«LA ROSERAIE - LA CHARMILLE»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«LA ROSERAIE - LA CHARMILLE»"

Transcription

1 EHPAD «LA ROSERAIE - LA CHARMILLE» ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES Créé par Adm-resp Page 1 sur 16

2 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Le Présent document remplace le règlement intérieur en application de la loi du 2 janvier 2002 et conformément à l article l du Code de l action sociale et des familles. IL décrit dans son ensemble le fonctionnement de l établissement et à pour objectif de fixer les règles de vie à l intérieur de l Etablissement, de garantir les droits des résidents et le respect de leur intimité. Il a été adopté par le Conseil d Administration le 30 mai 2008 après avis du Conseil de Vie Sociale en date du 15 avril 2008 et modifié le 1 er janvier 2009 (titre VII, régime des absences) après validation du conseil de vie sociale en date du 23 décembre 2008 Soumis au contrôle de légalité, Le règlement est applicable à compter du 1 ER juin 2008 Il est valable pour ne durée de 5 ans et pourra faire l objet d une mise à jour autant que nécessaire. Les modifications font l objet d avenants conclu dans les mêmes conditions que le règlement initial. Les résidents ou leurs représentants légaux sont informés de celles-ci par tous les moyens utiles. Il est remis et à disposition de toute personne accueillie ou à son représentant légal avec le livret d accueil et le contrat de séjour. Créé par Adm-resp Page 2 sur 16

3 SOMMAIRE PREAMBULE.. 2 SOMMAIRE.. 3 I GARANTIE DES DROITS DES USAGERS 1) Droits et libertés ) Projet de vie.. 4 3) Conseil de Vie Sociale 4 4) Conseil d administration.. 5 II ADMISSION- FACTURATION-RESPONSABILITE CIVILE 1) Mode d admission 5 2) Contrat de séjour. 6 3) Conditions de participation financière et facturation.. 6 4) Interruption de la prise en charge 7 5) Sortie ou décès.. 8 6) Dépôt d objet de valeur. 8 7) Responsabilité civile 9 8) Facturation. 9 IV LA VIE DANS L ETABLISSEMENT 1) Règles de conduite ) Les chambres. 11 3) Le courrier ) Les visites sorties-activités. 11 5) Le téléphone. 12 6) La télévision. 12 7) Les repas 12 8) Le trousseau. 12 9) L hygiène )Culte et liberté de conscience 13 11) Animaux domestiques ) Coiffeurs ) Autres services ) Activités Loisirs Animation 14 15)Sécurité. 14 IV SOINS ET SURVEILLANCE MEDICALE ) Fonctionnement médical et para médical )Dossier médical. 15 3) Fin de vie.. 15 ATTESTATION A SIGNER 16 Créé par Adm-resp Page 3 sur 16

4 .I GARANTIE DES DROITS DES USAGERS 1) Droits et libertés L Etablissement d Hébergement pour personnes Agées Dépendantes constitué de 2 résidences, La Charmille et La Roseraie, dépend Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou, structure publique autonome. Il relève de la loi n du 2 janvier Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie et conserve l intégralité de ses droits conformément à la loi. (Charte des droits et libertés de la personne âgée. La Charte est affichée dans l établissement est figure dans le contrat de séjour. La famille et les intervenants doivent respecter son désir. Sa chambre est son domicile. Le résident peut désigner par écrit une personne de confiance (art L du code de la santé publique) La personne de confiance sera consultée au cas où le résident ne pourrait exprimer sa volonté et recevoir toute information nécessaire. La désignation est révocable à tout moment. 2) Projet de Vie L établissement est un lieu de vie qui maintient les relations familiales et amicales, en respectant les droits et liberté de chacun et en permettant l adéquation entre les besoins de chaque personne et la réponse à ces besoins apportés par les différents membres de l équipe. Les valeurs fondamentales de ce projet de vie sont les suivantes : - Respect et dignité - Ecoute de la personne âgée - Valorisation la personne âgée et son environnement - Accueil du résident et de sa famille tout au long du séjour 3) Conseil de Vie Sociale Institué par le décret du 25 mars 2004, le Conseil de Vie Sociale, est une instance d expression des usagers et de leurs familles. Il est consulté sur toutes les questions qui intéressent le fonctionnement et la vie dans l établissement. Il est composé de représentants élus ou désignés pour 3 ans - des résidents - des familles - des personnels - de l organisme gestionnaire. A ce conseil assistent généralement le Directeur ou son représentant les cadres de santé de l'ehpad le médecin coordonnateur et toutes personnes concernées par le fonctionnement de l'ephad Il se réunit au moins 3 fois par an. Créé par Adm-resp Page 4 sur 16

5 4) Conseil d administration Il définit la politique générale du Centre hospitalier et délibère sur le projet d établissement, les questions financières. Les délibérations financières sont soumises à l approbation des autorités compétentes (Conseil Général et DDASS) qui fixent les prix de journée (hébergement, dépendance, soins). II- L ADMISSION 1) Mode d admission L établissement est un établissement public de santé, habilité à recevoir des bénéficiaires de l allocation personnalisée d autonomie et de l aide sociale. Il répond aux normes d attribution de l allocation logement. L établissement accueille des personnes seules ou en couples âgés d au moins 60 ans sauf dérogation. Une visite préalable de l Etablissement est proposée à la famille et /ou au résident. L'admission en Maison de Retraite est subordonnée à l'agrément des organismes d'assurances maladie pour la prise en charge du tarif journalier soins. L'admission est prononcée par le Directeur ou son représentant, après avis de la commission d admission et après présentation : d'un dossier d'admission complet instruit par les services administratifs comprenant les pièces suivantes: - Fiche de renseignements administratifs - Photocopie du livret de famille - Justificatif des ressources - Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente - Carte d'assuré social justifiant de cette qualité ou de celle d'ayant droit. A défaut, une demande de prise en charge doit être adressée à la caisse d'affiliation du résident par l'établissement - Photo récente En cas de demande d'aide sociale, ce dossier comporte des dispositions particulières (se renseigner auprès du service des admissions.) Lorsqu'il y a plusieurs enfants, il convient d'indiquer au service la personne référente qui sera chargée de prendre les décisions et qui sera contactée systématiquement. D'un dossier médical comprenant: le dossier médical de pré-admission une grille d'évaluation de la dépendance "AGGIR" la fiche habitude de vie Créé par Adm-resp Page 5 sur 16

6 2) Contrat de séjour Il est signé un contrat de séjour entre la personne âgée et l établissement conformément au décret du 26 novembre Un exemplaire est remis au résident en même temps que le présent règlement de fonctionnement et le livret d accueil. Pièces annexes jointes au contrat de séjour : - Attestation d admission - Attestation d engagement de payer - Attestation de soins médicaux et paramédicaux 3) conditions de participation financière et de facturation Les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance sont fixés annuellement par arrêté du Président du Conseil Général sur proposition du Conseil d'administration et après avis des CTE, CME et Conseil de vie sociale. Le tarif journalier se décompose en trois sections tarifaires Tarif journalier afférent aux soins est pris en charge par la caisse d assurance maladie, il recouvre : les dépenses de rémunération et de prescription des médecins généralistes libéraux conventionnés intervenant dans l'établissement, Le personnel soignant rémunéré par l établissement ( infirmiers, kinésithérapeute, aides-soignants) le médecin coordonnateur Les médicaments Certains examens de biologie et de radiologie (Si le résident ne bénéficie pas d ouverture de droits auprès d un régime d assurance maladie, ces frais seront à sa charge exclusive) Le tarif journalier afférent à l'hébergement recouvre l'ensemble des prestations d'administration générale, d'accueil hôtelier, de restauration, d'entretien et d'animation de la vie sociale de l'établissement qui ne sont pas liés à l'état de dépendance des personnes accueillies. Ce tarif est à la charge de la personne âgée accueillie. Toutefois en cas d instruction d un dossier Aide Sociale, il appartiendra au résident et à ses obligés alimentaires de fournir les éléments nécessaires à la constitution du dossier ( Patrimoine, Pensions, Revenus, livrets divers. Le tarif journalier afférent à la dépendance recouvre l'ensemble des prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie qui ne sont pas liés aux soins que la personne âgée est susceptible de recevoir. directement à la prise en charge de cet état de dépendance. Il est gradué selon le niveau de dépendance du résident. Cette allocation permet de couvrir le coût du tarif dépendance, arrêté et facturé dans les mêmes conditions que le tarif hébergement moins une Créé par Adm-resp Page 6 sur 16

