Objet : SUBVENTIONS SPECIFIQUES POUR LA PRATIQUE DE L'EPS : forfait EPS, associations sportives et sections scolaires sportives

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1 REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n Réunion du 16 mai 2013 Exercice Budgétaire : 2013 Programme : 28 Autres services périscolaires et annexes Imputation Autorisation d engagement Phasage prévisionnel des paiements / Thème : Lycées et Schéma Régional des Formations Objet : SUBVENTIONS SPECIFIQUES POUR LA PRATIQUE DE L'EPS : forfait EPS, associations sportives et sections scolaires sportives La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 16 mai 2013, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'ensemble des décisions budgétaires de l'exercice 2013, adoptées jusqu'à ce jour, Vu la délibération n des 21 et 22 avril 2010 portant délégation à la Commission Permanente, Vu la délibération n des 15, 16 et 17 décembre 2010 adoptant le règlement budgétaire et financier, Vu la délibération n des 19, 20 et 21 décembre 2012 adoptant le regroupement des subventions spécifiques pour la pratique de l EPS, Vu l'avis émis par la Commission Lycées, apprentissage, Schéma régional des formations lors de sa réunion du 3 avril 2013, Considérant l importance de respecter la marge de manœuvre des établissements dans la gestion des moyens nécessaires à la pratique de l EPS, Considérant la nécessité de permettre aux jeunes de certains établissements non référencés à l Union Nationale du Sport Scolaire de bénéficier des compétitions UNSS, Considérant la nécessité de mettre en place des aides régionales aux sections scolaires sportives afin de permettre aux jeunes lycéens de poursuivre à la fois leurs études et leur pratique sportive, Considérant l avis favorable recueilli lors du groupe de concertation de l EPS du 22 mars 2012 sur le regroupement des subventions spécifiques EPS, DECIDE D allouer des subventions d un montant de total de euros pour le fonctionnement de l enseignement de l Education Physique et Sportive, conformément au tableau financier ci-joint. Cette somme est imputée sur l enveloppe 2013 LYC Ces subventions seront versées conformément aux dispositions administratives et financières jointes à la présente délibération. Feuille n 1 de la Délibération n

2 AUTORISE Monsieur le Président du Conseil Régional à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants. Daniel PERCHERON Président du Conseil Régional Feuille n 2 de la Délibération n

3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 1) MODALITES DE VERSEMENT : La subvention sera attribuée sur la base de la présente délibération, conformément au montant indiqué dans le tableau annexé. Le règlement sera effectué en une seule fois sur un compte ouvert au nom du bénéficiaire dès l entrée en vigueur de la délibération. Le comptable assignataire est Madame le Payeur Régional du Nord Pas de Calais Siège de Région LILLE Cedex. 2) CONTROLES ET VERIFICATION DU SERVICE FAIT : Le bénéficiaire s engage : - à faciliter tout contrôle, sur pièces et sur place, que Monsieur le Président du Conseil Régional souhaiterait exercer dans le cadre de l'exécution de la présente opération. - à envoyer - au plus tard le 30 juin un état récapitulatif des dépenses acquittées signé en original par le chef d'établissement et l agent comptable et l ensemble des factures correspondantes, payées par le bénéficiaire et libellées à son nom, dans le cadre de la vérification du service fait. Ces documents devront être signés par le représentant légal ou par un délégataire de signature. Dans ce dernier cas, la délégation de signature devra être produite. Dans l hypothèse où le bénéficiaire n'aurait pas dépensé l'intégralité de la subvention versée, la Région émettra à l'encontre du bénéficiaire un titre de recette correspondant au montant des sommes non employées. Feuille n 3 de la Délibération n

4 ANNEXE DE LA DELIBERATION N NOM DE L'OPERATION : SUBVENTIONS SPECIFIQUES POUR LA PRATIQUE DE L'EPS : forfait EPS, associations sportives et sections scolaires sportives N de dossier ASTRE: 2013_04977 PRESENTATION DU PROJET : L institution régionale a décidé de valider le regroupement des subventions spécifiques dans le cadre de l éducation physique et sportive : - la subvention «forfait EPS», - la subvention pour les sections scolaires sportives, - la subvention aux associations sportives. 2 établissements ont changé de situation : - le lycée Carnot d'arras a été rattaché au lycée Gambetta d'arras. - le LP Jean Moulin de Brebières est devenu une annexe du LP Edmond Labbé de Douai. Le nombre d EPLE total d EPLE est de 180. Ainsi, ces trois subventions sont fondues en un seul dispositif (Annexe 1). - financement des sections sportives à hauteur de par section et 86 par élève inscrit, et pour les handisports à hauteur par section et 330 par élève inscrit (annexe 2), - financement des activités sportives (EPS) à hauteur de 5 par élève de l'établissement ; - financement à hauteur d 1 par élève pouvant être utilisé comme participation de l établissement au fonctionnement des associations sportives hébergées (UNSS), après décision du conseil d administration. Feuille n 4 de la Délibération n

