Guide. apprentissage. emploi formation insertion. Franche-Comté

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1 Guide apprentissage emploi formation insertion Franche-Comté

2 ... apprentissage, les filles aussi! En Franche-Comté, elles sont jeunes femmes à avoir choisi cette voie de formation pour leurs études, soit 30 % des apprentis recensés au 1 er janvier Pour elles aussi, l apprentissage rimera avec réussite car 66 %* d entre elles trouveront un emploi dans les six mois qui suivent la fin de leur cursus. L apprentissage reste donc l une des voies de formation les plus efficaces pour parvenir à décrocher ce premier emploi tant recherché aujourd hui. Et leurs homologues masculins font encore mieux avec 70 %* de sortie en emploi à l issue de leur parcours. Mais l apprentissage en Franche-Comté, c est aussi plus de entreprises qui jouent le jeu du transfert de savoir-faire et qui donnent envie à leurs cadets de les suivre dans ces métiers passion qui sont encore nombreux dans notre région. Et c est aussi 21 Cfa qui ouvrent leurs portes et accompagnent les apprentis vers l obtention d un diplôme. La Région, quant à elle, contribue aussi à la réussite de ces parcours : financement des centres de formation, du premier équipement, de l amélioration de la qualité d accueil dans les centres de formation des apprentis (Cfa), participation aux frais de déplacement, d hébergement et de restauration voire aide financière ponctuelle en cas de difficultés personnelles des apprentis. La Région accompagne les entreprises franc-comtoises de moins de 250 salariés. Elles bénéficieront sous conditions d une aide de lors de l embauche d un nouvel apprenti ou d un apprenti supplémentaire. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, cette aide se cumulera avec la prime annuelle de aux employeurs d apprentis. Tout est donc mis en œuvre pour créer un terrain favorable à l éclosion de beaux projets professionnels, au féminin comme au masculin. Et cela commence bien évidemment par ouvrir la porte de l entreprise aux jeunes dès leur entrée en formation, du Cap jusqu au diplôme d ingénieur, pour leur donner l envie et le goût du travail bien fait! * source : enquête Ipa 2013 Rectorat de l Académie de Besançon

3 Sommaire Vous avez 15 ans, découvrez l apprentissage avec le dima 3 Vous avez entre 16 et 25 ans 4 Vous êtes créateur/repreneur d'entreprise 4 Vous êtes reconnu travailleur handicapé 5 Le contrat d apprentissage, un vrai contrat de travail 6 Les étapes pour accéder au contrat S'informer sur les métiers, les diplômes et les formations et choisir le Cfa 9 Trouver un employeur 10 Les aides aux apprentis 12 Les aides aux employeurs 18 Les formations conventionnées par spécialité 24 Lexique des niveaux et des diplômes 28 Annexes La carte et les adresses des Cfa 70 Les contacts utiles 78 Guide de consultation de la base Offre de formation d Efigip 83 2

4 Vous avez 15 ans, découvrez l apprentissage avec le Dima Dispositif d initiation aux métiers en alternance Le Dima permet à des élèves âgés de 15 ans à la date d entrée dans la formation de découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d entrée en formation professionnelle. Le Dima se déroule en Cfa, néanmoins l élève en formation demeure sous statut scolaire. Il reste inscrit dans son établissement d origine durant toute la durée de la formation. Durée La formation a une durée maximale d un an. Elle est modulée en fonction du projet pédagogique de l élève. Des stages en entreprise, d'une durée comprise entre huit et dix-huit semaines, sont prévus en fonction de la durée de la formation. Durant ces stages, l élève est suivi par un tuteur. Procédure d inscription L admission dans ce dispositif a lieu sur demande de l élève et de ses représentants légaux, auprès du chef d établissement. Information complémentaire L élève peut mettre fin à sa formation soit pour reprendre une scolarité dans un collège ou un lycée, soit, s il a 16 ans ou s il justifie avoir achevé le dernier cycle du collège, pour signer un contrat d apprentissage. Di MA Le est proposé dans 10 Cfa en Franche-Comté, sur plusieurs sites. 3 (Voir coordonnées p. 70)

