Structuration de l Université Clermont Auvergne : collegiums et composantes

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3 Structuration de l Université Clermont Auvergne : collegiums et composantes Le travail sur la structuration de la future Université Clermont-Auvergne a commencé dès l année universitaire Au sein de l Université Blaise-Pascal, des premières hypothèses de structuration, élaborées conjointement avec l équipe de gouvernance de l Université d Auvergne, ont été présentées en mars 2014, auprès des directeurs de composantes, des conseils centraux de l Université Blaise-Pascal et des équipes pédagogiques et administratives de chacune des 9 composantes de l Université Blaise-Pascal. Au terme de cette première phase de concertation, les CA des deux Universités ont validé le projet stratégique de la future Université unique, dans leurs séances du 4 et du 8 juillet Ce projet identifie les 5 ensembles disciplinaires à partir desquels les futurs collegiums seront construits : «Droit économie gestion», «Lettres langues sciences humaines et sociales», «Sciences de la vie santé environnement», «Sciences», «Technologies sciences pour l ingénieur». Par ailleurs, a été élaboré un document commun UBP-UdA intitulé «La structuration disciplinaire de l Université : les collegia», présenté devant le Conseil des directeurs de composantes de l Université Blaise-Pascal le 6 juin Ce document précise les principes fondateurs de la structuration de la future Université, et notamment : - la création des collegiums, qui regroupent les unités scientifiques et pédagogiques autour d un spectre disciplinaire large, identifié et lisible. Les collegiums se situent à l interface entre la gouvernance centrale de l Université et les unités opérationnelles de formation et de recherche. Ils contribuent à la définition de la stratégie de l établissement, favorisent l articulation formation/recherche et constituent des espaces privilégiés de concertation, de coordination et de mutualisation pédagogique, scientifique, administrative et technique ; - la redéfinition du périmètre et des missions des composantes. Celles-ci doivent permettre la visibilité de l ensemble des disciplines et des types de formation dispensées dans l établissement. Elles constituent l échelon opérationnel de base. Elles assurent le pilotage et la gestion de l offre de formation dont elles ont la responsabilité, avec des moyens humains et financiers qui leur sont affectés au terme du dialogue annuel de gestion, conduit sur la base d un contrat d objectifs et de moyens.

4 Le processus de concertation sur la structuration de la future Université s est prolongé au cours de l année , à différents niveaux (équipes de gouvernance de l UBP et de l UdA, conseil de directeurs de composantes, conseils de composantes, conseils de départements, assemblées générales). Les échanges ont permis de préciser certains points : - l articulation formation / recherche, qui constitue le cœur du projet stratégique de l Université Clermont-Auvergne, doit s effectuer aux trois niveaux de pilotage : la gouvernance centrale, grâce au Conseil académique plénier ; le collegium, avec la représentation des composantes de formation et des laboratoires au sein du Comité de pilotage ; la composante, qui doit pouvoir s appuyer sur les instances appropriées en vue de réaliser l articulation formation/recherche ; - le Comité de pilotage du collegium est composé des responsables de chaque composante et laboratoire impliqué, à titre principal ou secondaire, dans le collegium, en veillant à l équilibre global entre composantes et entités de recherche ; - le collegium constitue un lieu privilégié, mais non exclusif de coordination et de mutualisation. Des projets collaboratifs entre composantes et laboratoires de différents collegiums pourront être mis en oeuvre sans difficulté particulière. Les collegiums constituent un niveau pertinent d organisation de services mutualisés et de gestion administrative, non exclusif de tout autre dispositif fondé notamment sur la proximité. Les statuts de l Université Clermont-Auvergne fixeront le périmètre et les missions des composantes et des collegiums. La restructuration des laboratoires, telle qu elle est présentée ici, est en cours de réflexion et sera présentée à la Commission de la recherche du Conseil académique de l UBP le 23 juin Une validation préalable de la liste des composantes et de leur répartition entre collegiums est demandée aux administrateurs de l Université Blaise-Pascal, après avis du Comité technique. Collegium Droit, Economie, Gestion - Ecole d économie - Ecole universitaire de management - Ecole de droit - Ecole doctorale Sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion

5 - UMR CERDI - EA CRCGM - EA CMH - Maison des sciences de l homme Collegium Lettres, Langues, Sciences humaines et sociales - UFR Lettres, Cultures, Sciences humaines - UFR Langues et Cultures étrangères (intitulé provisoire, regroupant LLCE, LEA, Communication) - UFR Psychologie, sciences sociales, sciences de l éducation - UFR Sciences et Techniques des Activités Physiques et sportives - Ecole supérieure du professorat et de l éducation - Ecole doctorale Lettres, Langues, Sciences humaines et sociales (intitulé à préciser) - Maison des sciences de l homme - UMR LAPSCO (double tutelle CNRS INSHS-INSB) - UMR GEOLAB - UMR IHRIM - CERHAC - EA CHEC (demande d association CNRS) - EA CERAMAC (projet de création d UMR avec l UMR METAFORT) - EA COMSOL - EA CELIS (demande d association CNRS) - EA PHIER - EA EHIC - EA ACTE - EA LRL - Fédération des recherches en environnement Collegium Sciences fondamentales - UFR Chimie - UFR Mathématiques - UFR Physique et Ingéniérie (intitulé à préciser) / Département Physique - Observatoire de Physique du globe de Clermont-Ferrand (intitulé à préciser) - Ecole doctorale Sciences fondamentales - UMR LPC (+ LAEPT et partie C-Biosenss)

6 - UMR LaMP - UMR LMV - UMR Laboratoire de mathématiques - UMR ICCF - UMR IP / Photon - Fédération des recherches en environnement Collegium Sciences de la Vie, Santé, Environnement - UFR Biologie - UFR Médecine - UFR Odontologie - UFR Pharmacie - UFR Sciences et techniques des activités physiques et sportives - Ecole doctorale Sciences de la vie, santé, agronomie, environnement - Fédération des recherches en environnement - UMR LMGE (+ EA EPIE) - UMR GDEC - UMR PIAF - UMR GReD (+ EA R2D2) - UMR NEURO-DOL - UMR IMTV (+ EA ERTICa, EA CREaT) - UMR M2iSH - UMR UNH - UMR MIC-CIDAM - UMR LAPSCO (double tutelle CNRS INSH-INSB) - UMR ICCF / C Biosenss - UMR IP / IGNC/ ISIT / PEPRADE - UMR LPC / RGM - EA AME2P - EA CROC - EA ACCePPT - UMR CNRS (Lyon) / N Psy-Sydo

7 Collegium Technologies, Sciences pour l ingénieur - Institut d informatique - Polytech - IUT d Allier - IUT de Clermont-Ferrand - UFR Physique et Ingéniérie (intitulé provisoire) / Département Sciences et techniques de l ingénieur - Ecole doctorale Sciences pour l ingénieur - UMR IP - UMR LIMOS

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10 CONSEIL D ADMINISTRATION Note de présentation Point 4 Séance du 22 mai Dispositif d attribution de la Prime de Fonctions Informatiques à l UBP Cette note a pour objectif de définir les principes d attribution de la prime de fonctions informatiques ou PFI à l université Blaise Pascal. Elle vise à substituer à une pratique empirique et une sédimentation historique un cadrage prenant en compte la réalité des fonctions exercées par les agents de la BAP E. Pour l établissement, ce dispositif est cohérent avec la stratégie décrite dans le schéma directeur des services informatiques de l établissement (Conseil d Administration du 25/10/2013 Délibération ). Pour les personnels concernés, il répond à une meilleure identification des métiers informatiques, une juste reconnaissance des fonctions réalisées et il offre un cadrage clair et transparent, contrôlé par les instances paritaires. Principes généraux Le décret n du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l Etat et des établissements publics affectés au traitement de l information précise les conditions d attributions et les bénéficiaires de la Prime de Fonctions Informatiques ou PFI : «Lorsqu ils exercent les fonctions définies à l article 2 et à condition qu ils appartiennent à des corps ou soient titulaires de grades dont le niveau hiérarchique est précisé à l article 4, les fonctionnaires de l Etat qui sont régulièrement affectés au traitement de l information peuvent percevoir, en sus des primes et indemnités prévues par la réglementation en vigueur pour les grades ou les corps auxquels ils appartiennent, et dans les conditions précisées aux articles ci-après, une prime de fonctions non soumise à retenues pour pension de retraite.» Réglementairement, ont droit à la PFI, tous les personnels régulièrement affectés à un centre automatisé de traitement de l information et n excédant pas le niveau hiérarchique maximum prévu pour chaque fonction, exerçant les métiers suivants : chef de projet, analyste, programmeur de système d exploitation, chef programmeur, pupitreur, programmeur, agent de traitement. A l UBP, la notion d appartenance à un service de traitement de l information est étendue à tout agent exerçant une activité dans les métiers informatiques (agents de la BAP E). Les activités des personnels de la BAP E émargent sur 3 sous-fonctions distinctes de la fonction Informatique, sous-fonctions identifiées par la cartographie des emplois, en accord avec les fiches de postes des agents : - Systèmes, Réseaux et Infrastructures - Systèmes d Information, Appui Fonctionnel, - Développement. Note de présentation CA 22/05/2015 Université Blaise Pascal Page 1 sur 5