5 ANNEXE N 1 : Forfaits LIBELLE COMMUNE EFFECTIF Feuille n 5 de la Délibération n Forfait EPS 5 UNSS section sportive 1 LYCÉE VAUBAN AIRE SUR LA LYS LP PIERRE JOSEPH LAURENT ANICHE LP P J FONTAINE ANZIN LYCÉE PAUL HAZARD ARMENTIERES LYCÉE GUSTAVE EIFFEL ARMENTIERES LP ILE DE FLANDRE ARMENTIERES LYCÉE ROBESPIERRE ARRAS LP JACQUES LE CARON ARRAS LP ALAIN SAVARY ARRAS LP JULES FERRY ARRAS LYCÉE GAMBETTA ARRAS LYCÉE GUY MOLLET ARRAS CEDEX LP AMBROISE CROIZAT AUBY LYCÉE LAVOISIER AUCHEL LP FERNAND DEGRUGILLIER AUCHEL LP PIERRE ET MARIE CURIE AULNOYE-AYMERIES LYCÉE JESSE DE FOREST AVESNES SUR HELPE LYCÉE PABLO PICASSO AVION LP PHILIPPE AUGUSTE BAPAUME LP ALPHONSE DAUDET BARLIN LYCÉE DES NERVIENS BAVAY LP JAN LAVEZZARI BERCK E R E A SAINT EXUPERY BERCK LYCÉE JAN LAVEZZARI BERCK LYCÉE LOUIS BLARINGHEM BETHUNE LYCÉE ANDRE MALRAUX BETHUNE LP SALVADOR ALLENDE BETHUNE LP ANDRE MALRAUX BETHUNE LYCÉE MARGUERITE YOURCENAR BEUVRY LYCÉE EDOUARD BRANLY BOULOGNE SUR MER LP JEAN CHARLES CAZIN BOULOGNE SUR MER LYCÉE MARIETTE BOULOGNE SUR MER LYCÉE CARNOT BRUAY LA BUISSIERE LP PIERRE MENDES FRANCE BRUAY LA BUISSIERE LP J BERTIN DES TRAVAUX PUBLICS BRUAY LA BUISSIERE LP LEO LAGRANGE BULLY LES MINES LYCÉE PIERRE DE COUBERTIN CALAIS LYCÉE SOPHIE BERTHELOT CALAIS LP DU DETROIT CALAIS LP PIERRE DE COUBERTIN CALAIS E R E A COTE D'OPALE CALAIS LP NORMANDIE NIEMEN CALAIS LYCÉE LEONARD DE VINCI CALAIS LYCÉE PAUL DUEZ CAMBRAI LYCÉE FENELON CAMBRAI LP LOUISE DE BETTIGNIES CAMBRAI LP LOUIS BLERIOT CAMBRAI LYCÉE DIDEROT CARVIN LYCEE JACQUARD CAUDRY LYCÉE DU PAYS DE CONDE CONDE-SUR- L'ESCAUT COUDEKERQUE BRANCHE LP FERNAND LEGER 52 LYCÉE ALFRED KASTLER DENAIN LP ALFRED KASTLER DENAIN

