Objet : Division, couverture desrisqueset suivi des engagements

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Objet : Division, couverture desrisqueset suivi des engagements"

Transcription

1 (2Titnisîe DE Tunis, ie 6 décembre 12 Objet : Division, couverture desrisqueset suivi des engagements Le de la de Vu la loi n du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée et complétée par les textes subséquents; Vu ia loi n 2Q01-65 du 10 juillet 01, aux de crédit telle que modifiée et complétée par la loi n du 2 mai 06; Vu la loi du 12 août 09, portant promulgation du code de prestation des services financiers non résidents; Vu la circulaire n du relative à la division, couverture des risques et suivi des engagements telle que modifiée par les textes subséquents. ; Vu la circulaire n 2Q12-Q2 du 11 janvier 12 à l'évaluation des engagements dans le cadre des conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques ; Vu la aux et a du 30 juillet relative aux ternies de référence pour l'audit des : Vu la note aux établissements de n Q6-02 du 19 janvier 06 relative à la publication des états financiers des établissements de crédit ; Vu la note aux de n du 2 12 relative à l'évaluation des le des mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques ;!5, RUE HEDINOUIRA - BP TUNIS-CEDEX-TUNISIE - «-WI a>^ll ^ -^^_j , ^ «: FAX : SWIFT : BCTNTOTT- bct.gov.ta-sittï WEB :

2 èe Article : Les dispositions de FartïclelO bis de la circulaire n du 17 décembre 1991 relative à la division, couverture des risques et suivi des engagements sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 10 bis (nouveau): Les établissements de crédit doivent constituer par prélèvement sur les résultats des provisions à caractère général dites «provisions collectives» pour couvrir les risques latents sur les engagements courants et les un suivi particulier (classe 1) au sens de l'article 8 de la circulaire n Les établissements de crédit peuvent pour l'évaluation du montant de ces provisions recourir à la méthodologie référentieîle édictée par la BCT annexée à la présente circulaire ou s'appuyer sur des méthodologies qui leurs sont propres et dont les fondements" doivent être motivés et avoir requis l'approbation préalable de îa Direction Générale de la Supervision Bancaire. Le montant des provisions collectives doit être revu à chaque arrêté des comptes annuels. Le on dîi des provisions collectives doit justifié par des de ou d'amélioration des paramètres de risques. Les commissaires aux comptes des établissements de crédit doivent exprimer leur opinion sur l'adéquation des provisions collectives à îa des risques latents liés aux 0} et un suivi particulier (classe 1). Les dispositions de la circulaire en vigueur à partir de l'exercice 12 LE GOUVERNEUR CHEDLYAYARJ

3 111 à la âme de de des Cette méthodologie se base sur les étapes suivantes : (-Détermination de fa population cible : Les engagements classés 0 et I à la fin de l'année de référence désignée «Nr». Il- Regroupement 0 et 1 en : Les engagements de la population cible sont regroupés par segment de clientèle et par secteur d'activité : «Engagements sur les professionnels Agriculture industries manufacturières Autres industries Bâtiments et travaux publics BIP Tourisme Promotion immobilière Commerce Autres services Engagements sur les particuliers Habitat Consommation Les établissements de crédit doivent s'assurer, le cadre de ce regroupement, de l'homogénéité des groupes en éliminant les relations présentant un profil de risque spécifique (tels que les entreprises publiques ). On désigne pat' gî : le de i IH-Détermirsation de «g!» de moyen au à «Nr» (3 ans ay moins} : 1 11!

4 Avec : - TMgj (N : Taux de migration de l'année N du groupe de créances i - Risque additionnel du groupe i : Jes engagements 0 et 1 de l'année N-l du groupe i devenus classés à la fin de l'année N - Les TMgi {H} doivent être ajustés afin d'éliminer les effets exceptionnels pouvant engendrer un biais. - TMMgj : Taux de migration moyen du groupe de créances i -n : Nombre d'années retenues dans le calcul do IV-Détermination d'un par de1-' créances «FSgj» traduisant l'aggravation des au titre de l'année Nr: Chaque TMfvîg.: sera ajusté par un coefficient multiplicateur «facteur scalaire : FSgi» pour tenir compte de l'évolution des impayés et des engagements ayant fait l'objet d'arrangements, de rééchelonnements ou de consolidations dans le portefeuille engagements 0 et 1 au cours de l'année de référence par rapport à "année précédente. Numérateur = Encours des impayés et des consolidations du groupe i à fin «Nr a/engagements 0 et 1 do groupe i à fin «Nr» Dénominateur = Encours des impayés et des consolidations du groupe l à fin Nr-l/Engagements 0 et 1 du groupe i à fin P*r-l Les établissements de crédit doivent s'assurer de la cohérence des valeurs retenues pour le calcul du facteur scalaire et éliminer les éléments pouvant engendrer un biais. En tout état de cause, te facteur scalaire ne doit pas être inférieur à 1, V-Estlmatisn du de à par de (TPgr) i Déterminer le taux de provisionnement moyen sur le risque additionnel observé durant les années antérieures à l'année «Nr» (3 ans au moins) à partir des taux de provisionnement pour chaque groupe de créances «TPg!-s. Ce calcul se fait hors agios réservés.

