A8 Remplir le RE 101. Représentants de Service Canada

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "A8 Remplir le RE 101. Représentants de Service Canada"

Transcription

1 A8 Remplir le RE 101 Représentants de Service Canada

2 Remplir un RE 101 Présenté par Service Canada Présentation sur le RE Web Sujets Questions et réponses concernant les RE 1

3 Sujets RE Web RE Web en bref, qui peut l utiliser et quelles sont les exigences Démonstration de l application RE Web Formulaire en ligne Fichier RE extrait de la paie Les avantages d utiliser RE Web (pour employeurs et employés) Étapes pour s inscrire au RE Web Changements à venir 3 RE Web en bref Une application Internet sécuritaire qui permet aux employeurs de créer, soumettre, récupérer et modifier des RE de 53 semaines L application offre deux méthodes pour soumettre les RE : Le formulaire de saisie de données en ligne (produit un RE à la fois) Fichier RE extrait de la paie (permet de soumettre un ou plusieurs RE à la fois en utilisant un fichier contenant des données extraites à partir d une solution de paie compatible avec RE Web) 2

4 Qui peut utiliser RE Web? Toute entreprise qui émet des relevés d emploi (RE) (petites, moyennes et grandes entreprises, comptables, commis comptables, fournisseurs de services de paie, etc.) Exigences minimales Un numéro d entreprise (BN) de l Agence du revenu du Canada (ARC) valide et actif Accès à Internet haute vitesse (recommandé lorsque le Fichier RE extrait de la paie est utilisé) Un navigateur Internet compatible (IE, Mozilla, Firefox, Safari, etc.) Lecteur Adobe Acrobat, version 5 ou plus récente (la version actuelle est 11) 3

5 Démonstration RE Web Comment utiliser l application Comment soumettre un RE utilisant le formulaire en ligne Comment soumettre plusieurs RE à la fois (fichier extrait de la paie) Fonctionnalités diverses Démarrer Les avantages de RE Web pour les employeurs Réduction du fardeau administratif et des dépenses liées à l administration, l entreposage et l envoi par la poste Aucun besoin d imprimer des copies de RE pour vos employés Aucun frais postaux pour envoyer des copies à Service Canada Aucun besoin de visiter ou d appeler Service Canada pour obtenir des RE papier Pratique Aucun besoin de joindre une feuille supplémentaire pour déclarer 53 semaines de rémunération 4

6 Avantages de RE Web pour les employeurs -Suite Flexible Harmonise la production des RE avec les cycles de paie Améliore la qualité et l exactitude des RE Validation instantanée signifie moins d appels et de demandes de renseignements sur le registre de la paie de Service Canada Augmente la productivité et économie de temps Production simplifiée de RE modifiés Possibilité de soumettre jusqu à RE à la fois en utilisant le fichiers RE extraits de la paie Avantages de RE Web pour les employés Paiements plus rapides Permet d automatiser le traitement des demandes d assuranceemploi Améliore le service à la clientèle Toujours accessible Les employés inscrits à Mon dossier Service Canada peuvent consulter et imprimer des copies de leurs RE électroniques Les employés peuvent demander des prestations à partir de la maison, de la zone libre-service d un Centre Service Canada ou de n importe quel ordinateur ayant accès à Internet 5

7 Étapes pour vous inscrire 1. Nommerun Agent principal (AP) qui sera responsable de la gestion du compte RE Web au nom de votre entreprise. 2. Formulaire d inscription RE Web Télécharger, remplir et signer le formulaire (un individu ayant l autorité doit le signer). 3. Authentificationde l agent principal (AP) L AP doit se rendre en personne dans un Centre Service Canada, fournir tous les formulaires originaux et présenter deux pièces d identité, une avec photo. 4. Fournisseurs de service de la paie Télécharger, remplir et signer un Formulaire de consentement Employeur-Client pour chaque client. Le formulaire doit être signé par l AP et un représentant de l entreprise du client. Aide Vous pouvez consultez nos pages Web : RE Web: Remplir le RE: ou Communiquez avec le Centre de services aux employeurs Téléphone : ATS : Ouvert de 7 H à 20 H (Heure de l Est) 6

8 RE Web Questions et réponses Remplir le RE Remplir le RE Arrêt de rémunération Problèmes fréquents liés au RE Case 19 et suppression du délai de carence Modification d un RE 7

9 Arrêt de rémunération Un arrêt de rémunération se produit normalement lorsqu un : Employé a été ou prévoit être sans travail et n a reçu ou ne prévoit recevoir aucune rémunération assurable pendant sept jours civils consécutifs. Employé gagne moins de 60% de sa rémunération hebdomadaire normale parce qu il est malade, blessé ou mis en quarantaine, qu il offre des soins ou du soutien à un membre de sa famille qui est gravement malade qui risque de décéder ou parce qu il s occupe d un nouveau-né, qu il a adopté un enfant ou, s il s agit d une femme, parce qu elle est enceinte ou qu elle a donné naissance à un enfant. Arrêt de rémunération - suite Un RE doit être émis chaque fois qu un employé subit un arrêt de rémunération. Toutefois, il existe des exceptions pour certains genres d employés : 8

10 Arrêt de rémunération - Suite Une exception est lorsque vous avez des ententes avec vos employés de travailler plus d heures dans une semaine visée qu en temps normal (p. ex. Ils travaillent 80 heures dans une semaine au lieu de 40 heures) et que ceci leur donne droit à un congé au cours de la deuxième semaine. Ces genres d employés n ont pas d arrêt de rémunération au cours de la deuxième semaine, même s il se peut qu ils aient 7 jours de congé. Case 10 La case10 devrait indiquer la date à laquelle l employé a commencé à être rémunéré, et non sa date d embauche. Si un RE a déjà été émis pour un employé, la case 10 devrait indiquer le premier jour que l employé a travaillé après le dernier jour payé (case 11) sur le RE précédent. 9

