Chapitre 1 : Les états financiers en tant qu instrument de communication entre l entreprise et son environnement ELEMENTS DE COURS :

Transcription

1 Formation au certificat international d analyste financier CIIA ELEMENTS DE COURS : «COMPTABILITE FINANCIERE ET ANALYSE DES ETATS FINANCIERS» Chapitre 1 : Les états financiers en tant qu instrument de communication entre l entreprise et son environnement Présenté par : Sami Bouassida Expert Comptable Mai 2009

2 Chapitre 1 : Les états financiers en tant qu instrument de communication entre l entreprise et son environnement I. L IMPORTANCE DES ETATS FINANCIERS Le schéma suivant illustre la place des états financiers dans la relation entre l entreprise et son environnement : Référentiel de préparation (système comptable tunisien, référentiel IFRS, autre) II. Auditeur externe: Avis sur la conformité au référentiel Entreprise Information : Financière : états financiers, budgets, rapports annuels, indicateurs trimestriels Non financière : respect de l environnement, maîtrise de la technologie, gestion du capital humain Environnement Décisions : Financement Octroi de subventions Prélèvements Réglementation Conclusions de transactions Par référentiel comptable on entend l ensemble des normes, conventions, règles et méthodes applicables à un ensemble donné d agents économiques. On peut d ailleurs utiliser le vocable principes comptables généralement admis pour signifier la même chose. Compte tenu de son importance, l information financière et plus particulièrement les états financiers destinés aux tiers doivent faire l objet d une normalisation à la fois pour règlementer les modalités de leur préparation (établissement des états financiers) et de leur contrôle (audit externe). Cette nécessité découle du besoin d éviter que les entreprises ne manipule ou biaise l information comptable à leur guise de manière à induire la réaction ou décision de l environnement qui leur est favorable. Nous sommes quasiment dans le domaine de l ordre public et c est la raison pour laquelle une réglementation s impose ; contrairement par exemple au domaine de la comptabilité de gestion, répondant essentiellement à un besoin interne de compétitivité voire de survie des entreprises. En Tunisie, avec l application de Bâle II et la réforme nécessaire du système bancaire tunisien à travers la rationalisation de l octroi des crédits, l information financière comptable va certainement être rehaussée, et le marché de l information verra sa crédibilité renforcée tant au niveau de la préparation de l information (respect des normes comptables) que celui de son contrôle (respect des normes d audit financier). Il appartiendra aux bailleurs de fonds Sami Bouassida 2009 Formation au certificat international d analyste financier 2

3 d imposer des audits indépendants afin de s assurer de la qualité de l information qui leur sera présentée. II. LES COMPOSANTES DES ETATS FINANCIERS Les états financiers fournissent des renseignements utiles à la prise de décisions économiques sur : la situation financière, la performance et la manière avec laquelle l'entreprise a obtenue et dépensée des liquidités. Un ensemble complet d'états financiers comprend: - Le bilan - Un état de résultat - Un état des variations des capitaux propres - Un tableau des flux de trésorerie - Des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et les autres notes explicatives. III. CONSIDERATIONS GENERALES Image fidèle et conformité aux IFRS : L'application des IFRS conduit l'entreprise à divulguer des états financiers qui donnent une image fidèle. Les entités doivent déclarer que leurs états financiers sont conformes aux IFRS. Les états financiers ne doivent pas être décrits comme respectant les IFRS s ils n observent pas toutes les dispositions de chaque norme et à chaque interprétation applicable. Dans les circonstances extrêmement rares où la direction estime que le respect d une disposition d une Norme ou d une Interprétation serait trompeur au point d être contraire à l objectif des états financiers décrit dans le Cadre, l entité doit s écarter de cette disposition, si le cadre réglementaire pertinent impose ou n interdit pas un tel écart. Dans ce cas, elle doit indiquer : (a) que la direction estime que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l entité, de sa performance financière et de ses flux de trésorerie ; (b) qu elle s est conformée aux normes et interprétations applicables, à l exception d une disposition particulière dont elle s est écartée afin de parvenir à la présentation d une image fidèle ; Sami Bouassida 2009 Formation au certificat international d analyste financier 3

