence entre la réflectance d un point imprimé et la réflectance de l arrière-plan sur lequel il est imprimé. III. SPÉCIFICATIONS DES IMAGES DES CHÈQUES Le format des images des chèques doit respecter le standard du «American National Standard for Financial Services», ANSI X La compression des images doit être CCITT G4 fax (résolution -200 DPI noir et blanc). Le TIFF (Tagged Image File Format) «tag byte order» doit être «little endian (Intel) only». Le code caractère doit être 8 bits EBCDIC (exception pour les données binaires des images). La Taille de l image ne doit pas dépasser 50 KB. Les qualités de l image doivent respecter les exigences du IQA (Image Quality Assurance). Toutes les données de la ligne MICR du chèque papier original sont obligatoires sur l image du chèque. Longueur Minimum < 4.10 pouces Maximum > pouces Hauteur Minimum < pouces Maximum > 10.0 pouces Coins droit inférieur avant et gauche inférieur arrière >.8 pouce avant supérieur et inférieur > 1.0 pouce arrière supérieur et inférieur > 3.0 pouces Oblique (Document Skew) Biais > Degrés Absence de lumière visible Avant Minimum < Rapport de pixels noir sur nombre total de pixels Maximum > 0.9 Rapport de pixels noirs sur nombre total de pixels Arrière Minimum < Rapport de pixels noir sur nombre total de pixels Maximum > 0.98 Rapport de pixels noirs sur nombre total de pixels Bruit Densité relative de bruit recto (noir et blanc) > 5,852

7 Densité relative de bruit verso (noir et blanc) > 5,852 Taille de l enregistrement IQA Taille de la donnée compressée (noir et blanc) Avant Minimum 250 Bytes Maximum 200,000 Bytes Arrière Minimum 250 Bytes Maximum 200,000 Bytes 7 - IV. SPÉCIFICATIONS DU PAPIER DES CHÈQUES 1.17 Qualités du papier a) Le papier doit être un papier d édition bond de 24 lb (90g/m 2 ). Ce poids est le poids minimal acceptable pour les chèques. b) Les documents de papier de 24 livres (90 g/m 2 ) ou plus lourds doivent être coupés dans le sens du grain long. Les qualités de papier utilisées couramment dans la préparation des documents de paiement comprennent le papier d'édition bond, le papier à formulaires, le papier autocopiant, divers papiers de sûreté et le papier spécifique pour les chèques incluant du papier recyclé. Toutes les qualités de papier doivent répondre aux spécifications définies plus bas. Le poids, le fini et la résistance du papier de 90 grammes par mètre carré - 90 g/m 2 (48M) - sont parfaits pour les documents de papier. Les spécifications minimales sont les suivantes : Test GRAMMAGE LISSAGE ÉPAISSEUR DÉCHIRURE: sens travers sens machine RIGIDITÉ (selon la technique Gurly): sens travers sens machine POROSITÉ (selon la technique Gurly) Norme métrique 90 g/m 2 (48M ± 5 %) unités 104 micromètres (0,0039") 608 mn (millinewtons) 539 mn 165 KPA (kilo pascals) (24 livres de force/pouce carré 1pc) 0,11 mn mètres 0,25 mn mètres 12 secondes

8 8 - L'angle d'inclinaison maximal toléré pour un caractère ou une ligne est de 11/2 degrés par rapport à la verticale, en prenant le bord inférieur du document comme axe horizontal de référence. La distance entre les bords moyens droits de deux caractères adjacents est de 0,318 cm (0,125"), plus ou moins 0,025 cm (0,010") pour la zone du numéro de transit et la zone du montant. Dans le cas de la zone du numéro de compte et entre des zones adjacentes, la distance entre deux bords moyens droits ne doit jamais être inférieure à 0,292 cm (0,115"). A. Dimension des chèques Tous les chèques, après séparation de toute partie détachable, doivent être rectangulaires. Ils doivent respecter les dimensions minimales et maximales suivantes : Longueur Largeur Minimum 15,20 cm (6") 6,99 cm (2 3/4") Maximum 21,59 cm (8 1/2") 9,53 cm (3 3/4 ") B. Trous dans les chèques En raison des limites des équipements de traitement, il est préférable qu'il n'y ait pas de trou de quelque forme ou taille que ce soit dans les chèques. C. Marges détachables Il faut enlever toutes les parties détachables, par exemple, les talons justificatifs et les bandes marginales d'entraînement, avant l encaissement. Toutes les marges d'entraînement latérales du chèque doivent être détachables. V. SPÉCIFICATIONS POUR LE CODAGE MAGNÉTIQUE Zone de codage magnétique Le langage machine pour le codage magnétique utilise la police de caractères E-13B comprenant quatorze caractères, les dix chiffres et les 4 symboles. Les dix chiffres sont : 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6 7, 8, 9 Les quatre symboles sont :,,, Le symbole du routing ou du numéro de transit (Transit symbol) indique au scanner ou au lecteur-trieur les limites de la zone du routing. Le symbole du montant (Amount symbol) indique au scanner ou au lecteur-trieur les limites de la zone du montant. Habituellement, les imprimeurs n'utilisent pas ce symbole, mais il est reproduit ici à titre d'information. Le symbole du compte interne (On-Us symbol) indique au scanner ou au lecteur trieur la fin du numéro de compte.

