Année RESIDENCE BON REPOS 2, rue du Docteur Roux BOURG-EN-BRESSE

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1 Année RESIDENCE BON REPOS 2, rue du Docteur Roux BOURG-EN-BRESSE

2 BIENVENUE A BON REPOS Sommaire Présentation de l établissement P.3 Buts de l établissement P.4 Processus d admission P.5 Journée type P.6 Charte de service P.8 Droits des usagers et Droits des malades P.11 Historique de l Association LE BON REPOS P.12 Charte des droits et libertés de la personne accueillie P.14 Les principaux tarifs P.16 Vous nous avez fait l honneur de prendre des renseignements sur notre établissement et nous vous remercions de votre confiance. Vous êtes devant un choix difficile. Votre état de santé ou votre situation familiale ou sociale ne vous permet plus de rester seul(e) dans votre logement actuel. Donc, vous recherchez une place en E.H.P.A.D.. Le mode de vie étant très différent d un établissement à l autre, il est parfois difficile de comprendre et d imaginer sa nouvelle vie. Vous avez déjà recueilli les principaux renseignements sur notre établissement, mais vous avez besoin de reprendre toutes ces informations à tête reposée. Ce livret a pour simple ambition de vous familiariser avec le fonctionnement de la résidence. Pour bien réussir votre arrivée en E.H.P.A.D., il faut que vous soyez convaincu(e) que ce nouveau lieu de vie, va vous apporter des réponses adaptées à votre situation personnelle. Parmi les résidents ou leurs familles, vous allez probablement retrouver d anciennes connaissances et vous faire de nouveaux amis Vous bénéficierez d une aide personnalisée pour les repas, pour l entretien de la chambre et du linge ainsi que pour vos soins. Enfin, vous pourrez recevoir votre entourage comme si vous étiez chez vous et même les garder à déjeuner ou dîner (sans avoir à préparer le repas ). La résidence propose un mode de vie qui respecte la dignité de la personne âgée. Ici, on y vit un peu comme chez soi. La vie en collectivité n y est pas pesante. Les rapports entre les résidents et le personnel sont empreints de courtoisie, de confiance et aussi de convivialité. Nous espérons que ce livret vous apportera toutes les informations utiles pour répondre aux questions que vous vous posez. Nous restons à votre entière disposition pour vous fournir tout renseignement complémentaire. Pour l équipe médico-sociale, le Directeur d établissement. Année

3 Présentation de l établissement Historique Situation géographique Topographie Créée en 1855 sous le terme de «Maison des femmes incurables», l établissement s est ensuite orienté vers l accueil de personnes âgées. La résidence est une réalisation médico-sociale gérée par l Association LE BON REPOS dont le siège est à Bourg-en-Bresse (01). Implantée au centre ville de Bourg-en-Bresse, à proximité de la gare SNCF, la résidence bénéficie de toutes les commodités pour l accès aux services administratifs et culturels. Elle jouxte un jardin public. Il est possible de se promener aux alentours en toute sécurité. L établissement se compose de trois bâtiments. Le plus ancien accueille sur trois étages les chambres individuelles et au rez-dechaussée les services généraux (accueil, bureaux, restaurant, cuisine, chapelle, salon, salle d animation, salon de coiffure ) ; le tout étant desservi par deux ascenseurs. Le second bâtiment accueille sur un seul niveau des résidents valides et d autres ayant des troubles du comportement. A chaque niveau, une tisanerie, un salon et des toilettes sont à libre disposition. Le troisième bâtiment abrite le service administratif et la direction des établissements. Capacité d accueil Agréments La résidence peut accueillir 105 personnes en chambre individuelle ou en chambre double. L établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale. Si vos ressources sont insuffisantes pour régler en totalité les frais de séjour, il est possible de faire une demande d admission à l aide sociale auprès du Conseil Général. La Caisse d Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole de Bourg-en-Bresse peuvent attribuer l Allocation Personnalisée au Logement (sous certaines conditions de ressources). Fonctionnement Animaux Accueil Direction La résidence est ouverte toute l année. Elle reçoit des personnes âgées de plus de 60 ans (homme, femme, couple) pour un séjour définitif. Dans la limite des places vacantes, elle accueille pour des séjours temporaires. Les résidents ne peuvent pas avoir d animaux de compagnie qui partagent leur chambre. Mais, ils peuvent recevoir la visite de leurs amis accompagnés de leurs animaux familiers à la condition que ceux-ci ne troublent pas la quiétude de la résidence. Le secrétariat de la résidence est ouvert du lundi au samedi. Les horaires sont affichés à l accueil. Le cadre infirmier, le responsable du service Hébergement et le directeur reçoivent sur rendez-vous. La secrétaire d accueil est à votre disposition pour fixer une date à votre convenance. Année

