La gouvernance locale

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1 La gouvernance locale Présenté par : MILOHIN Dêdêgnon Bienvenu Administrateur en Gestion des Projets et Développement Local Expert en suivi-évaluation axé sur les résultats

2 SOMMAIRE Gouvernance : origine et définitions Gouvernance Locale Définition Caractéristiques Types Indicateurs de Gouvernance Locale Participation et ses différents degré Développement Local Démocratie participative Approches nouvelles d incitation à la participation citoyenne GAR et gouvernance locale

3 La Gouvernance En réalité, il n'existe pas une définition unique et standard du concept de gouvernance. Le concept de gouvernance a été introduit par les institutions de Bretton Woods dans les années 80 et est aujourd'hui adopté par la quasi-totalité des milieux institutionnels nationaux et internationaux.

4 Définition Pour la Banque Mondiale, la gouvernance recouvre les normes, traditions et institutions à travers lesquelles un pays exerce son autorité sur le bien commun. Elle recouvre aussi bien la capacité du gouvernement à gérer efficacement ses ressources, à mettre en œuvre des politiques pertinentes, que le respect des citoyens et de l'etat pour les institutions, ainsi que l'existence d'un contrôle démocratique sur les agents chargés de l'autorité.

5 Définition Selon le CIRD, la gouvernance est un ensemble de valeurs, d'orientations et d'institutions qui permettent à une société de gérer ses processus économiques, politiques et sociaux à tous les niveaux grâce à l'interaction entre le gouvernement, la société civile et le secteur privé. C'est un moyen qui permet à la société d'aboutir à une entente, à un accord et à une action mutuels. La gouvernance regroupe les mécanismes et processus qui font que les citoyens et les groupes comprennent leurs intérêts, oublient leurs différences et peuvent exercer leurs droits et obligations légaux

6 Gouvernance Locale Dans le cadre de l'administration territoriale, la gouvernance renvoie à la «décentralisation» qui est le processus par lequel l'etat transfère certains de ses pouvoirs et de ses prérogatives (compétences) à des collectivités territoriales autonomes''.

7 Gouvernance Locale La gouvernance locale apparaît donc comme «un sous produit de la gouvernance politique et de la gouvernance administrative au niveau national. Elle indique la manière dont la politique est menée et dont le pouvoir est exercé au niveau local. Elle prend en compte plusieurs aspects de la vie politique et administrative tels que les institutions à la base et leur fonctionnement, les autorités locales, leurs modes d'acquisition du pouvoir (nomination ou élection), les relations entre les autorités locales et les différents acteurs locaux et nationaux» (RNDH Bénin 2000).

8 Gouvernance Locale Selon le PNUD, elle est généralement comprise comme la démocratisation des processus de décisions pour la gestion d'un territoire. Elle implique l'exercice de leurs responsabilités par l'etat et les collectivités territoriales quand elles existent, et la participation des populations, des ONG et des organisations de base au processus de prise de décisions. Elle doit contribuer de façon significative à la décentralisation démocratique, à la réduction de la pauvreté et à la gestion durable des ressources naturelles locales.

9 RETENONS «un processus permettant aux élus locaux de bien gérer les affaires publiques suivant les dispositions juridiques en vigueur et avec une certaine transparence et visibilité. De plus cette gouvernance suppose que les élus responsables de la commune doivent tout mettre en œuvre pour la promotion de l'économie locale et un épanouissement de la vie communale».

10 RETENONS La bonne gouvernance locale est l'ensemble des bonnes pratiques de gestion des affaires publiques locales s'inscrivant dans le strict respect des règles et procédures en vigueur et dans l'intérêt supérieur des usagers des services publics locaux. Elle implique l'adoption et la mise en œuvre de règles, de procédures, d institutions et de mécanismes permettant aux citoyens d'exprimer leurs intérêts, d'exercer leurs droits et de participer au développement de leur localité

11 Caractéristiques Elle est caractérisée par : un processus de formulation de politiques organisé, ouvert et éclairé ; une administration imprégnée d'éthique professionnelle agissant pour le bien public ; la règle du droit, des processus transparents et une Société Civile participant efficacement aux affaires publiques. Bien qu'il y ait plusieurs définitions, certaines dimensions essentielles de la bonne gouvernance sont l'objet d'un consensus généralisé :

12 Types de gouvernance au niveau local Politique, Administratif, Economique Budgétaire et financier

13 Gouvernance politique La gouvernance politique locale explique le processus de prise de décisions dans l'exercice d'une gestion démocratique locale

14 Gouvernance administrative elle explique la communication locale, la gestion des services publics locaux, la gestion de l'état civil, la gestion des ressources humaines et la tutelle administrative

15 Gouvernance économique Elle apporte un éclairage sur quelques démarches en matière de mobilisation des ressources internes et externes au niveau local, en matière de gestion du patrimoine foncier communal

16 Gouvernance budgétaire et financière Elle explique les procédures de présentation du budget de la commune, l'exécution et le contrôle du budget communal.

17 RETENONS On parlera bonne gouvernance, de mal ou mauvaise gouvernance selon que l'institution concernée est gérée suivant les règles de l'art ou non. Certains indicateurs permettent d'évaluer la gouvernance locale

18 Indicateurs de Gouvernance Locale la participation des populations, organisées ou non (ou d'acteurs locaux disposant des moyens d'actions) dans le processus décisionnel local (cela inclut le partenariat avec tous les acteurs locaux) ; la transparence ou le partage de l'information, impliquant un comportement ouvert des procédures de décisions prises ; l'efficacité des autorités locales dans la réalisation des objectifs de développement en faveur des populations ou la gestion des ressources publiques ;

19 Indicateurs de Gouvernance Locale l'équité ou le traitement égal et impartial de cas similaires de la part des autorités locales (tous égaux devant la loi) ; l'obligation redditionnelle des élus et des fonctionnaires : «verticale» lorsque les élus font entendre les intérêts et les priorités de leurs électeurs et tiennent informés ces derniers des affaires concernant les collectivités territoriales ; «horizontale» lorsque les fonctionnaires locaux s'efforcent d'appliquer les priorités et les plans préparés par les élus locaux, qu'ils maintiendront informés ( les fonctionnaires pouvant être sanctionnés par les élus, s'ils n'exercent pas correctement leurs responsabilités) ;

20 Indicateurs de Gouvernance Locale la sensibilité à la dimension `genre' dans la gouvernance accroître la participation des femmes en politique. Cela signifie également renforcer la prise de conscience de la dimension `genre' et les capacités des décideurs politiques et des fonctionnaires, hommes et femmes ; fournir des services répondant aux besoins spécifiques et aux intérêts des femmes et des hommes des communautés qui nécessitent plus particulièrement un développement économique, une planification du développement et une affectation des ressources intégrant la dimension `' genre'' susciter une prise de conscience de l'importance des droits des femmes.

21 RETENONS Une «mauvaise gouvernance» est caractérisée par des décisions arbitraires, des administrations qui ne répondent de rien, un système judiciaire inexistant ou injuste, l'abus du pouvoir exécutif, une Société Civile désengagée de la vie publique et une corruption généralisée. Elle est de façon générale caractérisée par :

22 RETENONS les attitudes des fonctionnaires municipaux souvent caractérisées par l'arbitraire ; le manque de transparence dans la gestion de l'information relative à la collectivité locale ; l absence d'un système de promotion des ressources humaines basées sur le mérite ; la non participation des usagers au contrôle de la qualité des services municipaux ;

23 RETENONS les procédures administratives bureaucratiques ; la non participation des fonctionnaires aux décisions qui concernent la collectivité locale ; le manque ou l'insuffisance de procédures de reddition de comptes.

24 RETENONS La bonne gouvernance est la condition sine qua non à un développement économique durable, caractérisé par l'équité et la justice sociale. Atteindre les objectifs de la bonne gouvernance requiert la participation active et l'engagement de toutes les sphères de la société, un plus grand partage de l'information, la responsabilisation des personnes, la transparence, l'égalité, l'intégrité et l'état de droit.

25 Participation On entend par participation, la capacité d'une personne à prendre part à une décision, à son exécution et à la jouissance de ses résultats. La participation fait donc partie des mécanismes de partage du pouvoir, compris comme la capacité de divers intérêts à atteindre le but commun. elle est l'intervention du citoyen dans la prise des décisions communales et aussi son apport au processus de développement de sa commune.

26 Participation Pour promouvoir la participation, il faut surtout ouvrir l'accès et le contrôle de l'information et des ressources, notamment financières, tout en renforçant, là où cela parait nécessaire, les capacités et la confiance en soi. La participation peut connaître divers degrés

27 Degré de participation La transparence : les instances qui détiennent le pouvoir se limitent à informer et rendre compte fidèlement des décisions prises, de leur processus et de leurs résultats. C'est le degré le plus faible de la participation. Les populations ne peuvent guère influencer les décisions, contribuer à l'exécution et ou profiter des résultats.

28 Degré de participation La consultation : L'instance de pouvoir demande l'avis des personnes concernées et tient compte de leur réaction. La participation reste faible surtout pour ce qui est de l'exécution et des résultats.

29 Degré de participation La concertation : diverses instances de pouvoir échangent leurs avis (sur un pied d'égalité et prennent ensemble des décisions). La participation est plus importante, mais ne dépasse guère le domaine de la prise de décision.

30 Degré de participation L'implication : instauration d'une dynamique participative généralisée, au quotidien, pilotée par la collectivité locale, plus qu'une offre de participation ponctuelle proposée par une institution autour d'une problématique précise.

31 Degré de participation La collaboration : En plus de la concertation au niveau de la décision, les instances se partagent également le travail. Une conception collective du projet s'établit dès le départ entre divers acteurs du territoire. Les pouvoirs publics acceptent d'entrer dans une dynamique commune de réflexion et de choix d'orientations partagées avec d'autres acteurs. Il ne s'agit plus de participeràlaconceptiondeprojetsouàladécisionà leur propos, mais bien de participer à leur mise en œuvre concrète. C'est un niveau de participation plus élevé.

32 Degré de participation Le soutien : l'intervention ne se fait plus que sous la forme d'un appui (contributions, conseils, aides, etc.) à une initiative qui appartient à d'autres. La participation des personnes concernées est maximale.

33 Développement Local Le développement local «est une démarche solidaire basée sur la complémentarité et les synergies entre les zones géographiques d'un même Etat. Il s'inscrit dans un cadre de développement global. C'est un processus dynamique qui mobilise les acteurs d'une localité autour d'un projet commun de valorisation des ressources du territoire en vue de la satisfaction des besoins des populations concernées».

34 Développement Local Le développement local est donc une forme alternative de développement qui consiste à rechercher localement et avec le concours des populations, l'amélioration significative de leur situation. Cette démarche passe par un sentiment d'appartenance au territoire et l'émergence d'une dynamique collective démontrant la capacité d'un groupe à identifier ses ressources et à prendre en main son destin. C'est le résultat des initiatives d'une communauté qui cherche ainsi à développer de nouvelles pratiques pour améliorer son quotidien et ses perspectives d'avenir

35 Autre notion Démocratie participative

36 Démocratie participative Un mode de gestion basée sur l engagement du conseil communale et du maire, à associer les citoyens à la gestion de la commune; Cette participation ne doit pas se limiter à faire assister les citoyens comme observateurs aux débats du conseil communal; Elle se concrétise par des consultations effectives de la population sur les grands choix touchant ses conditions de vie.

37 Démocratie participative La démocratie participative suppose, notamment : des procédures associant les populations à l élaboration des plans de développement communaux (PDC), des plans annuels d investissement (PAI), et même des budgets communaux de fonctionnement et d investissement ; des programmes d action précis après l installation du conseil communal et d un bilan validé, à la fin de son mandat ;

38 Démocratie participative La démocratie participative suppose, notamment : des cadres appropriés de dialogue, de concertation et d évaluation des projets collectifs, des plans et budgets communaux ; la publication effective des décisions du conseil communal par les moyens de communication les plus adaptés au contexte local.

39 Démocratie participative Au Bénin, l article 2 de la loi du 15 janvier 1999, portant organisation des communes en république du Bénin dispose: «la commune constitue le cadre institutionnel pour l exercice d une démocratie à la base. Elle est l expression de la décentralisation et le lieu privilégié de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques locales».

40 Démocratie participative Unegestionlocalequiseseraitprivéedetoutcontrôle citoyen, comporte des risques certains. En effet, elle serait forcément exposée à des risques réels : de corruption prospère dans la gestion des affaires communales ; de sacrifice effronté de l intérêt général sur l autel des intérêts personnels et même égoïstes ; de décisions inadaptées, de réponses inappropriées aux questions posées et de solutions qui ne peuvent satisfaire véritablement les besoins des populations jamais consultées, une fois les élections passées ;

41 Démocratie participative Des risques réels : de dégradation injustifiable de la qualité des services de base offerts aux populations ainsi que la réduction continue du nombre de personnes qui y ont accès ;

42 Démocratie participative Des risques réels: de renchérissement intolérable des frais des prestations, jusqu aux actes administratifs, sans compter les faux frais et autres rançonnements que subissent les usagers, impuissants, surtout lors des formalités relatives aux opérations d acquisition ou de sécurisation des propriétés foncières ;

43 Démocratie participative Des risques réels: de majoration abusive des taux de certaines taxes et impôts locaux, et sans contrepartie en services de base satisfaisants ;

44 Démocratie participative Toutes ces conséquences bien fâcheuses, d une gestion strictement bureaucratique et opaque de la chose communale, totalement soustraite du contrôle des citoyens, ne peuvent que déboucher fatalement sur : une réelle crise de confiance entre les élus et leurs électeurs ;

45 Démocratie participative Les conséquences fâcheuses d une gestion privée de tout contrôle citoyen ne peut que déboucher sur: une désaffection marquée pour l administration communale et ses dirigeants ; un véritable discrédit sur les conseillers communaux, en proie à l impopularité ; l accumulation continue des fautes de gestion et des sentiments de frustration et de déception à l égard même de la décentralisation qui a suscité tant d espoir au sein des populations.

46 RETENONS les avantages d une démocratie véritablement participative semblent bien évidents. En tout cas, il est encore plus redoutable, ce lourd tribut que paierait un maire ou un conseil communal composé, même d élus intègres, mais qui aurait fait le choix d une gestion totalement opaque, soustraite de tout contrôle des populations et privée de tout compte rendu périodique aux mandants que sont les populations.

47 Approches nouvelles d incitation à la participation citoyenne œuvrer à identifier les obstacles à la démocratie participative. Les principaux sont : le taux élevé d analphabétisme et d inculture civique au sein des populations et même, parmi les élus ; la faiblesse des moyens d action des associations citoyennes dont la plupart ne se font actives au niveau local, qu au moment des élections ; la dépendance de nombreuses associations citoyennes, des financements de partenaires étrangers ;

48 Approches nouvelles d incitation à la participation citoyenne Œuvrer à identifier les obstacles: la méconnaissance par les citoyens, même instruits, de leurs devoirs et de leurs droits à prendre une certaine part au contrôle de la gestion communale ; les nombreux obstacles dressés pour décourager l accès à l information sur la gestion de la chose communale ; la peur de bon nombre d élus d affronter la censure populaire, de se retrouver à la une des journaux et aux prises avec des groupes de pression, incriminant leur gestion ; la pesanteur sociologique et l effet d entraînement exercé sur les communes, par la gestion des affaires publiques au sommet même de l Etat.

49 Approches nouvelles d incitation à la participation citoyenne Quelques actions à mener Renforcer la capacités des associations citoyennes sélectionnées, sur la base d un programme d action couvrant certaines communes précises et portant sur la participation aux séances publiques des conseils communaux ou municipaux, à l envoi des pétitions en cas de besoin et surtout, à l information et à la sensibilisation : des populations sur leurs devoirs et droits de citoyen ; des élus communaux et locaux, sur les nombreux avantages d une démocratie participative des opérateurs privés, partenaires des communes, sur tout ce qu ils auront à gagner financièrement et en réputation.

50 Approches nouvelles d incitation à la participation citoyenne Quelques action à mener instaurer au profit des communes qui s engagent à faire l expérience de la démocratie participative, des subventions spéciales à sa promotion; assister les communes dans le choix et la réalisation des consultations systématiques des populations, lors de l élaboration des plans de développement communaux, des plans annuels d investissement, des budgets communaux, ainsi qu au moment de l évaluation de leur exécution.

51 GAR ET GOUVERNANCE LOCALE GAR Responsabilisation Participative Culture de résultat Transparence Reddition GOUVERNANCE LOCALE Responsabilisation participative Culture de résultat Transparence Reddition

52 GAR ET GOUVERNANCE LOCALE Cycle de planification National Politique nationale OMD, SCRP Sectoriel Politiques sectorielles, Plans stratégiques Budget programme, PTA?????????????? Local PDC PAI

53 Niveau déconcentré PDDI BPB

54 Innovation : Outils GAR/GL Approche DCC Renforcement de la participation citoyenne Maîtrise d ouvrage Démarches HIMO

55 Quelques pistes aux parlementaires Contrôle de l action publique Contre expertise des rapports de suivi-évaluation Analyse de l efficacité des Programmes (impact) Mesure de performances des sectoriels Actualisation/adaptation du cadre légal Budget classique

56 Mesdames et Messieurs, merci pour votre aimable attention!