L OFFRE TRAVAUX TRANSILIEN

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1 L OFFRE TRAVAUX TRANSILIEN CONDITIONS GENERALES D UTILISATION AU 05/12//2014 Ecolutis et SNCF Transilien proposent une offre promotionnelle aux usagers d Ile-de-France, qui réaliseront leur trajet en Covoiturage par l intermédiaire du Site et/ou de l Application mobile idvroom. En effet, dans la perspective des travaux qui auront lieu sur le réseau Transilien, Ecolutis et SNCF Transilien ont choisi de développer un nouveau mode de transport écologique et collaboratif, pour continuer de proposer une solution aux usagers dans tous leurs trajets quotidiens. DEFINITION : «Covoiturage» : Désigne l utilisation en commun d un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers majeurs pour un trajet commun, à des fins personnelles et non lucratives/commerciales, étant entendu que l équipage d un trajet commun se partage uniquement les frais correspondant (essence, péage, etc ). «Covoitureurs» : Désigne les personnes qui prennent place à bord d un trajet de covoiturage, que ce soit en qualité de conducteur ou de passager. «Ecolutis» : Désigne; société par actions simplifiée dont le siège est au 25 rue Lenepveu ANGERS, immatriculée sous le numéro au RCS d ANGERS ; téléphone : , «idvroom» : Désigne le Site et l application Mobile de Ecolutis qui propose un service de mise en relation pour les personnes souhaitant organiser leur covoiturage. «Offre Travaux Transilien» : Désigne l Offre proposée par Ecolutis et SNCF Transilien, qui permet aux covoitureurs en ile de France, dont les usagers de Transilien d obtenir le remboursement de ses frais partagés lors de trajet en Covoiturage réalisés par l intermédiaire du Site idvroom pendant la période de travaux sur le réseau Transilien,. Cette offre se compose d une offre conducteur qui, pour toute annonce et trajet effectué recevra une Indemnité Bonus. Et d une offre Remboursement Travaux, pour tout titulaire d un AbonnementNavigo, qui utilise un Covoiturage en tant que Passager. «Indemnité Bonus» : Désigne la prise en charge par SNCF Transilien, des frais du conducteur qui dans le cadre de l Offre Travaux Transilien, a réalisé un covoiturage. «Remboursement Travaux» : Désigne la prise en charge SNCF Transilien, des frais du passager qui dans le cadre de l Offre Travaux Transilien, a réalisé un covoiturage.«portemonnaie idvroom» : Désigne un porte-monnaie virtuel mis en place sur le Site idvroom, et qui permet à chaque Utilisateur du Site d effectuer ses transactions financières en toute sécurité, et entièrement dématérialisé.

2 «Abonnement Navigo» : Désigne l Abonnement Navigo, qui permet à tout usager d Ile-de- France d utiliser le réseau de transport en commun et notamment le réseau Transilien. «Utilisateur» : Désigne toute personne inscrite sur le Site et/ou l Application Mobile idvroom, pour bénéficier du service de mise en relation pour du covoiturage. «SNCF Transilien» : Désigne l offre de transport de voyageurs de SNCF en Ile-de-France (Train, RER, Tramway et Bus Noctilien). «SNCF» : Désigne la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B et dont le siège est situé 2 place aux Étoiles, Saint Denis. 1. CONDITIONS GENERALES D ELIGIBILITE A L OFFRE TRAVAUX TRANSILIEN A partir du 1 er décembre 2014 et jusqu au 31 décembre 2015, Ecolutis et SNCF Transilien mettent en place une offre promotionnelle valable selon les conditions suivantes : L Offre Travaux Transilien n est accessible qu aux personnes âgées de plus de 18 ans, titulaires, d un compte sur le site idvroom.fr ou l application mobile idvroom et qui effectuent un trajet en Covoiturage. L Offre Travaux Transilien sera active uniquement : durant les périodes de travaux programmées, signalées sur transilien.com, impactant la desserte des gares prévues au plan de transport initial, sur les lignes du réseau Transilien ; pour des trajets en covoiturage au départ ou à l arrivée des gares impactées par une réduction ou une interruption programmée du plan de transport initialement prévu et au départ des communes limitrophes identifiées par Transilien comme communes de rabattement principales de ses gares. Les communes de rabattement des gares sont disponibles sur demande via transilien.com. Les trajets en Covoiturage peuvent débuter 2h avant le début des travaux sur le réseau Transilien et jusqu à 2h après la fin de ceux-ci ; pour les trajets de moins de 100 km. Sur les gares du RER C : Exceptionnellement sur la ligne du RER C, l Offre Travaux Transilien s appliquera de manière continue jusqu au 31 août 2015 et dans les 15 gares suivantes : St Ouen, Les Grésillons, Gennevilliers, Epinay sur Seine, St Gratien, Pont de Rungis, Orly Ville, Les Saules, Les Ardoines, Vitry sur Seine, Savigny sur orge, Epinay sur Orge, Ste Geneviève des bois, St Michel sur Orge et Brétigny.Les travaux éligibles sont signalés sur les supports d information

