I Dossiers administratifs

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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE L'ORDRE DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 Monsieur le Bâtonnier BALESTAS préside la réunion du Conseil de l'ordre. Etaient présents : Monsieur le Bâtonnier Denis DREYFUS, Madame le Bâtonnier Pascale MODELSKI, Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc MEDINA, Maîtres Jean FAURE, Serge BOZZARELLI, Sylvia RIZZI, Anne ROUMENOFF, Nathalie CROUZET, Cécile RICARD, Franck BENHAMOU, Hassan KAIS, Evelyne TAULEIGNE, Cécile KOVARIK-OVIZE, Myriam TIDJANI, Arnaud LEVY-SOUSSAN, Delphine DUMOULIN, Sidonie LEBLANC, SAMBA-SAMBELIGUE, Jacques PERRIER, Marie-Jeanne PASCAL-MONTOYA Absents excusés : Maîtres Sandrine MONCHO, Stéphane CADEAU-BELLIARD, Federico STEINMANN, Solène ROYON, Sophie DETROYAT I Dossiers administratifs * * * a) Demandes d inscription et examens de contrats de collaboration : Rapport de Maître DUMOULIN Maître ARIB Monsieur le Bâtonnier fait part au Conseil de l Ordre de la demande de Maître Toufik ARIB, sollicitant son inscription au Barreau de Grenoble, à compter du 23 janvier Sur rapport de Maître DUMOULIN, le Conseil de l Ordre accepte l'inscription au Barreau de Maître ARIB, à compter du 23 janvier Il exerce son activité en qualité d avocat libéral au sein de la SCP DELACHENAL BIMET, 1 Rue Denfert Rochereau à Grenoble. Maître MARQUES Monsieur le Bâtonnier fait part au Conseil de l Ordre de la demande de Maître Maryline MARQUES, en date du 28 décembre 2011, sollicitant son inscription au Barreau de Grenoble, à compter du 1 er janvier Sur rapport de Maître DUMOULIN, le Conseil de l Ordre accepte l'inscription au Barreau de Maître MARQUES, à compter du 1 er janvier 2012 Elle exerce son activité en qualité d avocat libéral au sein du Cabinet de Maître SAMBA- SAMBELIGUE, 4 Rue Docteur Bally à Grenoble. Maître GADY La demande d inscription sera mise à l ordre du jour du prochain Conseil de l'ordre pour validation dans l attente de la remise du contrat de collaboration.

2 b) Demande de démission Maître MULOSI Monsieur le Bâtonnier fait part au Conseil de l Ordre de la lettre de Maître Vens K MULOSI, en date du 27 janvier 2012, sollicitant sa démission du Barreau de Grenoble, à compter de la date de son inscription au Barreau de Paris. Le Conseil de l Ordre prend acte de cette démission. 18 h : Convocation de Maître LE BER c) Demande d omission Maître LE BER Maître LE BER entre en séance. Monsieur le Bâtonnier rappelle la procédure concernant les demandes d omission à savoir la convocation devant le Conseil de l'ordre. Monsieur le Bâtonnier lit le courrier qui lui a été adressé par Maître LE BER. Monsieur le Bâtonnier : «Vous avez donc fait le choix de rejoindre une collectivité territoriale?». Maître LE BER indique qu elle va travailler sur la Commune de Meylan. Madame le Bâtonnier MODELSKI : «Envisagez-vous de démissionner ou rester en omission?» Maître LE BER : «Pour l instant j ai fait le choix de l omission. J ai toujours hésité entre la profession d avocat et la fonction publique. J attends de voir sui ma nouvelle fonction me convient.» Monsieur le Bâtonnier remercie Maître LE BER qui sort de séance. Le Conseil de l'ordre, à l unanimité, prononce l omission de Maître LE BER. I I Les dossiers de l Ordre 1) Vérification du nombre de représentant au Conseil de Discipline (demande de Monsieur le Bâtonnier PRUD HOMME) Après vérification des Membres du Conseil de l'ordre, le nombre de représentants désignés lors du Conseil de l'ordre de décembre 2011 s avère conforme au texte en vigueur. Monsieur le Bâtonnier MEDINA entre en séance. 2) Désignation des membres de la Commission de Conciliation Monsieur le Bâtonnier rappelle le principe de cette Commission. Il évoque le problème de la fin du congé de maternité qui est un débat compliqué.

