REGLEMENT DU JEU «Quiz marin Orange» CCE

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1 Article 1er : ORGANISATION : REGLEMENT DU JEU «Quiz marin Orange» CCE La société Orange (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), SA au capital de , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris ayant son siège social 78 rue Olivier de Serres, Paris, organise un jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «le quiz marin Orange» (ci-après désigné le «Jeu») sur les 2 bornes RFID mises à disposition du public dans le stand Orange et le Seabercafé Orange (ci-après désignés les «Espaces Orange») lors de l évènement «Course Croisière EDHEC» (ci-après désignée «l Evènement») du 27/04/2014 au 03/05/2014 sur le village de la course situé Esplanade du Vendée Globe, Boulevard de l'ile Vertime, LES SABLES D'OLONNE (ci-après désigné le «Lieu»). Article 2 : PARTICIPATION : La participation à ce jeu est ouverte à tout visiteur majeur (ci-après désigné le «Participant») de la Course Croisière Edhec soit sur le stand Orange soit sur le Seabercafé Orange du village de la Course disposant, d un compte à son nom sur le site communautaire Facebook ou Twitter et présent physiquement à l Evènement entre le 27 avril et le 03 mai A toutes fins utiles, il est précisé que le Jeu n est pas associé à Facebook, ni à Twitter, ni géré, parrainé ou sponsorisé par Facebook ou par Twitter. Sont exclus de toute participation à ce Jeu : les mineurs, les membres du personnel de la Société Organisatrice ou de toute autre société du groupe Orange, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), les personnes travaillant pour les prestataires de service et/ou sous traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l organisation et/ou de la gestion du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), les membres de l Etude Brisse Bouvet Llopis dépositaire du présent règlement) de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), et plus généralement, toutes les personnes impliquées dans l organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et/ou l animation du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale). Une seule participation par personne (même nom, même adresse électronique, même numéro de mobile) sera prise en compte par jour durant la durée du Jeu. La participation est strictement nominative et un Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs identités ni pour le compte d autres Participants

2 Seules seront retenues les participations conformes à l ensemble des stipulations du présent règlement (ci-après le «Règlement»). A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu elle jugera utile concernant notamment l identité et l adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. Toute indication apportée par un Participant dans le cadre de l inscription au Jeu décrite à l article 3 ci-après qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettrait pas d identifier ou de localiser ce Participant, entraînera l annulation de sa participation au Jeu. La participation au Jeu implique l acceptation sans réserve du Règlement et de ses principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s il est avéré que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre. Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION ET D INSCRIPTION AU JEU : La participation au Jeu se fait exclusivement sur les bornes RFID mises à disposition du public lors de l Evènement selon les modalités ci-après définies. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie postale, ne pourra être prise en compte. Pour jouer, chaque Participant devra, du dimanche 27 avril au samedi 03 mai 2014, de 10h00 à 17h00 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi) : 1) se rendre à l Évènement; 2) passer un badge (à n d identification unique), préalablement remis par la Société Organisatrice, sur l une des 2 bornes RFID mises à disposition dans le Lieu ; 3) prendre connaissance du Règlement dont le texte s affichera alors sur l écran tactile de la borne RFID, en le faisant défiler dans son intégralité jusqu au bouton «J ai lu et j accepte ce règlement» sur lequel il conviendra de cliquer pour pouvoir passer à l étape suivante ; 4) sélectionner, sur l écran tactile de la borne RFID, le mode selon lequel le Participant souhaite s inscrire au Jeu : soit à partir de son compte Twitter, soit à partir de son compte Facebook, étant précisé que dans le cas où le Participant sélectionne le bouton «Compte Facebook» ou le bouton «Compte Twitter», un formulaire s affiche alors dans lequel il est invité à renseigner ses données de connexion Facebook ou Twitter selon le cas (adresse électronique ou téléphone et mot de passe pour Facebook ; nom d utilisateur ou adresse électronique et mot de passe pour Twitter, - 2 -

