Dossiers d'installations classées contenant des PCB

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dossiers d'installations classées contenant des PCB"

Transcription

1 Cote archives Cote Lifing Commune Pétitionnaire Adresse Activité 2005W S4/4980 à S4/5095 Dossiers d'installations classées contenant des Date début Date fin Plan Suite Ancien pétitionnaire 2005W 4829 S4/4980 Achères W 4829 S4/4980 Achères Société HLM Le Foyer pour Tous Lieudit les Plantes d'ennemont Chaufferies et transformateurs au Non en W 4830 S4/4981 Aubergenville W 4830 S4/4981 Aubergenville Société Griffine Maréchal Rue du Clos Reine Atelier de charge d'accumulateurs, Destruction des stockage de substances Oui transformateurs au combustibles, transformateurs au en W 4831 S4/4982 Aulnay-sur-Mauldre W 4831 S4/4982 Aulnay-sur-Mauldre Société CECA 36 route de la Falaise Emploi de résines synthétiques, de Société Sonal, société liquides odorants et ininflammables, Oui des Spécialités fusion de paraffine, transformateur au Colloïdales 2005W S4/4983 à S4/4989 Beynes W 4832 S4/4983 Beynes Société Prosynthèse (1/3) La Maladrerie Dépôts de liquides inflammables, d'ammoniac, emploi de trichloréthylène et de cyanures Oui Société La Quinoleine alcalins, fabrication de sels ammoniacaux 2005W 4833 S4/4984 Beynes Société Prosynthèse (2/3) La Maladrerie Dépôts de liquides inflammables, d'ammoniac, emploi de trichloréthylène et de cyanures Oui Société La Quinoleine alcalins, fabrication de sels ammoniacaux 2005W 4834 S4/4985 Beynes Société Prosynthèse (3/3) La Maladrerie Dépôts de liquides inflammables, d'ammoniac, emploi de trichloréthylène et de cyanures alcalins, fabrication de sels Oui Société La Quinoleine ammoniacaux, transformateur au 2005W 4835 S4/4986 Beynes Société RIC (1/3) Cour de la Gare Centre de récupération de solvants et d'huiles Oui 2005W 4836 S4/4987 Beynes Société RIC (2/3) Cour de la Gare Centre de récupération de solvants et d'huiles (Huiles contaminées par des Oui ) 2005W 4837 S4/4988 Beynes Société RIC (3/3) Cour de la Gare Centre de récupération de solvants et d'huiles Oui 2005W 4838 S4/4989 Beynes GDF Lieudit La Couperie Installations de compression de gaz inflammable, Oui 2005W S4/4990 à S4/4991 Bois-d'Arcy W 4839 S4/4990 Bois-d'Arcy 2005W 4840 S4/4991 Bois-d'Arcy Centre National de la Cinématographie (1/2) Centre National de la Cinématographie (2/2) 7 bis rue Alexandre Turpault 8 bis rue Alexandre Turpault Dépôt de produits nitrés, de produits combustibles, installation de réfrigération au fréon, emploi de liquides halogénés, transformateur au Dépôt de produits nitrés, de produits combustibles, installation de réfrigération au fréon, emploi de liquides halogénés, transformateur au Oui Oui 2005W 4841 S4/4992 Bougival W 4841 S4/4992 Bougival Auberge du Coq Hardi 16 quai Rennequin Dépôt de gaz combustible liquéfié, transformateur à l'askarel () Oui 2005X S4/4993 à S4/4996 Buc W 4842 S4/4993 Buc Société SA Entreprise Générale Léon Grosse 165 avenue Roland Garros Parking, entretien de véhicules, travail du bois, compression d'air, dépôt de liquides inflammables et Oui

2 2005W 4843 S4/4994 Buc Société Les Terrassiers Paveurs Versaillais Avenue Roland Garros Mélange de produits minéraux, compression d'air, entretien mécanique, tôlerie, peinture et Oui 2005W 4844 S4/4995 Buc Société CGR Mev (1/2) Route de Guyancourt Stockage de substances radioactives Oui 2005W 4845 S4/4996 Buc Société CGR Mev (2/2) Route de Guyancourt Stockage de substances radioactives, peinture, traitement chimique des métaux, emploi de matières abrasives et de liquides halogénés, transformateurs au pyralène () Oui 2005W S4/4997 à S4/4998 Buchelay W 4846 S4/4997 Buchelay Compagnie Générale des Eaux Les Hauts Graviers 2005W 4847 S4/4998 Buchelay Société Secmafer 28 boulevard Roger Salengro Peinture, parking, travail des métaux, compression d'air, emploi de liquides halogénés et Oui Oui 2005W 4848 S4/4999 Carrières-sous-Poissy W 4848 S4/4999 Carrières-sous-Poissy Société Cardis Rue de la Reine Blanche Installation de distribution de liquides inflammables, transformateur au Oui pyralène () 2005W 4849 S4/5000 Chambourcy W 4849 S4/5000 Chambourcy Société Fermière et de Participation Golf de Joyenval Oui 2005W S4/5001 à S4/5002 Chatou W 4850 S4/5001 Chatou Laboratoire Général des Télécommunications Locaux de la société Thomson CSF, 51 boulevard de la République 2005W 4851 S4/5002 Chatou Société EMI France 2 rue Emile Pathé Emploi de matières plastiques, transformateur à l'askarel () Oui Oui 2005W 4852 S4/5003 Les Clayes-sous-Bois W 4852 S4/5003 Les Clayes-sous-Bois Société Leleu ZI des Dames Travail des métaux, transformateurs au pyralène () Oui 2005W S4/5004 à S4/5006 Coignières W 4853 S4/5004 Coignières Société Seigneurie Bourgogne ZI des Marais, rue des Osiers Installation de combustion, entrepôt de peinture et transformateur à Oui combustion () 2005W 4854 S4/5005 Coignières Société Trailor Lieudit Le Gibet, RN 16 Utilisation de peinture, transformateur au Oui 2005W 4855 S4/5006 Coignières CER Loiseau ZI des Marais, rue des Osiers Dépôts de liquides inflammables et Oui 2005W 4856 S4/5007 Issou W 4856 S4/5007 Issou Société Trapil CD Non 2005W S4/5008 à S4/5009 Juziers W 4857 S4/5008 Juziers Société Sovra (1/2) ZI des Bleutières, route de Paris Emploi de matières plastiques, atelier de charge d'accumulateurs Oui Emploi de matières plastiques, atelier 2005W 4858 S4/5009 Juziers Société Sovra (2/2) ZI des Bleutières, route de Paris de charge d'accumulateurs, Oui transformateur au pyralène () 2005W S4/5010 à S4/5011 Limay W 4859 S4/5010 Limay Laboratoires Smith-Kline et French Lieudit Les Hautes Garennes Oui Transformateur détruit en 1988 en 1991 en 2001 en 2001 Le transformateur a été détruit en 1987 Société Générale des Phonographes, société Générale des Disques, société Générale des Machines Parlantes Pathé Frères, société Pathé-Marconi Société Laboratoires Gremy

