UNIVERSITE PARIS XII - VAL DE MARNE

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1 UNIVERSITE PARIS XII - VAL DE MARNE Sciences économiques Sciences humaines Sciences juridiques et politiques Thèse pour le Doctorat de Sciences Economiques Présentée et soutenue publiquement par Vitaliy DENYSYUK 15 Décembre 2004 LES EFFETS ECONOMIQUES DE L INTEGRATION COMMERCIALE DE L UKRAINE AUX STRUCTURES EUROPEENNES Directeur de thèse : Monsieur le Professeur Gérard DUCHENE (Université Paris XII) Jury : M. Wladimir ANDREFF, Rapporteur, Professeur à l Université Paris I M. Xavier RICHET, Rapporteur, Professeur à l Université Paris III M. Gérard DUCHENE, Professeur à l Université Paris XII Mme Fabienne BOUDIER-BENSEBAA, maître de conférence à l Université Paris XII M. Boris NAJMAN, maître de conférence à l Université Paris XII

2 L Université de Paris XII n entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. 2

3 Résumé Notre recherche a produit de nouveaux résultats empiriques sur le régionalisme de l Europe de l Est appliqué au cas de l Ukraine : des observations sur l insertion de l Ukraine dans la division du travail en Europe, une analyse des effets macro-économiques de la création de la ZLE Ukraine-UE, une nouvelle manière (de type gravitationnel avec l indicateur de discrimination commerciale révélée) d évaluer les effets du libre-échange sur le commerce extérieur de l Ukraine, non seulement au niveau macro-économique, mais aussi à un niveau sectoriel suffisamment fin, où des impacts significatifs ont plus de chance de se produire. La spécificité du projet euro-ukrainien est également affinée plus qualitativement en le replaçant dans la perspective du "nouveau régionalisme". Notre étude donne des résultats qui tendent à montrer que si rien ne devait changer dans la structure socio-économique de l Ukraine, si tout devait rester à l identique, le libre-échange avec l Europe donnerait non seulement un bilan maigre en terme de croissance, mais serait coûteux et risqué en terme socio-économique. Cela suppose de profonds changements institutionnels. La nature de la politique d accompagnement de l ouverture économique extérieure de l Ukraine est donc centrale. Mots-clés : Intégration Nord-Sud, politique commerciale, protection, zone de libre-échange, négociation commerciale, Ukraine, UE, prévision et simulation du commerce JEL : F14, F15, F17 The Economic Effects of the Commercial Integration of Ukraine to European Structures Summary Our study produced new empirical results on Eastern European regionalism applied to the case of Ukraine: observations on the inclusion of Ukraine in the division of labour in Europe; an analysis of the macro-economic effects of the creation of the Ukraine-EU FTA; and a new approach (gravitational type with indicator of trade discrimination) to assessing the consequences of free trade on Ukrainian foreign trade, not only at a macro-economic level, but also at the level of sector, where significant impact is more likely to be observed. The specificity of the Euro-Ukrainian project is qualitatively refined even further in the perspective of "new regionalism". The results of our study tend to suggest that if no change is made to the socio-economic structure of Ukraine, free trade with Europe will only lead to weak growth, as well as generating high socio-economic costs and risks. Profound institutional changes are called for. The nature of the policy accompanying the economic opening of Ukraine is thus a central issue. Keywords : North-South Integration, Commercial Policy, Protection, Free Trade Areas, Trade Negotiations, Ukraine, EU, Trade Forecasting and Simulation JEL classification: F14, F15, F17 3

4 Sommaire 1 INTRODUCTION... 6 CHAPITRE I OUVERTURE INSTITUTIONNALISÉE: LES GAINS DE L INTÉGRATION ÉCONOMIQUE Section I.1 Les contours de la mondialisation Section I.2 La régionalisation et l émergence des zones d intégration régionale Section I.3 Les avantages de l intégration commerciale régionale. Rétrospective théorique de l intégration régionale Conclusion du chapitre I CHAPITRE II LA DIMENSION INSTITUTIONNELLE DE L INTEGRATION REGIONALE ET COMMERCIALE DE L UKRAINE Section II.1 La régionalisation en Europe Section II.2 La dimension institutionnelle de l intégration économique de la périphérie à l UE Section II.3 Un partenariat entre l Ukraine et l Union européenne: transition en vue de l intégration ou intégration pour la transition? Section II.4 Les défis de la coopération régionale et sous-régionale pour l Ukraine Section II.5 Le développement du régionalisme commercial : analyse quantitative Conclusion du chapitre II CHAPITRE III SPECIALISATION INTERNATIONALE, COMPETITIVITE ET OPPORTUNITES COMMERCIALES: UKRAINE ET UNION EUROPEENNE Section III.1 Le cas ukrainien: une structure commerciale duale Section III.2 Le redéploiement des courants d échanges, les résultats d ensemble Section III.3 L Ukraine dans la division du travail en Europe Section III.4 Avantages comparatifs: forces et faiblesses Section III. 5 La nature du commerce par types d échanges Section III.6 Compétitivité de l Ukraine et insertion commerciale Section III.7 L ouverture impose les réformes Section III.8 Déterminants de la structure par produits du commerce extérieur ukrainien : test économétrique Conclusion du chapitre III CHAPITRE IV CADRAGE ET MISE EN PERSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE VOISINAGE : GESTION DE L INTEGRATION COMMERCIALE DE L UKRAINE A L UE Section IV. 1 Les effets «classiques» de la zone de libre-échange : base théorique Section IV.2 Les effets dynamiques Une table des matières, plus détaillée, se trouve à la fin de cette thèse 4

5 Section IV.3 Vers l édification d une zone de libre-échange euro-ukrainienne : une évaluation macro-économique Section IV.4 L intégration économique : analyse à partir des IDE comme l un des instruments de l intégration régionale dans la perspective de la création de la ZLE Section IV.5 Politique commerciale, instrument d ouverture Section IV.6 Accès aux marchés: un défi aux échanges Conclusion du chapitre IV CHAPITRE V EFFETS DE L ADOPTION DES DISCIPLINES COMMERCIALES MULTILATERALES SUR L UKRAINE: EXERCICE DE SIMULATION ECONOMIQUE Section V.1 Note méthodologique Section V.2 Perspectives commerciales. Résultats agrégés Section V.3 La libéralisation des échanges modifie peu les exportations ukrainiennes en Europe Section V.4 Le potentiel d importations ukrainiennes en provenance de l Europe est important Conclusion du chapitre V CONCLUSIONS GENERALES BIBLIOGRAPHIE Annexes du chapitre III Annexes du chapitre IV Annexes du chapitre V Table des matières