9 9 - Le symbole du tiret (Dash symbol) correspond à un tiret ou à un trait d'union pour le scanner ou pour le lecteur-trieur. Ce symbole, utilisé comme un séparateur, est reproduit ici à titre indicatif. VI. SPÉCIFICATIONS POUR LES CHÈQUES CODÉS À L ENCRE MAGNÉTIQUE A. Arrière plan tramé Les arrière-plans tramés ou les dessins imprimés à n importe quel endroit au recto ou au verso d un chèque codé à l encre magnétique doivent être de couleur ou de motifs qui ne diminueront pas la lisibilité de toutes informations écrites à la main ou imprimées sur le document original. Pour l information pré-imprimée au recto d un chèque codé à l encre magnétique, l indice minimum de contraste des caractères imprimés doit être de 0,60 par rapport à l arrière-plan. Cette information doit être imprimée à l encre noire ou foncée. Il est obligatoire d utiliser des teintes de couleur pastel ou des teintes de sûreté infalsifiable standard pour l impression des arrière-plans. Les données imprimées doivent toujours apparaître dans les zones désignées et la bande de codage doit être utilisée seulement pour l impression des caractères E-13B. Les bordures ne sont pas autorisées dans la bande de codage. Les documents unis, à motifs ou avec des teintes de sûreté infalsifiable ont tous des arrière-plans composés d une couleur. Ils peuvent aussi avoir un arrière-plan avec motifs ou dessins qui ont pour but de contrer les altérations. Ces documents sont produits par une variété de méthodes utilisant différentes couleurs d encre, différentes valeurs de trame et/ou couleurs d encre dans le but d obtenir un arrière-plan avec une couleur ou un motif uniforme. Les chèques scéniques ont comme arrière-plan un dessin ou une image photographique. Différentes valeurs de trame et couleurs d encre sont utilisées afin d obtenir le dessin ou l image photographique de l arrière-plan voulu. La plupart des conceptions de scènes panoramiques sont imprimés en utilisant trois (3) ou quatre (4) procédés de sélection des couleurs à une densité de tramage de 4,7 lignes/mm (120 lignes au pouce) ou plus. Si l on souhaite des documents ayant des arrière-plans tramés, une grande variété de couleurs d encre et de densités de tramage est disponible qui peuvent produire les valeurs de réflectance et d ICCI (indices de contrastes des caractères imprimés) nécessaires. Les trames approchant 10 %, 4,7 à 5,9 lignes au mm (120 à 150 lignes au pouce) produisent de bons résultats avec certaines couleurs d encre pour le rectangle intérieur de la case du montant en chiffres, la zone d exploration du montant en chiffres et la date, tandis que les trames avoisinant 20 %, 4,7 à 5,9 lignes au mm (120 à 150 lignes au pouce) ont donné des résultats satisfaisants pour le cadre du rectangle du montant en chiffres. La principale préoccupation pour toute combinaison d encres et de trame est que l ICCI du produit fini ne sera pas dépassé, tandis qu au même moment la réflectance minimum de l arrièreplan devra être dépassée. Pour les chèques scéniques, les scènes doivent être voilées, avec des bords flous changeant progressivement de réflectance à l endroit où ils coupent des éléments de données et leur zone d intérêt.