3 2005W 4860 S4/5011 Limay Société Chimique Denis Grevis Commune de Limay Dépôts d'éther, d'acétylène, d'anhydride acétique et de liquides inflammables, Oui 2005W 4861 S4/5012 Les Loges-en-Josas W 4861 S4/5012 Les Loges-en-Josas Etablissements Carrier ZI du Trou Salé Installations de réfrigération, transformateur au pyralène () Oui 2005W S4/5013 à S4/5017 Maisons-Laffitte W 4862 S4/5013 Maisons-Laffitte Société Setex Place de la Libération Parking et Oui 2005W 4863 S4/5014 Maisons-Laffitte SIAAP Route de Fromainville, station d'épuration d'achères 2005W 4864 S4/5015 Maisons-Laffitte Société Sarfitte Prisunic 23 avenue de Longueil 2005W 4865 S4/5016 Maisons-Laffitte Société des Steeple-Chases de France 2005W 4866 S4/5017 Maisons-Laffitte MGEN Avenues Beaumarchais, Racine, Boileau et place Charlemagne Hôtel Royal, pavillon Talma, 10 avenue Henri Marcel, 1 avenue Molière Installation de suppression de gaz de brassage des boues, transformateurs au Ecuries et transformateur au pyralène () Dépôt d'oxygène et transformateur au Oui Non Oui Oui 2005W S4/5018 à S4/5020 Mantes-la-Jolie W 4867 S4/5018 Mantes-la-Jolie Société MCTS ZI des Closeaux Traitement des métaux et matières plastiques, peinture, installation de réfrigération, matériels imprégnés de polychlorobiphényles () Oui 2005W 4868 S4/5019 Mantes-la-Jolie Société Distrimantes, centre Leclerc Centre commercial M2, le Val Fourré, rue Pierre Ronsard Atelier de charge d'accumulateurs, installations de réfrigération, transformateurs à combustion () Oui 2005W 4869 S4/5020 Mantes-la-Jolie Société Driver-Harris Lieudit Les Piquettes Travail et traitement des métaux, Oui 2005W S4/5021 à S4/5022 Mantes-la-Ville W 4870 S4/5021 Mantes-la-Ville Société Rhône-Poulenc (1/2) Route de Chantereine Dépôt de liquides inflammables et transformateur au pyralène () 2005W 4871 S4/5022 Mantes-la-Ville Société Rhône-Poulenc (2/2) Route de Chantereine Dépôt de liquides inflammables et transformateur au pyralène () 2005w S4/5023 à S4/5024 Maule W 4872 S4/5023 Maule Société SA Mantrand 11 côte de Beule Atelier à bois, Oui 2005W 4873 S4/5024 Maule Société CIAP 7 boulevard Paul Barré Emploi de liquides halogénés, Oui 2005W 4874 S4/5025 Méré W 4874 S4/5025 Méré Société Mécanique de Méré Lieudit La Faussette Travail des métaux et transformateur à combustion () 2005W S4/5026 à S4/5030 Le Mesnil-Saint-Denis Le transformateur a été détruit en 1989 en 1998 Société Thomson CSF Commune de Maisons- Laffitte Oui Société La Cellophane Non Société La Cellophane en 1996 M. Cahen Non Société Mecanindus 2005W 4875 S4/5026 Le Mesnil-Saint-Denis Société Safim (1 Route de Dampierre 2005W 4876 S4/5027 Le Mesnil-Saint-Denis Société Safim (2 Route de Dampierre 2005W 4877 S4/5028 Le Mesnil-Saint-Denis Société Safim (3 Route de Dampierre 2005W 4878 S4/5029 Le Mesnil-Saint-Denis Société Safim (4 Route de Dampierre Traitement des métaux et des matières plastiques, emploi de liquides halogénés, transformateurs au Traitement des métaux et des matières plastiques, emploi de liquides halogénés, transformateurs au Traitement des métaux et des matières plastiques, emploi de liquides halogénés, transformateurs au Traitement des métaux et des matières plastiques, emploi de liquides halogénés, transformateurs au Oui Oui Oui Non

4 2005W 4879 S4/5030 Le Mesnil-Saint-Denis Société Safim (5 Route de Dampierre Traitement des métaux et des matières plastiques, emploi de liquides halogénés, transformateurs au Non 2005W S4/5031 à S4/5034 Montigny-le-Bretonneux W 4880 S4/5031 Montigny-le-Bretonneux Société Soveda CD W 4881 S4/5032 Montigny-le-Bretonneux Société Euromarché RN W 4882 S4/5033 Montigny-le-Bretonneux Société Matra 3 avenue du Centre 2005W 4883 S4/5034 Montigny-le-Bretonneux Société Générale pour les Techniques Nouvelles Rue des Frênes Utilisation de peinture, distribution de liquides inflammables et Installation de réfrigération, dépôt de liquides inflammables, atelier de charge d'accumulateurs, Poste de charge d'accumulateurs, Emploi et dépôt d'anhydride sulfureux, transformateur à combustion () Oui Oui Oui Oui 2005W S4/5035 à S4/5036 Les Mureaux W 4884 S4/5035 Les Mureaux Société l'entreprise Industrielle 190 avenue du Maréchal Foch Travail du bois, garage, dépôt de liquides inflammables et d'acétylène, compression d'air, transformateur à Oui combustion () 2005W 4885 S4/5036 Les Mureaux Société Entreprise Coutin 107 rue Pierre Curie Travail du bois, garage, tôlerie, peinture, compression d'air, dépôt de liquides inflammables, transformateur Oui au 2005W S4/5037 à S4/5038 Orgeval W 4886 S4/5037 Orgeval Société SA Etablissements Monloup Rue de la Vernade 2005W 4887 S4/5038 Orgeval Société Dammann 1761 route des Quarantes Sous, RN 13 Atelier d'entretien et de réparation mécanique, dépôt de liquides inflammables, installation de réfrigération, transformateur à combustion () Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale (thé), transformateur au Oui Oui 2005X 4888 S4/5039 Le Pecq W 4888 S4/5039 Le Pecq Société Mabor Industrie 24 rue Carnot et 1 rue Alexandre Dumas Utilisation de peinture, transformateur au Oui 2005X S4/5040 à S4/5044 Plaisir W 4889 S4/5040 Plaisir Société Castorama Centre commercial Les Sablons Dépôts de chlorates alcalins, de liquides inflammables et Oui transformateurs au pyralène () 2005W 4890 S4/5041 Plaisir Société SA Cibert 53 rue Pierre Curie, CD 134 parking, compression d'air et transformateur à combustion () Oui 2005W 4891 S4/5042 Plaisir Société Electronique Dassault 46 rue Pierre Curie Parking, peinture, installations de combustion et de réfrigération, stockage de substances radioactives, Oui 2005W 4892 S4/5043 Plaisir Entreprise Tiaso 48 rue Pierre Curie Montage d'appareils d'éclairage modernes, Oui 2005W 4893 S4/5044 Plaisir Installation de combustion, dépôt de Hôpital psychiatrique 30 rue Marc Laurent liquides inflammables, et départemental Charcot Oui 2005W 4894 S4/5045 Poigny-la-Forêt W 4894 S4/5045 Poigny-la-Forêt France Telecom CR 3 Dépôt de liquides inflammables et Oui 2005W S4/5046 à S4/5051 Poissy Le transformateur a été détruit en 1989 Le transformateur a été détruit en 2000 constatée en 1995 Le transformateur a été détruit en 1989