6 INTRODUCTION Trois types d institutions régissent les échanges internationaux : les organisations commerciales de type OMC, les accords d intégration régionale et enfin les accords bilatéraux sur l investissement. L OMC compte désormais dans ses rangs presque tous les pays. Ces trois types d accords interagissent. Par exemple, les accords régionaux constituent des dérogations par rapport aux règles du GATT et de l OMS (art XXIV du code du GATT). Tous ces accords institutionnalisent l ouverture 1. Pourquoi de plus en plus de pays recherchent-ils l institutionnalisation de l ouverture? L admission à une organisation internationale impose un certain nombre de contraintes variant d une organisation à l autre. Elle nécessite souvent une modification des structures sociales et des législations nationales. Les contraintes de la libéralisation ont été renforcées par l apparition d instances de sanction au niveau international. Par exemple, il existe une différence «d efficacité» à ce niveau entre les régles de l OMC et celles de l Union européenne : les premières sont moins spécifiques, et de moindre portée que les secondes et n impliquent pas de sanctions potentielles à la différence des lois européennes 2. Les contreparties qu on peut escompter d une institutionnalisation de l ouverture dépendent naturellement du type d organisation rejoint et des avantages particuliers à chaque accord ; par exemple, pour l OMC, le fait de pouvoir bénéficier de la clause de la nation la plus favorisée et de la clause de non-discrimination. Par ailleurs, dès lors que la mondialisation est perçue comme inéluctable, les pays ont intérêt à participer à la mise en ordre du système de régulation internationale. Dans ce cas, «la justification de la participation à une organisation commerciale internationale réside non pas dans la recherche d une ouverture accrue, mais dans la volonté de mieux la gérer au niveau international» 3. L objectif de l ouverture de la seconde vague d intégration régionale est devenu bien moins une libéralisation tarifaire qu un moyen de promouvoir de nécessaires réformes structurelles. Mais cette promotion n est pas menée pour en tirer le maximum de gains mais afin de mener les réformes à un coût minimal. La logique qui commande le «nouveau régionalisme» 4 n est donc pas fondamentalement celle de «l ouverture» mais celle de «l intégration» 5. Mais, tout comme 1 Il ne s agit pas seulement d ouverture d une économie nationale sur l extérieur. Pour l Ukraine, l ouverture est conçue pour opérer la transition entre l héritage des politiques d industrialisation socialistes fondées sur la substitution d importations et les nouvelles stratégies de croissance en économie ouverte. 2 A titre d exemple, on peut comparer les obligations que les pays d Europe centrale et orientale ont dû remplir pour entrer à l OMC, et celles, plus strictes, qu ils ont dû remplir pour intégrer l Union européenne. Ghérin (1999) compare les contraintes imposées à un pays souhaitant rejoindre l OMC et l UE. Les contraintes de l UE sont nettement plus fortes. Droits de douane : pour l OMC, - tarif à un niveau quelconque. Deux contraintes : non discriminant (clause de la nation la plus favorisée) et inférieur au tarif consolidé ; UE- tarif extérieur commun. Tarif extérieur nul. Politique économique : OMC- aucune contrainte dès lors que l accord OMC est accepté ; UE- coordination de certaines politiques. Normes : OMC- les discussions débutent dans certains sujets fort controversés ; UE- élaboration de multiples codes. Compétence en matière de concurrence : OMCfragmentaires ; UE- réelle politique de la concurrence. GUERIN Jean- Louis, "Les pays en développement profitent-ils du commerce mondia?", Problèmes économiques 2645, le 22 décembre 1999, p GUERIN Jean- Louis, "Les pays en développement profitent-ils du commerce mondial?", Problèmes économiques 2645, le 22 décembre 1999, p Le «nouveau régionalisme» est à interpréter comme un moyen d intégration entre économies nationales afin de créer des ensembles économiques de taille significative en termes de production et de marché. J. de MELO & A. PANAGARIYA (eds.), New Dimension in Regional Integration, Cambridge, Cambridge University Press, En prenant ce terme dans le sens large qui se réfère au mouvement de dépérissement, partiel ou total, de l un ou de plusieurs des déterminants qui définissent une économie nationale. On distingue quatre déterminants d un espace économique (espace monétaire, espace de marché, espace de mobilité des facteurs de production, espace 6

7 il n existe pas de modèle unique d insertion dans la globalisation, il n y a pas de modèle unique pour les intégrations régionales, qui se présentent sous des formes extrêmement variées. Au cours des années 90 les accords d intégration régionaux ont connu une forte expansion 1. S ils permettent de lever les obstacles de nature réglementaire aux échanges, ils obéissent souvent à des considérations d ordre politique, et ne constituent ni une condition nécessaire, ni une condition suffisante à l intégration économique effective. Ils peuvent constituer une première étape vers une ouverture à l échelle mondiale, et donnent plus de poids aux pays membres dans leurs négociations avec des pays tiers. Le terme d «intégration régionale» désigne à la fois l intégration économique 2, soit le degré d interpénétration de l activité économique des pays appartenant à une même zone géographique, et l intégration «institutionnelle» 3, les accords visant à promouvoir cette interpénétration. Le degré d intégration économique dépend de l intensité des flux commerciaux, financiers et de main-d œuvre, de la synchronisation des cycles économiques et de la convergence nominale (taux d intérêt, inflation et taux de change). La nature solennelle et contraignante des traités internationaux garantit le non-retour au modèle protectionniste et dirigiste d industrialisation du passé, fondé sur la substitution aux importations. Dans tous les cas, toutefois, la crédibilité des choix des gouvernements devrait sortir renforcée vis-à-vis de la communauté internationale des affaires et aussi vis-à-vis des groupes de pression interne, elle devrait en outre éliminer l incertitude et accroître la crédibilité des réformes. Ainsi, l accession à l OMC permet au gouvernement ukrainien d affirmer son engagement dans un processus irréversible de libéralisation commerciale. L intégration institutionnelle comporte également plusieurs degrés, de l abaissement des tarifs douaniers à la mise en commun des politiques économiques. Elle ne constitue ni une condition nécessaire, ni une condition suffisante de l intégration économique. En effet, les motivations des accords sont souvent plus politiques qu économiques, ce qui explique leur impact limité sur l intégration économique. Ainsi, l intégration avec l Europe est perçue par l Ukraine, entre autres, comme un moyen de limiter sa dépendance vis-à-vis de la Russie. Les arguments économiques en faveur des accords d intégration régionale reposent sur les bénéfices de l ouverture commerciale. Selon les théories traditionnelles du commerce international, elle accroît la concurrence et donc la productivité, elle permet une spécialisation conforme aux avantages comparatifs des pays, elle augmente la taille des marchés et permet de bénéficier d économies d échelle, enfin elle favorise les transferts technologiques. Dans ce cadre, l ouverture à l échelle mondiale constitue l optimum de premier rang. Si elle est de formulation des règles, des politiques et des compromis sociaux) et les modalités de régulation qui y sont associées. 1 De 1948 à 1994, le GATT a reçu 124 notifications concernant des accords commerciaux régionaux (dans le domaine du commerce des marchandises) et, depuis la création de l OMC en 1995, plus de 130 accords additionnels couvrant le commerce des marchandises ou des services ont été notifiés. Le nombre total des ACR en vogieur pourrait bien avoisiner 300 d ici à WTO, «Accords commerciaux régionaux. «Faits et chiffres». La diversité très grande des accords régionaux en Europe est présentée dans le tableau II.2 du chapitre II, section 1. 2 L intégration économique peut être caractérisée indépendamment même des accords formels par une plus grande interdépendance des économies nationales, l affirmation de marchés régionaux, l intensification des flux d échanges. L intégration est dite spontanée si elle ne s explique pas par des accords formels de nature discriminatoire et négociés sur la base de la réciprocité. 3 L intégration institutionnelle constitue la forme «classique» de l intégration. Elle repose sur des accords astreignants qui visent à réduire et, à terme, éliminer, des obstacles commerciaux ou réglementaires aux échanges de biens, de services et de facteurs. Elle impose une harmonisation des réglementations qui assure, au minimum, la viabilité de cette libéralisation réciproque. 7