7 participation à la charge du résident dont le montant minimal est constitué par le tarif GIR 5/6., Se renseigner auprès des services des admissions ou de l'assistante sociale pour la prise en charge du tarif dépendance en fonction du domicile et des ressources du résident. Ce qui ne rentre pas dans les tarifs journaliers de soins et reste à la charge du résident : Les honoraires et prescriptions des médecins généralistes non conventionnés par l établissement Les honoraires et prescriptions des médecins spécialistes Les dispositifs médicaux Les soins dentaires Les examens médicaux nécessitant le recours à des équipements matériels lourds Les transports sanitaires (remboursement par l assurance maladie dans les conditions du droit commun) Les modifications des tarifs journaliers sont notifiées par affichage de l'arrêté du Président du Conseil Général et du Préfet. Seuls les tarifs hébergement et dépendance sont à la charge du résident, de leur famille ou de l'aide sociale. Les tarifs journaliers prennent effet à la date de l arrêté tarifaire y compris lorsqu ils sont fixés en cours d année. Des précisions sur l'évolution des tarifs peuvent être données aux résidents et à leurs familles par l'intermédiaire de la Direction ou du Président et membres du Conseil d'etablissement. 4) Interruption de la prise en charge Hospitalisation En cas d'hospitalisation < à 72 heures (ou 3 jours) le résident conservera sa chambre. En cas d'hospitalisation > 72 heures (ou 3 jours) le résident peut conserver sa chambre. Il est, dans ce cas, pratiqué à compter du 4è jour, une déduction journalière équivalente au montant du forfait hospitalier pendant une durée maximale de 21 jours (article 7 du décret. Au-delà des 21 jours, le résident ou ses ayants droits doivent s'acquitter de l'intégralité du tarif journalier hébergement correspondant à son état avant son hospitalisation ou libérer la chambre. Créé par Adm-resp Page 7 sur 16

8 absences pour convenances personnelles Conformément à l'article 7 du décret d'avril 1999, le résident peut bénéficier de»vacances» au vu d'un certificat administratif signé conjointement par le cadre infirmier du service et le résident ou sa famille, et conserver sa chambre pendant une période maximale de 21 jours par année. Les 72 heures (ou 3 premiers jours) d'absence, le résident s'acquittera du tarif journalier d'hébergement. En cas d'absence supérieure à 72 heures (3 jours) et inférieure à 21 jours, le tarif journalier est minoré à compter du 4 jour de s charges variables relatives à la restauration et à l'hôtellerie pour un montant fixé dans le règlement départemental d'aide sociale; à défaut il sera fait application du forfait journalier. Dans tous les cas, le tarif dépendance est suspendu pendant la durée de l'absence, 5) Sortie ou décès Après sortie ou décès, le tarif journalier d'hébergement diminué du montant du forfait journalier est facturé jusqu'à l'enlèvement définitif des objets personnels dans la limite de 8 jours. Au-delà, les objets personnels sont retirés de la chambre et tenus à la disposition de la famille pendant une durée maximum de 1 mois à l'issue de laquelle les objets sont considérés comme abandonnés. Cependant, au-delà d'un délai de trois jours après le départ ou le décès, l'établissement est en droit de retirer (après inventaire) les objets de la chambre. La famille est systématiquement prévenue avant le transfert. 6) Dépôt d objet de valeur Le décret du 27 mars 1993, portant application de la loi du 6 juillet 1992 relative à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certains établissements sociaux ou médico- sociaux, prévoit que : L Etablissement est responsable de plein droit du vol, de la perte ou de la détérioration des objets déposés par les résidents, entre les mains du trésorier ou d un préposé commis à cet effet (la loi du 6 juillet 1992 précise les limites financières de cette responsabilité) Les objets et valeurs remis au régisseur sont inventoriés et inscrit sur le registre de dépôt. Un exemplaire est classé au dossier administratif de la personne admise. Les objets et valeurs déposés peuvent être retirer par le déposant après en avoir fait la demande au régisseur. L établissement n est pas responsable lorsque la perte ou la détérioration résulte de la nature ou d un vice de la chose. Il en est de même lorsque le dommage a été rendu nécessaire pour l exécution d un acte de soin. L établissement n est pas responsable du vol, de la perte ou de la détérioration des objets non déposés. Créé par Adm-resp Page 8 sur 16

9 En conséquence les résidents sont invités à effectuer : - auprès du receveur du centre hospitalier ou du régisseur de recettes préposé dans l'établissement à cette fonction, les dépôts suivants : somme d argent, titres ou valeurs Sort des objets non réclamés ou abandonnés : Les objets abandonnés à la sortie ou au décès de leurs détenteurs sont déposés entre les mains du comptable public. Les objets non réclamés sont remis un an après la sortie ou le décès de leur détenteur à la caisse des dépôts et consignations s il s agit de sommes d argent, titres et valeurs mobilières ou pour les autres biens mobiliers au service des domaines afin d être mis en vente. Le montant de la vente ainsi que les sommes d argent, les titres et les valeurs mobilières et leurs produits sont acquis de plein droit au trésor public cinq ans après la cession par le service des domaines ou la remise à la caisse des dépôts et consignation, s il n y a pas eu dans l intervalle réclamation de la part du propriétaire de ses représentants ou de ses créanciers 1) Assurance responsabilité civile L'assurance responsabilité civile souscrite par l'établissement prévoit une garantie spécifique "Responsabilité civile des pensionnaires" qui bénéficie à toute personne ayant la qualité de résident, il est néanmoins conseillé à chaque résident de souscrire une assurance responsabilité civile personnelle, III - FACTURATION Prise en charge et Règlement des frais de séjour Les admissions sont prononcées à titre «payant» lorsque les ressources le permettent. Dans le cas contraire, un dossier d aide sociale aux personnes âgées est instruit par le résident ou par sa famille avec l aide de l assistante sociale de l EHPAD Pendant l instruction du dossier, le demandeur doit reverser spontanément au comptable de l Etablissement 90% de ses retraites et 100% de son allocation logement, jusqu à la décision de l aide sociale. Le reliquat de 10% reste en possession de la personne concernée et ne peut être inférieur à un minimum mensuel fixé à 1% du montant annuel du minimum vieillesse. Créé par Adm-resp Page 9 sur 16

10 Engagement de payer Le résident ou son représentant légal, s acquittera des frais de séjour selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur et devra remplir et signer au moment de l'admission l'attestation en annexe. Toute situation nouvelle ou difficultés pouvant surgir durant le séjour doivent être indiquées au Directeur de l Etablissement, afin de trouver, en liaison avec le résident ou son représentant légal, la meilleure solution permettant de régulariser le paiement des frais de séjour. L assistante sociale peut aider les résidents dans leurs démarches. Modalités de paiement En priorité les frais de séjour sont versés à : M. Le Receveur 45 rue St Laurent NOGENT LE ROTROU 1) Règles de conduite III- LA VIE DANS L ETABLISSEMENT Afin de préserver les libertés et la quiétude de chacun, il est demandé aux résidents et aux visiteurs. De respecter l interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif (décret du 15/11/2006) de respecter les horaires en vigueur dans l établissement, d user avec discrétion des appareils de radio et de télévision, de respecter le matériel de l établissement, d adopter, d une façon générale, un comportement compatible avec la vie L harmonie et le bon fonctionnement de la vie collective supposent le respect de règles de vie commune : 2) Les chambres Elles sont le domicile privé des résidents. Elles sont entièrement meublées par l'établissement. Ils peuvent la décorer à leur convenance, à condition de l envisager avec les responsables du service afin de tenir compte des particularités des installations et de la sécurité. La Direction se réserve le droit d affecter les chambres au mieux des intérêts communs. Créé par Adm-resp Page 10 sur 16