5 Jâ, Avec: - TPg.; (N) : Taux de provisionneraient de l'année N du groupe de créances i - TPMgj : Taux de provisîonnement moyen du groupe de créances i -n : Nombre d'années retenues dans le caicui du TPfv1ëj Par référence aux TPMgi observés durant les années antérieures, la direction générale de l'établissement de crédit doit se prononcer sur les taux de provisions à retenir «TPRgj» pour le calcul des provisions collectives. Les taux de provisîonnement à retenir par la direction générale «TPR^» ne doivent pas être inférieurs aux taux de provisîonnement minimum suivants : Agriculture Industries manufacturières Autres Industries BTP Tourisme Promotion Immobilière Autres services Commerce Habitat Consommation de es, % L'adoption de taux de provlslonnement inférieurs à ces minimum doit être justifiée.!-ca!cul du des «PC» sur les 0 et 1 Le montant des provisions collectives doit être revu à chaque date d'arrêté des comptes annuels. La population cible. les TMMgi, Ses FSgi et les TPMgi doivent être annuellement recalculés dans le cadre de séries glissantes.

CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N 2008-6 du 10 Mars 2008

CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N 2008-6 du 10 Mars 2008 Tunis, le 10 mars 2008 CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N 2008-6 du 10 Mars 2008 Objet : Centrale d Informations. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie Vu la loi n 58-90 du 19 septembre

Plus en détail

Lettre circulaire relative aux termes de référence de la mission des commissaires aux comptes au sein des établissements de crédit

Lettre circulaire relative aux termes de référence de la mission des commissaires aux comptes au sein des établissements de crédit Lettre circulaire relative aux termes de référence de la mission des commissaires aux comptes au sein des établissements de crédit Vu la loi n 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes

Plus en détail

B.P. 10 973 - NIAMEY PERIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2014

B.P. 10 973 - NIAMEY PERIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2014 BANK OF AFRICA NIGER (B.O.AJNIGER) cm n? H 0038 B.P. 10 973 - NIAMEY REPUBLIQUE DU NIGER ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA SINCERITE DES INFORMATIONS DONNEES ETABLIE EN APPLICATION DE L'ARTICLE

Plus en détail

BANK OF AFRICA NIGER (B.O.A. NIGER) CIB n? H 0038 B.P. 10973 - NIAMEY REPUBLIQUE DU NIGER

BANK OF AFRICA NIGER (B.O.A. NIGER) CIB n? H 0038 B.P. 10973 - NIAMEY REPUBLIQUE DU NIGER BANK OF AFRICA NIGER (B.O.A. NIGER) CIB n? H 0038 B.P. 10973 - NIAMEY REPUBLIQUE DU NIGER ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA SINCERITE DES INFORMATIONS DONNEES ETABLIE EN APPLICATION DE L'ARTICLE

Plus en détail

Article 5 : La Banque Centrale de Tunisie publie les taux de rémunération qu'elle consent sur les principales devises traitées sur le marché.

Article 5 : La Banque Centrale de Tunisie publie les taux de rémunération qu'elle consent sur les principales devises traitées sur le marché. CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES OBJET : Marché monétaire en devises, placements et emplois des devises non-cessibles et refinancement en devises auprès de la Banque Centrale de Tunisie. L'Avis de

Plus en détail

Le leasing en Tunisie : Les clefs du succés. Fethi MESTIRI Rabat - 22-25 September, 2014 -Session n.

Le leasing en Tunisie : Les clefs du succés. Fethi MESTIRI Rabat - 22-25 September, 2014 -Session n. Le leasing en Tunisie : Les clefs du succés Fethi MESTIRI Rabat - 22-25 September, 2014 -Session n. Présentation de Tunisie Leasing Nos métiers: 1/ Crédit Bail : Tunisie : Tunisie Leasing (TL) (1984) Algérie

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11. OBJET : Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux.