4 (c) le titre de la norme ou de l interprétation dont l entité s est écartée, la nature de l écart, y compris le traitement imposé par la norme ou l interprétation, la raison pour laquelle ce traitement serait trompeur, en la circonstance, et le traitement appliqué ; et (d) pour chaque période présentée, l effet financier de l écart sur chaque élément des états financiers qui aurait été présenté si la disposition avait été respectée. Continuité d exploitation L entreprise est en situation de continuité d exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Il est supposé que l entreprise n a ni l intention, ni la nécessité de mettre fin à ses activités. Comptabilité d engagement Comptabilisation des effets des transactions et autres événements quand ils se produisent ; Enregistrement dans les livres comptables et présentation dans les états financiers des exercices auxquels ils se rattachent. Permanence de la présentation La présentation et la classification des postes doivent être conservées d'un exercice à l'autre à moins qu'un changement ne permette une présentation plus appropriée ou qu'il soit imposé par une norme IFRS. Importance relative et regroupement Tout élément significatif doit faire l'objet d'une présentation séparée. Les montants non significatifs peuvent être regroupés avec des montants correspondant à des éléments de nature ou de fonction similaires. Compensation Principe : Les actifs et passifs ne doivent pas être compensés sauf si la compensation est autorisée par une norme IFRS. Exemples : F Les profits et pertes dégagés sur la sortie d actifs non courants, y compris des titres de participation et des actifs opérationnels, sont présentés après déduction, du produit de la sortie, de la valeur comptable de l actif et des frais de ventes liées; F Les dépenses liées à une provision comptabilisée selon IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et qui sont remboursées selon un accord contractuel passé avec un tiers (par exemple un contrat de garantie d un fournisseur), peuvent être enregistrées pour le montant net du remboursement correspondant. Exception : les profits, les pertes et charges liées résultant de transactions et d'événements similaires qui ne sont pas significatifs peuvent être compensés. Sami Bouassida 2009 Formation au certificat international d analyste financier 4

5 Informations comparatives Les états financiers doivent présenter des informations comparatives au titre de l exercice précédent. IV. STRUCTURE ET CONTENU 1) Identification des états financiers Les états financiers doivent être distingués des autres informations et rapports. Informations communes à tous les états financiers Nom de l'entreprise Date d'arrêté des comptes et période couverte par les états financiers - Organe L'unité monétaire, la présentation de chiffres arrondis est admise tant que l'importance relative est respectée. La mention consolidée s'il s'agit d'un groupe d'entreprises. Durée de la période Les états financiers doivent être élaborés au moins une fois par an. La durée de l'exercice peut être supérieure ou inférieure ou à un an. V. Bilan 1) Distinction entre les éléments courants et non courants Chaque entité doit présenter, séparément, au bilan les éléments courants et non courants, à moins qu une présentation en fonction de la liquidité ne fournisse une information plus fiable et plus pertinente. Actifs courants : ü L entreprise s attend à pouvoir réaliser l actif, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle d exploitation normal ; ü L actif est détenu à des fins de transactions ou pour une courte durée ; ü ü l entreprise s attend à le réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture. L'actif est de la trésorerie ou un équivalent de trésorerie dont l'utilisation n'est pas soumise à restrictions. Tous les autres actifs doivent être classés en tant qu actifs non courants. Passifs courants ü l entité s attend à régler le passif au cours de son cycle d exploitation normal ; ü il est détenu essentiellement aux fins d'être négocié ; ü ü il doit être réglé dans les douze mois après la date de clôture ; ou l'entité ne dispose pas d'un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pour au moins douze mois à compter de la date de clôture. Sami Bouassida 2009 Formation au certificat international d analyste financier 5

6 Tous les autres passifs doivent être classés en tant que passifs non courants. 2) Informations à présenter au bilan Aucun ordre ou format de présentation n est prescrit, toutefois, l entreprise doit présenter au minimum les éléments suivants : ü Actifs : immobilisations corporelles, immeubles de placement, immobilisations incorporelles, actifs financiers, actifs biologiques, stocks, clients et autres débiteurs, actifs d impôt trésorerie et équivalent de trésorerie. ü Passifs et capitaux propres : passifs financiers, provisions, passif d impôt, fournisseurs et autres créditeurs, capital émis et autres composantes des capitaux propres. Des postes sont rajoutés lorsque la taille, la nature ou la fonction d'un élément ou le regroupement d éléments similaires justifient une présentation séparée pour comprendre la situation financière de l'entité. Les descriptions des postes utilisées et la classification ou le regroupement d éléments similaires peuvent être modifiés selon la nature de l'entité et ses transactions afin de fournir des informations nécessaires à la compréhension de la situation financière de l'entité. (Ex : Pour une banque, les descriptions mentionnées ci-dessus sont modifiées pour appliquer les dispositions plus spécifiques) Le jugement relatif à la présentation séparée ou non de postes supplémentaires repose sur l évaluation : F de la nature et de la liquidité des actifs ; F de la fonction des actifs au sein de l entité ; et F des montants, de la nature et de l échéance des passifs ; L utilisation de bases d évaluation différentes pour différentes catégories d actifs donne à penser que leur nature ou leur fonction diffère et que, par conséquent, ils doivent être présentés dans des postes distincts. Exemple : différentes catégories d immobilisations corporelles peuvent être comptabilisées à leur coût ou à leur montant réévalué selon IAS 16 Immobilisations corporelles. Informations à présenter soit au bilan soit dans les notes ü Subdivisions complémentaires aux postes présentés, classées d'une manière adaptée à l activité de l'entité. Sami Bouassida 2009 Formation au certificat international d analyste financier 6

