COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2008

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2008"

Transcription

1 COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2008 AGENCE COMPTABLE PRINCIPALE JUIN 2009

2 cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 2

3 AVANT-PROPOS En février 2005, le directeur général, le contrôleur financier et l agent comptable principal du CNRS ont signé un protocole de modernisation de le gestion administrative, financière et comptable destiné à parfaire la qualité de l information financière produite et à aligner, en la matière, l établissement sur les meilleures pratiques des entreprises. L étape la plus symbolique de cette voie a été la décision prise par le conseil d administration, fin 2005, de faire certifier les états financiers du CNRS à compter de l exercice La deuxième avancée à retenir est la production, pour ce même exercice, de comptes consolidés permettant d apprécier le résultat et la situation patrimoniale non seulement de l établissement lui-même, mais aussi de toutes les entités qu il contrôle de manière exclusive. Certes, le périmètre retenu cette année est relativement modeste puisqu il ne comporte que quatre des 19 filiales du groupe. Mais, même si CNRS Editions, INIST Diffusion, FIST SA et Synchrotron SOLEIL pèsent de peu de poids financier par rapport à leur maison mère, le processus est désormais enclenché et, dès l an prochain, viendront s ajouter au périmètre de consolidation les principales entités contrôlées par le CNRS conjointement avec des tiers, permettant ainsi de parfaire encore l information financière produite pour les gestionnaires, les autorités de contrôle et les tutelles. Bernard Adans Trésorier-payeur général Agent comptable principal du CNRS cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 3

4 cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 4

5 SOMMAIRE I LES FILIALES DU CNRS I / 1 La structure du groupe CNRS I / 2 Le périmètre de consolidation 2008 I / 3 Présentation des filiales consolidées II LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES III / 1 Le bilan consolidé III / 2 Le compte de résultat consolidé III / 3 Le tableau de flux de trésorerie consolidé III / 4 Annexes Note 1 Informations relatives aux principes comptables Note 2 Principales modifications du périmètre de consolidation Note 3 Compléments d informations relatifs au bilan Note 4 Compléments d informations relatifs au compte de résultat Note 5 Informations complémentaires cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 5

6 cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 6

7 I LES FILIALES DU CNRS I / 1 La structure du groupe CNRS Influence notable GENCI 20% CERBM 33,33% Médias-France 24% CFHTC 40% ECOFOR 27% MIND 60% FIST SA 69,6% Soleil 72% Contrôle conjoint Contrôle exclusif THEMIS 80% IRAM 47% CNRS Editions 99,99% I2T SA 99,97% INIST Diffusion 99,98% EGO 50% GANIL 50% Droit et Justice 30% IPEV 36% RENATER 31,89% MSH Ange Guépin 30% Les filiales à consolider au sein du groupe CNRS, sont au nombre de 19. Pour sept d entres elles, le CNRS exerce une influence notable. Cinq sont contrôlées conjointement avec des tiers, et sept le sont de manière exclusive. Il s agit de CNRS Editions, d INIST Diffusion, de l Institut d Innovations thérapeutiques (I2T), de THEMIS, du Synchrotron SOLEIL, de France Innovation Scientifique et transfert (FIST) et du Centre de compétence en conception de circuits intégrés (MIND, anciennement C4i). Le CNRS détient des titres de participation dans toutes les filiales contrôlées à plus de 50%, à l exception de MIND qui est un GIP. I / 2 Le périmètre de consolidation de l exercice 2008 Les comptes consolidés du groupe CNRS sont établis pour la première fois au 31 décembre 2008 en application de l article 13 de la loi n du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques modifié par l article 136-I de la loi n du 1 er août 2003 de sécurité financières (LSF). Ce texte prévoit, notamment, que «les établissements publics de l Etat sont tenus d établir et de publier des comptes consolidés et un rapport de gestion du groupe dès lors qu ils contrôlent une ou plusieurs personnes morales ou exercent sur elles une influence notable dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de commerce». Pour 2008, les filiales retenues dans le périmètre de consolidation sont celles qui sont contrôlées exclusivement par le CNRS et qui ont impact financier significatif sur sa situation financière et patrimoniale, à savoir CNRS Editions, INIST Diffusion, Synchrotron SOLEIL et FIST SA. cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 7

8 En revanche, pour les exercices suivants, le périmètre de consolidation du CNRS devrait être élargi aux entités pour lesquelles le CNRS exerce un contrôle conjoint, c est-à-dire : - le Grand Accélérateur National d Ions Lourds (GANIL) ; - l Observatoire Européen Gravitationnel (EGO) ; - l Institut de Radio-Astronomie Millimétrique (IRAM) ; - la Canada France Hawaï Télescope Corporation (CFHTC) ; - le Centre Européen de Recherche en Biologie et en Médecine (CERBM) En outre, le poids financier du GIP RENATER (Réseau National de Télécommunications pour la Technologie, l Enseignement, et la Recherche) pourrait le conduire à figurer également dans le périmètre de consolidation I / 3 Présentation des filiales consolidées I / 3-1 CNRS Editions CNRS Editions est une société anonyme située à Paris. Cette société est la «maison d édition» du CNRS. Elle a pour mission de publier «le meilleur de la recherche française et européenne», qu il provienne des laboratoires, des universités ou des centres d excellence, avec toujours comme préoccupation de transmettre l avancée des connaissances au grand public. Son catalogue comprend 2000 références et plus de 100 nouveautés par an. I / 3-2 INIST Diffusion L Institut de l Information Scientifique et Technique (INIST) est une société anonyme située à Vandoeuvre lès Nancy en Meurthe et Moselle. Sa mission est de faciliter l accès aux résultats issus des différents champs de la recherche mondiale. L INIST s appuie sur l une des plus importantes collections de publications scientifiques d Europe pour proposer toute une gamme de services de recherche d information. I / 3-3 Synchrotron SOLEIL Le Synchrotron SOLEIL, implanté sur le plateau de Saclay, est une société civile créée en 2001 par le CNRS et le CEA qui bénéficie également du partenariat des régions Ile de France et Centre. Sa mission est l exploitation à des fins de recherche d un ensemble de sources de rayonnement synchrotron. Elle dispose pour cela d un équipement de très haute technologie et accueille aujourd hui des chercheurs de nombreuses disciplines qui peuvent disposer des techniques les plus performantes pour accéder à la structure et à la géométrie de la matière ainsi qu à ses propriétés chimiques, magnétiques et électroniques. I / 3-4 FIST SA La société anonyme France Innovation Scientifique et Transfert (FIST), filiale du CNRS et d OSEO INNOVATION, est située à Paris. FIST est un acteur majeur de la valorisation de la propriété industrielle en Europe. Elle a pour mission de guider ses clients dans leur stratégie et leurs opérations de transfert de technologie et de commercialisation de droit d exploitation de propriété industrielle. Elle les aide également à identifier les exploitants potentiels et négocie avec eux les contrats d exploitation puis optimise la gestion des portefeuilles de brevets et de contrats d exploitation. cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 8