11 Le ménage du logement est assuré par le personnel de l établissement ainsi que les petites réparations. En toute circonstance, et sauf urgence, aucun agent quel que soit son grade ne pénètre dans la chambre d un résident sans avoir frappé préalablement. L'assurance de ses objets personnels relève de la responsabilité du résident. 3) Le courrier Le courrier personnel est distribué du lundi au vendredi.. Le référent devra donner des précisions sur le courrier à remettre au résident. Le personnel est à la disposition des résidents pour les autres opérations postales. Une boîte aux lettres est installée dans le service pour permettre aux résidents d'expédier leur courrier personnel. La levée est effectuée tous les jours sauf samedi, dimanche et jours fériés vers 14 heures environ. 4) Les Visites - Sorties - Activités Le résident est libre d organiser sa journée comme bon lui semble : rester dans sa chambre, se promener ou participer aux différentes activités. Le résident peut sortir librement sans aucune autorisation. Seulement il devra respecter certaines consignes. En cas d absence lors des repas ou la nuit, le résident doit informer le personnel afin d éviter les inquiétudes. Les visites peuvent être limitées sur l ordre du médecin ou de l infirmière responsable. Lorsque l état de santé du résident le justifie, la présence d un accompagnant peut être autorisée hors des heures de visite et même la nuit si cela est bénéfique. Cependant, la présence de l accompagnant ne doit pas contrarier les soins. Les associations et organismes qui envoient des visiteurs bénévoles auprès des résidents doivent préalablement obtenir l agrément de la Direction. Les journalistes, photographes, démarcheurs et représentants n ont pas accès auprès des résidents, sauf accord explicite de ceux-ci et autorisation écrite et donnée par le Directeur. 5) Le Téléphone Toutes les chambres sont équipées de prises téléphoniques. Le résident pourra faire installer une ligne téléphonique personnelle dans sa chambre, les frais de raccordements, d'entretien, d'abonnement restent intégralement à la charge du résident. 6) La Télévision Toutes les chambres sont équipées de prises, les résidents peuvent également apporter ou faire installer un poste de télévision. Celui-ci doit être récent et en bon état de marche. Les frais de raccordement internes, de réglages, d'entretien et d'abonnement, taxe audiovisuelle restent à la charge de chaque résident. Créé par Adm-resp Page 11 sur 16

12 7) Les Repas Horaires des repas Les heures des repas sont fixées pour se rapprocher au plus près des horaires de la vie quotidienne des résidents et des besoins collectifs. Ils sont servis dans les salles à manger (uniquement le midi) et ne peuvent être pris à la chambre que si l'état de santé des résidents l'exige et sur décision soit du Médecin, du cadre de santé ou de l'infirmière. Les horaires sont les suivants : Petit déjeuner 7 h 15-8 h30 Déjeuner 12 h h 30 Dîner 18 h h 30 La composition des menus est la suivante : Petit déjeuner Café au lait ou thé ou chocolat au lait - Pain ou biscottes beurrés - Confiture jus de fruits Viennoiserie (uniquement les jours fériés) Déjeuner Potage - Entrée - Plat de viande - Légumes - Fromage Dessert Café 1 verre de vin Goûter Café au lait ou thé ou chocolat au lait - Biscottes - Biscuits - Confiture - Boissons froides liquides. Dîner Potage - Plat garni avec légumes produit laitier Dessert 1 verre de vin. Un goûter est servi entre 15h30 et 16h tous les jours aux résidents. Ces horaires sont susceptibles de modifications. Seuls les régimes alimentaires prescrits par un médecin traitant sont admis. La texture alimentaire : normale, hachée ou mixée est adaptée au besoin de la personne âgée. Cependant tous les résidents peuvent directement faire part de leurs remarques ou suggestions au cadre de santé ou à l'infirmière. Des compléments hyper protidiques sont donnés si nécessaire. Les résidents ont la possibilité d'inviter des parents ou des amis à déjeuner en prévenant le service 2 jours avant. Le prix de ces repas est fixé annuellement par le Conseil d'administration. Le cadre de santé se réserve le droit de limiter le nombre d'invités en fonction des contraintes de se 8) Le Trousseau: Lors de l'admission du résident un trousseau complet d'effets personnels est demandé. Tout le trousseau doit être marqué à ses noms et prénoms. (cf. dossier d admission) Créé par Adm-resp Page 12 sur 16

13 Remplacement du linge : Les vêtements usagés sont remplacés par le Résident ou sa famille. Le renouvellement du linge personnel relève de la responsabilité des résidents et de leur famille. Entretien du linge ; Le linge courant (draps, alèses, couverture, taies d'oreiller ou traversin, dessus de lit, serviettes de table, serviettes de toilette) est fourni, blanchi et entretenu par les soins de l'etablissement.. Le linge personnel peut également être entretenu par l'établissement. S'agissant d'un lavage de type industriel, l'établissement ne peut garantir les détériorations ou pertes éventuelles. En particulier le linge délicat (laine, thermolactyl, soie,.) et les vêtements qui nécessitent un nettoyage à sec. Le résident peut toutefois, s il le désire, faire laver, à ses frais, tout son linge à l extérieur de l établissement. 9) L hygiène: Il est demandé aux résidents une hygiène et une tenue convenable en toutes circonstances. En cas de difficulté, quotidiennement, une aide des soignants est proposée. Les produits d'hygiène courante ( savon, shampoing, mousse à raser, rasoir, ) doivent être renouvelés par les familles. 10) Culte et liberté de conscience: Le résident doit pouvoir pratiquer son culte. Sur sa demande, il peut recevoir la visite du ministre du culte de son choix. Le respect de la liberté de conscience est une règle fondamentale qui doit être strictement observée. Chacun est tenu de respecter la personnalité et la dignité d autrui dans ses opinions comme dans ses croyances. Un service catholique est assuré dans l'établissement suivant les horaires affichés. 11) Animaux domestiques: Les animaux domestiques des résidents ne peuvent pas être admis à vivre dans l établissement. Les animaux des visiteurs sont autorisés après accord du cadre de santé, sous réserve que les déjections possibles soient nettoyées par les propriétaires. 12) Coiffeurs: Le résident à la possibilité de se faire coiffer par le coiffeur de son choix dans la pièce spécialement aménagée à cet effet. Il se charge personnellement de contacter le coiffeur La prestation est payée directement par le résident. Elle n'est pas incluse dans le tarif hébergement. Créé par Adm-resp Page 13 sur 16

14 13) Autres services: Les résidents conservent la possibilité de faire appel à tous prestataires privés (pédicures, podologues, soins esthétiques ou coiffure, etc. ). Toutes ces prestations sont à la charge du résident. Elles ne sont pas inclues dans un quelconque tarif journalier (hébergement, dépendance, soins). 14) Activités - Loisirs Animation Les résidents peuvent exercer les activités de leur choix. Le personnel d animation propose plusieurs fois par semaine des activités et des animations visant à entretenir la mémoire et se distraire (activités manuelles, spectacles, jeux de société, loto, lecture de la presse, fêtes, anniversaires, promenades.) Toutes ces manifestations sont très prisées et autorisent la présence des familles ou des amis. Le programme des animations est affiché régulièrement 15) Sécurité Le résident et les visiteurs sont tenus de se conformer aux mesures de sécurité édictées par la réglementation applicable aux établissements recevant du public. De nuit : le soir tous les accès des bâtiments sont fermés à clef (après les heures de visites conseillées) afin de préserver la quiétude et la sécurité des résidents. Incendie et électricité : Il est exigé le respect des consignes affichées pour la sécurité incendie ainsi que diverses interdictions d'utilisation d'appareils : A carburants liquides, solides ou gazeux Electriques tels que chaufferettes, radiateurs, fers à repasser, couverture chauffante. Il est interdit d'effectuer des modifications sur les installations existantes. Tout manquement engagerait la responsabilité personnelle du résident et de ses ayants droits. IV SOINS ET SURVEILLANCE MEDICALE 1) Fonctionnement médical et para médical Le libre choix du médecin est garanti au résident. Pour assurer le libre choix du médecin traitant, les résidents, les familles, ou leur tuteur pourront dès l admission, consulter la liste des médecins conventionnée. Les honoraires des médecins généralistes non conventionnés par l établissement seront réglés par le résident. Créé par Adm-resp Page 14 sur 16