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11. OBJET : Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux. CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 OBJET : Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux. Vu : - la loi n 58-90 du 19 Septembre 1958 portant création et organisation

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10 Tunis, le 14 juillet 2005 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2005-10 Objet : Tenue et administration des comptes de certificats de dépôt et des comptes de billets de trésorerie. Le Gouverneur de

Plus en détail

LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE

LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE Le fonds National de Garantie a été institué par la loi n 100 du 31 décembre 1981 portant loi de Finances pour la gestion 1982, article 73 tel que modifié par l article 66

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N 2000-03 DU 27 MARS 2000 * * * * *

CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N 2000-03 DU 27 MARS 2000 * * * * * CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N 2000-03 DU 27 MARS 2000 * * * * * OBJET : Fixation des crédits soumis au même taux d'intérêt excessif et des commissions bancaires entrant dans

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2005-5

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2005-5 Tunis, le 16 février 2005 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2005-5 O B J E T : Investissements à l étranger. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu : - la loi n 58-90 du 19 septembre 1958

Plus en détail

PLAN INTRODUCTION OBJECTIFS DE LA CENTRALE DES BILANS CADRE REGLEMENTAIRE FONCTIONNEMENT ET UTILISATEURS DE LA CB FIABILISATION DES DONNEES

PLAN INTRODUCTION OBJECTIFS DE LA CENTRALE DES BILANS CADRE REGLEMENTAIRE FONCTIONNEMENT ET UTILISATEURS DE LA CB FIABILISATION DES DONNEES 1 PLAN INTRODUCTION OBJECTIFS DE LA CENTRALE DES BILANS CADRE REGLEMENTAIRE FONCTIONNEMENT ET UTILISATEURS DE LA CB FIABILISATION DES DONNEES REPRESENTATIVITE DE LA CB CONCLUSION 2 INTRODUCTION : LA CENTRALE

Plus en détail

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DU CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DU CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DU CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE ca-des-savoie.fr RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS 82, rue de la Petite Eau 73290 La Motte-Servolex S.A.S. au capital

Plus en détail

Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises

Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises modifié par les règlements n 92 04 du 17 juillet 1992, n 95-04 du 21 juillet 1995,

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÈGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 91 03 DU 16 JANVIER 1991

COMITÉ DE LA RÈGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 91 03 DU 16 JANVIER 1991 COMITÉ DE LA RÈGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 91 03 DU 16 JANVIER 1991 Relatif à l établissement et à la publication des situations trimestrielles et du tableau d activité et de résultats semestriels

Plus en détail

SECTEUR BANCAIRE I - CADRE REGLEMENTAIRE ET LEGAL

SECTEUR BANCAIRE I - CADRE REGLEMENTAIRE ET LEGAL SECTEUR BANCAIRE L année 2005 a été marquée par la promulgation de la loi relative au renforcement de la sécurité des relations financières et le parachèvement du programme de restructuration du système

Plus en détail

Indicateurs clés des statistiques monétaires Mai 2014

Indicateurs clés des statistiques monétaires Mai 2014 Indicateurs clés des statistiques monétaires Mai 2014 En glissement mensuel, l agrégat M3 a enregistré en mai une hausse de 1,4% pour s établir à 1 026MMDH. Cette évolution résulte principalement de l

Plus en détail

CPCV. Règlement sur les engagements de prévoyance. Caisse de Pension de la Construction du Valais

CPCV. Règlement sur les engagements de prévoyance. Caisse de Pension de la Construction du Valais CPCV Caisse de Pension de la Construction du Valais AVE Association Valaisanne des Entrepreneurs Rue de l Avenir 11 Case postale 62 1951 Sion 027 327 32 50 Règlement sur les engagements de prévoyance Règlement

Plus en détail

LES INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS COMPARES AU 31 MARS 2009 ( Unité=En DT)

LES INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS COMPARES AU 31 MARS 2009 ( Unité=En DT) BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME TUNIS - TUNISIE LES INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS COMPARES AU 31 MARS 2009 ( Unité=En DT) LIBELLES PREMIER TRIMESTRE 2009 PREMIER TRIMESTRE

Plus en détail

Gestion des risques de crédit. Termes de référence (TDR)

Gestion des risques de crédit. Termes de référence (TDR) Séminaire de formation Gestion des risques de crédit organisé par la Banque centrale des Comores (BCC) à l attention des cadres des banques de la place de Moroni Termes de référence (TDR) 1. Contexte La

Plus en détail

Article 5 : La Banque Centrale de Tunisie publie les taux de rémunération qu'elle consent sur les principales devises traitées sur le marché.