9 II LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES II / 1 Le bilan consolidé ACTIF (en millions d' uros) Référence annexe 1er janvier 2008 net Brut Dépréciations Net Immobilisations incorporelles Note Immobilisations corporelles Note Immobilisations financières Note Titres mis en équivalence / / / / ACTIF IMMOBILISE Stocks et en-cours Note Créances clients et comptes rattachés Note Autres créances et comptes de régularisation Note Créances diverses Note Créances d'exploitation Impôts différés actifs Note Disponibilités Note ACTIF CIRCULANT TOTAL GENERAL PASSIF (en millions d' uros) Référence annexe 1er janvier 2008 net Brut Dépréciations Net Capital social Subventions d investissement Primes d'émission Réserves consolidées Report à nouveau Résultat part du groupe 108 CAPITAUX PROPRES (part du groupe) Note Intérêts minoritaires Note Provisions pour risques et charges Note Emprunts et dettes financières Note Fournisseurs et comptes rattachés Note Autres dettes et comptes de régularisation Note Dettes d'exploitation PASSIF A COURT TERME TOTAL GENERAL cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 9

10 II / 2 Le compte de résultat consolidé (en million d' uros) Référence Annexe 2008 Chiffre d'affaires 346 Autres produits d'exploitation Produits d'exploitation Note Achats consommés 164 Charges de personnel Note Autres charges d exploitation Note Impôts et taxes 143 Dotations nettes aux provisions et dépréciations Note Charges d'exploitation RESULTAT D'EXPLOITATION - 4 Résultat financier Note RESULTAT COURANT DES ENTREPRISES INTEGREES 5 Résultat exceptionnel Note RESULTAT AVANT IMPOT DES SOCIETES INTEGREES 108 Impôts sur les résultats Note RESULTAT NET DES SOCIETES INTEGREES 108 Résultat des sociétés mises en équivalence / Dotations, reprise aux amortissements des écarts d'acquisition / positifs et négatifs RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 108 Intérêts minoritaires 0 RESULTAT NET - PART DU GROUPE 108 cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 10

11 II / 3 Le tableau de flux de trésorerie consolidé (en million d' uros) 2008 OPERATIONS D'EXPLOITATION Résultat net de l'ensemble consolidé 108 Intérêts minoritaires - Résultat 0 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation: Eléments sans incidence financière 228 Ecritures de consolidation sans impact sur la trésorerie 0 Variation du BFR 40 FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION 296 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Acquisitions d'immobilisations 275 Cessions d'immobilisations 3 Incidence des variations de périmètre FLUX DE TRESORERIE AFFECTE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 272 OPERATIONS DE FINANCEMENT Dividendes versés aux actionnaires de la société mère Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées Variation nette des emprunts et dettes financières 0 FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES OPERATIONS DE FINANCEMENT 0 Incidence des écarts de conversion VARIATION DE TRESORERIE 25 Trésorerie à l'ouverture 571 Trésorerie à la clôture 595 Variation de la période 25 cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 11

12 II / 4 Annexes Note 1 Informations relatives aux principes comptables Note 2 Principales modifications du périmètre de consolidation Note 3 Compléments d informations relatifs au bilan Note 4 Compléments d informations relatifs au compte de résultat Note 5 Informations complémentaires cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 12

13 NOTE 1 INFORMATIONS RELATIVES AU PRINCIPES COMPTABLES I / 1 Faits marquants et base d établissement des comptes consolidés Pour la première fois depuis sa création, le CNRS produit, en 2008, des comptes consolidés. I / 2 Principes comptables Les comptes consolidés du groupe CNRS sont établis selon la réglementation comptable française, et plus particulièrement le règlement CRC du Comité de la Réglementation Comptable. I / 3 Méthodes de consolidation I / 3-1 La consolidation par intégration globale, proportionnelle ou mise en équivalence - Les entités dans lesquelles le groupe CNRS exerce un contrôle exclusif de fait ou de droit sont consolidées par intégration globale. Ainsi, les sociétés CNRS Editions, INIST Diffusion, Synchrotron SOLEIL et FIST SA ont été consolidées selon cette méthode. La notion de contrôle s entend comme «le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d une entité afin d obtenir les avantages de ses activités». Les états financiers des sociétés contrôlées sont consolidés dès que le contrôle devient effectif et jusqu à ce que le contrôle cesse. L intégration globale consiste : - à intégrer dans les comptes du CNRS les éléments des comptes des entités consolidées (après retraitements éventuels) - et à présenter distinctement au passif du bilan, sur la ligne «intérêts minoritaires», la part des tiers dans les capitaux propres des filiales en dehors des capitaux propres revenant au groupe CNRS. - Les entités dans lesquelles le groupe CNRS exerce un contrôle conjoint de fait ou de droit sont consolidées par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint s entend par «le partage du contrôle entre un nombre limité d actionnaire dans le cadre d un accord contractuel, prévoyant l exercice du contrôle commun sur l activité économique de la société et indiquant sa réalisation à travers des décisions à prendre conjointement». Aucune entité du groupe CNRS n est consolidée, en 2008, selon la méthode de l intégration proportionnelle. - Les entités dans lesquelles un groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière sont mises en équivalence ; l influence notable étant présumée lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus. Aucune entité du groupe CNRS n est consolidée, en 2008, selon la méthode de la mise en équivalence. I / 3-2 Les retraitements de consolidation I / Les retraitements d homogénéisation Les comptes individuels des entités intégrées dans le périmètre de consolidation font l objet de retraitements d homogénéité afin de respecter les mêmes règles et méthodes comptables au sein du groupe CNRS. cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 13