3 client de Transilien : affichage en gare et sur le site transilien.com à la rubrique «préparez votre trajet / Etat du trafic & travaux». Pour bénéficier des Offres Travaux de Transilien, les trajets doivent avoir été réalisés et confirmés par les Covoitureurs (conducteur et/ou passager) dans les conditions suivantes : Seuls les trajets réservés et payés par un moyen de paiement électronique (carte bancaire ou porte-monnaie électronique idvroom) sont pris en compte ; La réalisation du trajet doit être confirmée par le conducteur sur son annonce par la saisie du code remis par son passager une fois le trajet effectué. Ce code est transmis au passager après avoir réservé son trajet et seulement une fois le paiement effectué. La transmission est effectuée par voie électronique au passager par idvroom. 2. DESCRIPTION DE L OFFRE TRAVAUX TRANSILIEN Cette Offre se compose de deux éléments : - Une Indemnité Bonus pour tout usager inscrit sur idvroom, qui réalisera des trajets en Covoiturage en tant que conducteur. - Un Remboursement Travaux pour tout usager Navigo inscrit sur idvroom qui réalisera des trajets en Covoiturage, en tant que passager. Pour bénéficier de l Offre Travaux Transilien, les trajets doivent avoir été réalisés et confirmés dans les conditions figurants à l article INDEMNITE BONUS POUR LES CONDUCTEURS SNCF Transilien verse à tout conducteur qui réalise un Covoiturage par l intermédiaire du site ou de l application mobile idvroom, une Indemnité Bonus correspondant à la part d un Covoitureur pour les frais partagés sur ce trajet. Conditions d obtention de l Indemnité Bonus Travaux Présentation de l Offre Travaux Transilien au conducteur après avoir créé une annonce : L Utilisateur doit créer une annonce de Covoiturage en tant que conducteur dans les conditions spécifiées à l article 1 des présentes. Ecolutis vérifie si cette annonce entre dans le champ d application de l Offre Travaux Transilien. Dès lors que son annonce correspond aux conditions, l Utilisateur, sera informé par de l Offre Travaux Transilien.

4 Pour recevoir l offre par , l Utilisateur doit avoir préalablement accepté de recevoir de la prospection commerciale de Ecolutis et ses partenaires, en cochant la case «bons plans» sur son «Profil» idvroom. Information sur la réception de l Offre par les conducteurs : La confirmation de l offre est envoyée par au conducteur, une fois que celui-ci a saisi, dans son annonce, le code remis par son passager. Ce code confirme la réalisation du trajet et déclenche les paiements sur son portemonnaie idvroom. Conditions d utilisation de l Indemnité Bonus Travaux Cette Indemnité Bonus correspond au nombre de kilomètres du trajet proposé, multiplié par la valeur du kilomètre estimé par idvroom sur le site idvroom.com. Au 1 er décembre 2014, le montant des frais au kilomètre estimé par idvroom est de : 0,07 centimes. idvroom se réserve le droit de modifier son estimation du montant des frais au kilomètre. La valeur du kilomètre remboursée au conducteur ne peut dépasser plus d une fois et demi la valeur du kilomètre recommandée par idvroom. Le conducteur perçoit cette Indemnité Bonus sur son porte-monnaie idvroom en plus des sommes payées par paiement électronique par son ou ses passagers, une fois le trajet réalisé et le code remis par le passager saisi. Le versement de cette Indemnité Bonus est limité à deux trajets par jour et à une seule place par trajet et par passager REMBOURSEMENT TRAVAUX POUR LES PASSAGERS : SNCF Transilien prend en charge le remboursement des frais partagés issus des trajets effectués par leurs Abonnés Navigo, lorsqu ils effectuent un trajet en Covoiturage en tant que passager. Le Remboursement Travaux intervient dans les conditions suivantes : Conditions d obtention du Remboursement Travaux : Lorsqu un Utilisateur réserve un trajet en Covoiturage en tant que passager ; Ecolutis vérifie si cette annonce entre dans le champ d application de l Offre Travaux Transilien et informe par le passager de son éligibilité à l offre, s il est abonné Navigo. Pour être informé de son éligibilité à l Offre Travaux Transilien, l Utilisateur doit :

