Forum Investir au Congo Brazzaville (ICB)

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1 Forum Investir au Congo Brazzaville (ICB) Support du modérateur Atelier Hydrocarbures Brazzaville, le 20 novembre

2 Agenda 1 - Réformes en cours p 3 2- Opportunités de développement p 5 XX 3- Formation p 6 4- Questions p 7 2

3 1- Réformes en cours (1/2) Le projet de nouveau code des hydrocarbures de la République du Congo a été adopté en conseil de ministre en mars La validation du code par le Parlement et la promulgation de ce dernier sont attendues pour fin Ce projet de Code des Hydrocarbures a pour principaux objectifs: De promouvoir l attractivité de la destination Congo auprès des investisseurs Transparence: Sélection des sociétés du groupe contracteur par appel d offres Cf. Article 9 Fiscalité: clarification des régimes fiscaux et douaniers applicables aux opérations pétrolières - Cf. Chapitre 2 Partage de production et récupération des coûts: prise en considération de la difficulté des zones d investissements. Cost stop fixé à 50% de la production nette, mais porté à 70% pour zones de grande profondeur et la Cuvette. Cf Article 74 De mettre en place un dispositif de contenu local Octroi des titres miniers à la Société Nationale des Pétroles du Congo SNPC (Cf. Article 9 du projet de code) Participation minimale de la SNPC de 15% dans tout contrat pétrolier (Cf. Article 13) Participation minimale de 15% d une ou de plusieurs sociétés privées nationales (détenues directement ou indirectement à plus de 51% par des personnes physiques de nationalité congolaise) dans tout contrat pétrolier Cf Article 143 3

4 1- Réformes en cours (2/2) De mettre en place un dispositif de contenu local Intérêt participatif minimal de 25% d une ou de plusieurs sociétés privées nationales (détenues directement ou indirectement à plus de 51% par des personnes physiques de nationalité congolaise) dans tout contrat pétrolier conclu en vue de la poursuite de l exploitation d un champ pétrolier dont le permis initial est arrivé à échéance Cf Article 143 Emploi et formation du personnel congolais Cf. Article 139 De valoriser les ressources de gaz Inclusion dans toutes les demandes de permis d exploitation des conditions d utilisation et de valorisation du gaz issu du périmètre Cf Article 130 Traitement du Gaz considéré comme non commercial par le contracteur Articles 133 à 135 D inclure des clauses de protection de l environnement Opérations pétrolières régies par les traités internationaux et par les lois en vigueur en matière de protection de l environnement Cf Article 86 Introduction de dispositifs d abandon et de réhabilitation des sites Cf. Articles 99 à 102 Confirmation de l interdiction du torchage de Gaz Cf Article 136 4

5 2 - Projets de développement Opérateurs Privés Total E&P: Poursuite du projet Moho Bilondo Nord avec déjà $ 3 Milliards de dollars investis en 2015 Eni Congo: poursuite du développement des projets: Hydrocarbures liquides: Marine XII Hydrocarbures gazeux: Litchendili et Nene marine => Extension des capacités électriques de la CEC qui fournit actuellement plus 50% de la consommation nationale, projets industriels (usine de fertilisants, etc). Chevron: Projet en cours sur le champ Lianzi unitisé avec l Angola Etat: Bid Licensing pour de nouvelles zones libres En cours: 8 blocs mis en jeu (appel d offres) dans l Offshore profond et très profond. Etudes sismiques réalisées par la SNPC pour une meilleure valorisation de ces zones même dans un contexte de morosité du prix du baril A venir: 5 blocs dans la zone dite de la «Cuvette» et d autres blocs en Onshore et en Offshore peu profond 5

6 3- Formations Les formations dans le secteurs pétroliers en République du Congo sont dominées essentiellement par la délivrance des accréditations (validation de modules) pour respect des standards HSE des compagnies internationales. Les organismes externes réalisant ces formations et délivrant ces accréditations sont essentiellement: Servtec, Apave, BIMV, OCEE, etc. Concernant les formations techniques donnant accès aux métiers du pétrole l offre de formation se limite à : Université Marien Ngouabi l Ecole Nationale Supérieure Polytechnique (ENSP) Institut Ucac-Icam dont le campus est situé dans les locaux de la base TOTAL EP Congo de Km4 à Pointe Noire Offre de formation technique et spécialisée limitée à ce stade au Congo. 6