14 I / Les retraitements de consolidation Toutes les transactions, ainsi que les actifs et passifs réciproques significatifs entre les sociétés consolidées par intégration globale sont éliminés. Il en est de même pour les résultats internes au groupe (dividendes, plus-values, etc.). I / La date de clôture Toutes les entités appartenant au périmètre de consolidation clôturent leurs exercices sociaux au 31 décembre. I / 3-3 Les méthodes comptables I / Le capital social Le capital social du CNRS est constitué par les dotations et affectations de l Etat ainsi que par les dons et legs en capital. Les actifs reçus en dotation n ayant pas vocation à être renouvelés en tant que tels par le CNRS sont traités selon le régime dit «de la neutralisation», par le biais d une reprise annuelle sur la dotation des annuités d amortissement correspondantes. Ces dotations n impactent donc pas le résultat, mais le capital social. I / Les immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d acquisition. Le CNRS a opté pour la méthode préférentielle consistant à comptabiliser les frais de développement des brevets à l actif de son bilan. Toutefois la frontière entre la phase de recherche et la phase de développement d un projet interne étant difficile à appréhender, le CNRS a décidé de ne porter à l actif de son bilan que les dépenses directement liées à la protection juridique initiale des brevets. Ces frais de dépôts des brevets sont amortis selon la durée de la protection juridique dont ils bénéficient. Cette durée est principalement de 20 ans. Néanmoins, pour les brevets européens et les brevets «Patent Cooperation Treaty», cette durée varie entre 18 mois et 5 ans. I / Les immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont valorisées au coût historique d acquisition, hors charges financières et frais d administration. L amortissement des immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire, en fonction de la date d utilisation. I / Actifs et passifs de démantèlement Le groupe comptabilise des provisions pour démantèlement pour ses installations. Ces provisions sont principalement évaluées par des tiers externes. Les provisions sont actualisées en appliquant aux flux de trésorerie prévisionnels positionnés par échéance, un taux d inflation et un taux d actualisation. Le groupe a retenu un taux d inflation de 2% et un taux d actualisation de 5% au 31 décembre La provision est désactualisée à la fin de chaque exercice : la désactualisation représente l augmentation de la provision due au passage du temps, en lui appliquant le taux d actualisation initialement retenu lors de sa constitution. Cette augmentation a pour contrepartie une charge financière. La contrepartie de cette provision est portée directement à l actif du bilan sous la rubrique «immobilisations corporelles» pour les dépenses à la charge de la société. L actif de démantèlement est amorti sur la même durée. I / Les contrats de location financement Le groupe n a pas opté pour la méthode préférentielle du CRC consistant à activer l immobilisation objet de la location en contrepartie d un emprunt. Le CNRS constate les loyers en charge d exploitation, et n active pas le bien objet de la location. cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 14

15 I / Les immobilisations financières Les titres de participation sont comptabilisés pour leur coût d acquisition ou leur coût de revient. Des dépréciations sont constatées lorsque la quote-part de capitaux propres détenue ou l estimation par rapport à la valeur d usage devient inférieure au coût d acquisition. I / Les stocks et en-cours Les stocks de produits intermédiaires et de produits finis sont évalués à leur coût de revient suivant la méthode du «premier entré, premier sorti». Lorsque la valeur réelle est inférieure à la valeur constatée dans les comptes, il est constitué une provision à hauteur de la différence. I / Les créances clients et comptes rattachés Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constituée pour tenir compte des risques de non recouvrement. Cette provision est évaluée sur la base d une analyse individuelle compte client par compte client. I / Les provisions pour risques Des provisions pour risques sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l exercice, il existe une obligation du groupe à l égard d un tiers dont il est probable ou certain qu elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. I / Les indemnités pour départ à la retraite Le groupe CNRS, de par la non significativité des engagements de retraite qu il encoure (inférieur à 1 M ), et conformément à la possibilité offerte par le CRC 99-02, ne constate pas dans ses comptes consolidés de provision pour indemnité de départ à la retraite. I / Les impôts L activité de recherche, principale activité du groupe, n est pas soumise à l impôt sur les sociétés. Les impôts courants comprennent les impôts exigibles sur les bénéfices. Pour les opérations non liées à l activité de recherche, les impôts différés sont calculés sur les différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs au bilan, ainsi que sur les déficits fiscaux. La détermination des impôts différés prend en compte les retraitements apportés aux comptes sociaux en application des règles de consolidation. Les taux d impôts retenus pour calculer les impôts différés à la clôture sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque la différence future se réalisera. Les actifs d impôt nets des passifs d impôt font l objet d une dépréciation lorsque leur utilisation future n est pas probable. I / La subvention pour charges de service public La subvention pour charge de service public (SCSP) représente le principal lien financier entre l Etat et les opérateurs publics. Elle couvre l ensemble des besoins de financement des établissements sans faire de distinction entre la partie relative aux investissements et celle concernant le fonctionnement. I / Les ressources propres Les ressources propres regroupent l ensemble des fonds perçus par le CNRS en dehors des subventions accordées par le ministère de tutelle. Les ressources propres recouvrent ainsi une assez large diversité de situations, des subventions européennes aux contrats de recherche conclus avec des entreprises privées en passant par les conventions signées avec des collectivités locales qui s impliquent dans la recherche. I / Les subventions d investissement Les subventions d investissement sont comptabilisées en compte de capitaux. Ces subventions sont constatées en résultat, en produits exceptionnels, au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu elles permettent de financer. cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 15

