La Ville de. La Chaux-de-Fonds. représentée par. Monsieur Laurent KURTH. demande à l Association Cité de l énergie de lui décerner

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1 Rapport Cité de l énergie Ville de La Chaux-de-Fonds Chapitre 1 : Demande de renouvellement du label Cité de l'énergie : Etabli le : La Ville de Chx Fds Ch1-4_Demande_Portrait V02.doc La Chaux-de-Fonds représentée par Monsieur Laurent KURTH demande à l Association Cité de l énergie de lui décerner le label Cité de l énergie la reconnaissance Partenaire en processus et demande au Forum European Energy Award e. V. de lui décerner le label Cité de l énergie gold, soit le European Energy Award gold Représentant de la commune Kurth Laurent Fonction Président de commune Espacité 1, CH La Chaux-de-Fonds Téléphone / Fax / chancellerie.chxfds@ne.ch Personne de contact dans la commune : Grünig Maurice Fonction Délégué à l'énergie Rue du Rocher 1, CH La Chaux-de-Fonds Téléphone / Fax / maurice.grunig@ne.ch Conseiller Cité de l'energie Vuilleumier René Planair SA, Crêt 108a, CH La Sagne Téléphone / Fax / rene.vuilleumier@planair.ch Rapport Cité de l énergie chapitre 1-4 impression: page 2 / 15

2 Experte pour mobilité Vuilleumier René Planair SA, Crêt 108a, CH La Sagne Téléphone / Fax / rene.vuilleumier@planair.ch 1.1 Nombre de points potentiels et atteints (mis au point selon rapport d audit, chapitre 5) Nombre de points potentiels (potentiel spécifique à la commune) Pt. Points nécessaires pour le label Cité de l énergie (50 %) Pt. Points nécessaires pour le label european energy award gold (75 %) Pt. Nombre de points atteints (points effectifs) Pt. 76 % 1.2 Bases pour l évaluation Points forts de la politique énergétique de la commune La commune de La Chaux-de-Fonds s est engagée depuis de nombreuses années en faveur d une politique énergétique durable avec des objectifs ambitieux à court, moyen et long terme. Elle tient compte pour cela des spécificités locales (forte présence industrielle, trafic important de frontaliers, topographie particulière) et utilise les mesures énergétiques comme moyen de promotion (qualité de vie). Principes de la politique énergétique (voir détails au chapitre 3.2) Les principes de politique énergétique se résument par les termes suivants: - Utilisation rationnelle et parcimonieuse de l'énergie, nombreux conseils à la population - Exploitation optimale des ressources énergétiques indigènes - Substitution des énergies fossiles polluantes par des énergies fossiles les moins polluantes (notamment gaz) et des énergies de réseau - Exemplarité - Coordination avec l'agenda 21 - Information, conseil - Qualité de vie Mesures les plus importantes dans les différents secteurs (voir détails aux chapitres 3.3 et 3.4) Développement territorial Rapport de politique énergétique adopté en 2004 et remplacé par le rapport Cité 200W en 2010 Mise à jour annuel du bilan énergétique communal (dernière année : 2009) Extension importante des zones de CAD, notamment CAD bois des Eplatures Obligation de raccordement au CAD ou à défaut au gaz Contrôles du respect des conditions énergétiques sur les chantiers Plan de quartier écologique du Corbusier avec obligation du recours au solaire actif et passif, constructions selon le standard Minergie, chauffage à distance au bois Rapport Cité de l énergie chapitre 1-4 impression : page 3 / 15

3 Crêt-du-Locle : étude d un éco-quartier Les Herses : plan de quartier validé Les Endroits : achat des terrains par la Ville ; obligation de construire selon le standard Minergie Les Eplatures : plan de quartier validé pour utilisation de la géothermie Réaménagement du Crêt-du-Locle où l'énergie joue un rôle central Incitations pour l'utilisation d'énergies renouvelables dans les nouveaux quartiers Introduction systématique d'un volet énergie dans les permis de construire Poursuite de la densification du raccordement au CAD Bâtiments, installations communaux Bilan énergétique des bâtiments communaux (suivi simple de tous les bâtiments (276) et Enercompta sur 75 bâtiments (les plus significatifs), en constante augmentation) Participation à l'opération Display, notamment dans le cadre du réseau des villes de l Arc jurassien Installations solaires sur les bâtiments communaux (photovoltaïque sur la halle Volta) Nouveau couplage chaleur à la STEP Récupération optimale à l'uiom VADEC avec installation d'une nouvelle turbine Nombreuses rénovations énergétiques d'immeubles Raccordement systématique sur le CAD Installation de brise-jet dans tous les bâtiments communaux Mise en circuit fermé de nombreuses fontaines publiques Poursuite et intensification de contrôle continu du chauffage des bâtiments Poursuite de l'assainissement des bâtiments Approvisionnement, dépollution Développement intensif du CAD bois des Eplatures Constant assainissement du réseau d'eau potable Assainissement de la conduite d adduction d eau des Moyats Mise en circuit fermé de diverses fontaines Suppression des climatiseurs à eau Installation d un troisième CCF à la STEP Installation d'un CCF à bois au Crêt-du-Locle Etude pour la création d'un exutoire sur les eaux claires de tout l'ouest de la ville Récupération du PVC et amélioration du recyclage des déchets verts (étude pour une installation au niveau cantonal) Mobilité Nombreux groupes de travail actifs Les entreprises doivent fournir un plan de mobilité avant la délivrance d'un permis de construire Achat de nouveaux vélos pour l'administration Subvention de CHF pour l achat de vélos électriques Généralisation des zones 30 Création d'un cheminement cycliste reliant tous les collèges entre eux et marquages de pistes cyclables Nouvelles lignes de transports publics, augmentation de la cadence et réouverture de la Gare du Crêtdu-Locle Rapport Cité de l énergie chapitre 1-4 impression : page 4 / 15

