«LA ROSERAIE - LA CHARMILLE»

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1 EHPAD «LA ROSERAIE - LA CHARMILLE» ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES Créé par Adm-resp Page 1 sur 16

2 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Le Présent document remplace le règlement intérieur en application de la loi du 2 janvier 2002 et conformément à l article l du Code de l action sociale et des familles. IL décrit dans son ensemble le fonctionnement de l établissement et à pour objectif de fixer les règles de vie à l intérieur de l Etablissement, de garantir les droits des résidents et le respect de leur intimité. Il a été adopté par le Conseil d Administration le 30 mai 2008 après avis du Conseil de Vie Sociale en date du 15 avril 2008 et modifié le 1 er janvier 2009 (titre VII, régime des absences) après validation du conseil de vie sociale en date du 23 décembre 2008 Soumis au contrôle de légalité, Le règlement est applicable à compter du 1 ER juin 2008 Il est valable pour ne durée de 5 ans et pourra faire l objet d une mise à jour autant que nécessaire. Les modifications font l objet d avenants conclu dans les mêmes conditions que le règlement initial. Les résidents ou leurs représentants légaux sont informés de celles-ci par tous les moyens utiles. Il est remis et à disposition de toute personne accueillie ou à son représentant légal avec le livret d accueil et le contrat de séjour. Créé par Adm-resp Page 2 sur 16

3 SOMMAIRE PREAMBULE.. 2 SOMMAIRE.. 3 I GARANTIE DES DROITS DES USAGERS 1) Droits et libertés ) Projet de vie.. 4 3) Conseil de Vie Sociale 4 4) Conseil d administration.. 5 II ADMISSION- FACTURATION-RESPONSABILITE CIVILE 1) Mode d admission 5 2) Contrat de séjour. 6 3) Conditions de participation financière et facturation.. 6 4) Interruption de la prise en charge 7 5) Sortie ou décès.. 8 6) Dépôt d objet de valeur. 8 7) Responsabilité civile 9 8) Facturation. 9 IV LA VIE DANS L ETABLISSEMENT 1) Règles de conduite ) Les chambres. 11 3) Le courrier ) Les visites sorties-activités. 11 5) Le téléphone. 12 6) La télévision. 12 7) Les repas 12 8) Le trousseau. 12 9) L hygiène )Culte et liberté de conscience 13 11) Animaux domestiques ) Coiffeurs ) Autres services ) Activités Loisirs Animation 14 15)Sécurité. 14 IV SOINS ET SURVEILLANCE MEDICALE ) Fonctionnement médical et para médical )Dossier médical. 15 3) Fin de vie.. 15 ATTESTATION A SIGNER 16 Créé par Adm-resp Page 3 sur 16

4 .I GARANTIE DES DROITS DES USAGERS 1) Droits et libertés L Etablissement d Hébergement pour personnes Agées Dépendantes constitué de 2 résidences, La Charmille et La Roseraie, dépend Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou, structure publique autonome. Il relève de la loi n du 2 janvier Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie et conserve l intégralité de ses droits conformément à la loi. (Charte des droits et libertés de la personne âgée. La Charte est affichée dans l établissement est figure dans le contrat de séjour. La famille et les intervenants doivent respecter son désir. Sa chambre est son domicile. Le résident peut désigner par écrit une personne de confiance (art L du code de la santé publique) La personne de confiance sera consultée au cas où le résident ne pourrait exprimer sa volonté et recevoir toute information nécessaire. La désignation est révocable à tout moment. 2) Projet de Vie L établissement est un lieu de vie qui maintient les relations familiales et amicales, en respectant les droits et liberté de chacun et en permettant l adéquation entre les besoins de chaque personne et la réponse à ces besoins apportés par les différents membres de l équipe. Les valeurs fondamentales de ce projet de vie sont les suivantes : - Respect et dignité - Ecoute de la personne âgée - Valorisation la personne âgée et son environnement - Accueil du résident et de sa famille tout au long du séjour 3) Conseil de Vie Sociale Institué par le décret du 25 mars 2004, le Conseil de Vie Sociale, est une instance d expression des usagers et de leurs familles. Il est consulté sur toutes les questions qui intéressent le fonctionnement et la vie dans l établissement. Il est composé de représentants élus ou désignés pour 3 ans - des résidents - des familles - des personnels - de l organisme gestionnaire. A ce conseil assistent généralement le Directeur ou son représentant les cadres de santé de l'ehpad le médecin coordonnateur et toutes personnes concernées par le fonctionnement de l'ephad Il se réunit au moins 3 fois par an. Créé par Adm-resp Page 4 sur 16