7 Exemple de présentation du bilan privilégiant la liquidité Assets Millions Liabilitics & equity Millions stockholders' CU CU Current assets Current liabilities Cash & equivalents 8.83 Trade & other payables Other liquid assets 5.28 Notes payable Trade & other receivables Taxes payable 1.46 Inventories Accrued liabilities & deferred income 4.80 Prepayments & accruals 1.38 Total current liabilities Total current assets Long-term liabilitics Fixed assets Long-term debt 7.17 Property, plant & equipment Employee benefit 3.76 Other fixed assets 9.32 liabilities Deferred taxes 2.64 Intangible assets Provisions 4.60 Total fixed assets Total LT liabilities Equity attributable to parent Share capital Retained earnings Minority interest Total equity Total assets Total liabilities & equity VI. Etat de résultat Résultat de la période Exemples : Tous les éléments de produits et de charges comptabilisés au cours d une période doivent être inclus dans le résultat, sauf si une Norme ou une Interprétation impose un autre traitement. Doivent être exclus du résultat de la période : La correction d erreurs et l'effet des changements de méthodes comptables selon (IAS 8) Les écarts de réévaluation (IAS 16) Certains profits et pertes résultant de la conversion des états financiers d une activité étrangère (IAS 21) Informations à présenter au compte de résultat ü Aucun format standard n est prévu pour l état de résultat. ü Les IFRS exigent de présenter, au minimum, dans le corps de l état de résultat les éléments suivants : F Les produits des activités ordinaires, F Les charges financières, F La charge d impôt sur le résultat, F Le résultat de cession des actifs ou abandon d activités, et F Le résultat net de l exercice. Sami Bouassida 2009 Formation au certificat international d analyste financier 7

8 ü Des postes supplémentaires sont ajoutés au compte de résultat et les descriptions utilisées ainsi que leur classification sont modifiées lorsque nécessaire pour expliquer les éléments de performance financière. Les éléments extraordinaires ü Le classement des gains et pertes en éléments extraordinaires n est pas admis. ü Les éléments extraordinaires sont les éléments peu fréquents et inhabituels. Informations à présenter soit au compte de résultat soit dans les notes ü Lorsque des éléments de produits et de charges sont significatifs, leur nature et leur montant sont indiqués séparément. Option de présentation ü L entité doit analyser ses charges soit par nature, soit par fonction : o Analyse par nature Produit des activités ordinaires Autres produits Variations des stocks de produits finis et des travaux en cours Matières premières et consommables utilisés Coût des avantages du personnel Dotations aux amortissements Autres charges Total des charges Résultat o Analyse par fonction Produit des activités ordinaires Coût des ventes Marge brute Autres produits Coûts commerciaux Charges administratives Autres charges Résultat A partir de 2009 l état de résultat est composé de 2 parties pouvant être présentées séparément ou non: o the income statement : Etat de résultat o the statement of other comprehensive income: Etat de résultat étendu Total comprehensive income = Profit or loss + Other comprehensive income Les deux parties peuvent être présentée séparément ou conjointement. Présentation de l état de résultat en un seul tableau : Sami Bouassida 2009 Formation au certificat international d analyste financier 8

9 Présentation de l état de résultat en deux tableaux Exemples de modèles de présentation Il est important pour l analyste d identifier séparément les éléments non récurrents afin de pouvoir prévoir les résultats futurs récurrents. Un élément peut être considéré comme exceptionnel par sa nature, sa fréquence voire le caractère inhabituel de son montant. Sami Bouassida 2009 Formation au certificat international d analyste financier 9