4 Buts de l établissement Finalités Anciennement «maison de retraite», la résidence Bon Repos est devenue en 2002 un E.H.P.A.D. (établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes). Elle propose à toute personne retraitée un hébergement temporaire ou permanent, avec une prise en charge globale, dans un cadre de vie communautaire. La qualité de notre accueil repose sur un concept en sept points : 1- Une organisation en équivalence du domicile ; c est-à-dire : * Une maison ouverte sur l extérieur * Un accès aisé pour les résidents et leurs familles * Des chambres personnalisées et accueillantes * Une modulation des soins en fonction de l état de santé 2- Une admission réfléchie 3- Un accord préalable : le contrat de séjour 4- Une participation du résident aux décisions le concernant 5- Un règlement de fonctionnement clair Approche contemporaine de la vieillesse 6- Une structure participative : le Conseil de la Vie Sociale 7- Le respect des droits et libertés des résidents. La résidence s engage à respecter les chartes des droits de l homme et celle des droits et libertés de la personne accueillie (cf. p11). Un état d esprit : La solidarité entre les générations empreinte de convivialité, de courtoisie et de confiance mutuelle. Un mode de vie : Un Chez soi dans un Chez nous. Pour une satisfaction maximale des besoins et des souhaits des résidents, la qualité des prestations passe par la responsabilité, l efficacité, le dévouement et la liberté d action de chacun des collaborateurs de I établissement. Quelle que soit sa fonction, chaque agent a un rôle important à jouer dans la prise en charge des résidents. Une relation de confiance et cordialité est créée avec chaque résident et sa famille. Elle est générée par des rapports humains conviviaux, courtois et chaleureux. Année

5 Processus d admission dans l établissement Dossiers administratif et médical Visite de la résidence Visite médicale Rencontres avec les responsables de service Préparatifs Arrivée Installation La date de réception du dossier complet (administratif et médical) sert à définir le rang dans la liste d attente. Il est actualisé dès votre arrivée. Dès que vous aurez reçu une réponse positive concernant votre admission, nous vous invitons à prendre rendez-vous pour une visite complète de notre établissement, à y déjeuner et à rencontrer les responsables de service (Hébergement et Paramédical). Plusieurs mois peuvent s écouler entre votre demande et la disponibilité d une chambre. Votre état de santé peut avoir évolué. Un E.H.P.A.D. n est ni un établissement de santé ni un centre de convalescence. Il est des pathologies que nous n avons pas les moyens de prendre en charge. Avant toute admission définitive, vous serez reçu(e) par le médecin-coordonnateur pour faire le point sur votre état de santé. Sauf contre-indication sur le plan médical, vous poursuivrez le processus d admission en rencontrant le cadre infirmier et le responsable de l Hébergement. Au cours de ces entretiens, vos besoins en termes de soins et vos attentes en matière de cadre de vie (repas, animation, aménagement de la chambre, entretien de votre linge ) seront approfondis. Une fois la décision prise et la date fixée pour votre arrivée, il sera nécessaire de préparer avec votre entourage votre emménagement. Il faudra choisir le mobilier, la décoration de votre chambre et les objets utiles pour la vie de tous les jours. A votre arrivée, vous serez accueilli(e) par un membre de la direction. Il sera disponible pour vous guider et vous aider à vous repérer dans l établissement. Notre agent d entretien sera à votre disposition pour fixer aux murs la décoration de votre chambre. Durée de séjour : Temporaire ou Permanent Pour un séjour inférieur à six mois, l établissement vous appliquera les modalités de l accueil temporaire. Au-delà, vous bénéficierez des dispositions prévues pour un accueil permanent. Vous avez, à tout moment, la liberté de quitter définitivement la résidence selon des modalités précisées dans le contrat de séjour. Année