10 10 - La réflectance moyenne dans les zones d intérêt (nom du bénéficiaire, montant en lettres, date et signature) doit être au minimum de 40%. La réflectance de la zone de codage magnétique et de la zone du montant en chiffres doit être au moins de 60%. Les éléments de données tels que la monnaie (HTG ou USD) qui doivent être visibles par les scanner ou les lecteurs/trieurs doivent avoir un PCS de 0.60 ou supérieur. B. Sécurité Toute caractéristique de sécurité appliquée au recto d un chèque et codé à l encre magnétique ne doit pas empiéter sur aucune des zones suivantes, avant ou après la saisie de l image : la bande de codage magnétique ; la zone de date; le nom du bénéficiaire; la zone du montant en chiffres ; la zone du montant en lettres; la zone du nom de l institution financière; et la ligne de signature. Les caractéristiques de sécurité à appliquer au verso d un chèque codé à l encre magnétique ne doivent pas empiéter sur les zones suivantes avant ou après la numérisation : la zone d endossement avec 3 lignes ; la zone message «n écrivez pas au-dessous...» ; la zone réservée aux institutions financières. Les pantographes «Nul» et autres pantographes masqués qui figurent sur les documents, à titre de caractéristiques de sécurité afin de prévenir la reproduction frauduleuse, ne doivent pas être visibles sur les images binaires (c.-à-d. noir et blanc) (200/240 ppp). Les chèques doivent être conçus avec, au moins, les caractéristiques de sécurité ci-dessous : a. Filigrane Fourdrinier (Fourdrinier (True) Watermark) b. Encre thermocromatique (Thermochromatic ink) c. Sensibilité chimique (Chemical sensitivity) d. Bandes d avertissement explicite (Explicit warning bands) e. Impression prismatique (Prismatic printing) f. Fibres fluorescentes (Fluorescent fibers) g. Encre fluorescente (Fluorescent ink) h. Micro impression (Microprinting) Les chèques doivent être conçus également avec des mesures de sécurité telles que : 1) L icône représentant un cadenas : l icône du cadenas indique les caractéristiques de sécurité sur les chèques pour prévenir les copies, les altérations et la contrefaçon. L icône doit être utilisé quand les conditions suivantes sont réunies: un minimum de 3 caractéristiques et ces caractéristiques doivent protéger les chèques en même temps contre les altérations et la contrefaçon (référence ANS X ). Les détails de sécurité référencés par l icône doivent se trouver au verso du chèque, dans la zone message. L icône doit être placé au recto

11 11 - du chèque, à droite du mot GOURDES et au verso dans la zone message. Le symbole de certification de la marque doit se trouver au verso avec l icône et à droite ; 2) L icône de Micro impression : l icône de micro impression MP, apparaissant sur le recto du chèque, indique que la sécurité micro-impression a été utilisée dans la conception du chèque. Ce sont de très petites lettres qui se coupent si le chèque est photocopié. Ces petites lettres doivent se retrouver au recto soit sur la ligne de signature soit sur la bordure du chèque et au verso soit sur la ligne de séparation de la zone d endossement soit sur la ligne de séparation de la zone de message. L icône doit être placé au recto, à droite de la ligne de signature. Sécurité additionnelle (optionnelle) Code-barres Le «code-barres» encrypté est imprimé sur la face avant du chèque. Le «code-barres» peut contenir toutes les informations critiques du chèque : nom du tireur, numéro du chèque, routing number, numéro de compte, etc. Si les données lues par le scanner ne correspondent pas aux données figurant sur le chèque, le chèque est rejeté. Le «code-barres» figurant sur l image du chèque peut être lu par un scanner approprié. Paiement pré-autorisé Le paiement pré autorisé est un outil automatisé de détection de fraudes. Cet outil compare le numéro du compte, le numéro du chèque et le montant de chaque chèque présenté pour paiement à une liste de chèques précédemment autorisés et émis par une compagnie. Le numéro du compte, le numéro du chèque et le montant doivent être exactement les mêmes pour que le chèque soit payé. C. Indications des éléments de données Ce sont les informations contenues au recto et au verso d un chèque ou d une image qui sont essentielles pour véhiculer l information de chacune des zones. Zones remplies par ordinateur Les systèmes qui ont recours à un logiciel informatique pour remplir les éléments de données obligatoires ou la zone du montant en lettres doivent utiliser une police d une taille de 10 points ou 12 points et doivent utiliser des encres conviviales à l imagerie de couleur noire, bleue ou magenta foncé. Les formats penchés et/ou italiques de ces polices ne doivent pas être utilisés. Dans le cas où une police de caractères à espacement proportionnel est utilisée, la conception de la police ne doit pas entraîner un espacement étroit des caractères qui empêchera le système de reconnaissance de caractères de distinguer facilement chaque caractère. En aucun cas le montant ne devrait être imprimé en utilisant l impression d images renversées, c est-à-dire absence d impression du caractère sur fond noir pour qu il apparaisse blanc. L impression d images renversées ne doit pas être utilisée pour l impression dans aucune zone d intérêt. Les astérisques, s ils sont utilisés dans la zone du montant en chiffres, ne doivent être imprimés qu avant le montant en chiffres (p. ex., **45.00). L utilisation des astérisques dans toute autre position dans la zone du montant en chiffres n est pas autorisée.

