Règlement du jeu. «Grand Jeu SEVERINI 2011» Dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011

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1 Règlement du jeu «Grand Jeu SEVERINI 2011» Dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011 Article I - Organisation SEVERINI PIERRES & LOISIRS, société par actions simplifiée au capital de , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B , ayant son siège La Grande Arche Paroi Nord à PARIS LA DEFENSE (92044 CEDEX), organise un jeu gratuit, en ligne, dans le cadre de la Convention Annuelle des Professionnels du Patrimoine - Patrimonia 2011 qui se déroulera les 29 et 30 septembre 2011 à Lyon. Le jeu sera accessible à l adresse «www.severini.com» du 29 septembre à 9 heures au 31 octobre 2011 à minuit. Article II - Participation La participation à ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, Corse comprise, et est limitée à une seule participation par foyer (même nom et coordonnées). Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, le personnel et les représentants de l organisateur, et sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille. La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toutes les éventuelles difficultés pratiques d'interprétation ou d'application seront tranchées par l organisateur. Le Jeu se déroule en deux temps : Article III - Principe du jeu et modalités - L organisateur distribuera aux participants à l occasion la Convention Annuelle des Professionnels du Patrimoine - Patrimonia 2011, qui se déroulera les 29 et 30 septembre 2011 à Lyon, des clés USB accompagnées d un badge contenant un code d accès spécifique permettant d accéder au jeu. - Munis du code d accès figurant sur le badge accompagnant leur clé USB, les participants devront se connecter au site internet de l organisateur, disponible à l adresse «www.severini.com» pour remplir le formulaire accessible sur le site. Tout formulaire de participation au jeu, incomplet, adressé sous une autre forme que celle prévue ou déposée après la date ou l heure limite de participation sera considéré comme nul. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer à plusieurs reprises ou pour le compte d autres participants. Ainsi, le participant ne pourra jouer qu une seule fois. Il ne sera attribué qu'un seul prix par participant. Le jeu donne lieu à un tirage au sort qui aura lieu au plus tard le 7 novembre

2 L organisateur se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Lots à gagner : Article IV - Dotation Produit Dotation totale Valeur Unitaire Valeur totale ipad, 32 Go, wifi + 3G avec cover Polyuréthane TTC* Forfait Relais & Château «Lys de Bronze» 5 376,00 TTC* 1 880,00 * Prix public conseillé à la date de la rédaction du présent règlement. Les prix sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les prix devront être acceptés tels quels et ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés. Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni d'aucune contrepartie. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des prix de valeur équivalente. Les prix remportés ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Concernant le Forfait Relais & Châteaux «Lys de Bronze», les gagnants devront se conformer strictement aux conditions d utilisation spécifiques de ce forfait (et particulièrement celles relatives aux disponibilités et établissements participants) disponibles sur Article V - Accès et durée Le jeu est ouvert du 29 septembre à 9 heures au 31 octobre 2011 à minuit. Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. L organisateur se réserve le droit de reporter, d écourter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Article VI - Désignation des gagnants Un tirage au sort sera effectué, après clôture du jeu et au plus tard le 7 Novembre 2011, par Maître Emmanuel Mérard, huissier de justice ou l un de ses associés (Etude Selarl Alexandre & Associés, huissiers de justice, 10, rue du Port, COGNAC), parmi les formulaires de participation. L organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour le respect du présent règlement notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque sans toutefois qu il ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des bulletins de participation, pouvant limiter cette vérification aux participations tirées au sort. Si un bulletin tiré au sort est écarté conformément à l article III du présent règlement, il est immédiatement procédé à un nouveau tirage au sort. 2

