Nouveautés : Objectif du financement Rapports sur les dépenses Répartition des fonds alloués aux activités clés...

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1 Principes directeurs pour la réussite des élèves de la 7e à la 12e année - Subventions pour les besoins des élèves (SBE) - Subvention pour programmes d'aide à l'apprentissage (SPAA) Page 1 de 7

2 Table des matières Nouveautés :... 3 Objectif du financement... 3 Rapports sur les dépenses... 4 Répartition des fonds alloués aux activités clés Soutien à l'apprentissage professionnel Possibilités d'apprentissage centrées sur l'élève Ressources (jusqu'à 10 % des fonds totaux) pour les programmes ou initiatives visant la réussite des élèves Soutien à la mise en œuvre (jusqu'à 35 % du total des fonds)... 5 a. Soutien central à la mise en œuvre (jusqu'à 15 % du total des fonds)... 5 b. Soutien à la mise en œuvre dans les écoles (jusqu'à 20 % du total des fonds). 6 Page 2 de 7

3 Principes directeurs pour la réussite des élèves de la 7e à la 12e année - Subventions pour les besoins des élèves (SBE) - Subvention pour programmes d'aide à l'apprentissage (SPAA) : Les lignes directrices suivantes ont été élaborées pour aider les conseils scolaires de district à répartir les fonds reçus pour la Stratégie visant la réussite des élèves de la 7e à la 12e année dans le cadre de la Subvention pour programmes d'aide à l'apprentissage (SPAA) de la Subvention pour les besoins des élèves (SBE). Nouveautés : En , le salaire et les avantages sociaux du leader pour la réussite des élèves, le soutien à l'apprentissage professionnel individuel et le processus de remboursement des frais de déplacement ont été intégrés dans une nouvelle Allocation du programme de leadership (APL) nouvellement créée dans le cadre de la Subvention pour l'administration et la gouvernance des conseils scolaires. L'information sur le financement lié à l'apl se trouve dans le document technique La nouvelle APL aligne le financement du leadership dans une seule enveloppe, avec la souplesse nécessaire pour déplacer le financement du leadership autour des six pistes, et s'assure que tous les responsables ont accès à des fonds pour les déplacements et le perfectionnement professionnel (sous réserve des exigences minimales en matière d'embauche). Le ministère voulait s'assurer qu'il y avait autant d'équité que possible entre les responsables financés par le ministère. Aucun changement n'a été apporté à la formule de financement utilisée pour déterminer le financement des fonds pour la Stratégie visant la réussite des élèves de la 7e à la 12e année alloués aux conseils scolaires de district en Il se peut que les conseils scolaires constatent une diminution du financement de leur portion de la SPAA par rapport à l'an dernier en raison du transfert du financement des responsables vers l'apl. Objectif du financement Les fonds pour la Stratégie visant la réussite des élèves financent la mise en œuvre de mesures de soutien pour aider les élèves qui, autrement, pourraient ne pas atteindre leur plein potentiel. Le plan d'allocation devrait s'aligner sur le contexte des plans d'amélioration des conseils scolaires et des écoles. Les élèves devraient être soutenus dans les quatre domaines clés suivants : Améliorer l'enseignement et accroître l'engouement des élèves pour la littératie des occasions accrues pour les élèves de participer à un apprentissage significatif et motivant, et Page 3 de 7

4 un soutien spécialisé pour permettre aux élèves de satisfaire aux exigences d'obtention du diplôme, y compris la réussite du test de littératie de 10e année, Améliorer l'enseignement et accroître l'engagement des élèves en numératie en conjonction avec le financement et les activités de la Stratégie de renouvellement des mathématiques, des occasions accrues pour les élèves de participer à un apprentissage significatif et motivant, et des soutiens spécialisés pour les élèves qui ne réussissent pas de façon constante. Assurer un accès équitable aux voies d'accès, à travers la prestation de programmes efficaces d'éducation et de planification de carrière et de vie, des mesures équitables de soutien à la transition d'une année d'études à l'autre, d'une école à l'autre et après l'obtention du diplôme, et le soutien à l'orientation vers la destination postsecondaire initiale des élèves (p. ex. communauté, collège, apprentissage, université et milieu de travail). La communauté, la culture et l'entraide Rapports sur les dépenses Le montant total de la subvention du ministère pour la réussite des élèves pour votre conseil scolaire sera prérempli dans le rapport des dépenses pour la réussite des élèves et l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans, qui se trouve dans la plateforme GoSecure. Les prévisions de dépenses des conseils scolaires sont présentées en septembre de chaque année scolaire, tandis que les dépenses réelles doivent être payées en octobre de l'année suivante. Une note de service décrivant le processus de rapport du CSD sera envoyée vers la date d'échéance du rapport. Répartition des fonds alloués aux activités clés Pour appuyer l'atteinte des objectifs décrits ci-dessus, les conseils scolaires de district peuvent affecter des fonds aux activités suivantes : 1. Soutien à l'apprentissage professionnel Les écoles et les conseils scolaires peuvent offrir du temps libre et couvrir les coûts des événements nécessaires pour faciliter l'apprentissage, la collaboration et l'innovation intégrée à l'emploi pour les équipes d'apprentissage professionnel. Page 4 de 7