5 Vous avez entre 16 et 25 ans * Quel que soit le niveau de formation, l'apprentissage propose de multiples avantages... Un contrat de travail qui permet de préparer un métier dans deux lieux différents et complémentaires : l'entreprise et le centre de formation. Une rémunération qui varie selon l'âge. L'accès à un diplôme ou à un titre reconnu allant du Cap au diplôme d'ingénieur. *Les dérogations possibles à la limite d âge Un jeune de 15 ans peut conclure un contrat d apprentissage s il a terminé sa classe de 3 e ou après un parcours de formation en Dima. De 25 à 30 ans, pour un second contrat d apprentissage qui conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l issue du précédant contrat, ou en cas de rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l apprenti, ou suite à une inaptitude physique et temporaire. Vous êtes créateur/repreneur d'entreprise Sans limite d âge supérieur Le contrat d'apprentissage est ouvert, sans limite d'âge supérieur, aux personnes qui ont un projet de création ou de reprise d'entreprise, dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou du titre sanctionnant la formation suivie. 4

6 Vous êtes reconnu travailleur handicapé Le contrat d apprentissage est ouvert à toute personne : reconnue travailleur handicapé (reconnaissance par la Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées, victime d accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaire de pension d invalidité ), âgée de 16 ans au minimum et sans limite d'âge supérieure pour faciliter notamment les reconversions professionnelles. Ce contrat peut donner lieu à l aménagement de certaines règles afin de faciliter la formation : allongement potentiel de la durée du contrat, jusqu à 4 ans, selon la qualification préparée, possibles aménagements pédagogiques selon la situation de la personne (Cfa adapté, cours par correspondance, temps partiel ). Des avantages spécifiques, pour les apprentis et les employeurs, s ajoutent à ceux inhérents à la conclusion d un contrat d apprentissage de droit commun : aides forfaitaires pour l apprenti, primes et crédits d impôts pour l'employeur, aides techniques et financières pour l adaptation des postes de travail Plus de détails sur ces aides aux apprentis (voir p. 17), aux employeurs et les structures contact (voir p ) 5

7 le contrat d apprentissage, un vrai contrat de travail L établissement et l'enregistrement du contrat La signature du contrat par l'employeur et l'apprenti, ou son représentant légal, (et visa du Cfa) intervient après que l apprenti ait trouvé son employeur et après son inscription en Cfa. Dans la plupart des cas, il doit être signé entre le 15 juin et le 15 décembre (sauf dérogation). Cependant, en général, les cours en Cfa commencent courant octobre. Les deux premiers mois du contrat constituent la période d essai. Le portail de l alternance permet à l employeur d engager ses démarches d embauche via une saisie en ligne sécurisée. Le contrat est établi sur un formulaire type (Cerfa FA13). Lorsque l'apprentissage se déroule dans le secteur privé, l enregistrement du contrat est réalisé par la Chambre de commerce et d industrie, la Chambre de métiers et de l artisanat ou la Chambre d agriculture. Lorsqu'il se déroule dans le secteur public, c'est l Unité territoriale de la Direccte qui procède à son enregistrement. (voir coordonnées p. 82) La durée du contrat Le temps de travail en entreprise* Durée déterminée La durée varie de 1 à 3 ans selon le diplôme ou le titre préparé. Elle peut être adaptée afin de tenir compte du niveau initial de compétences de l apprenti et de son statut de travailleur handicapé. Durée indéterminée Le contrat débute par une période dite d apprentissage d une durée égale à celle du cycle de formation (1 à 3 ans en principe) durant laquelle l ensemble des dispositions relatives à l apprentissage s appliqueront. * La durée de la formation en Cfa est prise en compte dans la durée du travail. 6 Jusqu à 18 ans : Un apprenti ne peut pas être employé à un travail effectif excédant 8 h par jour ou excédant la durée légale du travail par semaine. Toutefois, à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 h par semaine dans certaines conditions. Le travail de nuit est interdit, toutefois, des dérogations existent dans les métiers de la boulangerie, de la pâtisserie, de la restauration, de l'hôtellerie, des spectacles, des courses hippiques. 18 ans et plus : L'apprenti bénéficie des dispositions applicables aux autres salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à sa situation d'apprenti. Il est soumis à la durée légale de travail et à l'horaire collectif applicable dans l'entreprise.

8 Les droits et devoirs de l'apprenti et de l'employeur : un engagement réciproque Pour l apprenti Suivre avec assiduité l enseignement dispensé au Cfa. Passer la visite médicale d embauche. Effectuer le travail confié correspondant au métier préparé. Respecter le règlement intérieur du Cfa et de l entreprise. Suivre la préparation à l examen. Se présenter à l examen. * Art. L et L du Code du travail Pour l employeur Inscrire l'apprenti au Cfa *. Assurer à l apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier/diplôme préparé grâce au tutorat assuré par le maître d'apprentissage. Verser le salaire prévu au contrat. Respecter la législation du travail. Participer aux activités de coordination avec le Cfa. Permettre à l'apprenti de bénéficier de la totalité des cours théoriques en Cfa. Inscrire l apprenti à l examen du diplôme préparé *. Le salaire de l'apprenti La rémunération évolue en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet du contrat. Au titre de sa progression, l'apprenti bénéficie d'une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans le cadre de son précédent contrat sauf lorsque l'application des rémunérations en fonction de son âge est plus favorable. Salaire minimum mensuel brut (pour un contrat à 35 h hebdomadaire) Smic horaire 9,61 au 01/01/2015 Âge de l'apprenti Année de contrat ans ans 21 ans et + * 1 ère année 2 e année 3 e année Formation complémentaire Après contrat 1 an Après contrat 2 ans Après contrat 3 ans 364,38 (25 %) 539,28 (37 %) 772,48 (53 %) 583,01 (40 %) 757,91 (52 %) 991,11 (68 %) 597,58 (41 %) 714,18 (49 %) 947,39 (65 %) 816,21 (56 %) 932,81 (64 %) 1 166,01 (80 %) * % du Smic ou du minimum conventionnel de l'emploi, si plus favorable. 772,48 (53 %) 889,09 (61 %) 1 136,86 (78 %) 991,11 (68 %) 1 107,71 (76 %) 1 355,49 (93 %) D'autres critères comme les dispositions conventionnelles ainsi que le renouvellement, la réduction ou la prolongation du contrat peuvent faire varier la rémunération de l'apprenti. Ainsi des accords de branche ou des conventions collectives peuvent être plus favorables en termes de rémunération. Le portail permet de simuler le calcul du salaire d'un apprenti en tenant compte des accords conventionnels. 7

9 le contrat d apprentissage, un vrai contrat de travail Spécificité pour l'enseignement supérieur Les apprentis préparant une licence professionnelle en un an perçoivent une rémunération au moins égale à celle afférente à une 2 e année d'apprentissage. Spécificité dans le secteur public Le salaire perçu par l'apprenti est égal au salaire minimum de l'apprenti dans le secteur privé, sauf pour la préparation de diplômes de niveaux IV et III, pour lesquels la rémunération est majorée. Les pourcentages indiqués dans le tableau des rémunérations sont majorés de 10 points pour la préparation de diplômes Bac Pro, Bp... et de 20 points pour ceux de type Bts, Dut. Spécificité pour les personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé (voir les informations sur les aides aux apprentis (p. 17) et aux employeurs (p ) La couverture sociale et les congés L'apprenti a la qualité d'assuré social et bénéficie d'un droit aux congés. Les congés payés légaux Le titulaire d'un contrat d'apprentissage bénéficie des mêmes droits aux congés payés que l'ensemble des salariés de l'entreprise. Les congés examen L'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour la préparation des épreuves. Le rôle du maître d'apprentissage Le maître d'apprentissage est responsable de la formation de l'apprenti dans l'entreprise et assume la fonction de tuteur. En liaison avec le Cfa, il transmet ses savoirs et ses pratiques professionnelles. Il est le garant du suivi pédagogique et du développement des compétences professionnelles de l'apprenti. En cas de difficultés en cours d'apprentissage La législation du travail protège l'apprenti comme tout autre salarié. En cas de difficulté liée à l'application du contrat de travail, contacter : Service Inspection du travail de l'unité territoriale de la Direccte. En cas de difficulté liée à la formation, contacter : Inspection de l'apprentissage (Saia) Inspection de l'apprentissage agricole (Draaf-Srfd) 8 (Voir les coordonnées p. 82)

10 les étapes pour accéder au contrat 1 S'informer sur les métiers, les diplômes et les formations et choisir le Cfa Aller à la rencontre de professionnels et de conseillers pour définir un projet et choisir un métier est une étape essentielle. De nombreuses structures existent : les Centres d'information et d'orientation (Cio) le Service commun universitaire d'information et d'orientation (Scuio) les Centres d'information jeunesse (Cij) les Missions locales - Espaces jeunes les Maisons de l'emploi (Mde) (voir les coordonnées p. 78) Les Journées portes-ouvertes des Cfa sont des évènements phares pour s'informer. Au programme : des visites, des rencontres, des témoignages... Rendez-vous sur le portail régional des Cfa : L'apprentissage permet d'obtenir un titre ou un diplôme enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (Rncp), (voir le lexique des niveaux et des diplômes p. 28) Parmi les nombreux sites web, quelques incontournables : Le site Efigip Franche-Comté : Rubrique Offre de formation Un guide de consultation de la base est proposé en annexe (p. 83) Le portail orientation formation emploi Franche-Comté Le portail national de l'alternance Le site national et régional de l'onisep, Office national d'information sur les enseignements et les professions Le portail national d'information et d'orientation sur les formations et les métiers du Centre Inffo Le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome) de Pôle emploi Les répertoires métiers des fonctions publiques d État, territoriale et hospitalière

11 les étapes pour accéder au contrat 2 Trouver un employeur Dans le secteur privé La signature d un contrat d apprentissage est possible avec tout employeur relevant du secteur privé constitué notamment : des entreprises (y compris de l agriculture, du commerce, de l industrie ou de l artisanat), des professions libérales ou des associations de droit privé, des banques à capitaux privés, de l'économie sociale, dont les mutuelles, les coopératives et les associations, des organisations non gouvernementales. Dans le secteur public Depuis la loi du 17 juillet 1992, la signature d un contrat d apprentissage est également possible dans la fonction publique. Celle-ci correspond aux emplois civils de l'état (préfectures, rectorats, directions régionales et départementales, établissements d'enseignement, etc.), des collectivités territoriales (Conseil régional, Conseil départemental, Commune et Communauté de communes), des établissements publics de santé ou d'établissements ayant une mission de service public (organismes consulaires, offices publics d Hlm ). Un large spectre de diplômes et de métiers, dans le secteur privé comme dans le secteur public. Les diplômes préparés par l'apprentissage couvrent l ensemble des niveaux : du Cap au diplôme d ingénieur. La liste des métiers visés par la voie de l'apprentissage est très diversifiée (près de 500 métiers pour les seules fonctions publiques). Les domaines d activité possibles dans les fonctions publiques sont proches de ceux du secteur privé. À titre indicatif, il peut s agir des domaines suivants : Juridique Marchés publics Ressources humaines Informatique Communication Restauration Administration générale Recherche Métiers d'art Maintenance Mécanique Animation Sport et loisirs Prévention, Sécurité 10 Culture Social et médico-social Pédagogie, éducation Bâtiment Espaces verts Afin de donner une impulsion nouvelle à l apprentissage le gouvernement et tous les acteurs se mobilisent pour former apprentis d'ici 2017, dont apprentis dans la fonction publique d État en 2016.

12 Les offres d'apprentissage en 1 clic sur Les Chambres de commerce et d industrie, les Chambres de métiers et de l artisanat, les Chambres d agriculture se mobilisent pour faciliter et développer l accès à l apprentissage. La bourse de l'apprentissage en Franche-Comté est un service gratuit qui permet notamment : aux futurs apprentis de déposer leur demande et consulter les offres, aux employeurs de déposer leurs offres et consulter les curriculum vitæ. La recherche d offres de contrat d apprentissage est possible sur le site internet de Pôle emploi. C est le moteur de recherche avancée qui permet de sélectionner le type de contrat Cdd alternance / contrat d apprentissage. 11

13 les aides aux apprentis Les aides de la région La Région accompagne les apprentis tout au long de leur formation Aide au transport Destinée aux apprentis parcourant une distance d'au moins 6 km pour se rendre dans un Cfa ou une section d'apprentissage implanté en Franche-Comté, de ville à ville, hors ville de résidence administrative. Le formulaire de demande de l'aide régionale est disponible auprès des Cfa à partir du mois de janvier. À titre dérogatoire, pour les apprentis inscrits dans un établissement situé en dehors de Franche-Comté lorsque : la formation n'existe pas en Franche-Comté, lorsque le domicile de l apprenti est plus proche du Cfa d'accueil que d'un Cfa franc-comtois (écart supérieur à 20 km). L'aide régionale doit faire l'objet d'une demande écrite accompagnée de la copie du contrat d'apprentissage à Madame la Présidente du Conseil régional dès le mois de janvier. Le formulaire doit être renvoyé impérativement avant le 31 mars de l'année scolaire en cours. 12

14 les aides aux apprentis Se déplacer à tarifs avantageux Tarifications sur le réseau Ter Franche-Comté 1 mobi Ter (prix et données valables au 1 er janvier 2015) Avoir moins de 27 ans, résider en Franche-Comté, dans un centre de formation, sur un lieu de travail situé en Franche-Comté, Bourgogne ou Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes. Pour 37, la carte annuelle mobi Ter 2 permet l achat de billets à tarif réduit : 50 % de réduction sur tous les trajets en Ter quelle que soit la période, Des réductions pour la personne accompagnatrice : 25 % de réduction en semaine, 50 % de réduction le week-end, les jours fériés et tous les jours pendant les vacances scolaires (zone A). activi'ter Jeunes 1. Avoir moins de 26 ans, voyager souvent en Ter, permet de bénéficier d'un abonnement (hebdomadaire, mensuel, annuel) et d'obtenir jusqu'à 80 % de réduction. Valable tous les jours, pour voyager librement sur le parcours de son choix. Carnet 10 billets Ter Bénéficiez de 50 % de réduction en période bleue et 25 % en période blanche pour l'achat de 10 billets valables un an dans les deux sens du parcours défini au moment de l'achat. Ces billets ne sont pas nominatifs. 1 dans le périmètre du Ter Franche-Comté (Dijon, Bourg-en-Bresse et Épinal inclus, à l exception des Tgv) 2 également valable sur les lignes routières régionales Livéo Besançon - Vesoul et Besançon - Gray 13

15 les aides aux apprentis Se déplacer à tarifs avantageux Tarifications combinées pour passer du train au bus ou tram facili Ter Jeunes Pour les déplacements quotidiens domicile-centre de formation ou domicile-travail. Cet abonnement Ter combine le train, les bus ou les tram de Besançon (Ginko), Belfort (Optymo), Montbéliard (Ctpm), Lons-le-Saunier (Tallis), Vesoul (Vbus) ou Dijon (Divia), avec une réduction pouvant aller jusqu'à 50 % de réduction pour les jeunes âgés moins de 26 ans. Pass Ok (Nord Franche-Comté) Avec un seul titre de transport à la journée, hebdomadaire ou mensuel, possibilité de voyager librement dans les bus de Belfort, Montbéliard, Héricourt et sur le réseau Ter de l'aire urbaine. Trains Ter + bus et/ou tram Ginko (Besançon) Avec l'abonnement mensuel Ginko (Campus ou Diabolo) possibilité d'emprunter librement le tram, les bus et les trains régionaux pour circuler à l'intérieur du Grand Besançon. Pass Bus Car : Ginko + Liveo + VBus (Vesoul) Avec un seul titre de transport possibilité de voyager librement sur la ligne de car Liveo (Besançon-Vesoul) et d'emprunter le tram et les bus de Besançon et/ ou de Vesoul. Transport scolaire gratuit Dans le cadre de sa politique éducative, le Conseil général du Doubs accorde aux apprentis doubiens un accès gratuit aux circuits de transport scolaire. En cas d'absence de transport, le Conseil général peut, sous certaines conditions, verser une indemnité calculée au prorata du temps passé dans leur centre de formation, situé dans le Doubs. Renseignements / transports@doubs.fr ou Pour tous renseignements sur les tarifs Ter. En gares et boutiques Sncf ou Contact'Ter le (appel gratuit depuis un poste fixe) ou 14

16 les aides aux apprentis Les aides de la région La Région accompagne les apprentis tout au long de leur formation Aide à l'hébergement et à la restauration Destinée aux apprentis utilisant les installations du site (internat, self...) ou des structures collectives (Crous, Foyers de travailleurs...) quand le Cfa ne dispose pas d'installations propres. La participation de la Région est soit déduite de la facture, soit remboursée sur justificatifs à l'apprenti. Cette disposition concerne uniquement les apprentis inscrits dans un Cfa franc-comtois. Avec l'harmonisation des tarifs entre apprentis et lycéens et dans un souci d'équité entre les apprenants, la participation régionale à l'hébergement (3 par nuitée) et à la restauration (1 par repas) pour les apprentis des Cfa suivants accueillant des apprentis et des lycéens est supprimée à la rentrée 2015 : Cfa Académique - Cfa Agricole du Jura - Cfa Agricole de Haute-Saône - Cfa Agricole du Territoire de Belfort - Cfa Agro-alimentaire. Aide au 1 er équipement des apprentis Destinée aux apprentis inscrits dans un Cfa franc-comtois, en 1 ère année de formation de niveau V et IV, inscrite au répertoire national des certifications professionnelles, dans les métiers justifiant l achat d équipements spécifiques. Des subventions sont versées aux Cfa pour l achat des matériels et des tenues. Le matériel (équipement professionnel spécifique), propriété des Cfa est mis à disposition des apprentis. La tenue professionnelle, remise par les Cfa appartient aux apprentis à l issue de la période d essai. Aucune démarche particulière n est à effectuer par les familles. Fonds social des apprentis La Région attribue, chaque année, à chaque Cfa, une enveloppe permettant de répondre aux demandes des apprentis. Le fonds social des apprentis peut être complémentaire aux autres fonds existants (dans l établissement ou gérés par les Espaces Jeunes). L'aide régionale peut couvrir des dépenses liées à l'hébergement, la restauration, le transport, la santé et le matériel scolaire (hors 1 er équipement). 15

17 les aides aux apprentis Les autres dispositions Allocation logement Une allocation logement peut être obtenue si l'apprenti occupe un logement indépendant de ses parents. S'adresser à la Caisse d'allocations familiales (Caf) Aide Mobili-jeune Cette aide est destinée aux personnes ayant moins de 30 ans en formation en alternance dans une entreprise du secteur privé non agricole. Il s'agit d'une subvention versée au locataire d'un montant maximum de 100 par mois, pour l'occupation d'un logement liée à la période de formation, dans la limite du reste à charge et déduction faite de l'aide personnelle au logement, pour une durée maximale de 36 mois. En savoir plus ou Allocations familiales Les parents de l'apprenti peuvent percevoir les allocations familiales tant que la rémunération de l'apprenti ne dépasse pas 55 % du Smic et ce jusqu'à ses 20 ans. S'adresser à la Caisse d'allocations familiales (Caf) La carte d'étudiant des métiers Elle est délivrée par le Cfa dans les 30 jours qui suivent l'inscription et est valable sur l'ensemble du territoire national. Elle permet d'accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l'enseignement supérieur : restaurants et hébergements universitaires, activités sportives et culturelles... 16

18 les aides aux apprentis Les aides financières spécifiques pour les apprentis reconnus travailleur handicapé Secteur privé L Agefiph incite les personnes en situation de handicap à acquérir une qualification par le biais d un contrat d apprentissage dans le secteur privé. Cette incitation se concrétise pour l apprenti par une aide forfaitaire à la signature du contrat : pour un contrat d apprentissage de 6 à 11 mois pour un contrat de 12 mois ou plus Le montant est doublé lorsque le salarié est âgé de 45 ans ou plus. Secteur public Le Fiphfp facilite le recrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique dans le cadre d un contrat en apprentissage : versement à l apprenti, via l employeur public, d une aide à la formation d un montant forfaitaire (non soumis à cotisation) de 1 525, versée la 1 ère année d apprentissage, à la confirmation de son embauche. > En savoir plus Agefiph Bourgogne Franche-Comté Immeuble Osiris, 7 bd Winston Churchill BP Dijon Cedex tél Fiphfp Direction interrégionale Est de la Cdc 27 rue Jean Wenger Valentin CS Strasbourg Cedex 17

19 les aides aux employeurs Les aides de l'état - Régime général Les exonérations de charges >> Les entreprises non artisanales occupant au moins 11 salariés Ces entreprises sont exonérées : des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse), des cotisations patronales d'allocations familiales, des cotisations salariales d'assurance chômage. >> Les employeurs inscrits au répertoire des métiers ainsi que ceux employant moins de 11 salariés Ces entreprises sont exonérées : des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès) et des allocations familiales, de la contribution solidarité pour l'autonomie, des cotisations salariales et patronales d'assurance chômage et d'assurance garantie des salaires (Ags), de la contribution finale, le cas échéant du versement transport. Aide "Tpe jeunes apprentis" Elle est versée aux entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent en contrat d'apprentissage, à compter du 1 er juin 2015, une personne âgée de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat. Elle a pour objectif d'augmenter le recrutement d'apprentis préparant un Cap, un baccalauréat ou un Brevet professionnel. L'aide de l'état est de 4 000, elle est attribuée dans la limite des 12 premiers mois d'exécution du contrat d'apprentissage, à raison de par période de 3 mois. Elle est gérée par l'agence de services et de paiement (Asp) et se cumule avec les autres dispositifs de primes et d'aides existantes. 18

20 Crédit d'impôt apprentissage Pour les contrats conclus à partir du 1 er janvier 2014, le crédit d'impôt s'applique au titre de la 1 ère année du cycle de formation de l'apprenti qui prépare un diplôme ou un titre inscrit au Rncp de niveau inférieur ou égal à III (Bac +2). Le crédit d'impôt est égal à multiplié par le nombre moyen annuel d'apprentis concernés. Le crédit d'impôt est porté à lorsque : l'apprenti est reconnu travailleur handicapé, l'apprenti bénéficie de l'accompagnement personnalisé mis en œuvre pour les jeunes en difficulté, l'apprenti est employé par une entreprise portant le label "entreprise du patrimoine vivant", l'apprenti a signé son contrat d'apprentissage à l'issue d'un contrat de volontariat pour l'insertion. > En savoir plus Pour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec : L'Unité territoriale de la Direccte La Direction départementale des impôts ou l'urssaf Consulter le portail de l'alternance 19

21 les aides aux employeurs Les aides de la région aux entreprises privées de moins de 11 salariés Pourquoi? La Prime régionale aux employeurs d apprentis (Prea) est la déclinaison régionale de la prime de l apprentissage nouvellement modifiée par la loi de finances de Elle est destinée à favoriser l accueil d apprentis dans les Très petites entreprises (Tpe) franc-comtoises. Cette prime forfaitaire vise à compenser à l employeur le temps passé par son apprenti en formation. L assemblée régionale du 14 février 2014 a voté les nouveaux critères pour tout contrat à compter du 1 er janvier Pour qui? Les entreprises du secteur privé, installées en Franche-Comté, comptant strictement moins de 11 salariés. Comment? Après signature du contrat entre l employeur, l apprenti et visa du Cfa, l'employeur transmet le contrat au service d'enregistrement (chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers, chambre d'agriculture). Ce dernier retourne le contrat à la Région Franche-Comté qui notifie le montant de la Prea à laquelle le contrat ouvre droit. À la fin de chaque année de formation, la Région adresse à l'employeur une attestation sur l'honneur de non rupture de contrat à retourner dûment renseignée, signée et accompagnée de l'iban professionnel. Le dossier est complet et, sans autre démarche de la part de l'employeur, la Région peut verser la prime. Combien? Une prime de par année du cycle de formation et par contrat d'apprentissage. Le cycle de formation correspond à la période qui s'écoule entre la date de début et de fin des cours délivrés par le Cfa pour la totalité de la formation conduisant au titre visé. Conditions particulières en cas de rupture de contrat constatée : pendant les deux premiers mois du contrat : pas d'ouverture de droit, après deux mois et avant la fin des cours : le montant de l'aide est proportionnel au temps écoulé sur l'année de formation en cours. Cette prime est cumulable avec l'aide à l'embauche d'apprentis votée au budget primitif 2015, sous conditions. 20