10 Modèle faisant apparaître la marge brute et l EBIT et les éléments non récurrents Modèle faisant apparaître la marge brute, l EBIT et le NOPAT L IFRS 5 impose de présenter séparément le résultat des activités abandonnées Sami Bouassida 2009 Formation au certificat international d analyste financier 10

11 Modèles comparant la présentation des charges par nature et les charges par destination L IAS 33 impose également de présenter le résultat de base par action et le résultat dilué par action dans le compte de résultat. Enfin, dans les états consolidés, le résultat revenant aux intérêts minoritaires est présenté distinctement. VII. Etat des variation des capitaux propres (statement of changes in equity) ü Reflète les informations sur l'augmentation ou la diminution de l'actif net ou de la richesse de l'entreprise. Informations à présenter dans l'état de variations des capitaux propres ü Le résultat net de l'exercice. ü Les produits, charges, profits et pertes comptabilisés directement dans les capitaux propres. ü Les effets des changements de méthodes comptables, ü Les effets des corrections d'erreurs fondamentales. ü Les transactions sur le capital avec les propriétaires et les distributions aux propriétaires, ü Le solde des résultats accumulés en début et en fin d'exercice, Sami Bouassida 2009 Formation au certificat international d analyste financier 11

12 ü Le rapprochement entre la valeur comptable en début et en fin d'exercice de chaque catégorie de capital, de chaque prime d'émission et de chaque réserve. Modèles de présentation ü A partir de 2009, seuls les changements des capitaux propres spécifiques aux propriétaires de l entreprise (owner changes) sont inclus dans l état de variation des capitaux propres (émissions d action, remboursement du capital, distribution de dividendes etc.). ü Les autres changements (Non-owner changes) sont présentés dans le statement of comprehensive income : Il s agit précisément des variations non comptabilisées en tant que charges et produits de l exercice mais en capitaux propres en application des dispositions des différentes normes. VIII. Le tableau des flux de trésorerie ü Cf. chapitre suivant. IX. Les notes au états financiers ü Le principe général est que toute information significative pouvant influencer le jugement des utilisateurs et renforçant le pouvoir prédictif des états financiers doit être intégrée à ceux-ci. Structure ü Les notes doivent : o Présenter des informations sur la base d'établissement des états financiers et sur les méthodes comptables choisies ; o Indiquer les informations imposées par les IFRS qui ne sont pas présentées Sami Bouassida 2009 Formation au certificat international d analyste financier 12

13 ailleurs dans les états financiers ; o Etre organisées de façon systématique ; o Fournir les informations supplémentaires nécessaires à une image fidèle ; ü Les éléments des états financiers doivent faire des renvois aux notes. ü Pour aider les utilisateurs à comprendre les états financiers et à les comparer à ceux d autres entités, les notes sont normalement présentées dans l ordre suivant : o Une déclaration de conformité aux IFRS; o Un résumé des principales méthodes comptables appliquées; o Des informations supplémentaires pour les éléments présentés dans le corps du bilan, du compte de résultat, dans l état des variations des capitaux propres et dans le tableau des flux de trésorerie en respectant l ordre dans lequel apparaissent chacun des états financiers et chacun des postes ; et o D autres informations dont : Les passifs éventuels et les engagements contractuels non comptabilisés (voir IAS 37); et Des informations non financières, par exemple les objectifs et les méthodes de l entité en matière de gestion des risques financiers (IAS 32). Informations à fournir sur les méthodes comptables ü Les bases d'évaluation utilisées pour l établissement des états financiers ; ü Les autres méthodes comptables utilisées qui sont nécessaires à une bonne compréhension des états financiers. ü les jugements réalisés par la direction, à l exclusion de ceux qui impliquent des estimations lors de l'application des méthodes comptables de l'entité et qui ont l'impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers ; Exemples : ü La direction exerce par exemple son jugement lorsqu elle détermine : o Quels actifs financiers sont des placements détenus jusqu à leur échéance ; o Le moment où en substance tous les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété d actifs financiers et d actifs faisant l objet de contrats de location sont transférés à d autres entités ; o Si, en substance, des ventes particulières de marchandises sont des modes de financement et ne génèrent pas de produit des activités ordinaires ; et o Si la substance de la relation entre l entité et une entité ad hoc indique que l entité ad hoc est contrôlée par l entité. Sami Bouassida 2009 Formation au certificat international d analyste financier 13