5 4) Conseil d administration Il définit la politique générale du Centre hospitalier et délibère sur le projet d établissement, les questions financières. Les délibérations financières sont soumises à l approbation des autorités compétentes (Conseil Général et DDASS) qui fixent les prix de journée (hébergement, dépendance, soins). II- L ADMISSION 1) Mode d admission L établissement est un établissement public de santé, habilité à recevoir des bénéficiaires de l allocation personnalisée d autonomie et de l aide sociale. Il répond aux normes d attribution de l allocation logement. L établissement accueille des personnes seules ou en couples âgés d au moins 60 ans sauf dérogation. Une visite préalable de l Etablissement est proposée à la famille et /ou au résident. L'admission en Maison de Retraite est subordonnée à l'agrément des organismes d'assurances maladie pour la prise en charge du tarif journalier soins. L'admission est prononcée par le Directeur ou son représentant, après avis de la commission d admission et après présentation : d'un dossier d'admission complet instruit par les services administratifs comprenant les pièces suivantes: - Fiche de renseignements administratifs - Photocopie du livret de famille - Justificatif des ressources - Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente - Carte d'assuré social justifiant de cette qualité ou de celle d'ayant droit. A défaut, une demande de prise en charge doit être adressée à la caisse d'affiliation du résident par l'établissement - Photo récente En cas de demande d'aide sociale, ce dossier comporte des dispositions particulières (se renseigner auprès du service des admissions.) Lorsqu'il y a plusieurs enfants, il convient d'indiquer au service la personne référente qui sera chargée de prendre les décisions et qui sera contactée systématiquement. D'un dossier médical comprenant: le dossier médical de pré-admission une grille d'évaluation de la dépendance "AGGIR" la fiche habitude de vie Créé par Adm-resp Page 5 sur 16

6 2) Contrat de séjour Il est signé un contrat de séjour entre la personne âgée et l établissement conformément au décret du 26 novembre Un exemplaire est remis au résident en même temps que le présent règlement de fonctionnement et le livret d accueil. Pièces annexes jointes au contrat de séjour : - Attestation d admission - Attestation d engagement de payer - Attestation de soins médicaux et paramédicaux 3) conditions de participation financière et de facturation Les tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance sont fixés annuellement par arrêté du Président du Conseil Général sur proposition du Conseil d'administration et après avis des CTE, CME et Conseil de vie sociale. Le tarif journalier se décompose en trois sections tarifaires Tarif journalier afférent aux soins est pris en charge par la caisse d assurance maladie, il recouvre : les dépenses de rémunération et de prescription des médecins généralistes libéraux conventionnés intervenant dans l'établissement, Le personnel soignant rémunéré par l établissement ( infirmiers, kinésithérapeute, aides-soignants) le médecin coordonnateur Les médicaments Certains examens de biologie et de radiologie (Si le résident ne bénéficie pas d ouverture de droits auprès d un régime d assurance maladie, ces frais seront à sa charge exclusive) Le tarif journalier afférent à l'hébergement recouvre l'ensemble des prestations d'administration générale, d'accueil hôtelier, de restauration, d'entretien et d'animation de la vie sociale de l'établissement qui ne sont pas liés à l'état de dépendance des personnes accueillies. Ce tarif est à la charge de la personne âgée accueillie. Toutefois en cas d instruction d un dossier Aide Sociale, il appartiendra au résident et à ses obligés alimentaires de fournir les éléments nécessaires à la constitution du dossier ( Patrimoine, Pensions, Revenus, livrets divers. Le tarif journalier afférent à la dépendance recouvre l'ensemble des prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie qui ne sont pas liés aux soins que la personne âgée est susceptible de recevoir. directement à la prise en charge de cet état de dépendance. Il est gradué selon le niveau de dépendance du résident. Cette allocation permet de couvrir le coût du tarif dépendance, arrêté et facturé dans les mêmes conditions que le tarif hébergement moins une Créé par Adm-resp Page 6 sur 16