5 2005W 4895 S4/5046 Poissy Société Talbot (1/2) Commune de Poissy Centre de production automobile, installations diverses dont Oui Centre de production automobile, 2005W 4896 S4/5047 Poissy Société Talbot (2/2) Commune de Poissy installations diverses dont Oui 2005W 4897 S4/5048 Poissy SNCF Gare de Poissy Oui Travail des métaux, peinture, dépôt 2005W 4898 S4/5049 Poissy Société Glaenzer-Spicer (1/3) 10 rue Jean Pierre Timbaud de liquides inflammables, Oui Travail des métaux, peinture, dépôt 2005W 4899 S4/5050 Poissy Société Glaenzer-Spicer (2/3) 10 rue Jean Pierre Timbaud de liquides inflammables, Oui Travail des métaux, peinture, dépôt 2005W 4900 S4/5051 Poissy Société Glaenzer-Spicer (3/3) 10 rue Jean Pierre Timbaud de liquides inflammables, Oui 2005W S4/5052 à S4/5056 Porcheville W 4901 S4/5052 Porcheville 2005W 4902 S4/5053 Porcheville 2005W 4903 S4/5054 Porcheville Société Syntélabo-Recherche (1/3) Société Syntélabo-Recherche (2/3) Société Syntélabo-Recherche (3/3) 2-8 rue de Rouen, ZI de Limay-Porcheville 2-8 rue de Rouen, ZI de Limay-Porcheville 2-8 rue de Rouen, ZI de Limay-Porcheville 2005W 4904 S4/5055 Porcheville Société SA PREIS ZI de Limay-Porcheville, angle des voies 5 et W 4905 S4/5056 Porcheville Société AGA France Rue Ozanne hébergement d'animaux vivants, batteries de condensateurs et hébergement d'animaux vivants, batteries de condensateurs et hébergement d'animaux vivants, batteries de condensateurs et Séchage d'encres, compression d'air, parking, dépôt de liquides inflammables, transformateur au pyralène () Peinture, compression d'air, atelier de charge d'accumulateurs, dépôt de liquides inflammables, installations de réfrigération, transformateur au Oui Oui Oui Oui Oui 2005W S4/5057 à S4/5060 Rambouillet Cessation d'activité en 1989 en W 4906 S4/5057 Rambouillet Société des Laboratoires Garnier (1/2) Route de l'etang d'or Installation de combustion, emploi et dépôt de liquides inflammables, de liquides halogénés, d'alcool éthylique et de solution cellulosique, compression d'air, condensateurs et Oui Société Roja-Garnier 2005W 4907 S4/5058 Rambouillet Société des Laboratoires Garnier (2/2) Route du Château d'eau Installation de combustion, emploi et dépôt de liquides inflammables, de liquides halogénés, d'alcool éthylique et de solution cellulosique, compression d'air, condensateurs et Oui 2005W 4908 S4/5059 Rambouillet Etablissements Come et société Remau ZI du Patis Pollution accidentelle () Oui 2005W 4909 S4/5060 Rambouillet Lycée Louis Bascan 5 avenue du Général Leclerc Chaufferie et Oui 2005W S4/5061 à S4/5065 Saint-Germain-en-Laye W 4910 S4/5061 Saint-Germain-en-Laye Etablissements Adde 112 avenue du Président Roosevelt Peinture, atelier de réparation mécanique, distribution de liquides inflammables, Oui

6 2005W 4911 S4/5062 Saint-Germain-en-Laye Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d'une Piscine Piscine communale, avenue des Loges 2005W 4912 S4/5063 Saint-Germain-en-Laye Société Soccram (1/2) ZUP du Bel Air 2005W 4913 S4/5064 Saint-Germain-en-Laye Société Soccram (2/2) ZUP du Bel Air 2005W 4914 S4/5065 Saint-Germain-en-Laye Société IRSID 185 rue du Président Roosevelt 2005W 4915 S4/5066 Saint-Rémy-lès- Chevreuse 2005W 4915 S4/5066 Saint-Rémy-lès-Chevreuse Société Immobilière du Domaine de Saint-Paul Domaine de Saint-Paul Installation de combustion, dépôt de liquides inflammables, et installations de combustion, installations de combustion, Utilisation et stockage de substances radioactives, transformateur à combustion () Installation de combustion, entretien et réparation de véhicules, distribution et dépôt de liquides inflammables, et transformateur au pyralène () Oui Oui Société Semager Oui Oui Oui 2005W S4/5067 à S4/5068 Sartrouville W 4916 S4/5067 Sartrouville Société SA Le Logement Français Les Indes Chaufferie et transformateurs au pyralène () Oui 2005W 4917 S4/5068 Sartrouville Société MMP 47 route de Cormeilles Travail des métaux, transformateurs au pyralène () Oui 2005W 4918 S4/5069 Sonchamp W 4918 S4/5069 Sonchamp Société Flow Control Technologies Mapegaz Complexe industriel de la Hunière Travail des métaux, peinture, emploi de matières abrasives, transformateur au pyralène () Oui 2005W S4/5070 à S4/5081 Trappes-en-Yvelines W 4919 S4/5070 Trappes-en-Yvelines Société Marconi-Adret 12 avenue Vladimir Komarov Fonderie de métaux, emploi de matières abrasives et de liquides halogénés, appareils imprégnés de Oui Stockage de substances 2005W 4920 S4/5071 Trappes-en-Yvelines Société Iveco-Unic SA 6 rue Nicolas Copernic combustibles, atelier de charge d'accumulateurs, transformateur au Oui 2005W 4921 S4/5072 Trappes-en-Yvelines Société Electronique Dassault 18 avenue Paul Vaillant Couturier Oui Garage, parking, atelier, peinture, 2005W 4922 S4/5073 Trappes-en-Yvelines Société Hiab-Foco Garage avenue Vladimir Komarov dépôt de liquides inflammables et Oui Garage, tôlerie, peinture, 2005W 4923 S4/5074 Trappes-en-Yvelines Etablissements Trujas 5 avenue Vladimir Komarov compression d'air, distribution et dépôt de liquides inflammables, Oui Fonderie de métaux, emploi de 2005W 4924 S4/5075 Trappes-en-Yvelines Service Départemental d'incendie matières abrasives et de liquides 12 rue Hennequin et de Secours des Yvelines halogénés, appareils imprégnés de Non 2005W 4925 S4/5076 Trappes-en-Yvelines Société Anonyme des Anciens Etablissements Desmarquoy 15 avenue Georges Politzer 2005W 4926 S4/5077 Trappes-en-Yvelines Société Iveco-Unic SA Rue Enrico Fermi 2005W 4927 S4/5078 Trappes-en-Yvelines Société Unic Rue Enrico Fermi 2005W 4928 S4/5079 Trappes-en-Yvelines Société Frigoscandia SA avenue Georges Politzer Dépôts et utilisation de matières plastiques, de liquides inflammables, de colle, parking, transformateurs au pyralène () Parking, tôlerie, peinture, atelier d'entretien, transformateurs Parking, tôlerie, peinture, atelier d'entretien, transformateurs Installations de réfrigération à l'ammoniac et au fréon, atelier de charge d'accumulateurs, appareils imprégnés de Oui en 1996 en 1999 en 1997 Société Union Technique Interprofessionnelle des Fédérations Nationales du Bâtiment et des Travaux Publics Société SA Mapegaz Société Adret Electronique Oui Société Fiat, société Unic Oui Société Fiat France Oui Union des Entrepôts et Gares Frigorifiques