14 ü La nature et autres principales sources d incertitude relatives aux estimations à la date de clôture, qui présentent un risque important d entraîner un ajustement significatif des montants des actifs et des passifs au cours de la période suivante. Autres informations à fournir ü Le montant des dividendes proposés ou décidés avant l'autorisation de publication des états financiers, mais qui ne sont pas comptabilisés en tant que distribution aux porteurs de capitaux propres pendant la période, ainsi que le montant correspondant par action ; ü Le montant des dividendes privilégiés cumulatifs non comptabilisés. ü L adresse et la forme juridique de l'entité, le pays dans lequel elle a été enregistrée et l'adresse de son siège social (ou de son établissement principal s'il est différent) ; ü Une description de la nature des opérations de l'entité et de ses principales activités ; ü Le nom de la société mère et celui de la société tête de groupe. X. L harmonisation comptable internationale Le modèle d Europe continentale dominé par la France et l Allemagne se base sur un plan comptable ; celui anglo-saxon se base sur un cadre conceptuel et des normes comptables. L on doit aux Etats-Unis le développement du premier cadre conceptuel comptable (composé de 6 SFAC développés de 1973 à 1985) dont l objectif était d harmoniser entre les nombreuses normes comptables développées depuis les années 30. Le cadre conceptuel contient les fondements théoriques et les principes directeurs d élaboration des états financiers. Les normes comptables contiennent les règles et méthodes comptables à respecter pour la préparation des états financiers. Les normes comptables contiennent trois types de règles qui répondent aux questions suivantes : Quand? ou quand comptabiliser un élément (actif, passif etc.) ; il s agit des règles de prise en compte ou de reconnaissance ; Combien? ou pour quelle valeur comptabiliser un élément que ce soit le jour de la transaction ou lors de la date d arrêté ; il s agit des règles de mesure ou d évaluation ; Quoi? ou quelle information fournir dans les états financiers ; il s agit des règles de divulgation que l on retrouve à la fin de chaque norme. Aucune norme comptable IFRS ne comporte de détails sur les comptes à mouvementer ou sur le processus comptable. Le couple cadre conceptuel normes comptables se préoccupe essentiellement de l output comptable à savoir les états financiers destinés aux tiers. Il s agit là d une normalisation du produit comptable (les états financiers). Certaines normes comptables ne répondent qu à la dernière question (quoi) ; il s agit de normes réservées exclusivement à l information à porter aux notes aux états financiers, tel le cas de la l IFRS 8 relative à l information sectorielle. Le schéma ci-dessous illustre le processus comptable faisant historiquement l objet d une normalisation de type plan comptable (modèle continental); Sami Bouassida 2009 Formation au certificat international d analyste financier 14

15 Pièce justificative/ imputation comptable Contrôles Justification COMPTABILITE FINANCIERE ET ANALYSE DES ETATS FINANCIERS Grandlivre Journal Général / Auxiliaire Centralisation mensuelle éventuelle Balance Inventaire annuel Etats financiers Journal général Livre d'inventaire Légende : souligné = livre comptable généralement obligatoire Il convient de rappeler les facteurs identifiés par la doctrine comptable comme influençant généralement le système comptable d un pays donné. Il s agit essentiellement de: Du financement de l économie ; les principaux pourvoyeurs de fonds dans un pays donnés sont en principe les utilisateurs à privilégier par l information comptable ; De l allégeance ou dépendance économique du pays envers les pays avec lesquels il développe les échanges les plus importants ; A titre d exemple, l Union Européenne et en premier lieu la France représentent les premiers partenaires économiques de la Tunisie ; De la relation comptabilité / fiscalité et de la structure légaliste du pays : Il existe des pays fortement légaliste ou la prédominance des textes prévaut, contrairement au mode consensuel caractérisant notamment le système comptable aux Etats- Unis par exemple ; par ailleurs les textes fiscaux continuent en pratique à influencer fortement les pratiques comptables fût-ce au détriment des normes comptables ; Du développement de la culture comptable dans le pays. Le référentiel international d inspiration Anglo-Saxonne s adresse aux multinationales et aux entreprises côtées en bourse ; il a été développé dans un pays où la bourse est très développée, de même que la culture comptable. Il nous semble très inadéquat de le rendre obligatoire de manière uniforme à toute les entreprises en négligeant leur taille, leur aptitude à fournir de l information financière à la fois complexe et développée, l ouverture ou non de leur capital etc. Sami Bouassida 2009 Formation au certificat international d analyste financier 15