7 participation à la charge du résident dont le montant minimal est constitué par le tarif GIR 5/6., Se renseigner auprès des services des admissions ou de l'assistante sociale pour la prise en charge du tarif dépendance en fonction du domicile et des ressources du résident. Ce qui ne rentre pas dans les tarifs journaliers de soins et reste à la charge du résident : Les honoraires et prescriptions des médecins généralistes non conventionnés par l établissement Les honoraires et prescriptions des médecins spécialistes Les dispositifs médicaux Les soins dentaires Les examens médicaux nécessitant le recours à des équipements matériels lourds Les transports sanitaires (remboursement par l assurance maladie dans les conditions du droit commun) Les modifications des tarifs journaliers sont notifiées par affichage de l'arrêté du Président du Conseil Général et du Préfet. Seuls les tarifs hébergement et dépendance sont à la charge du résident, de leur famille ou de l'aide sociale. Les tarifs journaliers prennent effet à la date de l arrêté tarifaire y compris lorsqu ils sont fixés en cours d année. Des précisions sur l'évolution des tarifs peuvent être données aux résidents et à leurs familles par l'intermédiaire de la Direction ou du Président et membres du Conseil d'etablissement. 4) Interruption de la prise en charge Hospitalisation En cas d'hospitalisation < à 72 heures (ou 3 jours) le résident conservera sa chambre. En cas d'hospitalisation > 72 heures (ou 3 jours) le résident peut conserver sa chambre. Il est, dans ce cas, pratiqué à compter du 4è jour, une déduction journalière équivalente au montant du forfait hospitalier pendant une durée maximale de 21 jours (article 7 du décret. Au-delà des 21 jours, le résident ou ses ayants droits doivent s'acquitter de l'intégralité du tarif journalier hébergement correspondant à son état avant son hospitalisation ou libérer la chambre. Créé par Adm-resp Page 7 sur 16

8 absences pour convenances personnelles Conformément à l'article 7 du décret d'avril 1999, le résident peut bénéficier de»vacances» au vu d'un certificat administratif signé conjointement par le cadre infirmier du service et le résident ou sa famille, et conserver sa chambre pendant une période maximale de 21 jours par année. Les 72 heures (ou 3 premiers jours) d'absence, le résident s'acquittera du tarif journalier d'hébergement. En cas d'absence supérieure à 72 heures (3 jours) et inférieure à 21 jours, le tarif journalier est minoré à compter du 4 jour de s charges variables relatives à la restauration et à l'hôtellerie pour un montant fixé dans le règlement départemental d'aide sociale; à défaut il sera fait application du forfait journalier. Dans tous les cas, le tarif dépendance est suspendu pendant la durée de l'absence, 5) Sortie ou décès Après sortie ou décès, le tarif journalier d'hébergement diminué du montant du forfait journalier est facturé jusqu'à l'enlèvement définitif des objets personnels dans la limite de 8 jours. Au-delà, les objets personnels sont retirés de la chambre et tenus à la disposition de la famille pendant une durée maximum de 1 mois à l'issue de laquelle les objets sont considérés comme abandonnés. Cependant, au-delà d'un délai de trois jours après le départ ou le décès, l'établissement est en droit de retirer (après inventaire) les objets de la chambre. La famille est systématiquement prévenue avant le transfert. 6) Dépôt d objet de valeur Le décret du 27 mars 1993, portant application de la loi du 6 juillet 1992 relative à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certains établissements sociaux ou médico- sociaux, prévoit que : L Etablissement est responsable de plein droit du vol, de la perte ou de la détérioration des objets déposés par les résidents, entre les mains du trésorier ou d un préposé commis à cet effet (la loi du 6 juillet 1992 précise les limites financières de cette responsabilité) Les objets et valeurs remis au régisseur sont inventoriés et inscrit sur le registre de dépôt. Un exemplaire est classé au dossier administratif de la personne admise. Les objets et valeurs déposés peuvent être retirer par le déposant après en avoir fait la demande au régisseur. L établissement n est pas responsable lorsque la perte ou la détérioration résulte de la nature ou d un vice de la chose. Il en est de même lorsque le dommage a été rendu nécessaire pour l exécution d un acte de soin. L établissement n est pas responsable du vol, de la perte ou de la détérioration des objets non déposés. Créé par Adm-resp Page 8 sur 16

