DOSSIER D INFORMATION 2011

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3 DOSSIER D INFORMATION 2011 CONCOURS D ENTRÉE Devenir commissaire dans les armées Sommaire Organisation générale du concours 3 Généralités 3 Conditions exigées des candidats 3 Déroulement des épreuves 5 Dispositions matérielles 6 École d administration militaire de l armée de Terre École des officiers du commissariat de la Marine École des commissaires de l Air ANNEXE 1 11 Éléments relatifs au concours 11 Programme 11 Épreuve à option 11 Épreuves sportives 19 Annales ( ) 19 Épreuves écrites 23 Épreuves orales 25 Conseils aux candidats 29 Épreuve de culture générale 29 Épreuve à option 30 Épreuve de synthèse d un dossier 30 Où préparer le concours? 33 Calendrier 35 ANNEXE 2 37 Informations diverses 37 Liste des diplômes exigés des candidats 37 Aptitude médicale 39 Hiérarchie des grades et indices de solde 42 Pour mieux vous informer 43 Demande de documentation 47 1 Devenez commissaire dans les armées

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5 DOSSIER D INFORMATION 2011 CONCOURS D ENTRÉE Devenir commissaire dans les armées Organisation générale du concours Généralités Un concours commun aux trois armées est organisé chaque année pour le recrutement d élèves commissaires de l armée de Terre, de la Marine et de l Air. Le concours est organisé par la direction centrale du service du commissariat des armées (SCA). Le nombre de places offertes au concours est fixé au début de chaque année par le ministre de la défense. Au cours des trois dernières années, le bilan fut le suivant :E VOLUPTAT 01: DO ERAESTRUD TAT CONUM ELISCIL VER SUM. Quota de places fi xé Dates Les épreuves auront lieu en principe aux dates suivantes : Épreuves écrites : les 6, 7, et 8 juin Épreuves orales et sportives : entre le 11 et le 22 juillet Années postes inscrits épreuves admissibles rang dernier 2008 Terre 12 Marine 8 Air dont 139 fi lles 2009 Terre Marine 5 dont Air fi lles 2010 Terre Marine 7 dont Air fi lles dont 37 fi lles dont 31 fi lles dont 32 fi lles candidat admis Des épreuves à options permettent aux candidats issus de formations différentes de concourir. Selon son cursus universitaire, le candidat aura le choix entre quatre options : droit public, droit privé, sciences économiques, sciences et techniques de gestion. Conditions exigées des candidats Candidature Peuvent faire acte de candidature au concours commun, les jeunes gens et jeunes femmes de nationalité française : titulaires de l un des diplômes exigés des candidats au concours externe d entrée à l École nationale d administration 1 (licence 3, maîtrise, master, diplôme d un institut d études politiques) ; Conseil Il est vivement recommandé aux candidats de se présenter au concours l année même de l obtention du diplôme y donnant accès. Ils ont en effet avantage à commencer leur carrière aussi jeunes que possible. 1 Décret n du 10 janvier 2002 (JORF du 12 janvier 2002) modifié 3 Devenez commissaire dans les armées

6 possédant l aptitude physique, caractérisée par le SIGYCOP 2 minimum requis suivant (à faire établir par un médecin des armées d active) : S I G Y C O P OU 1 * âgés de moins de vingt-six ans au 1 er janvier de l année du concours 3. Sont par exemple recevables les candidatures au concours 2011 les jeunes gens et jeunes femmes nés après le 1 er janvier * Le coefficient 0 a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l engagement souscrit pour la scolarité en tant qu élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d une période d au moins six mois de services militaires effectifs. Acte de candidature Pour son inscription, chaque candidat doit produire les pièces suivantes : Une demande d inscription 2 photos d identité Un certificat de visite médicale délivré par un médecin militaire d active, daté de moins d un an à la date d incorporation, constatant que le candidat remplit les conditions d aptitude physique requises pour l accès dans le corps des commissaires de l armée de Terre, de la Marine et de l Air et mentionnant son aptitude à subir les épreuves sportives (voir annexe) Une photocopie recto-verso lisible de la carte nationale d identité en cours de validité (l original devant impérativement être présenté lors des épreuves) ou du passeport Une copie du diplôme au titre duquel il présente sa candidature. À défaut de diplôme, le candidat pourra produire un certificat de scolarité ; en tout état de cause, il devra remettre la copie du diplôme (ou une attestation de la faculté) avant la date fixée dans la circulaire annuelle portant organisation du concours ; cette date est mentionnée dans le dossier de candidature Pour les candidats non titulaires de l un des diplômes exigés au concours externe d entrée à l ENA (cf. liste en annexe), la recevabilité de leur candidature sera examinée par la direction centrale du service du commissariat des armées organisatrice du concours Une autorisation à prendre part au concours délivrée par ses supérieurs hiérarchiques s il appartient à une administration publique ou militaire Les candidats sont invités à demander à la direction centrale le dossier de candidature contenant les imprimés nécessaires à la constitution du dossier ou à le télécharger sur le site internet : lesarmees.defense.gouv.fr Celui-ci sera délivré à compter du mois de janvier de l année du concours. La date limite de dépôt ou d envoi des dossiers de candidature à la direction centrale du service du commissariat des armées est fixée au 29 avril 2011 (minuit). 2 La présentation des rubriques du SIGYCOP est indiquée en annexe. 3 Certaines dérogations sont admises : dispense de diplôme et recul de la limite d âge aux pères et mères de famille suivant la réglementation en vigueur (accessible sur le site Internet : 4 Devenez commissaire dans les armées