12 12 - L utilisation d astérisques dans toute position dans la zone du montant en lettres n est pas autorisée. Les symboles autres que les astérisques ne sont pas permis dans le rectangle du montant en chiffres. Éléments de données imprimés ou écrits à la main Il faut utiliser des stylos à bille ou feutres à encre permanente noire ou bleue foncée pour inscrire les éléments de données d un chèque codé à l encre magnétique. Les chèques doivent être écrits correctement. Les caractères doivent être complètement formés, de grandeur normale, pas trop petits et les lignes doivent être foncées. Autrement, les données peuvent être mal interprétées. Le premier chiffre du montant en chiffres de la zone montant (Courtesy Amount Recognition) doit être placé près de la ligne verticale gauche du rectangle (justifié à gauche). La portion centime doit être indiquée par un point décimal suivi de deux chiffres. Aucune autre information ne doit être placée à droite du rectangle du montant. Le montant doit être complètement à l intérieur du rectangle. Le rectangle doit être d un contraste assez faible (indication visuelle seulement) pour ne pas interférer avec la reconnaissance automatique du montant écrit. Le montant en lettres (LAR :Legal Amount Recognition) doit être écrit d une manière claire. Il doit indiquer la même valeur que le montant en chiffres. Il doit être rempli à partir de la gauche. La portion centime doit être indiquée en utilisant un format de fraction, comme 60/100, par exemple. Les espaces à droite doivent être complétés avec une ligne horizontale. D. Langue Le chèque est unilingue (français ou créole) au recto et au verso, sauf dans la dernière zone «Message» au verso où la banque émettrice est libre d utiliser n importe quelle langue pour faire passer un message de publicité. VII. SPÉCIFICATIONS VISANT LA CONCEPTION DES CHÈQUES A. DIMENSIONS ET PRÉSENTATION DU CHÈQUE PERSONNEL (PETIT FORMAT) Longueur Largeur 1. Dimension = 6 pouces = 2,75 pouces 2. Disposition des zones Le chèque est partagé en zones, aussi bien au recto qu au verso. Le chèque peut être rempli soit à la main, soit avec une machine à écrire, soit par voie informatique. L espacement des lignes d écriture est de 1/6 de pouce et la longueur de chaque position est de 1/10 de pouce. Par conséquent, le chèque est établi : dans le sens de la largeur, en 1/6 de pouce ; dans le sens de la longueur, en 1/10 de pouce ; tous les champs dans les zones sont alignés à gauche, sauf pour la ligne optique.

13 Les zones suivantes sont prévues : 13 - Au recto en commençant par le bas (Fig. 1-1) : Première zone : ligne optique (MICR) ; Deuxième zone : espace memo et espace réservé à la signature ; Troisième zone : Logo et identification de l établissement tiré ; Quatrième zone : «payez ce chèque à l ordre de» et montant en lettres, montant en chiffres et description unité monétaire (Gourdes) ; Cinquième zone : en haut à gauche, identification du ou des titulaires du compte ; Sixième zone : en haut et à droite, no chèque. Au verso, en commençant par la gauche (Fig. 1-2) : Première zone : représentant la zone d endossement avec 3 lignes ; Deuxième zone : message «n écrivez pas au-dessous...» ; Troisième et quatrième zones : réservées aux institutions financières ; Cinquième zone : espace libre pour les messages. 3. Détails des zones a) Zones au recto du chèque 1. PREMIÈRE ZONE : réservée à la ligne optique. Le centre de cette zone se trouve à 0,15625 pouce du bord inférieur du document ; Le type de caractère optique est E13-B ; Dans la ligne optique on trouve, de gauche à droite, le routing, le numéro de compte, le numéro du chèque, (Fig. 1-1) : - Le «routing» dont la dimension de la zone est de 13,75/10 pouces (11 caractères : 9 chiffres + 2 symboles) ; - Le numéro du compte dont la dimension de la zone est de 18,75/10 pouces (14 chiffres au maximum + le symbole «on-us») ; - Le numéro du chèque dont la zone est de dimension de 5/10 de pouce (4 chiffres au maximum) ; Remarques Toutes les données sont numériques. Aucun texte imprimé ne doit figurer dans cette zone du chèque, sauf les caractères E-13B prescrits. De plus, il est fortement recommandé d éviter l'impression d'un arrière-plan dans la bande de codage de cette zone. Les ornements ne sont pas autorisés à l intérieur de cette zone. Aucune impression à l encre magnétique ne doit apparaître au verso du document à l intérieur de la bande. a. Le routing number Le «routing» (position : 33-43) est composé de la façon suivante : Premier caractère : le symbole «Routing» ;