6 Une journée type à la résidence Matinée Le réveil : c est quand on veut! Chaque personne vit à son rythme dans la résidence. Avant sept heures, il faut éviter de faire du bruit pouvant déranger le voisinage. Petit déjeuner Soins Le petit déjeuner est servi dès 7h30 et jusqu à 9h00 dans la chambre. Chacun garde le libre choix de son médecin traitant et des autres professionnels de santé (à l exception des infirmières). En fonction de la prescription du médecin, les soins et la toilette sont réalisés par le personnel paramédical de l établissement. Si nécessaire, les soins actifs et de convalescence sont assurés par les structures hospitalières et sanitaires compétentes. Les personnes autonomes et valides organisent leur matinée en toute liberté. Entretien de la chambre L entretien complet de la chambre est assuré au moins une fois par semaine par les agents hôteliers. Pour des raisons d hygiène et de suivi des soins, l infirmière peut décider d une fréquence d intervention plus importante pouvant aller jusqu à un passage journalier. Les résidents les moins valides sont aidés pour faire leur lit. Chacun reste libre de faire l entretien de sa chambre quand il le souhaite. Le personnel de service assure régulièrement le changement des draps et le ramassage du linge de toilette et des effets personnels. En fin de matinée, la secrétaire distribue le courrier du jour dans les chambres. En attendant l heure du déjeuner, chacun vit à son rythme lecture, TV, promenade dans le jardin, causette au salon. Déjeuner Le repas est servi à midi dans la salle de restaurant (en chambre pour les personnes malades). Vous déjeunez toujours à la même table avec d autres résidents. Si votre état de santé nécessite une aide particulière, un personnel vous assistera. Si un plat proposé ne vous convient pas (goût, texture ), il est possible d obtenir un plat de remplacement (entrée, plat principal ou dessert). Vous pourrez recevoir votre famille, vos amis à déjeuner tous les jours de l année. Il convient de prévenir à l avance. Année

7 Une journée type à la résidence (suite) Après-midi L après-midi est un espace de temps libre. Du lundi au vendredi, l animatrice propose des activités : jeux de société, films, sorties, travaux manuels, chants Chacun y participe en fonction de ses centres d intérêts. Un goûter est servi vers 16 heures en salle à manger. Fêtes Repas du soir Soirée Plusieurs fois dans l année, la résidence organise des fêtes (Noël, fête de la maison ). Votre famille et vos amis y sont cordialement invités. Le repas du soir est servi à 18H45 dans les mêmes conditions que celui du midi. Ensuite, chacun peut regagner aussitôt sa chambre ou plus tard après avoir fait une halte au salon ou une promenade dans le jardin. Il n y a pas d heure pour se coucher. Chacun organise sa soirée comme il le souhaite. Cependant, il est demandé de ne plus faire de bruit entre 22 heures et 7 heures du matin (baisser le niveau sonore de la télévision ). Nuit Une veilleuse de nuit assure une présence permanente. Si votre état de santé le nécessite, elle passera régulièrement vous voir. Les portes de l établissement sont fermées à 21 heures. Visites Vous pouvez recevoir des visites quand vous le désirez. Si vous avez des soins, il est préférable de différer les visites après 11 heures. Vous êtes libre de recevoir dans votre chambre ou dans les salons. Un distributeur de boissons chaudes et une fontaine à eau sont à votre disposition gracieusement. Boutique Coiffure Coffre-fort Des bénévoles assurent la gestion d une boutique vous permettant d acheter des produits de toilette (savon, gel douche, dentifrice ), de la papeterie et des confiseries. Des coiffeurs (hommes et dames) interviennent régulièrement dans le salon de coiffure de l établissement. Les dates de passage sont affichées dans les étages. Un coffre-fort est à la disposition du résident qui souhaite déposer un objet ou un document de valeur. Afin d assurer la confidentialité et la sécurité, la secrétaire et les personnels de direction sont seuls habilités à faire les transactions des objets déposés. Année