11 Cases 11 et 12 La case11 devrait indiquer la dernière journée pour laquelle l employée a été payé. Il peut s agir du dernier jour de travail ou de la dernière journée pour laquelle l employé était en congé payé, par exemple en vacances ou en congé de maladie payé. La case 12 devrait être le dernier jour de la période de paie qui contient la date à la case 11. Vous devez rapporter: Case 15A Heures assurables Le nombre d heures travaillées entre le premier jour de travail et le dernier jour travaillé si la période de travail a une durée de moins de 53 semaines; ou Si la période d emploi a une durée de plus de 53 semaines, les heures devraient refléter la période complète de 53 semaines. 10

12 Case 15C -Période de paye détaillée La période de paie1 doit être la dernière période de paie (la plus récente) de la rémunération régulière assurable. La période de paie 1 doit être la période de paie qui comprend le dernier jour payé (case 11). N oubliez pas d inclure dans la période de paie 1 de la case 15C et dans la case 15B toute indemnité de cessation d emploi assurable qui se trouve à la case 17. Case 16 -Raison du présent RE Il existe des codes pour la plupart des situations. Le code A Manquede travailpeut être utilisé dans plusieurs situations, telles que: La fin du contrat ou de la saison de travail La fin de l année scolaire La fermeture temporaire de l entreprise Rappel: si vous sélectionnez le code «A», un commentaire n est pas requis à la case 18 pour confirmer que cela est dû à la «fin de l année scolaire» ou à une «fin de contrat». 11

13 Case 16 -suite Le code M est utilisé lorsque vous initiez la cessation d emploi pour toute raison autre qu une mise à pied ou une retraite obligatoire. Le code M peut également être utilisé lorsque l employé est congédié avant la fin de la période de probation parce qu il n avait pas les compétences requises pour le poste. Case 16 -suite Afin de déterminer si un employé a droit prestations d assurance-emploi, Service Canada doit obtenir les détails du congédiement pour savoir si l employé a été congédié en raison de sa propre inconduite. Si, en tant que professionnel de la paie, vous n êtes pas en mesure de fournir les détails reliés au motif de cessation de l employé, veuillez vous assurer d indiquer le nom et le numéro de téléphone de la personne qui peut fournir ces détails à la case

14 Case 16 -suite Nous éliminons progressivement l utilisation du code C Retour aux études. Si votre employé quitte son emploi afin de retourner aux études, vous devez utiliser le code E Départ volontaire. Si l employé quitte son emploi pour suivre une formation en apprentissage, vous devez utiliser le code J Formation en apprentissage. Case 16 -suite Un nouveau genre de prestations d assurance-emploi a été introduit le 9 juin Les prestations pour parents d enfants gravement malades versent jusqu à 35 semaines de prestations aux parents incapables de travailler parce qu ils doivent prendre soin d un enfant (âgé de moins de 18 ans) gravement malade ou lui fournir du soutien. Si un de vos employés cesse de travailler pour cette raison, vous devez utiliser le code Z Congé de compassion. 13

15 Case 17A -Paie de vacances Indiquer toute paie de vacances que vous avez versée ou que vous verserez en raison de la cessation d emploi. N oubliez pas d inclure le montant de la paie de vacances dans la période de paie 1 de la case 15C et à la case 15B. Case 17B -Jour(s) férié(s) Indiquez seulement les jours fériés qui sont payés pour un jour après la date indiquée à la case11. Si la cessation d emploi est permanente, il n existe pas d heures assurables à déclarer. Si la cessation d emploi n est pas permanente, des heures assurables doivent être déclarées. Le nombre d heures à déclarer est généralement le nombre d heures que l employé travaille en temps normal. Si vous n êtes pas certain du nombre d heures à déclarer pour un jour férié, veuillez communiquer avec l ARC. 14

16 Case 17C -Autres sommes Déclarez toute somme d argent, autre que le salaire régulier, que vous avez payé ou payerez à l employé en raison de la cessation d emploi, par exemple une indemnité de départ ou un montant tenant lieu de préavis. Déclarez toutes prestations supplémentaires de chômage (PSC). Certains genres de régime de PSC sont aussi appelés «compléments». N oubliez pas d inclure tous les paiements assurables à la case 15B et à la période de paie1 de la case 15C. Case 18 - Observations Des observations peuvent être fournies pour communiquer des détails au sujet de circonstances exceptionnelles afin d aider à clarifier les renseignements sur le RE. Les observations qui réitèrent les renseignements déjà contenus ailleurs sur le RE doivent être évitées. 15

17 Case 18 suite Lorsque des observations sont fournies sur le RE, celui-ci est retiré du système de traitement automatisé et un agent de Service Canada doit le réviser manuellement. Afin de faciliter le traitement automatisé et d accélérer les paiements aux clients, nous tentons de décourager l utilisation du champ Observations pour fournir des renseignements redondants. Case 18 suite Exemples d observations qui ne sont pas nécessaires : Si le code A est utilisé à la case 16, il n est pas nécessaire d indiquer «fin de l année scolaire» ou «fin de contrat» à la case 18; ou Si la case 17A indique que la paye de vacances est versée à chaque paie, ne pas inscrire «versée à chaque paie» ou «% versé à chaque paie» à la case