8 difficile à mettre en œuvre pour des raisons politiques, ce qui est souvent le cas, une ouverture uniquement régionale peut constituer un optimum de second rang, voire une première étape vers une ouverture plus large. Notons que la formation de zones de libre échange ne constitue pas une condition nécessaire ou suffisante à l accroissement des flux commerciaux. Le vaste corpus de travaux sur l intégration régionale est certes aussi divers qu approfondi et, cependant, l on n y trouve ni assez de clarté ni assez d accord sur les raisons principales de l explosion des accords du commerce régional (ACR) ces derniers temps. La littérature spécialisée apporte cependant un éclairage intéressant sur les raisons qui poussent les États à prendre la voie régionale plutôt que la voie multilatérale pour faire avancer leurs priorités et leur agenda commercial. En ce qui concerne les différentes théories du régionalisme, l apport de la littérature au sujet de l intégration régionale se résume à trois problématiques : celle des économistes, celle des politologues et celle de l économie politique internationale. Malgré l unité de la problématique, les travaux des économistes forment un ensemble éclaté de travaux. Les travaux des économistes exposent les trois grands systèmes théoriques: Théorie des unions douanières : (Viner (1950) 1, Meade (1957) 2 ). Cette théorie traite uniquement des échanges commerciaux Théorie des zones monétaires optimales : (Mundell (1963), Bayoumi (1997) 3 ; elle concerne l intégration monétaire Théorie des zones naturelles dans le cadre théorique de la nouvelle économie géographique : (Wonnacott & Lutz (1989) 4, travaux de Krugman ( ) 5 ; elle introduit la dimension géographique Les analyses de l intégration économique par l approche politique se divisent en trois volets (Il ne s agit pas ici d une analyse de science politique du régionalisme mais plutôt d une réflexion sur la manière dont les objectifs politiques devraient orienter notre évaluation économique du régionalisme) : Le néo-fonctionnalisme : Haas (1958) 6. Ce courant part de la primauté des facteurs techniques et économiques dans ds sociétés pluraliste, dominées par la rationalité de gestion, et décrit l évolution fonctionnelle d une subnationalité initiale vers une supranationalité régionale. 1 VINER J., The Customs Union Issue, New York, Carnegie Endowment for International Peace, MEADE J., The Theory of Customs Unions, Amsterdam, North Holland, MUNDELL R. A., "A theory of optimum Currency Areas", American Economic Review 51, 1961, pp BAYOUMI T., Financial integration and real activity, Manchester University Press, WONNACOTT P. & LUTZ M., "Is There a Case for Free Trade Area?", dans Free Trade Areas and US Trade Policy, Schott J. J. (éd.), Washington DC, Institute for International Economics, KRUGMAN, Paul, Increasing returns and economic geography, Journal of political economy 3, vol. 99, juin 1991, pp ; KRUGMAN, Paul. Geography and trade. Cambridge (MA), MIT Press, 1991; KRUGMAN, Paul, History versus expectations, Quarterly journal of economics 2, vol. 106, numéro 2, mai 1991, p ; KRUGMAN, Paul, A dynamic spatial mode, NBER working paper, numéro 4219, novembre 1992;- KRUGMAN, Paul, Development, geography, and economic theory, Cambridge (MA) : MIT Press, 1995; KRUGMAN, Paul, What s new about the new economic geograph?, Oxford review of economic policy 2, vol. 4, été 1998, p.7-17; KRUGMAN Paul, entretien avec BENKO Georges. Géographie, économie, société 2, vol. 1, numéro 2, 1999, p HAAS Ernst, The Uniting of Europe: Political, Social and EconomicForces , Stanford, Stanford University Press,

9 L inter-gouvernementalisme : Moravcsik (1991/1998) 1. L idée principale de ce courant est que l intégration régionale est un compromis entre les leaders politiques dominants d une région en accordant aux Etats un rôle central de gouvernance. Le néo-réalisme : Robert Gilpin, Kenneth Waltz (2000/2003). Sur la question plus particulière du régionalisme, les réalistes disent essentiellement trois choses : (1) le régionalisme n est pas une alternative au système des États ; celui-ci porte les valeurs, les intérêts et les ambitions nationales des pays qui y participent.(2) Le régionalisme est pour les grandes puissance un «dilemme de sécurité», dans le sens où celui-ci va leur permettre par cette voie de se renforcer à l intérieur du système international et d engager celui-ci dans un mode de gestion partagée de sa stabilité en nouant des alliances stratégiques. (3) Le régionalisme permet de faire converger puissance économique et puissance politique ; d autres voies que la voie régionale sont possibles, mais celle-ci a pour elle l avantage de que les États qui s y engagent pourront de la sorte mieux maîtriser les évolutions de l économie mondiale, grâce en particulier aux partenariats économiques qu ils établissent entre eux. L analyse d Economie Politique Internationale (EPI) cherche à expliquer pourquoi et comment se constitue une organisation des relations économiques internationales, c est-à-dire un ensemble de règles, de normes, de procédures et d institutions qui réalisent une forme d ordre politique international (théorie de la stabilité hégémonique et des théories des régimes internationaux, etc.). L analyse conventionnelle de l EPI nous montre pourquoi les facteurs favorables à la création de régimes, c est-à-dire les dilemmes d action collective, ont tendance à se concentrer, en intensité et en nombre, sur une base géographique en raison des interdépendances plus fortes à cette échelle : La théorie néo-libérale, qui part de l idée que les coûts de transaction sont un déterminant important de l offre de régimes, montre de son côté que ces coûts, étant plus faibles à l échelle régionale, doivent pousser à des arrangements institutionnels à ce niveau (Keohane (1984) 2, Stein (1990) 3, Young, Lake, Snidal (1991, 1993) 4, etc.). La théorie néo-réaliste, qui repose sur l idée que les conflits entre puissances sont structurants à l échelle internationale, montre de son côté que les alliances ont également tendance à se nouer sur une base régionale (Baldwin (1993) 5, Powell (1994) 6, Griego (1993) 7, etc.). 1 MORAVCSIK A., "Negociating the Single European Act: National Interests and Conventional Statecraft in the European Community", International Organization 45, hiver 1991, pp MORAVCSIK A., The choice for Europe, Cornell University Press, KEOHANE R.O., After Hegemony. Cooperation and Discord in the World Political Economy, Princeton, Princeton University Press, STEIN A.A., Why Nations Cooperate: Circumstance and Choice in International relations, Ithaca, Cornell University Press, SNIDAL D., Relative Gains and the Pattern on International Cooperation, American Political Science Review 85, n 3, 1991, pp ; SNIDAL D., The Relative- Gains Problem for International Cooperation Response, American Political Science Review 87, n 3, 1993, pp BALDWIN D.A. (ed.), Neorealism and Neoliberalism: The Contemporary Debate, New York, Columbia University Press, POWELL R., «Anarchy in International Relations Theory : the Neorealist- neoliberal Debate», International Organization 48, v. 2, 1994, pp GRIEGO J., «Anarchy and the Limits of Cooperation : A Realist Critique of the Newest Liberal Institutionalism et Understanding the Problem of International Cooperation: The Limits of the Neoliberal Institutionalism and the Future of Realist Theory in BALDWIN D.A. (ed.), Neorealism and Neoliberalism: The Contemporary Debate, New York, Columbia University Press, 1993, pp , GRIEGO J., The 9

10 La théorie réaliste est appelée à apporter une contribution majeure en soulevant la question de l «hégémonie régionale» (qui à l heure de la «triadisation» se développe comme une tendance parallèle à l «hégémonie mondiale»), donc en mettant l accent sur le facteur d offre crucial de la constitution de régimes régionaux qui tient à l intervention du politique et la dimension «puissance» de l intégration régionale (voir, par exemple, l idée de l «Europe-puissance»). (Johnson (1953) 1, Drazen (2000) 2, Padoa (2001) 3. En d autres termes, «par des chemins différents, toutes les théories convergent vers la même conclusion, affermissant ainsi la pertinence de l hypothèse selon laquelle la régionalisation est appelée à devenir un principe d organisation majeur de l économie du XXI e siècle» 4. Notre synthèse ne couvre pas toute la littérature, extrêmement abondante, qui relève de la théorie de l intégration régionale, mais seulement les théories et les études qui concernent notre champ de recherche. La littérature spécialisée récente montre, toutefois, qu en dépit des avantages attendus de l appartenance aux organisations internationales multilatérales ou régionales, les gains en termes de croissance semblent bien faibles pour les pays en développement. Aucune étude empirique n a permis jusqu à présent de montrer que les pays qui adhèrent à des accords régionaux ou multilatéraux bénéficient systématiquement d un surcroît de croissance. Dans un monde d information imparfaite, la stratégie du signal apparaît comme une des raisons majeures d officialiser l ouverture, mais n est pas exempte de risques. Les risques liés à l institutionnalisation de l ouverture tiennent en grande partie à ce que plusieurs organisations visent davantage à ouvrir les économies des pays membres qu à les aider à gérer leur propre ouverture. Or, l ouverture, si elle est considérée comme un but et non plus comme un moyen, sans tenir compte de l avancement économique des pays et de leur capacité à le gérer, porte en germes de nombreux problèmes (Banque mondiale (2005), Guérin (1999), Gaulier (2002), Bensidoun, Chevallier & Gaulier (2001) 5. Plusieurs accords régionaux ont une composante Nord-Sud, par exemple l ALENA, Euromed ou encore l UE avec son «Nouveau voisinage». Tout d abord formulée sous l expression Initiative "Nouveaux voisins" par le Conseil de l UE, la réflexion qui intéressait uniquement les nouveaux voisins orientaux (Ukraine, Biélorussie, Moldavie) s est transformée en une politique de voisinage (Neighbourhood Policy) concernant les Etats disposant d une frontière terrestre ou maritime avec l Europe élargie (Wider Europe), à savoir les voisins de l Est mais aussi les pays du Sud de la Méditerranée (Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie). En juillet 2004, le Conseil Européen a également étendu cette initiative aux pays du Caucase du Sud. Relative-Gains problem for International Cooperation. Comment, American Political Science Review 87, n 3, 1993, pp JOHNSON H.G., «Optimum tariffs and retaliation», Review of Economic Studies 21, 1953, pp DRAZEN, Political Economy in Macroeconomics, Princeton University Press, PADOA P.C., «Political Economy of New Regionalism and World Governance», in M. Telo (ed), European Union and New Regionalism, Asghate, KEBABDJIAN G., Les théories de l économie politique internationale, Paris, Seuil, 1999, pp Voir, par exemple, Banque mondiale, Global Economic Prospects 2005 : Trade, Regionalism, and Trade, Washington, 2005 ;GUERIN J.-L., Ouverture et croissance, thèse pour le Doctorat ès sciences économiques, Paris, Université de Paris-I- Panthéon- Sorbonne, 1999 ; GAULIER G., Intégration économique et convergences réelles, thèse pour le Doctorat ès sciences économiques, Paris, Université de Paris-I- Panthéon- Sorbonne, 2002 ; BENSIDOUN I., Chevallier A. & Gaulier G. «Repenser l ouverture du Sud», Lettre du CEPII 205, octobre