Article 5 : La Banque Centrale de Tunisie publie les taux de rémunération qu'elle consent sur les principales devises traitées sur le marché. CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES OBJET : Marché monétaire en devises, placements et emplois des devises non-cessibles et refinancement en devises auprès de la Banque Centrale de Tunisie. L'Avis de

Plus en détail

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31/12/2012 Groupe BIAT Etats financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 Page ~ 2~ BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2015-05

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2015-05 Tunis, le 10 avril 2015 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2015-05 Objet / : Circulaire n 93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts au titre des opérations courantes. Le Gouverneur de la Banque

Plus en détail

Ordre des Experts Comptables de Tunisie

Ordre des Experts Comptables de Tunisie Ordre des Experts Comptables de Tunisie Note d orientation sur les diligences du Commissaire aux Comptes d un établissement de crédit en matière de l obligation mise à sa charge par l article 3 de la circulaire

Plus en détail

BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en Milliers de Dinars)

BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en Milliers de Dinars) BIAT Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2013 Page ~ 1~ BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en Milliers de Dinars) Note 31/12/2013 31/12/2012 Retraité Variation En % ACTIF Caisse et avoir auprès de la

Plus en détail

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT Siège social : 70-72, Avenue Habib BOURGUIBA - 1000 Tunis Registre de commerce : B 187 881 996 I Résolutions adoptées par l Assemblée Générale Ordinaire du 1

Plus en détail

Centrale èe Tunisie CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2014-04

Centrale èe Tunisie CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2014-04 Centrale èe Tunisie Tunis, le 9 mai 2014 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2014-04 OBJET : circulaire aux Intermédiaires Agréés n 2001-11 du 4 mai 2001 relative au marché des changes et instruments

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-27

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-27 Tunis, le 18 décembre 2007 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-27 OBJET : Circulaire aux Intermédiaires Agréés n 2001-11 du 4 mai 2001 relative au Marché des changes et instruments de couverture

Plus en détail

T 4 Découvert... TMM+ 2. TMM+ 5 T4 bis Opérations de factoring... *. *... II FINANCEMENT A MOYEN TERME T 5 T5 bis

T 4 Découvert... TMM+ 2. TMM+ 5 T4 bis Opérations de factoring... *. *... II FINANCEMENT A MOYEN TERME T 5 T5 bis 09/10/2015 ANNEXE N 1 A LA CIRCULAIRE N 91 22 DU 17 DECEMBRE 1991 1 FORMULAIRE TYPE DU BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque : STUSID BANK I TAUX D'INTERET Barème applicable à compter du : 2015/2016 A

Plus en détail

LA DIVISION ET LA COUVERTURE DES RISQUES

LA DIVISION ET LA COUVERTURE DES RISQUES OBJET : CIRCULAIRE AUX BANQUES N 91-24 DU 17 DECEMBRE 1991 Division, couverture des risques et suivi des engagements. * * * * * Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n 58-90 du 19 septembre

Plus en détail

Article 5: Ces éléments sont diminués : CHAPITRE PREMIER

Article 5: Ces éléments sont diminués : CHAPITRE PREMIER CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 91-24 DU 17 DECEMBRE 1991 RELATIVE A LA DIVISION, COUVERTURE DES RISQUES ET SUIVI DES ENGAGEMENTS (1) * * * * * Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Plus en détail

Présentation des résultats 2008 de la Banque de Tunisie

Présentation des résultats 2008 de la Banque de Tunisie Présentation des résultats 2008 de la Banque de Tunisie Mai 2009 Rencontre avec les Intermédiaires en Bourse Plan de la rencontre Composition du groupe Banque de Tunisie Faits marquants de l année 2008

Plus en détail

Analyse Financière. A souscrire. INTRODUCTION EN BOURSE Offre Publique à Prix Ferme

Analyse Financière. A souscrire. INTRODUCTION EN BOURSE Offre Publique à Prix Ferme INTRODUCTION EN BOURSE Offre Publique à Prix Ferme Augmentation de capital et admission au marché principal de la cote de la bourse par Offre à Prix Ferme auprès du public de 1 million d actions nouvelles

Plus en détail

GUICHET UNIQUE DE CREATION D ENTREPRISE. Tél. (243) 8222.84.008/125.101.299 - E-mail : guce@guichetunique.cd - Web : www.guichetunique.

GUICHET UNIQUE DE CREATION D ENTREPRISE. Tél. (243) 8222.84.008/125.101.299 - E-mail : guce@guichetunique.cd - Web : www.guichetunique. GUICHET UNIQUE DE CREATION D ENTREPRISE Tél. (243) 8222.84.008/125.101.299 - E-mail : guce@guichetunique.cd - Web : www.guichetunique.cd CADRE RESERVE AU GUICHET UNIQUE Dossier N.. Reçu le.. Transmis le...

Plus en détail

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 Pages Bilan 2 Etat des engagements hors bilan 3 Etat de résultat 4 Etat des flux de trésorerie 5 Notes aux états financiers 6 Bilan Arrêté au 30 JUIN 2015 (Unité

Plus en détail

Quelles sont les durées minimale et maximale d une émission d OS?