18 Case 19 -Indemnité pour congé de maladie, de maternité, parental ou de compassion ou indemnité d'un régime collectif d'assurance-salaire À quoi servent les renseignements de la case19? Les renseignements de la case 19 sont utilisés pour nous aider à déterminer : Quand nous pouvons débuter la demande de prestations d assuranceemploi Si le délai de carence peut être supprimé Si l employé reçoit ou recevra d autres sommes (par exemple des indemnités d assurance-salaire) après son dernier jour de travail. Case 19 -suite Si le motif de cessation d emploi est pour raison de maladie, maternité, parental ou compassion et que: L employé a reçu un congé de maladie payé le ou après son dernier jour de travail, le délai de carence peut être supprimé; ou L employé a récemment reçu une indemnité d assurance-salaire (IAS), la date de début de sa demande peut être antidatée de deux semaines afin que les deux dernières semaines d IAS couvrent la période du délai de carence (puisque les IAS ne sont pas considérées comme une rémunération pendant le délai de carence). 17

19 Case 19 -suite Congés de maladie, de maternité, parental ou de compassion La date de début du paiement est le premier jour pour lequel vous avez versé un congé de maladie, de maternité, parental ou de compassion. Le dernier jour du congé payé devrait correspondre à la date indiquée à la case11. Si le montant varie, inscrire une moyenne. Case 19 -suite Indemnité d assurance-salaire assurable La date de début du paiement est le premier jour pour lequel vous avez versé de l assurance-salaire. Le dernier jour de l IAS devrait correspondre à la date indiquée à la case11. Si le montant varie, inscrire une moyenne. Indemnité d assurance-salaire non assurable La date de début du paiement est le premier jour de l IAS. Cette date sera ultérieure à celle indiquée à la case11. 18

20 Modification d un relevé d emploi Vous devez émettre un RE modifié lorsque vous devez changer, corriger ou mettre à jour les renseignements d un RE déjà émis. Si vous devez modifier les renseignements d un RE déjà émis, il importe peu quand le RE original a été émis. La loi ne prévoit aucun délai à cet effet. Modification d un relevé d emploi - suite Si vous modifiez un RE afin de déclarer un règlement et que vous soupçonnez qu un employé pourrait avoir reçu des prestations d assurance-emploi pendant la même période, vous devez nous contacter afin d obtenir le montant du trop-payé de l assurance-emploi. Ce montant doit être remis au Receveur général et la solde à l employé. Afin de déterminer le montant du trop-payé, veuillez nous contacter au (français : ). 19

21 Aide Vous pouvez consultez nos pages Web : RE Web: Remplir le RE: ou Communiquez avec le Centre de services aux employeurs Téléphone : ATS : Ouvert de 7 H à 20 H (Heure de l Est) 20

Transfert automatisé protégé des relevés d emploi

Transfert automatisé protégé des relevés d emploi Transfert automatisé protégé des relevés d emploi Le Transfert automatisé protégé des relevés d emploi (RE TAP) est un système auquel ont recours de grandes compagnies, lesquelles sont principalement des

Plus en détail

Marche à suivre pour demander des prestations d assurance-emploi

Marche à suivre pour demander des prestations d assurance-emploi ASSURANCE-EMPLOI Marche à suivre pour demander des prestations d assurance-emploi Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque

Plus en détail

ASSURANCE-EMPLOI. Renseignements importants sur le relevé d emploi

ASSURANCE-EMPLOI. Renseignements importants sur le relevé d emploi Le relevé d emploi des enseignants et des autres employés des commissions et conseils scolaires Supplément au guide Comment remplir le formulaire de relevé d emploi L information qui suit est valable pour

Plus en détail

Quand la famille grandit

Quand la famille grandit Quand la famille grandit Congé de maternité ou d adoption et congé parental Votre famille s agrandit? Félicitations! L'arrivée d'un nouveau bébé est un événement heureux. En tant que participant(e) du

Plus en détail

Guide de référence sur l Assurance-emploi.

Guide de référence sur l Assurance-emploi. Guide de référence sur l Assurance-emploi. Qui est admissible? Vous pouvez recevoir des prestations régulières si vous perdez votre emploi sans en être responsable, par exemple, à la suite d'un manque

Plus en détail

A9 Remplir le RE 101. Représentants de Service Canada

A9 Remplir le RE 101. Représentants de Service Canada A9 Remplir le RE 101 Représentants de Service Canada Remplir un RE 101 Par : Service Canada Sujets Présentation sur le RE Web Inscription et application Remplir un RE - Questions et réponses Assistance

Plus en détail

PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE

PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE INFORMATIONS GÉNÉRALES RELEVÉ D EMPLOI POUR LA PÉRIODE DES FÊTES 2008-2009 COMMUNIQUÉ IMPORTANT PÉRIODE DES FÊTES 2008-2009 RELEVÉ D EMPLOI POUR

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Table des matières 1. Caractéristiques du RQAP 3 2. Conditions d admissibilité 4 3. Types de prestations offerts 4 4. Moment pour faire une demande de prestations

Plus en détail

Cessation d emploi et protection d assurance collective

Cessation d emploi et protection d assurance collective SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi

Plus en détail

ASSURANCE-EMPLOI. Marche à suivre pour remplir le relevé d emploi

ASSURANCE-EMPLOI. Marche à suivre pour remplir le relevé d emploi ASSURANCE-EMPLOI Marche à suivre pour remplir le relevé d emploi Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY

Plus en détail

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION Votre rôle Votre bien-être Notre Société Votre croissance Votre acquis UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION épargne CT CTYourWealth.ca/Savings GUIDE D ADHÉSION UNE ÉTAPE À LA FOIS En tant qu employés de

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale En vigueur depuis le 1 er janvier 2006, le Régime québécois d assurance parentale prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec RETRAITE QUÉBEC Guide du bénéficiaire Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre

Plus en détail

Options pour le paiement tenant lieu d indemnité de départ Estimation seulement Date :

Options pour le paiement tenant lieu d indemnité de départ Estimation seulement Date : Options pour le paiement tenant lieu d indemnité de départ Estimation seulement Date : Renseignements de l employé Nom : Statut : Indéterminé Terme CIDP : BP/ministère/liste de paie : Salaire annuel (poste

Plus en détail

REER LA GESTION DES CONTRIBUTIONS REER : L EMPLOYEUR EMPLOYEUR,, LE COMITÉ PARITAIRE ET SSQ GROUPE FINANCIER

REER LA GESTION DES CONTRIBUTIONS REER : L EMPLOYEUR EMPLOYEUR,, LE COMITÉ PARITAIRE ET SSQ GROUPE FINANCIER LA GESTION DES CONTRIBUTIONS REER : L EMPLOYEUR EMPLOYEUR,, LE COMITÉ PARITAIRE ET SSQ GROUPE FINANCIER 1 LE FORMULAIRE D ADHÉSION OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS SECTION 1 : IDENTIFICATION DU RÉGIME SECTION

Plus en détail

Veuillez trouver ci-dessous les principales étapes à suivre ainsi que quelques conseils pratiques pour vous aider à soumettre la demande en ligne.

Veuillez trouver ci-dessous les principales étapes à suivre ainsi que quelques conseils pratiques pour vous aider à soumettre la demande en ligne. Bienvenus dans le Système de demande de subvention en ligne du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies, disponible chaque année entre le 1 er janvier et le 1 er avril pour recevoir les demandes

Plus en détail

B8 Questions courantes et émergentes chez Service Canada. Représentants de Service Canada

B8 Questions courantes et émergentes chez Service Canada. Représentants de Service Canada B8 Questions courantes et émergentes chez Service Canada Représentants de Service Canada Les enjeux actuels et nouveaux Présenté par: Service Canada Sujets Direction générale des services d Intégrité Changements

Plus en détail

Vous fournissez un service d aide à domicile

Vous fournissez un service d aide à domicile Vous fournissez un service d aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d autonomie Les services d aide à domicile et le chèque emploi-service Vous commencez à offrir de l aide à une personne

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL. Bientôt parents?

COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL. Bientôt parents? COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Bientôt parents? Vous êtes sur le marché du travail et vous serez bientôt parents. Vous vous demandez quels sont les congés parentaux payés et non payés par l employeur

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale En vigueur depuis le 1 er janvier 2006, le Régime québécois d assurance parentale prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs

Plus en détail

Guide d utilisation de Mon profil RH @ ma portée

Guide d utilisation de Mon profil RH @ ma portée Guide d utilisation de Mon profil RH @ ma portée Aperçu Le présent guide décrit comment utiliser Mon profil RH, un outil qui vous permet de consulter vos renseignements personnels et l information relative

Plus en détail

Programme de réduction volontaire du temps de travail

Programme de réduction volontaire du temps de travail Gestion du temps Programme de réduction volontaire du temps de travail des membres du Syndicat des employés et employées de l Université Laval (SEUL) et du personnel de soutien non syndiqué Présentation

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements

Plus en détail

Renseignements pour les nouveaux entraîneurs Foire aux questions

Renseignements pour les nouveaux entraîneurs Foire aux questions Renseignements pour les nouveaux entraîneurs Foire aux questions Cher participant au cours de Patinage Plus, Merci de votre intérêt à devenir un entraîneur professionnel de Patinage Canada! Peu après l

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 hypothécaire Représentant de BMO Banque de Montréal Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements sur le compte et

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

Gestion du temps Particularités du personnel de soutien syndiqué et non syndiqué

Gestion du temps Particularités du personnel de soutien syndiqué et non syndiqué Gestion du temps Particularités du personnel de soutien syndiqué et non syndiqué 1. Particularités touchant le personnel de soutien syndiqué et non syndiqué 2. Personnel de soutien temporaire 3. Solde

Plus en détail

Comment remplir. d assurance-emploi Comité des jeunes 14 mai 2013

Comment remplir. d assurance-emploi Comité des jeunes 14 mai 2013 Comment remplir une demande d assurance-emploi Comité des jeunes 14 mai 2013 Les réponses aux questions et aux champs accompagnés d'un astérisque ( * ) sont obligatoires * Numéro d'assurance sociale

Plus en détail

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi Citation : M. J. c. Commission de l assurance-emploi du Canada, 2014 TSSDGAE 53 Appel n o : GE-14-966 ENTRE : M. J. Appelant Prestataire et Commission de l assurance-emploi du Canada Intimée DÉCISION DU

Plus en détail

RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE (R.Q.A.P.) QUE FAUT-IL SAVOIR?

RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE (R.Q.A.P.) QUE FAUT-IL SAVOIR? RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE (R.Q.A.P.) QUE FAUT-IL SAVOIR? Les renseignements contenus dans le présent document constituent une vulgarisation des textes légaux en vigueur et ne les remplacent

Plus en détail

licenciement collectif cessation d emploi

licenciement collectif cessation d emploi Commission des normes du travail L avis de licenciement collectif L avis de cessation d emploi L avis de licenciement collectif L avis de cessation d emploi Vous devez mettre fin à l emploi de 10 salariés

Plus en détail

INSCRIPTION AU TABLEAU ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS 2014 2015 FOIRE AUX QUESTIONS

INSCRIPTION AU TABLEAU ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS 2014 2015 FOIRE AUX QUESTIONS INSCRIPTION AU TABLEAU ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS 2014 2015 FOIRE AUX QUESTIONS Exercice de la profession d ergothérapeute Q. Qu est-ce que l exercice de la profession pour l Ordre? R. L Ordre définit

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR

GUIDE DE L UTILISATEUR VOTRE PROGRAMME FLEXIBLE D ASSURANCE GUIDE DE L UTILISATEUR Le site du programme flexible d assurance renferme une description détaillée du fonctionnement du programme et des différents types de protections

Plus en détail

Déclaration au RQAP de la rémunération reçue en cours de prestations (revenus concurrents)

Déclaration au RQAP de la rémunération reçue en cours de prestations (revenus concurrents) Déclaration au RQAP de la rémunération reçue en cours de prestations (revenus concurrents) Le présent document a comme objectif d expliquer comment une enseignante ou un enseignant à temps plein ou à temps

Plus en détail

Apprentissage (APPR) du Système d information d Emploi Ontario (SIEO) Guide pour les fournisseurs de services

Apprentissage (APPR) du Système d information d Emploi Ontario (SIEO) Guide pour les fournisseurs de services Apprentissage (APPR) du Système d information d Emploi Ontario (SIEO) Guide pour les fournisseurs de services Trousse d information pour les employeurs qui offrent une formation modulaire Version 1.2 Décembre

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.

Plus en détail

D9 Mise à jour de l ARC : avantages imposables et trop-payés

D9 Mise à jour de l ARC : avantages imposables et trop-payés D9 Mise à jour de l ARC : avantages imposables et trop-payés Représentants de l Agence du revenue du Canada Agence du revenu du Canada Séance de formation juin 2014 Présentatrices Lise Boudreau Manon Sinclair

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYÉ 2013 OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA. oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE- SALAIRE 1 $ 68$ 3 2 $ 10 $ 7 HOWTO-13

GUIDE DE L EMPLOYÉ 2013 OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA. oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE- SALAIRE 1 $ 68$ 3 2 $ 10 $ 7 HOWTO-13 GUIDE DE L EMPLOYÉ 2013 OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE- SALAIRE 1 $ 1 $ $ 7 $3 5 $7 68$ 3 $ $9 $9 1 2 $ 10 $ 7 $3 8$9 HOWTO-13 Des personnes différentes, des objectifs différents

Plus en détail

Guide de l usager - Libre-service de bordereaux de paie en ligne

Guide de l usager - Libre-service de bordereaux de paie en ligne Procédures d inscription Inscription au libre-service de bordereaux de paie en ligne Vous devez d abord vous inscrire à titre d usager avant de pouvoir accéder à vos bordereaux de paie en ligne. Pour vous

Plus en détail

Le gouvernement du Canada offre un

Le gouvernement du Canada offre un Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale... C

Demander un numéro d assurance sociale... C Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

Guide d utilisation du journal de stage

Guide d utilisation du journal de stage Guide d utilisation du journal de stage À l intention des candidats à l exercice de la profession Table des matières Présentation du journal de stage 2 Aperçu des étapes à suivre 2 Étape 1 - Commencer

Plus en détail

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant Accueil et modes de garde Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J adopte un enfant 1 2 J adopte ou j accueille un enfant en vue d adoption La prime à l adoption 4 J élève mon enfant L

Plus en détail

Administration de votre régime d assurances 01 GF10811C GL 12-2012. 2012 Standard Life

Administration de votre régime d assurances 01 GF10811C GL 12-2012. 2012 Standard Life Table des matières 03 Introduction 04 Rôle et responsabilités de l administrateur du régime 05 Rôle et responsabilités de la Standard Life 06 Protection des renseignements personnels 07 Comment se procurer

Plus en détail

@ ma portée. Guide du système de gestion des congés FAST. Voici le système de gestion des congés FAST! L avantage du Web

@ ma portée. Guide du système de gestion des congés FAST. Voici le système de gestion des congés FAST! L avantage du Web @ ma portée Guide du système de gestion des congés FAST Voici le système de gestion des congés FAST! Lancement du nouveau système de gestion des congés Le Service des ressources humaines tient à offrir

Plus en détail

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins) FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et

Plus en détail

a) À quels moments un salarié cumule-t-il des congés payés?

a) À quels moments un salarié cumule-t-il des congés payés? II -Congés payés a) À quels moments un salarié cumule-t-il des congés payés? Tout salarié on droit à des congés payés, dès lors qu il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à

Plus en détail

Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne

Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne Si vous n avez pas trouvé la réponse à certaines de vos questions dans la Foire aux questions ou dans ce guide d utilisation,

Plus en détail

ACCÈS CLIENT VOTRE PORTAIL EN LIGNE SÉCURISÉ GUIDE DE RÉFÉRENCE RAPIDE

ACCÈS CLIENT VOTRE PORTAIL EN LIGNE SÉCURISÉ GUIDE DE RÉFÉRENCE RAPIDE ACCÈS CLIENT VOTRE PORTAIL EN LIGNE SÉCURISÉ GUIDE DE RÉFÉRENCE RAPIDE CONTENTS QU EST-CE QU ACCÈS CLIENT?...3 POURQUOI UTILISER ACCÈS CLIENT?...3 PAR OÙ COMMENCER?...4 Première connexion... 4 Naviguer