8 Charte de l établissement (extraits) ROLE D UN E.H.P.A.D. Une réponse à différents degrés de dépendance La résidence propose un hébergement temporaire ou permanent, avec une prise en charge globale de la personne accueillie, dans un cadre de vie communautaire. L'établissement est, pour la personne qui y réside, l'équivalent de son domicile. Elle s'y voit garantir le respect de sa personnalité et de son intimité, pour y mener une existence normale en rapport avec son histoire personnelle, son état de santé et son patrimoine relationnel, familial, social et culturel. La résidence accueille des personnes âgées de plus de soixante ans autonomes ou dépendantes dans la limite des moyens dont elle dispose (finances, personnels, locaux ). En lien étroit avec tous les professionnels de santé, l'établissement permet aux résidents de rester dans leur cadre de vie le plus longtemps possible ou de réduire la durée des hospitalisations. Cependant, la résidence n'est pas un établissement de santé. En conséquence, les soins aigus, la détérioration intellectuelle importante (violence, cris, insociabilité ), la désorientation prononcée (fugue ) ne peuvent être pris en charge. Quel que soit son état de santé ou son degré de dépendance, le résident participe à la réflexion, puis aux choix et aux décisions concernant son accueil et son séjour. Des prestations communes et/ou individualisées La procédure à suivre Au sein d'une structure immobilière adaptée, la résidence offre un ensemble de prestations, communes et/ou individualisées, dont la liste et les modalités de gestion sont précisées dans le règlement de résidence et le contrat de séjour. Nous recommandons vivement au futur résident de venir visiter l'établissement avec ses proches avant toute décision. Il est possible de prendre un repas pour tester notre cuisine et l'ambiance du restaurant (sur réservation 72 heures à l'avance). Sur rendez-vous, un membre de la direction aura le plaisir de vous faire découvrir la résidence (locaux communs, chambres, programme d animation ). A l'issue de cette visite, le dossier d'admission (administratif et médical) à remplir et le règlement de résidence sont remis. Dès que ce dossier est complet, il est examiné par une commission interne (Directeur, médecin-coordonnateur, cadre de santé, chef de service hébergement). Une réponse de principe est donnée sous quinzaine. Dès qu'une chambre se libère, le futur résident (ou son mandataire) est prévenu. Une visite médicale est réalisée par le médecin coordonnateur pour s assurer que l état de santé du résident est toujours compatible avec nos capacités de prise en charge. Si l avis est favorable, les dates de réservation et d entrée sont fixées. Année

9 LES SERVICES RENDUS Un cadre de vie Le résident est assuré de bénéficier des services suivants : hébergement en chambre individuelle (16 ou 22 m²) ou en chambre double (30 m²) avec WC et salle d eau, prise T.V. et Téléphone ; accès aisé à des sanitaires communs et à des lieux de convivialité (petits salons ) ; présence (24 H/24 et 7 jours/7) d'une aide de première urgence, disponible lors de difficultés ou de petits incidents de vie ; aide aux tâches de la vie quotidienne (entretien des chambres, du linge, remise et envoi quotidien du courrier ) ; service de restauration en salle à manger (ou en chambre en cas de maladie) ; libre accès aux praticiens médicaux et paramédicaux extérieurs, appelés par un résident ou son mandataire (sous réserve des règles de prise en charge des actes dans le cadre de la tarification) ; commodités d'accueil pour les visites familiales ou amicales ; programme diversifié d animation ouvert à l entourage ; facilités pour une pratique religieuse ou culturelle, personnelle ou collective et l'exercice de ses droits civiques. Un accès aisé Une chambre personnalisée et accueillante Un accès modulé aux soins Une aide qualifiée La résidence Bon Repos est située en centre ville, ce qui favorise l'accès aux nombreux services locaux (administrations, commerces, transports, culture ). Le réseau de bus de ville dessert la résidence. Un arrêt est situé à proximité de l entrée de la propriété. Les conditions concrètes d'occupation de la chambre (apport du mobilier personnel ou utilisation du mobilier de l établissement, décoration de la chambre, installation de la télévision, de la radio et du téléphone, fourniture du linge de maison, modalités de visite ) sont précisées dans le règlement de résidence et le contrat de séjour. En fonction de son état de santé et tout en conservant le libre choix de son médecin traitant, le résident peut bénéficier sur place : de soins courants d hygiène et de confort ; d'une assistance complète pour les actes de la vie quotidienne, notamment lors d'un retour d'hospitalisation ou après la stabilisation d'une affection somatique ou psychique. Il reçoit alors les soins appropriés à son état. La résidence s'engage formellement à : sélectionner rigoureusement les salariés et les bénévoles mobilisés pour aider les résidents (stabilité, honnêteté, écoute, discrétion ) ; faire suivre à ses intervenants une formation continue adaptée à la prise en charge des personnes âgées ; suivre régulièrement l'action de chacun des intervenants ; appliquer la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Année