3 Article VII - Modalité de mise en possession du lot L organisateur informera les gagnants aux coordonnées renseignées dans leur formulaire de participation. En cas de non attribution du prix remporté pour cause de coordonnées erronées, ou pour tout autre cas fortuit, le prix ne sera pas remis en jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet. Les lots seront adressés aux gagnants dans un délai d un mois. Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. La non acception du lot, pour quelque raison que ce soit, n entraîne aucune contrepartie financière ou autre. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Du seul fait de leur participation à ce jeu, les gagnants autorisent la société organisatrice à reproduire et utiliser leur nom, prénom, adresse ou coordonnées et éventuellement photographie dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise de leur gain. Article VIII - Informatique et libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978, modifiée. Le participant est informé que les données le concernant, qui lui sont demandées, sont nécessaires pour le traitement de sa participation au Jeu. Tous les participants au jeu disposent ainsi d un droit d accès ou de rectification aux données les concernant. Au terme du jeu, le participant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et peut demander que ses coordonnées soient radiées de cette liste, en écrivant à : SEVERINI PIERRES & LOISIRS «Grand Jeu SEVERINI, dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011» - Les Diamants n 1-61, route Jean Briaud - CS MERIGNAC. Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression doit être adressée à : SEVERINI PIERRES & LOISIRS «Grand Jeu SEVERINI, dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011» - Les Diamants n 1-61, route Jean Briaud - CS MERIGNAC. Article IX - Dépôt légal Le règlement est déposé auprès de la Selarl Alexandre & Associés, huissiers de justice, 10, rue du Port, COGNAC. Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l objet d un avenant déposé auprès de la Selarl Alexandre & Associés, huissiers de justice, 10, rue du Port, COGNAC, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement et qui sera publié par annonce en ligne à l adresse «www.alexandre-associes.com». Le règlement complet est consultable, durant le salon Patrimonia, au stand SEVERINI PIERRES & LOISIRS, et pendant la durée du jeu sur les sites internet «www.severini.com» et «www.alexandreassocies.com». Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu, à l'adresse suivante : SEVERINI PIERRES & LOISIRS «Grand Jeu 3

4 SEVERINI, dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011» - Les Diamants n 1-61, route Jean Briaud - CS MERIGNAC. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur demande expresse, au tarif «Ecopli» en vigueur. Article X - Remboursement des frais de jeu L'accès au site et la participation au jeu sont gratuits. Le participant pourra solliciter auprès de l'organisateur le remboursement de ses frais de connexion au site internet et frais d'affranchissement liés à sa demande de remboursement, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse précisée ci-après. Certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire. Tout accès au site s'effectuant à partir d une telle connexion (câble, ADSL ou autre) ne pourra donner lieu à un remboursement, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès étant contracté par l'internaute pour son usage général de l'internet. Le fait de se connecter au site pour participer au jeu ne lui occasionne ainsi aucun frais supplémentaire. En cas de connexion payante, facturée à la communication, les frais de connexion au site pour la participation au jeu seront remboursés, sur demande du participant adressée dans le mois de la participation, le cachet de la poste faisant foi. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à l organisateur une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : (1) l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle (2) une photocopie d'une pièce d'identité (3) l'indication des date, heure et des durée de sa connexion au site (4) la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les date et heure de sa connexion au site (5) un relevé d'identité bancaire du participant (tout remboursement s'effectuera par virement) Les demandes de remboursement devront être adressées à SEVERINI PIERRES & LOISIRS «Grand Jeu SEVERINI, dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011» - Les Diamants n 1-61, route Jean Briaud - CS MERIGNAC. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande expresse, au tarif «Ecopli» en vigueur. Les demandes incomplètes ou illisibles ne seront pas prises en compte. Article XII - Litiges et responsabilités La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. L organisateur ne saurait être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant 4

5 impossible l'exécution du jeu dans les conditions initialement prévues, le jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. L organisateur se réserve le droit d exclure définitivement toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu. L organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la Selarl Alexandre & Associés, huissiers de justice, 10, rue du Port, COGNAC. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 10 jours après la proclamation des résultats. Cette lettre de contestation devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation pour être prise en compte. Article XIII - Attribution de compétence Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de procédure civile. 5

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