Plus en détail

Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne

Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne Si vous n avez pas trouvé la réponse à certaines de vos questions dans la Foire aux questions ou dans ce guide d utilisation,

Plus en détail

La déclaration des parents»

La déclaration des parents» La déclaration des parents» Vous pouvez remplir votre déclaration dans Internet! Rendez-vous sur notre site (www.afe.gouv.qc.ca) et cliquez sur Votre dossier en direct! Ce que vous devez savoir avant de

Plus en détail

Citation : C. G. c. Commission de l assurance-emploi du Canada, 2015 TSSDA 1236 C. G. Commission de l assurance-emploi du Canada

Citation : C. G. c. Commission de l assurance-emploi du Canada, 2015 TSSDA 1236 C. G. Commission de l assurance-emploi du Canada Citation : C. G. c. Commission de l assurance-emploi du Canada, 2015 TSSDA 1236 Date : 21octobre 2015 Dossier : AD-13-110 DIVISION D APPEL Entre: C. G. Appelant Commission de l assurance-emploi du Canada

Plus en détail

Régime de soins de santé de la fonction publique

Régime de soins de santé de la fonction publique Régime de soins de santé de la fonction publique Effectuer l adhésion préalable Table des matières Introduction... i Ayez les renseignements suivants à portée de la main... 1 Protection de vos renseignements

Plus en détail

PRESTATIONS POUR CONTRACTUELS RÉPUTÉS EMPLOYÉS

PRESTATIONS POUR CONTRACTUELS RÉPUTÉS EMPLOYÉS PRESTATIONS POUR CONTRACTUELS RÉPUTÉS EMPLOYÉS 2015 La WCB offre une garantie et des prestations aux travailleurs contractuels dans certaines industries. Les contractuels ayant une entente de services

Plus en détail

Utiliser ProFile pour la transmission par Internet des déclarations des sociétés

Utiliser ProFile pour la transmission par Internet des déclarations des sociétés Utiliser ProFile pour la transmission par Internet des déclarations des sociétés Inscription à la production par Internet Pour s inscrire à la production par Internet, vous devez utiliser l une des options

Plus en détail

Manuel d'instruction. Manuel d'instruction. Transmission électronique. du rapport mensuel. en ligne. Novembre 2014 Version 1.2

Manuel d'instruction. Manuel d'instruction. Transmission électronique. du rapport mensuel. en ligne. Novembre 2014 Version 1.2 Manuel d'instruction Manuel d'instruction Transmission électronique du rapport mensuel en ligne Novembre 2014 Version 1.2 LE COMITÉ PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES SERVICES AUTOMOBILES DE LA RÉGION DE MONTRÉAL

Plus en détail

Prestations pour invalidité

Prestations pour invalidité Prestations pour invalidité Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web.

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) INDEMNISATION L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans Pour qui? Pour vous si : vous avez travaillé

Plus en détail

Envoi de soumission électronique Guide du fournisseur

Envoi de soumission électronique Guide du fournisseur Envoi de soumission électronique Guide du fournisseur Marchés publics canadiens Agences, sociétés de la couronne, marches privés Table des matières 1 Liste de contrôle de l envoi de soumission électronique...

Plus en détail

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi [TRADUCTION] Citation : Bamco Custom Woodworking Inc. c. Commission de l assurance-emploi du Canada, 2014 TSSDGAE 113 Appel n o : GE-13-2374 ENTRE : Bamco Custom Woodworking Inc. Appelant Employeur et

Plus en détail

POLITIQUES : ACTIVITÉS PARASCOLAIRES

POLITIQUES : ACTIVITÉS PARASCOLAIRES POLITIQUES : ACTIVITÉS PARASCOLAIRES POLITIQUE D INSCRIPTION : Premier arrivé, premier servi! La priorité des inscriptions sera gérée selon les options d inscription disponibles à l école de votre enfant

Plus en détail

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS Ministère de la Santé et des Soins de longue durée La présente feuille de renseignements fournit de l information de base aux fournisseurs de services de santé ainsi qu au grand

Plus en détail

Compte à rebours. avant le départ à la retraite

Compte à rebours. avant le départ à la retraite Compte à rebours avant le départ à la retraite Planification de votre retraite Chacun est unique, et il existe de nombreuses façons de choisir la date de départ à la retraite qui vous convient. Nombreux

Plus en détail

FORMATION EN LIGNE PLAN DE FORMATION TITRE DU COURS GESTION DE LA PAIE

FORMATION EN LIGNE PLAN DE FORMATION TITRE DU COURS GESTION DE LA PAIE PLAN DE FORMATION FORMATION EN LIGNE Durée UEC * Tuteur Courriel Skype oovoo Préalables TITRE DU COURS GESTION DE LA PAIE 20 heures 2 unités Marc-André Labelle, B.A.A. marc-andre.labelle@cegep-lanaudiere.qc.ca

Plus en détail

Information de base concernant la pension pour les membres de l APEQ

Information de base concernant la pension pour les membres de l APEQ QUEBEC PROVINCIAL ASSOCIATION OF TEACHERS L ASSOCIATION PROVINCIALE DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS DU QUÉBEC Information de base concernant la pension pour les membres de l APEQ QUEBEC PROVINCIAL ASSOCIATION