5 - réserver son trajet de Covoiturage en tant que passager dans les conditions spécifiées à l article 1 des présentes ; - et accepter préalablement de recevoir de la prospection commerciale de Ecolutis et ses partenaires en cochant la case «les Bons Plans» dans son Profil idvroom, Critères de sélection des passagers éligibles à l Offre Travaux Transilien Seuls les détenteurs des Abonnements NAVIGO suivants seront éligibles à l offre Transilien : - Carte Navigo personnalisés (qui ouvre droit à contrat Navigo Mois et Semaine) - Carte Navigo Imagin R - Carte Navigo Annuelle. Le numéro d Abonné NAVIGO doit être indiqué dans le Profil «mes certifications» dans le compte client idvroom. Le numéro d Abonné NAVIGO est présent sur la carte Navigo,. il figure : - en haut à droite, au-dessus de la photo sur les cartes Navigo ; - et en bas à gauche en dessous des noms et prénoms pour les cartes Navigo nouveau visuel L abonnement NAVIGO doit être en cours de validité à la date du trajet en Covoiturage effectué. Les zones de l Abonnement NAVIGO doivent couvrir en totalité le trajet réalisé en covoiturage. En effet, pour obtenir le Remboursement Travaux, il convient de réaliser ses trajets en Covoiturage strictement dans les zones correspondant à celles prévues dans l Abonnement Navigo de la personne concernée. Conditions d utilisation du Remboursement Travaux Le passager perçoit son Remboursement Travaux sur son porte-monnaie idvroom sous 10 jours ouvrés, après vérification de la validité de son Abonnement Navigo. Le Remboursement Travaux versé par Transilien au passager correspond à la valeur du trajet payé au conducteur + les frais de gestion idvroom (10% HT du prix du trajet + 0,20 si payé par Carte Bancaire ou 0,7% HT du prix du trajet si payé via le portemonnaie électronique). Le Remboursement Travaux est limité à deux trajets par jour et à une place uniquement par trajet CONDITIONS D UTILISATION DES INDEMNITES BONUS ET REMBOURSEMENT TRAVAUX VERSES PAR TRANSILIEN Les Indemnités Bonus ou Remboursement Travaux sont versés uniquement sur le Portemonnaie idvroom des Utilisateurs.