7 2005W 4929 S4/5080 Trappes-en-Yvelines société Novartis agro 36 avenue des Frères Lumière 2005W 4930 S4/5081 Trappes-en-Yvelines Société Régie Nationale des Usines Renault 2 avenue Vladimir Komarov Dépôt de liquides inflammables et de produits pharmaceutiques, installations de combustion, atelier de charge d'accumulateurs, garage, parking, compression d'air, Atelier de réparation mécanique, travail des métaux, peinture et Oui Oui 2005W S4/5082 à S4/5090 Vélizy-Villacoublay La société a été reprise par la société Copal, puis par la société Malabar qui a fait démolir les locaux en 2005 Société Ciba-Geigy 2005W 4931 S4/5082 Vélizy-Villacoublay Société Citroën (9/9) CV 2 Travail des métaux, dépôt de liquides inflammables, traitements chimiques, essais de moteurs Oui 2005W 4932 S4/5083 Vélizy-Villacoublay Société Thomson CSF 2 rue Latécoère Dépôt d'ammoniac liquéfié, fabrication d'hydrogène par cracking, peinture, travail des métaux, parking, Oui 2005W 4933 S4/5084 Vélizy-Villacoublay Société Cimsa 7 rue Paul Dautier Stockage et transit d'ampoules au tritium, Oui 2005W 4934 S4/5085 Vélizy-Villacoublay Société SA Kontron 6 rue des Frères Caudron Garage, parking et transformateurs au Oui 2005W 4935 S4/5086 Vélizy-Villacoublay Travail des métaux, compression Société Roux-Combaluzier- Avenue Dewoitine d'air, peinture, vernis, parking et Schindler Oui Tôlerie, parking, dépôt d'acétylène 2005W 4936 S4/5087 Vélizy-Villacoublay Société Chaudières Seccacier Zone d'emploi du plateau de Villacoublay dissous, transformateur au pyralène Oui () 2005W 4937 S4/5088 Vélizy-Villacoublay Société Fichet-Bauche Avenue Morane Saulnier Garage, travail des métaux, serrurerie, Oui Installation de combustion, 2005W 4938 S4/5089 Vélizy-Villacoublay Société Engrenages et compression d'air, peinture, charge Rue Latécoère Réducteurs d'accumulateurs, transformateurs au Oui 2005W 4939 S4/5090 Vélizy-Villacoublay Dépôt d'acétylène, de peinture, de carburant, emploi de cyanures Laboratoire Central des alcalins, de liquides halogénés, de rue Grange Dame Rose Télécommunications substances radioactives, garage, parking, tôlerie, transformateurs à halogénés () Oui 2005W 4940 S4/5091 Verneuil-sur-Seine Emploi de matériels vibrants, 2005W 4940 S4/5091 Verneuil-sur-Seine Société SEBI CR 6 mélange de produits minéraux, Oui 2005W 4941 S4/5092 La Verrière W 4941 S4/5092 La Verrière MGEN Centre National de Gériatrie, résidence Denis Forestier Chaufferie et Oui 2005W S4/5093 à S4/5094 Versailles W 4942 S4/5093 Versailles Société Versaillaise de Chauffage Urbain Avenue du Maréchal Juin Chaufferie et Oui 2005W 4943 S4/5094 Versailles Société Versaillaise de Chauffage Urbain Chemin de Satory Chaufferie et Oui 2005W 4944 S4/5095 Le Vésinet W 4944 S4/5095 Le Vésinet Société Française des Magasins Populaires (Prisunic) 36 rue Ernest André transformateur au pyralène () Oui en 1989 constatée en 1995 Société Les Bétons Vibrés de Verneuil

8 Observations Plaintes Plaintes Plaintes Retour d'enquête publique

9

10 Plaintes, l'installation de réfrigération n'est plus classée Plaintes Plaintes Enquête publique Permis de construire Plaintes

11 Enquête publique, dossiers remis par les protestataires

12

13 Plaintes Plaintes

14 Les 8 premiers dossiers ne contenants pas de sont classés avec les installations classées classiques

Listing des Hôtels utilisables pour les Championnats de France de CROSS 2015.

Listing des Hôtels utilisables pour les Championnats de France de CROSS 2015. Listing des Hôtels utilisables pour les Championnats de de CROSS 2015. Nous avons l ambition de travailler avec le groupe ACCOR et le groupe Louvre Hôtel pour accueillir les participants et partenaires

Plus en détail

Troupe Ateliers enfants, ados, adultes Spectacles : 2 Représentations : 4 Commune : Les Alluets-le-Roi

Troupe Ateliers enfants, ados, adultes Spectacles : 2 Représentations : 4 Commune : Les Alluets-le-Roi SOUTIEN A 44 TROUPES ET ATELIERS NOM DE LA TROUPE COMMUNE D'IMPLANTATION & CANTON DIFFUSION SAISON 10/11 (Nombre de spectacles, nombre de représentations dans nombre de communes du 78, Participation à

Plus en détail

Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines

Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines VERSAILLES - DIRECTION de direction sont actuellement implantés sur 3 sites à Versailles : 16 avenue de Saint-Cloud 78018 VERSAILLES CEDEX

Plus en détail

Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des routes départementales

Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des routes départementales Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des routes départementales BILAN DE LA CONSULTATION PUBLIQUE Routes départementales de plus de 6 millions de véhicules/an Modalités de la consultation Le

Plus en détail

Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement

Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement Les Installations Classées pour la Protection de l Environnement QU EST CE QU UNE UNE INSTALLATION CLASSÉE? Les ateliers, usines, dépôts, chantiers qui peuvent être source de pollution ou de risque pour

Plus en détail

PAP YVELINES. Ville Description Année Agrément / Lot Fe Nom TP N PI. lundi 29 juin 2015 Page 1 sur 21. Luquet RF ACHERES

PAP YVELINES. Ville Description Année Agrément / Lot Fe Nom TP N PI. lundi 29 juin 2015 Page 1 sur 21. Luquet RF ACHERES ACHERES 78260 Achères 809 B2K/0203839 78570 Andresy en Yvelines / Renefer (1879-1957) le Village d Andresy vu de l île sans numéro ANDRESY 78570 Andresy en Yvelines / Renefer (1879-1957) le Village d Andresy

Plus en détail

CHAMPIONNATS DE FRANCE DE CROSS-COUNTRY

CHAMPIONNATS DE FRANCE DE CROSS-COUNTRY CHAMPIONNATS DE FRANCE DE CROSS-COUNTRY Athlétisme Handisport 1 er mars 2015 Ile de Loisirs du Val de Seine LES MUREAUX DOSSIER D INFORMATIONS Les Championnats de de Cross-Country Handisport se dérouleront

Plus en détail

11 représentations dans le 78 11 représentations au total (dont 10 dans un même lieu)

11 représentations dans le 78 11 représentations au total (dont 10 dans un même lieu) AIDE A LA PROFESSIONNELLE 2011 1 Application d'un taux compris entre 21 % et 23 % pour les compagnies en 1ère demande GEOGRAPHIQUE GENRE DU PROJET DIFFUSION EN YVELINES : * Part 78 diffusion globale *

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET TRAVAUX CONNEXES DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES YVELINES

MARCHE DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET TRAVAUX CONNEXES DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES YVELINES COLLEGE ARTHUR RIMBAUD 17, route Bois Tonnerre 78410 AUBERGENVILLE COLLEGE MARCEL PAGNOL Route Villeneuve 78270 BONNIERES SUR SEINE COLLEGE MARCEL PAGNOL Route Villeneuve 78270 BONNIERES SUR SEINE COLLEGE

Plus en détail

Yvelines ABLIS MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE AUTONOME EHPAD 31 RUE PIERRE TROUVE 78660 ABLIS P X 45 X. Tél. 01 30 59 10 98 Site internet : ACHERES

Yvelines ABLIS MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE AUTONOME EHPAD 31 RUE PIERRE TROUVE 78660 ABLIS P X 45 X. Tél. 01 30 59 10 98 Site internet : ACHERES ABLIS MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE AUTONOME D 31 RUE PIERRE TROUVE 78660 ABLIS P X 45 X Tél. 01 30 59 10 98 ACHERES LOGEMENT FOYER GEORGES POMPIDOU 2 RUE JEAN JAURES 78260 ACHERES P X 68 Tél. 01 39 11 35

Plus en détail

REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE APPLICABLE DANS LES GARAGES ET CARROSSERIES AUTOMOBILE

REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE APPLICABLE DANS LES GARAGES ET CARROSSERIES AUTOMOBILE SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 1 2009 REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE APPLICABLE DANS LES GARAGES ET CARROSSERIES AUTOMOBILE Rédacteur : A.CHEVILLARD Date : 22/04/09 1) Nomenclature

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION

FORMULAIRE DE DECLARATION FORMULAIRE DE DECLARATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (I.C.P.E.) à établir en trois exemplaires et à retourner accompagné des plans à : Préfecture d'ille-et-vilaine

Plus en détail

Réseau de bornes de recharge électrique : Seine Aval choisit SODETREL pour équiper le territoire

Réseau de bornes de recharge électrique : Seine Aval choisit SODETREL pour équiper le territoire Mantes-la-Jolie, le 25 juin 2014 Communiqué de presse Réseau de bornes de recharge électrique : Seine Aval choisit SODETREL pour équiper le territoire Les 21 principales collectivités du territoire Seine