16 I / Le résultat exceptionnel Les charges et produits exceptionnels sont constitués des éléments significatifs qui, en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence, ne peuvent être considérés comme inhérents à l activité opérationnelle de la société. Néant I / 4 Evènements post-clôture cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 16

17 NOTE 2 PRINCIPALES MODIFICATIONS DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION Le périmètre de consolidation du groupe CNRS n a pas varié au cours de l exercice Au 31 décembre 2008, il se présente de la façon suivante : Nom de la filiale Nature juridique % intérêts % contrôle Méthode de consolidation CNRS Etablissement public administratif Holding IG CNRS Editions SA 99,99% 99,99% IG INIST Diffusion SA 99,98% 99,98% IG Synchrotron SOLEIL Société civile 72,00% 72,00% IG FIST SA 69,60% 69,60% IG Dans le tableau ci-dessus, IG désigne Intégration Globale. cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 17

18 cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 18

19 NOTE 3 COMPLEMENTS D INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN 3 / 1 Immobilisations incorporelles (en millions d' uros) 01/01/2008 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres mouvements 2008 Logiciels Immobilisations incorporelles en cours Concessions, brevets et droits similaires Autres immobilisations incorporelles VALEURS BRUTES Logiciels et en cours Concessions, brevets et droits similaires Autres immobilisations incorporelles AMORTISSEMENTS Logiciels Immobilisations incorporelles en cours Concessions, brevets et droits similaires Autres immobilisations incorporelles VALEURS NETTES Les immobilisations incorporelles retracent essentiellement les opérations liées aux brevets et celles relatives au système d information. Au 31 décembre 2008, la valeur brute des concessions, brevets et droits similaires, inclus notamment 53 M de frais de dépôt des brevets. Les postes logiciels et logiciels en cours retracent principalement la refonte des systèmes d information touchant aux domaines comptable et financier (BFC) et au domaine des ressources humaines (SIRHUS). Des actifs corporels de SOLEIL ont été reclassés pour : - 5 M nets en autres immobilisations incorporelles - 2 M nets en concessions, brevets et droits similaires : SOLEIL a mis en service, en 2008, 4 développements logiciels précédemment comptabilisés en «immobilisations incorporelles en cours» (système de contrôle des lignes de lumière, visualisation des données scientifiques ), a engagé des développements complémentaires sur ces logiciels et a entré dans son actif des logiciels de gestion et un logiciel de base de données. cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 19

20 3 / 2 Immobilisations corporelles (en millions d' uros) 01/01/2008 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres mouvements 2008 Terrains Constructions Installations techniques Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles VALEURS BRUTES Terrains Constructions Installations techniques Autres immobilisations corporelles AMORTISSEMENTS Terrains Constructions Installations techniques Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles VALEURS NETTES L augmentation de la valeur brute est liée à l enregistrement en 2008 d un montant important de travaux exceptionnels. Ces travaux ont concerné des opérations d investissements programmés. Les autres immobilisations corporelles contiennent du mobilier (23 M ), du matériel de bureau et d informatique (628 M ), du matériel de transport (19 M ) et des installations techniques et agencements (26 M ). Hormis les mises en services d immobilisations corporelles en 2008, les «autres mouvements» inclus : - un reclassement en immobilisations incorporelles pour 5 M ; - une augmentation de 6 M relative aux actifs de démantèlement, comptabilisés en contrepartie d une provision pour démantèlement. A noter, le poids important de SOLEIL dans les immobilisations corporelles du Groupe. En effet, il représente, en net : - 17% des constructions avec notamment la mise en service du bâtiment Synchrotron en janvier 2008 ; - 29% des installations techniques avec la mise en service de la machine Synchrotron et des 11 lignes de lumières ; - 16% des immobilisations en cours en raison de la comptabilisation en «immobilisations corporelles en cours» du coût de production du projet SOLEIL pour sa partie non encore mise en service au 31/12/2008. cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 20

21 3 / 3 Immobilisations financières (en millions d' uros) 01/01/2008 Acquisitions Dotations Cessions Reprises 2008 Titres des sociétés non consolidées Créances sur participations 0 Autres titres immobilisés Prêts Autres titres 1 1 VALEURS BRUTES Dépréciation financière DEPRECIATION VALEURS NETTES Les principaux titres non consolidés appartiennent à la société FIST SA (sociétés détenues à moins de 20%): Sociétés détenues en M Montant Société détentrices Institut d'innovation thérapeutique 0,3 CNRS iroc 0,1 FIST SEDAC Thérapeutics 0,2 FIST Varioptic 0,1 FIST SSI 0,8 FIST SICAT LLC 1,8 FIST 3 / 4 Stocks et en-cours (en millions d' uros) 01/01/2008 brut Dépréciation 2008 Matières premières En cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis TOTAL Les ouvrages de CNRS Edition constituent l essentiel du stock du Groupe. 3 / 5 Clients et comptes rattachés (en millions d' uros) 01/01/2008 < à 1 an de 1 à 5 ans 2008 Valeurs brutes Dépréciations VALEURS NETTES Les créances clients concernent principalement des débiteurs publics : Collectivités territoriales : 44 M Etablissements publics nationaux et autres organismes : 36 M Ministères : 16 M Union Européenne : 8 M cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 21

