Fellow Citizen. Pascal JARTY Directeur du CIJA

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2 Fellow Citizen Répondre aux interrogations des jeunes, tous les jeunes, Amener l information vers tous ceux qui en ont besoin, sur leurs lieux de vie, Favoriser l intégration de tous, Accompagner l épanouissement de chacun dans notre ville, nos départements, notre Région, C est tout le sens de la mission du CIJA et du réseau des Bureaux et des Points Information Jeunesse disséminés dans toute l Aquitaine. Notre démarche s inscrit dans l approche humaniste de tous ceux qui vont vers l autre, qui savent écouter, qui n ont de cesse d aider et de favoriser les parcours. Notre philosophie est celle d une solidarité active que nous développons sans relâche, militants associatifs que nous sommes au service de l autre. Tout cela ne pourrait être sans le soutien constant des Pouvoirs Publics. Et ce guide, essentiel pour tous les arrivants en Aquitaine n aurait pu voir le jour sans l appui décisif du Fonds Social Européen. Nous y traitons de tout ce qui peut aider à l installation et à l évolution du nouveau venu. Pour qu il soit tout naturellement notre compatriote, notre Fellow Citizen. Pascal JARTY Directeur du CIJA

3 Welcome Jeunes Étrangers Repères / Locations... 3 J ARRIVE... I ARRIVE... Titres de séjour / Residence permits Ressortissants communautaires / EU community nationals Actifs et inactifs / Working and non-working... 5 Etudiants / Students... 6 Ressortissants non communautaires / Non-EU community nationals... 6 Court séjour / Short stay... 6 Long Séjour / Long stay... 6 Demandeur d asile / Asylum seekers Protection sociale : sécurité sociale et mutuelles / Social welfare: social security and mutual funds Logement / Housing Les types de logement / Types of housing La recherche / Looking for housing Les formalités et les aides / Formalities and support Prestations familiales / Family allowances Conditions / Conditions Prestations / Benefits Impôts / Tax Impôts sur le revenu / Income tax Taxe d habitation / Council tax Taxe foncière / Property tax Ouverture d un compte bancaire / Opening a bank account Conduire en France / Driving licences Droit de vote / Right to vote...26 Je M INSTALLE I SETTLE IN JE FAIS DES études I STUDY... Inscription dans l enseignement supérieur / Enrolling in higher education Bourses d études / Grants Reconnaissance des diplômes / Recognition of qualifications

4 Droit au travail / Right to work Ressortissants communautaires / EU community nationals Ressortissants non communautaires / Non-EU community nationals Travail des étudiants / Student jobs Professions réglementées et non réglementées / Regulated and non-regulated professions Accès à la fonction publique française / Access to French public service ABC du droit du travail / ABC of labour law Contrats de travail / Work contracts Recherche d un emploi / Job seeking Structures d accompagnement / Support organisations CV et lettre de candidature / CVs and application letters Je travaille I WORK... J apprends le français I LEARN FRENCH Cours en Aquitaine / Courses in Aquitaine Adresses utiles en Aquitaine / Useful addresses in Aquitaine Europe Direct / Europe Direct Préfectures / Prefectures...59 Unités Territoriales de la DIRECCTE / Territorial units of the DIRECCTE...60 Maisons de l emploi / Job centres Associations d aide aux étrangers / Foreign assistance organisations...62 Accompagnement de la vie étudiante Sites essentiels / Essential web sites Français / French : Européens / European : Services téléphoniques / Telephone services Carnet d adresses ADDRESS BOOK 2

5 REPÈRES / LOCATIONS Afrique Subsaharienne Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo (Brazzaville), Côte d Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Sénégal, Togo. Espace économique européen (EEE) 28 états membres de l Union européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège. Espace Schengen Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays- Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

6 Maghreb Algérie, Maroc, Tunisie. Union européenne Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays- Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède Zone de solidarité prioritaire (ZSP) Proche et Moyen-Orient : Liban, Territoires palestiniens, Yémen. Afrique du Nord : Algérie, Maroc, Tunisie Afrique sub-saharienne et Océan Indien : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Ghana, Gambie, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Kenya, Liberia, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, R.D.du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zimbabwe. Asie : Cambodge, Laos, Vietnam. À titre provisoire : Afghanistan. Caraïbes : Cuba, Haïti, République dominicaine. Amérique latine : Surinam. Pacifique : Vanuatu. Illustration : agence abccom 4

7 J ARRIVE... / I ARRIVE... Titres de séjour RESIDENCE PERMITS Ressortissants communautaires EU community nationals Actifs et inactifs / Working and non-working Tout citoyen de l Espace économique européen (EEE) ou suisse peut circuler et séjourner librement pendant une période de 3 mois en France avec son passeport ou sa pièce d identité. Et ce quel que soit le motif de sa venue : tourisme, stage, emploi de courte durée... All citizens of the European Economic Area (EEA) and Swiss citizens can move and reside freely for a period of 3 months in France with a passport or identity card. This is the case regardless of the reason: tourism, internship, fixed-term work contract... Après 3 mois En tant que citoyen de l Espace économique européen (EEE) ou suisse, vous pouvez circuler et séjourner librement en France. Vous n êtes pas obligé de posséder une carte de séjour. Toutefois, si vous la demandez et remplissez les conditions, l administration française doit vous en délivrer une. Après plus de 5 ans de séjour légal en France, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent. Si vous êtes inactif (demandeur d emploi, retraité ) vous devez pourvoir justifier d une assurance maladie-maternité, et de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d assistance sociale français (en général l administration prend pour référence le RSA socle pour les de 65 ans et l allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les + de 65 ans). Etudiant / Students Le jeune citoyen de l Espace économique européen ou suisse peut étudier et séjourner librement en France. Il doit toutefois remplir certaines conditions les 5 premières années de son séjour. Il n est pas obligé de posséder un titre de séjour (sauf exceptions). Après plus de 5 ans de séjour légal en France, il peut obtenir un droit au séjour permanent. Conditions pour les étudiants : être inscrit dans un établissement pour y suivre, à titre principal, des études ou une formation professionnelle, détenir une assurance maladie-maternité, et garantir disposer de ressources suffisantes pour lui et, éventuellement pour les membres de sa famille, afin de ne pas devenir une charge pour le système d aide sociale français. L établissement d enseignement peut être public ou privé. Il doit fonctionner conformément aux conditions réglementaires (notamment agrément ou enregistrement auprès du rectorat). Young European or Swiss nationals can study or reside freely in France. They must always fulfil certain conditions for the first 5 years of their stay. There is no obligation to possess a residence permit (subject to exceptions). After more than 5 years of legal residence in France, they can obtain the permanent right to reside. Conditions for students: must be enrolled in an institution for the main purpose of undertaking a course of study or vocational training, must have sickness-maternity insurance, and must have guaranteed availability of sufficient resources for self, and for any members of one s family, in order 5

8 6 not to become a burden on the French social welfare system. Ressortissants non communautaires Non-EU community nationals Court Séjour (3 mois maximum) Short stay (3 months maximum) Demande de visa Dans tous les cas vous devez faire les démarches avant de venir en France et déposer votre demande de visa dans votre pays de résidence. Pour entrer et séjourner 3 mois maximum en France, vous devez normalement posséder un visa dit «de court séjour». Ce visa est commun aux États Schengen (Cf. repère). Il vous permet de séjourner ou de transiter en France et dans les autres pays Schengen, sauf exception. Visa application In every instance, you must take all steps before arriving in France and submit your visa application in your country of residence. Long Séjour (+ de 3 mois) : visa et titre de séjour Long stay (3+ months): visa and residence permit Visa de long séjour pour la France Demande de visa Dans tous les cas vous devez faire les démarches avant de venir en France et déposer votre demande de visa dans votre pays de résidence. Pour pouvoir vivre en France, vous devez obligatoirement détenir un visa de long séjour. Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est valable uniquement pour la France et vous autorise à séjourner pour plus de 3 mois. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Plusieurs types de visas de long séjour existent. Long stay visa for France Visa application In every instance, you must take all steps before arriving in France and submit your visa application in your country of residence Demande de titre de séjour / Residence permit application En France, un titre de séjour est un document délivré par les préfectures qui autorise un étranger à résider sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa. Si vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous souhaitez résider en France plus de 3 mois, vous devez posséder une carte de séjour. Différentes catégories de cartes de séjour existent. Vous devez respecter certains délais et lieux de dépôt pour faire votre demande de carte. Si vous êtes un mineur âgé de plus de 16 ans et que vous souhaitez travailler, vous êtes aussi concerné. Il existe des cas particuliers notamment pour ressortissants du Maghreb ou ressortissants d un pays d Afrique subsaharienne avec qui la France a des accords particuliers règlementés par le Code de l Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d Asile (CESEDA). In France, a residence permit is a document granted by the prefectures which authorise a foreign national to reside on French territory beyond the duration of validity of their visa. If you are aged 18 or over and you wish to reside in France for more than 3 months, you must possess a residence permit.

9 There are various categories of residence permit: You must respect certain conditions and places of submission when making a permit application. This also affects you if you are a minor aged 16 or over and you hope to work. There are specific cases which exist, notably for nationals of North African countries and Sub-Saharan African countries with which France has specific agreements regulated by the Code de l Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d Asile (CESEDA Code of Entry and Residence of Foreign Nationals and Right of Asylum). Je viens en France pour I am coming to France Une visite touristique - familiale For a tourist family visit Faire mes études To study Faire un stage For an internship Faire des travaux / recherche scientifique For scientific research / work Pratiquer mon activité professionnelle artistique et culturelle For cultural, artistic or professional business Titre de séjour Residence permit carte mention «Visiteurs» «Visitor» permit carte mention «Étudiants» «Student» permit carte mention «Stagiaires» «Internship» permit carte mention «Scientifiques» «Scientific» permit carte mention «Profession artistique et culturelle» «Artistic and cultural» permit Documents à fournir visa long séjour exigé Visa long séjour exigé Sauf : pour les étudiants venus grâce au visa «étudiant-concours» qui réussissent leur concours. pour les étudiants suivant des études en France depuis l âge de 16 ans. en cas de nécessité liée au déroulement des études visa long séjour exigé Sauf : en cas de nécessité liée au déroulement du stage : seule une entrée régulière sera exigée dans ce cas. visa long séjour exigé Précision : Visa également exigé pour la famille rejoignante qui peut obtenir une carte de séjour vie privée et familiale : elle obtient un titre de séjour de même durée que le titulaire de la carte. Conditions Justificatifs Avoir une couverture médicale Pouvoir vivre de ses seules ressources personnelles (appréciées sur la base du SMIC) ou être pris en charge par un tiers en France. Etre inscrit dans un établissement d enseignement en France et avoir des ressources suffisante (base : montant mensuel de base d un boursier français par le CROUS) Le renouvellement du titre est lié au suivi des études qui doit être réel et sérieux. Ce titre de séjour peut être d une durée de 4 ans. Sauf dans le cas : conventions entre États, boursier de l État français, titulaire d un bac français Le stagiaire doit avoir signé une convention de stage avec un organisme agrée. Avoir un protocole d accueil. Précision : Ce titre peut être d une durée de 4 ans. visa long séjour exigé Avoir un contrat de travail de plus de 3 mois visé par la DIRECCTE ou la DRAC

10 Travailler To work Vivre en France et / ou rejoindre ma famille en France To live in France and / or join my family in France Exercer mes compétences et talents carte mention «Salariés et travailleurs temporaires» carte mention «Commerçants, industriels et artisans» carte mention «Travailleurs saisonniers» carte mention «Salariés détachés» carte bleue européenne «Temporary workers and employees» permit «Traders, manufacturers and artisans» permit «Seasonal workers» permit «Posted workers» permit European Blue Card carte mention «Vie privée et familiale» Family and private life» permit carte de séjour «compétences et talents» «Skills and talents» permit visa long séjour exigé Pas de visa nécessaire Sauf pour : les bénéficiaires du regroupement familial les conjoints de français la famille rejoignante d un étranger titulaire de la carte «scientifique», «carte bleue européenne», «compétences et talents» ou «salarié en mission». visa long séjour exigé. Précision : Visa également exigé pour la famille rejoignante qui peut obtenir une carte de séjour vie privée et familiale. Conditions et justificatifs différents en fonction du travail : - travailleur salarié : contrat de travail visé par la DIRECCTE. - pour une activité commerciale, industrielle ou artisanale : prouver la viabilité et la réalité du projet, etc. Précision : Elle portera une mention différente selon l activité professionnelle exercée : salarié, commerçant, travailleur saisonnier, salarié en mission, carte bleue européenne (pour les travailleurs hautement qualifiés), etc. Attention : Le titre de séjour peut être délivré au travailleur saisonnier pour une durée de 3 ans : la durée du contrat de travail ne doit pas dépasser 6 mois par périodes d un an de travail. La carte bleue européenne peut être délivrée pour 3 ans également. Des justificatifs différents seront demandés en fonction de chaque situation Ce titre est délivré à l étranger «qui, par ses compétences et talents, peut participer, de façon significative et durable, au développement économique et au rayonnement de la France et de son pays d origine». La demande se dépose généralement à l étranger auprès du consulat et le projet est examiné par la Commission nationale des compétences et talents. La carte est valable 3 ans renouvelable. Carte de résident L étranger peut bénéficier d une carte de résident de 10 ans, sous conditions. Cette carte peut lui être remise en 1 er titre de séjour ou à l issue d une carte d un an, notamment en raison de ses attaches familiales en France ou des services qu il a rendus à la France ou de la protection qui lui a été accordée. Suivant sa situation, cette carte lui est délivrée automatiquement (de plein droit) ou à titre discrétionnaire (le préfet 8 peut lui la refuser notamment pour défaut d intégration). Nationalités concernées Les Tunisiens et les Algériens relèvent d accords bilatéraux conclus entre la France et leur pays et dérogent, sur certains points, à la réglementation générale. L étranger doit déposer sa demande de à la préfecture de son domicile (cf. carnet d adresses).

11 Contrat d accueil et d intégration : présentation, signature et contenu Reception and integration contract: presentation, signing and content Lors de la demande d un titre de séjour, la personne étrangère peut avoir à signer un contrat d accueil et d intégration. Celui-ci est établi par l Office français de l immigration et de l intégration (Ofii) et présenté à l étranger. Il doit le signer et suivre certaines formations obligatoires (cours de français, formations civique et sur la vie en France). Il bénéficie également, si besoin, d un bilan de compétences professionnelles. When an application for a residence permit is made, the foreign national may have to sign a reception and integration contract. This is determined by the Office Français de l Immigration et de l Intégration (OFII) and is presented to the individual abroad, who must sign it and attend certain compulsory training courses (French lessons, life in France and citizenship training). The individual will also benefit from a professional skills assessment, if required. Formations prévues au contrat Formation civique La formation civique est d une durée de 6 heures. Elle permet à l étranger de découvrir : les valeurs de la République française (notamment la laïcité, l égalité entre les hommes et les femmes, les libertés fondamentales, le système éducatif), et l organisation et le fonctionnement de l État français et de ses institutions. Session d information sur la vie en France La session d information sur la vie en France (appelée vivre en France ) doit apporter à l étranger des connaissances concernant : les démarches de la vie quotidienne en France, et l accès aux services publics (santé, école, formation, emploi, logement, mode de garde des enfants...). Sa durée est comprise entre 1 et 6 heures, en fonction des besoins de la personne. Apprentissage du français Lors de la signature de son contrat à l OFII, l étranger doit faire un test de connaissances du français à l écrit et à l oral. Si ses connaissances sont bonnes, il peut être dispensé de suivre des cours et reçoit une attestation. Sinon, il doit suivre une formation linguistique obligatoire et passer un examen afin d obtenir un diplôme de l éducation nationale qui attestera de son niveau en français. Il s agit du diplôme initial de langue française (DILF). Bilan de compétences professionnelles L étranger inscrit comme demandeur d emploi auprès de Pôle emploi bénéficie obligatoirement d un bilan de compétences professionnelles. Ce bilan lui permet de connaître et de valoriser ses qualifications, ses expériences et compétences professionnelles dans le cadre d une recherche d emploi. La durée du bilan est déterminée par l Ofii, selon les besoins de l étranger (3 heures maximum). À la suite de ce bilan, l étranger peut se voir proposer par Pôle emploi des offres d emploi ou un parcours personnalisé d accès à l emploi. Demandeur d asile Asylum seekers Statut / Statuts Il existe en France 3 formes de protection : le statut de réfugié, la protection subsidiaire et le statut d apatride. There are 3 forms of protection in France: refugee status, subsidiary protection and statelessness. Statut de réfugié Le statut de réfugié peut vous être accordé sur 3 fondements : la convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 : le statut de réfugié est délivré à «toute personne qui ( ) craignant avec raison d être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne 9

12 10 veut se réclamer de la protection de ce pays» ; l asile dit constitutionnel, qui tire son origine de l alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946 : le statut de réfugié est accordé à «toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté» ; le mandat du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) : si vous avez été reconnu réfugié par le HCR sur la base des articles 6 et 7 de son statut. Protection subsidiaire Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à «toute personne qui ne remplit pas les conditions d octroi du statut de réfugié ( ) et qui établit qu elle est exposée dans son pays à une des menaces graves suivantes : a) la peine de mort ; b) la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; c) s agissant d un civil, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d une violence généralisée résultant d une situation de conflit armé interne ou international» (article L du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile). En France, le statut de réfugié et celui de la protection subsidiaire sont accordés par l OFPRA, sous le contrôle de la Cour nationale du droit d asile (CNDA). Statut d apatride Selon la Convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides, le statut d apatride peut être octroyé à toute personne «qu aucun Etat ne considère comme son ressortissant en application de sa législation». Ce statut est différent des deux autres formes de protection et concerne uniquement les personnes qui ne possèdent pas de nationalité. Il ne prend pas en compte les risques de persécution. Il peut être demandé en même temps que l asile. Le statut d apatride est accordé par l OFPRA, sous le contrôle du tribunal administratif. Pour faire une demande d asile Conditions Pour déposer une demande d asile, vous devez aller à la préfecture et déposer une demande d admission au séjour au titre de l asile. Cette démarche est obligatoire dès l âge de 14 ans. Vous pouvez demander l asile même si vous êtes entré irrégulièrement en France ou si vous êtes en situation irrégulière sur le territoire français. Vous pouvez demander l asile même si vous n avez pas de passeport, de visa ou de documents d identité. Vous devrez alors déclarer votre état civil par écrit. In order to submit an asylum claim, you should initially go to the prefecture and submit an application for residence admission based on an asylum claim. This process is compulsory for those aged 14 and over. You should present yourself at the prefecture as soon as possible. If you have a visa, you are advised to go to the prefecture before your visa expires. You can claim asylum even if you entered France irregularly or you are in an irregular legal situation on French territory. You can claim asylum even if you don t have a passport, visa or any identity documents. You must then declare your civil status in writing. Pour en savoir plus : L Office Français pour la Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) est un établissement public chargé de l application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d apatride et à l admission à la protection subsidiaire.