Quelles sont les durées minimale et maximale d une émission d OS? Consultation publique sur le site du SGG au titre du projet de loi sur les obligations sécurisées Éléments de réponse de ce Ministère sur les questions soulevées par CDG Capital Question Quelles sont les

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK I TAUX D INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS TAUX EN % L AN arrêté le 08/06/2004

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000. Siège social : 115, rue

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT N 2006-19. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

CIRCULAIRE AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT N 2006-19. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Tunis le 28 novembre 2006 CIRCULAIRE AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT N 2006-19 Objet : Contrôle Interne. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n 58-90 du 19 septembre 1958 portant création

Plus en détail

Communication Financière «Hannibal Lease»

Communication Financière «Hannibal Lease» Communication Financière «Hannibal Lease» Introduction sur le marché principal de la cote de la bourse Le 29 Mai 2013 1- Présentation de la société 2-Perspectives 3- Evaluation 4- Répartition de l Offre

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001 OBJET : Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux. Dans le cadre du renforcement de la libéralisation

Plus en détail

Indicateurs clés des statistiques monétaires Juin 2015

Indicateurs clés des statistiques monétaires Juin 2015 Indicateurs clés des statistiques monétaires Juin 2015 En glissement mensuel, l agrégat M3 a enregistré, en juin 2015, une hausse de 2,% pour atteindre 1 7,8 MMDH. Cette évolution est attribuable principalement

Plus en détail

CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES. C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S

CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES. C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S I~,0:.----------, c 1 M A CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES.'.- 1. ~ 0 0 0 SI: C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S REGLEMENT N,.ICIMAlPCMA/ CE/ SG/ 2DD9

Plus en détail

Modern Leasing Octobre 2010

Modern Leasing Octobre 2010 MAC SA - Intermédiaire en Bourse Green Center Bloc C, 2éme étage, 1053 Les Berges du Lac- Tunis Tunisie Tél.: + 216 71 964 102 / + 216 71 962 472 Fax: + 216 71 960 903 Email: macsa@gnet.tn www.macsa.com.tn

Plus en détail

CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22

CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22 CONDITION DE BANQUE DE LA STUSID ANNEXE : Barème de la BCT Circulaire 91-22 Mise à jour le 14 avril 2008 TITRE I : TAUX D INTERET A- TAUX DÉBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTÉRÊT SONT

Plus en détail

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA - TUNIS

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA - TUNIS BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA - TUNIS INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS AU 30 SEPTEMBRE 2011 (Unité = En DT) LIBELLES TROISIEME TRIMESTRE

Plus en détail

I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 0 J U I N 2014

I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 0 J U I N 2014 I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 0 J U I N 2014 DU 1/04/2014 AU 30/06/2014 DU 1/04/2013 AU 30/06/2013 AU 30/06/2014 AU 30/06/2013

Plus en détail

ANNEXE XII DESCRIPTION DES ELEMENTS INCLUS DANS LE DES COEFICIENTS DE SOLVABILITE ET A. Fonds propres réglementaires (modèle S1000) 1) Références réglementaires - Arts. 8 à 11 du règlement n 14-01 du 16/02/2014

Plus en détail

Le Financement Du Secteur Privé : Pour Une Meilleure Contribution Du Secteur Privé

Le Financement Du Secteur Privé : Pour Une Meilleure Contribution Du Secteur Privé Le Financement Du Secteur Privé : Pour Une Meilleure Contribution Du Secteur Privé Mr Abderrahim Bouazza Directeur de la Supervision Bancaire Bank Al-Maghrib Rabat, le 19 octobre 2010 Plan 1ère partie

Plus en détail

COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE REGLEMENT N 2007-01 DU 14 DECEMBRE 2007

COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE REGLEMENT N 2007-01 DU 14 DECEMBRE 2007 COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE REGLEMENT N 2007-01 DU 14 DECEMBRE 2007 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts

Plus en détail

Circulaire n 9/G/2002 du 16 juillet 2002 (5 joumada I 1423) relative à l audit externe des établissements de crédit

Circulaire n 9/G/2002 du 16 juillet 2002 (5 joumada I 1423) relative à l audit externe des établissements de crédit Circulaire n 9/G/2002 du 16 juillet 2002 (5 joumada I 1423) relative à l audit externe des établissements de crédit Les dispositions des articles 38 à 41 du dahir portant loi n 1-93-147 du 15 moharrem

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 2014-14 RELATIVE AU RATIO DE LIQUIDITE

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 2014-14 RELATIVE AU RATIO DE LIQUIDITE Tunis, le 10 novembre 2014 CIRCULAIRE AUX BANQUES N 2014-14 RELATIVE AU RATIO DE LIQUIDITE Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation

Plus en détail

APTBEF RAPPORT ANNUEL TOME II ASSOCIATION PROFESSIONNELLE TUNISIENNE DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

APTBEF RAPPORT ANNUEL TOME II ASSOCIATION PROFESSIONNELLE TUNISIENNE DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS الجمعية المهني ة التونسي ة للبنوك والمو سس ات المالي ة APTBEF ASSOCIATION PROFESSIONNELLE TUNISIENNE DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS التقریر السنوي 2006 RAPPORT ANNUEL TOME II 1 SOMMAIRE I-