10 LA RELATION ENTRE L ETABLISSEMENT ET LE RESIDENT Une relation contractuelle Un contrat de séjour, signé entre le résident et l'établissement, précise de manière claire et exhaustive les obligations réciproques et personnalisées prises par la résidence et la personne accueillie. Ce document aborde les points suivants : conditions d'admission et la période d'essai ; coût des services (prix de journée) et modalités de paiement ; conditions de jouissance de la chambre (présence et absences) ; modalités du maintien à disposition de la chambre en cas d absence prolongée et d'hospitalisation ; conditions de résiliation du contrat de séjour ; responsabilité de l'établissement sur les biens et objets personnels. En conclusion, le contrat de séjour énumère les prestations convenues, fixe les tarifs et leurs modalités d'évolution. Un état des lieux est réalisé lors de la remise des clés. Les conseils d un tiers Le futur résident peut demander à un tiers, qu'il choisit librement, de le conseiller lors de la négociation du contrat de séjour. Chaque mois, la direction invite les résidents à échanger sur la vie dans la résidence (assemblée de résidents). Un Conseil de la vie sociale regroupant des délégués des résidents, des familles, du personnel et de l organisme gestionnaire, se réunit au moins trois fois par an. LE COUT DES PRESTATIONS Les prix de journée Hébergement Dépendance Soins Les prix de journée «Hébergement» et «Dépendance» sont fixés annuellement en janvier par le Président du Conseil Général après examen du budget prévisionnel présenté par l établissement. Ils comprennent l hébergement, l entretien du linge, la restauration, l animation et l aide à la vie quotidienne. Sous certaines conditions, le résident peut demander le bénéfice de l'a.p.a. (Conseil Général) et celui de l A.P.L. (C.A.F./M.S.A.). L établissement perçoit une dotation globale de soins de l assurance maladie pour prendre en charge les charges paramédicales. La facturation du séjour Le résident s'acquitte mensuellement de ses frais de séjour à terme échu (prix de journée augmenté de ses dépenses personnelles). Un dépôt de garantie est exigé à l entrée dans l établissement. Il est restitué sous conditions lors du départ. L établissement est habilité par le Président du Conseil Général à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Le résident, ne disposant pas des ressources suffisantes pour faire face au coût de pension, peut solliciter une prise en charge. Les informations et les dossiers concernant les aides financières sont communiqués sur simple demande par le Secrétariat. Année