14 14 - Trois premiers chiffres : représentent le numéro de la banque ; Quatrième chiffre : l indicateur de la monnaie (1 = dollar, 0 = gourde) ; Cinquième et Sixième chiffres : département (00 = Ouest ; 10 = Artibonite ; 20 = Centre ; 30 = Grand Anse ; 40 = Nord ; 50 = Nord- Est ; 60 = Nord-Ouest ; 70 = Sud ; 80 = Sud-Est ; 90 = Nippes) ; Septième et Huitième chiffres : indiquent un siège (01 = première succursale dans la zone, 00 = siège social) ; Neuvième chiffre : «Check Digit (CD)», obtenu en utilisant l algorithme suivant : CD = 10 - MODULO [SOMMEPRODUIT ((wl, pl),..., (w8, p8)), 10]. Les positions p1 à p8 sont les chiffres du numéro de banque. Les poids w1 à w8 sont choisis par le standard ABA comme étant , dans l ordre. Onzième caractère : le symbole «Routing». Remarque Si MODULO [SOMME-PRODUIT ((wl, pl), (w8, p8)), 10] = 0, alors CD = 0. Exemple, pour un chèque en gourde émis par un siège social à Port-au-Prince d une banque qui aurait le numéro 225, les 8 premiers chiffres auraient été : , et le «Check Digit» se calculerait comme suit: SOMME-PRODUIT = (3*2) + (7*2) + (1*5) + (3*0) + (7*0) + (1*0) + (3*0) + (7*0) = 25, et CD = 10-MODULO (25,10) = 5. Dans ce cas, les neuf chiffres du numéro de l établissement tiré seraient : Le lecteur vérifiera que si le chèque était en dollars, c est-à-dire que les 8 premiers chiffres seraient , alors le CD serait égal à 2 et le numéro complet serait Siège social : Gourdes ; Siège social : Dollars ; b. Le numéro de compte Le numéro de compte comporte au maximum 14 chiffres + le symbole «on-us». Si le numéro de compte comporte moins de 14 chiffres, il sera complété par des blancs à gauche. Le symbole «on-us» se trouve à la position 18 et le numéro de compte se trouve entre les positions 19 et 32. c. Le numéro du chèque Le numéro du chèque (positions : 14 à 17) se compose de 4 chiffres au maximum. Ce numéro sera complété par des zéros à gauche, au besoin. 2. DEUXIÈME ZONE : mémo et signature Hauteur Espacement entre les deux traits memo et signature Format Nombre de signatures : 1/6 pouce : 0,125 pouce : trait plein : 2 au plus 3. TROISIÈME ZONE : Logo + établissement tiré Une zone de 0,5 pouce de haut par 4,3125 pouces de large. Cette zone comporte le logo, le nom de l institution financière et son adresse. Un espace est réservé au logo, mais son utilisation est optionnelle. La zone du nom de l Institution est composée comme suit :

15 Le nom de l institution, la mention «SC. #» + Numéro de succursale (si besoin) (La mention «Au Capital Social de...» est optionnelle) ; - L adresse (en-dessous du nom de l Institution) ; - Rue et numéro, ville, département ; - Téléphone/fax. 4. QUATRIÈME ZONE : Dans cette zone de 0,5417 pouce de haut par 5,5 pouces de large, il faut écrire après «payez ce chèque à l ordre de», le montant en lettres. La mention «HTG 1» indiquant le symbole de la monnaie haïtienne, d après la norme ISO 2, devra être placée devant le rectangle dans lequel sera inscrit le montant en chiffres. Le rectangle pour l inscription du montant en chiffres est en trait plein et mesure 0,1875 pouce de haut par 1,25 pouce de large, dont la base s alignera avec la mention : «Payez ce chèque à l ordre de...». La mention «Gourdes» est l unité de la monnaie haïtienne située au-dessous de la deuxième ligne pour le montant en lettres dans la zone «Payez ce chèque à l ordre de...». 5. CINQUIÈME ZONE : titulaires du compte C est une zone de 0,5 pouce de haut par 4,3125 pouces de large. Dans cette zone se trouvent à gauche, le nom du ou des titulaires avec leur adresse et à droite la mention pour la date et le lieu d émission du chèque (Réf. Article 215 du Code de Commerce). La première ligne indique le nom du détenteur ou les noms des détenteurs du compte, avec : la mention «ET» entre les noms s il s agit d un compte à deux signatures obligatoires ; la mention «OU» indiquant que l une ou l autre des signatures suffit. La seconde ligne indiquant la rue, le numéro, la ville, et le département dans lequel vivent le ou les détenteurs du compte. La troisième ligne indiquant le téléphone et/ou fax (facultatif). La mention «le» précédée d un trait plein pour le «lieu d émission» de 0,9 pouce, est suivi d un autre trait plein de 0,9 pouce pour la «date». Le premier trait se trouve sur la deuxième ligne, à 3,0625 pouces partant du bord gauche du chèque. Le lieu d émission est la ville où le chèque est émis ; Le format de la date est : JJ/MM/AAAA 6. SIXIÈME ZONE : C est la zone dans le coin haut à droite mesurant 0,5 pouce dans le sens des 2,75 par 1,25 pouces dans le sens des 6, avec en commençant par le haut : No du chèque : 4 chiffres au maximum. II s inscrit sur la même ligne que le nom du titulaire ; Routing fractionné = 2 caractères 3-4 premiers caractères du routing 4 prochains caractères du routing 1 1 Pour les chèques en dollars américains, on utilisera USD. 2 International Standard Organization. 3 Ces deux (2) caractères représentent le district de compensation. Ces districts seront numérotés 10, 20, 30, 40, etc., par ordre alphabétique. Actuellement la Chambre de Compensation à la BRH est district #10, le Cap-Haitien est #20. La prochaine succursale de la BRH est #30.