13 JE M INSTALLe / I SETTLE IN Protection sociale : sécurité sociale et mutuelles Social welfare: social security and mutual funds Le système français / The French system La protection sociale obligatoire est couramment appelée «sécurité sociale». Le régime général est organisé en quatre branches: la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) la branche vieillesse gérée par la caisse nationale d assurance vieillesse (CNAV) la branche famille gérée par la caisse nationale d allocations familiales (CNAF) Institué en 1945, le régime général a vocation à protéger l ensemble de la population. Dès qu un employeur embauche un salarié en France, il est tenu d effectuer une déclaration préalable à l embauche auprès de l Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales (URSSAF) dont il relève. Cette déclaration permet notamment de demander l immatriculation à la sécurité sociale si l intéressé ne possède pas de numéro d immatriculation et l affiliation à l assurance chômage. En France, les étudiants bénéficient de leur propre Régime de Sécurité sociale. Ce sont les Mutuelles Etudiantes qui, par délégation de la Caisse Nationale d Assurance Maladie, gèrent ce régime. Deux organismes ont une délégation pour cette gestion : le réseau national emevia et la LMDE. Pour l Aquitaine : et Compulsory social protection Compulsory social protection is currently known as «social security». In France, students benefit from their own social security scheme. There are student mutual funds which run the scheme on behalf of the Caisse Nationale d Assurance Maladie (National Health Insurance Fund). For Aquitaine: and Family allowances Social benefits are provided by two organisations: the Caisse d Allocations Familiales (Family Allocations Office) and the Aide Sociale à l Enfance (Child Welfare Office). Foreign nationals living in France with their family can benefit from social security benefits in the same way as French nationals under certain conditions: they and any children in their care must be in a legally documented situation. There are two different types of status which exist: for European and Swiss nationals on the one hand, and for non-european nationals on the other hand. Specific provisions are connected to posted workers, students and non-workers. NB: for child welfare, there are no requirements in terms of nationality, legality or length of stay. La carte Vitale / The Vitale card La carte Vitale, c est votre carte d assuré social. Elle est de couleur verte. Vous la recevez après votre immatriculation, accompagnée d une attestation papier. La carte Vitale atteste de votre affiliation et de vos droits à l Assurance maladie. Vous trouverez sur l attestation l adresse de la caisse primaire d Assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez. The Vitale card is your social insurance card. 11

14 L affiliation / Membership Votre situation Your situation Travailleur Worker Demandeur d emploi Etudiant Student Ressortissants communautaires en court séjour en France EU community nationals for short stay in France Affiliation à la sécurité sociale / Social security membership Si vous venez travailler en France, en tant que salarié ou indépendant, vous êtes assuré en France (sauf exceptions, par exemple si vous êtes fonctionnaire). Vous perdez votre qualité d assuré dans votre pays de provenance et devez cotiser au régime français de sécurité sociale. Si vous êtes détaché temporairement par votre employeur (24 mois maximum sauf dérogation) en France, vous continuez à relever du régime de sécurité sociale de votre pays d origine. If you come to work in France, as an employee or independently, you will be insured in France (subject to exceptions, for example, if you are a civil servant). You will lose your insured status in your country of origin and must contribute to the French social security scheme. Si vous êtes chômeur, indemnisé et autorisé à transférer votre résidence en France (citoyen européen ou suisse), vous restez affilié pendant ce temps au régime d assurance chômage dans votre pays. Afin de pouvoir vous faire rembourser de vos dépenses de santé en France, vous devez avant votre départ demander la carte européenne d assurance maladie (cf ci-dessous) auprès de votre organisme d affiliation. Deux possibilités: Si vous venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être normalement affilié au régime d assurance maladie de votre pays d origine. Avant votre départ, vous devez toutefois vérifier que ce régime couvrira vos dépenses médicales pendant toute la durée de votre séjour en France. Si c est le cas, vous pourrez utiliser votre carte européenne d assurance maladie en France. À défaut, vous devrez cotiser au régime étudiant de la sécurité sociale française ou prendre une assurance privée. Les étudiants étrangers, hors Espace économique européen (EEE) et Suisse, sont obligatoirement affiliés au régime étudiant de la Sécurité sociale s ils remplissent les conditions générales d affiliation. Attention! Si vous avez plus de 28 ans, vous ne pouvez pas vous affilier au régime étudiant français. Nous vous conseillons de contacter la CPAM qui pourra vous proposer une Couverture Médicale Universelle (CMU). Informations : Two possibilities: If you come to study in France, you are considered as residing for a temporary stay and should normally be registered with the health insurance scheme in your country of origin. Before your departure, you should always verify that this scheme will cover your medical expenses throughout the entire duration of your stay in France. If so, you can use your European health insurance card in France. If not, you should contribute to the French social security student scheme or take out private insurance. Foreign students from outside the European Economic Area (EEA) or Switzerland are obliged to register with the social security student scheme if they meet the general conditions of membership. Warning! If you are over 28 years of age, you cannot be a member of the French student scheme. We advise you to contact the CPAM who can provide you with Couverture Médicale Universelle (CMU) Universal Health Cover. Further information: Carte européenne d assurance maladie European health insurance card

15 La couverture complémentaire Additional cover Si vous souhaitez que tout ou partie de vos frais soient remboursés, vous pouvez adhérer à une couverture complémentaire. Mais cette adhésion n est pas obligatoire. La couverture complémentaire peut être soit une mutuelle, soit une assurance privée. If you want all or part of your costs to be reimbursed, you can take out additional cover. However, this cover is not compulsory. La couverture maladie universelle (CMU) Couverture maladie universelle (CMU) - Universal health cover La CMU permet aux personnes qui ne sont pas couvertes par un régime obligatoire d Assurance maladie de bénéficier de la sécurité sociale pour la prise en charge de leurs dépenses de santé. Cette couverture est obligatoire : elle vous assure une affiliation auprès de l Assurance maladie de base, ainsi qu une couverture complémentaire gratuite sous certaines conditions. CMU enables those who are not covered by a compulsory health insurance scheme to benefit from social security to cover their health expenses. Carte européenne d assurance maladie European health insurance card Public : Toute personne de l Espace économique européen ou Suisse inscrit au régime de sécurité sociale de son pays et en séjour temporaire en France Peu importe sa qualité (étudiant, pensionné, ayant droit...) et le motif de son séjour (weekend, vacances, études, séjour linguistique ou professionnel...). Demande de carte : il faut demander la carte avant son départ à son organisme d assurance maladie. Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte, y compris les enfants. Dans certains pays européens, la carte européenne d assurance maladie se confond avec la carte nationale d assurance maladie. Utilisation de la carte en France La carte permet à son titulaire : de bénéficier en France de soins imprévus et médicalement nécessaires (soins qui ne peuvent pas attendre son retour dans son pays), et d être remboursé de ses dépenses de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, dentaires, d hospitalisation, d analyse et d examens de laboratoire, de transport). Le patient peut s adresser à un médecin conventionné ou un établissement de soins conventionné ou agréé. Il bénéficie des mêmes conditions d accès aux soins que les assurés français. Suivant le professionnel visité (médecin libéral ou centre de santé mutualiste ou hôpital public par exemple), l assuré devra ou pas faire l avance des frais. Logement / Housing Dans cette partie vous trouverez les premières informations pratiques sur le logement en Aquitaine selon trois étapes : 1 ère étape : identifier les types de logement possibles, 2 ème étape, chercher un logement, 3 ème étape : les formalités et les aides. Les types de logement / Types of housing A moins de faire une recherche de logement depuis votre pays d origine, ou de trouver dans la journée de votre arrivée, vous pourrez passer les premières nuits dans une auberge de jeunesse ou dans un foyer. En savoir plus Fédération des auberges de jeunesse : FUAJ - Habitats jeunes en Aquitaine : URHAJ

16 Plusieurs possibilités de logement There are several housing options chambre chez l habitant, room in homestay accommodation chambre indépendante, independent room, appartement / apartment, colocation / joint tenancy, foyer de jeunes travailleurs ou habitat jeune / young workers hostel or youth hostel, logement social, ou HLM (Habitation à Loyer Modéré), social housing, or HLM (Habitation à Loyer Modéré), résidence universitaire. university accommodation. Vous aurez le choix entre un logement meublé ou vide. Selon la durée de votre séjour en Aquitaine et vos revenus, vous aurez peut-être tendance à préférer un logement déjà meublé. Attention : particularités du logement meublé : La location meublée n est pas soumise à une réglementation précise. Le bail peut être d un an ou de neuf mois, si le locataire est étudiant. Le préavis est d un mois. Pour les logements vides, le dépôt de garantie ne doit pas excéder 1 mois de loyer hors charges, pour les logements meublés, aucun plafond n est fixé. Si vous occupez une chambre meublée chez l habitant, ou si vous logez en résidence universitaire gérée par le CROUS, vous pouvez être exonéré de la taxe d habitation. Type de logement / Types of housing T est utilisé pour «Type», ce qui correspond à un type d appartement avec le nombre de pièces principales indiqué, c est à dire : salon, salle à manger et chambres. La cuisine et les salles de bain ne sont pas comprises. Colocation Elle permet de partager les frais, de ne pas être seul, d avoir un espace plus grand et de faire des rencontres. Il est impératif que tous les locataires signent le bail, ils auront ainsi les mêmes droits et obligations vis-à-vis du bailleur. Ils sont tous responsables du paiement du loyer et de toute somme due au bailleur (charges, réparations locatives). Si le bail prévoit une clause de solidarité, sachez que, même après votre départ de l appartement, vous pouvez être tenu responsable du paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au propriétaire jusqu à l expiration du bail. Sites spécialisés dans la colocation : Foyer de jeunes travailleurs ou habitat jeune Les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) ou Habitat Jeunes accueillent des jeunes de 16 à 30 ans. Ces logements (de la chambre au T3) s adressent aux jeunes travailleurs, aux demandeurs d emploi, aux personnes en formation, apprentis, stagiaires Type de logement Type of housing Colocation Joint tenancy Studio / Studio T1 T2 T3 T4 Composition / Composition Location d une chambre dans un appartement à partager avec d autres personnes A room rented in an apartment shared with other people Appartement d une pièce qui fait office de chambre, pièce à vivre et cuisine An apartment with only one room which serves as a bedroom, living room and kitchen Appartement avec une pièce à vivre et une cuisine séparée One-room apartment with separate kitchen Appartement avec une pièce à vivre et une chambre Apartment with living room and one bedroom Appartement avec une pièce à vivre et deux chambres Apartment with living room and two bedrooms Appartement avec une pièce à vivre et trois chambres Apartment with living room and three bedrooms 14

17 Sont proposés des services de laverie, cuisine commune ou cafétéria. Une équipe sur place peut aider les résidents dans leurs démarches (emploi, formation, santé, logement, administratif ). Pour en savoir plus : Logement social ou HLM : pour des revenus faibles Les HLM (Habitation à Loyer Modéré) sont attribuées aux personnes ayant de faibles revenus sur dossier. Seuls les étrangers bénéficiant d un titre de séjour peuvent en faire la demande. Attention, l attente peut être longue avant de se voir attribuer un logement. Formulaire à télécharger sur : Résidence universitaire Attention, il faut télécharger un dossier social étudiant (DSE) sur le site inernet du CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires) et l envoyer avant le 30 mai de l année précédent la rentrée. La possibilité d accès aux logements universitaires gérés par le CROUS varie en fonction de votre situation : si vous être boursier de l Etat Français ou de votre gouvernement, si vous suivez des études dans le cadre d un programme, votre niveau d étude. Afin de connaître tous vos droits, consulter la rubrique Internationnal du site du CROUS de Bordeaux : La recherche / Looking for housing Les petites annonces gratuites CIJA Chambre chez l habitant, colocation, studio, T1, T1bis, T2, T3 ou T4, les offres de logement du CIJA, proposées uniquement par des particuliers, sont consultables gratuitement au 125 cours Alsace-et-Lorraine à Bordeaux ou directement sur le site internet à la rubrique logement. Aucune offre n est communiquée par téléphone ou par courrier. CROUS Le CROUS met à disposition des étudiants gratuitement des offres de location de particulier à particulier. Les annonces concernent les campus universitaires de Bordeaux, Talence, Pessac, Gradignan et la CUB, les communautés de communes de Pau, Bayonne/Anglet, Périgueux et Agen. Inscription et consultation des offres sur le site : La presse et internet Journaux de la presse quotidienne régionale : Sud-Ouest ou sur : Journaux gratuits : Paru vendu ou sur : Les annonces dans les journaux et sur les sites peuvent être passées par des professionnels (voir ci-dessous). Dans ce cas, vous payez des frais d agence (FA) qui s ajoutent à votre loyer et au dépôt de garantie. D autres sites intéressants : Les professionnels : agences immobilières et marchands de liste Attention : en passant par les agences immobilières, vous payez des frais d agences (correspondant en moyenne à un mois de loyer sans charge) mais uniquement après la signature du bail. Pour les adresses des agences immobilières, consultez le site des pages jaunes : Vous pouvez également voir le site de la FNAIM, syndicat professionnel qui regroupe de nombreuses agences : 15

18 Le marchand de liste vous propose une liste de logement selon vos demandes (type d appartement, secteur géographique, loyer ). Il vous demandera de payer cette liste (entre 110 et 140 en moyenne) Attention : penser à bien vérifier le contrat/ convention que vous signez avec le marchand de liste. Il doit bien indiquer : le type d appartement que vous cherchez, la zone géographique, les services que le vendeur de liste s engage à vous fournir, la durée du contrat et surtout les conditions de remboursement de toute la somme ou d une partie si le service n est pas fourni au client (appartement ne correspondant pas à la demande ) Les formalités et les aides Formalities and assistance Avoir un garant Providing a guarantor Votre logement trouvé, vous devrez fournir quelques documents pour constituer votre dossier. Pour accéder à un logement, vous devez obligatoirement être soutenu par un garant. Le garant est la personne qui se porte caution pour le locataire. Il s engage à payer son loyer et ses charges en cas de défaillance. Le garant rédige et signe un acte d engagement qui peut être établi sur le bail ou en annexe. En France, les propriétaires n acceptent pas les garants résidants à l étranger. Vous devrez donc faire appel à un organisme se portant garant pour vous. Once you have found a place to live, you must provide several documents to make your application. In order to access housing, it is compulsory that you are «supported» by a guarantor. The guarantor is someone who puts up bond for the tenant, and agrees to pay the rent and any service charges in the event of failure on their behalf. The guarantor drafts and signs a letter of commitment which may form part of the lease agreement or may be an annexe. In France, property owners do not accept guarantors who are resident abroad. You must therefore appeal to an organisation to act as a guarantor for you Clé aquitaine / Conseil régional Remplir le dossier seulement sur Internet et demander l accord du propriétaire au Documents de la location / Rental documentation DOCUMENTS Bail ou contrat de location Lease agreement or rental contract Etats des lieux d entrée et de sortie Entry and exit inventories Assurance habitation Household insurance DEFINITION Document essentiel et obligatoire qui doit être signé par le propriétaire et le locataire. Il doit être fait en deux exemplaires originaux dont un est remis à chaque partie. Essential and compulsory document which must be signed by the property owner and the tenant. There must be two originals with one being given to each party. Document essentiel qui décrit le logement loué pièce par pièce avant la remise et la restitution des clés. A conserver durant toute la durée du bail, l état des lieux d entrée sera comparé avec l état des lieux de sortie afin de déterminer les éventuelles dégradations. Essential document which describes the rented accommodation item by item before the handing over and return of the keys. It should be retained throughout the duration of the rental period, and the entry inventory will be compared with the exit inventory in order to determine any possible damage. Le contrat d assurance est obligatoire et doit être payée chaque année. Ce document doit être joint au bail. Il vous couvrira, sous certaines conditions, en cas d incendie, d explosion, de dégâts des eaux, de vols,... Le non-paiement d une assurance habitation peut entraîner la résiliation du bail. This insurance policy is compulsory and must be paid each year. This document should be attached to the lease agreement. It will provide you with cover, under certain conditions, in the event of fire, explosion, water damage, theft... Non-payment of household insurance may result in the termination of the lease agreement 16

19 Aides financières / Financial support Pour chaque dépense, une aide financière peut vous être attribuée... For each expense, you may be allocated some form of financial support.. DÉPENSES Loyer Rent Dépôt de garantie (caution) Security deposit (bond) Taxe d habitation Council tax AIDES FINANCIÈRES Adressez-vous à la CAF : Étudiant étranger : vous pouvez toucher l APL ou l ALS sous certaines conditions. (cf. le chapitre «prestations familiales», p. 18) Contact the CAF: Foreign students: you may receive APL or ALS support in certain circumstances. (see «family allowances» chapter, p. 20) Le contrat de location peut prévoir le versement par le locataire d un dépôt de garantie, quel que soit le type de logement, qui sert à couvrir les éventuelles dégradations ou impayés du locataire. Action logement : avance Loca-pass : Pour en savoir plus : Clé Aquitaine : la garantie de prêt. Pour en savoir plus : The rental contract may stipulate the payment of a security deposit by the tenant, regardless of accommodation type, which serves to cover any possible damage or unpaid rent on behalf of the tenant. Action Logement: Loca-pass advance: For further information: Clé Aquitaine: secured loans. For further information: Vous pouvez être exonéré de la taxe d habitation : si vous occupez une chambre meublée chez l habitant, si vous logez en résidence universitaire gérée par le CROUS, si vous signez un bail d une période de neuf mois, si vous n occupiez pas le logement au 1er janvier. (cf. le chapitre «impôts», p. 21) You may be exempt from paying council tax: if you occupy a furnished room in homestay accommodation if you live in university accommodation managed by the CROUS, if you sign a lease agreement for a period of nine months, if you didn t live in the accommodation on 1st January. (see «tax» chapter, p. 21) préalable. Cet organisme se porte garant/ cautionnaire pour vous. Comment? Pour les étudiants : la cellule d information et d instruction est gérée par le CROUS : [email protected] (N AZUR : ). Pour les apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, élèves du secteur paramédical et social, post-doctorants : la cellule d information et d instruction est gérée par le SIRES : sires.aquitaine@ wanadoo.fr (N AZUR : ). Pour en savoir plus : Clé Aquitaine (Regional Council) The application form can only be completed online and you must request agreement from the property owner beforehand. This organisation can act as a guarantor/ endorser on your behalf. How? For students: the information and training unit is run by the CROUS: [email protected] (N AZUR: ). For apprentices, vocational training interns, students in the paramedical and social sector, and post-doctoral fellows: the information and training unit is run by the SIRES: sires.aquitaine@ wanadoo.fr (N AZUR: ). For further information: Garantie des Risques Locatifs (GRL) La GRL est un contrat d assurance, souscrit par le propriétaire, afin de faciliter l accès à un logement d un locataire sans garant. Le propriétaire ne peut pas demander de garant au locataire. En effet, ce dispositif prend en charge, sous forme de prêt, les risques d impayés de loyer (charges com- 17