9 En conséquence les résidents sont invités à effectuer : - auprès du receveur du centre hospitalier ou du régisseur de recettes préposé dans l'établissement à cette fonction, les dépôts suivants : somme d argent, titres ou valeurs Sort des objets non réclamés ou abandonnés : Les objets abandonnés à la sortie ou au décès de leurs détenteurs sont déposés entre les mains du comptable public. Les objets non réclamés sont remis un an après la sortie ou le décès de leur détenteur à la caisse des dépôts et consignations s il s agit de sommes d argent, titres et valeurs mobilières ou pour les autres biens mobiliers au service des domaines afin d être mis en vente. Le montant de la vente ainsi que les sommes d argent, les titres et les valeurs mobilières et leurs produits sont acquis de plein droit au trésor public cinq ans après la cession par le service des domaines ou la remise à la caisse des dépôts et consignation, s il n y a pas eu dans l intervalle réclamation de la part du propriétaire de ses représentants ou de ses créanciers 1) Assurance responsabilité civile L'assurance responsabilité civile souscrite par l'établissement prévoit une garantie spécifique "Responsabilité civile des pensionnaires" qui bénéficie à toute personne ayant la qualité de résident, il est néanmoins conseillé à chaque résident de souscrire une assurance responsabilité civile personnelle, III - FACTURATION Prise en charge et Règlement des frais de séjour Les admissions sont prononcées à titre «payant» lorsque les ressources le permettent. Dans le cas contraire, un dossier d aide sociale aux personnes âgées est instruit par le résident ou par sa famille avec l aide de l assistante sociale de l EHPAD Pendant l instruction du dossier, le demandeur doit reverser spontanément au comptable de l Etablissement 90% de ses retraites et 100% de son allocation logement, jusqu à la décision de l aide sociale. Le reliquat de 10% reste en possession de la personne concernée et ne peut être inférieur à un minimum mensuel fixé à 1% du montant annuel du minimum vieillesse. Créé par Adm-resp Page 9 sur 16

10 Engagement de payer Le résident ou son représentant légal, s acquittera des frais de séjour selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur et devra remplir et signer au moment de l'admission l'attestation en annexe. Toute situation nouvelle ou difficultés pouvant surgir durant le séjour doivent être indiquées au Directeur de l Etablissement, afin de trouver, en liaison avec le résident ou son représentant légal, la meilleure solution permettant de régulariser le paiement des frais de séjour. L assistante sociale peut aider les résidents dans leurs démarches. Modalités de paiement En priorité les frais de séjour sont versés à : M. Le Receveur 45 rue St Laurent NOGENT LE ROTROU 1) Règles de conduite III- LA VIE DANS L ETABLISSEMENT Afin de préserver les libertés et la quiétude de chacun, il est demandé aux résidents et aux visiteurs. De respecter l interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif (décret du 15/11/2006) de respecter les horaires en vigueur dans l établissement, d user avec discrétion des appareils de radio et de télévision, de respecter le matériel de l établissement, d adopter, d une façon générale, un comportement compatible avec la vie L harmonie et le bon fonctionnement de la vie collective supposent le respect de règles de vie commune : 2) Les chambres Elles sont le domicile privé des résidents. Elles sont entièrement meublées par l'établissement. Ils peuvent la décorer à leur convenance, à condition de l envisager avec les responsables du service afin de tenir compte des particularités des installations et de la sécurité. La Direction se réserve le droit d affecter les chambres au mieux des intérêts communs. Créé par Adm-resp Page 10 sur 16

