MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit de patrimoine Parcours Droit immobilier

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1 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit de patrimoine Parcours Droit immobilier I. Organisation des études Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Années universitaires Article 1 L année d études est divisée en deux semestres : les cours débutent au courant du mois de septembre et prennent fin avec les congés de la fin d année. Les sessions d examens sont organisées à l issue des enseignements. Le stage obligatoire d une durée de deux mois a lieu de mai à juin. Le rapport de stage doit être déposé au plus tard le 1 er jour ouvrable de septembre. En cas de risque d interruption du stage, l étudiant doit impérativement contacter son tuteur pédagogique. Ce dernier, en accord avec le responsable du parcours, et le cas échéant après avis du maître de stage, se prononce sur l interruption du stage et fixe la modalité de validation alternative la plus adéquate. Le mémoire doit être déposé avant le 5 septembre pour faire l objet d une soutenance à partir de la seconde quinzaine du même mois. 1

2 II. Contrôle des connaissances A. Premier semestre Article 2 Les unités d enseignements du premier semestre étant communes au parcours Droit Notarial de la mention Droit Notarial, le contrôle des connaissances l est également, selon les modalités suivantes : UE 1 : Matières fondamentales (15 ECTS) (coefficient 3) Epreuve écrite d une durée de 5h portant sur l une des deux matières, Urbanisme ou Construction, tirée au sort au début de l épreuve. UE 2 : Matières de spécialisation (12 ECTS) (coefficient 3) Epreuve orale portant sur les matières de spécialisation (Baux immobiliers, Copropriété et Fiscalité immobilière) ainsi que sur la matière fondamentale qui n a pas fait l objet de l épreuve écrite. UE 3 : Langues (3 ECTS) (coefficient 1) L unité d enseignement est évaluée selon les modalités suivantes (selon le choix de langue effectué par l étudiant) : Anglais : oral (exposé + jeu de rôles + participation générale) et devoir sur table d 1h30 Allemand : Exposé oral en langue allemande sur un aspect relevant du droit allemand spécifique au diplôme (durée 20min), Participation orale en cours B. Deuxième semestre Article 3 Les unités d enseignement du deuxième semestre donnent lieu à un contrôle des connaissances selon les modalités suivantes : UE 4 : Urbanisme et environnement et construction (9 ECTS) (coefficient 3) Epreuve écrite d une durée de 5h 2

3 UE 5 : Financement immobilier et statut des professionnels (3 ECTS) (coefficient 3) Epreuve écrite d une durée d une heure UE 6 : Langues (3 ECTS) (coefficient 1) L unité d enseignement est évaluée selon les modalités suivantes (selon le choix de langue de l étudiant) : Anglais : Note de participation générale et note à partir d un jeu de rôles Allemand : Participation orale en cours et assiduité, travail écrit sur table UE 7 : Professionnalisation (15 ECTS) (coefficient 3) Note de mémoire (coeff. 3) Note de soutenance (coeff. 1) C. Dispositions communes Article 4 Les épreuves orales se déroulent devant un jury composé par le responsable du parcours. Le candidat tire un sujet au sort portant sur l une des matières et dispose d une heure de préparation avec les documents autorisés, le cas échéant, par l enseignant de la matière. Un exposé devant le jury (10 mn au maximum) est suivi de questions portant sur sa prestation et sur les matières autres que celle sur laquelle a porté son sujet (10 mn au maximum). A l issue du stage, l étudiant rédige un rapport de stage et un mémoire sous la direction d un directeur qui est également son tuteur pédagogique. Le rapport de stage constitue une synthèse du stage réalisé et doit relater une ou plusieurs tâches juridiques accomplies au sein de l entreprise ou l organisation (description du problème, recherches effectuées, difficultés rencontrées, solutions trouvées ). 3

4 Le mémoire fait l objet d une soutenance devant un jury composé du directeur du mémoire et d une autre personne désignée par lui. C. Usage des dictionnaires Article 5 Pour les épreuves écrites, autres que de Langues étrangère, est autorisé l usage de dictionnaires de langue française, de langues étrangères et bilingues, à l exclusion des dictionnaires de vocabulaire juridique. L usage de dictionnaires n est pas autorisé pour l épreuve de Langue étrangère. D. Règles de compensation. Article 6 I. - Les notes qui entrent dans le calcul de la note d une UE se compensent entre elles sans note éliminatoire. L UE est validée dès lors que l étudiant obtient la moyenne générale de 10/20 dans l UE. II. - Les notes des UE d un même semestre se compensent entre elles. Le semestre est validé si la moyenne des UE le composant est égale ou supérieure à 10/20. III. - Les notes des deux semestres se compensent entre elles. E. Session d examen et redoublement Article 7 I. - Il n est pas organisé de deuxième session d examen. 4

5 En cas d absence à une épreuve terminale, l étudiant est déclaré défaillant et éliminé quels que soient les résultats obtenus par ailleurs. En cas d absence injustifiée à une épreuve de contrôle continu, l étudiant est sanctionné d un 0/20. Toutefois, en cas d absence justifiée à une épreuve de contrôle terminal, une épreuve de remplacement sera autorisée par le responsable de la formation. II. - Le redoublement n est pas de droit. Toute nouvelle inscription au diplôme est subordonnée à l autorisation du directeur du parcours. F. Régime particulier : préparation du diplôme sur deux ans. Article 8 Les étudiants peuvent être admis à préparer le diplôme sur deux années. Ils doivent en adresser la demande auprès du Doyen de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, qui prend la décision après avis du responsable du parcours. La demande doit être motivée et accompagnée de toutes les pièces justificatives. Elle doit être faite au moment de l inscription et, au plus tard, dans le mois qui suit la rentrée universitaire. Cette dérogation est de droit pour les candidats exerçant une activité professionnelle. Ceux-ci sont dispensés du stage à la condition que leur activité s inscrive dans le cadre des objectifs du diplôme. Les étudiants autorisés à préparer leur diplôme en deux ans subissent, la première année, les épreuves correspondant aux unités d enseignement du premier semestre, et la seconde année, celles correspondant aux unités d enseignement du second semestre, incluant la rédaction du mémoire. D autres modalités peuvent être arrêtées en accord avec le responsable du parcours. 5