20 18 prises), remboursables par le locataire à la fin du bail. Attention : c est le propriétaire qui doit souscrire la GRL auprès d une assurance. Pour pouvoir en bénéficier, il doit vérifier que les revenus de son locataire sont au moins égaux au double du montant du loyer charges comprises. Pour en savoir plus : Ces 2 aides concernent particulièrement les jeunes étrangers, toutefois, pour plus d information, n hésitez pas à consulter le guide Logement du CIJA pour connaître les autres aides. Garantie des risques locatifs (grl) Tenant s liability insurance: GRL is an insurance policy taken out by the property owner, in order to facilitate access to housing for a tenant without a guarantor. The property owner does not then have to request that the tenant has a guarantor. The scheme effectively covers the risk of unpaid rent (including service charges), in the form of a loan, and is refundable by the tenant at the end of the lease agreement. Who is it for? Tenants without a guarantor. For further information: These 2 options of assistance are available to foreign nationals in most cases, but should you require further information, don t hesitate to consult the CIJA housing guide in order to understand the other types of assistance available. Prestations familiales Conditions générales Les étrangers s installant en France peuvent bénéficier des aides sociales au même titre que les Français sous certaines conditions. Elles sont liées au statut, au séjour du demandeur et à la situation de ses enfants à charge. Définitions Notions d allocataire et d attributaire : allocataire : personne physique à qui est reconnu le droit aux prestations attributaire : personne à qui sont versées les prestations (= la même personne ou toute personne qui assure l entretien de l enfant). NB: il est nécessaire de choisir comme allocataire la personne qui est en situation régulière. Statuts Ressortissant communautaire ou suisse avec famille en France Le ressortissant des Etats membres de la Communauté européenne ou citoyen d autres Etats (Islande, Norvège, Liechtenstein) de l Espace économique européen (EEE) et de la Confédération suisse, a droit aux prestations familiales au titre des enfants à charge vivant en France ; la demande sera examinée comme pour l allocataire de nationalité française, en vertu du principe de l égalité de traitement. Conditions concernant le demandeur Résider de façon légale en France = soit avoir un travail salarié ou non, soit disposer de ressources suffisantes et d une assurance-maladie, s il est non actif ou étudiant (NB : s il a droit au séjour permanent en France = 5 ans de résidence légale et ininterrompue sauf exception, il est dispensé de ces conditions) Foyer ou lieu de séjour principal en France (depuis + de 6 mois dans l année civile de versement des prestations). Conditions concernant les enfants à charge Vivre de façon permanente en France et être à charge effective et permanente du demandeur (ou personne désignée comme allocataire). Pièces à fournir Identiques à celles demandées à l allocataire de nationalité française : carte d identité, passeport, livret de famille, extrait d acte de naissance aucun titre de séjour ne doit donc être exigé (sauf pour les travailleurs bulgares, roumains ou croates). Règles spécifiques 1. le travailleur détaché temporairement en France et exempté d affiliation à la sécurité

21 sociale française n a pas le droit aux prestations familiales. 2. L étudiant ou l inactif depuis au moins 5 ans, et sans carte de séjour, doit fournir en plus les papiers suivants : attestation de couverture maladie-maternité, justificatifs de ressources, éventuellement avis d imposition ou de non-imposition, bail de location, acte de propriété, quittance d électricité. 3. Le demandeur qui a un enfant à charge non européen mineur doit justifier de son entrée régulière en France (visa) et si l enfant est majeur (ou âgé de 16 à 18 ans s il travaille), fournir la photocopie de la carte de séjour. NB : Accès à l assistance sociale aux mêmes conditions que les nationaux (mais pas d obligation de la part de l Etat pendant les 3 premiers mois de séjour, en dehors des travailleurs). Consulter la brochure téléchargeable : «Europe et prestations familiales» (étude de différents cas) sur le site de la CAF Gironde Ressortissant non communautaire avec famille en France Il faut remplir les conditions générales d obtention des prestations auxquelles s ajoutent les conditions particulières liées au séjour de l étranger et à la situation légale de ses enfants en France. Conditions concernant le demandeur être en situation régulière = résider habituellement en France et détenir un document de séjour ci-après en cours de validité : visa long séjour valant titre de séjour ou carte de résident ou carte de séjour temporaire ou certificat de résidence de ressortissant algérien ou carte de séjour compétences et talents ou récépissé de demande de renouvellement de chacun de ces titres ou récépissé de demande de titre de séjour mention reconnu réfugié (3 mois renouvelables) ou récépissé de demande de titre de séjour mention étranger admis au titre de l asile (6 mois renouvelables) ou autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois ou récépissé de demande de titre de séjour mention bénéficiaire de la protection subsidiaire accompagné de la décision accordant cette protection ou passeport monégasque revêtu de la mention du Consul Général de France à Monaco valant autorisation de séjour - livret spécial ou carnet de circulation. Règle spécifique Le travailleur détaché temporairement en France et exempté d affiliation à la sécurité sociale française n a pas le droit aux prestations familiales.. Conditions concernant les enfants à charge Vivre de façon régulière et permanente en France et être à la charge effective et permanente du demandeur (ou personne désignée comme allocataire). Différents cas de figure Né en France (cas n 1) ou entré en France dans le cadre du regroupement familial (cas n 2), ou enfant de demandeur reconnu comme réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride (cas n 3), ou enfant de demandeur titulaire de la carte de séjour temporaire mention scientifique-chercheur ou du conjoint titulaire carte vie privée et familiale (cas n 4) ou enfant de demandeur titulaire de la carte de séjour compétences et talents ou enfant de demandeur titulaire de la carte vie privée et familiale (cas n 5). Pièces à fournir cas n 1 : extrait acte naissance cas n 2 : certificat de contrôle médical délivré par l OFII (non exigé si travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin) - cas n 3 : livret de famille, ou à défaut acte de naissance délivré par l OFPRA - cas n 4 : visa consulaire portant le nom de l enfant - cas n 5 : attestation de la préfecture précisant que l enfant est entré en France au plus tard en même temps que le demandeur. Autres cas : si l enfant est âgé de 16 à 18 ans et a une activité professionnelle, son titre de séjour s il est majeur, son titre de 19

22 20 séjour. En savoir plus : Prestations La Caisse d allocations familiales (CAF) Elle octroie : la prestation accueil jeune enfant (PAJE), les allocations familiales, le complément familial, l allocation études enfant handicapé, l allocation soutien familial, l allocation rentrée scolaire, l allocation journalière présence parentale. Service en ligne, informations et formulaires : s adresser à votre CAF (caisse d allocations familiales) par contact téléphonique : (du lundi au vendredi 9h-16h30) ou sur (page accueil, rubrique aides et services) + le guide des prestations familiales en versions anglaise, espagnole et arabe à télécharger les adresses des antennes locales sont classées par code postal ou nom de commune. L Aide Sociale à l Enfance (ASE) Elle octroie : l aide à domicile - l aide spécifique aux mineurs et mères isolées. Particularité : aucune condition de nationalité, de régularité ou de durée de séjour ne peut être exigée. Contacter : Conseil Général de la Dordogne Pôle Aide Sociale à l Enfance - Cité administrative Bugeaud Périgueux cedex Tél. : et sur (onglet Solidarité, rubrique Enfance et jeunesse, sous-rubrique Aide Sociale à l Enfance) Conseil Général de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux Direction Enfance et Famille, Service Aide Sociale à l Enfance Tél.: (postes ) Conseil Général des Landes Direction de la Solidarité - Hôtel Planté - 23 rue Victor Hugo Mont de Marsan cedex Tél. : accueillenfance@ cg40.fr et sur le site (rubrique Vivre ensemble, onglet Enfance, puis sous-rubrique Protection de l enfance et télécharger le règlement départemental de l Aide sociale à l enfance) Conseil Général du Lot et Garonne Service Enfance et familles en Lot et Garonne - Hôtel du Département 1633 avenue du Général Leclerc Agen cedex 9 - Tél. : et sur (onglet Action sociale, rubrique Enfance et familles) Conseil Général des Pyrénées Atlantiques Direction de la Solidarité départementale, Service de l Aide Sociale à l Enfance (ASE) - Hôtel du Département 64 avenue Jean Biray Pau cedex 9 Tél. : Délégation de Bayonne 4 allées des Platanes BP Bayonne cedex - Tél. : [email protected] et sur (onglet Solidarité, rubrique Enfance et famille). Pour accéder à un service de proximité, contacter les Maisons de la Solidarité départementale (MSD) (liste par commune sur Family allowances Social benefits are provided by two organisations: the Caisse d Allocations Familiales (Family Allocations Office) and the Aide Sociale à l Enfance (Child Welfare Office). Foreign nationals living in France with their family can benefit from social security benefits in the same way as French nationals under certain conditions: they and any children in their care must be in a legally documented situation. There are two different types of status which exist: for European and Swiss nationals on the one hand, and for non-european nationals on the other hand. Specific provisions are connected to posted workers, students and non-workers. NB: for child welfare, there are no requirements in terms of nationality, legality or length of stay.

23 Impôts / Tax Impôts sur le revenu impôts En France, les impôts ne sont pas prélevés à la source, mais sont déclaratifs. En conséquence, toute personne majeure (+ de 18 ans) doit souscrire une déclaration auprès du service des impôts le plus proche de son domicile, si elle se trouve dans l un des 3 cas suivants : 1. avoir installé en France sa résidence habituelle ou son lieu de séjour principal avec sa famille (y séjourner plus de 183 jours= 6 mois/ an) - ou 2. exercer en France son activité professionnelle principale, salarié ou non - ou 3. avoir le centre de ses intérêts économiques (investissements, siège d affaires) en France. Elle a donc sa résidence fiscale en France et entre dans le statut fiscal des résidents en France. A partir de là, elle est dans la même situation que les contribuables français et doit donc payer ses impôts en France sur la totalité de ses revenus (qu ils soient de source française ou étrangère) ; en échange de quoi, elle bénéficie aussi des réductions et abattements prévus par le Code des impôts. Le formulaire de déclaration est à demander sur (à télécharger par la rubrique «rechercher», puis «recherche de formulaire»), à remplir et à renvoyer au centre des impôts compétent pour la domiciliation en France (coordonnées rubrique «contacts», sous-rubrique «services locaux compétents»). Contributions sociales Il s agit de : la Contribution Sociale Généralisée (CSG), de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), du prélèvement social de 4,5%, de la contribution additionnelle au prélèvement social et du prélèvement de solidarité. Elles sont prélevées sur certains revenus des personnes domiciliées en France. Sont concernés: les revenus d activités et de remplacement, les revenus du patrimoine et des placements. Dans le premier cas, aucune démarche à effectuer : c est l employeur qui les retient dans le second cas, le dépôt de la déclaration des revenus suffit (voir ci-dessus). Elles sont destinées au financement de la protection sociale. Taxe habitation sont concernés : les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit (selon la situation au 1 er janvier) de leur habitation principale Elle est à payer une fois par an ou en mensualisation (en totalité si propriétaire, en partie si locataire). Il n y a pas de déclaration à faire: on reçoit un avis unique d imposition au dernier trimestre de l année. Elle est couplée avec la contribution à l audiovisuel public (= redevance TV) (si l on ne possède pas d appareil de télévision, faire une déclaration par courrier au centre des impôts). Taxe foncière Sont concernés : les propriétaires ou usufruitier de tout bien immobilier (au 1er janvier de l année). Elle est à payer une fois par an ou en mensualisation. Il n y a pas de déclaration à faire: on reçoit un avis unique d imposition au dernier trimestre de l année. Sur plusieurs rubriques répondent aux questions les plus fréquentes : onglet «particulier», sous-rubriques : «vos impôts», «vos préoccupations», «calendrier», «vos droits» - onglet «documentation», sous-rubrique «international»: «conventions fiscales» (signées par la France avec ses partenaires), «fiscalité française» (informations générales, en français et en anglais) Dans l onglet «contacts», la sous-rubrique «services locaux compétents» donnera l adresse la plus proche du domicile. Tax This includes income tax and tax connected with housing. Individuals of all nationalities, who are ordi- 21

24 narily resident in France, are subject to the same circumstances as French taxpayers and must therefore pay tax in France on their total income. In France, taxes are not deducted at source, but are declared. As a result, any legal adult (18+ years old) residing ordinarily in France must sign a declaration with the tax office closest to their place of residence. However, council and property tax are addressed directly to the taxpayer. Ouverture d un compte bancaire Opening a bank account On peut choisir de conserver son compte auprès de la banque du pays d origine : il convient alors de vérifier si la banque a des filiales en France, s il y a des restrictions ou des surcoûts liés aux opérations depuis la France (utilisation des cartes de crédit, virements, ), s il est possible de gérer son compte à distance via internet, etc On peut aussi opter pour une banque internationale (services identiques d un pays à l autre) ou une banque en-ligne, mais il est souvent utile d ouvrir un compte bancaire en France. Ouvrir un compte bancaire en France Opening a bank account in France Selon la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, toute personne a le droit d ouvrir un compte bancaire dans l établissement de son choix et en cas de refus la personne peut saisir la Banque de France. Lorsqu on se voit opposer un refus par une banque il faut se munir de cette attestation de refus et se tourner vers une succursale de la Banque de France ou demander à la banque de transmettre son refus à la Banque de France. La Banque de France désigne alors un établissement bancaire qui doit procéder à l ouverture du compte. Le Conseil d Etat a confirmé que pour les ressortissants étrangers vivant en France ce droit au compte ne dépend pas de la régularité du séjour. Deux conditions sont nécessaires et suffisantes : fournir un justificatif d identité et un justificatif de domicile. If you wish to open a bank account in France, you only need to provide the chosen bank with proof of identity and proof of address (a residence permit is not required). In the event of refusal to open an account, you can take proof of the refusal to the Banque de France ( who will refer you to an institution where you can open an account. Code monétaire et financier (article L.312-1) : «Toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d un compte de dépôt, a droit à l ouverture d un tel compte dans l établissement de crédit de son choix.» «En cas de refus de la part de l établissement choisi, la personne peut saisir la Banque de France afin qu elle lui désigne un établissement de crédit ( ) dans un délai d un jour ouvré à compter de la réception des pièces requises. L établissement de crédit qui a refusé l ouverture d un compte informe le demandeur que celui-ci peut demander à la Banque de France de lui désigner un établissement de crédit pour lui ouvrir un compte.»

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26 24 DANS LA PRATIQUE Souvent, les banques demandent, parmi les justificatifs, un titre de séjour, bien que ce soit illégal, et refusent d ouvrir le compte. Elles refusent d appliquer la loi et ne remettent pas d attestation de refus ni ne contactent la Banque de France comme elles devraient le faire. Que peut on faire dans ce cas de figure? Pour permettre l application de la loi, il faut essayer d obtenir des preuves (courriers, mails, accusés de réception, témoignages de tierces personnes) du refus d ouverture d un compte bancaire par l établissement sollicité afin de pouvoir faire les démarches auprès de la Banque de France. En savoir plus : Site gouvernemental : service-public.fr/particuliers/n98.xhtml Fédération Bancaire Française : - Tél : Banque de France : Conduire en France Driving in France Conditions obligatoires Pour pouvoir être utilisé en France, tout permis étranger doit être en cours de validité, être utilisé par une personne ayant atteint l âge légal pour la catégorie de véhicule utilisée (ex. : au moins 18 ans pour le permis B) et en respectant les mentions d ordre médical qui y sont inscrites (port obligatoire de lunettes par exemple). En outre, le conducteur ne doit pas avoir fait l objet dans le pays de délivrance de son permis d une mesure de suspension, de restriction ou d annulation de son droit de conduire (Cette condition n a pas à être prouvée. Elle pourra cependant être vérifiée en cas de contrôle de police). Il ne doit pas non plus avoir obtenu son permis dans un autre pays pendant une période d interdiction de solliciter ou d obtenir un permis en France. Attention Tous les véhicules à moteur doivent être assurés. Lors de la souscription de l assurance, une carte verte est remise par l assureur. Cette carte mentionne la liste des pays dans lesquels l assurance est valable et prouve que l assurance responsabilité civile (ou assurance «au tiers»), obligatoire en France, a bien été souscrite. You can drive in France without restriction with a driving licence from another country in the European Economic Area. For non-european foreign nationals, a non-european driving licence can be used in France for one year (from the start date of the individual s first French residence permit or visa). They must then request the exchange of their driving licence for a French driving licence or take a driving test. Non-European students are treated favourably and can drive in France with a foreign driving licence for the duration of their course of study (information available from prefectures and sub-prefectures: see address book). Quelques définitions... Résidence normale Pays où une personne demeure plus de 6 mois par an, du fait d attaches personnelles ou professionnelles. Permis probatoire Depuis la date d obtention, le permis de conduire est un permis probatoire pour une période de 2 à 3 ans. On peut conduire en France avec un permis délivré par un autre pays de l Espace Economique Européen. Une personne qui réside en France, titulaire d un permis de conduire obtenu dans un autre pays européen, peut circuler avec. Il est possible de demander l échange du permis national contre un permis français. Cas spécifique Un permis européen obtenu en échange d un permis délivré par un pays non européen, avec lequel la France ne pratique pas l échange réciproque des permis, ne peut être utilisé que pendant un an à compter de l acquisition de la résidence normale sur le territoire français. Un tel permis n est pas échangeable et son titulaire, passé ce délai, devra passer l examen du permis de conduire fran-