11 Cette initiative vise à construire des bases nouvelles dans les relations entre les pays de l UE et sa périphérie dans un contexte de mondialisation et d intégration régionale "profonde" au sein de l espace européen. Cette intégration suppose en effet qu ils revoient et modifient un grand nombre de leurs politiques et institutions, de même qu elle soulève un ensemble important et complexe de problèmes d ajustement économique et social, notamment en matière de commerce, mais pas exclusivement. La validité du projet de régionalisation à l égard de la périphérie pose problème car la régionalisation actuelle est appelée à être une "intégration profonde" 1 alors que les deux ensembles concernés ne semblent pas prêts à accepter les implications d un tel choix. D un côté, on se trouve en présence d un espace économique développé et de grande taille ayant sa propre cohérence, de l autre, on est en présence d un ensemble fragmenté de petites économies hétérogènes qui n entretiennent entre elles que peu de relations économiques (les échanges commerciaux Sud-Sud ne se montent qu à 7% du commerce extérieur de ces pays) et qui ont toutes leurs relations économiques extérieures polarisées vers l Europe (et à un moindre degré vers les Etats-Unis et pour les pays de l ex-urss vers leur métropole, la Russie) selon une logique centre-périphérie généralement décrite par le modèle "moyeurayons". Hétérogènes (non seulement en termes de structures socio-économiques mais également sur le plan des formes d organisation politique et des mentalités), animés chacun de dynamiques dont la convergence n apparaît pas évidente, le Nord, le Sud (la Méditerranée) et le Nord-Est (ex-urss) semblent s être fixés un projet commun a priori irréaliste. Tel est le premier constat. Le projet repose sur deux paris qui restent aussi problématiques l un que l autre : le premier est que la région disposant d une frontière terrestre ou maritime avec l Europe élargie puisse devenir un espace économique, c est-à-dire un espace régional pertinent pour promouvoir un processus intégré de co-développement Nord-Sud de nature à soutenir la croissance des pays les plus pauvres ; le second est que la constitution de cette "zone de prospérité partagée" puisse être accessible à partir de la mise en oeuvre de deux moyens économiques fondamentaux : le libre-échange régional et un soutien financier, non négligeable mais limité, de l Europe. Problématique Pour l économiste, deux questions se trouvent posées : existe-t-il des possibilités de régionalisation dans le cadre de «Nouveaux voisins» crédibles et lesquelles? ces possibilités, si elles existent, sont-elles porteuses de développement pour le Sud? La thèse s intéresse à la nature exacte du processus en cours entre l Union européenne (UE) et l Ukraine. L Ukraine se veut européenne. Quel sens cette intégration revêt-elle pour les Ukrainiens et quelle lisibilité ont-ils du projet européen? Comme on l a dit, le libre-échange commercial est la principale proposition contenue dans la politique de voisinage (Neighbourhood Policy) pour promouvoir la régionalisation. Nous aborderons donc la question de l intégration UE-Ukraine du point de vue commercial. 1 En dehors de l échange de marchandises, le nouveau régionalisme comprend d autres dimensions essentielles de la régionalisation : la politique en matière d investissements extérieurs, les questions relatives à la mobilité du travail, les questions monétaires et financières, la coordination des politiques et des réglementations, les politiques publiques en matière d infrastructure ou de protection de l environnement. 11

12 Quel est le degré d ouverture ou de fermeture du pays dans ses relations avec le monde extérieur, en l occurrence l UE? Avec quel degré de liberté le capital, le travail, les biens et l information peuvent-ils circuler de l Ukraine vers les pays de l UE? Dans quelle mesure le pays est-il intégré à un groupe de plusieurs pays, jusqu où est-il "globalisé", ou encore, dans quelle mesure est-il coupé des tendances à l intégration et à la globalisation? Quelle a été l incidence des accords d intégration régionale, en particulier l Accord de partenariat et de coopération (APC) du point de vue: 1) de l UE; et 2) de l Ukraine? Dans quelle mesure le potentiel des accords d intégration régionale, en particulier l APC, a-t-il été pleinement exploité? Quels sont les principaux obstacles qui limitent une coopération plus poussée entre l Ukraine et les pays d Europe occidentale? Quelles mesures devraient être prises par l Ukraine et les pays occidentaux pour intensifier leur coopération? Bien que l intégration européenne de l Ukraine ait été décrétée priorité de la politique extérieure du pays, la littérature spécialisée n a que partiellement abordé ce thème. Aussi, nous nous efforçons ici de donner quelques indications qui en définissent les enjeux. La question a été traitée selon des méthodes parfois très différentes. Un premier groupe des travaux cherche à expliquer les motivations ainsi que l évolution des rapports économiques et institutionnels entre l Ukraine et l UE, l évaluation des aspects de l intégration (aussi bien positifs que négatifs) à partir de l intégration de la dimension politique. On peut citer, pour l Ukraine, une étude de Byrakovsky & Biletsky (1999) 1, Blandinieres & Morgos (2000) 2, Siskos (1999) 3, des travaux du groupe des experts ukraino-allemands (1999, 2001) 4, Denysyuk (2002, 2003) 5, AHT Consulting Group (2003) 6. Dans la littérature spécialisée internationale, on peut mentionner Hillon (1998) 7, Aslund & Menil (2000) 8, Foster (2000) 9. La contribution Denysyuk (2003) analyse les lignes de force des accords sectoriels UE / Suisse comme exemple à suivre pour les gouvernements des NEIO 10. Nous aimerions signaler la participation en de M. Gérard Duchêne, en tant que chef du groupe des économistes, au travail du centre de promotion de l intégration, 1 BYRAKOVSKY Igor & BILETSKY Victor, Ukraine s way to the European union. View from Ukraine, Kiev, Center for Peace, Conversion and Foreign Policy of Ukraine, April BLANDINIERES Jean- Paul & MORGOS Petro, "Adopting a two-steps economic strategy for an effective rapprochement between Ukraine and the European Union", Ukrainian Economic Trends 7, juillet 2000, pp СИСКОС Евангелос, ЄС і проблеми міжнародної економічної інтеграції (L UE et problèmes de l intégration économique et internationale), thèse pour le Doctorat ès sciences économiques (кен), Київ, Інститут світової економіки, East West Institute, EWI Kyiv Centre Staff, The European Union and Ukraine: Consolidating Constituencies for Integration. Report of a conference held in Kyiv, 1-2 October HOFFMANN Lutz, MÖLLERS Felicitas, (éds.), Ukraine on the Road to Europe, Heidelberg, New York, Physica-Verlag, DENYSYUK V., Distant European Horizons. European Integration of Ukraine and EU Response: On One Wav?, Politics and the Times 4 (Kyiv), 2001, pp ; DENYSYUK V., «Ukraine : une réputation trompeuse», Accomex 49, 2003, pp ; DENYSYUK V., The price of the European omelet: relations between the EU and its new northeastern neighbors, EuroJournal.org (Journal of Foreign Policy of Moldova), October 6, AHT Consulting Group, Украіна- ЄС : на шляху до 4 свобод» (Ukraine- UE : en route pour les 4 libertés), Rapport analytique, juin <www.me.kmu.gov.ua> 7 HILLON, C, "Partnership and Cooperation Agreements between the European Union and the New Independent States of the Ex-Soviet Union", European Foreign Affairs Review 3(3),1998, pp ASLUND Anders & de MENIL Georges, Economic Reform in Ukraine. The Unfinished Agenda, Armonk, New York, London, M.E. Sharpe, FOSTER Eric, "L économie de l Ukraine: une progression incertaine vers l Union européenne", Les études du CERI 73, décembre DENYSYUK V. Practice of Switzerland- EU Bilateral Agreements and Implications for the European States of the CI?, Obchestvo i economika (Russia), January 2003, pp