Plus en détail

DOSSIER PRÉVISIONNEL. S.A.R.L Arrosage Pro SUR 5 EXERCICES DE 10/2013 À 09/2018

DOSSIER PRÉVISIONNEL. S.A.R.L Arrosage Pro SUR 5 EXERCICES DE 10/2013 À 09/2018 DOSSIER PRÉVISIONNEL SUR 5 EXERCICES DE 10/2013 À 09/2018 S.A.R.L Arrosage Pro Chemin du petit doigt BP 321 44000 NANTES Tél : 02 40 01 01 01 Fax : 02 40 01 01 02 E-mail : contact@arrosage-pro.fr Cabinet

Plus en détail

LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC

LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC 1/34 «La richesse consiste bien plus dans l'usage que dans la propriété» Aristote 2/34 Plan 1. Activité 2. Historique 3. Réglementation 4. Risque 5. Fiscalité 3/34 65 68 71 74 77

Plus en détail

Le crédit à la consommation au Maroc. 10 ans de progrès en faveur du client

Le crédit à la consommation au Maroc. 10 ans de progrès en faveur du client Le crédit à la consommation au Maroc 10 ans de progrès en faveur du client sous l égide de l APSF 1 Le crédit à la consommation à fin 2004 c est près de 22 milliards de dirhams répartis entre 1,2 million

Plus en détail

Audits Énergétiques. Colloque CCIR CRMA Performance énergétique des Ets - - - 21 octobre 2014 CCIR Rhône-Alpes

Audits Énergétiques. Colloque CCIR CRMA Performance énergétique des Ets - - - 21 octobre 2014 CCIR Rhône-Alpes Colloque CCIR CRMA Performance énergétique des Ets - - - 21 octobre 2014 CCIR Rhône-Alpes Audits Énergétiques Benoît CAILLEAU Chargé de mission Énergie DREAL Rhône-Alpes service REMiPP / unité Climat Air

Plus en détail

Situation du département DORDOGNE consolidée au 31 05 2013

Situation du département DORDOGNE consolidée au 31 05 2013 Situation du département DORDOGNE consolidée au 31 05 2013 32,5 millions d euros d encours de crédit traités en médiation au 31 05 2013 : 349 entreprises ont saisi la Médiation départementale du crédit

Plus en détail

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE Siège Social :70/72, Avenue Habib Bourguiba BP 520-1080 Tunis

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE Siège Social :70/72, Avenue Habib Bourguiba BP 520-1080 Tunis AVIS DES SOCIETES INDICATEURS D ACTIVITE TRIMESTRIELS BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE Siège Social :70/72, Avenue Habib Bourguiba BP 520-1080 Tunis La BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE publie

Plus en détail

AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL

AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Instruction n o 2011-I-07 relative à la publication par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l habitat d informations relatives à la qualité

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2003/05. OBJET : Comptes sous-délégataires de change en dinar convertible. ****

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2003/05. OBJET : Comptes sous-délégataires de change en dinar convertible. **** Tunis, le 27 Mars 2003 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2003/05 OBJET : Comptes sous-délégataires de change en dinar convertible. **** Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, - Vu la loi

Plus en détail

Reporting statistique des établissements de crédit

Reporting statistique des établissements de crédit Reporting statistique des établissements de crédit Foire aux questions (FAQ) Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction... 3 2 Double reporting CSSF / BCL... 4 3 Définitions et concepts... 5

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2001-11 DU 4 MAI 2001 OBJET : Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux. Dans le cadre du renforcement de la libéralisation

Plus en détail

REGLEMENT COBAC R-98/03 RELATIF A LA COMPTABILISATION ET AU PROVISIONNEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET DES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE DOUTEUX

REGLEMENT COBAC R-98/03 RELATIF A LA COMPTABILISATION ET AU PROVISIONNEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET DES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE DOUTEUX COMMISSION BANCAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE REGLEMENT COBAC R-98/03 RELATIF A LA COMPTABILISATION ET AU PROVISIONNEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET DES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE DOUTEUX La Commission Bancaire

Plus en détail

ASSOCIATION PROFESSIONNELLE TUNISIENNE DES BANQUES & DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS APTBEF

ASSOCIATION PROFESSIONNELLE TUNISIENNE DES BANQUES & DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS APTBEF ASSOCIATION PROFESSIONNELLE TUNISIENNE DES BANQUES & DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS umk WÒOu«WÒOMN*«WÒOFL'«WÒOU*«UÒR*«Ë APTBEF ASSOCIATION PROFESSIONNELLE TUNISIENNE DES BANQUES & DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