11 Le ménage du logement est assuré par le personnel de l établissement ainsi que les petites réparations. En toute circonstance, et sauf urgence, aucun agent quel que soit son grade ne pénètre dans la chambre d un résident sans avoir frappé préalablement. L'assurance de ses objets personnels relève de la responsabilité du résident. 3) Le courrier Le courrier personnel est distribué du lundi au vendredi.. Le référent devra donner des précisions sur le courrier à remettre au résident. Le personnel est à la disposition des résidents pour les autres opérations postales. Une boîte aux lettres est installée dans le service pour permettre aux résidents d'expédier leur courrier personnel. La levée est effectuée tous les jours sauf samedi, dimanche et jours fériés vers 14 heures environ. 4) Les Visites - Sorties - Activités Le résident est libre d organiser sa journée comme bon lui semble : rester dans sa chambre, se promener ou participer aux différentes activités. Le résident peut sortir librement sans aucune autorisation. Seulement il devra respecter certaines consignes. En cas d absence lors des repas ou la nuit, le résident doit informer le personnel afin d éviter les inquiétudes. Les visites peuvent être limitées sur l ordre du médecin ou de l infirmière responsable. Lorsque l état de santé du résident le justifie, la présence d un accompagnant peut être autorisée hors des heures de visite et même la nuit si cela est bénéfique. Cependant, la présence de l accompagnant ne doit pas contrarier les soins. Les associations et organismes qui envoient des visiteurs bénévoles auprès des résidents doivent préalablement obtenir l agrément de la Direction. Les journalistes, photographes, démarcheurs et représentants n ont pas accès auprès des résidents, sauf accord explicite de ceux-ci et autorisation écrite et donnée par le Directeur. 5) Le Téléphone Toutes les chambres sont équipées de prises téléphoniques. Le résident pourra faire installer une ligne téléphonique personnelle dans sa chambre, les frais de raccordements, d'entretien, d'abonnement restent intégralement à la charge du résident. 6) La Télévision Toutes les chambres sont équipées de prises, les résidents peuvent également apporter ou faire installer un poste de télévision. Celui-ci doit être récent et en bon état de marche. Les frais de raccordement internes, de réglages, d'entretien et d'abonnement, taxe audiovisuelle restent à la charge de chaque résident. Créé par Adm-resp Page 11 sur 16