Plus en détail

GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE ET DU GESTIONNAIRE

GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE ET DU GESTIONNAIRE GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DE LA TRAVAILLEUSE ENCEINTE OU QUI ALLAITE ET DU GESTIONNAIRE PROGRAMME POUR UNE MATERNITÉ SANS DANGER SERVICE DE SANTÉ DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL ET DES RESSOURCES

Plus en détail

Voici ce à quoi ressemble le sous-menu Déclaration heures travail. Libre-service employé Déclaration des heures de travail. Mise à jour : 2015-05-19

Voici ce à quoi ressemble le sous-menu Déclaration heures travail. Libre-service employé Déclaration des heures de travail. Mise à jour : 2015-05-19 1. Renseignements de base sur la gestion du temps dans PeopleSoft RH 1.1. Personnel touché par la gestion du temps dans PeopleSoft RH 1.2. Concepts liés à la déclaration des exceptions ou des heures travaillées

Plus en détail

Agences de placement temporaire

Agences de placement temporaire Agences de placement temporaire Heures de travail et heures supplémentaires Remarque : Le présent document ne vous est fourni qu à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour obtenir des

Plus en détail

Manuel d utilisation de l Outil de réservation en ligne pour les partenaires en éducation

Manuel d utilisation de l Outil de réservation en ligne pour les partenaires en éducation 1 Manuel d utilisation de l Outil de réservation en ligne pour les partenaires en éducation Contact North Contact Nord, 2012. Tous droits réservés. Contact North Contact Nord est une société à but non

Plus en détail

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi Citation : N. P. c. Commission de l assurance-emploi du Canada, 2014 TSSDGAE 83 Appel n o : GE-14-352 ENTRE : N. P. Appelant Prestataire et Commission de l assurance-emploi du Canada Intimée DÉCISION DU

Plus en détail

ASSURANCE-EMPLOI. Prestations régulières de l assurance-emploi

ASSURANCE-EMPLOI. Prestations régulières de l assurance-emploi ASSURANCE-EMPLOI Prestations régulières de l assurance-emploi Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et

Plus en détail

COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL. Votre employeur a fait faillite?

COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL. Votre employeur a fait faillite? COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Votre employeur a fait faillite? Quand une entreprise pour laquelle vous travaillez fait faillite, vous devez entreprendre trois démarches en même temps afin de tenter

Plus en détail

Guide de l utilisateur Module Prévisions budgétaires Janvier 2013. Avec la participation financière du Ministère de la Famille

Guide de l utilisateur Module Prévisions budgétaires Janvier 2013. Avec la participation financière du Ministère de la Famille Guide de l utilisateur Module Prévisions budgétaires Janvier 2013 Avec la participation financière du Ministère de la Famille Table des matières Première étape Création de la prévision... 3 Débuter une

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale... c

Demander un numéro d assurance sociale... c Demander un numéro d assurance sociale... c Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

PAR COURRIEL Granby, le 26 juin 2012. Objet : Vos droits pendant la période estivale

PAR COURRIEL Granby, le 26 juin 2012. Objet : Vos droits pendant la période estivale PAR COURRIEL Granby, le 26 juin 2012 Aux enseignantes et aux enseignants à temps partiel, à la leçon et à taux horaire Mesdames, Messieurs, Objet : Vos droits pendant la période estivale Avant de vous

Plus en détail

Représentants de Service Canada

Représentants de Service Canada B9 Questions courantes et émergentes chez Service Canada Représentants de Service Canada Questions courantes et émergentes chez Service Canada Par : Service Canada Sujets Mises à jour sur le RE Web Relance

Plus en détail

Guide de l utilisateur

Guide de l utilisateur Guide de l utilisateur Centre de facturation UPS 2014 United Parcel Service of America, Inc. UPS, la marque de commerce UPS et la couleur brune sont des marques déposées de United Parcel Service of America,

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale...

Demander un numéro d assurance sociale... Demander un numéro d assurance sociale... Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1

Introduction. Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) 1 Renseignements sur le régime de congé de salaire différé (RCSD) Province du Nouveau-Brunswick ISBN: 978-1-55471-612-8 juin 2013 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 Résumé du régime... 2 Adhésion... 3

Plus en détail

le fonctionnement de l entreprise

le fonctionnement de l entreprise 2014 LE PROGRAMME D ACCUEIL Plusieurs employeurs ont un programme qui vous permet de connaître: les politiques de l entreprise vos collègues de travail le fonctionnement de l entreprise LE CHÈQUE DE PAIE!

Plus en détail

Système de gestion des inscriptions en ligne pour les Expo-sciences du Québec

Système de gestion des inscriptions en ligne pour les Expo-sciences du Québec Système de gestion des inscriptions en ligne pour les Expo-sciences du Québec Guide des étapes à suivre pour l inscription en ligne pour un projet SOLO. Bienvenue au système de gestion des inscriptions

Plus en détail

Assurance-Emploi. Admissibilité

Assurance-Emploi. Admissibilité Assurance-Emploi Admissibilité Admissibilité 1 er cas : Vous n avez pas fait une demande depuis 2 ans 910 heures travaillées dans les 52 dernières semaines OU 400 à 700 heures (selon le taux de chômage

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

Ameli. Grâce à votre compte Ameli, vous pouvez suivre tous vos remboursements en temps réel. Moins de papiers à trier et à ranger... Malin!