22 3 / 6 Autres créances et comptes de régularisation (en millions d' uros) 01/01/ Avances et acomptes versés 2 13 Charges constatés d'avance 2 3 Autres comptes de régularisation VALEURS NETTES / 7 Créances diverses (en millions d' uros) 01/01/2008 < à 1 an de 1 à 5 ans 2008 Compte courant filiales Créances sur cessions d'immobilisations Autres créances diverses Valeur brute Autres créances diverses Dépréciations VALEURS NETTES Parmi les autres créances diverses d un montant de 267 M, 74 M représentent un crédit de TVA et 184 M de créances de l établissement qui n ont pas encore donné lieu à l émission de factures au 31/12/2008. Les autres créances concernent essentiellement des factures à émettre pour des redevances de propriété industrielle. 3 / 8 Trésorerie et équivalents de trésorerie (en millions d' uros) 01/01/ Valeurs mobilières de placement Dépréciations Valeurs nettes des valeurs mobilières Banque Caisse 0 0 Disponibilités Concours bancaires courants 7 6 TOTAL Seuls le CNRS et le Synchrotron SOLEIL détiennent des valeurs mobilières de placement significatives, composées essentiellement de bons du Trésor pour le CNRS et, pour SOLEIL, de certificats négociables et d un compte à terme ainsi que de Sicav. Les disponibilités du Groupe proviennent essentiellement du CNRS, les filiales consolidées ont moins de 3 M de disponibilités au 31/12/2008. cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 22

23 3 / 9 Capitaux propres du Groupe Le tableau de variation des capitaux propres du Groupe se présente ainsi : (en millions d' uros) Capital social Réserves consolidées Subventions d équipement Capitaux propres Part du groupe Intérêts minoritaires Situation au 01/01/ Changement de méthode Distribution des dividendes Ecarts de conversion Autres variations -4 Résultat de l'exercice Variations de périmètre Situation au 31/12/ Le capital social du CNRS est composé des dotations et affectations de l Etat et de dons et legs en capital. Le capital social s élevait au 01/01/2008 à 100 M, au 31/12/2008, celui-ci s élève à 96 M. Cette variation nette négative de 4 M s explique par la neutralisation d amortissement des biens reçus en dotation / 10 Provisions (en millions d' uros) 01/01/2008 Entrée de périmètre Dotations Reprises Autres mouvements 2008 Audit européen Contentieux juridiques Contentieux personnel Risques professionnels 1 1 Autres Provisions pour risques Remise en état, dépollution 1 1 Démantèlement Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions pour risques : La variation de l année s explique à hauteur de : - 8 M au titre d un litige avec OSEO. Le contentieux porte sur des aides octroyées au CNRS avant 2004 par l Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR), devenue aujourd hui OSEO, au titre du soutien à l innovation ; - 2 M au titre des missions d audit réalisées par la Commission Européenne. Les provisions pour charges : La variation de l année s explique à hauteur de : - 4 M au titre du réajustement des coûts de démantèlement de l ILL ; - 6 M d autres mouvements sur les provisions pour démantèlement qui sont comptabilisés en contrepartie des actifs de démantèlement. Au cours de l année 2008, la commission européenne a lancé un audit auprès de trois délégations régionales du CNRS pour s assurer de la bonne application de la réglementation européenne relative aux contrats du 6 ème PCRD. Par lettre du 16 mars 2009, cette dernière a rendu ses conclusions définitives. Elle considère que les redressements à opérer sur l échantillon audité (18 contrats) s élève à 1,8 M. Elle demande en outre au CNRS d analyser, dans un délai de 90 jours, les justificatifs produits pour les 884 contrats relatifs au 6 ème PCRD en prenant en considération les «erreurs systémiques» qu elle a relevées, à savoir : cnrs l comptes consolidés l 2008 l P. 23

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations

Plus en détail

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2010 1

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2010 1 GROUPE Comptes consolidés Au 31 décembre 2010 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES

Plus en détail

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3

Plus en détail

BILAN CONSOLIDE ACTIF IMMOBILISE 6 605 2 009 4 596 3 960 CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE 18 825 16 232

BILAN CONSOLIDE ACTIF IMMOBILISE 6 605 2 009 4 596 3 960 CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE 18 825 16 232 GROUPE TRILOGIQ BILAN CONSOLIDE En KEuros ACTIF 30/09/2007 31/03/2007 PASSIF 30/09/2007 31/03/2007 Note Brut Amortis. Net Note Annexe et provisions Annexe ACTIF IMMOBILISE 6 605 2 009 4 596 3 960 CAPITAUX

Plus en détail

12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève

12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève GROUPE CESAM 12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève 75005 PARIS COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2011 SOMMAIRE 1) BILAN CONSOLIDE ACTIF 3 2) BILAN CONSOLIDE PASSIF 4 3) COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 5

Plus en détail

Version Démonstration

Version Démonstration DESIGNATION DE L'ENTREPRISE SOCIETE DE DEMONSTRATION ACTIVITE DEMO QTE. BAYADA, LOCAL N 01 - OUENZA Tableau n 1 Exercice clos le BILAN ACTIF ACTIF Note N Brut N Amort-Prov N Net N - 1 Net ACTIF IMMMOBILISE

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 GROUPE COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 Bilan consolidé ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Ecarts d'acquisition I 3 833 125 4 477 527 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDES 2015

COMPTES ANNUELS CONSOLIDES 2015 2015 BLUELINEA CONSOLIDE 6 rue Blaise Pascal 78990 ELANCOURT Tél. Fax. COFINGEC Société d'expertise Comptable inscrite au tableau de l'ordre de la Région Paris Ile de France 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Plus en détail