Plus en détail

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA TUNIS

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA TUNIS BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA TUNIS INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS AU 31 DECEMBRE 2014 LIBELLES QUATRIEME TRIMESTRE 2014 QUATRIEME

Plus en détail

I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 1 M A R S 2015

I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 1 M A R S 2015 I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 1 M A R S 2015 AU 31/03/2015 AU 31/03/2014 VAR % AU 31/12/2014 Provisoire 1- Produits d'exploitation

Plus en détail

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Mai 2015 ECC MAZARS Immeuble Mazars Rue Lac Ghar EL Melh, Les Berges du Lac 1053 Tunis Tél

Plus en détail

Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants

Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n 1-92-138 (30 joumada II 1413) portant promulgation de la loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (B.O. 30 décembre

Plus en détail

Présentation du FGAR et ses Modalités de Fonctionnement

Présentation du FGAR et ses Modalités de Fonctionnement République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la promotion de l Investissement -Fonds de Garantie des Crédits aux PME - Présentation

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 87-46

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 87-46 Tunis, le 18 Décembre 1987 CIRCULAIRE AUX BANQUES N 87-46 OBJET : Division, couverture des risques et suivi des engagements. L objet de la présente circulaire est de fixer les règles à adopter en matière

Plus en détail

La norme IFRS 7 cible les informations à fournir au sujet des instruments financiers.

La norme IFRS 7 cible les informations à fournir au sujet des instruments financiers. Ligne directrice Objet : Déclaration des instruments dérivés Catégorie : Comptabilité N o : D-6 Version initiale : octobre 1995 Révision : juillet 2010 La présente ligne directrice s adresse aux banques,

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE I TAUX D'INTERET CATHEGORIES TAUX A - TAUX D'INTERETS DEBITEURS (*) I - FINANCEMENT A COURT TERME T 1. - Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours T

Plus en détail

Normes de capital provisoires des sociétés d assurance hypothécaire

Normes de capital provisoires des sociétés d assurance hypothécaire Préavis Objet : des sociétés d assurance hypothécaire Catégorie : Capital Date : 1 er janvier 2015 I. Introduction Le présent préavis énonce les normes de capital réglementaire auxquelles doivent souscrire

Plus en détail

Observatoire des Services Bancaires - www.osb.tn

Observatoire des Services Bancaires - www.osb.tn CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 97-02 DU 24 JANVIER 1997 OBJET : Fiches d'information. * * * * * La présente circulaire a pour objet de modifier la procédure de communication à la Banque Centrale

Plus en détail

APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L ORGANISATION ET LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS (IPAV06)

APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L ORGANISATION ET LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS (IPAV06) APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR L ORGANISATION ET LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS (IPAV06) PUBLIC & PREREQUIS - Tout public ne répondant pas à la condition d aptitude professionnelle requise pour l'immatriculation

Plus en détail

PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT

PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier De Clisson B.P. 161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site internet : www.cdg56.fr Circulaire n 11 23

Plus en détail

CIRCULAIRE CPA-2006-2-CPA AUX ENTREPRISES D ASSURANCES

CIRCULAIRE CPA-2006-2-CPA AUX ENTREPRISES D ASSURANCES Contrôle prudentiel des entreprises d'assurances Bruxelles, le 19 septembre 26 CIRCULAIRE CPA-26-2-CPA AUX ENTREPRISES D ASSURANCES OBJET : DISPENSE DE CONSTITUTION DE LA PROVISION COMPLÉMENTAIRE VISÉE

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES

INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi n 005/2002 du

Plus en détail

Conseil de surveillance du 29 août 2007 GROUPE CIC

Conseil de surveillance du 29 août 2007 GROUPE CIC Conseil de surveillance du 29 août 2007 GROUPE CIC Résultats consolidés s juin 2007 Résultats juin 2007 Groupe Par métierm 2 Résultats du groupe CIC en millions Réalisé Réalisé Variation Réalisé juin 2007

Plus en détail

Rn2d - Ne pas diffuser sans autorisation. Conditions applicables à partir du 1 er janvier 2015

Rn2d - Ne pas diffuser sans autorisation. Conditions applicables à partir du 1 er janvier 2015 Le calcul de la Garantie Financière pour les opérateurs de voyages Conditions applicables à partir du 1 er janvier 2015 Attention, 2 types de Garanties financières différentes peuvent être demandées à

Plus en détail

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Royaume du Maroc Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif permettant le

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23 AG Fund+ 1

Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23 AG Fund+ 1 Fiche info-financière Assurance-vie pour la branche 23 AG Fund+ 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Garanties En cas de

Plus en détail

Circulaire aux Intermédiaires Agréés n 2008-17

Circulaire aux Intermédiaires Agréés n 2008-17 Tunis, le 25 août 2008 Circulaire aux Intermédiaires Agréés n 2008-17 OBJET // Financement de biens et services d origine autrichienne en faveur du secteur privé tunisien dans le cadre de la ligne de crédit