15 Afin de respecter le traitement médical de chaque résident, il est demandé aux familles et aux visiteurs de ne jamais apporter de médicaments sans l autorisation de l infirmière ou du médecin. 2) dossier médical Le dossier médical est conservé dans le service sous la responsabilité du Médecin coordonnateur. Il peut être consulté sur demande et sur place par les autres médecins en cas de besoin ou d'urgence dans les conditions prévues par les textes en vigueur et notamment la loi du 04/03/2002. En accord avec les résidents, les indications d ordre médical, tels que diagnostics et évolution de la maladie, sont données que par le médecin traitant dans les conditions fixées par le Code de Déontologie ; les renseignements courants sur l état du malade peuvent toutefois être communiqués par le cadre de santé ou l'infirmière. Les personnels sont soumis à l obligation de secret et de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont la connaissance dans l exercice de leurs fonctions. 3) Fin de vie Le représentant légal est immédiatement informé du décès par le cadre du service ou l infirmière. En cas de décès, toutes les volontés exprimées par les résidents sont scrupuleusement respectées. Si toutefois, aucune volonté n a été notifiée à l administration, les mesures nécessaires sont arrêtées avec l accord de la famille qui a le libre choix de l entreprise funéraire. Les frais d'obsèques et de transports vers une chambre funéraire sont à la charge de la famille ou des héritiers. Les résidents et/ou les familles sont invités dés l admission à communiquer le nom de l organisme funéraire qui sera chargé des obsèques et si un contrat d obsèques a été souscrit, les références devront figurer dans le dossier administratif. Au cas où aucun héritier ne se ferait connaître, l'établissement fait procéder aux obsèques en prélevant la somme nécessaire sur les fonds personnels du résident (dans la limite des sommes autorisées par les textes. Sauf dispositions spéciales ou testamentaires dont la direction aura connaissance, l'inventaire des biens laissés dans leur chambre par les résidents décédés sera fait par 2 représentants de l'établissement. Les héritiers seront invités à assister à l'inventaire. La qualité de ses derniers sera attestée par un certificat d'hérédité ou un acte notarié. Créé par Adm-resp Page 15 sur 16

16 ATTESTATION A COMPLETER PAR LE RESIDENT OU SON REPRESENTANT LEGAL Je soussigné(e) Madame Et/ou Déclare avoir pris connaissance du présent document «règlement de fonctionnement» et m engage à en observer toutes les clauses. Fait à Nogent le Rotrou, le.. Signature (précédée de la mention «lu et approuvé») Créé par Adm-resp Page 16 sur 16

Validé en Conseil de la Vie Sociale le 19 Mai 2010. Réglement de fonctionnement.doc

Validé en Conseil de la Vie Sociale le 19 Mai 2010. Réglement de fonctionnement.doc Règlement de Fonctionnement Validé en Conseil de la Vie Sociale le 19 Mai 2010 Les 2 Vallées SOS en Albret(47) Réglement de fonctionnement.doc Page 1 sur 9 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Présentation Juridique

Plus en détail

EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. : 05.49.50.40.51 / Fax : 05.49.60.75.01

EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. : 05.49.50.40.51 / Fax : 05.49.60.75.01 EHPAD «Théodore ARNAULT» (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) Contrat de séjour «Hébergement temporaire» EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. :

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le présent contrat est conclu à titre temporaire jusqu à une date non arrêtée à ce jour. Le présent contrat est conclu jusqu au

CONTRAT DE SEJOUR. Le présent contrat est conclu à titre temporaire jusqu à une date non arrêtée à ce jour. Le présent contrat est conclu jusqu au CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. L Etablissement Hébergeant des Personnes

Plus en détail

La Manoudière. 3 rue Adhémar 26200 MONTELIMAR : 04 75 53 43 05

La Manoudière. 3 rue Adhémar 26200 MONTELIMAR : 04 75 53 43 05 La Manoudière 3 rue Adhémar 26200 MONTELIMAR : 04 75 53 43 05 MAISON DE RETRAITE «La Manoudière» PRESENTATION GENERALE L ensemble du personnel de la maison de retraite est à votre disposition pour rendre

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Il est habilité à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale et conventionné au titre de l'aide personnalisée au logement.

CONTRAT DE SEJOUR. Il est habilité à recevoir des bénéficiaires de l aide sociale et conventionné au titre de l'aide personnalisée au logement. CONTRAT DE SEJOUR «Le Clos Chevalier» est un Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.), situé à ORNEX, géré par l Organisation pour la Santé et l Accueil (ORSAC), association

Plus en détail

L'accueil et le secrétariat

L'accueil et le secrétariat L'accueil et le secrétariat Le secrétariat se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives. Le bureau est ouvert : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.)

CONTRAT DE SEJOUR UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.) CONTRAT DE SEJOUR UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.) Code de l action sociale et des familles, Article L.311-4 Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 Décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004 Le contrat de

Plus en détail

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR

SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR 1 SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR II.PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 description du logement et du mobilier fourni par l établissement 2.2 restauration 2.3 le linge et son entretien 2.4 animation

Plus en détail

Contrat de Séjour. Guillestre-l Argentière

Contrat de Séjour. Guillestre-l Argentière Contrat de Séjour Guillestre-l Argentière Bienvenue à la Résidence Guil-Ecrins La loi du 2 janvier 2002 généralise le contrat de séjour, prévu à l article L.311-4 du CASF. Il formalise les droits et obligations

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD «L OREE DES PINS» Rue du Stade 41210 Neung-sur-Beuvron. Tél. 02.54.95.65.50

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD «L OREE DES PINS» Rue du Stade 41210 Neung-sur-Beuvron. Tél. 02.54.95.65.50 EHPAD «L OREE DES PINS» Rue du Stade 41210 Neung-sur-Beuvron Tél. 02.54.95.65.50 ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CONTRAT DE SEJOUR Contrat de séjour 1 Le contrat de séjour

Plus en détail

Contrat de séjour SOMMAIRE II LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR NOTRE ETABLISSEMENT III LES PRESTATIONS EXTERIEURES A L ETABLISSEMENT

Contrat de séjour SOMMAIRE II LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR NOTRE ETABLISSEMENT III LES PRESTATIONS EXTERIEURES A L ETABLISSEMENT Contrat de séjour SOMMAIRE I LE CONTRAT DE SEJOUR II LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR NOTRE ETABLISSEMENT Le service hôtelier La surveillance médicale La surveillance paramédicale Le cas du décès III LES

Plus en détail

B I E N V E N U E E N E H P A D

B I E N V E N U E E N E H P A D B I E N V E N U E E N E H P A D EHPAD CENTRE HOSPITALIER 47 rue Aristide Briand CS. 50209 61203 ARGENTAN Cedex SOMMAIRE Présentation... 3 Modalités administratives et financières... 4 Conditions et formalités

Plus en détail

Le Prieuré. Livret d accueil. EHPAD - Le Prieuré 73, rue Saint Martin - 28102 DREUX Cedex Tél : 02 37 42 00 65 Fax : 02 37 42 14 31 www.page-dreux.

Le Prieuré. Livret d accueil. EHPAD - Le Prieuré 73, rue Saint Martin - 28102 DREUX Cedex Tél : 02 37 42 00 65 Fax : 02 37 42 14 31 www.page-dreux. Centre Hospitalier de Dreux Livret d accueil Le Prieuré EHPAD - Le Prieuré 73, rue Saint Martin - 28102 DREUX Cedex Tél : 02 37 42 00 65 Fax : 02 37 42 14 31 www.page-dreux.fr Bienvenue Ce livret d accueil

Plus en détail

Contrat de séjour Maison de Retraite MLX0MSM0 2013 Centre Hospitalier de Dax Côte d Argent CONTRAT DE SEJOUR

Contrat de séjour Maison de Retraite MLX0MSM0 2013 Centre Hospitalier de Dax Côte d Argent CONTRAT DE SEJOUR Centre de Gériatrie Route des roches BP 323 40107 Dax-Cedex CONTRAT DE SEJOUR EHPAD Les Albizzias et Le Hameau de Saubagnacq Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement

Plus en détail

CENTRE DE SOINS ET D HEBERGEMENT DE LONGUE DUREE

CENTRE DE SOINS ET D HEBERGEMENT DE LONGUE DUREE CENTRE DE SOINS ET D HEBERGEMENT DE LONGUE DUREE «JACQUES WEINMAN» 25720 AVANNE-AVENEY CONTRAT DE SEJOUR Hébergement permanent 1 Le présent contrat de séjour est conclu entre : D une part : Le Centre de

Plus en détail

36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE

36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE Commun lecture/dossier ADMISSION/ contrats séjours/contrat temporaire 04-2009 1 36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE Commun lecture/dossier ADMISSION/ contrats séjours/contrat temporaire 04-2009 2

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE POLE GERONTOLOGIQUE EHPAD SAINT-ANDRE CONTRAT DE SEJOUR

CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE POLE GERONTOLOGIQUE EHPAD SAINT-ANDRE CONTRAT DE SEJOUR CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE POLE GERONTOLOGIQUE EHPAD SAINT-ANDRE CONTRAT DE SEJOUR Monsieur Jacques LEONELLI, Directeur du Centre hospitalier de Manosque D une part, et Madame, Monsieur, Représenté