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2010

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2010 OBER ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2010 I FAITS MAJEURS DU SEMESTRE Le Groupe Ober et Stramica ont signé le 10 décembre 2009 un protocole d accord portant sur l acquisition par Ober de

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

COMPTES SEMESTRIELS au 30 juin 2015

COMPTES SEMESTRIELS au 30 juin 2015 genoway Société anonyme au capital de 897 519,90 Siège social : 181/203, avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon 422 123 125 RCS Lyon COMPTES SEMESTRIELS au 30 juin 2015 GenOway Comptes annuels au 30/06/2015 Page

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire Etats financiers de la période intermédiaire Comptes semestriels non audités au 30 juin 2014 ETATS FINANCIERS DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE AU 30 JUIN 2014 TABLE DES MATIERES Page Bilan actif... 2 Bilan

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice 2005 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE PREAMBULE 1 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2005

Plus en détail

Bilan 10 Compte de résultat 12 Tableau de financement 14

Bilan 10 Compte de résultat 12 Tableau de financement 14 SOMMAIRE Groupe Bouygues Bilan consolidé 4 Compte de résultat consolidé 6 Tableau de financement consolidé 8 Société mère Bilan 10 Compte de résultat 12 Tableau de financement 14 Bouygues Construction

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

SOFT COMPUTING TRANSITION AUX IFRS 3- PRESENTATION DES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLIQUEES

SOFT COMPUTING TRANSITION AUX IFRS 3- PRESENTATION DES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLIQUEES SOFT COMPUTING TRANSITION AUX 1- CONTEXTE DE LA PUBLICATION 2- ORGANISATION DU PROJET DE CONVERSION 3- PRESENTATION DES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLIQUEES 4- TABLEAU DE RAPPROCHEMENT DES CAPITAUX PROPRES

Plus en détail

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 1 - BILAN CONSOLIDÉ 2 - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDÉ 3 - TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ 4 - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 5 IMMOBILISATIONS

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES BILAN CONSOLIDE AU 30 SEPTEMBRE 2008 ACTIF 09/2008 12/2007 09/2007 Net Net Net Immobilisations corporelles 5 948 5 564 5 271 Immobilisations incorporelles 1 166 1 073 1 013 Goodwill 5 164 5 123 5 086 Entités

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

AUFEMININ.COM COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2004

AUFEMININ.COM COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2004 AUFEMININ.COM COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2004 Société anonyme Siège social : 47bis, avenue Hoche, 75008 Paris 423 780 113 R.C.S. Paris AU FEMININ.COM I - BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2004 (en K ) Actif

Plus en détail

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2011

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2011 OBER ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2011 I FAITS MAJEURS DU SEMESTRE -Révolution tunisienne Les évènements survenus en Tunisie ont affecté l activité de Stramiflex. Le chiffre d affaires

Plus en détail

Rapport semestriel sur les comptes consolidés

Rapport semestriel sur les comptes consolidés Rapport semestriel sur les comptes consolidés www.concoursmania.com 1 Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthode et règles d évaluation 1.1. Principes comptables En vue d apporter une information

Plus en détail

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours AVICOM 1, rue Miollis 75015 PARIS Etats financiers au 20/09/2014 Dernier exercice de 9 mois et 20 jours Etats financiers 20 septembre 2014 Page 1 sur 9 Sommaire 1) Bilan 4 2) Compte de résultat 6 3) Annexes

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 4 rue Paul Cabet COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 et 8 - Annexe 9 à 12 Page : 1 BILAN

Plus en détail

GROUPE ILIAD INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE RESUMEE 30 JUIN 2012 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL... 1

GROUPE ILIAD INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE RESUMEE 30 JUIN 2012 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL... 1 GROUPE ILIAD INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE RESUMEE 3 JUIN 212 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL... 1 ETAT DE RESULTAT GLOBAL SEMESTRIEL... 2 RESULTAT NET HORS ELEMENTS NON RECURRENTS...

Plus en détail

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON Tel : 33 (0)1 30 83 91 70 Fax : 33 (0)1 30 83 91 71 7, rue du Parc de Clagny 78000 Versailles FRANCE 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON COMPTES CONSOLIDES Arrêté au 30 juin 2012

Plus en détail

BILAN. (Exprimé en dinars)

BILAN. (Exprimé en dinars) BILAN (Exprimé en dinars) ACTIFS 31/12/2012 ACTIFS NON COURANTS Actifs immobilisés Immobilisations incorporelles 28 872,800 28 872,800 28 872,800 Moins : amortissement -28 872,800-28 872,800-28 872,800

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

SOMMAIRE COMPTES CONSOLIDES SUR LE DERNIER ARRETE INTERMEDIAIRE

SOMMAIRE COMPTES CONSOLIDES SUR LE DERNIER ARRETE INTERMEDIAIRE SOMMAIRE COMPTES CONSOLIDES SUR LE DERNIER ARRETE INTERMEDIAIRE - Bilan consolidé - Compte de résultat consolidé - Tableau de flux - Annexe simplifiée 1 SOMMAIRE DE L ANNEXE SIMPLIFIEE 1 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS

Plus en détail

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments

Plus en détail

ÉPREUVE À OPTION : OPTION GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

ÉPREUVE À OPTION : OPTION GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E CONCOURS D'ADMINISTRATEUR-ADJOINT 2010-2011 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION Épreuve d'admissibilité 3 février 2011 ÉPREUVE À OPTION : OPTION GESTION

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 1 EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 S O M M A I R E COMPTES CONSOLIDES Bilan consolidé...4 Compte de résultat consolidé...6 Tableau de flux de trésorerie consolidé...7 NOTES ANNEXES