11 A l UBP, la prime de fonctions informatiques est distribuée de façon historique et figée conduisant parfois à des situations injustes. Son attribution et son montant ont été fixés selon des critères qui n ont jamais été adaptés ni clarifiés depuis des années et, de surcroît, elle est inamovible dans le temps. Le montant mensuel de la PFI varie entre 178,41 et 516,03, selon 10 niveaux de rémunération (Fig. 1). Actuellement, 13 agents de la BAP E ne perçoivent pas la PFI. Effectif ,03 11 Répartition du montant de la PFI à l'ubp 343, ,89 345, ,01 323,81 178,41 444, , , Fig. 1: Répartition des montants de la PFI par effectif. Un projet de réforme avait été proposé en 2011, mais il avait échoué principalement du fait que l appartenance à la DSI semblait l élément le plus conditionnant pour obtenir les primes les plus élevées. En outre, deux critiques avaient été formulées : d une part, la prise en compte du grade dans le niveau de prime, tel que proposé, était contraire au décret (Décret n du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l Etat et des établissements publics affectés au traitement de l information); d autre part, l attribution liée aux responsabilités de pôles laissait de côté tous les personnels affectés dans les laboratoires. Le nouveau projet PFI de l équipe présidentielle vise à proposer un dispositif d attribution de la PFI à tous les personnels BAP E de l UBP, sur des critères justes et acceptés par tous qui se basent sur les activités des agents dans le cadre des principes de gestion des personnels de l UBP. Les principes retenus sont les suivants : Pour percevoir la PFI, les agents doivent posséder la qualification informatique reconnue par leur appartenance à la BAP E, exercer les fonctions et appartenir aux corps ou aux grades éligibles par l article 2 et 4 du décret du 29 avril 1971 et satisfaire aux conditions d ancienneté suffisante dans l exercice des fonctions informatiques (article 3 du décret du 29/04/1971), le nouveau dispositif de la PFI respecte les principes fondamentaux de la politique indemnitaire envers les personnels, en particulier les contractuels, la réforme de la PFI ne doit pas introduire d éléments de mérite des agents ; ainsi son montant ne peut pas être lié à la réalisation d objectifs fixés lors de l entretien professionnel, les catégories des agents ne doivent plus intervenir dans la fixation de la prime, car celle-ci doit être un élément d indemnisation de sujétion spéciale, les astreintes prévisibles correspondant à un autre dispositif, la réforme de la prime doit être en phase avec le schéma directeur des systèmes d information (SDSI), la PFI doit indemniser trois types d activités non exclusives : 1. la technicité en adéquation avec le corps de l agent, 2. la responsabilité ou la participation à des actions d intérêt pour l établissement, 3. les sujétions. Les missions d encadrement devront être indemnisées de la même façon que pour les autres cadres administratifs ou techniques, les différentes activités donnant droit à la PFI seront précisées sur la fiche de poste des agents, la PFI sera calculée pour chaque poste à partir du tableau de cotation des trois fonctions éligibles (voir ci-après), Note de présentation CA 22/05/2015 Université Blaise Pascal Page 2 sur 5