13 financé par l Union Européenne, Ukrainian-European Policy and Legal Advice Centre (Kyiv). Ce centre a édité une revue macro-économique, Ukrainian Economic Trends, dont les données ont été utilisées dans notre travail. Brenton & Walley (1999) ont proposé pour la première fois une évaluation macroéconomique de l impact du libre-échange sur l Ukraine dans le cadre de la création de la zone de libre-échange avec l UE 1. Denysyuk (2003) avait pour objectif principal d analyser la faisabilité économique du projet de ZLE entre l UE et l Ukraine 2. Des chercheurs ukrainiens et étrangers ont abordé certains aspects de l intégration commerciale de l Ukraine à l économie mondiale en évoquant les problèmes de l intégration aux marchés européens : Dibrova (1996) (exportations agro-alimentaires) 3, Loukyanenko (1996) (compétitivité de la production ukrainienne) 4 Duchêne (1992, 1993, 1994, 2000) (l évaluation de la CEI aux prix mondiaux, l intégration et désintégration économique dans l ex-urss, l intégration de l économie ukrainienne aux marchés mondiaux et européens) 5, Sidenko (2003) (accès aux marchés européens) 6. Les rapports bilatéraux dans le cadre de l intégration régionale ont été décrits dans les travaux d Aydinkaya (2000) 7, Mayko (1999) 8, EstWest Institute (2004) 9. Denysyuk (2002) 10 a abordé la question de l intégration subrégionale et régionale de l Ukraine. Blandinieres (2000) 11, Loukyanenko (2002) 12, 1 BRENTON Paul, WHALLEY John, Evaluating A Ukraine-EU Free Trade Agreement Using a Numerical General Equilibrium Trade Model, report prepared for TACIS project "Policy Advice on GATT/WTO to Ukraine", mimeo, Brussels, CEPS, DENYSYUK V. Establishment of a Common European Economic Area as a factor of Ukraine s sustainable growth, Economic Annals- XXI (Ukraine), September ДІБРОВА Лариса В., Експортний потенціал АПК України (Potentiel d exportation du secteur agroalimentaire de l Ukraine), thèse pour le Doctorat ès sciences économiques (кен), Київ, Інститут економіки, ЛУК ЯНЕНКО Дмитро Г., Розвиток національної економіки в умовах міжнародноі інтеграціі (Développement de l économie nationale dans le cadre de l intégration internationale), thèse pour le Doctorat ès sciences économiques (ден), Київ, КГУ, DUCHENE Gérard, "Courte histoire économique de l Ukraine indépendante", dans L Ukraine, nouvel acteur du jeu international, TINGUY de, Anne (éd.), Bruylant- Bruxelles, L.G.D.J.- Paris, 2000, pp ; DUCHENE Gérard, "Ukraine Au bord du gouffre", Le courrier des pays de l Est 439, avril-mai 1999, pp ; DUCHENE Gérard, "Structural Change and Output Decline in transition economies", Higher School of Economy Review 4, Volume 3, 1998, Moscow, pp ; DUCHENE Gérard, «Intégration et désintégration dans l ex-urss», Revue Economique 3, vol 45, mai 1994, pp ; DUCHENE Gérard, «Le niveau de développement de la CEI», Economie et Prévision 109, vol. 3, 1993, pp SIDENKO V., «Ukraine in the Market of the European Union», Analytical Report, 3 December АЙДИНКАЯ Ількер Ясін, Турецько-українське партнерство в економічних інтеграційних обєднаннях (Partenariat turco-ukrainien dans les groupements d intégration économiques), Київ, КГУ, МАЙКО Віктор А., Розвиток британсько-українських економічних відносин в сучасних умовах (Développement des rapports économiques anglo-ukrainiens dans la situation actuelle), thèse pour le Doctorat ès sciences économiques (кен), Київ, Українська академія зовнішньої торгівлі, Est-West Institute & Institute for Regional ans Euro-Integration Studies «EuroRegio Ukraine», «2004 European Union Accession : Implications for Ukraine s Relations with its Central European Neighbours», Analytical Report, September <www.eru.org.ua> 10 DENYSYUK V., «Challenges to the regional integration of Ukraine in the context of European its choice», Economic Annals- XXI (Kyiv), September 2002, pp BLANDINIERES Jean- Paul, "EU enlargement an opportunity for Ukraine", Ukrainian Economic Trends 9, septembre 2000, pp LOUKYANENKO D.G., Conséquences qui découlent pour l Ukraine de l élargissement de l Union européenne, United Nations, ECOSOC, Economic Commission for Europe, Coordinating Unit for Operational Activities, OPA/AC.34/3, 27 February