12 7) Les Repas Horaires des repas Les heures des repas sont fixées pour se rapprocher au plus près des horaires de la vie quotidienne des résidents et des besoins collectifs. Ils sont servis dans les salles à manger (uniquement le midi) et ne peuvent être pris à la chambre que si l'état de santé des résidents l'exige et sur décision soit du Médecin, du cadre de santé ou de l'infirmière. Les horaires sont les suivants : Petit déjeuner 7 h 15-8 h30 Déjeuner 12 h h 30 Dîner 18 h h 30 La composition des menus est la suivante : Petit déjeuner Café au lait ou thé ou chocolat au lait - Pain ou biscottes beurrés - Confiture jus de fruits Viennoiserie (uniquement les jours fériés) Déjeuner Potage - Entrée - Plat de viande - Légumes - Fromage Dessert Café 1 verre de vin Goûter Café au lait ou thé ou chocolat au lait - Biscottes - Biscuits - Confiture - Boissons froides liquides. Dîner Potage - Plat garni avec légumes produit laitier Dessert 1 verre de vin. Un goûter est servi entre 15h30 et 16h tous les jours aux résidents. Ces horaires sont susceptibles de modifications. Seuls les régimes alimentaires prescrits par un médecin traitant sont admis. La texture alimentaire : normale, hachée ou mixée est adaptée au besoin de la personne âgée. Cependant tous les résidents peuvent directement faire part de leurs remarques ou suggestions au cadre de santé ou à l'infirmière. Des compléments hyper protidiques sont donnés si nécessaire. Les résidents ont la possibilité d'inviter des parents ou des amis à déjeuner en prévenant le service 2 jours avant. Le prix de ces repas est fixé annuellement par le Conseil d'administration. Le cadre de santé se réserve le droit de limiter le nombre d'invités en fonction des contraintes de se 8) Le Trousseau: Lors de l'admission du résident un trousseau complet d'effets personnels est demandé. Tout le trousseau doit être marqué à ses noms et prénoms. (cf. dossier d admission) Créé par Adm-resp Page 12 sur 16

13 Remplacement du linge : Les vêtements usagés sont remplacés par le Résident ou sa famille. Le renouvellement du linge personnel relève de la responsabilité des résidents et de leur famille. Entretien du linge ; Le linge courant (draps, alèses, couverture, taies d'oreiller ou traversin, dessus de lit, serviettes de table, serviettes de toilette) est fourni, blanchi et entretenu par les soins de l'etablissement.. Le linge personnel peut également être entretenu par l'établissement. S'agissant d'un lavage de type industriel, l'établissement ne peut garantir les détériorations ou pertes éventuelles. En particulier le linge délicat (laine, thermolactyl, soie,.) et les vêtements qui nécessitent un nettoyage à sec. Le résident peut toutefois, s il le désire, faire laver, à ses frais, tout son linge à l extérieur de l établissement. 9) L hygiène: Il est demandé aux résidents une hygiène et une tenue convenable en toutes circonstances. En cas de difficulté, quotidiennement, une aide des soignants est proposée. Les produits d'hygiène courante ( savon, shampoing, mousse à raser, rasoir, ) doivent être renouvelés par les familles. 10) Culte et liberté de conscience: Le résident doit pouvoir pratiquer son culte. Sur sa demande, il peut recevoir la visite du ministre du culte de son choix. Le respect de la liberté de conscience est une règle fondamentale qui doit être strictement observée. Chacun est tenu de respecter la personnalité et la dignité d autrui dans ses opinions comme dans ses croyances. Un service catholique est assuré dans l'établissement suivant les horaires affichés. 11) Animaux domestiques: Les animaux domestiques des résidents ne peuvent pas être admis à vivre dans l établissement. Les animaux des visiteurs sont autorisés après accord du cadre de santé, sous réserve que les déjections possibles soient nettoyées par les propriétaires. 12) Coiffeurs: Le résident à la possibilité de se faire coiffer par le coiffeur de son choix dans la pièce spécialement aménagée à cet effet. Il se charge personnellement de contacter le coiffeur La prestation est payée directement par le résident. Elle n'est pas incluse dans le tarif hébergement. Créé par Adm-resp Page 13 sur 16