Ameli. Grâce à votre compte Ameli, vous pouvez suivre tous vos remboursements en temps réel. Moins de papiers à trier et à ranger... Malin! Internet Ameli. Grâce à votre compte Ameli, vous pouvez suivre tous vos remboursements en temps réel. Moins de papiers à trier et à ranger... Malin! Vos remboursements en temps réel Pratique, avec le compte

Plus en détail

Base de données des fournisseurs de services (BDFS) Auto-inscription des travailleurs sociaux Guide pratique

Base de données des fournisseurs de services (BDFS) Auto-inscription des travailleurs sociaux Guide pratique Base de données des fournisseurs de services Base de données des fournisseurs de services (BDFS) Auto-inscription des travailleurs sociaux Guide pratique Table des matières 1 Introduction... 3 2 Ouvrir

Plus en détail

Au Canada, la loi protège les droits des

Au Canada, la loi protège les droits des Guide des droits des travailleuses enceintes au Canada Au Canada, la loi protège les droits des travailleuses qui sont enceintes ou qui ont, ou prévoient avoir, des enfants. Dans toutes les provinces et

Plus en détail

Université d Ottawa. Université d Ottawa Information clé sur le régime de retraite 1. 04-2013 v.1. Information clé sur le Régime de retraite

Université d Ottawa. Université d Ottawa Information clé sur le régime de retraite 1. 04-2013 v.1. Information clé sur le Régime de retraite Université d Ottawa Université d Ottawa 1 Régime de Université d Ottawa 3 Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information donne un aperçu des aspects fondamentaux du de l Université

Plus en détail

Intérimaires MANUEL UTILISATEUR. en cas d arrêt de travail de vos intérimaires ... Un service en accès libre sur réunica-interim.

Intérimaires MANUEL UTILISATEUR. en cas d arrêt de travail de vos intérimaires ... Un service en accès libre sur réunica-interim. Intérimaires MANUEL UTILISATEUR en cas d arrêt de travail de vos intérimaires... Un service en accès libre sur réunica-interim.com Sans attendre les décomptes de la Sécurité sociale, déclarez les arrêts

Plus en détail

À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement

À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement Votre assurance protection du revenu RBC Assurances reconnaît qu une maladie ou une blessure invalidante peut poser des défis sur les

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION ET DE SUBVENTION DES PROJETS EN ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES (ATE)

DEMANDE D AUTORISATION ET DE SUBVENTION DES PROJETS EN ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES (ATE) DEMANDE D AUTORISATION ET DE SUBVENTION DES PROJETS EN ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES (ATE) Assurez-vous d avoir les versions à jour d Internet Explorer (version 7 ou +) ou Firefox (version 2 ou +) avant d

Plus en détail

Guide de l utilisateur en 9 étapes. Inscription au projet pilote Espace santé personnel Centre médical de La Beauce

Guide de l utilisateur en 9 étapes. Inscription au projet pilote Espace santé personnel Centre médical de La Beauce Guide de l utilisateur en 9 étapes Inscription au projet pilote Espace santé personnel Centre médical de La Beauce Guide de l utilisateur Merci de votre intérêt pour le projet pilote Espace santé personnel

Plus en détail

Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2

Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2 1 Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2 Le chargé de cours à forfait bénéficie d une protection salariale en cas de maladie ou d accident, entièrement

Plus en détail

Avis de résiliation de la location parce que le locateur veut démolir le logement locatif, y effectuer des réparations ou l affecter à un autre usage

Avis de résiliation de la location parce que le locateur veut démolir le logement locatif, y effectuer des réparations ou l affecter à un autre usage Formule N13 Avis de résiliation de la location parce que le locateur veut démolir le logement locatif, y effectuer des réparations ou l affecter à un autre usage Directives Section A : Quand utiliser cet

Plus en détail

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec. MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET GUIDE DE L UTILISATEUR POUR LA GESTION CONTRIBUTIONS (SELSC) DE COMPTE DU SYSTEME SELSC

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET GUIDE DE L UTILISATEUR POUR LA GESTION CONTRIBUTIONS (SELSC) DE COMPTE DU SYSTEME SELSC SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS (SELSC) GUIDE DE L UTILISATEUR POUR LA GESTION DE COMPTE DU SYSTEME SELSC FEVRIER 2016 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 1. MODIFIER LE PROFIL PROFESSIONNEL...

Plus en détail

ÉLECTION FÉDÉRALE. Le 19 octobre 2015

ÉLECTION FÉDÉRALE. Le 19 octobre 2015 ÉLECTION FÉDÉRALE Le 19 octobre 2015 Aperçu de l élection fédérale L élection fédérale aura lieu le 19 octobre 2015. Élections Canada est l organisme non partisan chargé de conduire l élection et de s

Plus en détail

INTRODUCTION. Introduction... 3. Nature du régime... 3. Capitalisation du régime... 3. Gouvernance du régime... 3 NATURE DU RÉGIME

INTRODUCTION. Introduction... 3. Nature du régime... 3. Capitalisation du régime... 3. Gouvernance du régime... 3 NATURE DU RÉGIME Régime de pension pour le personnel de soutien, les techniciens et techniciennes et le personnel administratif ou professionnel de l Université de Moncton LE RÉGIME EN BREF Table des matières Introduction................................

Plus en détail

Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite QU EST-CE QU UN RVER? ET SURTOUT POUR DES RAISONS FINANCIÈRE SUN LIFE POUR DES RAISONS FINANCIÈRES

Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite QU EST-CE QU UN RVER? ET SURTOUT POUR DES RAISONS FINANCIÈRE SUN LIFE POUR DES RAISONS FINANCIÈRES G UI D E EMPL YÉ POUR DES RAISONS FINANCIÈRES Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite Dans certaines grandes entreprises, des milliers de Québécois participent déjà à un régime d épargneretraite

Plus en détail