6 Les Utilisateurs sont libres d utiliser les sommes contenues dans leur Porte-monnaie. Ils peuvent les conserver pour régler de nouveaux trajets en covoiturage ou faire un virement sur leur compte bancaire. Les Utilisateurs s engagent à respecter l objet et la finalité du Site et/ou de l Application mobile idvroom et de l Offre Travaux Transilien. Ainsi, ils s engagent à utiliser le Site et/ou de l Application mobile idvroom et l Offre Travaux Transilien, ainsi que l ensemble des informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de cette utilisation, à des fins strictement personnelles et non commerciales/lucratives, dans l optique exclusive de proposer, de rechercher, de réserver et payer en ligne des trajets de Covoiturage ou de contacter les membres du réseau, et ce dans le seul but de s informer de la possibilité réelle d effectuer un trajet commun ou de l organiser voire de réserver et payer en ligne un trajet. 3. RESPONSABILITE ET RECLAMATIONS Responsabilité ECOLUTIS et SNCF ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elles étaient amenées à annuler l Offre Travaux Transilien, à l écourter, la proroger, la reporter ou en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Concernant l utilisation du Site et/ou de l Application mobile idvroom, il est précisé que ECOLUTIS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site idvroom.fr. Il appartient à tout bénéficiaire de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d origine exogène. La connexion de toute personne au site se fait sous leur entière responsabilité. ECOLUTIS et SNCF ne sont pas responsables en cas de perte, fraude ou nonutilisation de l Offre Travaux Transilien par l un des bénéficiaires de cette Offre. Aucun remboursement n est possible, ni aucun échange en espèce. ECOLUTIS n est pas responsable de toute prestation délivrée par SNCF Transilien à l occasion de l utilisation de ses services de transport et du fonctionnement de l Abonnement Navigo. Enfin, SNCF n est pas responsable de toute prestation de mise en relation entre Covoitureurs délivrée par ECOLUTIS sur son site Internet et son application mobile idvroom. Toute prestation de mise en relation entre Covoitureurs prévues par l Offre Travaux Transilien, est soumise aux conditions générales d idvroom présentes sur le site ECOLUTIS et SNCF ne sont ni garants, ni responsables de l exactitude des informations renseignées sur le site et/ou l Application idvroom par les Utilisateurs (données sur le trajet de covoiturage, ).SNCF et ECOLUTIS ne sont pas

7 responsables, du fait du mauvais déroulement d un trajet en Covoiturage, ceci relevant exclusivement des relations entre les Utilisateurs ayant pris part au trajet Réclamation L Offre Travaux Transilien est soumise à la loi française : Toute réclamation relative à la promotion de l Offre Travaux Transilien et toute réclamation relative à l utilisation de l Abonnement Navigo pour bénéficier de l offre Travaux Transilien et/ ou à la prestation d organisation et d information exécutée par SNCF Transilien au titre de l Offre Travaux Transilien doit être adressée à ECOLUTIS et fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis à l appréciation du tribunal du domicile du défendeur. Toute réclamation doit être adressée à Ecolutis Offre Travaux Transilien 25 rue Lenepveu ANGERS Toute réclamation relative à l utilisation de l Abonnement Navigo pour bénéficier de l offre Travaux Transilien et/ ou à la prestation d organisation et d information exécutée par SNCF Transilien au titre de l Offre Travaux Transilien doit être adressée à SNCF Transilien et fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de SNCF Transilien. Mis en forme : Surlignage 4. INFORMATIONS Toute demande relative à l Offre Travaux Transilien est à adresser : Par courrier : Ecolutis Offre Travaux Transilien 25 rue Lenepveu ANGERS Par Tel : au (prix d un appel local) disponible de 9h30 à 12h30 et de 14H00 à 17h00, du lundi au vendredi (hors jours fériés). Tout appel au est susceptible d être enregistré à des fins de contrôle de qualité de service. Si l appelant ne souhaite pas être enregistré, il devra le signaler en début d appel à l opérateur. Par mail : à l adresse Via son compte Twitter Via la fiche contact du site transilien.com, 5 DONNEES PERSONNELLES Il est rappelé aux bénéficiaires de l Offre Travaux Transilien, que la communication de leurs nom, prénom, adresse mail, adresse postale et leur numéro d abonné Navigo sont obligatoires pour que Ecolutis puisse traiter les demandes de covoiturages en lien avec cette Offre

8 (remboursement, versement indemnité). En application de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de données personnelles, effectué par Ecolutis, a fait l objet d une déclaration régulièrement déposée auprès de la CNIL. Dans le cadre de ce traitement, les nom, prénom et adresse postale et des utilisateurs pourront faire l objet de transferts à destination de SNCF Transilien. Les numéros d abonné Navigo pour les bénéficiaire de l offre en tant que passager, seront transférés à Transilien, pour vérifier leur validité et leur compatibilité à l Offre (selon les zones déterminées dans l Abonnement). Ces transferts seront effectués dans le respect de la loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. A l exception des numéros d Abonné Navigo, ce traitement de données personnelles fera l objet de prospection commerciale et de moyen d information de la part de SNCF Transilien, pour apporter aux usagers des éléments sur les travaux, gares impactées, commune de rabattement. 6- PROPRIETE INTELLECTUELLE La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l Offre Travaux Transilien sont strictement interdites. Il est strictement interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine ) de Ecolutis et/ou de SNCF Transilien.

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