Plus en détail

28 PLF 2012 GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L ÉTAT. Textes constitutifs :

28 PLF 2012 GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L ÉTAT. Textes constitutifs : 28 PLF 2012 GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L ÉTAT Textes constitutifs : Loi organique n 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, article 22. * * * Textes pris dans le cadre

Plus en détail

Réunion des analystes et conférence de presse Mars 2011

Réunion des analystes et conférence de presse Mars 2011 Réunion des analystes et conférence de presse Mars 2011 03/03/2011 1 Sommaire Année 2010: Efforts de développement tous azimuts Résultats et activité Décembre 2010 L action Attijari bank en bourse Rétrospective

Plus en détail

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête:

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête: INSTRUCTION N 01/2005 DE LA BANQUE NATIONALE DU RWANDA RELATIVE A LA DIVULGATION PUBLIQUE DE L INFORMATION FINANCIERE APPLICABLE AUX BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS. ===============================

Plus en détail

Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine

Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE BIMESTRIEL RELATIF AU PAIEMENT DE LA REDEVANCE ORDURES MENAGERES Entre Demeurant dont la

Plus en détail

CONTRAT GRD-RE. entre un Responsable d Equilibre et l URM pour les sites raccordés au réseau public de distribution de l URM

CONTRAT GRD-RE. entre un Responsable d Equilibre et l URM pour les sites raccordés au réseau public de distribution de l URM URM 2bis rue Ardant du Picq BP 10102-57014 METZ CEDEX 01 Tél. : 03 87 34 45 45 - Fax : 03 87 34 45 60 www.urm-metz.fr GRD-RE n 00X.2 CONTRAT GRD-RE entre un Responsable d Equilibre et l URM pour les sites

Plus en détail

CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI

CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI 1. Généralités : À la demande des clients qui travaillent régulièrement avec l Organisation, l OMPI

Plus en détail

CREDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE 25 000 EUROS

CREDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE 25 000 EUROS SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE Les engagements : CREDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE 25 000 EUROS Une réponse du banquier dans un délai de 15 jours Une motivation

Plus en détail

LOI N 2006-80 DU 18 DECEMBRE 2006 RELATIVE A LA REDUCTION DES TAUX DE L IMPOT ET A L ALLEGEMENT DE LA PRESSION FISCALE POUR LES ENTREPRISES

LOI N 2006-80 DU 18 DECEMBRE 2006 RELATIVE A LA REDUCTION DES TAUX DE L IMPOT ET A L ALLEGEMENT DE LA PRESSION FISCALE POUR LES ENTREPRISES LOI N 2006-80 DU 18 DECEMBRE 2006 RELATIVE A LA REDUCTION DES TAUX DE L IMPOT ET A L ALLEGEMENT DE LA PRESSION FISCALE POUR LES ENTREPRISES CHAPITRE PREMIER : En matière d impôts directs Réduction du taux

Plus en détail

Résultats du 4 e trimestre et de l année 2009. Extrait de la présentation Crédit Agricole S.A. concernant le pôle Banque de proximité en France - LCL

Résultats du 4 e trimestre et de l année 2009. Extrait de la présentation Crédit Agricole S.A. concernant le pôle Banque de proximité en France - LCL Résultats du 4 e trimestre et de l année 2009 Extrait de la présentation Crédit Agricole S.A. concernant le pôle Banque de proximité en France - LCL Résultats consolidés de Crédit Agricole S.A. Avertissement

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-23 -=-=-=-=-=- Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie :

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-23 -=-=-=-=-=- Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie : Tunis, le 10 octobre 2007 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-23 -=-=-=-=-=- O B J E T / Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie. Le Gouverneur de

Plus en détail

Détermination du Taux d'accident du Travail

Détermination du Taux d'accident du Travail Détermination du Taux d'accident du Travail Détermination taux AT 2 S O M M A I R E PAGES Principes généraux de détermination du taux 3 3 systèmes de tarification 4 Détermination de l effectif global 5

Plus en détail

Monsieur Jean-Jacques BERTHOD. Président du SIVOM des Saisies 73620 LES SAISIES. Monsieur le Président

Monsieur Jean-Jacques BERTHOD. Président du SIVOM des Saisies 73620 LES SAISIES. Monsieur le Président Monsieur Jean-Jacques BERTHOD Président du SIVOM des Saisies 73620 LES SAISIES Monsieur le Président Par lettre en date du 7 août 1997, j'ai porté à votre connaissance les observations provisoires de la

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25 Tunis, le 17 décembre 1991 CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25 OBJET : Communication d un arrêté trimestriel du compte de pertes et profits. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n 58/90

Plus en détail