Plus en détail

AGENCES SBE Retrouvez ici les coordonnées et horaires de toutes les agences SBE

AGENCES SBE Retrouvez ici les coordonnées et horaires de toutes les agences SBE LES AGENCES SBE Retrouvez ici les coordonnées et horaires de toutes les agences SBE SBE Société de Banque et d Expansion - Société Anonyme régie par les articles L 511-1 et suivants du code monétaire et

Plus en détail

Cockéfaction, usine à gaz Imprimerie / peinture Electronique / piles Traitement des textiles, bois

Cockéfaction, usine à gaz Imprimerie / peinture Electronique / piles Traitement des textiles, bois Etat des risques de pollution des sols en application des articles L 125-6 et L 125-7 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux risques de pollution des sols concernant l'immeuble est établi

Plus en détail

COMMERCES PAR SECTEUR D'ACTIVITE

COMMERCES PAR SECTEUR D'ACTIVITE Page 1 ACT.EXTRACTIVES,MATERIAUX CONST.,ENERGIE,EAU,RECUP 0811Z EXTRACTION DE PIERRES ORNEMENTALES ET DE CONSTRUCTION, DE CALCAIRE INDUSTRIEL, DE GYPSE, DE CRAIE 1ET D'ARDOISE 0 2363Z FABRICATION DE BÉTON

Plus en détail

Fiches pôles d emploi

Fiches pôles d emploi Fiches pôles d emploi DÉCEMBRE 2014 1 Quartier Central des Affaires, 8 e, 9 e 2 4 e, 10 e, 11 e 3 5 e, 6 e, 7 e 4 Gare de Lyon-Bercy 5 13 e 6 Montparnasse 7 La Défense 8 Bobigny, Noisy-le-Sec 9 Bondy 10

Plus en détail

PROLOGIS France V. Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Saint-Gilles (30)

PROLOGIS France V. Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Saint-Gilles (30) Projet de bâtiment logistique sis ZAC du Mitra commune de Partie II RESUME NON TECHNIQUE ETUDE D IMPACT FEVRIER 2014 RAPPORT CON/13/084/CD/V2 SOMMAIRE I PRESENTATION DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT...

Plus en détail

DECHETS DE CHANTIER DU BTP : Nomenclature et Elimination

DECHETS DE CHANTIER DU BTP : Nomenclature et Elimination DECHETS DE CHANTIER DU BTP : Nomenclature et Elimination INERTES Les déchets actuellement considérés comme inertes en France et stockés comme tels sont des déchets suivants : Filières d élimination ou

Plus en détail

LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES

LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES AUBERGENVILLE Docteur TENNENBAUM Ruth Centre Hospitalier Privé du Montgardé 32, rue du Montgardé ( 01.30.95.10.24 CARRIERES SOUS POISSY Docteur ELIAS Safwan 257,

Plus en détail

Bail à céder. Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille. Caractéristiques du local. Conditions locatives

Bail à céder. Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille. Caractéristiques du local. Conditions locatives Bail à céder Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille Façade sur voirie 6 mètres linéaire Etat intérieur béton brut 200 /m²/ an HT / HC Surface 250 m² en RDC Activité actuelle Logements

Plus en détail

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans - Fils de Joseph PHILIPPE (charretier) et de Marie LEMBERT (blanchisseuse), domiciliés au 3 rue de Paris - Marié à Victorine BERTOUILLE le 23 janvier 1909 au Pecq - Domicilié

Plus en détail

les formations générales et technologiques Les lycées privés sous contrat

les formations générales et technologiques Les lycées privés sous contrat les formations générales et technologiques Les lycées privés sous contrat Vous trouverez, ci-après, les formations des lycées généraux et technologiques (les baccalauréats préparés, les langues enseignées,

Plus en détail

YVELINES. Présentation du territoire. limites du territoire

YVELINES. Présentation du territoire. limites du territoire Population totale du territoire 1 413 635 YVELINES Présentation du territoire Poids dans la région 11,9% Nombre de communes 262 Source : Insee, RP2011 / exploitation principale Evolution de l'emploi salarié

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU STIF

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU STIF couverture 70.qxp 07/05/2010 12:52 Page 1 Date de parution : Lundi 12 Mai 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU STIF 41 rue de Châteaudun 75009 PARIS - métro Trinité d Estienne d Orves bus : 26-32-43

Plus en détail

173, 78510 TRIEL SUR SEINE

173, 78510 TRIEL SUR SEINE Comité Départemental des Yvelines 173, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE Tél : 09.75.67.02.66 ou 01.39.70.84.44 Email : cd78@petanque.fr Site : http://www.blogpetanque.com/petanquecd78 04.1416 LA BOULE

Plus en détail

Déchets spécifiques de type F, stockés en alvéole spécifique mono matériaux, dans un centre de stockage d inertes

Déchets spécifiques de type F, stockés en alvéole spécifique mono matériaux, dans un centre de stockage d inertes Les déchets actuellement considérés comme inertes en France et stockés comme tels sont des déchets suivants : (1) Stockage en classe III, recyclage, 17 01 01 Béton (armé ou non) 17 01 02 Briques (1) Stockage

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA non I.C.P.E. Préambule

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA non I.C.P.E. Préambule DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISA non I.C.P.E. Préambule Commune de Préambule La société H. REYNAUD & FILS est spécialisée dans la production et la commercialisation d'huiles essentielles, d'arômes et de bases

Plus en détail

Principe de précaution! 8 Catégorie de produits TYPE A partir du 1/1/2010 g/l prêt à être utilisé Revêtements mats pour murs et plafonds Revêtements brillants pour murs et plafonds Murs extérieurs

Plus en détail

1. LISTE DES ASSOCIATIONS AFFILIEES

1. LISTE DES ASSOCIATIONS AFFILIEES 1. LISTE DES ASSOCIATIONS AFFILIEES 1.1 LISTE DES CLUBS PAR ORDRE ALPHABETIQUE DES NOMS DE VILLE N informatique : 19 78 065 Ablis F.R.A. // Foyer Rural d Ablis Jaune et Mme Brigitte BUFFET 15, rue Henri

Plus en détail

Bail à céder. Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille. Caractéristiques du local. Conditions locatives

Bail à céder. Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille. Caractéristiques du local. Conditions locatives Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille Façade sur voirie 6 mètres linéaire Etat intérieur béton brut 200 /m²/ an HT / HC Surface 250 m² en RDC Logements locatifs et résidentiels

Plus en détail

Bail à céder. Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille. Caractéristiques du local. Conditions locatives

Bail à céder. Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille. Caractéristiques du local. Conditions locatives Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille Façade sur voirie 6 mètres linéaire Etat intérieur béton brut 200 /m²/ an HT / HC Surface 250 m² en RDC Logements locatifs et résidentiels

Plus en détail

LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3

LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 Dernière révision du document : février 2013 Entré en vigueur le 1 er octobre 2002, le "Permis d Environnement" (créé par le décret du 11 mars 1999) peut être considéré

Plus en détail

Liste des internats. Etablissements publics et privés sous contrat. Année scolaire 2003-2004. Service Prospective Etudes Pilotage Février 2004

Liste des internats. Etablissements publics et privés sous contrat. Année scolaire 2003-2004. Service Prospective Etudes Pilotage Février 2004 Liste des internats Etablissements publics et privés sous contrat Année scolaire 2003-2004 Service Prospective Etudes Pilotage Février 2004 Rectorat de l Académie de Versailles 3 boulevard de Lesseps -

Plus en détail

BILAN DE L EXPÉRIMENTATION SAVE SEINE AVAL VEHICULES ELECTRIQUES

BILAN DE L EXPÉRIMENTATION SAVE SEINE AVAL VEHICULES ELECTRIQUES COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le 08 juillet 2013 BILAN DE L EXPÉRIMENTATION SAVE SEINE AVAL VEHICULES ELECTRIQUES De mars 2011 à décembre 2012, 65 véhicules électriques Renault-Nissan ont circulé en Seine Aval

Plus en détail

La biomasse, source d énergie?