6 LIBELLE COMMUNE EFFECTIF Feuille n 6 de la Délibération n Forfait EPS 5 UNSS section sportive 54 LYCÉE JULES MOUSSERON DENAIN LP ANDRE JURENIL DENAIN ERPD DOUAI EPLEFPA DU NORD DOUAI LYCÉE ALBERT CHATELET DOUAI LYCÉE JEAN BAPTISTE COROT DOUAI LYCÉE EDMOND LABBE DOUAI LP EDMOND LABBE DOUAI LP FRANCOIS RABELAIS DOUAI LYCEE D'EXCELLENCE DOUAI LYCÉE JEAN BART DUNKERQUE LYCÉE DE L'EUROPE DUNKERQUE LYCÉE AUGUSTE ANGELLIER DUNKERQUE LP GUY DEBEYRE DUNKERQUE LP ILE JEANTY DUNKERQUE LP VAL DE LYS ESTAIRES LP JULES VERNE ETAPLES LYCÉE CAMILLE CLAUDEL FOURMIES LP CHARLOTTE PERRIAND GENECH LYCÉE MARGUERITE DE FLANDRE GONDECOURT LP AUTOMOBILE ET TRANSPORTS GRANDE SYNTHE LP DES PLAINES DU NORD GRANDE SYNTHE LYCÉE DU NOORDOVER GRANDE SYNTHE LP SAINT EXUPERY HALLUIN LYCÉE BEAUPRE HAUBOURDIN LP PLACIDE COURTOY HAUTMONT LYCÉE DES FLANDRES HAZEBROUCK LP DES MONTS DE FLANDRE HAZEBROUCK LYCÉE FERNAND DARCHICOURT HENIN BEAUMONT LYCÉE LOUIS PASTEUR HENIN BEAUMONT LP LOUIS PASTEUR HENIN BEAUMONT LP HENRI SENEZ HENIN BEAUMONT LP LOUIS ARMAND JEUMONT LP L L BOILLY LA BASSEE LYCÉE VALENTINE LABBE LA MADELEINE LYCÉE JEAN PERRIN LAMBERSART LYCÉE DUPLEIX LANDRECIES LYCÉE CAMILLE DESMOULINS LE CATEAU CAMBRESIS LP MARITIME LE PORTEL LYCÉE EUGENE THOMAS LE QUESNOY LE TOUQUET PARIS 94 LYCÉE HOTELIER PLAGE LYCÉE CONDORCET LENS LYCÉE AUGUSTE BEHAL LENS LP AUGUSTE BEHAL LENS LP MAXIMILIEN DE ROBESPIERRE LENS LYCÉE HENRI DARRAS LIEVIN LP HENRI DARRAS LIEVIN E R E A "MICHEL COLUCCI" DIT COLUCHE LIEVIN LP FRANCOIS HENNEBIQUE LIEVIN LYCÉE FENELON LILLE LYCÉE LOUIS PASTEUR LILLE LYCÉE FAIDHERBE LILLE LYCÉE CESAR BAGGIO LILLE LP FRANCISCO FERRER LILLE LP JEAN MONNET LILLE

7 LIBELLE COMMUNE EFFECTIF Feuille n 7 de la Délibération n Forfait EPS 5 UNSS section sportive 109 LP MICHEL SERVET LILLE LYCÉE GASTON BERGER LILLE LP CESAR BAGGIO LILLE LYCÉE EUROPEEN MONTEBELLO LILLE ERPD LILLE LYCÉE ANATOLE FRANCE LILLERS LP FLORA TRISTAN LILLERS LP SONIA DELAUNAY LOMME EPLEFPA DES FLANDRES LOMME E R E A LOMME LYCÉE JEAN PROUVE LOMME LYCÉE BLAISE PASCAL LONGUENESSE LP MAURICE DUHAMEL LOOS E R D V EPI DE SOIL LOOS LP BERNARD CHOCHOY LUMBRES E R E A COLETTE MAGNY LYS LES LANNOY LYCÉE YVES KERNANEC MARCQ EN BAROEUL LP ALFRED MONGY MARCQ EN BAROEUL LP FRANCOIS MANSART MARLY LP DES DEUX CAPS MARQUISE LYCÉE PIERRE FOREST MAUBEUGE LYCÉE ANDRE LURCAT MAUBEUGE MONTIGNY EN OSTREVENT LP RENE CASSIN 132 LYCÉE EUGENE WOILLEZ MONTREUIL LYCÉE D'ARTOIS NOEUX LES MINES LP FRANCOIS ALBERT NOEUX LES MINES LP JOLIOT CURIE OIGNIES LP PROFESSEUR CLERC OUTREAU LYCEE HORTICOLE RAISMES LYCÉE VAN DER MEERSCH ROUBAIX LYCÉE CHARLES BAUDELAIRE ROUBAIX LYCÉE JEAN ROSTAND ROUBAIX LYCÉE JEAN MOULIN ROUBAIX LP LOUIS LOUCHEUR ROUBAIX LP JEAN MOULIN ROUBAIX LP LAVOISIER ROUBAIX E.S.A.A.T. ROUBAIX LP TURGOT ROUBAIX CEDEX SAINT AMAND LES 147 LYCÉE ERNEST COUTEAUX EAUX LP VERTES FEUILLES SAINT ANDRE SAINT MARTIN LES BOULOGNE LYCEE GIRAUX SANNIER 150 LYCÉE ALEXANDRE RIBOT SAINT OMER LP JACQUES DURAND SAINT OMER LP DE L'AA SAINT OMER LP GEORGES GUYNEMER SAINT POL SUR MER LYCÉE ALBERT CHATELET SAINT POL SUR TERNOISE SAINT POL SUR TERNOISE LP PIERRE MENDES FRANCE 156 LP LA PEUPLERAIE SALLAUMINES LP LES HAUTS DE FLANDRE SECLIN LYCÉE ARTHUR RIMBAUD SIN LE NOBLE LYCÉE LOUIS PASTEUR SOMAIN TILLOY LES 160 EPLEFPA DU PAS DE CALAIS MOFFLAINES LYCÉE GAMBETTA TOURCOING