Plus en détail

Contrat de Séjour. Préambule

Contrat de Séjour. Préambule Contrat de Séjour Vu le Code de la santé publique, Vu le Code de l action sociale et des familles, Vu le Code civil, Vu la loi n 75535 du 30 juin 1975 modifiée par la loi n 20022 du 2 janvier 2002 rénovant

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN B.P. 20 713 55107 Verdun cedex Tél. 03 29 83 84 85 Accueil : poste 2770 Secrétariat de direction : poste 6467 Fax 03 29 83 64 74 ou 03 29 83 64 59 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Lien de parenté avec le résident :

Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Lien de parenté avec le résident : Tel : 04.92.83.98.00 Fax : 04.92.83.61.78 E-mail : hl.castellane@wanadoo.fr 1 CONTRAT DE SEJOUR Le présent contrat est conclu entre : L Hôpital Local de Castellane représenté par son Directeur, sa Directrice,

Plus en détail

Les Baraquins. 36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante et pour personnes handicapées

Les Baraquins. 36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante et pour personnes handicapées Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante et pour personnes handicapées Commun lecture/ DOSSIER ADMISSION/ contrats de séjour/ contrat séjour 1 Les Baraquins CONTRAT DE SEJOUR 36 rue

Plus en détail

Le Châtelet CONTRAT DE RÉSIDENCE L EHPAD - MAISON DE RETRAITE ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Le Châtelet CONTRAT DE RÉSIDENCE L EHPAD - MAISON DE RETRAITE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Le Châtelet Maison de Retraite - EHPAD, 3 bis rue du Bel Air, 92190 Meudon. Téléphone : 01 46 26 82 28 Fax : 01 46 23 19 30 Site internet www.maisonderetraitelechatelet.fr CONTRAT DE RÉSIDENCE DE L EHPAD

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident.

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident. CONTRAT DE SEJOUR PREAMBULE Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident. Le présent contrat de séjour a été adopté par le Conseil d Administration du 16

Plus en détail

C O N T R A T D E S E J O U R

C O N T R A T D E S E J O U R CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE MAISON DES PERSONNES AGEES BP 6.367 59385 DUNKERQUE Cedex 1 : 03.28.28.59.00 Fax : 03.28.28.54.87 C O N T R A T D E S E J O U R Le présent Contrat est conclu entre : La

Plus en détail

RESIDENCE LE CLOS DES CEDRES (PONT L EVEQUE) REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

RESIDENCE LE CLOS DES CEDRES (PONT L EVEQUE) REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT RESIDENCE LE CLOS DES CEDRES (PONT L EVEQUE) REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Etabli conformément à l article L.311-7 du code de l action sociale et des familles, la loi n 2002-2 du 2janvier2002, et le décret

Plus en détail

E.H.P.A.D. des Lices 17 rue des Lices 50 390 Saint Sauveur le Vicomte Tel : 02.33.21.53.70 Fax : 02.33.21.53.29 CONTRAT DE SEJOUR

E.H.P.A.D. des Lices 17 rue des Lices 50 390 Saint Sauveur le Vicomte Tel : 02.33.21.53.70 Fax : 02.33.21.53.29 CONTRAT DE SEJOUR E.H.P.A.D. des Lices 17 rue des Lices 50 390 Saint Sauveur le Vicomte Tel : 02.33.21.53.70 Fax : 02.33.21.53.29 CONTRAT DE SEJOUR 1 Ce contrat a pour objet de préciser les éléments suivants : Les conditions

Plus en détail

HOPITAL LOCAL DE SAINT AULAYE LE CONTRAT DE SEJOUR

HOPITAL LOCAL DE SAINT AULAYE LE CONTRAT DE SEJOUR HOPITAL LOCAL DE SAINT AULAYE LE CONTRAT DE SEJOUR SOMMAIRE I. DUREE DU SEJOUR II. PRESTATIONS ASSUREES PAR L'ETABLISSEMENT 2.1 Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement 2.2 Restauration

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Contrat de séjour, page 1

CONTRAT DE SEJOUR. Contrat de séjour, page 1 CONTRAT DE SEJOUR Contrat de séjour, page 1 SOMMAIRE Préambule Article 1 : Date d effet du séjour 4 Article 2 : Description des prestations assurées par l établissement 5 2.1 : Le logement 5 2.2 : La restauration

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement Public Départemental  Les 2 Monts  Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE CONTRAT DE SEJOUR Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE Γ 05 46 04 59 10 05 46 04 47 59 email : epd2monts.montlieu@sil.fr Préambule

Plus en détail

Présentation générale.4. Le fonctionnement.5. Accueil Admissions 7. Votre chambre 10. La restauration...12. Le linge...14. Les soins...

Présentation générale.4. Le fonctionnement.5. Accueil Admissions 7. Votre chambre 10. La restauration...12. Le linge...14. Les soins... Sommaire Présentation générale.4 Le fonctionnement.5 Organigramme.6 Accueil Admissions 7 Votre chambre 10 La restauration...12 Le linge....14 Les soins....15 La vie sociale.. 17 Conditions financières...20

Plus en détail

CONDITIONS DE SEJOUR REGLEMENT INTERIEUR

CONDITIONS DE SEJOUR REGLEMENT INTERIEUR CCAS d HEROUVILLE SAINT CLAIR EHPAD 504 quartier de Val 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Tél : 02.31.46.23.40 Fax : 02.31.95.58.30 CONDITIONS DE SEJOUR REGLEMENT INTERIEUR 1 Le présent document définit les règles

Plus en détail

SOMMAIRE 1 OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE...- 4 - 2 DISPOSITIONS GENERALES ET MODALITES D ADMISSION...- 4 - 3 DESCRIPTION DES PRESTATIONS...

SOMMAIRE 1 OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE...- 4 - 2 DISPOSITIONS GENERALES ET MODALITES D ADMISSION...- 4 - 3 DESCRIPTION DES PRESTATIONS... CONTRAT DE SEJOUR SOMMAIRE 1 OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE...- 4-2 DISPOSITIONS GENERALES ET MODALITES D ADMISSION...- 4-3 DESCRIPTION DES PRESTATIONS...- 4-3.1 Le logement... - 4-3.2 Prestations comprises

Plus en détail

LE CONTRAT DE SÉJOUR

LE CONTRAT DE SÉJOUR LE CONTRAT DE SÉJOUR SOMMAIRE I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LÉGAL DES OBJECTIFS DE SON ACCOMPAGNEMENT II. DURÉE DU SÉJOUR III. PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT 3.1 Description

Plus en détail

EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. : 05.49.50.40.51 / Fax : 05.49.60.75.01

EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. : 05.49.50.40.51 / Fax : 05.49.60.75.01 EHPAD «Théodore ARNAULT» (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes) Contrat de séjour «Hébergement permanent» EHPAD «Théodore ARNAULT» 10, rue Condorcet - B.P. 19-86110 MIREBEAU Tél. :

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE SAINT RIQUIER CONTRAT DE SEJOUR TEMPORAIRE. Page 1 sur 13

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE SAINT RIQUIER CONTRAT DE SEJOUR TEMPORAIRE. Page 1 sur 13 MAISON DE RETRAITE SAINT RIQUIER CONTRAT DE SEJOUR TEMPORAIRE Page 1 sur 13 SOMMAIRE I. DUREE DU SEJOUR II. PRESTATIONS ASSUREES PAR L'ETABLISSEMENT 2.1 Description du logement et du mobilier fourni par

Plus en détail

Résidence Dr Henry Granet à Aramon

Résidence Dr Henry Granet à Aramon Contrat de séjour EHPAD Résidence Dr Henry Granet à Aramon Hôpital d Uzès - 1 & 2 Avenue du Maréchal Foch - B.P. 81050-30701 Uzès cedex Tél. : 04.66.63.71.00 Fax. : 04.66.63.72.49 E-mail : direction@hopital-local-uzes.fr

Plus en détail

CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR Maison de retraite Foyer de vie 6-8 avenue Théodore d Arthez 64 120 SAINT PALAIS Tél. : 05.59.65.73.04 Fax : 05.59.65.61.82 E.mail : contact@stelisa.com Nom : Prénom :.. Date :.. CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR

Plus en détail

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, entre : D une part,

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, entre : D une part, L Etablissement est conventionné au titre de l A. P. L. en application de l article L 353-13 du Code de la Construction et de l Habitation portant sur les logements foyers visés par l article L 151-2 du