Plus en détail

SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5

SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5 SOMMAIRE I. FAITS MARQUANTS... 3 II. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 4 III.PRESENTATION DU BILAN (ACTIF ET PASSIF)... 5 IV.PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT... 7 1. Détail du bilan - ACTIF... 9 2. Détail

Plus en détail

Numericable Group. Informations financières consolidées sélectionnées au 31 mars 2014. (Non auditées)

Numericable Group. Informations financières consolidées sélectionnées au 31 mars 2014. (Non auditées) Informations financières consolidées sélectionnées au Tour Ariane 5, place de la Pyramide 92088 Puteaux La Défense Cedex Informations financières consolidées sélectionnées au COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 03 septembre 2014 OEC-rapport2.indd 1 29/08/14 11:39 SOMMAIRE

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 1, cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX BILAN ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort.dépréciat. Net Net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE

Plus en détail

GROUPE NSE. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2015

GROUPE NSE. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2015 GROUPE NSE Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2015 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/15 30/06/14 Ecarts d'acquisition 1 3 278 3 872 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France

Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France Ecole des Neurosciences de Paris Ile-de-France du 01/01/2011 au 31/12/2011 ACTIF BRUT EXERCICE N IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET N-1 Frais d'etablissement Frais de recherche et développement

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011-1 - SOMMAIRE ETATS DE SYNTHESE Etat de la situation financière au 1 er janvier

Plus en détail

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON SITUATION au 30 juin 2012 1 TXCOM BILAN ACTIF Brut Amort./Provis. 30/06/2012 31/12/2011 Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 GROUPE COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 Page 1 - SOMMAIRE - Bilan consolidé 2 Résultat consolidé 4 Page 2 Bilan Consolidé - Actif Rubriques Montant Brut Dépréciation 30/06/2008 30/06/2007

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

Comptes Consolidés 31/12/2012

Comptes Consolidés 31/12/2012 Comptes Consolidés 31/12/2012 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

Rapport financier 1 e semestre 2010

Rapport financier 1 e semestre 2010 Rapport financier 1 e semestre 2010 Weborama 5 Sommaire Rapport d examen limité du commissaire p. 3 Comptes intermédiaires consolidés au 30 juin 2009 p. 5 - Bilan consolidé p. 6 - Compte de résultat consolidé

Plus en détail

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU EX HOPITAL CLARAC Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à FORT

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT Publié par l OP3FT, l organisation à but non lucratif dont l objet est de détenir, promouvoir, protéger et faire progresser la technologie Frogans sous la forme d un standard

Plus en détail

Comptes Consolidés 30/06/2014

Comptes Consolidés 30/06/2014 Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 30 juin 2010

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 30 juin 2010 1 EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 30 juin 2010 S O M M A I R E COMPTES CONSOLIDES Bilan consolidé...4 Compte de résultat consolidé...6 Tableau de flux de trésorerie consolidé...7 NOTES ANNEXES AUX

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012 19/10/2012 9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets

Plus en détail

ALES GROUPE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012. Comptes non audités

ALES GROUPE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012. Comptes non audités ALES GROUPE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012 Comptes non audités COMPTES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012 Bilan Actif Montants en milliers d'euros Montants Amortissements Montants Montants Bruts et

Plus en détail

Situation arrêtée au 30 juin 2015

Situation arrêtée au 30 juin 2015 www.concoursmania.com 1 Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthode et règles d évaluation 1.1. Principes comptables En vue d apporter une information financière claire et complète, la société

Plus en détail

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010 ASSOCIATION FRAGIL Numéro SIRET : 48206926700029 LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS du 01/09/2009 au 31/08/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux 62 rue Oberkampf 75011 PARIS Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 107 COURS DE VINCENNES 75020 PARIS Téléphone : 0146594400 Bilan Bilan Actif RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

GROUPE ALPHA MOS BILAN CONSOLIDE

GROUPE ALPHA MOS BILAN CONSOLIDE GROUPE ALPHA MOS BILAN CONSOLIDE (En milliers d euros) Actif 31/03/2005 30/09/2004 31/03/2004 Actif immobilisé Net Net Net K K K Immobilisations incorporelles (note III-1) 175 165 163 Immobilisations corporelles

Plus en détail

Association PÔLE CREAHd. Sommaire

Association PÔLE CREAHd. Sommaire Association PÔLE CREAHd Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 PASSIF 2 Compte de résultat 3 Annexe 5 Bilan détaillé 13 ACTIF 13 PASSIF 14 Compte de résultat détaillé 15 SAGEC S.A. Ass. POLE CREAHd Parc UNITEC 6 allée

Plus en détail

LES COMPTES 2014 SOMMAIRE DE L ANNEXE :

LES COMPTES 2014 SOMMAIRE DE L ANNEXE : SOMMAIRE DE L ANNEXE : 1. Evènements significatifs de l exercice... 2 1.1. Vie de l association... 2 1.2. Comptes 2014... 2 2.1. Référentiel... 2 2.2. Méthodes d évaluation... 2 2.2.1. Les immobilisations...

Plus en détail

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ciaprès le dossier financier

Plus en détail

GROUPE STAFF AND LINE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2005

GROUPE STAFF AND LINE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2005 GROUPE STAFF AND LINE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2005 S O M M A I R E Pages Bilan consolidé au 31 décembre 2005 2-3 Compte de résultat consolidé 4-5 Tableau de flux de trésorerie 6 Annexe

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux 2012

Etats Comptables et Fiscaux 2012 Etats Comptables et Fiscaux 2012 Assemblée Générale 2013 BILAN 2012 Bilan Actif RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) 31/12/2012 Net (N-1) 31/12/2011 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES Préambule I. Faits marquants Page 6 II. Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation II.1. Principes et conventions générales Page 6 II.2.

