BOFIP-RHO du 07/04/2014
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- Raphaël Lebrun
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1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêtés des 17 janvier et 6 mars 2014 TABLEAU D'AVANCEMENT PRINCIPAL 2014 POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CLASSE NORMALE A TITRE PERSONNEL Bureau RH-1C RÉSUMÉ Le présent document liste les agents promus sur le tableau principal 2014 au grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel. Date d'application : 17/01/2014 DOCUMENTS À ABROGER Néant
2 SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION, TITULARISATION ET CLASSEMENT DANS LE GRADE D INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES, DE CLASSE NORMALE À TITRE PERSONNEL TABLEAU PRINCIPAL PARTIE 2 : ARRÊTÉ RAPPORTANT PORTANT NOMINATION, TITULARISATION ET CLASSEMENT DANS LE GRADE D INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES, DE CLASSE NORMALE À TITRE PERSONNEL TABLEAU PRINCIPAL
3 PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION, TITULARISATION ET CLASSEMENT DANS LE GRADE D INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES, DE CLASSE NORMALE À TITRE PERSONNEL TABLEAU PRINCIPAL 2014 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES BUREAU CADRES A BUREAU RH-1C A R R E T E n du 17 janvier 2014 portant nomination, titularisation et classement dans le grade d inspecteur divisionnaire des Finances publiques, de classe normale à titre personnel tableau principal LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat ; Vu le décret n du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n du 29 avril 2002 modifié, relatif aux conditions générales d évaluation, de notation et d avancement des fonctionnaires de l Etat ; Vu le décret n du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 26 août 2010 fixant l échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ; Vu l'avis émis le 18 décembre 2014 par les commissions administratives paritaires n s 3 et 4 de la direction générale des Finances publiques ; Vu la demande des intéressés, 3
4 A R R Ê T E : 4
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27 PARTIE 2 : ARRÊTÉ RAPPORTANT PORTANT NOMINATION, TITULARISATION ET CLASSEMENT DANS LE GRADE D INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES, DE CLASSE NORMALE À TITRE PERSONNEL TABLEAU PRINCIPAL DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION ENCADREMENT ET RELATIONS SOCIALES BUREAU CADRES A BUREAU RH-1C A R R E T E n du 6 mars 2014 rapportant portant nomination, titularisation et classement dans le grade d inspecteur divisionnaire des Finances publiques, de classe normale à titre personnel tableau principal LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat ; Vu le décret n du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n du 29 avril 2002 modifié, relatif aux conditions générales d évaluation, de notation et d avancement des fonctionnaires de l Etat ; Vu le décret n du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 26 août 2010 fixant l échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ; Vu l'arrêté du 17 janvier 2014 portant nomination, titularisation et classement dans le grade d inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel au titre de l année 2014 ; Vu l'arrêté du 26 février 2014 portant avancements d échelon dans le grade d inspecteur des Finances publiques au titre de l année 2014 ; 27
28 A R R Ê T E : Article 1er : Les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2014 sont rapportées en tant qu'elles avaient pour effet de nommer, titulariser et classer dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel - tableau principal 2014, les agents dont les noms figurent dans le tableau ci après. Article 2 : La situation administrative des inspecteurs divisionnaires de Finances publiques de classe normale à titre personnel, dont les noms suivent, est révisée suite à la prise en compte de leur avancement à l'échelon supérieur du grade d'inspecteur des Finances publiques avant leur nomination dans le grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale à titre personnel dans les conditions suivantes : Identifiant Dir Civ Nom de famille Prénom Nom Usuel Grade Situation ancienne dans le grade d'inspecteur divisionnaire de classe normale à titre personnel Ech Date de prise de rang Situation nouvelle dans le grade d'inspecteur divisionnaire de classe normale à titre personnel Ech Date de prise de rang Date d'effet pécuniaire R59 M. BAYART HERVE BAYART Idiv 2 01/11/ /10/ /11/ M. BERNABE LAURENT BERNABE Idiv 2 01/09/ /03/ /09/ M. CASTEL MARC CASTEL Idiv 2 30/12/ /05/ /12/ M. DALIGAULT PIERRE DALIGAULT Idiv 1 01/01/ /11/ /11/ Mme DECORNIQUET JOSETTE PRADAL Idiv 2 30/12/ /03/ /12/ Mme DELVAL MICHELE RICHARD Idiv 1 01/09/ /07/ /07/ M. DHAILLY REGINALD DHAILLY Idiv 1 01/03/ /12/ /12/ D69 M. DUCHADEUIL BRUNO DUCHADEUIL Idiv 2 01/10/ /06/ /10/ Mme ESCALIER CHRISTIANE CAPITOLINO Idiv 2 01/05/ /03/ /05/ Mme GAUTHIER BEATRICE HERRY Idiv 1 01/01/ /11/ /11/ Mme HENCHOZ JAVOTTE CADIOUX Idiv 2 01/07/ /02/ /07/ M. JASIAK MARC JASIAK Idiv 1 01/07/ /02/ /02/ Mme MOLLARD MARIE-CHRISTINE ALLOUARD Idiv 2 01/07/ /05/ /07/ Indice majoré 28
29 D67 M. OSMONT FRANCOIS OSMONT Idiv 2 30/12/ /02/ /12/ Mme PETIT DOMINIQUE HAAS Idiv 2 01/07/ /04/ /07/ M. PUCHOL DANIEL PUCHOL Idiv 2 01/06/ /01/ /06/ Mme RENELEAU CHRISTINE RENELEAU Idiv 1 01/07/ /07/ /07/ Mme ROUTIER JOCELYNE ROUTIER Idiv 2 01/07/ /03/ /07/ D78 Mme TAQUET MARYVONNE JOUET Idiv 1 01/02/ /12/ /12/ Nombre d'agents : 19 Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront notifiées à qui de droit. PARIS LE 6 MARS 2014 POUR LE MINISTRE ET PAR DÉLÉGATION L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES CHEF DU BUREAU XAVIER MENETTE BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Bézard ISSN
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