3 Maître DUMOULIN propose de retenir les confrères volontaires suivants : Collège «cabinet accueillant» - Titulaires : Maître REBOUL Maître GASTE - Suppléants: Maître FIAT Maître BRET Collège collaborateurs - Titulaires : Maître ALIVINERIE-BRAS (collaborateurs salariés) Maître DUMOULIN (collaborateurs libéraux) - Suppléants: Maître LOUVIER Maître PERDRIX Monsieur le Bâtonnier pense que c est une plus-value. Les Membres du Conseil de l'ordre adoptent à l unanimité cette proposition. Monsieur le Bâtonnier informe les Membres du Conseil de l'ordre que Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc MEDINA a été élu membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers et le félicite. Monsieur le Bâtonnier souhaite qu à chaque Conseil de l'ordre il y ait un petit point concernant les structures nationales : CNB, Conférence des Bâtonniers, etc 3) Le point sur l organisation du CNB Intervention de Madame le Bâtonnier MODELSKI Madame le Bâtonnier MODELSKI : «Le CNB s est réuni le 14 janvier en Assemblée Générale Elective. La première «vraie» Assemblée Générale se déroulera en fin de semaine avec pour principal objet de voter le budget. Le Conseil National des Barreaux est l instance représentative des avocats au niveau national. C est une institution politique composée de deux collèges : - un collège général, regroupant les Syndicat et les associations, - un collège ordinal, regroupant les Bâtonniers, anciens Bâtonniers ou membres de conseils de l ordre - et ce à la fois dans un collège parisien et dans un collège province. Les dossiers de la mandature, en dehors de l actualité, et qui seront validés en Assemblée Générale, seront entre autres : l accès au droit, la réforme de la garde à vue et plus généralement de la procédure pénale, la barèmisation de la procédure de divorce et les actions de groupe.

4 Une réforme attendue est celle de la formation initiale qui doit fait l objet d une refonte complète d ici trois ans. Madame le Bâtonnier MODELSKI rappelle que la formation se distingue en trois parties : - 6 mois de stage, - 6 mois de cours, - 6 mois de projets personnels individualisés.. Elle précise que cette formation n est plus très adaptée. L idée du Président CHARRIERE-BOURNAZEL est de faciliter les études des élèves avocats à l étranger et de mettre en place une formation commune avocats-magistrats. Madame le Bâtonnier rappelle que les Assemblées Générales du CNB sont ouvertes et qu elle souhaiterait que des Présidents de Commissions puissent venir assister aux débats qui intéressent plus particulièrement au CNB.» Monsieur le Bâtonnier remercie Madame le Bâtonnier MODELSKI. Monsieur le Bâtonnier rappelle que chaque Président sera responsable de son budget et il est important de participer à ces débats nationaux. 4) Le point sur l organisation de la Conférence des Bâtonniers Intervention de Monsieur le Bâtonnier MEDINA Monsieur le Bâtonnier MEDINA rappelle que la Conférence des Bâtonniers a un Bureau, composé de 30 personnes, qui se réunit environ tous les deux mois. Monsieur le Bâtonnier MEDINA pense que les vrais débats sont eux qui se passent dans les Conseils de l'ordre. Il indique qu il a été chargé du RPVA, de la francophonie et de la Tunisie. 5) Délibération modificative du Bureau du Conseil de l'ordre Monsieur le Bâtonnier rappelle que le Conseil de l'ordre avait désigné Maître Jacques PERRIER en qualité de Trésorier Adjoint. Cette fonction ne pouvant être occupé que par un Membre du Conseil de l'ordre en activité, il propose que Maître ROUMENOFF occupe cette fonction. Les Membres du Conseil de l'ordre acceptent cette proposition. Le Bureau sera donc composé comme suit : - Secrétaire Générale Maître TAULEIGNE - Secrétaire Générale Adjoint Maître FAURE - Trésorier Maître KAIS - Trésorier Adjoint Maître ROUMENOFF Monsieur le Bâtonnier informe les Membres du Conseil de l'ordre de l action de soutien au Barreau de Nîmes.