3 5) le Participant est ensuite invité à accepter la demande d autorisation d accès à ses données personnelles Facebook ou Twitter selon le cas (prénom, nom, nom d utilisateur, adresse électronique) en cliquant sur le bouton «J accepte que la Société Organisatrice accède aux données personnelles de mon compte Facebook ou Twitter selon le cas aux fins de la gestion de ma participation au Jeu» ; 6) indiquer son numéro de mobile afin de pouvoir être prévenu en cas de désignation comme gagnant ; 7) accéder au jeu, une fois son compte activé, et lancer l animation du jeu en cliquant sur «participez à notre quiz Marin Orange». 8) répondre aux quatre (4) questions du quiz, en sélectionnant pour chaque question la réponse de son choix parmi les 3 proposées sur l écran tactile de la borne RFID. Après avoir sélectionné ses réponses aux questions, la participation est validée en cliquant sur le bouton Valider. L absence ou l inexactitude de l un de ces éléments d identification entraînera l annulation de la participation au jeu. Article 4 : MODALITES DE DESIGNATION ET D INFORMATION DU GAGNANT: Un (1) tirage au sort automatique sur la borne RFID située dans le Stand Orange, parmi les bonnes réponses a lieu chaque jour, du 27 avril au 02 mai 2014, soit 6 tirages au sort. Chaque tirage au sort permettra de désigner cinq (5) gagnants (ci-après désigné le «Gagnant») par jour sur la période du Jeu. Les trente (30) Gagnants de la semaine sont éligibles au tirage au sort final. Celui-ci a lieu le samedi 03 mai 2014, et déterminera un Gagnant final. Les 5 Gagnants quotidien de chacun des 6 tirages au sort soit trente (30) Gagnants - recevront un lot de goodies. Le gagnant du tirage au sort final du 03 mai 2014 recevra un Samsung Galaxy S5. Ce dernier tirage au sort regroupera exclusivement les gagnants des tirages au sort de la semaine. Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. La Société Organisatrice informera les cinq (5) Gagnants quotidiens au plus tard le lendemain matin du tirage au sort, par SMS envoyé au numéro de mobile collecté lors de la participation du Gagnant au Jeu selon les modalités décrites à l article 3 ci-dessus. Le Gagnant ainsi contacté disposera jusqu au dernier jour du Jeu sur présentation du sms reçu pour venir retirer son lot, à l exception du lot final qui fera l objet d un envoi postal. Le Gagnant du lot final disposera d un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de l envoi de ce SMS de notification par la Société Organisatrice, pour indiquer, par retour d à l adresse électronique précisée par la Société Organisatrice, s il accepte ou non son lot et, s il l accepte, communiquer ses coordonnées postales auxquelles la Société Organisatrice pourra lui expédier ledit lot dans les conditions visées à l article 6 ci-après

4 Article 5 : DOTATIONS : Les trente et un (31) lots seront mis en jeu pendant toute la durée du jeu, pour une valeur totale de 2.619,06 (deux mille six cent dix neuf euros et six centimes) TTC et se déclinent comme suit : - les trente (30) Gagnants aux tirages intermédiaires recevront un lot de goodies d une valeur unitaire de 64,80 (soixante quatre euros et quatre-vingt centimes) TTC comprenant : 1 mug isotherme Orange 1 clé USB 8Go (Go = Giga octets) 1 duplicateur de ports audios Orange 1 pochette ipad en bâches recyclées Orange 1 sac ficelle Orange - Le gagnant au tirage au sort final recevra : 1 Samsung Galaxy S5 d une valeur de 675,00 (six cent soixante quinze euros) TTC. Article 6 : ATTRIBUTION DES LOTS : Les Gagnants sont avertis au plus tard le lendemain matin du tirage au sort qui les a désigné Gagnant par SMS, à la suite de quoi les lots leur sont distribués sur place exclusivement avant la fin du Jeu, sur présentation par le Gagnant du SMS reçu lui annonçant qu il fait partie des Gagnants. Lors du dernier tirage, le Samsung Galaxy S5 sera envoyé par chronopost dans le cas où le gagnant n'est pas sur place le jour du tirage dans un délai de deux mois. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Enfin, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d incident qui pourrait survenir à l occasion de l utilisation ou de la jouissance du lot gagné. Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En acceptant leur prix et en signant une autorisation au droit à l image, les gagnants autorisent la société Orange à utiliser leurs nom, prénom et adresse complète dans le cadre de la publicité et de la promotion de ce jeu et ce jusqu'à trois mois à compter de la clôture du Jeu et sans que cette utilisation ne puisse faire l'objet d'une quelconque rémunération, d'un droit ou d'un avantage autre que la remise du prix gagné