12 l attribution de la prime est comptabilisée par année civile, et réétudiée en fonction des changements de situation ou d activité de l agent, Les primes doivent être attribuées suivant des critères et une procédure transparents Cette réforme devra être réalisée avec effet au 01/01/2015 pour les nouvelles attributions. Les personnes pour lesquelles la prime actuelle ne correspond pas à la nouvelle cotation se verront appliquer un traitement individuel qui ne peut en aucun cas conduire à un remboursement de sommes perçus. Les propositions suivantes implémentent toutes ces règles. Propositions Ce régime indemnitaire ne concerne que les agents fonctionnaires de la BAP E. La prime sera attribuée par le président après avis d une commission d homologation constituée : du DSI et du VP TIC (conformité de la fiche de poste et de la cotation), du Directeur des Ressources Humaines ou du Directeur Général des Services (compatibilité budgétaire et conformité au décret), d un représentant des personnels, membre élu de la CPE du groupe des ITRF, de deux experts métiers proposés par la CPE du groupe des ITRF. Cette commission propose une décision éclairée, après avis du responsable direct de l agent, à partir de l examen détaillé des fonctions et des activités de l agent (fiche de poste, rapports d activité, entretien professionnel, enquête de compétences, cartographie des fonctions informatiques). Elle se réunit tous les 3 ans au moment du réexamen de toutes les PFI et au fil de l eau en fonction des recrutements de nouveaux agents de la BAP E et des mutations. Tout agent estimant que le nombre total de points qui lui est attribué, ne correspond pas à la réalité de son travail, peut faire un recours argumenté en saisissant la commission paritaire d établissement compétente à l égard du corps des ITRF. L ensemble des montants des primes et les principes d attribution font l objet d une présentation devant le CT, pour avis, et le CA de l UBP, pour approbation. Les critères donnant lieu à la prime sont présentés annuellement devant la COMIC, qui rend un avis consultatif. Nous proposons de calculer la prime par l attribution d un nombre de points fixés via le tableau présenté ci-après. Critères d attribution des points PFI par fonction Système Réseau Infrastructure (entre 1 et 6 points) Participation aux actions transverses Niveau technique du poste Sujétion spéciale Niveau technique du poste Développement (entre 1 et 6 points) Participation aux actions transverses Sujétion spéciale Niveau technique du poste Tâche Fonctionnelle (entre 1 et 6 points) Participation aux actions transverses Sujétion spéciale 1 à 2 0 à 2 0 à 2 1 à 2 0 à 2 0 à 2 1 à 2 0 à 2 0 à 2 Note de présentation CA 22/05/2015 Université Blaise Pascal Page 3 sur 5

13 Les informaticiens, appartenant exclusivement à l une de ces trois catégories de grandes fonctions, reçoivent entre 1 et 6 points suivant les caractéristiques de leurs fonctions. Les quelques agents qui émargent sur 2 ou sur 3 fonctions cumuleront les points dans les catégories concernées dans la limite de 6 points maximum. Tout agent de la BAP E se verra attribuer de fait un minimum de 1 point de technicité dans sa fonction principale. Ces points sont donnés suivant les règles énoncées ci-dessous : Niveau technique (1 ou 2) Tout agent de la BAP E se verra attribuer de fait un minimum de 1 point de technicité dans sa fonction principale. Le point supplémentaire est attribué en fonction du nombre de cas à gérer par la personne et aux difficultés particulières dues à certaines fonctions qui conduisent à une remise en question permanente du métier de l agent, Participation aux actions transverses (0, 1 ou 2) - Il s agit par exemple de personnes qui participent au travail de la DSI en plus de leur fonction normale et pour qui cela constitue réellement un travail et un investissement supplémentaires et ceci conformément aux missions transverses prévues dans le SDSI, Sujétion spéciale (0, 1 ou 2): Le dernier critère est jugé sur le nombre de personnes présentes dans le service comparé au nombre de machines physiques ou de situations mises en œuvre. En effet, les contrainte sont d autant plus difficiles à assurer que les agents sont peu nombreux et le nombre de pannes est largement proportionnel au nombre d ordinateurs ou d application. La prime de fonctions informatiques sera attribuée à une personne sur un poste pour une période de 3 ans, reconductible après réévaluation des critères par la commission d homologation. En cas de changement de fonction, de corps ou de poste, la PFI sera réétudiée et effective au 1er janvier de l année suivante. Le montant de la prime est ensuite déterminé par projection du nombre de points sur un tableau à 6 grades. Ces montants correspondent au grade du décret PFI avec des règles spécifiques : La prime n évolue pas avec l ancienneté, La prime n évolue pas avec le grade, La prime est indexée sur le point PFI, Le montant de la prime est multiplié par la quotité du temps de travail de l agent. Le tableau suivant reprend les montants mensuels à allouer : Point PFI Montant mensuel en Le montant de chaque point PFI a été calculé à partir de la somme budgétisée pour la PFI par l établissement. Note de présentation CA 22/05/2015 Université Blaise Pascal Page 4 sur 5