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL TEMPORAIRE

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL TEMPORAIRE E.H.P.A.D. GAUTIER 56, place du Coudert 63116 BEAUREGARD L EVEQUE Tel : 04-73-68-02-83 Fax : 04-73-68-00-30 CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL TEMPORAIRE A : CONDITIONS D ADMISSION I - L établissement : La Résidence

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR HOPITAL LOCAL 33, Rue Saint-Nicolas B.P. 96211 35162 MONTFORT SUR MEU Tél 02.99.09.83.00 - Fax 02.99.09.83.09 LE CONTRAT DE SEJOUR Ce document est une version 2, qui tient compte des modifications introduites

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. L établissement, représenté par Monsieur PEREZ Jean-Pierre, Président du Conseil d Administration, d une part,

CONTRAT DE SEJOUR. L établissement, représenté par Monsieur PEREZ Jean-Pierre, Président du Conseil d Administration, d une part, Résidence LA ROSELIERE Centre Communal d Action Sociale Rue des Lavoirs BP 17 34350 VENDRES 04.67.32.68.90 04.67.32.68.91 CONTRAT DE SEJOUR Le présent contrat est conclu : ENTRE L établissement, représenté

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Vue générale du bâtiment Jeanne Mance Médecine - soins de suite et de réadaptation au 2ème étage

LIVRET D ACCUEIL. Vue générale du bâtiment Jeanne Mance Médecine - soins de suite et de réadaptation au 2ème étage LIVRET D ACCUEIL Vue générale du bâtiment Jeanne Mance Médecine - soins de suite et de réadaptation au 2ème étage Médecine Soins de suite et de réadaptation Hôpital Saint-Charles - 4 rue Charles de Gaulle

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE LA RESIDENCE La Providence et Yann d Argent CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE Conformément à la loi 2002-02 du 2 janvier 2002 et au décret 2004-1274 du 26 novembre 2004, le contrat de séjour précise

Plus en détail

DOCUMENT INDIVIDUEL D ACCOMPAGNEMENT EN ACCUEIL DE NUIT

DOCUMENT INDIVIDUEL D ACCOMPAGNEMENT EN ACCUEIL DE NUIT DOCUMENT INDIVIDUEL D ACCOMPAGNEMENT EN ACCUEIL DE NUIT Modifié par le Conseil de la Vie Sociale le 5 juin 2014 RESIDENCE LES MENHIRS 1 rue Chateaubriand 35360 MEDREAC Tél. : 02.99.61.77.61 Fax : 02.99.61.77.67

Plus en détail

Résidence Parc de jaunac - Ehpad conventionné - Habilitation aide sociale 1

Résidence Parc de jaunac - Ehpad conventionné - Habilitation aide sociale 1 Ehpad Résidence Parc de Jaunac 6 rue du parc de Jaunac 12220 Montbazens 05-65-80-62-22 05-65-80-44-74 CONTRAT DE SEJOUR maisonderetraite.montbazens@wanadoo.fr Site web: http://www.parcdejaunac.fr Ce contrat

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Le Montel 3 Rue du Parc 63450 Saint-Amant-Tallende

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Le Montel 3 Rue du Parc 63450 Saint-Amant-Tallende CONTRAT DE SEJOUR N du Doc : Adm/FE/11 Version n 4 Date : 22.01.2015 Pages : 7 Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Le Montel 3 Rue du Parc 63450 Saint-Amant-Tallende Le contrat

Plus en détail

SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE LA ROSERAIE

SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE LA ROSERAIE SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE LA ROSERAIE CONTRAT DE SEJOUR Etabli conformément aux dispositions de la loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 Et du décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004 Entre La Société

Plus en détail

21 11 38380 ENTRE DEUX GUIERS

21 11 38380 ENTRE DEUX GUIERS EHPAD Maison de Retraite Les Tilleuls 21 Place du 11 Novembre 38380 ENTRE DEUX GUIERS Téléphone : 04 76 66 07 76 Fax : 04 76 66 07 68 Mail : mre2g@wanadoo.fr CONTRAT DE SEJOUR PREAMBULE... 4 CONDITIONS

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR U.S.L.D. Adopté par le C.V.S. U.S.L.D. du 3 juillet 2009 Page 1 sur 13

LE CONTRAT DE SEJOUR U.S.L.D. Adopté par le C.V.S. U.S.L.D. du 3 juillet 2009 Page 1 sur 13 LE CONTRAT DE SEJOUR U.S.L.D. Adopté par le C.V.S. U.S.L.D. du 3 juillet 2009 Page 1 sur 13 SOMMAIRE I. DUREE DU SEJOUR II. III. IV. PRESTATIONS ASSURES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 Description de la chambre

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Médecine Soins de suite et Réadaptation

LIVRET D ACCUEIL. Médecine Soins de suite et Réadaptation LIVRET D ACCUEIL Médecine Soins de suite et Réadaptation Bâtiment Champagne 2 ème étage service de Médecine / SSR Entrée des services Bâtiment Bourgogne 34 rue de la Pitié BP 10107 52301 Joinville Cedex

Plus en détail

Localisation. Les prestations

Localisation. Les prestations Localisation EHPAD L OREE DU PARC 131 rue de Nazareth 49100 Angers Tél. : 02 41 72 46 46 email : accueil.oreeduparc@mfam49-53.fr Pour en savoir plus Située à proximité du Parc de la Garenne et du Centre

Plus en détail

«Contrat de séjour» type F LE CONTRAT DE SEJOUR

«Contrat de séjour» type F LE CONTRAT DE SEJOUR «Contrat de séjour» type F LE CONTRAT DE SEJOUR SOMMAIRE I. DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTATN LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE II. DUREE DU SEJOUR III. PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT

Plus en détail

ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD)

ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Révision Février 2014 1 SOMMAIRE 1 PRESENTATION GENERALE 4 1.1 Services 4 1.2 Charte des droits et libertés

Plus en détail

FICHE D INFORMATION GENERALE EHPAD

FICHE D INFORMATION GENERALE EHPAD FICHE D INFORMATION GENERALE EHPAD Fiche à conserver FORMALITES D ADMISSION L admission est prononcée par le Directeur, après constitution d un dossier administratif et d un dossier médical. Afin de constituer

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CIAS E.H.P.A.D. Rue de la Liberté 63770 LES ANCIZES-COMPS Tél. : 04 73 86 81 59 Fax : 04 73 86 86 10 ehpad.ancizes@orange.fr REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Le présent règlement a pour but, tout en facilitant

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR THERAPEUTIQUE. «Maison Alain Lartigue»

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR THERAPEUTIQUE. «Maison Alain Lartigue» 55 avenue de Montbron - 40600 BISCARROSSE 05 58 83 01 01-05 58 83 01 03 biscarrosse.aja@orange.fr Personne accueillie : CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR THERAPEUTIQUE «Maison Alain Lartigue» CS AJA -E.H.P.A.D.

Plus en détail

USLD CH SOMAIN Contrat de séjour Version 10 Juin 2011 P. 1/9 SOMMAIRE 1. CONDITIONS D ADMISSION P. 3 2. DUREE DU SEJOUR P. 3

USLD CH SOMAIN Contrat de séjour Version 10 Juin 2011 P. 1/9 SOMMAIRE 1. CONDITIONS D ADMISSION P. 3 2. DUREE DU SEJOUR P. 3 USLD CH SOMAIN Contrat de séjour Version 10 Juin 2011 P. 1/9 SOMMAIRE 1. CONDITIONS D ADMISSION P. 3 2. DUREE DU SEJOUR P. 3 3. PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT P. 3 3.1 Restauration P. 3 3.2 Le

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes. E.H.P.A.D. «Le Domaine d'eole»

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes. E.H.P.A.D. «Le Domaine d'eole» RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes E.H.P.A.D. «Le Domaine d'eole» Le présent règlement de fonctionnement est établi en référence à la loi n 2002-2

Plus en détail

M.A.J. le 21 septembre 2011 Contrat de séjour. Préambule

M.A.J. le 21 septembre 2011 Contrat de séjour. Préambule E.H.P.A.D. ALFRED BLANC Etablissement Public Intercommunal Autonome 99, rue de la République 74210 FAVERGES Site de Faverges : Maison de Retraite Alfred Blanc, même adresse Site de Chevaline : Résidence

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD ERNEST GUERIN 85160 St JEAN DE MONTS

CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD ERNEST GUERIN 85160 St JEAN DE MONTS : 1/11 CONTRAT DE : 2/11 PREAMBULE 4 1. DEFINITION AVEC LE RESIDENT OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE 4 2. DUREE DU 4 3. CONDITIONS DE PRE-ADMISSION/ADMISSION 4 4. DESCRIPTION

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE SAINT RIQUIER CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT. Page 1 sur 14

CONTRAT DE SEJOUR MAISON DE RETRAITE SAINT RIQUIER CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT. Page 1 sur 14 MAISON DE RETRAITE SAINT RIQUIER CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT Page 1 sur 14 SOMMAIRE I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LÉGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE II. DUREE DU SEJOUR III.