14 13) Autres services: Les résidents conservent la possibilité de faire appel à tous prestataires privés (pédicures, podologues, soins esthétiques ou coiffure, etc. ). Toutes ces prestations sont à la charge du résident. Elles ne sont pas inclues dans un quelconque tarif journalier (hébergement, dépendance, soins). 14) Activités - Loisirs Animation Les résidents peuvent exercer les activités de leur choix. Le personnel d animation propose plusieurs fois par semaine des activités et des animations visant à entretenir la mémoire et se distraire (activités manuelles, spectacles, jeux de société, loto, lecture de la presse, fêtes, anniversaires, promenades.) Toutes ces manifestations sont très prisées et autorisent la présence des familles ou des amis. Le programme des animations est affiché régulièrement 15) Sécurité Le résident et les visiteurs sont tenus de se conformer aux mesures de sécurité édictées par la réglementation applicable aux établissements recevant du public. De nuit : le soir tous les accès des bâtiments sont fermés à clef (après les heures de visites conseillées) afin de préserver la quiétude et la sécurité des résidents. Incendie et électricité : Il est exigé le respect des consignes affichées pour la sécurité incendie ainsi que diverses interdictions d'utilisation d'appareils : A carburants liquides, solides ou gazeux Electriques tels que chaufferettes, radiateurs, fers à repasser, couverture chauffante. Il est interdit d'effectuer des modifications sur les installations existantes. Tout manquement engagerait la responsabilité personnelle du résident et de ses ayants droits. IV SOINS ET SURVEILLANCE MEDICALE 1) Fonctionnement médical et para médical Le libre choix du médecin est garanti au résident. Pour assurer le libre choix du médecin traitant, les résidents, les familles, ou leur tuteur pourront dès l admission, consulter la liste des médecins conventionnée. Les honoraires des médecins généralistes non conventionnés par l établissement seront réglés par le résident. Créé par Adm-resp Page 14 sur 16

15 Afin de respecter le traitement médical de chaque résident, il est demandé aux familles et aux visiteurs de ne jamais apporter de médicaments sans l autorisation de l infirmière ou du médecin. 2) dossier médical Le dossier médical est conservé dans le service sous la responsabilité du Médecin coordonnateur. Il peut être consulté sur demande et sur place par les autres médecins en cas de besoin ou d'urgence dans les conditions prévues par les textes en vigueur et notamment la loi du 04/03/2002. En accord avec les résidents, les indications d ordre médical, tels que diagnostics et évolution de la maladie, sont données que par le médecin traitant dans les conditions fixées par le Code de Déontologie ; les renseignements courants sur l état du malade peuvent toutefois être communiqués par le cadre de santé ou l'infirmière. Les personnels sont soumis à l obligation de secret et de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont la connaissance dans l exercice de leurs fonctions. 3) Fin de vie Le représentant légal est immédiatement informé du décès par le cadre du service ou l infirmière. En cas de décès, toutes les volontés exprimées par les résidents sont scrupuleusement respectées. Si toutefois, aucune volonté n a été notifiée à l administration, les mesures nécessaires sont arrêtées avec l accord de la famille qui a le libre choix de l entreprise funéraire. Les frais d'obsèques et de transports vers une chambre funéraire sont à la charge de la famille ou des héritiers. Les résidents et/ou les familles sont invités dés l admission à communiquer le nom de l organisme funéraire qui sera chargé des obsèques et si un contrat d obsèques a été souscrit, les références devront figurer dans le dossier administratif. Au cas où aucun héritier ne se ferait connaître, l'établissement fait procéder aux obsèques en prélevant la somme nécessaire sur les fonds personnels du résident (dans la limite des sommes autorisées par les textes. Sauf dispositions spéciales ou testamentaires dont la direction aura connaissance, l'inventaire des biens laissés dans leur chambre par les résidents décédés sera fait par 2 représentants de l'établissement. Les héritiers seront invités à assister à l'inventaire. La qualité de ses derniers sera attestée par un certificat d'hérédité ou un acte notarié. Créé par Adm-resp Page 15 sur 16

16 ATTESTATION A COMPLETER PAR LE RESIDENT OU SON REPRESENTANT LEGAL Je soussigné(e) Madame Et/ou Déclare avoir pris connaissance du présent document «règlement de fonctionnement» et m engage à en observer toutes les clauses. Fait à Nogent le Rotrou, le.. Signature (précédée de la mention «lu et approuvé») Créé par Adm-resp Page 16 sur 16