La biomasse, source d énergie? Paul MATHIS mathis.paul@orange.fr Editions Quae Dijon Le 11 octobre 2012 L énergie, c est quoi? L énergie, c est ce qui permet : de se chauffer, de cuire les aliments, de se déplacer, de faire marcher

Plus en détail

Annexe 4. Activité économique et installations classées.

Annexe 4. Activité économique et installations classées. Annexe 4. Activité économique et installations classées. La nomenclature d'activités économique a été élaborée dans un cadre européen harmonisé, imposé par un Règlement (CEE) du Conseil (n 3037/90 du Conseil

Plus en détail

Liste des internats. Etablissements publics et privés sous contrat. Année scolaire 2005-2006. Service Prospective Etudes Pilotage Février 2006

Liste des internats. Etablissements publics et privés sous contrat. Année scolaire 2005-2006. Service Prospective Etudes Pilotage Février 2006 Liste des internats Etablissements publics et privés sous contrat Année scolaire 2005-2006 Service Prospective Etudes Pilotage Février 2006 Rectorat de l Académie de Versailles 3 boulevard de Lesseps -

Plus en détail

K. COSTANZO SEGPA L. Pergaud MAUREPAS

K. COSTANZO SEGPA L. Pergaud MAUREPAS LE BTP CAP CONSTRUCTEUR DE ROUTES TRAPPES : CFA du bâtiment et des travaux publics PORCHEVILLE: LP Lavoisier Porcheville CAP CONSTRUCTEUR DE CANALISATIONS DES TRAVAUX PUBLICS TRAPPES : CFA du bâtiment

Plus en détail

RAPPORT AU CONSEIL GENERAL. Séance du vendredi 8 juillet 2011 CONTRATS EAU ADOPTION DE 4 CONTRATS COMPLÉMENT À 2 CONTRATS ET ADOPTION D'UN AVENANT

RAPPORT AU CONSEIL GENERAL. Séance du vendredi 8 juillet 2011 CONTRATS EAU ADOPTION DE 4 CONTRATS COMPLÉMENT À 2 CONTRATS ET ADOPTION D'UN AVENANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services du Département Direction du Développement Sous-direction de l'environnement 2011-CG-6-3193 Affaire suivie par : A. Le Bris

Plus en détail

Règlement. Département des Yvelines. Juin 2007 PREFECTURE DES YVELINES. Service de Navigation de la Seine

Règlement. Département des Yvelines. Juin 2007 PREFECTURE DES YVELINES. Service de Navigation de la Seine PREFECTURE DES YVELINES Plan de Prévention des Risques d Inondation de la vallée de la Seine et de l'oise Département des Yvelines Collection Le Fil du Temps Chantal Leduc Règlement Juin 2007 Direction

Plus en détail

GUIDE INFO TRAFIC. Pôle Intermodal LA DÉFENSE ALTERNATIVES EN CAS DE PERTURBATIONS VERSION MARS 2010. Sommaire

GUIDE INFO TRAFIC. Pôle Intermodal LA DÉFENSE ALTERNATIVES EN CAS DE PERTURBATIONS VERSION MARS 2010. Sommaire GUIDE INFO TRAFIC Sommaire I Mode d emploi P.02 I Transports individuels P.03 I Informations générales sur les transports en commun P.05 I Contacts utiles P.08 I Itinéraires par gare de destination P.11

Plus en détail

SBA. Sustainable Business Associates DECHETS : PCB/PCT

SBA. Sustainable Business Associates DECHETS : PCB/PCT SBA DECHETS : PCB/PCT 1- INTRODUCTION : Tout système de production et de consommation conduit fatalement à la génération de déchets et de sous-produits qu il convient de gérer. Jusqu à présent cette activité

Plus en détail

LISTE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2013 FOURNITURES

LISTE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2013 FOURNITURES LISTE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2013 OBJET PRESTATAIRE MONTANT HT DE VOIRIE SIB 59 RUE GERMAINE TILLION PA AERODROME OUEST 59174 LA SENTINELLE DE VOIRIE PRODUITS D'ENTRETIEN DE BUREAU PLANTS PLANTES FLEURS

Plus en détail

Soirées en coulisses. du 1 er octobre au 1 er novembre 2009

Soirées en coulisses. du 1 er octobre au 1 er novembre 2009 Soirées en coulisses www.yvelines.fr www.tourisme.yvelines.fr Office du tourisme de Versailles 2 bis avenue de Paris 78000 Versailles. 01 39 24 88 88 (accueil office de tourisme). www.versailles-tourisme.com

Plus en détail

Itinéraire de Paris 75001-75116 vers Chemin de SaintLambert, 14700 Falaise

Itinéraire de Paris 75001-75116 vers Chemin de SaintLambert, 14700 Falaise 27/1/2014 Mappy - Impression Itinéraire de Paris 75001-75116 vers Chemin de SaintLambert, 14700 Falaise Départ : Lundi 27 Janvier à 14h19 Durée : 2h53 Distance : 276 km Véhicule : Véhicule de taille moyenne

Plus en détail

Réunion publique. mardi 6 décembre 2011. Centre Culturel des Arcades. site internet : www.mairie-buc.fr nous écrire : mairie@mairie-buc.

Réunion publique. mardi 6 décembre 2011. Centre Culturel des Arcades. site internet : www.mairie-buc.fr nous écrire : mairie@mairie-buc. Réunion publique mardi 6 décembre 2011 Centre Culturel des Arcades site internet : www.mairie-buc.fr nous écrire : mairie@mairie-buc.fr Buc au sein de Versailles Grand Parc Communauté d agglomération depuis

Plus en détail

VILLENNES ORGEVAL A13 // D113

VILLENNES ORGEVAL A13 // D113 VILLENNES ORGEVAL A13 // D113 architecture contemporaine Au cœur de la zone commerciale d Orgeval, le nouvel espace «VILLENNES» accueille les plus belles enseignes dans une architecture résolument contemporaine

Plus en détail

Bail à céder. Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille. Caractéristiques du local. Conditions locatives

Bail à céder. Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille. Caractéristiques du local. Conditions locatives Bail à céder Local commercial, Paris (75014) Emplacement : 42 avenue Reille Façade sur voirie 6 mètres linéaire Durée du bail 9 ans Etat intérieur béton brut Loyer 200 /m²/ an HT / HC Surface 250 m² en

Plus en détail

5. Analyse et évaluation du projet de PPRI

5. Analyse et évaluation du projet de PPRI 5 Analyse et évaluation du projet de PPRI Enquête publique sur la révision du plan de prévention des risques d inondation (PPRI) - 375 - Préfecture des Yvelines PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D INONDATION

Plus en détail

R E D A N G E / A T T E R T

R E D A N G E / A T T E R T FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION COMMODO/INCOMMODO CLASSE 2 N 0403010201: ATELIERS DE TRAVAIL DU BOIS, à l exception de ceux exploités à des fins purement éducatives dans les écoles Etablissements

Plus en détail

4 914 m 2 div. Direction Grands Comptes - 01 56 885 885. jerome.vincent-genod@keops.fr. 9 387 m 2 div.

4 914 m 2 div. Direction Grands Comptes - 01 56 885 885. jerome.vincent-genod@keops.fr. 9 387 m 2 div. 4 ème trimestre 2007 Les 54 offres présentées dans cette édition constituent une sélection d opportunités d implantation sur votre secteur, ainsi qu un premier regard sur le marché de l immobilier d entreprise.