Plus en détail

Contrat de séjour EHPAD 1

Contrat de séjour EHPAD 1 Contrat de séjour EHPAD 1 Centre Hospitalier Eugène Jamot SOMMAIRE I- CONDITIONS D ACCUEIL II- PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 1- Logement a) Description du logement et des équipements fournis

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR LE CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Les particuliers appelés à souscrire

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR LE CONTRAT DE SEJOUR Délibération RSM 2003.7 du 17 juin 2003 (adoption par la Conseil d'administration de la Résidence Saint-Michel) Délibération RSM 2007.7 du 21 juin 2007 (mise en place du dépôt de garantie

Plus en détail

Maison de retraite E.H.P.A.D. AIGUEPERSE CONTRAT DE SEJOUR

Maison de retraite E.H.P.A.D. AIGUEPERSE CONTRAT DE SEJOUR Maison de retraite E.H.P.A.D. AIGUEPERSE CONTRAT DE SEJOUR Octobre 2013 SOMMAIRE I. LES CONDITIONS D ADMISSION p.3 II. LES MODALITES D ADMISSION p.4 III. DUREE DU SEJOUR p.4 IV. PRESTATIONS ASSUREES PAR

Plus en détail

Maison de Retraite d Hennebont. La Colline / An Dorgenn ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CONTRAT DE SEJOUR

Maison de Retraite d Hennebont. La Colline / An Dorgenn ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CONTRAT DE SEJOUR Maison de Retraite d Hennebont La Colline / An Dorgenn ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CONTRAT DE SEJOUR Délibéré et adopté par le Conseil d'administration en sa séance du

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD Résidence La Cascade CAJARC

CONTRAT DE SEJOUR. EHPAD Résidence La Cascade CAJARC CONTRAT DE SEJOUR EHPAD Résidence La Cascade CAJARC Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résidant avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent.

Plus en détail

Maison de retraite Publique Intercommunale de Châteaurenard - Barbentane 13160 Chateaurenard

Maison de retraite Publique Intercommunale de Châteaurenard - Barbentane 13160 Chateaurenard Maison de retraite Publique Intercommunale de Châteaurenard - Barbentane 13160 Chateaurenard SOMMAIRE I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LÉGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE II. DURÉE

Plus en détail

H O P I T A L L O C A L D E N O I R M O U T I E R. 2, Rue des Sableaux B.P. 718 85330 NOIRMOUTIER CONTRAT DE SEJOUR

H O P I T A L L O C A L D E N O I R M O U T I E R. 2, Rue des Sableaux B.P. 718 85330 NOIRMOUTIER CONTRAT DE SEJOUR H O P I T A L L O C A L D E N O I R M O U T I E R 2, Rue des Sableaux B.P. 718 85330 NOIRMOUTIER CONTRAT DE SEJOUR PREAMBULE Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR 2015

CONTRAT DE SEJOUR 2015 Ce document doit être rendu signé à l établissement dans le mois qui suit l admission. Merci. 51 240 SAINT GERMAIN LA VILLE TEL : 03.26.67.52.69 FAX / 03.26.64.11.45 e-mail : mrsaintgermainlaville@wanadoo.fr

Plus en détail

LE CONTRAT DE SEJOUR

LE CONTRAT DE SEJOUR LE CONTRAT DE SEJOUR Mise à jour le 05/05/2014 I. DUREE DE SEJOUR II. SOMMAIRE PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 Description du logement et du mobilier fournis par l établissement 2.2 Restauration

Plus en détail

Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes 56, place du Coudert 63116 BEAUREGARD L EVEQUE Tel : 04-73-68-02-83 Fax : 04-73-68-00-30 Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Site internet : www.ehpad-gautier.com 1 PRESENTATION

Plus en détail

CCAS DE SCHERWILLER Résidence de l Alumnat

CCAS DE SCHERWILLER Résidence de l Alumnat CCAS DE SCHERWILLER Livret d accueil Vous envisagez de venir habiter la à Scherwiller, ce livret a pour objectifs de vous présenter l établissement et de vous permettre de mieux le connaitre, afin de faciliter

Plus en détail

E.H.P.A.D. «LA BONNE EURE» 31, rue de Candy 41250 BRACIEUX. Tél. : 02.54.46.43.21 Fax : 02.54.46.05.47

E.H.P.A.D. «LA BONNE EURE» 31, rue de Candy 41250 BRACIEUX. Tél. : 02.54.46.43.21 Fax : 02.54.46.05.47 E.H.P.A.D. «LA BONNE EURE» 31, rue de Candy 41250 BRACIEUX Tél. : 02.54.46.43.21 Fax : 02.54.46.05.47 E.mail : mrbracieux.sec@wanadoo.fr Site internet : www.accueilpersonneagee41.com CONTRAT DE SEJOUR

Plus en détail

Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes 18 rue Rencontre BP 42 56382 GUER CEDEX Tel : 02.97.22.01.10. Fax : 02.97.22.10.43. ehpadguer@megalis.org - www.mdrguer.fr.st LE CONTRAT DE

Plus en détail

Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) Unité de Soins de Longue Durée (U.S.L.D.) -=-=-=-=-=-=-=-=- CONTRAT DE SEJOUR

Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) Unité de Soins de Longue Durée (U.S.L.D.) -=-=-=-=-=-=-=-=- CONTRAT DE SEJOUR Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) Unité de Soins de Longue Durée (U.S.L.D.) -=-=-=-=-=-=-=-=- CONTRAT DE SEJOUR CHU Hôpitaux de Rouen 1 Avril 2014 Introduction Notre

Plus en détail

Contrat de séjour A durée indéterminée Entre le résidant et l établissement

Contrat de séjour A durée indéterminée Entre le résidant et l établissement Contrat de séjour A durée indéterminée Entre le résidant et l établissement Le présent contrat est conclu entre : D une part, L AGIMAPAK Association de gestion intercommunale de la maison d accueil pour

Plus en détail

I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LEGAL DES OBJEC- TIFS DE LA PRISE EN CHARGE

I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LEGAL DES OBJEC- TIFS DE LA PRISE EN CHARGE SOMMAIRE I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LEGAL DES OBJEC- TIFS DE LA PRISE EN CHARGE II. III. IV. DURÉE DU SÉJOUR RÉSERVATION PRESTATIONS ASSURÉES PAR L ÉTABLISSEMENT 4.1 Description du

Plus en détail

Maison de retraite E.H.P.A.D. EFFIAT CONTRAT DE SEJOUR

Maison de retraite E.H.P.A.D. EFFIAT CONTRAT DE SEJOUR Maison de retraite E.H.P.A.D. EFFIAT CONTRAT DE SEJOUR AVRIL 2009 SOMMAIRE I. LES CONDITIONS D ADMISSION p.3 II. LES MODALITES D ADMISSION p.4 III. DUREE DU SEJOUR p.4 IV. PRESTATIONS ASSUREES PAR L'ETABLISSEMENT

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR «EHPAD DE PARIS BASTILLE»

CONTRAT DE SEJOUR «EHPAD DE PARIS BASTILLE» 1 CONTRAT DE SEJOUR «EHPAD DE PARIS BASTILLE» ENTRE LES SOUSSIGNES La Mutuelle des réalisations Sanitaires et Sociales du personnel de la RATP (M2SR), Dont le siège est situé 62, quai de la Rapée 75012

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT DES RESIDENTS

CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT DES RESIDENTS EHPAD DES PRÉS 2 rue du Maréchal Joffre 45360 CHÂTILLON SUR LOIRE CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT DES RESIDENTS Page /3 Codification : Rédacteur : Vérificateur : Valideur : N.GUILLOTON, Secrétaire F.DIEBOLD,