5 Ce Barreau a un problème avec la Présidente de la Cour Correctionnelle. Le Bâtonnier et les avocats ont décidé de ne plus intervenir devant cette juridiction. Le Président de la Conférence des Bâtonniers et du CNB soutiennent cette démarche. 6) La situation du Barreau National de Mauritanie MOTION DE SOUTIEN AU BARREAU DE MAURITANIE «Monsieur le Bâtonnier BOUHOUBEYNI du Barreau National de Mauritanie, informe son Barreau jumelé, le Barreau de Grenoble de ce que les autorités gouvernementales Mauritaniennes ont décidé de rompre toute relation avec les avocats de Mauritanie. Ainsi, plus aucun avocat ne pourra intervenir pour représenter les intérêts de l Etat, des Ministères, des Etablissements Publics et des sociétés industrielles et commerciales de l Etat. Il s agit d une mesure visant à sanctionner les positions adoptées par Monsieur le Bâtonnier BOUHOUBEYNI lors du Congrès de la Conférence Internationale des Barreaux Francophones qui s est tenue à Nouakchott en décembre Le Barreau de Grenoble entend apporter son total soutien à Monsieur le Bâtonnier, à son Ordre et à leurs confrères Mauritaniens, défenseurs de l état de droit et des libertés individuelles. Le Barreau de Grenoble se met donc à la disposition du Barreau National de Mauritanie pour conduire toute action utile au rétablissement des Droits de la Défense.» Les Membres du Conseil de l'ordre, à l unanimité, votent cette motion de soutien. 7) La situation de l organisation de la Maison de l'avocat Monsieur le Bâtonnier informe les Membres du Conseil de l'ordre de la prise de fonction de Mademoiselle Aline KOZMA en qualité de Secrétaire Générale de l Ordre à temps plein. Monsieur le Bâtonnier confirme la nouvelle organisation de la Maison de l'avocat avec deux pôles d encadrement : - un pôle financier ressources humaines, - un pôle administratif et communication, formation professionnelle des avocats 8) Le projet du mandat Intervention de Monsieur le Bâtonnier BALESTAS 1) Investir le tribunal

6 Etant donné la réforme de la carte judiciaire et ses conséquences (engorgement des tribunaux, allongement des délais de traitement des dossiers), le Bâtonnier souhaite que les avocats assurent une présence sur tout le territoire. Exemple : les treize directions territoriales du Conseil général de l Isère. Membre du Conseil en charge : Me Nathalie Crouzet. 2) Le Sillon alpin Mettre en place une collaboration entre les barreaux de Grenoble, Valence, Chambéry, Vienne et Bourgoin Jallieu, Gap, Albertville, Annecy, Bonneville, Thonon en écho à celui parallèlement mis en œuvre par Lyon «le G4». Ce «Sillon alpin» permettrait de mutualiser les fonds CARPA, les dépenses de communications et les moyens. 3) La présidence de l Ecole des Avocats L Ecole de formation des avocats située à Villeurbanne va être transférée sur Lyon. Ainsi, l idée est de créer une Ecole des avocats pour assurer la formation de nos confrères sur la région Rhône Alpes. Membre du Conseil en charge : Monsieur le Bâtonnier Jean-Luc Médina. 9) Commission Règles et Usage Déontologie : Rapport de Mr le Bâtonnier DREYFUS Cabinet Catherine RUAULT Site Yrytys Prochain CO 10) Rapport sur le domicile professionnel : Maître CADEAU-BELLIARD Prochain CO 11) Débat sur l orientation budgétaire organisée par Maître KAIS Méthode de travail : évaluation des recettes prévisionnelles, évaluation des charges fixes, établir un différentiel (disponible) pour permettre de réaliser les projets de mandat. Chaque commission a fournit un budget prévisionnel. LA COMMISSION FORMATION s autofinance (CARPA). Deux revendications : - concernant les euros alloués à la Faculté de droit de Grenoble, le Conseil de l Ordre souhaite que le Doyen fournisse un compte rendu moral et financier de l utilisation des fonds. - concernant les formations proposées aux avocats : le Conseil de l Ordre souhaite avoir un droit de regard quant au choix des formations. CONCERNANT LA COMMISSION IMMOBILIER : Maître Guillaume Heinrich a présenté l intérêt de trois actions qu il souhaite voir reconduites pour l année à venir : - le partenariat FNAIM - le salon de l immobilier (2 fois par an) - le partenariat Télégrenoble (1 émission par mois / 10 numéros)

7 CONCERNANT LA COMMISSION ENTREPRISES : Maître Myriam Tidjani a présenté les projets de la commission entreprises : - développer l Institut de droit des affaires - poursuivre l Arc alpin - 1 article par mois pendant 10 mois dans le supplément «entreprise» du Dauphiné libéré - synergie entre avocats conseils - formation «acte d avocat» - avant-première - pétanque avec les experts comptables - présence à la CCI - rentrée économique - soirée partenariale avec l Essor CONCERNANT LA COMMISSION DROIT INTERNATIONAL : Madame le Bâtonnier Pascale Modelski a présenté les projets de la commission. 1) Cotisations aux organismes européens et internationaux 2) Formations 3) Jumelages (6) + 2 projets (Russie et Chine) La séance est levée à 21h45 Prochain Conseil de l'ordre le 20 février 2012 à 12 heures Jean-Yves BALESTAS Bâtonnier de l'ordre Evelyne TAULEIGNE Secrétaire Générale du Conseil de l'ordre