5 Soutenir les équipes d'apprentissage à l'échelle du conseil scolaire et des groupes d'experts dans le cadre d'un apprentissage professionnel qui identifie et répond aux besoins d'apprentissage, d'engagement, de bien-être et d'équité des élèves, en particulier ceux qui se trouvent dans des situations à risque. 2. Possibilités d'apprentissage centrées sur l'élève Y compris les dépenses liées à la participation des élèves et au soutien/à la supervision des enseignants liées aux activités suivantes : Transport des élèves vers les 18 programmes ou activités de la Stratégie visant la réussite des élèves et l'apprentissage. Soutien à la dotation en personnel pour les activités qui se déroulent en dehors des heures normales de classe. Occasions pour les étudiants (y compris le réengagement des jeunes décrocheurs) d'explorer des carrières et des domaines d'études par le biais de l'apprentissage par l'expérience. Initiatives du conseil scolaire ou de l'école liées à la voix des élèves, à l'équité et au bien-être. Droits d'entrée pour les activités étudiantes 3. Ressources (jusqu'à 10 % des fonds totaux) pour les programmes ou initiatives visant la réussite des élèves. Supports promotionnels (p. ex. t-shirts et autres documents) Technologie Frais pour les conférenciers invités et les organismes en visite. 4. Soutien à la mise en œuvre (jusqu'à 35 % du total des fonds) a. Soutien central à la mise en œuvre (jusqu'à 15 % du total des fonds) Appuyer le responsable de la réussite des élèves en renforçant les capacités des écoles et des responsables du système, ainsi qu'en appuyant la mise en œuvre des initiatives pour la réussite des élèves. Ceci s'ajoute à tout financement pour la coordination centrale fournie par le biais de la MHS, la double reconnaissance de crédit de l'iject, etc. Les activités centrales de mise en œuvre peuvent comprendre : la mise en œuvre de ressources élaborées par le ministère ou les conseils scolaires pour appuyer l'enseignement de la littératie et de la numératie, le renforcement des capacités des responsables scolaires et du système pour diriger et soutenir la mise en œuvre de l'enseignement différencié, Page 5 de 7

6 le renforcement des capacités des équipes scolaires et des conseils scolaires en ce qui concerne l'accès équitable à toutes les destinations postsecondaires (apprentissage, collège, vie communautaire, université et milieu de travail). mettre l'accent sur la mise en œuvre du processus d'enquête en quatre étapes, à la fois transversale et thématique b. Soutien à la mise en œuvre dans les écoles (jusqu'à 20 % du total des fonds) Appuyer le renforcement des capacités des éducateurs, conformément à la Stratégie pour la réussite des élèves au niveau de l'école (p. ex. facilitateurs en mathématiques, en littératie et en enseignement différencié). Conformément à la politique sur les écoles de l'ontario (3.2.1), l'équipe chargée de la réussite des élèves devrait se réunir régulièrement et comprendre, au minimum, l'enseignante ou l'enseignant responsable de la réussite des élèves et des représentants de l'administration, de l'orientation et de l'éducation de l'enfance en difficulté. L'inclusion d'autres membres comme les enseignants de classe, les travailleurs auprès des enfants et des jeunes, les travailleurs sociaux et les conseillers en assiduité sera déterminée par les besoins locaux. Voici des exemples de mesures de soutien en milieu scolaire : soutien à la mise en œuvre de processus scolaires pour identifier, suivre, surveiller et différencier la réponse des éducateurs pour les élèves qui ne sont pas en voie d'obtenir leur diplôme dans les 4/5 ans soutien à la mise en œuvre et au suivi des plans d'action en littératie en milieu scolaire un soutien pour améliorer l'enseignement des mathématiques afin de répondre aux besoins des élèves qui ne réussissent pas de façon constante. la création d'une école, d'une salle de classe et d'un environnement communautaire inclusifs et engageants qui sont propices à l'apprentissage des élèves : l'enseignement différencié et l'évaluation, les programmes de planification de la transition et de l'orientation, l'élaboration et la promotion de pratiques pédagogiques, de ressources et de partenariats élèves-enseignants. la mise en œuvre de structures d'autorité et de rapports qui permettent à tous les élèves d'être entendus et de leur donner les moyens d'apporter des contributions significatives au milieu scolaire, à la culture et à la pratique. Page 6 de 7

7 la mise en œuvre de programmes de recouvrement de crédits et de sauvetage de crédits la sensibilisation et la participation de la collectivité, l'engagement des parents et les partenariats pour le soutien du programme. Remarque : Les fonds centraux d'appui à la mise en œuvre, s'ils ne sont pas utilisés de façon centralisée, peuvent être affectés à l'appui à la mise en œuvre dans les écoles locales (jusqu'à 35 % du total des fonds). Toutefois, les fonds de soutien à la mise en œuvre dans les écoles ne peuvent pas être dirigés vers le soutien central. Il n'est pas nécessaire que les fonds soient dépensés dans l'une ou l'autre catégorie. Page 7 de 7