Association des chemins de fer du Canada Circulaire n o 11

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1 Association des chemins de fer du Canada Circulaire n o 11 le 1 er novembre 1999

2 Association des chemins de fer du Canada Circulaire n o 11 CIRCULAIRE DE PRATIQUES RECOMMANDÉES IMMOBILISATION DU MATÉRIEL FERROVIAIRE (En vigueur le 1 er novembre 1999) LES PRÉSENTES DIRECTIVES CONSTITUENT DES RECOMMANDATIONS POUR TOUS LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION AU CANADA Table des matières 1. RAISON D'ÊTRE DE LA CIRCULAIRE 2. BUT 3. PRESCRIPTIONS 4. MÉTHODES DE SERRAGE DES FREINS A MAIN ANNEXE A : RÈGLEMENTS ET POLITIQUES A-1 CN A-2 CPR ANNEXE B : LISTES DE CONTRÔLE DES TÂCHES ANNEXE C : LISTES DE CONTRÔLE DE SÉCURITÉ CIRCULAIRE DE PRATIQUES RECOMMANDÉES IMMOBILISATION DU MATÉRIEL FERROVIAIRE

3 3. RAISON D'ÊTRE DE LA CIRCULAIRE La présente circulaire est publiée dans l'intention de fournir aux chemins de fer, aux expéditeurs et à leurs clients une information utile et uniforme sur les pratiques recommandées d'immobilisation du matériel ferroviaire en toute sécurité. 4. BUT Le but de cette circulaire est de faire en sorte que les chemins de fer, les expéditeurs et leurs clients adoptent des méthodes sécuritaires en matière d'immobilisation du matériel ferroviaire, conformes aux recommandations figurant dans le présent document. Les objectifs de la circulaire sont : 3. de faire connaître les méthodes efficaces d'immobilisation du matériel ferroviaire ; 4. de réduire le nombre d'accidents et d'incidents liés aux mouvements spontanés de matériel ferroviaire ; 5. d'assurer une meilleure protection du personnel et du public; 6. de faire prendre conscience des multiples responsabilités qui incombent à plusieurs personnes en matière d'immobilisation du matériel ferroviaire. 3. PRESCRIPTIONS 3.1 Généralités Les chemins de fer, les expéditeurs et les clients doivent : (c) s'assurer que tout le personnel reçoit une formation adéquate relativement à l'immobilisation du matériel roulant ; effectuer des vérifications à intervalles réguliers afin de s'assurer que les bonnes méthodes d'immobilisation sont bien mises en oeuvre ; s'assurer que les accidents et les incidents sont immédiatement signalés aux autorités compétentes ;

4 - 2 - (d) s'assurer que tous les membres de leur personnel disposent des tableaux, des documents et des outils nécessaires pour accomplir leurs tâches de façon efficace et en toute sécurité. 3.2 Instructions pour l'immobilisation de wagons de marchandises Les chemins de fer, les expéditeurs et les clients doivent prendre les mesures nécessaires pour que les instructions ci-après soient appliquées par leur personnel pour l immobilisation des wagons de marchandises Les membres du personnel doivent déterminer le nombre minimal de freins à main à serrer pour immobiliser les wagons, en consultant le tableau établi à cette fin ainsi que les éventuelles instructions spéciales figurant dans les directives particulières des indicateurs, les manuels d'exploitation ou les bulletins. Nota : Il peut parfois être nécessaire de serrer un nombre de freins supérieur au nombre minimal prescrit. On doit tenir compte du type de wagon et de chargement, de la déclivité de la voie, de 1'effort de freinage obtenu, de la présence de vent, etc Dans la mesure du possible, avant le serrage du frein a main d'un wagon, on doit vérifier que le piston du cylindre de frein est rentré. Si le piston est sorti, on doit : desserrer complètement le frein à air du train, ou purger l'air du réservoir du wagon en tirant sur la tringle de vidange (uniquement après avoir vérifié que la conduite générale n'est pas alimentée en air) 1, puis on vérifie de nouveau le piston pour s'assurer qu'il est rentré Les membres du personnel doivent serrer le nombre prescrit de freins à main. Les freins doivent être serrés dans l'ordre successif des wagons d'un groupe, à partir d'une extrémité ou I'autre du groupe, de préférence à partir de la partie basse d'une déclivité. 1 Si on purge l'air du cylindre de frein d'un wagon alors que le frein du train est serré, on risque de provoquer le desserrage intempestif des freins de tous les autres wagons.

5 (c) (d) (e) Les prescriptions de la liste intitulée Serrage d'un frein à main à volant vertical ou à levier (annexe B, Listes de contrôle des tâches) doivent être respectées. Il faut ensuite vérifier visuellement que les semelles de frein sont appliquées contre les roues du wagon Vérifier aussi que la bielle ou la chaîne du frein à main est bien tendue (absence de jeu). Lorsqu'on attelle des wagons à une rame de wagons immobilisés, les freins à main servant à immobiliser 1'ensemble doivent être serrés consécutivement, à partir d'une extrémité ou l'autre (de préférence à partir de la partie basse d'une déclivité) Les membres du personnel doivent avoir une méthode de vérification de 1'efficacité des freins à main. Cette méthode doit permettre de déterminer que 1'effort de freinage exercé par le ou les freins à main empêche le déplacement spontané du matériel. Nota : Le serrage des freins à main ne doit pas être effectué pendant qu'une locomotive déplace les wagons, car cela risquerait d'endommager gravement les roues des wagons Les membres des équipes doivent tous communiquer entre eux et s'assurer que le matériel roulant laissé à l'arrêt est correctement immobilisé. 3.3 Instructions pour l'immobilisation d'une rame de véhicules en présence d'une locomotive Les chemins de fer, les expéditeurs et les clients doivent prendre les mesures nécessaires pour que les instructions ci-après soient appliquées par leur personnel lors de l'immobilisation de rames de véhicules ferroviaires en présence d'une locomotive Attelage d une locomotive à une rame de wagons Les membres du personnel doivent s'assurer qu'un nombre suffisant de freins à main sont serrés pour empêcher le déplacement des wagons au moment de I'attelage. Les membres du personnel ne doivent pas desserrer les freins à main avant d'avoir étiré les attelages du train pour vérifier que

6 les véhicules sont bien attelés Dételage dune locomotive attelée à une rame de wagons Les membres du personnel doivent fermer le robinet d'arrêt sur la locomotive ou sur le dernier wagon qui doit rester attelé à la locomotive, faute de quoi, un serrage d'urgence du frein à air se déclenchera à partir des wagons jusqu'à la locomotive.

7 - 4 - Les membres du personnel doivent laisser le robinet d'arrêt ouvert à l'avant du premier wagon de la rame laissée sur place, faute de quoi, l'air peut rester emprisonné, ce qui crée un risque de desserrage intempestif des freins. 3.4 Prescriptions sur le nombre minimal de freins à main à serrer Les chemins de fer, les expéditeurs et les clients doivent prescrire un nombre minimal de freins à main à serrer sur le matériel roulant laissé sur les voies qui leur appartiennent. Ces prescriptions doivent être mises à la disposition de tout le personnel chargé d'immobiliser le matériel ferroviaire. L'annexe A (Règlements et politiques) indique les prescriptions du CN (A-1) et du CPR (A-2) sur le nombre minimal de freins à main à serrer. 3.5 Instructions relatives aux dérailleurs Les chemins de fer, les expéditeurs et les clients doivent s'assurer que leur personnel applique les instructions ci-après relativement aux dérailleurs Dérailleurs réglementaires (c.-à-d. utilisés de la façon prévue par le règlement) (c) (d) (e) Tout mouvement ferroviaire doit s'arrêter à au moins 100 pieds d'un dérailleur en position de déraillement. Un wagon laissé sur une voie munie d'un dérailleur doit être placé à moins de 100 pieds du dérailleur, dans la mesure du possible. Un dérailleur réglementaire doit toujours être placé en position de déraillement et immobilisé avec un cadenas, sauf lorsqu'il est nécessaire de faire passer des wagons sur le dérailleur (qu'il y ait ou non du matériel roulant sur la voie). Nota : Cette règle ne s'applique pas aux dérailleurs spéciaux ou visés par une exemption (voir l'alinéa 3.5.2). Lorsqu'il est impossible d'immobiliser un dérailleur avec un cadenas, on ne doit pas laisser de matériel roulant sur la voie et la situation doit être signalée à un cadre compétent. On ne doit jamais laisser de matériel roulant entre un dérailleur

8 et la voie principale ou le branchement d'une voie d'évitement, même si le matériel ne gène pas la circulation.

9 Dérailleurs spéciaux ou visés par une exemption 2 (c) (d) (e) (f) Tout mouvement ferroviaire doit s'arrêter à au moins 100 pieds d'un dérailleur en position de déraillement. Un wagon laissé sur une voie munie d'un dérailleur doit être placé à moins de 100 pieds du dérailleur, dans la mesure du possible. Un dérailleur spécial ou visé par une exemption doit être immobilisé en position de déraillement lorsque du matériel roulant est laissé sur la voie qu'il protège. Un dérailleur spécial ou visé par une exemption doit être immobilisé en position de non-déraillement lorsqu'aucun matériel roulant n'est laissé sur la voie qu'il protège. Lorsqu'il est impossible d'immobiliser un dérailleur avec un cadenas, on ne doit pas laisser de matériel roulant sur la voie et la situation doit être signalée à un cadre compétent. On ne doit jamais laisser de matériel roulant entre un dérailleur et la voie principale ou le branchement d'une voie d'évitement, même si le matériel ne gêne pas la circulation. 4. MÉTHODES DE SERRAGE DES FREINS À MAIN Les chemins de fer, les expéditeurs et les clients doivent établir des directives particulières qui décrivent les méthodes recommandées pour 1'exécution des tâches d'immobilisation du matériel ferroviaire. Ces tâches sont : Le serrage des freins à main à volant vertical et à levier. 2 Les dérailleurs spéciaux ou visés par une exemption sont posés dans des voies d'évitement de voie principale qui peuvent parfois servir au stationnement de véhicules. Si la voie est occupée par du matériel roulant, elle doit être protégée par un dérailleur, et toutes les prescriptions qui s'appliquent à un dérailleur réglementaire doivent être respectées. En l'absence de matériel roulant sur la voie, le dérailleur doit être immobilisé en position de nondéraillement comme sur une voie ordinaire.

10 Le desserrage des freins à main à volant vertical et à levier.

11 - 6 - (c) (d) (e) (f) (g) L'utilisation des dérailleurs réglementaires. L'utilisation des dérailleurs spéciaux ou visés par une exemption. L'exécution d'un essai de déplacement. Les opérations successives de manoeuvre des freins à main et du frein à air au moment d'un attelage. Les opérations successives de manoeuvre des freins à main et du frein à air au moment d'un dételage. Veuillez vous reporter à l'annexe B (Listes de contrôle des tâches) et C (Listes de contrôle de sécurité).