16 b) Zones au verso du chèque PREMIÈRE ZONE : représentant la zone d endossement Sa hauteur est de 1 pouce. Après la mention «endosser», trois lignes d endossement sont prévues, mais au besoin un endosseur peut utiliser une feuille de papier attachée au titre, s il y a plus de lignes d endossement. 2. DEUXIÈME ZONE : message «n écrivez pas au-dessous de cette ligne. Cet espace est réservé pour les Institutions financières». C est une zone de hauteur d un 1/2 pouce, contenant 3 lignes d écriture comme indiqué dans la Fig TROISIÈME ET QUATRIÈME ZONES : réservées aux institutions financières Un espace de 1,5 pouce réservé à la première institution financière. Un autre espace de 1,75 pouce réservé à la deuxième institution financière. Leur contenu est laissé au choix de l institution utilisatrice. 4. CINQUIÈME ZONE : message Cet espace libre, après la mention «message», peut être utilisé à toute autre fin, telle que publicité ou information sur les éléments de sécurité du chèque. Remarque La mention «DOCUMENT ORIGINAL» devra être imprimée en gras au milieu du chèque, au verso. La ligne supérieure de l écriture commencera à partir de 3 pouces et elle sera centrée par rapport aux bords gauche et droite de la ligne de 2,75. La dimension des lettres Arial est de 18 points. Aucune écriture, aucun sceau ne pourra recouvrir cette inscription, qui doit être toujours laissée visible pour appréciation. Ceci n est pas un élément de sécurité en soi. II constitue simplement un premier indice visuel. B. DIMENSIONS ET PRÉSENTATION DU CHÈQUE 80 COLONNES Longueur Largeur 1. Dimension = 8,5 pouces = 3,66 pouces 2. Disposition des zones Le document est partagé, aussi bien au recto qu au verso, en zones dont le positionnement se fait en fonction d un traitement informatique puisque le chèque peut être rempli soit à la main, soit avec une machine à écrire, soit par voie informatique. L espacement des lignes d écriture est de 1/6 de pouce et la longueur de chaque position de 1/10 de pouce. Par conséquent, le document est établi : dans le sens de la largeur, en 1/6 de pouce ; dans le sens de la longueur, en 1/10 de pouce ; tous les champs dans les zones sont alignés à gauche, sauf pour la ligne optique. Les zones suivantes sont prévues : Au recto en commençant par le bas (Fig. 2-1) : Première zone : réservée à la «lecture optique» Deuxième zone : «mémo, signature» ;

17 17 - Troisième zone : identification de «l établissement tiré, logo» ; Quatrième zone : «payez ce chèque à l ordre de», montant en lettres, montant en chiffres, description unité monétaire (Gourdes) ; Cinquième zone : identification de «l entreprise titulaire» du compte ; Sixième zone : en haut et à droite «No chèque, routing fractionné». Ces spécifications ne concernent pas les dimensions des champs sur les chèques émis par le Ministère de l Économie et des Finances (MEF), sauf pour la ligne optique dans laquelle les chèques suivent les standards développés. Au verso en commençant de la gauche (Fig. 2-2) : Première zone : représentant la zone d endossement avec 3 lignes ; Deuxième zone : message «n écrivez pas au-dessous...» ; Troisième et quatrième zones : réservées aux institutions financières ; Cinquième zone : espace libre pour les messages. 3. Détails des zones a) Zones au recto du chèque 1. PREMIERE ZONE: réservée à la lecture optique Le centre de cette zone se trouve à 1,875/6 pouce du bord inférieur du document ; Le type de caractère optique est : E13-B ; Dans la ligne optique, on trouve les données suivantes de gauche à droite (Fig. 2-1) : - 11,25/10 de pouce pour le champ «Auxiliaire on-us» (9 caractères au maximum); - 1,25/10 de pouce d espace vide (1 caractère) ; - 13,75/10 de pouce pour le numéro de l établissement tiré (11 caractères) ; - 18,75/10 de pouce pour le No de compte (15 caractères au maximum). Remarques Toutes les données sont numériques ; Le champ «Auxiliaire on-us» (positions : 45-53) contient pour l instant uniquement le numéro du chèque 80 colonnes, avec 7 chiffres au maximum encadrés par 2 symboles «on-us». La position 44 correspond au champ EPC (External Processing Code = Code de Traitement Externe). Ce champ ne peut pas être utilisé pour l instant et sera remplacé par 1 blanc. a. Le routing number Le numéro de l établissement tiré (positions : 33-43) est composé de la façon suivante : Premier caractère : le symbole «Routing» ; Trois premiers chiffres : représentent le numéro de la banque ; Quatrième chiffre : l indicateur de la monnaie (1 = dollar, 0 = gourde) ; Cinquième et Sixième chiffres : département (00 = Ouest ; 10 = Artibonite ; 20 = Centre ; 30 = Grand Anse ; 40 = Nord ; 50 = Nord Est ; 60 = Nord-Ouest ; 70 = Sud ; 80 = Sud- Est ; 90 =Nippes) ; Septième et Huitième chiffres : indiquent un siège (01 = première succursale dans la zone, 00 = siège social) ;