14 Havrylyshyn (2004) 1 et Astrov & Havlic (2004) 2 ont abordé les questions des coûts de l élargissement de l UE pour l Ukraine. Certains économistes ont cherché à simuler et à prévoir l impact global de l intégration commerciale à l UE sur le commerce extérieur et l activité économique de l Ukraine au moyen de modèles dits d équilibre général calculables (MEGC), pour la plupart conçus dans le cadre du Projet d analyse du commerce mondial (Global Trade Analysis Project ou GTAP). On peut citer une étude relativement récente de Sulama Pekka & Widgren Mika (2002) 3. Malheureusement, le modèle GTAP, en plus de sa nature statique, a un autre défaut : il ne comprend pas l Ukraine comme une région séparée. L Ukraine est agrégée dans la région «Ancienne Union Soviétique» (FSU). C est pourquoi une étude ukrainienne a tenté de faire les simulations pour la région ex-urss et ensuite de désagréger la part de l Ukraine des gains statiques en bien-être, en fonction de sa part dans le commerce de la zone ex-urss sur une base industrielle (Harbuzyuk, 2001) 4. Le CEPS a également utilisé un MGG pour analyser les impacts potentiels d un accord de libre-échange entre l Ukraine et l UE 5. L évaluation du potentiel du commerce extérieur de l Ukraine à l aide de modèles de gravité concluent à l existence d un potentiel de développement de commerce entre l UE et l Ukraine (par exemple, Brenton (1999), Kalyna (2001), Kulpinsky S. (2002), Elborgh- Woytek (2003) 6 (tableau n IV.3.4). A l inverse, d autres études mettent en évidence que le commerce avec la CEI dépasse de plusieurs fois son potentiel «naturel» (par exemple, Koukhartchouk & Maurel (2002 et 2003), Dean, Eremenko & Mankowska (2003) 7. Certaines études économétriques ont posé la question de savoir combien d IDE l Ukraine peut espérer recevoir à la suite de la transformation continue et de l accroissement des relations avec l Union Européenne via un accord de libre-échange (Brenton (1999) 8. 1 HAVRYLYSHYN Oleh, "The Impact of EU Enlargement on Countries Beyond the New Frontiers," in Michael Landesmann and Dariusz Rosati (eds.), Shaping the New Europe: Economic Policy Challenges of European Union Enlargement, Houndsmills, UK, and New York: Palgrave Macmillan, ASTROV Vasily & Peter HAVLIC, «European Union, Russia and Ukraine : Creating New Neighbourhoads, WIIW Research Report 305, April SULAMA Pekka & WIDGREN Mika, EU enlargement and the opening of Russia, ETLA Discussion Papers 825, The Research Institute of the Finnish Economy, <www.etla.fi> 4 HARBUZYUK Oksana, Customs Union with the UE: GTAP Analysis for Ukraine, MA Research Report, EERC, National University Kyiv-Mohila Academy, Kyiv, BRENTON Paul, WHALLEY John, Evaluating A Ukraine-EU Free Trade Agreement Using a Numerical General Equilibrium Trade Model, report prepared for TACIS project "Policy Advice on GATT/WTO to Ukraine", mimeo, Brussels, CEPS, BRENTON Paul, Analysis of Trade and Production Structures in Ukraine and the EU: Implications for a Free Trade Agreement dans Evaluating A Ukraine-EU Free Trade Agreement Using a Numerical General Equilibrium Trade Model, report prepared for TACIS project "Policy Advice on GATT/WTO to Ukraine", mimeo, BRENTON Paul, WHALLEY John, Brussels, CEPS, 1999, ch. 5; KALYNA Anastasiia, Integrating Europe: prospects for Ukrainian Trade Performance, MA Research Report, EERC, National University Kyiv- Mohila Academy, Kyiv, <www.eerc.kiev.ua/research/matheses>; KULPINSKY S., External Factors of Ukraine s Trade (Econometric Study), Newsletter of the Center for Monetary Policy within NBU Council 1, 2002, pp ELBORGH-WOYTEK Katrin, «Of Openness and Distance: Trade Developments in the Commonwealth of Independent States, , IMF Working Paper 03/207, October KOUKHARTCHOUK O., MAUREL M., Institutions and Trade in Transition Economies, RECEP working paper, Moscow, <www.recep.org>; DEAN James W., EREMENKO Igor & MANKOWSKA Nadiya, «Will WTO membership really improve market access for Ukrainian export?, Working paper, Kyiv, Institute of Economic Research and Policy Consulting, KOUKHARTCHOUK O., MAUREL M., Accession to the WTO and EU enlargement: what potential for trade increas?, DP 3944, London, CEPR, June <www.cepr.org> 8 BRENTON Paul, Foreign Direct Investment, Technology Transfer and Economic Growth in Ukraine dans Evaluating A Ukraine-EU Free Trade Agreement Using a Numerical General Equilibrium Trade Model, report 14

15 Denysyuk (2003) a analysé le rôle des IDE européens comme l un des instruments de l intégration régionale de l Ukraine 1. Comme on l a vu, notre sujet n a pas encore été étudié dans sa globalité dans la littérature spécialisée. Objectif de la recherche L objet du travail suivant est de tenter, à la lumière des critères d intégration relevant du pôle commercial, de mesurer l impact de l Accord de partenariat et de coopération (APC) sur les échanges entre l UE et l Ukraine. Comment ces accords influencent-ils les flux d échanges et d investissements directs étrangers (IDE) et les relations économiques en Ukraine, tant en ce qui concerne leurs effets à court terme que dans une perspective plus éloignée? L étude aura pour objet de fournir une analyse de l impact économique de l Accord de partenariat et de coopération et d une future ZLE aux niveaux macro-économique et sectoriel et, dans certains cas, au niveau de certains produits. On doit examiner les coûts et avantages de l ouverture du marché régional aux importations en provenance de l UE, au niveau macro-économique en général et pour les principaux secteurs de l économie (agriculture, produits de base, produits manufacturés), en identifiant les contraintes internes spécifiques de certains produits ou secteurs. Les résultats viseront à : résumer les progrès accomplis au niveau de l intégration économique régionale et sub-régionale dans le cas de l Ukraine, décrire les politiques commerciales, en procédant notamment à l analyse de la protection tarifaire et des entraves non tarifaires appliquées aux importations en provenance de l UE et d autres partenaires commerciaux, notamment à l intérieur de la région, présenter la structure et les évolutions des échanges de l Ukraine avec l UE et parfois les autres partenaires commerciaux (surtout la Russie), notamment pour le commerce intra-régional, estimer l impact quantitatif aux niveaux macro-économique et sectoriel du libre-échange sur le commerce extérieur de l Ukraine après la signature de l accord de libre-échange entre l Ukraine et l UE; mettre en évidence les activités économiques spécifiques qui seraient touchées positivement ou négativement par le plan de libéralisation, évaluer les coûts d ajustement du plan de libéralisation après la signature de l accord de libre-échange entre l Ukraine et l UE (perte de recettes douanières pour le budget, restructuration de l économie, mesures de sauvegarde pour les secteurs vulnérables, ), décrire les bénéfices «dynamiques» produits par un accord de partenariat économique régional, notamment en termes de flux d investissements de l UE et de pays tiers, de renforcement de l intégration régionale, d intégration au système multilatéral des échanges et de crédibilité du cadre macro-économique et légal. prepared for TACIS project "Policy Advice on GATT/WTO to Ukraine", mimeo, BRENTON Paul, WHALLEY John, Brussels, CEPS, 1999, ch DENYSYUK V., Ukraine between Russia and the EU: analysis from FDI flows as one instrument of integration, Economist ( Kyiv), March 2003, pp

16 Importance des hypothèses de base 1. L intégration commerciale de fait avec l Union européenne est de nature sans doute plus «spontanée» (de facto) qu «institutionnelle» (de jure), même si l l Accord de partenariat et de coopération (APC) a pu jouer le rôle d un catalyseur. 2. L étude se concentre sur l évaluation de l impact de l établissement de la zone de libre- échange (ZLE). Une évaluation de l impact de la notion beaucoup plus large d accord de partenariat économique n est abordée que très partiellement. 3. En ce qui concerne la ZLE, l étude repose sur l hypothèse, que pour assurer la compatibilité avec l OMC, chaque partie, y compris l Ukraine, devra libéraliser 90% de ses importations en provenance de l autre partie, et cela sur une période de 10 ans. 4. Cette hypothèse ne tient pas compte de l engagement de l UE de négocier les ZLE avec les pays en développement (PVD) de façon aussi souple que possible «en fixant la durée de la période de transition et le degré d asymétrie en termes de calendrier du démantèlement tarifaire et de couverture finale des produits» et des opportunités offertes par les dispositions appropriées du GATT pour appliquer effectivement une telle flexibilité. 5. Couverture des produits. En effet, bien que la signification précise de l article XXIV du GATT, selon lequel la libéralisation des échanges doit couvrir «l essentiel des échanges» entre les parties, soit encore controversée, il est généralement admis que cette disposition fait référence à la totalité des échanges entre les parties. Il est également admissible que l article XXIV du GATT laisse certaines possibilités d introduire une asymétrie dans la libéralisation des échanges, pourvu qu aucun secteur ne soit entièrement exclu de part et d autre. Méthodes et cadre référentiel Nos recherches nous ont conduits, sur le plan théorique, à dépasser une approche néolibérale du commerce international standard au sens strict pour intégrer des préoccupations institutionnelles et géoéconomiques 1 de la théorie d économie politique. Cette approche méthodologique nous permet, pensons-nous, d accroître l intelligibilité et la compréhension des transformations en cours induites par les formes nouvelles que prend l intégration économique au niveau régional comme au niveau mondial et qui est en phase avec le type de problèmes rencontrés dans le cas de l intégration commerciale entre l UE et sa périphérie. Nous avons cherché à ébaucher des concepts ayant une portée suffisamment générale pour rendre intelligible les processus d intégration de l Ukraine. Dans notre travail nous utiliserons des méthodes quantitatives: méthodes d estimation statistique courantes 2 : principaux indicateurs statistiques courants (ratios de structure, taux de croissance, hiérarchisation des flux, etc. ), indices 1 La géoéconomie est l analyse des stratégies menées par les Etats afin de renforcer leur potentiel économique et social. Ces stratégies peuvent prendre la forme aussi bien d une protection totale ou partielle de l économie nationale considérée que celle de l aide à des entreprises nationales en vue de maîtriser certaines technologies clefs ou de conquérir tel ou tel segment de marché. LOROT Pascal, «Géoéconomie», dans Dictionnaire de la mondialisation, Paris, Ellipses, 2001, pp Pour une analyse de différents indicateurs et leurs défauts voir LAFAY G., "Les indicateurs de spécialisation internationale", Document de travail du CEPII 88-01, janvier 1988; LAFAY G., "La mesure des avantages comparatifs révélés", Economie Prospective Internationale 41, 1 trimestre 1990, pp ; LAFAY G. & HERZOG C., La fin des avantages acquis, Paris, Economisa, 1989; une illustration des possibilités offertes par ces indicateurs a été donnée dans l ouvrage de LAFAY G., HERZOG C., FREUDENBERG M. et Ünal D., Nations et mondialisation, Paris, Economica,