4 Mise en service du train des frontaliers Introduction de "mobicité" pendant les heures creuses des transports publics 5 véhicules Mobility sont à disposition prioritairement pour l administration Création des haltes de Morgarten et de Bonne-Fontaine et dans le quartier de l Esplanade Création d'un P+R au Crêt-du-Locle (éventuellement en dehors de l'agglomération Le Locle La Chauxde-Fonds) et de zones longues durée en hiver Création de diverses zones de rencontre Amélioration et sécurisation des cheminements piétonniers Création d'une rue verte entre la Gare et les Entilles Création d une halte à l Orée du Bois Organisation interne Une commission de l énergie a été créée à l initiative du Conseil communal Adoption du rapport Cité 2000 W Groupe technique en fonction, chargé de la coordination au sein de l'administration Publication d'un rapport annuel sur l'énergie Engagement d une personne supplémentaire Frais de déplacements des fonctionnaires selon barème du train Augmentation de la dotation en personnel du service de l'énergie Intégrer tous les services de concernés par l'énergie Accentuer encore les interactions entre aménagement du territoire et énergie Réorganisation du parc à véhicules de la ville Communication, coopération Pour chaque permis de construire, conseils au Maître de l'ouvrage Promotion des énergies renouvelables Participation à des expositions, rédaction d'articles pour les journaux Collaboration du service de l'énergie avec de nombreuses associations Collaboration avec les villes de l Arc jurassien (Display) Enquête portant sur plus de 300 bâtiments privés pour connaître leur consommation réelle D autres enquêtes à grande échelle sont prévues pour connaître la consommation réelle des bâtiments Donner plus de visibilité au service de l'énergie Organisation de séances d'informations sur les nouvelles technologies / législations Assumer des responsabilités plus étendues sur un territoire plus grand que celui de la commune notamment dans le cadre des villes de l Arc jurassien Rapport Cité de l énergie chapitre 1-4 impression : page 5 / 15

5 Taux de réalisation par secteurs en % des points potentiels (tiré du catalogue de mesures, onglet "Evaluation actuelle") Mesures max. potentiels effectifs s Points Points Points % Points % 1 Développement territorial 1.1 Aménagement du territoire et planification urbaine % 1.2 3% 1.2 Développement urbain novateur % % 1.3 Planification des constructions % 1.6 7% 1.4 Permis de construire, contrôle des constructions % Total % 3.2 4% 2 Bâtiments, installations communaux 2.1 Gestion de l énergie et de l eau % 1.9 7% 2.2 Exemplarité, valeurs-cible % % 2.3 Mesures particulières électricité % % Total % % 3 Approvisionnement, dépollution 3.1 Participations, coopérations, contrats % 3.2 Produits, tarifs, taxes % % 3.3 Chaleur de proximité, chauffage à distance % 3.4 Efficacité de l approvisionnement en eau % 0.1 1% 3.5 Efficacité énergétique/epuration des eaux usées % 0.8 5% 3.6 Tarifs pour eau potable et des eaux usées % 3.7 Energie résultant de l incinération des déchets % Total % 4.1 5% 4 Mobilité 4.1 Gestion de la mobilité au sein des services communaux % 4.2 Modération du trafic, stationnement % % 4.3 Mobilité non motorisée % % 4.4 Transports publics % 0.8 4% 4.5 Marché de la mobilité % 0.4 5% Total % % 5 Organisation interne 5.1 Structures internes % % 5.2 Processus internes % % 5.3 Finances, programmes de promotion % 0.4 3% Total % 3.8 8% 6 Communication, coopération 6.1 Communication externe % % 6.2 Coopération en général % 0.6 6% 6.3 Coopération particulière % % 6.4 Soutien d activités privées % 0.6 3% Total % % Total général % % Rapport Cité de l énergie chapitre 1-4 impression : page 6 / 15

6 Taux de réalisation par secteurs en % des points potentiels (tiré du catalogue de mesures, onglet "graphique") Le graphique suivant représente, pour chacun des six secteurs du catalogue de mesures, la part (en %) de potentiel d action déjà mis en oeuvre par la commune, ainsi qu une projection de la situation après la mise en œuvre des mesures es. Développement territorial 100% 75% Communication, coopération 50% 25% 0% Bâtiments, installations communaux Organisation interne Approvisionnement, dépollution Mobilité effectif + effectif Rapport Cité de l énergie chapitre 1-4 impression : page 7 / 15