18 18 - Neuvième chiffre : «Check Digit (CD)»; obtenu en utilisant l algorithme suivant : CD = 10 MODULO [SOMMEPRODUIT ((wl, pl), w8, p8)), 10]. Les positions p1 à p8 sont les chiffres du numéro de banque. Les poids w1 à w8 sont choisis par le standard ABA comme étant , dans l ordre. Onzième caractère : le symbole «Routing» Remarque Si MODULO [SOMME-PRODUIT ((wl, pl)..., w8, p8)), 10] = 0, alors CD = 0. Exemple, pour un chèque en gourdes émis par un siège social à Port-au-Prince d une banque qui aurait le numéro 225, les 8 premiers chiffres auraient été : , et le «Check Digit» se calculerait comme suit : SOMME-PRODUIT = (3*2) + (7*2) + (1*5) + (3*0) + (7*0) +(1*0) + (3*0) + (7*0) = 25, et CD = 10-MODULO (25,10) = 5. Dans ce cas, les neuf chiffres du numéro de l établissement tiré seraient : Le lecteur vérifiera que si le chèque était en dollars, c est-à-dire que les 8 premiers chiffres seraient , alors le CD serait égal à 2 et le numéro complet serait Siège Social : Gourdes Siège Social : Dollars b. Le numéro de compte Le numéro de compte comporte au maximum 14 chiffres + le symbole «on-us». Un numéro de compte comprenant moins de 14 chiffres sera complété par des blancs à gauche. Le symbole «on-us» se trouve à la position 18 et le numéro de compte se trouve entre les positions 19 et 32 ; c. Le numéro du chèque Le numéro du chèque (positions : 14 à 17) se compose de 4 chiffres au maximum. Ce numéro sera complété par des zéros à gauche, au besoin. 2. DEUXIEME ZONE: mémo et signature Hauteur Longueur Espace entre ligne mémo et ligne signature Espace entre les deux lignes de signatures Format : 1/6 pouce : 8,125 pouces : 0,4375 pouce : 0,125 pouce : trait plein. 3. TROISIEME ZONE: Établissement tiré et logo Une zone de 4/6 pouce de haut par 6,5 pouces de large. Elle indique le nom de l institution financière et son adresse. La zone de l Institution est composée comme suit : - Le nom de l Institution, la mention «SC. #» + Numéro de succursale (si besoin). Un espace est réservé mais son utilisation est optionnelle - La mention «Au Capital Social de...» est optionnelle, sauf pour les chèques de direction ; - L adresse (en-dessous du nom de l Institution ; - Rue et numéro, ville, département ; - Téléphone et fax.