17 d ajustement des importations et des exportations (solde commercial, taux de couverture, importations/exportations par tête, position par marché, performance, etc..), ainsi que des indices d ajustement structurel (p. ex., indice de Grubel-Llyod, indice de similarité, avantage comparatif révélé etc.), économétriques, en particulier notre simulation économique à partir du concept de discrimination commerciale révélée introduit dans Gaulier (2001) 1. Cette méthode a été subdivisée en plusieurs étapes. 1/ On évalue produit par produit le degré de protection de chaque pays, à partir des distorsions dans la distribution géographique de ses fournisseurs. On compare la structure géographique des exportations mondiale pour un produit à la structure géographique des importations mondiales et ukrainiennes de ce même produit. Tout ça en tenant compte des déterminants gravitationnels du commerce: distance, taille. 2/ On en tire un indicateur de discrimination (tarifaire et non tarifaire multilatéral) sur le marché mondial et ukrainien du produit. 3/ Connaissant la protection tarifaire on en déduit les taux de protection (BT+BNT) sur le marché mondial et ukrainien pour ce produit. Ce taux de protection (étant donné l élasticité de la demande d importations pour ce produit) donne l accroissement potentiel du marché mondial et ukrainien pour ce produit. 4/ Ce potentiel multilatéral est redistribué entre les partenaires, après correction des distorsions les plus fortes. De là on tire les potentiels de commerce bilatéral. On la complète par les résultats des simulations obtenus à l aide du modèle de gravité 2 et du modèle d équilibre général 3. Une analyse de type Leontief des tableaux intrants-sorties de l industrie ukrainienne et le modèle de Baldwin sont utilisés pour préciser les déterminants de la structure par produits du commerce extérieur. Originalité du travail et présentation des résultats L étude suivante a pour objet d analyser les effets économiques et géoéconomiques de l APC et de la «politique de voisinage» de l UE dans le cadre de «nouveau régionalisme» par rapport à l Ukraine et d étudier leur impact direct sur le processus de l intégration commerciale de l Ukraine. Notre recherche a produit de nouveaux résultats empiriques sur le régionalisme de l Europe de l Est appliqué au cas de l Ukraine. Parmi ceux-ci : le premier examen cohérent des avantages que peuvent apporter des accords d intégration régionale pour l Ukraine. L originalité de notre étude est de combiner l approche strictement économique (théorie des droits de douane optimaux, la «nouvelle» théorie du commerce international 4, etc.) avec l approche d économie politique (théorie 1 GAULIER G., «Discrimination commerciale : une mesure à partir des flux bilatéraux», Document de Travail CEPII 01-04, <www.cepi.fr> 2 Nous renvoyons le lecteur qui aurait besoin de s informer en détail sur ces questions à FONTAGNE Lionel, Michael PAJOT, Jean Michel PASTEELS, «Trade Potential Among Heterogeneous Countries : A Shirt User s Guide», Economie et Prévision , 2002, pp <www.fontagne.fr.st>. "Fondements théoriques du modèle de gravité" dans Régionalisme et désintégration en Europe centrale et orientale. Une approche gravitationnelle, MAUREL Mathilde, Paris, CNRS, 1998, pp Nous renvoyons le lecteur qui aurait besoin de s informer en détail sur ces questions à HERTEL T. (ed.), Global Trade analysis, Modelling and applications, Cambridge University Press, 1997, SHUBERT K., "Les modèles d équilibre général calculable : préalables statistiques et comptables", dans Archambault E. et Arkhipoff O. (dir), La comptabilité nationale, pour quoi fair?, Paris, PUF, 1992, SHUBERT K., "Les modèles d équilibre général calculable : une revue de la littérature", Revue d économie politique 103(6), 1993, pp , MARTENS André, DECALUWE Bernard, SAVARD Luc, La politique économique du développement et les modèles d équilibre général calculable, Montréal, Presses de l Université de Montréal, Contrairement aux théories classiques (Ricardo) ou néoclassiques (HOS), ses modèles analysent des économies imparfaitement concurrentielles, en particulier le développement de l échange intra-branche. C est 17

18 politique de la protection, théorie des régimes internationaux et la théorie de la stabilité hégémonique) ; des observations sur l insertion de l Ukraine dans la division du travail en Europe. Sur la base des nouvelles données empiriques, on présente une première étude comparative du commerce de l Ukraine avec la Russie et l UE pour mettre en lumière les nouvelles complémentarités apparues dans le commerce UE-Ukraine ; une analyse des effets macro-économiques de la création de la ZLE sur l économie ukrainienne. Notre thèse examine ce sujet d une manière plus détaillée que ne pouvait le faire un travail tel celui de Brenton & Walley (1999) ; sur le plan économétrique, pour la première fois dans la littérature spécialisée, nous présentons une nouvelle manière d évaluer les effets du libre-échange sur le commerce extérieur de l Ukraine, non seulement au niveau macro-économique, mais aussi à un niveau sectoriel suffisamment fin, où des impacts significatifs ont plus de chance de se produire, et en particulier dans le commerce de l Ukraine avec l UE-25, afin de mettre en évidence les activités économiques spécifiques qui seraient touchées positivement ou négativement par le plan de libéralisation dans le cadre de la création de la zone de libre-échange. Bien que l intégration européenne de l Ukraine soit complexe et spécifique 1, et qu elle soit affectée par tellement d autres facteurs (comme les conditions politiques nationales, la politique économique, et l économie mondiale) qu il est difficile d en démêler les différents effets. Nous nous sommes efforcés de formuler quelques conclusions générales : La définition de la politique d intégration européenne de l Ukraine présente un mélange indissociable de considérations d ordre politique et économique. C est la recherche d un type de relation intermédiaire, entre adhésion et aide au développement. L intégration commerciale de fait avec l Union européenne est de nature sans doute plus «spontanée» (de facto) qu «institutionnelle» (de jure), même si l Accord de partenariat et de coopération (APC) a pu jouer le rôle d un catalyseur. L insertion de l Ukraine dans la division du travail en Europe est marquée par une faible convergence structurelle. L Ukraine semble, pour l ensemble des indicateurs retenus, nettement mieux placée dans le commerce avec la Russie qu avec l UE. Pour l heure, l Ukraine rejoint à peine le niveau des PECO les moins avancés. L impact de l intégration sur les entrées d IDE reste incertain. Eu égard aux résultats que nous avons obtenus, deux questions se posent : les tendances observées récemment dans les échanges et qui suggèrent une faible convergence avec l Europe occidentale peuvent-elles être améliorées durablement avec l accord préférentiel? Dans quelle mesure l ensemble des structures productives, dont les échanges extérieurs ne sont que la partie émergée, suit-il la même dynamique? Une méthode d évaluation de l ouverture commerciale (avec l indicateur de discrimination commerciale révélée) fournit des résultats qui tendent à montrer que si rien ne l application de l économie industrielle internationale (dans un cadre d oligopole ou dans un contexte de rendements croissants, des grandes entreprises peu nombreuses caractérisées par leur comportement "stratégiques" (elles font des hypothèses sur les décisions des autres firmes pour prendre leurs propres décisions), la différenciation du produit, etc.). Ce qu on appelle actuellement "nouvelle théorie du commerce international" c est la «nouvelle économie géographique», qui prend en compte les coûts de transport, de passage de frontière et autres et met l accent sur les phénomènes d agglomération/polarisation etc. 1 Une conséquence de nos postulats de recherches est que nous n avons pas été en mesure de résoudre empiriquement toutes les questions qui nous intéressaient. Il n y a pas d ACR entre l Ukraine et l UE et dont l application serait suffisamment constante pour que nous disposions de données historiques convaincantes. Dans notre cas, il s agit uniquement de la faisabilité économique de la création de la zone de libre-échange UE- Ukraine et de l intégration commerciale. 18