11 Droits des usagers et des malades Réglementations Loi n du 2 janvier 2002 portant sur la rénovation de l action sociale et médico-sociale : ce texte redéfinit toute l organisation de l action sociale et médico-sociale et en particulier les obligations des établissements accueillant du public (personnes âgées ). - Le conseil de la vie sociale est une instance dont l objet premier est d associer à la définition des orientations et des modes de prises en charge tous les acteurs de l établissement (résident, famille, personnel et représentant de l organisme gestionnaire). Il se réunit trois fois par an en présence du directeur. - Le règlement de fonctionnement (règlement de résidence) définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collectives au sein de l établissement. - Le contrat de séjour est conclu entre l établissement et la personne accueillie. Il précise les obligations des deux parties. Il énumère les prestations, les prix et les modalités d évolution (déductions ) ainsi que les clauses appliquées en cas de non respect des règles de vie collective. - Le résident peut faire appel à un médiateur en vue de l aider à faire valoir ses droits. Le médiateur essaiera par le dialogue de trouver une solution à la difficulté soulevée par la personne accueillie Loi n du 4 mars 2002 (dite loi Kouchner) sur les droits des malades et la qualité du système de santé : elle a pour principal objet de clarifier les rapports et les droits des malades face aux établissements et professionnels de santé (hôpital, médecin ). - Information du malade : il a le droit d être informé (ou de rester dans l ignorance sauf risque pour les tiers ) de son état de santé. Cette information, qui incombe au professionnel de santé dans la limite de ses compétences, est délivrée dans le cadre d un entretien individuel. - Consentement du malade : il prend les décisions concernant sa santé (respect de sa volonté par le corps médical). S il ne peut l exprimer, une personne de confiance sera consultée (famille, représentant légal ). - Dossier de soins du malade : il contient des informations formalisées recueillies en cours et en fin de séjour. Une copie des informations utiles à la continuité des soins est remise au patient à sa sortie afin de faciliter la prise en charge ultérieure par d autres professionnels de santé. - Communication des informations contenues dans le dossier médical : toute personne a accès aux informations concernant sa santé détenues par un établissement ou un professionnel de santé. Le malade peut accéder à ces informations soit directement ou par l intermédiaire d un médecin qu il désigne selon des modalités prévues par la loi. - Obligation d assurance : les établissements et les professionnels de santé doivent souscrire des assurances pour garantir leur responsabilité civile ou administrative et couvrir les dommages subis par les patients dans le cadre d une activité de diagnostic ou de soins. Année

12 Association LE BON REPOS Une histoire des projets Histoire Si depuis 1977, l association porte la dénomination de «Association Le Bon Repos», elle fait suite à la Maison des Incurables, créée en 1855 par des femmes charitables chrétiennes de Bourg-en-Bresse. Depuis le début de l œuvre, les actions développées ont une inspiration chrétienne. Pendant de nombreuses années et parfois avec beaucoup de difficulté, l Evêché a nommé un prêtre résident, chargé d enseigner les valeurs religieuses. L œuvre initiée par Mme d ORIGNY a été portée au fil du temps et jusqu à nos jours par des hommes et des femmes de bonne volonté et d un grand dévouement. L œuvre des Incurables doit beaucoup aux sœurs de Saint-Joseph, qui dès l origine et jusqu en 1967, ont assuré la prise en charge des pensionnaires avec un grand dévouement dans des conditions extrêmement difficiles. Après Sœur Alexandrine, Mère Aloysia la remplaça comme Supérieure. Ensuite, il y eut Sœur Angèle. L œuvre des Incurables est intimement liée au Diocèse de Belley-Ars qui a toujours participé à sa gestion tant par la désignation d aumôniers attitrés à l établissement que par sa collaboration active au sein du conseil d administration. Sous l impulsion de Mme Joséphine DANANCHER (Veuve PALLORDET), une sorte d Hôtel Dieu de la «Maison de la Sainte Famille» est créé avec la collaboration d une religieuse de Saint Joseph (Sœur Alexandrine). La maison, (située à Bourg-en-Bresse), accueille à peu de frais ou gratuitement, des vieillards, des domestiques sans emploi, des enfants abandonnés. Certaines dames d œuvre font scission avec Mme DANANCHER. Mme d ORIGNY acquiert un immeuble «Allée de Challes» à Bourg-en-Bresse. Après quelques travaux sommaires, installation de trois malades avec la contribution des sœurs de Saint-Joseph. Le 23 juin 1855, en l étude de Maître LAGRANGE, notaire à Bourg-en- Bresse, des dames d œuvre sous l impulsion de Mme d ORIGNY créent une société civile par actions au porteur sans but lucratif qui prend le nom de «Maison des Incurables». Le 28 juin 1855, sous la présidence du curé de Bourg, Mme d ORIGNY informe l assemblée que la Maison de Challes devient trop petite et qu il faut songer à déménager. Une opportunité se présente avec l ancienne maison du Bon Pasteur d Angers (Bd Leclerc), qui reçut des jeunes filles en détresse jusqu en La société donne son accord pour acheter cette maison pour la somme de francs. Mme d ORIGNY offre un prêt sans intérêt pour l acquisition de la maison. Dépôt des statuts de l œuvre. Un décret impérial de Napoléon III en date du 7 août 1869 reconnaît d utilité publique l œuvre des Incurables. Fête patronale de la maison : on inaugure la chapelle et deux infirmeries le 4 avril Année