19 19-4. QUATRIEME ZONE: Dans cette zone de 3,5/6 pouces de haut par 8,125 pouces de large, il faut écrire après «payez ce chèque à l ordre de», le montant en lettres. Toutes les lignes sont en traits pleins. La mention «HTG 4» indiquant le symbole de la monnaie haïtienne, d après la norme ISO 5 devra être placée devant le rectangle dans lequel sera inscrit le montant en chiffres. Le rectangle pour l inscription du montant en chiffres est en traits pleins mesurant 0,1875 pouce de haut par 1,5 pouce de large, dont la base s alignera avec la mention : «Payez ce chèque à l ordre de...». La mention «Gourdes» est l unité de la monnaie haïtienne située au-dessous de la ligne pour le montant en lettres dans la zone «Payez ce chèque à l ordre de...». 5. CINQUIEME ZONE: titulaires du compte Une zone de 4/6 pouce de haut par 6,5 pouces de large. Elle indique le nom de l entreprise avec son adresse et aussi la mention pour la date et le lieu d émission du chèque. La première ligne indique le nom de l entreprise. Un espace est réservé au logo, mais son utilisation est optionnelle. La seconde ligne indiquant la rue et le numéro. La troisième indiquant la ville et le département où se trouve l entreprise. La quatrième ligne indiquant le téléphone et/ou fax (facultatif). La mention «le» précédé d un trait plein de 0,9 pouce pour le lieu d émission, est suivi d un trait plein de 0,9 pouce pour la date du jour. Le premier trait se trouve sur la deuxième ligne, à 4,1875 pouces partant du bord gauche du document. Le lieu d émission est la ville où le chèque est émis ; Le format de la date est : JJ/MM/AAAA 6. SIXIEME ZONE: No chèque, routing fractionné C est la zone dans le coin haut à droite mesurant 4/6 pouce dans le sens des 3,66 par 1,5625 pouces dans le sens des 8,5, avec en commençant par le haut : No de chèque : 7 chiffres au maximum. Il s inscrit sur la même ligne que la mention «Nom titulaire...» ; Routing fractionné = 2 caractères 6 «-» 4 premiers caractères du routing 4 prochains caractères du routing b) Zones au verso du chèque 1. PREMIÈRE ZONE: représentant la zone d endossement. Sa hauteur est de 1,4325 pouces. Trois lignes d endossement sont prévues, mais au besoin un endosseur peut utiliser une feuille de papier attachée au titre. 2. DEUXIÈME ZONE: message «n écrivez pas au-dessous de cette ligne. Cet espace est réservé aux Institutions financières». C est une zone de hauteur 0,6875 pouce : contenant 3 lignes d écriture comme indiqué dans la Fig Pour les chèques en dollars américains, on utilisera USD. 5 International Standard Organization 6 Ces deux (2) caractères représentent le district de compensation. Ces districts seront numérotés 10, 20, 30, 40, etc., par ordre alphabétique. Actuellement la Chambre de Compensation à la BRH est district #10, le Cap-Haitien est #20. La prochaine succursale de la BRH est #30.

20 20-3. TROISIÈME ET QUATRIÈME ZONES : réservées aux institutions financières Un espace de 2,125 pouces est réservé à la première institution financière. Un autre espace de 2,4375 pouces est réservé à la deuxième institution financière. Leur contenu est laissé au choix de l institution utilisatrice. 4. CINQUIÈME ZONE : message Cet espace libre de 1,8125 pouce peut être utilisé à toute autre fin, telle que publicité, information sur les éléments de sécurité du chèque. Remarque spéciale La mention «DOCUMENT ORIGINAL» devra être imprimée en gras au milieu du verso. La ligne supérieure de l écriture commencera à partir de 4,25 pouces et elle sera centrée par rapport aux bords gauche et droite de la ligne de 3,66. Dimension des lettres : Arial 18 points. Aucune écriture, aucun sceau ne pourra recouvrir cette inscription, qui doit être toujours laissée visible pour appréciation. Ceci n est pas un élément de sécurité en soi. Il constitue simplement un premier indice visuel. C. DIMENSIONS ET PRÉSENTATION DU CHÈQUE ENTREPRISE Longueur Largeur 1. Dimension = 7,25 pouces = 2,83 pouces 2. Disposition des zones Le document est partagé, aussi bien au recto qu au verso, en zones dont le positionnement se fait en fonction d un traitement informatique puisque le chèque peut être rempli soit à la main, soit avec une machine à écrire, soit par voie informatique. L espacement des lignes d écriture est de 1/6 de pouce et la longueur de chaque position de 1/10 de pouce. Par conséquent, le document est établi : dans le sens de la largeur, en 1/6 de pouce ; dans le sens de la longueur, en 1/10 de pouce ; tous les champs dans les zones sont alignés à gauche, sauf pour la ligne optique. Les zones suivantes sont prévues : Au recto en commençant par le bas (Fig. 3-1) : Première zone : réservée à la «lecture optique» ; Deuxième zone : «mémo, signature» ; Troisième zone : identification de «l établissement tiré, logo» ; Quatrième zone : «payez ce chèque à l ordre de, montant en lettres, montant en chiffres, description unité monétaire (gourde)» ; Cinquième zone : identification de «l entreprise titulaire» du compte ; Sixième zone : en haut et à droite, «No chèque, routing fractionné». Au verso en commençant de la gauche (Fig. 3-2) : Première zone : représentant la zone d endossement avec 3 lignes ;

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