5 Article 7 : RESPONSABILITE : La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des Gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu. La Société Organisatrice décline toute responsabilité après la remise du lot au gagnant. Article 8 : CAS DE FORCE MAJEURE - RESERVES DE PROLONGATION: La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la société organisatrice. Dans cette hypothèse, l avenant sera déposé en l Etude Brisse-Bouvet- Llopis, Huissiers de Justice Associés, 354 rue Saint-Honoré, Paris et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le dispositif RFID utilisé pour le Jeu. Tout Participant sera réputé l avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Dans ce cas, aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. En cas de manquement de la part d un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celuici ne puisse revendiquer quoi que ce soit. Article 9 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT : La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière par les Participants du présent règlement. Le règlement est déposé en l Etude Brisse-Bouvet- Llopis, Huissiers de Justice Associés, 354 rue Saint-Honoré, Paris

6 Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit à l adresse suivante : Orange - Pôle Relations Ecoles 78 rue Olivier de Serres Paris. Tout participant au Jeu peut obtenir, sur simple demande écrite avant le 27/05/14 (cachet de la poste faisant foi) en indiquant sur papier libre ses nom, prénom, adresse et n de mobile à l adresse du jeu, le remboursement de ses frais d affranchissement engagés pour la demande d obtention du règlement complet (un seul remboursement par personne, même nom, même adresse, même numéro de mobile). Le remboursement sera effectué dans un délai de 90 (quatre-vingt dix) jours à compter de la réception de ladite demande. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Article 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT : La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d écourter, de prolonger, de reporter ou d annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune indemnité puisse lui être réclamée de ce fait. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants dans les meilleurs délais, étant par ailleurs entendu que toute modification consécutive du Règlement (hors l hypothèse d annulation du Jeu) donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l étude d huissiers précisée à l article 9 ci dessus et entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le dispositif RFID utilisé pour le Jeu (date et heure de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification (date et heure de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Dans ce cas, aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants Article 11 : RESPONSABILITES : La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné

7 11.2. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu, sans pour autant être tenue à aucune obligation d y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l accès au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation à un fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l auteur d une fraude au Jeu. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du dispositif RFID utilisé pour le Jeu, de problèmes d acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux. Article 12 : CONVENTION DE PREUVE : La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation au Jeu d'un Participant. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice, des prestataires techniques et/ou soustraitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l organisation et/ou de la gestion du Jeu, ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Les Participants s engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve

8 Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Article 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE : Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la représentation ou l exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Article 14 : DROIT A L IMAGE : Les Participants sont informés que, dans le cadre du Jeu, une ou plusieurs caméras ou photographes sera(ont) présente(s) afin de capter, filmer, photographier, fixer et reproduire l image des Participants et permettre ainsi à la Société Organisatrice de réaliser ou faire réaliser des reportages photographiques et/ou vidéos, destinés à être fixés, reproduits, diffusés et exploités en tout ou partie, en nombre illimité, à des fins de communication externe et/ou de communication interne dans le cadre de la communication relative au Jeu et à ses suites, dans le monde entier, en tous formats, sur tous supports connus actuels ou à venir et par tous moyens actuels ou à venir, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne et sur tous réseaux et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tous les réseaux numériques interactifs (internet, etc.) ou de télécommunication, sous forme de téléchargement ou par simple visualisation. A ce titre, chaque Participant, en acceptant le présent règlement via le clic-bouton correspondant sur la borne RFID visée à l article 3, autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, image ainsi que, le cas échéant, tous autres attributs de sa personnalité, ensemble ou séparément, pour les besoins de toute communication relative au Jeu exclusivement et dans les conditions visées ci-dessus, pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la première diffusion. Article 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTES : Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion du Gagnant et de l attribution de la dotation. Par dérogation, elles pourront être communiquées aux prestataires de service et aux sous traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l organisation et/ou de la gestion du Jeu

9 Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Conformément à la loi n modifiée du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés (dite «Loi Informatique et Libertés»), chaque Participant dispose d un droit d accès, de rectification, de suppression et d opposition portant sur les données personnelles le concernant. Tout Participant peut exercer ce droit sur simple demande écrite envoyée à l Adresse du Jeu, en précisant ses nom, prénom, adresse postale et en joignant copie d un justificatif d identité. Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu il aurait éventuellement gagné, l exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu entraînera l annulation automatique de sa participation au Jeu. Article 16 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE : Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Si une ou plusieurs stipulations du présent Règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l occasion du Jeu fera l objet d une tentative de règlement à l amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation du Gagnant