Plus en détail

N 267.3.a.: Peinture (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres produits de protection)

N 267.3.a.: Peinture (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres produits de protection) LOI DU 10 JUIN 1999 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS CLASSES FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2 (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres

Plus en détail

LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description

LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description 011 Cultures non permanentes 012 Cultures permanentes 013 Reproduction de plantes 014 Production animale 015 Culture et élevage associés 016 Activités

Plus en détail

Numéro - Installation ou activité

Numéro - Installation ou activité Diagnostic de classement «environnement» Secteur d activité : Assainissement, voirie et gestion des déchets Classe 3 : déclaration environnementale Classe 2 : demande de permis d environnement Classe 1

Plus en détail

METHANISATION. et installations classées et production d électricité. Frédéric BERLY DREAL Midi Pyrénées Division Énergie

METHANISATION. et installations classées et production d électricité. Frédéric BERLY DREAL Midi Pyrénées Division Énergie METHANISATION et installations classées et production d électricité Frédéric BERLY DREAL Midi Pyrénées Division Énergie 1 Nomenclature des installations classées Les installations classées en application

Plus en détail

CENTURY 21 - MA GESTION LOCATIVE

CENTURY 21 - MA GESTION LOCATIVE CHEVREUSE (78) - Ile-de-France AVANT GARDE (L) Gestionnaire Rentabilité locative Date de livraison Actabilité Prix Fiscalité CENTURY 21 - MA GESTION LOCATIVE 3.32 % 4IEME TRIMESTRE 2015 ACTABLE 295 000

Plus en détail

LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES TMD I. QU'EST CE QUE LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES?

LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES TMD I. QU'EST CE QUE LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES? LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES TMD I. QU'EST CE QUE LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES? Le risque de transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant

Plus en détail

ville nouvelle de saint-quentin-en-yvelines

ville nouvelle de saint-quentin-en-yvelines ville nouvelle de saint-quentin-en-yvelines Résidences avec services pour étudiants Au cœur du deuxième pôle économique d Ile-de-France A seulement 20 minutes de Paris, l agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Plus en détail

LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE Dernière révision du document : juillet 2012 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Arrêté du Gouvernement Wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique

Plus en détail

LA SEMHACH : PRÉSENTATION

LA SEMHACH : PRÉSENTATION LA SEMHACH : PRÉSENTATION Depuis 1988 : Société d Économie Mixte -> Février 2014 : Société Publique Locale Structure créée pour gérer les installations du Syndicat Intercommunal pour la Géothermie à Chevilly-Larue,

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/14 et 31/12/14 Pour des Travaux 14005 Démolition pavillon 8-10, rue Jean Mermoz à Sannois COLAS IDFN Agence SNPR Yvelines - Val d Oise 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE 14002 CREATION D UNE

Plus en détail

Colle époxydique multi usages, à 2 composants

Colle époxydique multi usages, à 2 composants Notice Produit Edition 20 01 2014 Numéro 9.11 Version n 2013-310 01 04 02 03 001 0 000144 Colle époxydique multi usages, à 2 composants Description est une colle structurale thixotrope à 2 composants,

Plus en détail

SALLES DE REUNION & LIEUX DE RECEPTION

SALLES DE REUNION & LIEUX DE RECEPTION SALLES DE REUNION & LIEUX DE RECEPTION Etablissement Versailles Château de Versailles 0 30 83 74 04 RP 834 78008 VERSAILLES Cedex nadine.pluvieux@chateauversailles.fr www.chateauversailles.fr Palais des

Plus en détail

F ORMULAIRE DE D EMANDE D'AUTORISATION F_33

F ORMULAIRE DE D EMANDE D'AUTORISATION F_33 PAE 1/15 Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; Annexe Nomenclature des établissements classés : N 33 Ateliers et garages de réparation

Plus en détail

PROFIL DE MÉTIER SECTORIEL

PROFIL DE MÉTIER SECTORIEL PROFIL DE MÉTIER SECTORIEL DÉPOLLUEUR AUTOS ET VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS Date d'édition : 2015 ASBL EDUCAM VZW Avenue J. Bordetlaan 164, Bruxelles 1140 Brussel T 02 778 63 30 F 02 779 11 32 info@educam.be

Plus en détail

Classement de l'installation selon la nomenclature des ICPE (Code de l'environnement, article R 511-9) de l activité d affichage 2340

Classement de l'installation selon la nomenclature des ICPE (Code de l'environnement, article R 511-9) de l activité d affichage 2340 1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ET DE SON PROJET 1.1. Activité de la société RLD est une société spécialisée dans la location et l entretien de linge de professionnels et de collectivités (hôtellerie, restauration,...).

Plus en détail

Pétrole: matière première et produits. Union Pétrolière

Pétrole: matière première et produits. Union Pétrolière Pétrole: matière première et produits Union Pétrolière Une matière première précieuse Le pétrole brut ne procure pas seulement de l essence. Nous utilisons chaque jour l un ou l autre de ses nombreux dérivés,

Plus en détail

IMPACT SUR LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION

IMPACT SUR LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ARRETE N RUES ET/OU LIEUX OBJET/ NOM DE L'ENTREPRISE COMMANDITAIRE IMPACT SUR LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DEBUT FINS DES Entreprises Nom/adresse 196 A/B/C Rue du Maréchal Juin travaux de réfection

Plus en détail

MULTIRISQUE IMMEUBLE

MULTIRISQUE IMMEUBLE MULTIRISQUE IMMEUBLE Intermédiaire : APSILON Code intermédiaire : Code Orias : 08 043 058 Affaire nouvelle (oui/non) Avenant n.. sur contrat n.... Remplacement du contrat n.. PROPOSANT Nom, prénom ou raison

Plus en détail

Le tissu des entreprises de la CCI Nîmes. Mars 2014

Le tissu des entreprises de la CCI Nîmes. Mars 2014 Le tissu des entreprises de la CCI Nîmes Mars 2014 Les entreprises Entreprises privées Entreprises publiques Administration Armée, police Mairies Hôpitaux Ecoles Justice Entreprises commerciales Industries

Plus en détail

Ne stocker que les produits nécessaires aux manipulations prévues au programme. travail en flux tendu

Ne stocker que les produits nécessaires aux manipulations prévues au programme. travail en flux tendu Ne stocker que les produits nécessaires aux manipulations prévues au programme Faire le tri et éliminer les produits non utilisés Local spécifique Stocker les produits dangereux dans un local spécifique

Plus en détail

Infos tri. L'analyse de notre poubelle. Pourquoi trier ses déchets. Les DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) Objectifs 2009

Infos tri. L'analyse de notre poubelle. Pourquoi trier ses déchets. Les DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) Objectifs 2009 L'analyse de notre poubelle Infos tri Numéro 11 - Octobre 2008 2-3 4-5 Pourquoi trier ses déchets Les DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) 6-7 Objectifs 2009 8 Foire de Montluçon et la collecte des jours fériés

Plus en détail

DREAL Midi-Pyrénées Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement et du Logement

DREAL Midi-Pyrénées Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement et du Logement DREAL Midi-Pyrénées Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement et du Logement Service des Risques Technologiques et Environnement Industriel Division Prévention des Impacts sur la Santé et

Plus en détail

Les Mureaux Orgeval St Germain en Laye. Auberge sans nom. La cendrière. La Chapelle Briochets. Bénainvilliers Grande rue. Église.