19 devait changer dans la structure socio-économique de l Ukraine, si tout devait rester à l identique, le libre-échange avec l Europe donnerait non seulement un bilan maigre en terme de croissance, mais serait en plus coûteux et risqué en terme socio-économiques. Les pays comme l Ukraine courent ainsi le risque d une marginalisation continue, d une spécialisation statique et d une mauvaise insertion internationale, notamment dans leurs relations commerciales avec l Europe. Telle est la principale conclusion qui ressort de l étude de simulation effectuée. Les gains, pour l Ukraine en particulier, ne sont pas liés à la seule libéralisation commerciale, mais aussi aux autres effets : réelle ouverture des marchés, et nette amélioration de la productivité. Or, cela suppose de profonds changements institutionnels. La nature de la politique d accompagnement suivie est donc centrale. Dans les conditions actuelles, l Ukraine doit combiner l intégration régionales de type Sud-Sud (création d un Espace Economique Commun avec le Bélarus, le Kazakhstan et la Russie que le Parlement ukrainien a ratifiée le 20 avril 2004) et de type Nord-Sud (zone de libre-échange avec l UE dans le cadre de la politique de «voisinage» de l UE). Au terme de cette analyse, la question se pose de savoir si l Ukraine doit pratiquer également la stratégie d alliances commerciales 1, en complétant les options multilatérale et régionale par l option bilatérale (ZLE avec les Etats-Unis ou la Chine, par exemple), ce que constitue, de notre point de vue, une voie de recherche future. En proposant une analyse du processus d intégration en Ukraine, ce travail entend contribuer à l ouverture d une ligne de recherche portant sur l analyse de l économie politique des relations internationales, des politiques commerciales et de l intégration régionale centrée sur l Ukraine comme exemple de pays de la périphérie européenne. Les conclusions de ce travail de recherche indiquent, en effet, que les questions de l intégration Nord-Sud sont devenues prioritaires pour une compréhension profonde du phénomène de la mondialisation ainsi que pour pouvoir apprécier la direction de l évolution de l économie européenne. L étude est composée d une introduction, de cinq parties principales suivies d une conclusion et des annexes. Le premier chapitre permettra de s interroger sur les perspectives théoriques qui permettent de saisir les nouveaux processus d intégration, les interactions entre les nouvelles stratégies économiques des acteurs publics ainsi que les problèmes que rencontre la coopération économique internationale. Le libre-échange régional: une étape incontournable sur le chemin du libre-échange multilatéral pour l Ukraine? Le premier chapitre ne vise pas à présenter une réponse définitive à cette question et cherche plus modestement à voir si la littérature théorique et, plus précisément, la littérature d "économie politique internationale", qui est plus en phase avec le type de problèmes rencontrés dans le cadre de la politique de «nouveau voisinage» de l UE est en mesure de fournir des instruments ou des clés de réponse appropriés et à les utiliser dans les chapitres suivants, surtout dans le deuxième et le quatrième. Le deuxième chapitre résume les principaux aspects du processus d intégration régionale et invite à examiner différentes initiatives d intégration régionale auxquelles participe l Ukraine. Nous devons reconstruire les finalités générales et spécifiques de la coopération régionale en Europe orientale, telle qu elle a été conçue et s est effectivement réalisée. Nous partons de la thèse selon laquelle la coopération régionale, telle qu elle se 1 Que l on songe au Chili, le Mexique, le Mercosur ou le Maroc, engagés dans un accord de libre-échange avec un bloc (l Union européenne ou les Etats-Unis) et instaurant ou négociant de zone de libre-échange avec les autres. Sans parler de la nouvelle dynamique commerciale des Etats-Unis avec la stratégie d alliances commerciales. 19

20 présente aujourd hui, est de nature transitoire et a pour but d intégrer les pays de la région au système économique européen (mondial). L analyse des flux commerciaux avec l Union européenne et la place de l Ukraine dans la division du travail en Europe pendant la période forme le noyau de la troisième partie. Pour fournir une évaluation complète des changements qui ont affecté la structure et la nature des relations commerciales entre l UE et l Ukraine, nous avons choisi différentes approches. Ce chapitre analyse les échanges entre l UE et l Ukraine sous plusieurs angles: évolution récente des importations et des exportations, évolution des spécialisations, effets de la segmentation internationale des processus productifs, nature des échanges et positionnement de l Ukraine sur l échelle de qualité. L impact sur les flux d échange UE- Ukraine est appréhendé par le biais de plusieurs indicateurs. Cette analyse permet de mettre en évidence certaines forces mais aussi certaines faiblesses de l économie ukrainienne. Le chapitre montre que l Ukraine reste globalement spécialisée dans les industries intensives en main-d œuvre et en ressources naturelles ou dans les industries à forte intensité en capital (sidérurgie). L Ukraine demeure insérée dans une division du travail basée sur des complémentarités traditionnelles. Une différenciation croissante entre l Ukraine et les pays d Europe centrale s explique en partie par le rôle important que jouent désormais les investissements étrangers directs dans les restructurations industrielles en Europe centrale. Les échanges de l UE avec l Ukraine restent presque exclusivement inter-branche, basés principalement sur des complémentarités sectorielles. Ce chapitre donnera des indications sur les opportunités, les problèmes et les menaces du développement futur du commerce entre l Union européenne et l Ukraine. Nous devons établir les critères nécessaires pour apprécier l impact et l efficacité propres à la coopération régionale, et appliquer ensuite ces critères pour fournir dans les deux derniers chapitres des évaluations qualitatives et quantitatives des programmes de l intégration commerciale. Le quatrième chapitre a pour objectif principal d analyser la faisabilité économique du projet de la création de la zone de libre-échange entre l UE et l Ukraine. L étude du cinquième chapitre se concentre sur l évaluation de l impact de la libéralisation commerciale (simulation économique), à court et moyen termes tant au niveau sectoriel et macro-économique qu au niveau sous-régional. Les résultats des analyses quantitatives sur l impact du libre-échange régional pour l Ukraine permettent de préciser les enjeux auxquels se trouve confronté ce pays, car ils font apparaître un bilan prévisionnel très ouvert. L intérêt principal des exercices de simulation est alors d expliciter la possibilité de scénarios divergents et d éclairer les conditions susceptibles de rendre positif le bilan du libreéchange pour l Etat ukrainien. Trois séries de conditions apparaissent nécessaires : la reconversion compétitive de l appareil productif de ce pays en transition; la mise en place de politiques économiques appropriées ; une augmentation significative des entrées de capitaux extérieurs. L étude est illustrée par des annexes et complétée d une bibliographie. Nous avons voulu que cette étude permette de mieux comprendre la situation de l économie ukrainienne et incitera ainsi à soutenir l Ukraine dans les actions qu elle doit maintenant entreprendre pour pouvoir tirer partie des énormes ressources naturelles et humaines dont elle dispose. 20

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