7 4 Questions au panel (1/3) 1- Réformes réglementaires et structurelles en cours au sein du secteur des Hydrocarbures Question 1.1.: Négociation des nouveaux contrats - Octroi des titres miniers à la SNPC dans les nouveaux permis et participation minimale de 15% dévolue à la SNPC dans les nouveaux contrats: quel sera le processus de négociation et de contractualisation avec les opérateurs ou partenaires avec lesquels la SNPC va travailler? Modalités pratiques d intervention de la Tutelle (DGH / Ministère) en relations avec la SNPC dans le cadre de l article 9 du nouveau CdH? Question 1.2.: Processus appel d offres - Calendrier des appels d offres en cours sur les 8 blocs en mer profonde / mer très profonde, et les 5 blocs onshore de la zone dite de la «Cuvette»? Question 1.3.: Valorisation du Gaz Investissements pour la commercialité des réserves de gaz des champs pétroliers => extension des capacités de production thermique de la CEC, construction des unités de liquéfaction (LNG), des usines d engrais/fertilisants, construction des moyens de transports (pipe ), etc.? Question 1.4.: Contenu local Mise en œuvre du dispositif de local content, quelles sont les priorités pour l Etat? Formation? Emergence de champions nationaux? Challenge pour les IOC au regard des standards groupe en matière de Contenu local => quelles adaptations aux nouvelles dispositions réglementaires du projet de code au Congo en terme d achat de biens et services, de gestion des RH,? 7

8 Questions (2/3) 1- Réformes en cours au sein du secteur des Hydrocarbures (suite) Question 1.5.: Fiscalité Quels sont les changements ou aménagements prévus par le nouveau CdH au niveau des régimes fiscaux et douaniers existant, constituant des points d attractivité pour les nouveaux investisseurs pétroliers et gaziers au Congo? 2- Opportunités / Développements Projets de développement O&G en cours au Congo: Industrialisation de la filière, développement de nouveaux champs et des champs existants (TOTAL / Moho Bilondo Nord, ENI / Marine XII Litchendili Nene Marine, ): où en sommes-nous de ces grands projets porteurs pour le Congo? En quoi la chute des cours du baril depuis mi-2014 a-t elle impacté le planning de réalisation, le montant des CAPEX, la structuration et le financement de ces projets? (réduction des coûts? Révision du «business model»? ) Industrialisation de la filière Gaz : quels sont les projets en cours pour développer de nouvelles capacités de production électrique (CEC), de nouvelles unités industrielles de transformation (LNG, engrais, ), des pipelines pour alimenter les centres de consommation de gaz (PNR, BRZ)? Provision pour Investissements Diversifiés (1% de la production nette de l opérateur), projets de diversification de l économie congolaise avec l appui des opérateurs pétroliers dans le cadre des initiatives de Contenu Local : quels sont les projets en cours au Congo, financés en tout ou partie par la PID ou par des programmes de LC? 8

9 Questions (3/3) 3- Dispositif en matière de formation / RH Comment renforcer les capacités du Congo en matière d emploi et de formation de la main d œuvre locale? Quels sont les besoins des opérateurs (IOCs, SNPC, ) en matière de recrutement pour 2016 et à 3 ans, concernant techniciens, ingénieurs, et autres sources d emploi de main d œuvre nationale? Quels sont les partenariats de type Public Privé qui pourraient être mis en œuvre à court terme afin de créer / renforcer les instituts de formation et les écoles dédiés au secteur O&G au Congo? Opportunité d un Institut Congolais du Pétrole et du Gaz? Coopération sous-régionale avec les opérateurs O&G et sous-traitants bénéficiant de structures de formation à un niveau africain (CEMAC, ) ou autres (TOTAL, SHELL, SCHLUMBERGER, ). Quels sont les types de formation pouvant être proposés aux collaborateurs nationaux? Nombre de places par an? Filière gaz Transformation du gaz Industrialisation : cette filière gaz crée de nouveaux besoins en matière de talents / compétences locales. Quels sont les dispositifs d accompagnement prévus au niveau de l Etat congolais (formation professionnelle, ) et des opérateurs afin de répondre à cette nouvelle demande? 9

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