Plus en détail

E. H. P. A. D St Nicolas 30, rue Gaston Morin 80 620 DOMART EN PONTHIEU LE CONTRAT DE SEJOUR

E. H. P. A. D St Nicolas 30, rue Gaston Morin 80 620 DOMART EN PONTHIEU LE CONTRAT DE SEJOUR E. H. P. A. D St Nicolas 30, rue Gaston Morin 80 620 DOMART EN PONTHIEU LE CONTRAT DE SEJOUR 1 SOMMAIRE I. DEFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRESENTANT LEGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE II. DUREE

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR relatif à L HEBERGEMENT PERMANENT

CONTRAT DE SEJOUR relatif à L HEBERGEMENT PERMANENT CONTRAT DE SEJOUR relatif à L HEBERGEMENT PERMANENT EHPAD "André-Georges Voisin" - La Guébrie - 37220 L'ILE-BOUCHARD 02.47.97.23.23 / 02.47.58.66.18 admissions@ehpad-ilebouchard.fr L E.H.P.A.D. de l Île

Plus en détail

La Maison du Sacré-Cœur, Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) accueille 110 résidents

La Maison du Sacré-Cœur, Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) accueille 110 résidents La Maison du Sacré-Cœur, Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) accueille 110 résidents LA CHAPELLE 1 L organisation administrative : Organes décisionnels : La Présidente

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS Mail Pierre Charlot - 41016 BLOIS CEDEX. CONTRAT DE SEJOUR Accueil de jour

CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS Mail Pierre Charlot - 41016 BLOIS CEDEX. CONTRAT DE SEJOUR Accueil de jour 25/09/2011 CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS Mail Pierre Charlot - 41016 BLOIS CEDEX CONTRAT DE SEJOUR Accueil de jour Le contrat de séjour définit les droits et obligations de l établissement et de la personne

Plus en détail

Résidence FORCA REAL. Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes MILLAS (66170) CONTRAT DE SEJOUR

Résidence FORCA REAL. Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes MILLAS (66170) CONTRAT DE SEJOUR Résidence FORCA REAL Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes MILLAS (66170) CONTRAT DE SEJOUR Ce document tient compte des modifications introduites par la loi du 02/01/2002 rénovant l

Plus en détail

Livret d accueil. Photos : Julie NGO-VAN - Pierre BUYCK. La Maréchalerie. Établissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes

Livret d accueil. Photos : Julie NGO-VAN - Pierre BUYCK. La Maréchalerie. Établissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes Livret d accueil Photos : Julie NGO-VAN - Pierre BUYCK La Maréchalerie Établissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes Editorial Madame, Monsieur, C est avec grand plaisir et non sans fierté,

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre :

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre : CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour est conclu entre : D'une part, LE LIEU DE VIE LA PORTE OUVERTE MAS DE PEYRE 46250 GINDOU Représenté par ses permanents, Monsieur et Madame BORIE Et d'autre part,

Plus en détail

Contrat de Séjour en E.H.P.A.D. et en U.S.L.D.

Contrat de Séjour en E.H.P.A.D. et en U.S.L.D. Contrat de Séjour en E.H.P.A.D. et en U.S.L.D. SOMMAIRE I. DÉFINITION AVEC L USAGER OU SON REPRÉSENTANT LÉGAL DES OBJECTIFS DE LA PRISE EN CHARGE p 3 II. DUREE DU SEJOUR OU DE L ACCUEIL TEMPORAIRE p 3

Plus en détail

Comment financer sa maison de retraite?

Comment financer sa maison de retraite? Les Essentiels Les Essentiels de Cap Retraite n 2 Comment financer sa maison de retraite? 6 FICHES PRATIQUES L accueil des personnes âgées Les tarifs en maison de retraite L APA en établissement L Aide

Plus en détail

E.H.PA.D. L Age d Or 4, allée du Château 43120 Monistrol sur Loire. : 04.71.66.51.20 Fax : 04.71.75.14.30 E-mail : direction@ehpad-monistrol.

E.H.PA.D. L Age d Or 4, allée du Château 43120 Monistrol sur Loire. : 04.71.66.51.20 Fax : 04.71.75.14.30 E-mail : direction@ehpad-monistrol. E.H.P.A.D. L Age d Or 4, allée du château 43 120 Monistrol sur Loire : 04.71.66.51.20 Fax : 04.71.75.14.30 E-mail : direction@ehpad-monistrol.fr CONTRAT DE SEJOUR Entre les soussignés : D une part, Pierre

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER BEZIERS LIVRET D ACCUEIL PÔLE GÉRONTOLOGIQUE CENTRE HOSPITALIER BÉZIERS. Espace Perréal

CENTRE HOSPITALIER BEZIERS LIVRET D ACCUEIL PÔLE GÉRONTOLOGIQUE CENTRE HOSPITALIER BÉZIERS. Espace Perréal CENTRE HOSPITALIER BEZIERS LIVRET D ACCUEIL PÔLE GÉRONTOLOGIQUE CENTRE HOSPITALIER BÉZIERS Espace Perréal BIENVENUE AU PÔLE GÉRONTOLOGIQUE DE L ESPACE PERRÉAL La Direction du Centre Hospitalier et l ensemble

Plus en détail

E.H.P.A.D. (Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)

E.H.P.A.D. (Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) CONTRAT DE SEJOUR E.H.P.A.D. (Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) Centre hospitalier de Pfastatt Présenté en : CVS : le 29 mai 2009 CTE : le 26 juin 2009 CA : le 30 juin 2009

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Dossier d admission - Octobre 2014 Modifié le 02.04.2015

CONTRAT DE SEJOUR. Dossier d admission - Octobre 2014 Modifié le 02.04.2015 CONTRAT DE SEJOUR Dossier d admission Octobre 2014 Modifié le 02.04.2015 Résidence Xavier Jourdain BP 70167 68600 NEUFBRISACH / Tél. 03 89 72 55 90 Fax 03 89 72 76 30 Email : hopital.neufbrisach.d@wanadoo.fr

Plus en détail

EHPAD Le Clos des Grands Chênes» BAUD CONTRAT DE SEJOUR

EHPAD Le Clos des Grands Chênes» BAUD CONTRAT DE SEJOUR EHPAD Le Clos des Grands Chênes» BAUD CONTRAT DE SEJOUR En respect du décret relatif au contrat de séjour prévu par l article L 311-4 du Code de l action sociale et des familles, le présent document définit

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. La Résidence Saint Laurent - 12 Place de la Butte Saint-Laurent - 53120 GORRON représentée par le directeur,

CONTRAT DE SEJOUR. La Résidence Saint Laurent - 12 Place de la Butte Saint-Laurent - 53120 GORRON représentée par le directeur, CONTRAT DE SEJOUR 1 Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Les particuliers appelés à souscrire

Plus en détail

Règlement de fonctionnement «Accueil permanent et hébergement temporaire»

Règlement de fonctionnement «Accueil permanent et hébergement temporaire» «Accueil permanent et hébergement temporaire» Vous êtes admis dans un établissement d'accueil pour personnes âgées. Vous intégrez donc une collectivité. Pour votre sécurité, votre confort, votre tranquillité

Plus en détail

LE CONTRAT DE SÉJOUR

LE CONTRAT DE SÉJOUR RÉSIDENCE «DR PAUL GACHE» - EHPAD PUBLIC 10, rue de Massepezoul 30133 LES ANGLES Tél. : 04.90.15.30.00 --- Fax. : 04.90.15.30.01 --- e-mail : direction@ehpad.paul-gache.fr LE CONTRAT DE SÉJOUR Ce document

Plus en détail

R E G L E M E N T DE F O N C T I O N N E M E N T

R E G L E M E N T DE F O N C T I O N N E M E N T E H P A D «Les Cordeliers» Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes R E G L E M E N T DE F O N C T I O N N E M E N T EHPAD «Les Cordeliers» 4 Impasse Bérégovoy - 03130 LE DONJON 04

Plus en détail

Décret n 2004-1274 du 26/11/2004 Art L 311-4 du CASF Arrêté du Président de la Communauté de communes de Montaigu AR _ - 2006 SOMMAIRE

Décret n 2004-1274 du 26/11/2004 Art L 311-4 du CASF Arrêté du Président de la Communauté de communes de Montaigu AR _ - 2006 SOMMAIRE C O N T R A T D E S E J O U R E. H. P. A. D M u l t i - s i t e s R é s i d e n c e s l e R e p o s, l e V a l d e s M a i n e s, l a P e u p l e r a i e Décret n 2004-1274 du 26/11/2004 Art L 311-4 du

Plus en détail