27 çais s il veut continuer à conduire en France. On peut conduire en France avec un permis non européen Si l on séjourne en France pour une courte période (vacances par exemple), on peut circuler avec un permis de conduire non européen. Il doit être en cours de validité, rédigé en français ou accompagné d une traduction officielle (par un traducteur agréé) ou d un permis international. Si l on s installe en France, on peut conduire avec un permis non européen pendant une année maximum suivant la fixation de la résidence normale en France, sous certaines conditions. Les étudiants étrangers sont soumis à des règles particulières : Ils peuvent conduire en France pendant toute la durée de leurs études (voir ci-dessous : Les étudiants étrangers non communautaires ). Les européens (et les français) titulaires d un permis délivré par un pays non communautaire doivent l avoir obtenu pendant une période au cours de laquelle ils avaient leur résidence normale dans le pays de délivrance. Pour les étranger non européens, le permis doit avoir été obtenu avant la date de début de validité de leur premier titre de séjour en France ou avant la validation de leur visa par l OFII (Office Français de l Immigration et de l Intégration, voir carnet d adresses). De plus, si la nationalité du titulaire n est pas celle du pays de délivrance du permis (par exemple, Algérien titulaire d un permis tunisien), il doit l avoir obtenu pendant une période au cours de laquelle il avait sa résidence normale dans le paysde délivrance. Durée de reconnaissance d un permis étranger en France Pour les étrangers non communautaires, le permis de conduire non européen est valable pendant un délai maximum d un an suivant la date de début de validité de leur premier titre de séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence pour Algérien, carte de séjour compétences et talents), ou, s ils possèdent un visa de long séjour valant titre de séjour, la date de la validation de ce visa par l OFII. Échange d un permis étranger contre un permis français Pour pouvoir continuer à conduire en France au-delà du délai d un an précité, il faut demander l échange du permis étranger contre un permis français. Si l on ne demande pas l échange du permis dans ce délai ou si le permis n est pas échangeable, il n est plus possible de conduire en France avec le permis étranger. Il faut alors passer l examen complet du permis de conduire français. En cas de succès, le permis probatoire est délivré. Pour tout renseignement concernant l échange de permis, s adresser à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du lieu de domicile (voir carnet d adresses). Attention Si l on conduit en France avec un permis étranger non valable, on risque une peine de prison, une amende et la confiscation du véhicule. Les étudiants étrangers non communautaires Pendant toute la durée de ses études en France, un étudiant non-européen titulaire d un permis de conduire délivré par son pays d origine (ou par un autre pays non-européen) peut conduire, sous certaines conditions. Le permis de conduire doit être en cours de validité, avoir été délivré par le pays où il avait sa résidence normale avant d entrer en France, avoir été obtenu avant la date de début de validité du titre de séjour étudiant ou, s il possède un visa de long séjour valant titre de séjour, avant la validation de ce visa par l OFII et être rédigé en français ou, si nécessaire, être accompagné d une traduction officielle en français. Par ailleurs, si l étudiant a une nationalité différente du pays de délivrance de son permis (par exemple, Algérien titulaire d un permis tunisien), il doit avoir obtenu le permis pendant une période au cours de laquelle il avait sa résidence normale dans ce pays. A noter À l issue de ses études, l étudiant, qui obtient un changement de statut (carte de séjour vie privée et familiale, carte salarié, carte compétences et talents...) et souhaite continuer à 25

28 conduire en France, doit demander l échange de son permis contre un permis français. Son pays doit pratiquer l échange réciproque des permis de conduire avec la France et sa demande d échange doit être déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture (voir carnet d adresses) de son domicile moins d un an après le début de validité de son nouveau titre de séjour (autre que mention étudiant ). En savoir plus Site gouvernemental : Site de la Préfecture de la Région Aquitaine : Droit de vote / Right to vote Qui peut voter en France? Who can vote in France? Les ressortissants d un état de l Union Européenne majeurs (+ de 18 ans) résidant en France bénéficiant de leurs droits civils et politiques inscrits sur les listes électorales. legally adult (18+ years of age) residing in France benefiting from political and civil rights enrolled on electoral registers. Pour quelles élections? / In which elections? élection municipale (Conseil municipal de sa ville) élection européenne (Députés du Parlement Européen). municipal election (Municipal town council) European election (Members of European Parliament). Comment faire? / How is it done? S inscrire sur les listes électorales de sa commune avec les pièces justificatives demandées : pièce d identité + justificatif de domicile de moins de 3 mois + formulaire de demande d inscription. Enrol on the electoral register of your town with the requested written documentation: identification + evidence of residence lasting less than 3 months + enrolment application form. A noter! Dans le cas général, pour pouvoir voter, il faut s inscrire avant la fin de l année qui précède le scrutin. Etre élu? Les ressortissants communautaires peuvent se présenter aux élections municipales sous certaines conditions : avoir 18 ans, être inscrit sur les listes électorales ou être inscrit au rôle des contributions directes au 1 janvier de l année en cours (taxe d habitation, taxe foncière, taxe sur les locaux vacants)

29 JE FAIS DES ETUDES I STUDY Inscription dans l enseignement supérieur Pour vous inscrire dans l enseignement supérieur français, les conditions d admission seront différentes selon votre nationalité, votre pays de résidence et la nature des études envisagées. Sachez qu il faut entamer les démarches d inscription avant votre arrivée en Aquitaine, parfois dès le 15 novembre pour l année universitaire suivante. Foreign students who have passed the French baccalaureate or who possess a secondary school leaving qualification obtained in another country can start higher education in Aquitaine if they are competent in the French language at a level adapted to the programme they intend to study. Admission procedures vary according to nationality, qualifications and the field of study chosen. Students must start the registration process very early, and well before their arrival in Aquitaine. In general, they must make an application for admission beforehand, however certain candidates may be exempt. For more detailed information, please see the web site: Mais avant de vous inscrire, il convient de bien choisir votre formation. Pour vous aider, il existe des sites très complets sur l offre de formation : site du Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche. : site de l Orientation pour tous, pôle d information et d orientation sur les métiers et les formations : site de l Office national d information sur les enseignements et les professions. : site de Campus France, l agence pour l accueil des étudiants étrangers. Si vous êtes en Aquitaine, vous pouvez obtenir des informations et des conseils d orientation auprès des conseillers d orientation psychologues que vous rencontrerez dans les centres d information et d orientation (CIO) et dans les services communs universitaires d information et d orientation des universités. Les coordonnées des CIO sont consultables sur le site du rectorat de l Académie de Bordeaux : (rubrique orientation), celles des SCUIO-IP sur le site des universités de la région (voir ci-dessous : en savoir plus). Inscription à l université : Première inscription en 1 ère et 2 ème année de licence à l université. Candidats concernés par la demande d admission préalable Les étudiants titulaires d un diplôme étranger de fin d études secondaires qui souhaitent rejoindre l enseignement supérieur français, doivent obligatoirement effectuer une demande d admission préalable (DAP). Cette procédure se fait par le biais d un dossier appelé dossier blanc, si le candidat réside hors de France, ou dossier vert s il réside en France. Ces formulaires peuvent être obtenus en ligne sur le site du Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) : fr (rubrique enseignement supérieur - étudier en Europe et dans le monde - venir étudier en France). Ils peuvent également être demandés sur place ou par courrier auprès des services de coopération et d action culturelle de l ambassade de France de leur pays, pour les candidats résidant à l étranger, et auprès de 27

30 l université de leur 1 er choix pour les candidats résidant en France. Cette procédure obéit à un calendrier très strict, entre la mi-novembre et la fin janvier. Les étudiants ne peuvent retirer qu un seul dossier, et porter leur choix sur 3 établissements universitaires seulement, classés par ordre de préférence. Le dossier complet doit être déposé au plus tard le 22 janvier à l ambassade ou à l université où il a été retiré. Il doit être accompagné de toutes les pièces demandées dans la notice explicative jointe (elles varient selon la situation scolaire ou universitaire du candidat) et de leur traduction officielle en français. Lorsqu il est admis dans une université, l étudiant doit confirmer son choix par courrier. A son arrivée en France, il effectue, comme tous les autres étudiants, la dernière démarche avant de rejoindre les cours : l inscription définitive, qui comporte à l université un volet pédagogique et un volet administratif avec le paiement des droits d inscription (en sont exonérés les boursiers du gouvernement français). Il lui sera délivré la carte Aquipass. Cette carte multi-services permet, comme la carte d étudiant classique, l identification de l étudiant et de son parcours d études, mais également l emprunt d ouvrages dans les bibliothèques universitaires et centres de documentation. C est aussi un porte-monnaie électronique pour le paiement de la restauration universitaire, des photocopies, des impressions... Cas particuliers : pays à procédure CEF Dans une trentaine de pays, il existe au sein des ambassades, des centres pour les études en France (CEF) qui facilitent les démarches administratives des étudiants. Une procédure dématérialisée de candidature en ligne y a été mise en place. Elle doit être obligatoirement suivie pour l obtention du visa étudiant. Pour connaître les adresses des CEF, déposer sa candidature, suivre en temps réel le traitement de son dossier ou obtenir d autres informations consulter le site : ou taper (exemple : ) Candidats non concernés par la demande d admission préalable Si vous êtes ressortissant communautaire, d Andorre, de Monaco ou de la confédération de Suisse, titulaire d un diplôme permettant l accès à l enseignement supérieur français, vous devez utiliser la procédure obligatoire de pré-inscription en ligne Admission Post Bac (APB) : (information à partir de décembre, vœux de la mi-janvier à la mi-mars) comme l ensemble des étudiants français. Sont concernés également par l APB les candidats résidant à l étranger, titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français, européen, franco-allemand ou international, les candidats venus étudier en France dans le cadre d un programme défini par un accord inter-gouvernemental ou par une convention inter-universitaire. C est encore 28 Le test de français Dans le cadre de la procédure de pré-inscription, l étudiant étranger doit subir un test de connaissance du français (TCF). Ce test est géré par le centre international d études pédagogiques (CIEP) : Pour le passer, l étudiant est convoqué par le service culturel de l ambassade de France de son pays, s il réside à l étranger, ou par l université de son 1er choix, s il réside en France. Toutefois, si cette université est éloignée de son domicile, il peut être autorisé à passer le test dans l université de son agglomération de résidence. Sont dispensés de ce test : les étudiants ressortissants d un pays où le français est la langue officielle, les étudiants issus de sections bilingues françaises, les titulaires du DALF (niveau C1 ou C2), les titulaires du DELF (niveau B2) ainsi que les candidats ayant déjà passé le test organisé par la chambre de commerce et d industrie de Paris (avec au moins 14/20 à l écrit). Ce test est payant (65 en 2013).

31 le cas pour les enfants de diplomates en poste en France, les boursiers du gouvernement français, d un organisme international ou d un gouvernement étranger (dont les bourses sont gérées par un organisme français agréé), les étudiants reconnus apatrides ou réfugiés par l Office français pour les réfugiés et les apatrides (OFPRA), ceux qui bénéficient de la protection subsidiaire, et enfin les anciens inscrits d une formation post-bac dispensée par une école française. Inscription dans un autre établissement d enseignement supérieur Le site permet également aux étudiants étrangers de s inscrire en 1 ère année à de nombreuses formations, au sein d établissements non concernés par la demande d admission préalable (IUT, STS, CPGE, écoles...). Pour les connaître précisément, consulter sur le site : «le guide du candidat européen» ou «le guide du candidat étranger», selon votre nationalité. Cas particuliers Pour les DUT, DEUST, DU, les candidats dont le pays relève du dispositif CEF (voir ci-dessus) doivent s inscrire en ligne sur l espace campus France de leur pays. Les autres établissements d enseignement supérieur fixent librement leurs procédures d inscription, qu ils communiquent normalement aux étudiants concernés avant leur départ. N hésitez donc pas à aller visiter leurs sites web et à prendre contact avec eux. Il faut être très attentif notamment aux modalités d inscription et aux pièces demandées, la présentation d originaux étant souvent exigée. Quelques filières font l objet d une procédure particulière (arts plastiques, musique, danse, comptabilité, agriculture, paramédical ). Consulter le site fr (rubrique ENIC France Equivalence de diplômes Vous souhaitez poursuivre vos études). Poursuivre des études supérieures L inscription directe auprès de l établissement concerne les étudiants ayant déjà été inscrit en licence ou en master dans une université française, mais également ceux qui entrent en deuxième ou troisième cycle à l université ou dans tout autre établissement à caractère spécifique. Cela vaut également pour les recrutements par voie de concours. Cas particuliers Les étudiants qui résident dans un pays à procédure CEF s inscrivent sur l espace campus France de leur pays. Pour les lycéens Tout nouvel arrivant de plus de 16 ans, doit prendre contact avec le Centre d Information et d Orientation (CIO) le plus proche de son domicile. Il sera reçu en entretien pour faire le point sur son parcours scolaire et sa connaissance du français. Une fiche sera alors établie pour une proposition de scolarisation dans le cadre du Dispositif d Insertion des Primo arrivants (DIPA) puis transmise aux services départementaux de l Education nationale. Les coordonnées des directions des services départementaux de l Education nationale et des centres d information et d orientation de la région sont disponibles sur le site du rectorat de l Académie de Bordeaux : (rubriques: l Académie et orientation). 29

32 30 En savoir plus : site de l agence française pour la promotion de l enseignement supérieur, l accueil et la mobilité internationale: s informer, trouver une formation, financer ses études, préparer son séjour, formalités : portail étudiant du Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche. : portail institutionnel de tous les services de la vie étudiante : site du CROUS de Bordeaux-Aquitaine. : service de l Etat en partenariat avec les régions et les partenaires sociaux, pôle d information et d orientation sur les métiers et les formations. : toute l offre de formation nationale et régionale sur les métiers et les formations : site de l Académie de Bordeaux. : site de l université de Bordeaux (Bordeaux I - sciences et technologies). Formations en mathématiques, informatique, physique, chimie, sciences biologiques, sciences de la terre et de la mer. : site de l université de Bordeaux (Bordeaux Segalen). Formations en biochimie et biologie cellulaire, médecine, pharmacie, odontologie, santé publique, orthophonie, orthoptie, psychomotricité, technologie des molécules, thermalisme, psychologie, sociologie, anthropologie/ethnologie, démographie, sciences de l éducation, sciences et techniques des activités physiques et sportives : site de l université de Bordeaux Montaigne (Michel de Montaigne Bordeaux III). Formations en arts, sciences humaines, langues étrangères, lettres, information et communication, sciences de la terre. : site de l université de Bordeaux (Montesquieu Bordeaux IV). Formations en droit, sciences sociales et politiques, sciences économiques et de gestion, éducation. : site de l université de Pau et des pays de l Adour. Formations en droit économie et gestion, lettres, langues et sciences humaines, sport, sciences et techniques. Bourses d études Grants Bourses gouvernementales Government grants Ces démarches sont à faire avant de partir! This process must be completed before departure! Obtenir une bourse Différentes bourses existent pour aider les étudiants étrangers à financer leurs études en France. Le panorama est un peu difficile à comprendre. Les bourses du pays d origine Avant toute chose, adressez-vous au ministère de l Education de votre pays : il peut peut-être financer une partie de vos études. Les bourses des ambassades de France à l étranger ou bourses de l Etat français Ces bourses d études représentent environ 80% des aides du gouvernement français. Les critères d attribution Le nombre des bourses et leurs critères varient d un pays à l autre. En général, un étudiant inscrit en Master sera prioritaire par rapport à un étudiant inscrit en première année de Licence : plus les études sont de haut niveau, plus la bourse est facile à obtenir. Faire la demande Contactez l Ambassade de France ou le Consulat français de votre pays environ 6 mois avant votre arrivée en France car ces démarches sont longues et les dossiers

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34 lourds à constituer. Bourses de programmes spécifiques Grants for specific programmes Pour avoir une vision d ensemble des bourses s adressant aux étudiants étrangers et en fonction de votre situation, vous pouvez consulter la rubrique Campus- Bourse du site CampusFrance ( qui vous permet de faire une recherche en fonction de votre nationalité, de vos études For a general overview of grants for foreign students according to a variety of circumstances, you can visit the CampusBourse section of the CampusFrance web site ( which allows you to search by nationality, course of study... Reconnaissance des diplômes Recognition of qualifications Le centre ENIC-NARIC (European Network of Information Centres - National Academic Recognition Information Centres) France est le centre français d informations sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. Il établit des attestations de comparabilité pour un diplôme obtenu à l étranger. Il informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée. Il renseigne sur la procédure de reconnaissance des diplômes français à l étranger. Juridiquement, il n existe aucune équivalence automatique entre un diplôme étranger et un diplôme français. Les demandes sont donc traitées au cas par cas par les administrations ou les établissements d enseignement supérieur. Please note, qualification recognition is a phrase which is often used but there are in fact, no rules of equivalence between foreign qualifications and French qualifications granted by the Ministries of National and Higher Education. In this event, we compare foreign qualifications with an equivalent qualification or course offered in France. You can then request a certificate of qualification comparison from the Enic-Naric France centre, the French information centre for the recognition of academic and professional qualifications. L attestation de comparabilité L attestation de comparabilité est délivrée lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France. Cette attestation décrit le niveau d études du diplôme étranger et le compare au niveau d études français en utilisant une grille d analyse qui applique les principes des textes internationaux. Seules les formations diplômantes sont prises en compte ; les formations qualifiantes ou les diplômes attestant d une compétence exclusivement linguistique ne sont pas concernés. L attestation de comparabilité est utile : pour s inscrire dans une université ou une école supérieure française si celle-ci en fait la demande, ou pour rechercher un emploi et faire valoir un diplôme étranger auprès d un employeur lorsque la profession n est pas réglementée. Pour en savoir plus : Tél. :

35 Je travaille / I WORK... Droit au travail / Right to work Ressortissants communautaires EU community nationals Les ressortissants communautaires bénéficient de la liberté de circulation et d établissement en France. Simplement munis de leur passeport ou de leur carte d identité en cours de validité, ils peuvent exercer toutes activités économiques, salariées ou non, dans les mêmes conditions que les citoyens français (sauf certains emplois publics et, pour les professions réglementées, sous réserve de remplir les conditions d exercice). EU community nationals can carry out any business activity, salaried or unsalaried, under the same conditions as French citizens (excluding some public sector jobs and, for regulated professions, subject to meeting the conditions of practice). Cas particuliers / Specific cases Les ressortissants bulgares, roumains ou croates sont soumis à des mesures restrictives s ils veulent travailler en France. Ils doivent posséder une carte de séjour et une autorisation de travail. La délivrance de cette autorisation est facilitée lorsque qu ils demandent à occuper un emploi dans 291 métiers connaissant des difficultés de recrutement. Ces mesures, qui concernent uniquement les travailleurs, sont transitoires. Elles prendront fin : pour les Bulgares et Roumains, le 31 décembre pour les Croates, au minimum le 30 juin La période transitoire pourra être prolongée de 3 ans (jusqu au 30 juin 2018), puis encore éventuellement de 2 ans maximum (jusqu au 30 juin 2020) si la situation du chômage en France le justifie. Bulgarian, Romanian or Croatian nationals are subject to restrictive measures if they want to work in France. They must possess a residence permit and authorisation to work. Ressortissants non communautaires Non EU community nationals Un employeur n a pas le droit d embaucher un travailleur qui n a pas d autorisation de travail. Titres de séjour valant autorisation de travail Plusieurs titres de séjour existent et correspondent chacun à une situation particulière. Pour exercer une activité professionnelle salariée en France, l étranger doit détenir l un des titres suivants : Carte de séjour temporaire «salarié» ou «travailleur temporaire». Cette carte est délivrée à un étranger qui a un contrat de travail. La carte porte la mention «salarié» lorsque le contrat a une durée supérieure ou égale à 12 mois ou la mention «travailleur temporaire» lorsque le contrat à une durée déterminée inférieure à 12 mois. Carte de séjour temporaire «travailleur saisonnier». Cette carte est délivrée à un étranger qui a un contrat saisonnier et qui s engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France. Elle permet de travailler 6 mois maximum sur 12 mois consécutifs. Validité : 3 ans renouvelables Carte de séjour temporaire «salarié en mission». Cette carte est délivrée à un étranger détaché par un employeur dont l entreprise est hors de France. Le détachement doit s effectuer entre établissement d une même entreprise ou d un même groupe pour au moins 3 mois. Valable 3 ans renouvelables, elle 33

36 34 permet à son titulaire d entrer en France à tout moment pour réaliser des missions. Carte de séjour temporaire «vie privée et familiale». Délivrée aux étrangers ayant de fortes attaches en France, cette carte permet à son titulaire de travailler. Cartes de séjour temporaire «scientifique chercheur» et «profession artistique et culturelle». Ces 2 cartes permettent une activité salariée uniquement dans ces 2 branches d activités. Carte de séjour temporaire «carte bleue européenne». Destinée à l exercice d un emploi hautement qualifié, elle est délivrée à l étranger titulaire d un contrat de travail d au moins un an et avec un salaire annuel brut au moins égal à De plus, l étranger doit avoir un diplôme de niveau bac + 3 minimum ou une expérience professionnelle d au moins cinq ans. Validité : 3 ans renouvelables Carte de séjour «compétences et talents». Cette carte est accordée aux étrangers qui, du fait de leurs compétences ou leurs talents (intellectuels, scientifiques, culturels, sportifs ) peuvent participer au développement économique de la France. Validité : 3 ans renouvelables Carte de résident. Elle n est délivrée qu au ressortissants étrangers qui remplissent certaines conditions (enfants ou parents et beaux parents d un français, réfugiés ou apatrides et leur famille, jeunes pouvant obtenir la nationalité française, étrangers ayant des attaches familiales en France ). Cette carte est valable 10 ans et renouvelable de plein droit. Autorisation provisoire de travail. Elle a une durée maximale de 12 mois renouvelable et peut être délivrée pour une activité temporaire et ne relevant pas des autres autorisations de travail. To carry out professional salaried business in France, foreign nationals must possess one of the following: «Temporary worker» or «employee» temporary residence permit. «Seasonal worker» temporary residence permit. «Employee on assignment» temporary residence permit «Family and private life» temporary residence permit. «Cultural and artistic profession» and «scientific researcher» temporary residence permit. «European Blue Card» temporary residence permit. «Skills and talents» residence permit. Resident card. Provisional temporary work authorisation. Délivrance des autorisations de travail Provisional authorisation to reside granted to young graduates Ces titres peuvent être accordés selon deux procédures : La procédure d introduction. Il s agit d engager un étranger qui se trouve encore dans son pays. Dans ce cas, c est votre futur employeur qui dépose une demande d introduction auprès du Préfet avant votre entrée en France Le changement de statut. Il permet aux étrangers déjà en France en une autre qualité que celle de salarié (étudiant, visiteur ) d obtenir une autorisation de travail à condition d avoir déjà un employeur potentiel. Dans ce cas, vous devez vous présenter à la Préfecture de votre domicile pour y retirer un dossier à faire remplir à votre futur employeur. Attention! Dans les deux procédures, les dossiers sont envoyés à la Direccte qui donne un avis favorable ou non en fonction de la situation locale de l emploi. This status can be granted by two procedures: Introduction procedure. This is a when a foreign national who is still located in his own country is hired.