8 LIBELLE COMMUNE EFFECTIF Forfait EPS 5 UNSS section sportive 162 LYCÉE COLBERT TOURCOING LYCÉE SEVIGNE TOURCOING LP LE CORBUSIER TOURCOING LP SEVIGNE TOURCOING LP LEONARD DE VINCI TRITH SAINT LEGER LYCÉE HENRI WALLON VALENCIENNES LYCÉE WATTEAU VALENCIENNES LYCÉE DU HAINAUT VALENCIENNES LP DU HAINAUT VALENCIENNES LYCÉE DE L'ESCAUT VALENCIENNES LP DINAH DERYCKE VILLENEUVE D ASCQ LYCÉE RAYMOND QUENEAU VILLENEUVE D ASCQ LP JACQUES YVES COUSTEAU WASQUEHAL LYCÉE EMILE ZOLA WATTRELOS LP ALAIN SAVARY WATTRELOS LP PAUL LANGEVIN WAZIERS LP VOLTAIRE WINGLES LYCÉE VOLTAIRE WINGLES LP DE L'YSER WORMHOUT Feuille n 8 de la Délibération n

9 ANNEXE 2 : les sections scolaires sportives N d ordre Dénomination Commune Section Nombre d élèves ANNEE SCOLAIRE 2012/ L Gambetta Arras Canoë-Kayak L. Mollet Arras Basket L. Mollet Arras Rugby féminin L. Robespierre Arras Rugby L Blaringhem Béthune Hand-ball L Blaringhem Béthune Badminton L Blaringhem Béthune natation L Mariette Boulogne/Mer Canoë Kayak L Mariette Boulogne/Mer Voile L.Carnot Bruay La Buissière Judo L Berthelot Calais Basket-ball L. Coubertin Calais Athlétisme L. Coubertin Calais Planche à voile lycée Mousseron Denain Basket L. Châtelet Douai Course d'orientation L.Europe Dunkerque Aéro-tractées L. Jean Bart Dunkerque Football L. Jean Bart Dunkerque Handball L. Jean Bart Dunkerque Judo L.Beaupré Haubourdin Rugby L Darchicourt Hénin-Beaumont Escalade L. Jean Perrin Lambersart Football L. E. Thomas Le Quesnoy Hockey/G L. E. Thomas Le Quesnoy Football L.Condorcet Lens Football L Darras Liévin Athlétisme L Darras Liévin Basket L Darras Liévin Thiathlon L Darras Liévin Football Féminin L.Baggio Lille Athlétisme L. B. Pascal Longuenesse Rugby L Woillez Montreuil/Mer Football L. Giraux Sannier Saint Martin Les Boulogne Football EPLEFPA Tilloy Mofflaines VTT Canoë Kayak L. Colbert Tourcoing Rugby L. Colbert Tourcoing Water Polo L. Gambetta Tourcoing Handball L. Gambetta Tourcoing Judo L. Watteau Valenciennes Rugby SOUS/ Sections Scolaires Handisport ANNEE N d ordre Dénomination Commune Section Nombre d élèves SCOLAIRE 2010/ EREA Berck Basket EREA Berck Natation EREA Liévin VTT SOUS/ Feuille n 9 de la Délibération n