13 Suite Des projets Promulgation de la loi du 1 er juillet 1901 sur la liberté d association. Les Sœurs de Saint-Joseph ne pouvant plus assumer la charge de l Institution (50 résidents), l œuvre se réorganise avec l embauche de personnels civils dont une première directrice (Melle FAVIER). Huit ans après les premières délibérations en assemblée générale, le ministère de l Intérieur valide les nouveaux statuts. L œuvre change de nom et devient l Association Le Bon Repos. Les contraintes de sécurité pèsent sur l ancienne maison. Afin que l œuvre continue sa mission, et grâce à la ténacité de Mme Marthe ROILLET, Présidente, un bâtiment neuf est construit par la société HLM de BOURG et inauguré le 24 juin Deux annexes sont rénovées permettant à l établissement d accueillir 99 résidents. L établissement se médicalise dès 1984 par l octroi d une section de cure médicale financée par l assurance maladie (vingt places). Un nouvel établissement d hébergement pour personnes âgées est réalisé par l association diocésaine de Belley-Ars sur la commune de Péronnas. La résidence «Seillon Repos» ouvre le 3 septembre 1992 et peut accueillir 82 résidents dont une communauté de prêtres retraités du diocèse et des sœurs aînées de la communauté des Sœurs franciscaines de Seillon. La gestion de l établissement est confiée à l association Le Bon Repos. La médicalisation se réalisera dix ans plus tard (2002). Etant contraint de fermer les deux annexes pour cause de nouvelles normes de sécurité, une unité de vingt-quatre lits est construite sur le site de la résidence Bon Repos pour accueillir des personnes âgées ayant des troubles de démence sénile ou de type Alzheimer. Le conseil d administration de l association réfléchit à des projets de nouvelles structures pour prendre en charge les personnes âgées, malades et dépendantes (en particulier la maladie d Alzheimer ). ASSEMBLEE GENERALE des adhérents de l'association CONSEIL D'ADMINISTRATION 18 MEMBRES ELUS Des hommes au service de l association et des établissements qu elle gère. SECRETAIRE PRESIDENT TRESORIER ASSISTANTE DE DIRECTION DIRECTEUR D'ASSOCIATION UNION REPOS RESIDENCE BON REPOS RESIDENCE SEILLON REPOS SIEGE ADMINISTRATIF SERVICES LOGISTIQUES ACCUEIL MEDECIN-COORDONNATEUR ACCUEIL MEDECIN COORDONNATEUR COMPTABILITE/FINANCES CUISINE SERVICE HEBERGEMENT SERVICE PARAMEDICAL SERVICE HEBERGEMENT SERVICE PARAMEDICAL RESSOURCES HUMAINES SYSTEME QUALITE PLONGE HOTELLERIE SOINS INFIRMIERS HOTELLERIE SOINS INFIRMIERS COMMUNICATION LIVRAISON LINGERIE PEC PSYCHOLOGIE LINGERIE PEC PSYCHOLOGIE SYSTEME D'INFORMATION BLANCHISSERIE RESTAURANT RESTAURANT MAINTENANCE MAINTENANCE PLONGE Année

14 Charte des droits et libertés de la personne accueillie* Art.1 Principe de non discrimination Art.2 Droit à une prise en charge adaptée Art.3 Droit à l information Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l objet d une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d une prise en charge ou d un accompagnement, social ou médico-social. La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. La personne bénéficiaire de prestations et de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l accompagnement demandé ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l organisation et le fonctionnement de l établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d usagers oeuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Art.4 Principe de libre choix et du consentement éclairé de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d orientation : 1/ la personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d accompagnement ou de prise en charge ; 2/ le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3/ le droit à la participation directe, ou avec l aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d accueil et d accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l expression par la personne d un choix ou d un consentement éclairé n est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d accompagnement. Pour ce qui concerne des prestations de soins délivrées par les établissements ou services médicosociaux, la personne bénéficie sur sa demande des conditions d expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. * Arrêté du 8 septembre 2003 : ce texte concerne tous les types d établissements sociaux et médicosociaux La personne accueillie peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l accompagnement. Année

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