37 Change of status. This enables foreign nationals already in France in a capacity other than that of employee (student, visitor...) to obtain authorisation for work on the condition that they already have a potential employer. Warning! Applications for both procedures are sent to the DIRECCTE who will give a positive or negative decision according to the local employment situation. Travail des étudiants Student jobs Ressortissants communautaires étudiants Ils peuvent travailler dans les mêmes conditions que les citoyens français. Ils n ont pas besoin de détenir une autorisation de travail. EU community nationals who are students can work under the same conditions as French citizens. They do not need to possess work authorisation. Ressortissants non communautaires étudiants Les ressortissant étrangers titulaires d une carte de séjour temporaire portant la mention «Etudiant» ou un visa de long séjour «étudiant» peuvent travailler sans avoir à demander une autorisation de travail. L activité professionnelle doit être exercée à titre accessoire aux études, dans la limite d une durée de travail de 964 heures par an. Non EU community nationals who hold a «student» temporary residence permit or a long-stay «student» visa can work without needing to request work authorisation. The professional activity must be exercised within a limit of 964 hours/year. L employeur doit déclarer l embauche auprès de la Préfecture 2 jours avant le début du contrat. Exception! Les étudiants algériens doivent demander une autorisation provisoire de travail s ils souhaitent travailler durant leurs études. La demande d autorisation doit être faite auprès de l unité territoriale de la DIRECCTE du domicile (se reporter au Carnet d adresses). Elle doit être accompagnée d une promesse d embauche ou d un contrat de travail. L activité professionnelle est limitée à 50 % de la durée annuelle du travail, soit un mi-temps. Exception: Algerian students must request provisional work authorisation if they wish to work during their course of study Autorisation provisoire de séjour délivrée aux jeunes diplômés L étudiant étranger qui vient d obtenir en France un diplôme au moins équivalent à un master peut bénéficier d une autorisation provisoire de séjour de 6 mois, non renouvelable qui lui permet d exercer un emploi en relation avec sa formation, et à condition que son salaire soit au moins égal à 1,5 fois le Smic. A l issue de cette période, s il a trouvé un emploi, l étudiant peut obtenir une carte de séjour temporaire «salarié». L autorisation provisoire de séjour doit être demandée à la Préfecture au plus tard 4 mois avant la fin de validité de la carte de séjour «étudiant». Contact A la préfecture (se reporter au carnet d adresses) Professions reglementees et non réglementées Regulated and non-regulated professions En France, toutes les professions ne sont pas accessibles aux étrangers. Certaines sont soumises à la reconnaissance de diplômes professionnels. In France, not all professions are accessible to foreign nationals. Some are subject to the recognition of professional qualifications. Professions réglementées Les professions réglementées nécessitent la possession d un diplôme ou d une qualification pour les exercer. 35

38 Il existe une reconnaissance automatique des diplômes obtenus dans un pays européen pour certaines professions du secteur médical et paramédical. Pour les autres professions réglementées, la reconnaissance existe mais n est pas automatique. Après étude de son dossier, le demandeur devra peut-être suivre une formation complémentaire ou effectuer un stage pour exercer en France. Le centre Enic-Naric France peut vous informer sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée en France (adresse ci-dessous). Professions non réglementées Lorsque la profession n est pas soumise à une réglementation, c est l employeur qui apprécie le diplôme ou le niveau professionnel selon les informations mentionnées dans votre CV. Cependant, pour faire valoir votre formation à sa juste valeur, vous pouvez demander une attestation de niveau au centre Enic-Naric (adresse ci-dessous) Contact Le centre ENIC-NARIC France est le centre français d information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. Il établit des attestations pour un diplôme, des études, une formation obtenue à l étranger. Il informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée. Tél : The ENIC-NARIC France centre is the French information centre for the recognition of academic and professional qualifications. It provides certificates for qualifications, studies and training obtained abroad. It also provides information on procedures which must be followed in order to carry out a professional activity. Further information: Accès à la fonction publique française Définition La fonction publique regroupe la fonction publique d État (ministères, services déconcentrés, établissements publics administratifs d État), la fonction publique territoriale (collectivités territoriales, établissements publics locaux) et la fonction publique hospitalière (établissements publics de santé). Elle emploie des fonctionnaires et dans certains cas, des agents non titulaires. Les conditions générales d accès à la fonction publique sont communes aux 3 fonctions publiques.(etat, territoriale, hospitalière). La règle : un accès à la fonction publique réservé aux Français et aux ressortissants communautaires. Les ressortissants communautaires ont accès, dans les mêmes conditions que les citoyens français, à l ensemble des concours (externe, interne ou troisième concours) de la fonction publique, à l exception de ceux menant aux emplois dits de souveraineté. Les conditions d accès La nationalité Le principe : seuls peuvent être fonctionnaires les personnes de nationalité française et les citoyens de l espace économique européen ou suisse (voir rubrique repères) A savoir : la condition de nationalité doit être remplie le jour de l inscription au concours. Les emplois dits de souveraineté : Emplois relevant de secteurs régaliens comme la justice, l intérieur, le budget, la défense, les affaires étrangères...déterminés au cas par cas en fonction de la nature des fonctions et des responsabilités conférées. 36

39 Exceptions Emplois ouverts aux Français seulement : les emplois dits de souveraineté (voir encadré, ci-dessus), emplois ouverts aux étrangers : certains emplois sont ouverts aux étrangers de toutes nationalités comme les emplois de professeurs de l enseignement supérieur, de médecins des établissements hospitaliers... On peut travailler dans la fonction publique sans être titulaire de son poste et pour les non titulaires, aucune condition de nationalité n est demandée mais il faut être titulaire d un titre de séjour autorisant à travailler. Droits civiques Pour travailler dans la fonction publique, il faut jouir de ses droits civiques c est à dire ne pas avoir fait l objet d une condamnation privative des droits électoraux (droit de vote, d élection et d éligibilité) en France ou dans le pays d origine. Service national Les fonctionnaires et les agents non titulaires, citoyens d un autre pays de l Espace économique européen ou suisses doivent être en situation régulière au regard des obligations du service national ou dans leur pays d origine. Absence de condamnation Les fonctionnaires et les agents non titulaires ne doivent pas avoir fait l objet de condamnations inscrites au bulletin n 2 de leur casier judiciaire incompatibles avec l exercice de leurs fonctions. Aptitude physique Les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent être physiquement aptes à exercer leurs fonctions, compte-tenu éventuellement des possibilités de compensation du handicap. Diplôme L accès aux emplois publics relevant de professions réglementées (assistant social, médecin, puéricultrice, vétérinaire,...) est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires justifiant du diplôme correspondant. En savoir plus Europe Direct (voir carnet d adresses) Par téléphone : (gratuit depuis un poste fixe en Union Européenne) ou depuis l international (coût d une communication locale) Réponses dans toutes les langues officielles de l Union Européenne, du lundi au vendredi de 9h à 18h. Légifrance, le service public de la diffusion du droit par internet. Une rubrique sur l union européenne et sur les Etats membres permet de retrouver toutes les lois et les décrets et la jurisprudence européenne. ABC du droit du travail Certificat de travail A la fin de votre contrat, l employeur doit vous remettre un certificat de travail et une attestation destinée à Pôle Emploi. Celle-ci vous permettra d exercer vos droits à l assurance chômage. Conges payés Tout salarié a droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail, c est à dire 5 semaines pour une année complète (sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses). Cas des salariés en CDD (Contrat à Durée Déterminée) : s ils n ont pas pu prendre leurs congés durant leur contrat, l employeur leur verse une indemnité compensatrice de congés payés à la fin du contrat. Cette indemnité est égale à 10% de la rémunération brute totale versée au salarié durant son contrat. Contrat de travail Le contrat est conclu entre un employeur et un salarié. Obligatoirement écrit dans le cas d un CDD ou d un CDI à temps partiel ou si la convention collective l exige. 37

40 38 Dans le cas d un CDI à temps plein, le contrat peut être oral. Convention collective Accord passé au niveau national entre les syndicats de salariés et des organismes patronaux, dans une branche professionnelle donnée. Elle détermine les conditions de travail et les salaires de cette branche. Déclaration d embauche Cette formalité est obligatiore pour l employeur. En l absence de contrat de travail écrit, l employeur doit remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l embauche. Sur cette déclaration, figurent : la date d embauche, les références de l organisme de sécurité sociale, les coordonnées de l entreprise, le lieu de travail et la fonction occupée. Durée légale du travail La durée légale du travail est 35 heures par semaine. Les heures effectuées en plus sont payées en heures supplémentaires. A noter : cette durée peut être supérieure dans certaines professions (hôtellerie, hôpitaux ). Période d essai Période au cours de laquelle l employeur va évaluer les compétences professionnelles du salarié avant de l embaucher définitivement. Elle permet aussi au salarié de s assurer que le poste lui convient. La durée de la période d essai doit obligatoirement figurer sur le contrat de travail. Durant cette période, l employeur ou le salarié peut mettre fin au contrat à tout moment, sous réserve de respecter un préavis. La période d essai est toujours rémunérée. Salaire Le salaire brut comprend la rémunération, les heures supplémentaires, les primes et indemnités à caractère salarial. Le salaire net est la somme qui revient au salarié une fois payées ses cotisations salariales. En France, le salaire est versé chaque mois. Bulletin de salaire ou fiche de paie : document établi par l employeur qui doit être remis au salarié tous les mois. Smic Salaire minimum qui doit être versé à tout salarié. Il est fixé chaque année par décret. Montant du Smic au 1 er janvier 2013 : SMIC horaire brut : 9,43 SMIC mensuel brut : 1430,22 A noter Les salariés mineurs, s il ne justifient pas de 6 mois de pratique professionnelle sont payés : 80 % du SMIC avant 17 ans 90 % du SMIC de 17 à 18 ans Contrats de travail Work contracts CDI - contrat à durée indéterminée open-ended contract Contrat de travail à temps plein ou partiel, sans date de fin. Full or part-time work contract, without an end date. Dans le cas d un temps plein, lorsque la convention collective n exige pas d écrit, le contrat peut être conclu oralement. Dans le cas d un temps partiel, le contrat est obligatoirement écrit. Période d essai La période d essai ne peut pas dépasser : 2 mois pour les ouvriers et les employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, 4 mois pour les cadres. La durée de la période d essai et son éventuel renouvellement doivent être obligatoirement précisés dans le contrat de travail. Rupture du contrat L employeur ou le salarié peut à tout moment rompre le contrat sous certaines conditions. Si l employeur en a l initiative, il s agit d un licenciement.

41 Si c est le salarié, il s agit d une démission. Il peut aussi s agir d une rupture d un commun accord dans le cadre d une rupture conventionnelle. Dans ces trois cas, la loi impose le respect d une procédure Informations auprès des unités territoriales de la Dirrecte (se reporter au Carnet d adresse). CDD - contrat à durée déterminée Fixed-term contract Full or part-time work contract, with an end date. In general, the maximum duration of a CDD cannot exceed 18 months, including renewal. Un employeur ne peut avoir recours à un CDD que dans certains cas : Remplacement d un salarié Variations d activités Travaux temporaires par nature (activités saisonnières, emplois d usage, contrat vendanges) CDD de projet Embauche dans le cadre des mesures pour l emploi Contrat Le contrat doit être écrit et adressé au salarié dans les 2 jours suivant l embauche. Il doit comporter : le motif de conclusion du contrat, le poste de travail occupé par le salarié (s il s agit d un remplacement, le nom et la qualification du salarié remplacé), la date de fin de contrat ou l événement qui marquera la fin du contrat (retour du salarié absent ), l éventualité d une clause de renouvellement, la désignation du poste de travail, la rémunération et ses composantes (primes ), le lieu et les horaires de travail, le nom et l adresse de la caisse de retraite complémentaire et ceux de l organisme de prévoyance, l intitulé de la convention collective applicable. Durée du contrat En principe, un terme doit être fixé avec précision dès la conclusion du contrat. Dans le cas général, la durée maximale d un CDD ne peut excéder 18 mois, renouvellement compris. Enfin, un CDD peut être signé sans terme précis. Il doit simplement comporter une durée minimale fixée par l employeur et le salarié. Ce contrat cesse, en principe, au jour de la fin de l absence du salarié remplacé ou de la réalisation de l objet pour lequel il a été conclu. Période d essai La période d essai ne peut pas dépasser 2 semaines lorsque la durée du contrat est inférieure ou égale à 6 mois, et 1 mois lorsque la durée du contrat est supérieure à 6 mois. Renouvellement du contrat Un CDD ne peut être renouvelé qu une seule fois pour une durée inférieure, égale ou supérieure à celle du premier contrat et sans dépasser 18 mois. Rupture anticipée du contrat Le CDD ne peut être rompu avant la date fixée (sauf pendant la période d essai), sauf : faute grave d une des parties ou cas de force majeure, accord entre l employeur et le salarié, embauche du salarié sous CDI dans une autre entreprise, inaptitude du salarié déclarée par le médecin du travail. Indemnité de fin de contrat A la fin d un CDD, le salarié a droit à une indemnité égale à 10% de la rémunération brute totale versée. Attention! L indemnité n est pas due dans les cas suivants : embauche définitive du salarié ou refus de celui-ci de signer un CDI en cas de rupture anticipée par un salarié qui justifie d une embauche en CDI contrat saisonnier ou contrat vendanges contrat conclu avec des jeunes pendant leurs vacances scolaires ou universitaires contrat de type particulier (CUI, emploi 39

42 40 d avenir ) en cas de rupture anticipée du contrat à l initiative du salarié, en cas de faute grave ou de force majeure. Contrat de travail temporaire ou d interim Temporary or interim work contract Un salarié temporaire est un salarié qu une entreprise de travail temporaire embauche et rémunère pour le mettre à la disposition d une entreprise, le temps d exécuter une tâche précise et temporaire, appelée mission. A temporary employee is an employee hired and paid by an employment contractor to be available to work for a company for a specific period of time, to carry out a temporary and specific task, known as an assignment. Il s agit d un statut particulier qui nécessite la rédaction de deux contrats : un contrat de mise à disposition conclu entre l entreprise d intérim et l entreprise utilisatrice, un contrat de mission conclu entre l entreprise d intérim et le salarié intérimaire. Contrat saisonnier / Seasonal contract Certains secteurs (tourisme, agriculture ) proposent des contrats de travail saisonnier. D une durée maximale de huit mois, ce contrat n impose pas de date précise d échéance. Néanmoins, il doit être noté qu il est conclu pour la durée de la saison et mentionner une durée minimale d emploi (librement fixée entre l employeur et le salarié). Some sectors (tourism, agriculture ) offer seasonal work contracts. Lasting a maximum of eight months, this contract does not have a specific end date. Contrat vendanges / Harvest contract Contrat proposé pour tous travaux concernant la réalisation des vendanges : préparatifs, vendanges, rangement. Il a une durée maximale d un mois et doit préciser la durée pour laquelle il est conclu. Un salarié peut conclure avec le même employeur ou des employeurs différents plusieurs contrats vendanges successifs sans que le cumul des contrats n excède pas deux mois sur une période de 12 mois. Contract offered for all work related to the grape harvests. This contract has a maximum duration of one month. Contrat de mission Ce contrat est destiné au recrutement d ingénieurs et de cadres sous réserve qu il soit prévu par un accord d entreprise ou de branche. D une durée de 18 à 36 mois, il prend fin avec la réalisation de la mission. Les contrats specifiques Contrat d apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat de génération, emploi d avenir, contrat unique d insertion L accès à ces contrats est soumis à des conditions particulières: âge, durée d inscription au chômage, difficultés d accès à l emploi, lieu de résidence, niveau d études En général, ils sont prescrits, dans le cadre d un accompagnement, par Pôle Emploi ou la Mission Locale. Volontariat : le service civique Le service civique n est pas un contrat de travail. C est un engagement volontaire qui permet de travailler au sein d une association, d une fondation, d une organisation non gouvernementale ou d un organisme public. Il peut être effectué dans plusieurs domaines : culture et loisirs, environnement, santé, solidarité, sport, action humanitaire Qui peut en bénéficier? Les jeunes de 16 à 25 ans, de nationalité française ou résidant en France depuis plus d un an. Il n y a aucune condition de niveau d études ou d expérience professionnelle. Durée : 6 à 12 mois Rémunération Une indemnité de 467,34 net par mois versée par l Etat plus une prestation en nature ou en espèces de 106,38 versée