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2015 S O M M A I R E 1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER... 4 2. RAPPORT SEMESTRIEL D ACTIVITES... 5 2.1 FAITS MARQUANTS... 5 2.2 COMMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ

Plus en détail

Sommaire. Weborama Rapport financier du premier semestre 2007 2

Sommaire. Weborama Rapport financier du premier semestre 2007 2 Rapport financier du premier semestre 2007 Sommaire 1. Commentaires sur l activité de la période... p. 3 2. Rapport des Commissaires aux comptes... p. 5 3. Comptes consolidés au 30 juin 2007... p. 9 Weborama

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

Comptes Annuels de l exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

Comptes Annuels de l exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Comptes Annuels de l exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 C O M P A G N I E R E G I O N A L E D E S C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S 5 0, R U E D E L O N D R E S - 7 5 0 0 8 P A R I S T E L

Plus en détail

LE CADRE COMPTABLE GENERAL

LE CADRE COMPTABLE GENERAL LE CADRE COMPTABLE GENERAL Chaque plateforme est dans l obligation d établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et de se référer au Plan Comptable Général. Quels sont les principes

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 A-PARIS. Rentes de l Assistance Publique de Paris

RAPPORT ANNUEL 2014 A-PARIS. Rentes de l Assistance Publique de Paris LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 A-PARIS Rentes de l Assistance Publique de Paris Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les

Plus en détail

Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21. 2.1. Système comptable... 22 2.2. Normes comptables... 22 2.3. Plan comptable...

Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21. 2.1. Système comptable... 22 2.2. Normes comptables... 22 2.3. Plan comptable... TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 15 PARTIE 1 - CADRE GÉNÉRAL DU SYSCOHADA... 19 Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21 Section 1 - Définitions, objectifs et champs d application de la comptabilité...

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux M.G.I S.A 4 RUE DE LA MERIDIENNE 94260 FRESNES +33 (0) 1 45 21 06 60 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif M.G.I S.A Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 17/04/15 RUBRIQUES

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

UE6 Finance d entreprise

UE6 Finance d entreprise 1210006 SESSION 2012 UE6 Finance d entreprise Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Aucun Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : ELEVAGE DE CHEVAUX ET D'AUTRES EQUIDES Nous vous présentons

Plus en détail

ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE 19 RUE LOUIS PASTEUR CMCO 67300 SCHILTIGHEIM. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014

ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE 19 RUE LOUIS PASTEUR CMCO 67300 SCHILTIGHEIM. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 ASSOCIATION NAITRE EN ALSACE 19 RUE LOUIS PASTEUR CMCO Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Dossier N 003733 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable ASSOCIATION NAITRE EN

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES 2013

COMPTES CONSOLIDES 2013 havas.com 1 Bilan consolidé ACTIF (en millions d'euros) 31.12.13 Net 31.12.12 31.12.11 Actifs non courants Ecarts d'acquisition 1 593 1 603 1 559 Immobilisations incorporelles 36 37 41 Immobilisations

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

GROUPE ALPHA MOS BILAN CONSOLIDE

GROUPE ALPHA MOS BILAN CONSOLIDE GROUPE ALPHA MOS BILAN CONSOLIDE Actif 30/09/2006 30/09/2005 Actifs non courants Net Net K K Immobilisations incorporelles (note III-2) 173 183 Immobilisations corporelles (note III-3) 245 184 Immobilisations

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 289 462,50 euros réparti en 2 894 625 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune

Société Anonyme au capital de 289 462,50 euros réparti en 2 894 625 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune Société Anonyme au capital de 289 462,50 euros réparti en 2 894 625 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune Siège social : 126 rue Emile Baudot 34 000 Montpellier 425 014 180 RCS Montpellier RAPPORT

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Documents comptables annuels

Documents comptables annuels ADA Société Anonyme au capital de 4 442 402,16 Siège social : 22/28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy 338 657 141 R.C.S. Nanterre Documents comptables annuels A- Comptes sociaux I. Bilan au 31 décembre

Plus en détail

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Page S1 SOMMAIRE BILAN 1 Bilan actif 2 Bilan passif 3 COMPTE DE RESULTAT 4 Compte de résultat partie 1 5 Compte de résultat partie

Plus en détail

COMPTES ANNUELS ASSOC. CULTURE EVEIL ST AUBIN CESAM 37 ROUTE DU TRONQUET ESPACE VILLEPREUX 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC

COMPTES ANNUELS ASSOC. CULTURE EVEIL ST AUBIN CESAM 37 ROUTE DU TRONQUET ESPACE VILLEPREUX 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC COMPTES ANNUELS Exercice du 01/09/2014 au 31/08/2015 ASSOC. CULTURE EVEIL ST AUBIN CESAM 37 ROUTE DU TRONQUET ESPACE VILLEPREUX 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC 1 Attestation (sans observations) 2 Bilan Actif

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 4 Rue Camelinat COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 Page - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 et 9 - Annexe

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2007 Comptes consolidés

RAPPORT ANNUEL 2007 Comptes consolidés RAPPORT ANNUEL 2007 Comptes consolidés RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Mesdames, Messieurs, A la suite de la demande qui nous a été faite en notre qualité de Commissaire aux comptes de la société Proximania,

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PERIODE DU 1 ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2004-1 - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Période du 1 er avril au 31 décembre 2004 2003 2003 Exercice clos le Notes Pro forma 31 mars 2004

Plus en détail

Numericable SFR. Informations financières consolidées sélectionnées au 31 mars 2015. (Non auditées)

Numericable SFR. Informations financières consolidées sélectionnées au 31 mars 2015. (Non auditées) 1, Square Bela Bartok 75015 Paris COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (NON AUDITE) Période de 3 mois close le (en millions d'euros) 31 mars 2015 31 mars 2014 Chiffre d'affaires 2 740 328 Achats externes (1 489)

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS Rentes du Département de Paris 0 Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les évolutions

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail