BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi du 12 juillet 2010

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Rémi Malenfant
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1 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi du 12 juillet 21

2 BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) 2 Depuis la parution du décret n d application du 11 juillet 211, il devient obligatoire, pour les entreprises de plus de 5 salariés en France, de réaliser un bilan des gaz à effet de serre (GES) accompagné d un plan d actions à mettre en œuvre sur les années suivant l élaboration de ce bilan. DEUX SCOPES OBLIGATOIRES À PRENDRE EN COMPTE : ÉMISSIONS DIRECTES Induites par la combustion d énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, tourbe, etc.) des biens propres (fixes ou mobiles) que possède l organisation : immeubles, machines de production, chariots élévateur, autres installations, véhicules, avions, trains et bateaux, etc. ÉMISSIONS DIRECTES Associées à la consommation d électricité, de chaleur, de froid ou de vapeur et à leur transport et distribution.

3 BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) 1. Description de la personne morale concernée SOCIETE JAS HENNESSY & Co Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenue : Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources). Les postes d émissions considérés dans ce Bilan Carbone sont les suivants : Catégorie Postes Sources Site administratif de Cognac Site administratif de Paris directes de GES directes des sources fixes Consommation de gaz et de fioul dans les installations de chauffage et de production Sites industriels région de Cognac : Distilleries Le Peu et Bagnolet Chais et activité d assemblage Bagnolet / Haut Bagnolet Chais de Célérier /Faïencerie Chais de Parc et Bas Parc Chais de la Touche Tonnellerie la Sarrazine Entrepôts de Marbœuf Site d embouteillage La Vignerie/ La Plante Château de Bagnolet directes de GES directes de GES indirectes associées à l énergie directes des sources mobiles à moteur thermique directes fugitives indirectes liées à la production d électricité Consommation de carburant des véhicules de services, de fonctions et des camions de transport de produits Fuites de fluides frigorigènes dans les installations de froid Consommation d électricité des bâtiments

4 BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) 4 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 215 Année de référence : 214

5 BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) 5. Tableau de Bilan des émissions directes et indirectes de GES en tonnes et en équivalent Co2 Catégories d émissions N Postes d émissions 1 directes des sources fixes de combustion CO2 2 7 CH4 NO2 28 Autres gaz Valeurs calculées de GES Total 2 47 CO2 b Incertitude 14 évitées de GES Total directes de GES directes des sources mobiles à moteur thermique directes des procédés hors énergie directes fugitives issues de la biomasse (sols et forêts indirectes associées à l énergie 7 8 Sous total indirectes liées à la consommation d électricité indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur Sous total liées à l énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services 1 Immobilisation de biens 11 Déchets 12 Transport de marchandise amont 1 Déplacements professionnels 14 Actifs en leasing amont Autres émissions indirectes de GES Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus 2 Franchise aval 21 Leasing aval 22 Déplacements domicile travail 2 Autres émissions indirectes Sous total

6 BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) 4. Actions réalisées ou en cours de réalisation Les actions de diminutions réalisées pour les postes d émissions renseignés sont récapitulées dans le tableau ci-dessous : Actions Economies réalisées depuis 212 Années de mise en œuvre Déployer le plan d action de réduction de l énergie sur sites (éclairage, chauffage, sous-comptage par télé-relevé) Installation de nouveaux brûleurs à air soufflé à foyer étanche dans les distilleries Arrêt des groupes électrogènes de secours et des contrats EJP 27 tco2e tco2e tco2e 212 Formation éco-conduite du personnel tco2e Poursuivre le recueil des Certificats d Economie d Energie 15 tc2e Poursuite de la location de véhicules verts (électriques et hybrides) pour la flotte interne tco2e Renouvellement de camions de transport interne en classe EURO Développer la visio-conférence entre salariés (nouvelles salles de réunion équipées de système de visio-conférence) 5 tco2e tco2e Développer un bateau fonctionnant aux énergies renouvelables 7 tco2e 21

7 BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) 7 5. Actions à réaliser Les actions de diminutions en projet pour les postes d émissions renseignés sont récapitulées dans le tableau ci-dessous : Actions Economies envisagées en tonnes CO2e Années prévisionnelles de mise en œuvre Optimisation de la combustion : Campagne de remplacement des brûleurs existants par des brûleurs à air soufflés et à foyers étanches 1% soit 2 tco2e Plan d actions audit énergétique Distilleries - UTILITES 5% soit 12 tco2e Plan d actions audit énergétique La Vignerie /La Plante PROCESS / UTILITES 1% soit 84 tco2e Plan d actions audit énergétique La Richonne - UTILITES 5% soit 42 tco2e Relamping LED 1% soit 5 tco2e Extension des télé-relevés électriques et gaz 5% soit 42 tco2e Systématiser le renouvellement des camions de transport interne à moindre impact environnemental 1% soit tco Optimisation des chargements et des transports 1% soit tco2 21 Mise en place d une flotte interne 1% véhicules électriques 8% soit 5 tc2e 215 Poursuite des formations à l éco-conduite pour la flotte de véhicules électriques 215 5% soit 42 tco2e Développer le transport collectif inter-site / domicile-travail entre salariés 21 Poursuivre la visio-conférence 2% soit 2 tco2e 21 Nouveau site de conditionnement Haute Qualité Environnementale (HQE) 2% soit 2 tco2e 217 Autres actions à réaliser : Veille technologique sur les procédés économes Revue régulière des contrats énergétiques Re-sensibilation du personnel aux gestes éco-citoyens Déploiement du système de management énergétique

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