43 par l organisme d accueil. En savoir plus (offres de mission en ligne, informations ) Missions locales (la mairie de votre domicile vous donnera l adresse de la mission locale la plus proche) En savoir plus Site du Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : fiches d informations pratiques sur le droit du travail, l emploi, la formation professionnelle, adresses utiles Further information: Recherche d emploi Looking for a job Structures d accompagnement Support organisations Différents organismes peuvent vous aider dans votre recherche d emploi. Dans tous les cas, ils ne pourront accompagner que des personnes titulaires d un titre de séjour et de travail. There are various organisations which can help you to look for a job. In all cases, they can only support individuals who possess a residence or work permit. Pôle Emploi / Pôle Emploi Pôle Emploi est un guichet unique qui permet aux demandeurs d emploi de trouver dans un même lieu toutes les aides pour trouver un emploi : inscription, indemnisation, orientation, accompagnement Pôle Emploi is a one-stop service which enables job seekers to access all available support for finding a job in a single place: registration, compensation, orientation, support... Dans chaque agence, des conseillers accompagnent les demandeurs d emploi : conseils pratiques, techniques de recherche d emploi, informations concernant les contrats et dispositifs d insertion. Des ateliers d aide à la recherche d emploi, des actions de formation, de bilan, d évaluation des compétences peuvent être proposés si nécessaire. Des ordinateurs sont aussi mis à disposition pour effectuer des recherches : consultation des offres, création d un espace personnel, réalisation de CV Pour s inscrire ou se réinscrire, s informer sur l indemnisation et le versement des allocations, actualiser sa situation, consulter les offres d emploi, postuler à une offre, créer et diffuser son CV Egalement en ligne : informations sur la réglementation, les dispositifs d aide aux demandeurs d emploi, conseils pratiques pour chercher un emploi register or re-register, find information on compensation and the payment of benefits, update your situation, view job vacancies, apply for a job, create and share your CV... S inscrire Les inscriptions à Pôle Emploi se font soit en ligne : soit par téléphone : n Un dossier à remplir et une convocation à un entretien sont ensuite adressés au demandeur d emploi. L Inscription est validée suite à cet entretien. Contacts Un seul numéro de téléphone pour toutes les agences : Les adresses des agences locales sont en ligne sur Pour les ressortissants communautaires : EURES For EU nationals and the European Economic Area: EURES Le réseau Eures réunit les services publics de l emploi des pays de l Espace économique européen. Incorporated within the Pôle Emploi, Eures advisers guide European nationals through the job seeking process once they arrive in France. 41

44 42 Il propose des informations sur : le marché du travail en région (les secteurs d activités représentés, où se trouvent les emplois vacants ), les conditions de vie et de travail (comment trouver un emploi, la réglementation du travail ), la liberté de circulation (mesures transitoires pour les citoyens bulgares, roumains et croates ) Les conseillers Eures, intégrés à Pôle Emploi, orientent les européens dans leurs démarches de recherche d emploi à leur arrivée en France. Contact Les informations en ligne sur ce site sont consultables dans les 24 langues officielles de l Union Européenne. Espace Emploi International - Eures 10 quai de Paludate Hall B CS BORDEAUX Tél : [email protected] APEC / APEC Les services de l Association pour l Emploi des Cadres (APEC) s adressent aux jeunes diplômés titulaires depuis moins d un an d un diplôme de niveau bac + 4 et aux cadres en activité ou sans emploi. L APEC diffuse des offres d emploi, en ligne sur et propose des prestations : ateliers de recherche d emploi, bilans de compétences ou d orientation The departments of the Association pour l Emploi des Cadres (APEC Association for the Employment of Executives) are aimed at young graduates who have held a qualification equivalent to 4 years of study after the French baccalaureate, for less than one year, or senior company executives. The APEC shares job vacancies online at and offers a number of services: job-seeking workshops, guidance and skills assessments... Contact Plateforme téléphonique : Avenue Perrier, immeuble Grand Angle, Bordeaux Lac BRUGES CEDEX Immeuble Praxis - BP boulevard de la Paix PAU CEDEX APECITA / APECITA L Association Pour l Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l Agriculture et l Agroalimentaire (APECITA) est la spécialiste de l emploi dans l agriculture, l agroalimentaire et l environnement. The Association Pour l Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l Agriculture et l Agroalimentaire (APECITA Association for the Employment of Executives, Engineers and Technicians in Agriculture and Food Processing) specialises in employment in agriculture, the food processing industry and the environment. Advisers are available in each authority to provide support to job seekers. Des conseillers accompagnent les demandeurs d emploi : entretiens individuels, ateliers collectifs sur les techniques de recherche d emploi, tests de compétences, bilans Toutes les offres d emploi enregistrées par l APECITA sont en ligne sur com. Elles concernent les secteurs suivants : agriculture, horticulture, viticulture, espaces verts, agroalimentaire, machinisme, développement, environnement. L APECITA a aussi une mission d information et d orientation du public sur les formations professionnelles et leurs débouchés. Inscription, offres d emploi et de stages, informations sur les métiers de l agriculture et de l agroalimentaire, annuaire des centres de formation, conseils pratiques pour la recherche d emploi Contact Cité Mondiale 6 parvis des Chartrons BORDEAUX CEDEX Tél : [email protected]

45 Pour tous les jeunes qui recherchent un job Le CIJA met en ligne un service «offres d emploi». De nombreux secteurs sont représentés : commerce, restauration, agriculture, gardes d enfants Missions locales / Local missions Les Missions Locales accueillent et orientent des jeunes (16-25 ans), non scolarisés, en difficulté d insertion. Un conseiller emploi-formation suit individuellement le jeune et l aide à définir un projet professionnel. Un parcours d insertion pourra alors être établi en utilisant les différentes mesures existantes : contrats en alternance, stages de formation... De nombreuses missions locales proposent également des actions de parrainage : un parrain accompagne un jeune dans ses démarches de recherche d emploi. Pour connaître l adresses de la mission locale la plus proche de chez vous, contactez la mairie de votre domicile. Local missions welcome and advise young people (16-25 year olds) who are out of education and are having difficulty entering the job market. A training/employment adviser supports young people individually and helps them to define a career plan. To find out the address of the local mission closest to where you live, contact your local town council. Maisons de l emploi / Job centres Les Maisons de l emploi rassemblent les professionnels de l emploi, de l insertion et de l orientation en un même lieu. Elles ont pour mission d accueillir, d informer, de former et d accompagner les demandeurs d emploi. Différentes prestations sont proposées : entretien avec un conseiller, espace de documentation, espace multimédia, offres d emploi Les adresses des Maisons de l emploi en Aquitaine sont répertoriées dans le carnet d adresses. Job centres provide professionals in the areas of employment, integration and guidance in a single place. Their aim is to welcome, inform, train and support job seekers. Contact addresses of job centres in Aquitaine are listed in the address book. CV et lettre de candidature Le CV et la lettre de candidature (ou de motivation) sont indispensables dans une recherche d emploi. Dans le cas général, les employeurs font une première sélection des candidats en fonction de ces documents. Si votre candidature est retenue, un rendez-vous vous sera fixé pour en entretien de recrutement. CV / Resume Le CV présente vos compétences et qualifications (expériences professionnelles, formations, stages ). Il doit respecter des règles de présentation et de contenu, et être rédigé en français. Le site Europass vous permet de réaliser un CV. Un avantage : toutes les informations proposées sur ce site sont consultables dans les 27 langues parlées en Europe. Vous avez la possibilité de : créer votre CV en ligne. Des instructions 43

46 précises et détaillées vous sont données au fur et à mesure de la réalisation du CV, actualiser votre CV en ligne, consulter des modèles de CV français. The Europass web site allows you to create a CV. A bonus: all information available on this web site can be viewed in the 27 languages spoken in Europe. You can: create a CV online. Clear and detailed instructions are provided as you create your CV. update your CV online, view sample French CVs Lettre de candidature La lettre de candidature est aussi importante que le CV, elle est parfois déterminante. Vous devez apporter des informations complémentaires au CV en précisant vos motivations et compétences pour le poste. Un seul objectif : donner envie à votre futur employeur d en savoir plus en vous conviant à un entretien. Généralement, la lettre se construit en trois points : Vous devez d abord attirer l attention du recruteur. Le plus simple est de lui parler de son activité ou de sa société et lui montrer que vous la connaissez déjà un peu. Vous devez ensuite parler de vous et préciser le poste que vous souhaitez occuper. Il ne faut surtout pas paraphraser le CV, mais développer un ou deux points en les mettant en valeur. La dernière partie de la lettre consiste à proposer un entretien. Elle se termine par une formule de politesse. Quelques conseils Manuscrite ou saisie sur traitement de texte, sur une feuille blanche format A4 (21x29,7cm). Ecrire sur une seule page, ne jamais écrire au verso. La lettre doit être courte, aérée, personnalisée. Soyez précis et explicite. Evitez les phrases trop longues. Corriger les fautes! Aides et conseils : où s adresser? Les structures d aide et d accompagnement des demandeurs d emploi citées ci-dessus apportent aide et conseils pour la réalisation du CV et de la lettre de candidature. 44

47 J APPRENDS LE FRANÇAIS I LEARN FRENCH Cours de Français pour Etrangers en Aquitaine Les cours de FLE (Français Langue Etrangère) s adressent à tout étranger, étudiant ou pas, quel que soit son niveau d étude, qui souhaite apprendre le français ou se perfectionner. Il s agit pour eux d apprendre la langue du pays où ils résident. Vous trouverez ci-dessous une liste d établissements publics ou privés. A noter! Quelques organismes répondent chaque année à des appels d offres : Accès aux compétences clés Dirrecte, Compétences clés Région, OFII. Pour bénéficier de ces formations, l apprenant doit passer par une prescription obligatoire via la Mission Locale, le Pôle Emploi, Cap Emploi De plus, depuis janvier 2007, la signature du CAI (Contrat d accueil d intégration) entre l Etat et le migrant souhaitant s installer sur le territoire national est obligatoire. A ce titre, des cours de FLI (Français Langues d intégration) d une durée de 400 heures maximum vous seront proposés. Infos complémentaires sur le site de l OFII : Classes in French as a Foreign Language are aimed at any foreign national, both students and non-students, who wish to learn or improve their French, regardless of level. The aim is to learn the language of the country where you are residing. A list of public and private institutions can be found below. Please note! Several organisations respond to calls for bids each year: DIRECCTE access to key skills, Regional key skills, OFII. To take advantage of this training, it is a compulsory requirement for the learner to gain access via a local mission, Pôle Emploi, Cap Emploi Furthermore, since January 2007, the signing of a CAI (Contrat d accueil d intégration Integration contract) between the State and the migrant wishing to settle on national territory is compulsory. In this context, FLI (French Language of Integration) courses of 400 hours maximum duration will be offered. Additional information available on the OFII web site: Lieux de formation (Liste non exhaustive. Informations complémentaires en ligne sur le site du CIJA : rubrique «Formations», onglet «Français Langues Etrangères»). * Prescription obligatoire DORDOGNE BELVES LA CLE (Comprendre, lire, écrire) Se renseigner auprès du Siège Social à Sarlat La Canéda BERGERAC AEC (Association d échange culturel) 22 rue du Capitaine Faisandier Tél : BERGERAC Aquitaine langues Domaine de la Tour, 769 route de Sainte Alvère Tél : et/ou BERGERAC CENTRE SOCIAL LA BRUNETIERE Rue du Sergent Rey Tél : bergerac CENTRE SOCIAL MUNICIPAL JEAN MOULIN 21 boulevard Jean Moulin Tél :

48 46 BERGERAC CENTRE SOCIAL MUNICIPAL RIVE GAUCHE Rue Alphonse Daudet Tél : BERGERAC UNION FAMILIALE BERGERACOISE 5 Grand Rue Tél : BERGERAC LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DORDOGNE Se renseigner auprès du Siège Social à Terrasson BOULAZAC CENTRE SOCIAL MOSAIQUE Siège social : Hôtel de Ville Agora BP 161 Lieu de formation : 2 rue Jeanne Vigier Tél : COULOUNIEIX CHAMIERS CENTRE SOCIAL SAINT EXUPERY Espace Jules Verne, Avenue du Général de Gaulle - Tél : LACROPTE LA CLE VERGT Siège social : 3 place Charles Mangold Lieu de formation : Bourg Tél : LE BUGUE LA CLE (Comprendre, lire, écrire) Se renseigner auprès du Siège Social à Sarlat La Canéda LE PIZOU LETTRE OUVERTE Se renseigner auprès du Siège Social à Montpon-Menestérol Montpon-Menesterol LETTRE OUVERTE Siège social : 26 bis avenue Georges Pompidou Tél : (Contact : Françoise Boutaud) Lieu de formation : Place Gambetta NONTRON CFPS (Centre de Formation et de Promotion Sociale) Place des droits de l homme - Tél : (Contact : Sophie Lesimple) PERIGUEUX ALLIANCE EUROPEENNE 14 rue Bertrand du Guesclin - Tél : PERIGUEUX APARE* 143 rue Combe des Dames Tél : PERIGUEUX Centre social et culturel du Gour-de-l Arche Siège social : 68 rue Pierre Brantôme Tél : Lieu de formation : 9 chemin de Saltegourde (lieu provisoire) PERIGUEUX France TERRE D ASILE 27 rue Font Claude Tél : PERIGUEUX GRETA DORDOGNE Cité scolaire Laure Gatet, 25 avenue Georges Pompidou Tél : PERIGUEUX LE RELAIS Siège social : Le Relais, 334 route d Angoulême Lieu de formation : 13 rue Alphée Maziers Tél : et/ou PERIGUEUX SECOURS CATHOLIQUE Siège social : 38 avenue Georges de Pompidou Tél : Lieu de formation : 64 rue Claude Bernard PERIGUEUX SECOURS POPULAIRE FRANCAIS Siège social : 2 cours Saint Gervais Tél : Lieu de formation : 4 rue Saint Gervais SALIGNAC EYVIGUES MAISON FAMILIALE ET RURALE / L ECOLE DES LANGUES Place du Champs de Mars Tél : /96 SAINT CAPRAISE DE LALINDE ASSOCIATION LA DICTEE QUI CHANTE 5 route des Coteaux - Tél : (Contact : Paquita Lopez)

49 SARLAT LA CANEDA ANTENNE DU GRETA* Lieu de formation : Lycée Pré de Cordy, 5 avenue Joséphine Baker Tél : SARLAT-LA-CANEDA LA CLE (Comprendre, lire, écrire) Siège social : Mairie - Place de la Liberté Tél : (standard) Lieu de formation : Appartement 1001 HLM Les Chênes Verts - Tél : (Contact : Michel Courroy) TERRASSON LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DORDOGNE Siége social : 82 avenue Georges Pompidou Périgueux - Tél : (Contact : Karin Tudal) Lieu de formation : Maison de l Emploi, 58 avenue Jean Jaurès THIVIERS La Petite Maison des Langues 38 rue Jean Jaurès Tél : VERGT LA CLE VERGT Siège social : Mairie Place Mangold Tél : et/ou Lieu de formation : Route de Peyrefond GIRONDE AMBARES ET LAGRAVE Centre Socioculturel Danielle Mitterrand Siège social : 7 rue du Parc des Sports Tél : Lieu de formation : Rue Jean Moulin ARCACHON Centre Social Arcachon Rue Albert 1er Tél : BASSENS LA PARENTHESE Siège social : Mairie de Bassens, 42 avenue Jean Jaurès Tél : (mairie) et/ou Lieu de formation : 17 rue Lafayette BAZAS ADES* Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier Tonneins Lieu de formation : 7 chemin de Larriou BEGLES INSUP* Avenue Robert Schumann, Terre Neuve, bâtiment 23 - Tél : BEGLES Remue-Méninges Résidence Yves Farges, bâtiment G8, Appartement Tél : BELIN-BELIET CENTRE SOCIOCULTUREL EYRE D ENVOL 22 avenue Aliénor d Aquitaine Tél : (Contact : Julie Malet) BIGANOS L encrier 14 rue de la Verrerie Tél : BLANQUEFORT INSTEP* Siège social : 8 rue Paul Louis Lande Bordeaux - Tél : Lieu de formation : 17 rue du commandant Charcot - Tél : BLANQUEFORT La Passerelle 2 rue Georges Mandel - Tél : BORDEAUX ADEF Lieux des cours : dans un lieu public, à votre domicile - Tél : BORDEAUX AFEC* 84 rue des Sablières - Tél : Plusieurs antennes en Aquitaine BORDEAUX AFEPT* Siège social : 67 avenue d Eysines Lieu de formation : Avenue Laroque, résidence du Lac, entrée O - Tél : BORDEAUX ALLIANCE FRANCAISE BORDEAUX AQUITAINE 47

50 rue Abbé de l Epée - Tél : BORDEAUX ARCHIPEL* 95 rue Brandenburg Tél : BORDEAUX ASSOCIATION FAMILIALE ET LAIQUE BORDEAUX NORD 223 rue Achard - Tél : BORDEAUX ASTI (ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC LES TRAVAILLEURS IMMIGRES) 10 rue Causserouge - Tél : bordeaux Centre d animation Bordeaux Sud 13 rue du Professeur Devaux Tél : BORDEAUX Centre d animation le lac Rue du Petit Miot Tél : BORDEAUX Centre d animation Saint Michel 25 rue Permentade Tél : BORDEAUX CENTRE D ANIMATION SAINT PIERRE 4 rue du Mulet - Tél : BORDEAUX CENTRE SOCIAL BORDEAUX NORD 58 rue Joséphine - Tél : Bordeaux Centre social et culturel de la Benauge 23 rue Raymond Poincaré - Tel : BORDEAUX Centre social Foyer Fraternel 23 rue Gouffrand Tél : et/ou BORDEAUX Centre social Paul Bert 2 rue Paul Bert - Tél : BORDEAUX FAMADI Centre d animation des Aubiers - 79 cours des Aubiers - Tél : (Contact : Danièle Rigaut) BORDEAUX FRANCE LANGUES BORDEAUX 42 rue Lafaurie de Monbadon Tél : BORDEAUX GP INTEN CITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 1 place de l Europe Tél : BORDEAUX DEFI* 53 rue Saget - Tél : (Contact : Mme Zehri-Wepzelf) BORDEAUX FRENCH FACTORY 145 rue du Palais Gallien - Tél : BORDEAUX FRENCH IN BORDEAUX Siege social : 40 rue Capdeville - Tél : (Contact : Maryline Vachet) Lieu de formation : lieu de travail, domicile BORDEAUX GIC FO / CEL (Centre d études de Langues) Siege social : 10 rue René Cassin Tél : Lieu de formation : 2 place de la Bourse Tél : et/ou BORDEAUX INSTITUT PRIVE DES LANGUES 6 place Charles Gruet - Tél : BORDEAUX INSUP* Siège social : 37 rue Labottière Tél : Plusieurs antennes en Aquitaine

