Les Finances de l'état au Maroc
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- Oscar Gascon
- il y a 8 ans
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1 Jilali Chabih Les Finances de l'état au Maroc Approche en finances publiques comparées L'Harmattan
2 Table des matières Introduction générale : Les finances de l'etat dans leur milieu social 17 A- Lecture circonscriptionnelle des finances de l'etat 20 a- Définition des finances de l'etat 20 b- Limite du sujet : La place des finances de l'etat dans les finances d'une manière générale 21 c- Intérêt du sujet : Représentativité et incorporation des finances de l'etat 25 d- Théorie : Transparence et instrumentante des finances de l'etat 28 B- Lecture comparative des finances de l'etat 32 a- L'histoire des finances de l'etat L'Etat chassé L'Etat islamique L'Etat makhzen L'Etat protégé L'Etat indépendant 53 b- Géographie des finances de l'etat Géographie physique des finances de l'etat
3 2- Géographie écologique des finances de l'etat Géographie humaine des finances de l'etat 88 c- Actualité des finances de l'etat Le relâchement du pouvoir à l'échelon national Le resserrement du pouvoir à l'échelle internationale 105 C- Lecture problématique des finances de l'etat 109 a-problématique du sujet 110 b- Approche des finances de l'etat 115 c-annonce du plan 117 Le cadre budgétaire et comptable 119 Introduction : Définition du cadre budgétaire et comptable 121 Chapitre 1 : L'établissement du budget de l'etat 127 Section 1 : L'élaboration du projet de budget : La préparation du projet 129 A- Les méthodes de préparation du projet de budget 129 B- La procédure de préparation du projet de budget : La présentation du projet de budget
4 A- Les exigences de forme 133 B- Les exigences de fond 137 Section 2 : L'adoption du projet de budget : L'examen du projet de budget : Le vote du projet de budget 142 Section 3 : La structure du budget : Les lignes budgétaires : Les comptes budgétaires : Les soldes budgétaires 148 Chapitre 2 : L'exécution du budget de l'etat 151 Section 1 : L'exécution de la loi de finances : L'exécution des opérations budgétaires au début de l'année ou la loi de finances initiale 154 A- La promulgation de la loi de finances 154 B- La répartition des masses budgétaires 155 C- Le déroulement de l'exercice budgétaire : Les modifications des opérations budgétaires en cours d'année ou les lois de finances rectificatives : Le processus budgétaire, une composante du processus économique et social global
5 A- La fonction du budget en matière de conjoncture 164 B- La fonction du budget en matière de structure 169 Section 2 : La comptabilité de l'etat : La tenue des comptes des organismes publics 178 A- Le mode de comptabilisation annuelle des comptes 178 B- Les objectifs assignés à la comptabilisation annuelle des comptes : La réglementation de l'exécution des opérations financières 185 A- Les principes d'ordre général 185 B- Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables 186 C- Le principe de l'unité de trésorerie : L'unicité du cadre comptable 192 A- Les principes comptables généraux 192 B- Le plan comptable 195 C- Les règles comptables 195 Section 3 : La politique budgétaire : Les acteurs de la politique budgétaire
6 A- Le recours aux correspondants 200 B- Le marché d'adjudications 200 C- Les concours de la Banque centrale 201 D- La création monétaire : Les caractéristiques de la politique budgétaire 207 A- Les fondements 208 B- Les instruments : Les effets de la politique budgétaire ou le modèle IS-LM-BP 217 A- La courbe IS, ou le marché des biens et services 2 18 B- La courbe LM, ou le marché monétaire 222 C- La courbe BP, ou le marché des changes 228 Chapitre 3 : Le contrôle du budget de l'etat 239 Section 1 : Les contrôles a priori : L'autorisation budgétaire donnée par le Parlement 245 A- L'exercice du droit d'amendement 247 B- L'exercice du pouvoir de vote 248 C- La portée du pouvoir réglementaire
7 2 : Le contrôle financier préalable de l'engagement des dépenses de l'etat 258 A- La nature du C.E.D. E. 258 B- L'organisation du C.E.D.E. 260 C- Le fonctionnement du C.E.D.E : Le contrôle du Conseil constitutionnel en matière financière 264 A- Les attributions du Conseil constitutionnel 267 B- Les procédures de contrôle constitutionnel des lois de finances 270 C- La supraconstitutionnalité des lois et des lois financières 284 Section 2 : Les contrôles en cours d'exécution : Le contrôle comptable 288 A- La séparation entre ordonnateurs et comptables 288 B- Le contrôle par le comptable : Le contrôle de l'inspection Générale des Finances 294 A- L'organisation de l'i.g.f. 294 B- Les attributions de l'i.g.f. 295 C- Les limites du contrôle de l'i.g.f
8 Section 3 : Les contrôles a posteriori : Le contrôle de la Cour des Comptes 300 A- L'organisation de la Cour des Comptes 302 B- Les attributions de la Cour des Comptes 304 C- Les limites de la Cour des Comptes : Le contrôle parlementaire a posteriori 317 A- L'objet du contrôle parlementaire 317 B- Les moyens du contrôle parlementaire 320 C- Les limites du contrôle parlementaire Conclusion sur le budget de l'etat 333 Eléments de bibliographie 339 Table des matières
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