14 Annexe Mise en application du dispositif pour la période de transition Procédure d attribution de la PFI pour chaque agent La DRH reçoit l ensemble des fiches de poste réactualisées des agents de la BAP E, dans le cadre de la campagne d entretiens professionnels La commission d homologation se réunira au mois de juin pour faire une proposition de cotation des fonctions pour chaque agent et adresse un courrier à chaque personnel de la BAP E pour lui signifier le nombre de point PFI. La DRH met en paiement selon les règles de calendrier présentées ci-dessous. Les recours seront présentés à la CPE restreinte ITRF qui les examinera suivant le calendrier fixé dans le cadre des contraintes institutionnelles. Incidences financières A la date du 13 mai 2015, 13 agents de la BAP E ne touchent pas de PFI. Dans le nouveau dispositif, tous les agents de la BAP E se verront attribués une PFI. Les règles de mise en application du nouveau dispositif visent à expliciter comment les nouvelles attributions, les hausses et les baisses seront échelonnées dans le temps. L université a alloué pour 2015 une enveloppe budgétaire totale de 220 k pour la PFI. Il a été acté dans la négociation avec les représentants des personnels, que l attribution de la PFI pour les nouveaux bénéficiaires serait, dans sa cotation définitive, à effet rétroactif à partir du 1er janvier Pour les personnels bénéficiant actuellement de la PFI, l effet de réajustement prend effet à partir du 1er juillet 2015, avec un incrément à la hausse ou à la baisse de 30 par mois jusqu au niveau à atteindre. Un dialogue sera engagé avec chacun des agents dont le montant actuel de PFI serait abaissé en vertu de cette nouvelle cotation des fonctions, afin de leur proposer de nouvelles fonctions leur permettant de bénéficier d un niveau de PFI s approchant du montant perçu actuellement (1). Dans sa séance du 13 mai 2015, le CT a émis un avis favorable à la mise en place de ce dispositif, par 4 voix pour et 6 abstentions. Il est demandé aux administrateurs d approuver la mise en place de ce nouveau dispositif relatif à la Prime de Fonctions Informatiques. (1) Lors du Comité technique du 13 mai 2015, les représentants du SNPTES ont déposé l amendement suivant : «Dans le cas où la cotation des postes induirait une baisse du montant indemnitaire mensuel, lors de la première application de ces nouvelles dispositions, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre de la PFI est conservé jusqu'à la date du prochain changement de fonctions de l'agent.» Cet amendement a reçu l avis favorable de l unanimité des membres du CT, mais n a pas été suivi par la Présidence qui, en revanche, a proposé d ajouter ce dernier paragraphe pour prendre en compte la question posée. Note de présentation CA 22/05/2015 Université Blaise Pascal Page 5 sur 5

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30 CONSEIL D ADMINISTRATION Note de présentation Point 5 Séance du 22 mai Sujets opérationnels et techniques > Ressources Humaines Dispositif d accueil des enseignants-chercheurs et chercheurs étrangers invités Comme le stipule l article 7 alinéa 2 du décret n du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'etat, «lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, ( ) une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés interministériels» relatifs à la prise en charges des frais engagés pour des missions. Dans le cadre de la politique internationale de l université Blaise Pascal visant à encourager la mobilité et les échanges internationaux et afin de faciliter les conditions d accueil des enseignants-chercheurs et des chercheurs invités par les directeurs de laboratoires et/ou de composantes, il est proposé au Conseil d Administration de prendre en charge de manière forfaitaire pour un montant de 120 par jour les frais de restauration et d hébergement des enseignants-chercheurs et des chercheurs étrangers invités pour une période allant du 1er septembre 2015 au 31 décembre Chaque invitation ne pourra excéder une durée de 28 jours consécutifs. Il est demandé au Conseil d administration d approuver ce dispositif d accueil des enseignants-chercheurs et des chercheurs étrangers invités pour une période allant du 1er septembre 2015 au 31 décembre Note de présentation CA 22/05/2015 Université Blaise Pascal Page 1 sur 1