51 BORDEAUX MODULA FORMATION 5 rue Poquelin Molière Tél : BORDEAUX NEWDEAL INSTITUT 5 rue Marengo Tél : et/ou BORDEAUX PARCOURS FORMATION* 1 allée Serr Tél : BORDEAUX PROMO FEMMES 10 rue Carpenteyre - Tél : (Contact : Anne-Marie Beauvais) BORDEAUX SOCIETE PHILOMATIQUE 66 rue Abbé de l Epée - Tél : BORDEAUX Société Saint Vincent de Paul (Conférence Saint Armand) 173 avenue Louis Barthou Tél : ou et/ou (Contact : M. Poufet) BORDEAUX BASTIDE LE MOT A LA BOUCHE Siège social : 69 rue Hortense Tél : Lieu des cours : 51 rue de Nuit BORDEAUX Régie de Quartier Habiter Bacalan Résidence Le Cordouan, 62 rue Joseph Brunet Tél : BORDEAUX TREND S ACADEMY 39 rue du Ruat Tél : BORDEAUX ZEKI Lieu de formation : Centre d animation du Lac, 79 cours des Aubiers Tél : (Contact : Christian Sauvaitre) et/ou Tél : (Contact : Isabelle Imbert) BRUGES CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES 15 rue Maurice Ravel - Tél : CAPTIEUX ACLE (Association compter, lire, écrire) Se renseigner auprès du Siège Social à Préchac CASTILLON LA BATAILLE ASSOCIATION PARCHEMINS Siège social : Mairie 25 place Turenne Tél : et/ou Lieu de formation : 7 allée de la République CENON CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA COLLINE Rue du Professeur Langevin Tél : CENON CISE (CENTRE D INSERTION SOCIALE ET ECONOMIQUE) 24 rue Camille Pelletan Tél : CENON INSERMEDIA* Siege social : 84 rue des Sablières Lieu de formation : Rue Camille Pelletan, centre commercial Emeraude - Tél : CENON L AUTRE RIVE L ECHO DES COLLINES Parc du Loret, allée du Loret Tél : CUSSAC ASSOCIATION L OISEAU LIRE Se renseigner auprès du Siège Social à Saint Julien de Beychevelle EYSINES CROIX ROUGE FRANCAISE Résidence Les Hauts de l Hippodrome, rue des Treytins, bâtiment 2 Tél : et/ou (Contact : Mme Peyri) FLOIRAC AXE ET CIBLE* Siège social : 15 chemin de Cornier Tél : Plusieurs antennes en Aquitaine FLOIRAC CENTRE SOCIAL BAS FLOIRAC 41 avenue Pierre Curie - Tél :

52 50 FLOIRAC CENTRE SOCIAL HAUT FLOIRAC 1 rue Voltaire - Tél : GRADIGNAN ANIMATION JEUNESSE GRADIGNAN 8 avenue Jean Larrieu Tél : GRADIGNAN ABC MUNDUS FORMATION 38 rue de la Croix de Monjous Tél : GRADIGNAN IREP* 40 rue des Cèdres - Tél : GRIGNOLS ACLE (Association compter, lire, écrire) Se renseigner auprès du Siège Social à Préchac GUJAN-MESTRAS POSSIBLE 17 allée Balzac - Tél : (Contact : Mme Clerfeuille) LACANAU VILLE CCAS 1 rue Edmond About - Tél : LANGON CLUBS UNESCO 6 rue du Marché - Tél : LANGON ORFIE Se renseigner auprès du Siège Social à Podensac LA REOLE CLUB UNESCO Siège social : 10 cours des Carmes Tél : Lieu de formation : 1 Esplanade du Général De Gaulle LA TESTE DE BUCH BASSIN FORMATION Siege social : 2 allée d Espagne Tél : Lieu de formation : APP Bassin Formation, Boulevard des Miquelots - Tél : LE BARP Se renseigner auprès du Centre Socioculturel «Eyre d Envol» à Belin Beliet LE BOUSCAT BOUS SOL* 3 rue Bonnaous Tél : LE BOUSCAT LES MOTS POUR LE DIRE 63 avenue de la Libération Tél : LE HAILLAN CROIX ROUGE Se renseigner auprès du Siège Social à Eysines LE HAILLAN LANG AND CO 296 avenue Pasteur - Tél : LEOGNAN AVENIR Maison des Associations, place Joane Tél : (Contact : Mme Barnades) LESPARRE L OISEAU LIRE Se renseigner auprès du Siège Social à Saint Julien de Beychevelle LIBOURNE CEDEX ACIFOP LIBOURNE 7 bis rue Max Linder - Tél : LIBOURNE CROIX ROUGE FRANCAISE 75 avenue de l Epinette Tél : LISTRAC MEDOC L OISEAU LIRE Se renseigner auprès du Siège Social à Saint Julien de Beychevelle LORMONT AFEC* 1 avenue de la Libération - Tél : LORMONT ASSOCIATION DIDEE (Centre social et culturel de Génicart) Esplanade F.Mitterand (Génicart et Carriet) Tél : LORMONT DEFI* Siège social : 53 rue Saget Bordeaux Tél : (Contact : Mme Zehri-Wepzelf) Lieu de formation : Résidence Saint Hilaire, tour

53 18, rue Henri Dunant - Tél : LORMONT CEDEX GRETA* Siège social : 29 rue de la Croix Blanche Bordeaux Cedex - Tél : Lieu de formation : DPFI de Lormont, Lycée Saint Cricq,13 rue Saint Cricq BP 69 Tél : MACAU L OISEAU LIRE Se renseigner auprès du Siège Social à Saint Julien de Beychevelle MARGAUX L OISEAU LIRE Se renseigner auprès du Siège Social à Saint Julien de Beychevelle MERIGNAC CENTRE SOCIAL ET CULTUREL BEAUDESERT 102 allée de l Envol - Tél : MERIGNAC CENTRE SOCIAL ET D ANIMATION DE BEUTRE 210 avenue de l Argonne - Tél : MERIGNAC CENTRE SOCIAL LE PUZZLE Rue Jean Giono Tél : MERIGNAC CENTRE SOCIAL DU BURCK «LES TOURNESOLS» Rue du Maréchal Foch - Tél : MERIGNAC ESARC EVOLUTION Campus de Bissy, avenue Bon Air Tél : MERIGNAC INSTITUT ERASMUS 436 avenue de Verdun Tél : [email protected] MONSEGUR PASSERELLE Place des Tilleuls - Tél : PAUILLAC L OISEAU LIRE Se renseigner auprès du Siège Social à Saint Julien de Beychevelle PESSAC AGIR (a, b, c, d) Maison des associations - 19 avenue Pierre Wiehn - Tél : PESSAC ASSOCIATION CHATAIGNERAIE ARAGO 44 avenue de la Châtaigneraie Tél : PESSAC ESPACE SOCIAL ALAIN COUDERT 68 rue de l Horloge Tél : PESSAC CEDEX DEPARTEMENT D ETUDES DE FRANÇAIS LANGUE ETRANGERE (DEFLE) Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 Domaine Universitaire - Tél : Etudiants étrangers uniquement PODENSAC ORFIE* 20 rue Minnesota - Tél : PORTETS PORTETS ACCUEILLE Grand rue Tél : PRECHAC ACLE (Association compter, lire, écrire) 19 rue J.E Lasserre - Tél : et/ou (Contact : Elisabeth Frigara) Ateliers itinérants sur diverses communes SADIRAC LES MOTS DE JOSSY Siege social : 21 route de Siton Tél : (Contact : Mme Garcia) Lieu de formation : 5 chemin de l Eglise SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX LES CHANTIERS DE L ALPHABET 4 avenue Mercade Tél : SAINT ESTEPHE L OISEAU LIRE Se renseigner auprès du Siège Social à Saint Julien de Beychevelle SAINT LAURENT L OISEAU LIRE Se renseigner auprès du Siège Social à Saint Julien de Beychevelle SAINTE EULALIE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LES JARDINS 51

54 52 D AKAZOUL 7 rue Laroque - Tél : SAINTE FOY LA GRANDE CROIX ROUGE 19 rue Chanzy Tél : SAINTE HELENE L OISEAU LIRE Se renseigner auprès du Siège Social à Saint Julien de Beychevelle SALLES Se renseigner au Centre Socioculturel «Eyre d Envol» à Belin Beliet TALENCE BE UP FORMATION 9 cours Gambetta - Tél : TALENCE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE TALENCE / MIX CITE Avenue de Thouars - Tél : TALENCE HAMILTON HOUSE 346 cours du Maréchal Gallieni Tél : VILLANDRAUT ACLE (Association compter, lire, écrire) Se renseigner auprès du Siège Social à Préchac VILLENAVE D ORNON CENTRE SOCIOCULTUREL ESPACE SAINT EXUPERY 33 chemin Gaston Tél : VILLENAVE D ORNON SECOURS CATHOLIQUE Siege social : 455 route de Toulouse Tél : Lieux de formation : 3 lieux sur la commune LANDES AIRE-SUR-L ADOUR ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE AIRE ET TURSAN Maison des associations, 2 rue du Château Tél : (Contact : Françoise Laborde) BENESSE-MAREMNE ADEB (Association Dacquoise d Enseignement Bénévole) Se renseigner auprès du Siège Social à Dax Biscarrosse LA CLE DES MOTS 123 avenue Pierre et Marie Curie Tél : Capbreton ADEB (Association Dacquoise d Enseignement Bénévole) Se renseigner auprès du Siège Social à Dax Castelnau-en-Chalosse ADEB (Association Dacquoise d Enseignement Bénévole) Se renseigner auprès du Siège Social à Dax DAX ADEB (Association Dacquoise d Enseignement Bénévole) Siege social : Espace de vie associative et citoyenne, 9 rue de Borda Tél : (Contact : Danièle Lyle) Lieu de formation : 27 rue d Espagne DAX ALPHA LANGUES Se renseigner auprès du Siège Social à Pau DAX Antenne CEL / CCI DES LANDES Se renseigner auprès du Siège Social à Mont de Marsan DAX ETHYMO TCL 43 rue Joseph de Laurens - Tél : DAX CEDEX GRETA DES LANDES Lycée de Borda 7 avenue Paul Doumer BP 356 Tél : LABENNE CLIP (Centre linguistique) 26 avenue de la Plage - Tél : LABOUHEYRE A.I.RE.L.F Se renseigner auprès du Siège Social à Sabres MAGESCQ ADEB (Association Dacquoise d Enseignement Bénévole) Se renseigner auprès du Siège Social à Dax MONT DE MARSAN BOIS ET SERVICE Siège social : 45 ter, avenue de Sabres Tél : Lieu de formation : 24 rue Peyrouat

55 MONT DE MARSAN Alpha Langues Siège social : 6 rue Cazalis - Tél : Lieu de formation : 448 avenue Eloi Ducom Tél : MONT DE MARSAN AMICALE LAIQUE MONTOISE Maison des Association Joelle Vincens, espace Bosquet - Tél : MONT-DE-MARSAN CEL / CCI DES LANDES Hôtel Consulaire 293 avenue du Maréchal Foch Tél : et/ou MORCENX A.I.RE.L.F Se renseigner auprès du Siège Social à Sabres Peyrehorade ADEB (Association Dacquoise d Enseignement Bénévole) Se renseigner auprès du Siège Social à Dax PISSOS A.I.RE.L.F Se renseigner auprès du Siège Social à Sabres POUILLON ADEB (Association Dacquoise d Enseignement Bénévole) Se renseigner auprès du Siège Social à Dax ROQUEFORT A.I.RE.L.F Se renseigner auprès du Siège Social à Sabres SABRES A.I.RE.L.F* Siege social : Association Culture et Loisirs - Maison des Associations Tél : et/ou (Contact : Laurent Abadia) et/ou (Contact : Caroline Chassaing) Lieu de formation : Maison des Associations SAINTE EULALIE EN BORN L ATELIER DES MOTS Siege social : 260 rue des Fougères Tél : (Contact : M. et Mme Rolland) Lieu de formation : Ecole primaire Saint-Paul-Les-Dax ADEB (Association Dacquoise d Enseignement Bénévole) Se renseigner auprès du Siège Social à Dax Saint-Vincent-de-Tyrosse ADEB (Association Dacquoise d Enseignement Bénévole) Se renseigner auprès du Siège Social à Dax SAINT VINCENT DE TYROSSE CIDFF (Centre d Information des Droits des Femmes et des Familles)* Siege social : Maison des associations, boulevard de Candau Mont de Marsan Tél : et/ou (Contact : Chantal Jouraleff) Lieu de formation : Saint Vincent de Tyrosse SAINT VINCENT DE TYROSSE SYNFORMA 8 rue des Bobines, ZAE de Terre Blanque Tél : SAINTE-EULALIE-EN-BORN L ATELIER DES MOTS Siège social : 260 rue des Fougères Tél : Lieu de formation : 1869 route du Lac SOUSTONS ADEB (Association Dacquoise d Enseignement Bénévole) Se renseigner auprès du Siège Social à Dax SOUSTONS ADEB (Association Dacquoise d Enseignement Bénévole) Se renseigner auprès du Siège Social à Dax SOUSTONS ASSOCIATION VOISINAGE Siege social : 21 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - Tél : (Contact : Marie-Pierre Noaille) Lieu de formation : Centre social Allée Saint Vincent de Paul TARNOS ADEB (Association Dacquoise d Enseignement Bénévole) Se renseigner auprès du Siège Social à Dax TARTAS ADEB (Association Dacquoise d Enseignement Bénévole) Se renseigner auprès du Siège Social à Dax 53

56 54 LOT ET GARONNE AGEN AGIR ABCD Délégation départementale : 39 Bd Carnot Lieu de formation : 52 cours Gambetta Tél : (Contact : Jean Trimouille) (+ autres lieux de formation : SYLLABE à Agen) AGEN ALLIANCE FORMATIONS 145 avenue Henri Barbusse Tél : (Contact : Karelle Paillaud) AGEN CEDEX CLE rue Roger Johan - Tél : (Contact : Michel Lestrade) AGEN CROIX-ROUGE 148 place Lamennais - - Tél : (Contact : Bernard Chalmel) AGEN ECTI SYLLABE 145 avenue Henri Barbusse Tél. : (Contact : Danielle Rivière) AGEN INSUP LOT ET GARONNE* 145 avenue Henri Barbusse Tél. : (Contact : Laurence Brandini) AGEN LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DU LOT ET GARONNE* 108 rue des Fumadelles - Tél : (Contact : Françoise Grezel) AGEN MAISON DE L EUROPE D AGEN ET DU LOT ET GARONNE Avenue Edouard Herriot - Tél : AGEN SECOURS CATHOLIQUE Rue Contensou - Tél. : (Contact : Christine Garcia) AGEN SECOURS POPULAIRE 19 rue Paulin Regnier - Tel. : (Contact : Guy Rauzieres) AIGUILLON INSTEP AQUITAINE* rue Gambetta - Tel. : (Contact : Frédérique Janssens) BON ENCONTRE CENTRE D ACCUEIL DES DEMANDEURS D ASILE Avenue de Redon - Tél. : (Contact : Dominique Duprat) CASSENEUIL MIEUX VIVRE «Bellerive» Tél. : (Contact : Brigitte Antoine) [email protected] CASTELJALOUX INSTEP* 15 place Gambetta - Tél. : (Contact : Nathalie Julien) CASTELMORON SUR LOT CULTURE POUR TOUS Groupement scolaire, avenue de Comarque Tél : (Contact : Elise Van Donzel) CASTILLONNES ASSOCIATION POUR MIEUX LIRE Siège social : 28 avenue de Fumel Villeneuve-sur-lot - Tél : Lieu de formation : Salle municipale FOULAYROLLES SECOURS POPULAIRE Place Maréchal de Lattre de Tassigny Tél. : (Contact : Gérard Poissonnier) FUMEL CULTURES ET QUARTIERS «Condat», maison de quartier Tél. : (Contact : Odette Langlade) [email protected] FUMEL CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DU VILLENEUVOIS (CFPVI) Se renseigner auprès de Siège Social à Villeneuve sur Lot

57 LE PASSAGE AMICALE LAIQUE DE PASSAGE D AGEN Avenue de Verdun - Tél. : et/ou (Contacts : M.Ferrer, H. Santalestra) LE PASSAGE LA FERME BECHET Rue Victor Duruy -Tel. : (Contact : Lydie Affre) MARMANDE ADES FORMATION* Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier Tonneins Lieu de formation : Allée des Tabacs Tél : (Contact : Carine Barbe) MARMANDE CROIX ROUGE Siège social : 148 place Lamennais Agen Lieu de formation : Square de Verdun Tél. : (Contact : Jacqueline Sudraut) MARMANDE INSTEP* 25 rue du Stade - Tél. : (Contact : Nathalie Julien) MARMANDE UFAL 5 rue de l Observance - Tél. : (Contact : Madame Gnanko) MIRAMONT DE GUYENNE ASSOCIATION LES CLES 20 boulevard Jules Ferry - Tél : (Contact : Chantal Jacob) MONSEMPRON LIGUE DE L ENSEIGNEMENT* Siège social : 108 rue de Fumadelles Agen Lieu de formation : Rue de Foulon Tél. : (Contact : Christine Pennec) NERAC ALLIANCE FORMATIONS Se renseigner auprès de Siège Social à Agen PORT SAINTE MARIE CENTRE SOCIAL VIVRE MIEUX ENSEMBLE Centre social Odile Capel, 1 place Mattéo Bandello - Tél : SAINTE LIVRADE SUR LOT CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DU VILLENEUVOIS (CFPVI) Se renseigner auprès de Siège Social à Villeneuve sur Lot SAINTE LIVRADE SUR LOT SECOURS POPULAIRE Place J.-F. Calas - Tél. : (Contacts : Mesdames Neuvile et/ou Grouzier) TONNEINS ADES FORMATION* 9 bis, rue Armand Chabrier Tél. : (Contact : Marie Bonnet) TONNEINS CROIX ROUGE Rue Sainte Croix - Tél. : (Contact : Alain Lafargue) VILLENEUVE SUR LOT AMICALE LAIQUE 28 avenue de Fumel - Tél : (Contacts : Mesdames Sarroche et Fournier) VILLENEUVE SUR LOT ASSOCIATION POUR MIEUX LIRE 28 avenue de Fumel - Tél : VILLENEUVE SUR LOT CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DU VILLENEUVOIS (CFPVI) Marché Gare, avenue Henri Barbusse Tél : et/ou (Contacts : Marie Christine Testa et/ou Sandrine Bourdon) VILLENEUVE SUR LOT CROIX ROUGE 28 rue Tout y Croit - Tél. : (Contact : Brigitte Trankiem) [email protected] VILLENEUVE SUR LOT INSTEP* Siege social : 51-53, rue Gambetta Aiguillon - Tél : Lieu de formation : 33 rue Jean Cosse Manière Tél :

58 56 VILLENEUVE SUR LOT INSTITUT FRANÇAIS DE LANGUES ET DE SERVICES 60 avenue de Fumel - Tél. : PYRENEES ATLANTIQUES ANGLET EGIDE 15 bis avenue Amédée Dufourg - Tél : ANGLET LABO FORMATION* 98 avenue de l Adour - Tél. : (Contact : Marie-Josée Llera) [email protected] ANGLET LE CLUB DES LANGUES Espace des Pontots, 12 rue de l Industrie Tél : ARTIX CENTRE SOCIAL LO SOLAN«LETTRISME» Se renseigner auprès de Siège Social à Mourenx ANGLET SUD-OUEST INSTITUTE 1 place de la chapelle - Tél. : BAYONNE AFEC* 24 chemin de Sabalce - Tél. : (Contact : Madame Ledoux) - BAYONNE AGIR ABCD Délégation départementale : Relais de la Solidarité 41 rue Jouanetote Anglet Tél : Lieu de formation : 10 avenue Jean Darrigrand Tél : (Contact : A. Hausséguy) BAYONNE ALPHA LANGUES Se renseigner auprès du Siège Social à Pau BAYONNE APP BAYONNE 64 avenue Duvergier de Hauranne Tél. : (Contact : Nathalie Sanon) BAYONNE CCI BAYONNE PAYS BASQUE / CENTRE D ETUDES DE LANGUES allées Marines - Tél : BAYONNE ESPACE SOCIOCULTUREL MUNICIPAL DES HAUTS DE SAINTE CROIX Siege social : Hôtel de ville Lieu de formation : Place des Gascons Tél. : (Contact : Mme Thieullen) BAYONNE INSUP BAYONNE* 28 rue Lormand - Tél. : (Contact : Karine Destremaut) BAYONNE MAISON DE LA VIE CITOYENNE DU POLO BEYRIS 26 avenue de l Ursuya - Tél : (Contact : Danielle Vivier) mvcpolobeyris.fr BAYONNE SECOURS CATHOLIQUE 9 rue Daniel Argote - Tél. : (Contact : Monique Martin) paysdeladour.secours-catholique.org BIARRITZ AGIR ABCD Délégation départementale : Relais de la Solidarité - 41 rue Jouanetote Anglet Tél : Lieu de formation : Centre social Maria Pa, 6 avenue Chamoine Mantérola Tél : (Contact : A. Hausséguy) BIARRITZ ALPHA LANGUES Se renseigner auprès du Siège Social à Pau BIARRITZ BFCI (Biarritz French Courses Institute) 26 bis avenue Voltaire Tél : et/ou BIARRITZ BLS 21 avenue de la République Tél : BIARRITZ CROIX ROUGE 16 rue d Etienne - Tél. : (Contact : Christine Lallement)

59 biarritz.croix-rouge.fr BIARRITZ ESCAPADE BIARRITZ 20 avenue Victor Hugo - Tél. : BILLERE INSTITUT DE LANGUES 32 avenue Lalanne - Tél : BOUCAU CSF (CCAS) Siège social : 42 rue des Chasseurs Lieu des cours : rue Joseph Saint André Tél. : (Contact : Marie-Josée Roques) HENDAYE CENTRE SOCIAL DENENTZAT 29 rue Richelieu - Tél : HENDAYE LABO FORMATION* 2 rue des Fermes Tél. : (Contact : Marie-José Llera) MOURENX CENTRE SOCIAL LO SOLAN«LETTRISME» 2 place du Béarn Tél : et/ou (Ateliers itinérants dans les communes suivantes : Artix, Arthez de Béarn, Navarenx et Orthez) [email protected] NAVARRENX CENTRE SOCIAL LO SOLAN«LETTRISME» Se renseigner auprès de Siège Social à Mourenx OLORON INSTEP AQUITAINE Siège social : 51 et 53 rue Gambetta Aiguillon - Lieu de formation : 5 place de la Résistance Tél : ORTHEZ CENTRE SOCIOCULTUREL D ORTHEZ* 2 rue Pierre Lasserre - Tél : ORTHEZ INSTEP AQUITAINE Siège social : Centre Activa, 4 allée Catherine de Bourbon Pau Lieu de formation : 6 place Marcadieu Tél : (Contact : Véronique Pic) PAU AGIR ABCD Délégation départementale : Relais de la Solidarité - 41 rue Jouanetote Anglet Tél : Lieu de formation : 48 bis cours Alsace Lorraine Tél. : (Contact : S. Mastoura) PAU ALPHA LANGUES 6 rue Cazalis - Tél : PAU CENTRE SOCIAL DU HAMEAU Rue Monseigneur Campo - Tél : PAU INSTEP AQUITAINE* Centre Activa, 4 allée Catherine de Bourbon Tél : PAU CEDEX INSTITUT D ETUDES FRANCAISES POUR ETRANGERS (I.E.F.E.) Faculté des Lettres, avenue du Doyen Poplawski BP Université Service Commun Tél : et/ou PAU ISARD COS (CENTRE D ACCUEIL DES DEMANDEURS D ASILE) 1 bis, rue O Quin - Tél. : (Contact : Catherine Sadot) PAU GRETA BEARN ET SOULE* 3 bis avenue Nitot - Tél. : (Contacts : Isabelle Casalis/Claude Bulhe) PAU MAISON DES FEMME DU HEDAS rue René Fournets - Tél : (Contacts : Brigitte Gasc et /ou Thérèse Auclair) PAU SECOURS CATHOLIQUE 47 rue Monpensier - Tél : (Contact : Bernard Poumeyrol) 57

60 PAU CEDEX UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L ADOUR FORCO - Service de la Formation Continue de l Université de Pau, bâtiment d Alembert, rue Jules Ferry BP Tél : SAINT JEAN DE LUZ INSUP PAYS BASQUE Se renseigner auprès de l antenne de Bayonne SAINT JEAN DE LUZ AGIR ABCD Délégation départementale : Relais de la Solidarité, 41 rue Jouanetote Anglet Tél : Lieu de formation : Centre social Sagardian, 32 avenue Habas - Tél : SALIES DE BEARN LE SAVOIR PARTAGE 2 avenue Al Cartero, Villa Al Cartero Tél : [email protected] Lieux ressources ANLCI (Agence Nationale de Lutte Contre l Illettrisme) L ANLCI est un groupement d intérêt public qui a pour mission de fédérer et d optimiser les moyens affectés par l Etat, les collectivités territoriales et les entreprises à la lutte contre l illettrisme. clap (Comité de Liaison pour l Alphabétisation et la Promotion) - cri (Centre Ressource Illettrisme) rue Guillaume Leblanc BORDEAUX Tél : Fax : Le CRI est destiné aux associations, organismes, services de l Etat ou des Collectivités Territoriales qui interviennent dans l orientation, la formation et l insertion sociale et professionnelle des publics adultes, immigrés ou non, ne maîtrisant pas la langue française et les savoirs de base. Président : Jean-Charles LAMOULIATTE Vice-présidents : Sylvie Yon et Yohan David Directeur : Pascal JARTY Document conçu et réalisé par le Centre Information Jeunesse Aquitaine Documentation Daniel AUCLERT, Sylvie CALLES, Christine CLAUZURE-LAVIGNE Anne DE KERMOYSAN, Marie-Christine JARRETON Lise LE BERRE, Cathy MOUGNERES, Corinne ROUSSEAU 125 cours Alsace Lorraine BORDEAUX Tél. : Fax : Dépôt légal à parution 58

61 carnet d adresses Address book Adresses utiles en Aquitaine EUROPE DIRECT Europe Direct, est le service officiel d information générale sur l Union européenne et comprend : un site web :- un service téléphonique gratuit : des centres d information en région, intermédiaires entre l Union Européenne et les citoyens au niveau local. Le réseau Europe Direct a pour mission : de répondre aux questions des citoyens sur l Union européenne, son fonctionnement, ses actions et ses financements. d informer et diffuser la documentation gratuite d animer : organiser des débats, des journées d information, des interventions dans les écoles, etc de conseiller pour le montage de projets et la recherche de partenaires transnationaux d orienter vers des lieux ressources. Bordeaux EUROPE DIRECT Aquitaine CIJA - 125, cours Alsace et Lorraine Bordeaux - Tél : Mél : [email protected] : rubrique Europe Agen Europe Direct Moyenne Garonne Maison de l Europe du Lot et Garonne 6 rue Debussy AGEN Tél. et fax : [email protected] Pau Europe Direct Pau et Pays de l Adour Association Pistes Solidaires 1, rue Richelieu Pau Tél. : Préfectures PREFECTURE DE LA DORDOGNE 2 rue Paul-Louis Courier PERIGUEUX Adresse postale : Services de l Etat Préfecture Cité administrative PERIGUEUX CEDEX Standard : Renseignements téléphoniques : Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 13 h00 Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 Service des étrangers : [email protected] PREFECTURE DE LA GIRONDE Service de l immigration et de l intégration 2 esplanade Charles de Gaulle CS BORDEAUX CEDEX Serveur vocal : Service des étrangers Entrée du public : rue Claude Bonnier (niveau rue) Renseignement téléphonique au du lundi au jeudi de 9h à 11h Accueil uniquement sur rendez-vous. Pour obtenir un rendez-vous, vous devez envoyer ou apporter à la Préfecture le formulaire de demande de rendez-vous et votre dossier de demande de carte de séjour. Ces deux documents sont en ligne sur 59

62 60 ou disponibles dans le hall d accueil de la Préfecture. La Préfecture vous fixera ensuite un rendezvous par courrier. PREFECTURE DES LANDES rue Victor Hugo MONT DE MARSAN CEDEX Standard : [email protected] Service des étrangers : Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 Accueil téléphonique : du mardi au vendredi de 14h à 16h au [email protected] PREFECTURE DU LOT ET GARONNE Place de Verdun AGEN CEDEX 9 Standard : Entrée du public : allée Pomarède Accueil du public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h Service des étrangers le service est fermé tous les jeudis. Il est accessible les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 16h au PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES 2 rue Maréchal Joffre PAU CEDEX Standard : [email protected] Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h OFFICE FRANCAIS DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION (OFII) 55 rue Saint Sernin, CS Bordeaux cedex Tél. : [email protected] Ouvert : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h UNITES TERRITORIALES DE LA DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation et de l Emploi PERIGUEUX CEDEX rue de Cité Tél : Fax : [email protected] Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (sauf le vendredi 16h00) BORDEAUX CEDEX cours du Maréchal Juin Tél : Fax : [email protected] Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (sauf vendredi 15h15) MONT DE MARSAN CEDEX allée de la Solidarité - BP 403 Tél : Fax : [email protected] Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 (sauf vendredi 15h30) AGEN CEDEX bis avenue du Docteur Jean Bru Tél : Fax : [email protected] Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h45 à 16h00 BAYONNE Cité administrative Rue Jules Labat Tél : Fax : [email protected] Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 (sauf vendredi 16h00) PAU Cité administrative - boulevard Tourasse Tél : Fax : [email protected] Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 (sauf vendredi 16h00) MAISONS DE L EMPLOI MAISON DE L EMPLOI DE L AGGLOMERATION PERIGOURDINE 10 avenue Georges Pompidou PERIGUEUX

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64 62 Tél : MAISON DE L EMPLOI DU PERIGORD NOIR SARLAT Place Marc Busson Tél : TERRASSON 58 avenue Jean Jaurès Tél : MAISON DE L EMPLOI DU PERIGORD NORD NONTRON Espace Economie Emploi - Place Paul Bert Tél : [email protected] RIBERAC Espace Economie Emploi - 36 rue du 26 mars Tél : [email protected] SAINT ASTIER Espace Economie Emploi rue du Lan-Xang Tél : [email protected] THIVIERS Espace P. Beylot rue Henri Saumande Tél [email protected] MAISON DE L EMPLOI DU SUD PERIGORD BERGERAC Espace Economie Emploi du Bergeracois 16 rue du petit sol - Tél : LALINDE Espace Economie Emploi - 36 boulevard Stalingrad - Tél : MAISON DE L EMPLOI DE BORDEAUX Immeuble Arc en Ciel 127 avenue Emile Counord BORDEAUX Tél : MAISON DE L EMPLOI DU VILLENEUVOIS ET DU FUMELOIS FUMEL Avenue Pelletan - Tél : VILLENEUVE SUR LOT 51 rue des Acacias - Tél : MAISON DE L EMPLOI DE L AGGLOMERATION BAYONNAISE ET DU PAYS BASQUE 17 avenue de Plantoun BAYONNE Tél : MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION LACQ - ORTHEZ - OLORON - MAULEON ORTHEZ 9 avenue du Pesqué - Tél : [email protected] OLORON Allée de Tréville - Tél : [email protected] ASSOCIATIONS D AIDE AUX ETRANGERS CIMADE Accueil et accompagnement des migrants et de demandeurs d asile dans ses permanences. La Cimade contribue à leur insertion par l organisation de formations spécifiques. GIRONDE 32 rue du Commandant Arnould BORDEAUX Tél : [email protected] Permanences Lundi de 17h à 18h30, mardi et jeudi de 13h30 à 16h, samedi de 10h à 12h LANDES 8 place Pancaut MONT DE MARSAN Tél. : Mél. : [email protected] LOT ET GARONNE AGEN : Rendez-vous par téléphone au : PYRENEES ATLANTIQUES 20 rue Lagréou BAYONNE Tél : Permanences : Lundi de 15h à 18h Accueil : Centre social du Hameau PAU Tél : Adresse postale : Cimade 7 rue Raymond Planté PAU

65 ALIFS association du lien interculturel familial et social Accès aux droits, accès à la citoyenneté et aux pratiques éducatives, aux actions culturelles et aux pratiques artistiques, animation du Contrat d Accueil et d Intégration (CAI), luttes contre les discriminations et formation des acteurs de l intégration et accueil et accompagnement des migrants vieillissant. 9 cours Pasteur BORDEAUX Tél. : [email protected] - Permanences : Lundi et mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h, mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, vendredi de 9h à 13h, jeudi : fermé ASTI Bordeaux - Association Solidarité avec les Travailleurs Immigrés Permettre aux étrangers d accéder à un statut de citoyen à part entière : soutien linguistique, soutien juridique et administratif, service de domiciliation, activités d information et de mobilisation pour l amélioration de la condition des personnes étrangères. 10 rue Causserouge BORDEAUX Tél. : [email protected] astibordeaux.org Horaires d ouvertures différents en fonction des activités IDE Institut de Défense des Etrangers Consultation juridique gratuite pour les étrangers. Consultations : Maison de l Avocat - 18/20 rue du Maréchal Joffre à Bordeaux, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h sur rendez-vous Tél. : Siège social : 1 rue de Cursol BORDEAUX. Mana Soins psychothérapeutiques et prévention auprès des populations migrantes 86 cours d Albret BORDEAUX Tél. : [email protected] Sur rendez-vous Promo-Femmes Saint Michel Accompagnement de femmes d origine étrangère, dans leur parcours d insertion sociale, culturelle et professionnelle, Cours de français, calcul, ateliers couture et cuisine, soutien administratif. Accès aux droits, médiation et prévention santé. Médiatrices - Traductrices - Langue arabe et turque. 10 rue Carpenteyre BORDEAUX Tél. : [email protected] Inscriptions : mercredi à partir de 14h, Accueil soutien administratif : mardi de 9h à 11h et vendredi de 14h à 15h30 UTSF Gironde - Union des Travailleurs Sénégalais de France Accueil Actions culturelles Entraide 24 rue Camille Pelletan BP CENON CEDEX Tél. : Permanences : lundi au vendredi de 9h à 19h Accompagnement de la vie étudiante CROUS de Bordeaux Aquitaine Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires 18 rue du Hamel - CS Bordeaux Tél. : / CLOUS de Pau Centre Local des Œuvres Universitaires et Scolaires 7 rue Saint John Perse - BP Pau Cedex Tél. : Sites essentiels Français : Campus France Agence française pour la promotion de l enseignement supérieur, l accueil et la mobilité internationale. Vous y trouverez toutes les informations pratiques pour les études et la vie quotidienne d un étudiant étranger en France. : Ministère des Affaires Etrangères. Rubrique «venir en France», toutes les informations pratiques sur les visas pour entrer en France et une rubrique sur venir faire ses études en France. Adresses des ambassades, consulats des pays, informations pratiques. 63

66 : le site officiel de l administration française : portail de la Fonction publique : le site de l emploi du secteur public : Légifrance, le service public de la diffusion du droit par internet. Une rubrique sur l union européenne et sur les états membres permet de retrouver toutes les lois et décrets, et la jurisprudence européenne. : Site du Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) : Site de l orientation pour tous. : site de l Office national d information sur les enseignements et les professions (ONISEP). : Site du Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : fiches d informations pratiques sur le droit du travail, l emploi, la formation professionnelle, adresses utiles : site du Centre Régional Information Jeunesse Aquitaine (CIJA) Européens Portail officiel de l Union Européenne : accès à toutes les institutions Journal Officiel de l Union Européenne (EUR-lex) : Youreurope : Site européen d aide et de conseils pour les citoyens de l Union européenne : informations pour les voyages (droits des passagers, sécurité aérienne, etc) la santé, l éducation et la jeunesse, le travail et la retraite, etc. SOLVIT : : SOLVIT est un réseau de résolution de problèmes en ligne pour les citoyens ou entreprises de l UE, qui sont confrontés à des obstacles parce qu une administration publique d un autre pays de l UE ne se conforme pas à la législation européenne. Médiateur européen : institutions-bodies/ombudsman/index_fr.htm Le Médiateur européen reçoit les plaintes des citoyens et des entreprises en cas de litige avec les institutions communautaires et les agences de l Union européenne.. Réseau EURES (EURopean Employment Services) : : Rubriques «Trouver un emploi», «Vivre et travailler» : informations pratiques sur l emploi et les conditions de vie dans les pays de l Union européenne et «Réseau Eures» : liste des conseillers Eures, par pays. Réseau des services publics de l emploi mis en place par l Union européenne, qui regroupe des conseillers dans tous les pays de l Union. Il fournit une multitude de renseignements sur les conditions de vie et de travail et des offres d emploi. : Réseau européen de centres de ressources nationaux, pour l orientation, la formation et le travail en Europe. Services téléphoniques Info migrants : Service d information, anonyme et gratuit, destiné aux étrangers et aux professionnels en contact avec eux +33 (0) Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 16h Allô Service Public : Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. +33 (0) depuis l étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l appel international variable selon les pays). Europe Direct : (numéro gratuit dans toute l UE, de 9h à 18 les jours ouvrables), dans toutes les langues officielles de l UE

67 L info tous pour Métiers et Formations - Emploi - Santé Europe - Loisirs - Jobs - Logement Billetteries - Carte Aquitaine Étudiants Europe Direct Aquitaine 125 cours Alsace Lorraine Bordeaux Le site de l Information Jeunesse Aquitaine

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