Les Mureaux Orgeval St Germain en Laye. Auberge sans nom. La cendrière. La Chapelle Briochets. Bénainvilliers Grande rue. Église. 21 ECQUEVILLY LE MUREAUX CHAPET Les Mureaux Orgeval t Germain en Laye LE MUREAUX ECQUEVILLY BURE MORAINVILLIER ORGEVAL POIY AIGREMONT T GERMAIN-EN-LAYE Les Mureaux Médiathèque Centre Commercial Bougimonts

Plus en détail

// YVELINES ÉCONOMIE CHIFFRES CLÉS //

// YVELINES ÉCONOMIE CHIFFRES CLÉS // 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 // 5 POPULATION 6 7 8 9 // 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1 2 5 6 7 8 9 0 1 2 3 4 5 6 7 // 8 ENTREPRISES 9 0 1 2 3 ET 4 5 6 7 8 9 ÉTABLISSEMENTS 0 1 2 3 4 // 5 6 7 8 9 0 // 1 E2 M P3 L

Plus en détail

Syndicat Mixte de l Yvette et de la Bièvre pour la restauration et la gestion des étangs et rigoles du Plateau de Saclay

Syndicat Mixte de l Yvette et de la Bièvre pour la restauration et la gestion des étangs et rigoles du Plateau de Saclay Syndicat Mixte de l Yvette et de la Bièvre pour la restauration et la gestion des étangs et rigoles du Plateau de Saclay LE PROGRAMME DE RESTAURATION DES ETANGS ET RIGOLES VENDREDI 7 MAI 2010 1 HISTORIQUE

Plus en détail

www.investir-seineaval.com ÉCOPÔLE Seine Aval

www.investir-seineaval.com ÉCOPÔLE Seine Aval www.investir-seineaval.com ÉCOPÔLE Seine Aval L Ecopôle Seine Aval L Ecopôle Seine Aval est un parc d activités de 90 ha situé au cœur de la Confluence Seine Oise, l un des 9 pôles stratégiques du Grand

Plus en détail

Installations Classées pour la protection de l Environnement. 2010 mise à jour 2013 SOURCE D INFORMATION PREAMBULE

Installations Classées pour la protection de l Environnement. 2010 mise à jour 2013 SOURCE D INFORMATION PREAMBULE Installations Classées pour la protection de l Environnement 2010 mise à jour 2013 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir : des données sur les Installations Classées

Plus en détail

VILLE DE FONTAINEBLEAU B.P. 85

VILLE DE FONTAINEBLEAU B.P. 85 VILLE DE FONTAINEBLEAU B.P. 85 Le 2 avril 2007 77303 FONTAINEBLEAU CEDEX ARRETE MUNICIPAL 07.VO.101 Annule et remplace ARRETE MUNICIPAL 06.VO.326 Numéro d ordre du Service Voirie 2007/004/P Réglementant

Plus en détail

Le réseau de chaleur de Strasbourg Energie, innovation technologique et respect de l environnement

Le réseau de chaleur de Strasbourg Energie, innovation technologique et respect de l environnement Le réseau de chaleur de Strasbourg Energie, innovation technologique et respect de l environnement Innovation technologique La cogénération Un peu d histoire Le 17 novembre 1998, la Communauté Urbaine

Plus en détail

SERVICES TECHNIQUES Direction Générale Dossier suivi par M. REYNOUARD RRey/JP/2008-232 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

SERVICES TECHNIQUES Direction Générale Dossier suivi par M. REYNOUARD RRey/JP/2008-232 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SERVICES TECHNIQUES Direction Générale Dossier suivi par M. REYNOUARD RRey/JP/2008-232 ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE POISSY RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2007 PRESENTATION

Plus en détail

Les branches d'activité

Les branches d'activité Les branches d'activité Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures différentes. Par exemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale

Plus en détail

D I C R I M. Les principales conséquences d un accident lors du transport de matières dangereuses peuvent être :

D I C R I M. Les principales conséquences d un accident lors du transport de matières dangereuses peuvent être : LE RISQUE TMD (Transport de matières dangereuses) Une marchandise dangereuse est une matière ou un objet qui, par ses caractéristiques physicochimiques (toxicité, réactivité ) peut présenter des risques

Plus en détail

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM fonctionnement des déchèteries ARTICLE 1 : DÉFINITION D UNE DECHETERIE. La déchèterie est un espace clos et gardienné où les particuliers

Plus en détail

Pour les 4 disciplines ci-dessous, il existe 8 zones de remplacement «infra-départementales» :

Pour les 4 disciplines ci-dessous, il existe 8 zones de remplacement «infra-départementales» : Annexe 6-1 Pour les 4 disciplines ci-dessous, il existe 8 zones de remplacement «infra-départementales» : L0202 L0422 L1000 L1900 Lettres Modernes Anglais Histoire Géographie Education physique et sportive

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION NOTICE D INFORMATION Madame, Monsieur, Un litige vous oppose à votre propriétaire ou votre locataire, à un voisin, à un commerçant ou un artisan, les travaux que vous faites réaliser sont inachevés ou

Plus en détail

PRESENTATION DE siege@cmms.fr

PRESENTATION DE siege@cmms.fr PRESENTATION DE Activité de l entreprise Principaux clients dans les bâtiments publics et privés Exemples de chantiers en rénovation Qualifications «QUALIBAT» Agrément «QUALITE RP TECHNIK MANNESMANN» Galerie

Plus en détail

P r oj e t U r b a i n

P r oj e t U r b a i n Projet Urbain Un espace résidentiel et économique privilégié Un aménagement urbain pensé pour les acteurs du développement de demain, au sud-ouest de Paris, aux portes de la Vallée de Chevreuse et du cluster

Plus en détail

Analyses et Contrôle des Huiles Usagées

Analyses et Contrôle des Huiles Usagées Analyses et Contrôle des Huiles Usagées I. Huiles lubrifiantes Depuis la découverte du pétrole, l'utilisation rationnelle des différentes fractions qui le composent a fortement influencé sur l environnement,

Plus en détail

I. ETAT DES LIEUX DEPARTEMENTAL

I. ETAT DES LIEUX DEPARTEMENTAL LES YVELINES (78) I. ETAT DES LIEUX DEPARTEMENTAL I. A - Caractéristiques géographiques et démographiques du département a. Caractéristiques géographiques Le département des Yvelines représente une superficie

Plus en détail

Découverte des secteurs d activité

Découverte des secteurs d activité Fiche d animation Compétence B Découverte des secteurs d activité Objectif Familiariser les élèves avec la notion de secteur d activité (au sens de la NES : nomenclature économique de synthèse adoptée

Plus en détail

Journal officiel de l'union européenne

Journal officiel de l'union européenne L 134/75 ANNEXE XII LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1 er, PARAGRAPHE 2, POINT b) ( 1 ) 45 Construction Cette division comprend: la construction de bâtiments et d'ouvrages neufs, la restauration

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04.01 Gestion des ressources immobilières - Fichier informatique Fichier contenant des données utilisées pour contrôler l'inventaire et la gestion des immeubles,

Plus en détail

Maisons-Laffitte (78)

Maisons-Laffitte (78) Epargne immobilière Nue-propriété immobilier ancien Maisons-Laffitte (78) À l'orée de la forêt de Saint-Germain-en-Laye = Les Plantes = Maisons-Laffitte, une haute qualité de vie à 20 minutes de Paris

Plus en détail

Dossier de presse. Accord environnemental relatif à la gestion des véhicules hors d usage (VHU) Ministère de l'environnement

Dossier de presse. Accord environnemental relatif à la gestion des véhicules hors d usage (VHU) Ministère de l'environnement Dossier de presse Accord environnemental relatif à la gestion des véhicules hors d usage () Ministère de l'environnement Mercredi, le 15 mars 2006 1 Cadre légal Directive 2000/53/CE du Parlement et du

Plus en détail

Studios de Paris. Une nouvelle génération de studios

Studios de Paris. Une nouvelle génération de studios Cinéma Télévision Cinéma & Télévision Une nouvelle génération de studios 9 Studios de tournages de 600 m² à 2 000 m² Euro Media France est l opérateur des, situés au cœur de la Cité du Cinéma (pôle cinématographique

Plus en détail

Petiteau, Moreau, Guinel

Petiteau, Moreau, Guinel Petiteau, Moreau, Guinel Raison sociale réunissant les noms des associés de l'entreprise Poupart, Petiteau, Moreau et Fourré Objets métalliques : ferronnerie pour le bâtiment, équipement de la maison (chenets,

Plus en détail

Stockage, manutention, épandage

Stockage, manutention, épandage Stockage Les fertilisants solides L'exploitant reçoit ses engrais en sacs ou en vrac selon les quantités utilisées. Le respect des bonnes pratiques de stockage permet de préserver la qualité des produits,

Plus en détail