7 Déroulement des épreuves du concours Le concours comprend des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves sportives. L ensemble des éléments relatifs au concours (programme des épreuves, annales, conseils et préparation) est présenté en annexe. Épreuves écrites Composition sur un sujet se rapportant à l évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle Durée : 5 heures Coefficient : 6 Composition sur un sujet de droit privé, de droit public, de sciences économiques ou de sciences et techniques de gestion selon le choix exprimé par chaque candidat dans sa demande d inscription ; le programme de cette épreuve figure en annexe. Il correspond au programme du premier cycle d études supérieures de droit, de sciences économiques ou de sciences et techniques de gestion (aucune documentation autorisée) Durée : 5 heures Coefficient : 7 Composition comportant la synthèse d un dossier relatif à une question d ordre général Durée : 4 heures Coefficient : 5 Version sans dictionnaire ni lexique portant, au choix du candidat, sur l une des langues vivantes suivantes : anglais, espagnol, allemand, italien, russe et relative à un texte contemporain traitant d un sujet en rapport avec la défense Durée : 2 heures Coefficient : 2 Épreuves orales Entretien avec le jury portant sur tout sujet permettant d apprécier les connaissances générales du candidat, ses qualités de jugement et d expression, ainsi que sa motivation. Il débute par un exposé sur un sujet tiré au sort se rapportant à l évolution des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis Préparation : 30 minutes Durée : 30 minutes Coefficient : 8 Admissibilité L admissibilité est prononcée par le jury environ trois semaines après la clôture des épreuves écrites. Ce jury, présidé par un commissaire général de l armée de Terre, de la Marine ou de l Air, est composé, notamment, de professeurs des universités. Les candidats sont informés individuellement par courrier postal ou électronique de leur admissibilité et de la date et du lieu des épreuves orales. Résultats Les résultats pourront être consultés sur Internet à l adresse suivante : defense.gouv.fr Interrogation portant sur le droit privé, le droit public, les sciences économiques ou les sciences et techniques de gestion, selon le choix du candidat lors de son inscription et sur le même programme qu à l écrit Préparation : 30 minutes Durée : 20 minutes Coefficient : 8 Interrogation sur la langue vivante choisie à l écrit et portant sur un texte emprunté à la presse et traitant d un sujet d actualité Préparation : 15 minutes Durée : 15 minutes Coefficient : 2 Épreuves sportives Coefficient : 2 Elles comprennent : Épreuve de natation (50 m en nage libre) Coefficient : 3 Course de vitesse (50 m) Coefficient : 2 Course de demi-fond (3 000 m) Coefficient : 3 Épreuve de grimper à la corde (5 m) Coefficient : 2 (Attention : cette épreuve est susceptible d être remplacée dés le concours 2011 par des épreuves d abdominaux et de tractions, dont les barèmes seront communiqués ultérieurement). Leurs conditions d exécution et leur cotation sont précisées en annexe. Les candidats doivent se munir de l équipement nécessaire pour l exécution de ces épreuves. L attention des candidats est appelée sur la nécessité de se préparer à celles-ci. 5 Devenez commissaire dans les armées

8 Dès la fin des épreuves, le jury arrête la liste de classement des candidats en fonction du total des points obtenus : aux épreuves écrites, aux épreuves orales, aux épreuves sportives. Le mécanisme des options et l appel aux listes complémentaires Lors de la proclamation des résultats, après avoir pris connaissance de leur rang sur la liste de classement, les candidats font connaître au jury l ordre de leurs préférences entre le corps des commissaires de l armée de terre, le corps des commissaires de la marine et le corps des commissaires de l air. Les options possibles sont : Option n 1 : Corps des commissaires de l armée de Terre uniquement ; Option n 2 : Corps des commissaires de la Marine uniquement ; Option n 3 : Corps des commissaires de l armée de l Air uniquement ; Option n 4 : Corps des commissaires de l armée de Terre, de l Air et de la Marine (classement par les candidats dans l ordre préférentiel, l armée éventuellement non retenue est rayée). Lorsqu un candidat déclaré admis n est pas présent à la séance de clôture des épreuves au cours de laquelle sont établies les listes d admission et les listes complémentaires, le jury prend connaissance de la déclaration d option établie sous pli cacheté remise au secrétariat du jury lors des épreuves orales. À partir de la liste de classement, il est établi une liste d admission et une liste complémentaire d admission. La direction centrale du service du commissariat des armées notifie à chaque candidat les listes d admission et les listes complémentaires d admission en lui demandant de faire connaître dans un certain délai (environ deux semaines) s il maintient ou non sa candidature et rappelle que l option exprimée à l issue du concours est irrévocable. Nota : Les candidats qui n ont pas intégré l une des trois écoles reçoivent, sur demande écrite, les notes qui leur ont été attribuées et peuvent avoir accès à leurs copies jusqu en juin Dispositions matérielles Centres d examen Épreuves écrites Elles se déroulent à Paris et dans les centres d examen ouverts chaque année suivant les besoins dans des villes telles que : Rennes, Bordeaux, Lyon, Toulon, Metz. Les candidats manifestent leur préférence pour tel ou tel centre d examen dans leur dossier d inscription au concours. Les candidats inscrits sont informés individuellement des dates et heures du concours et du centre d examen où ils passeront les épreuves écrites. Épreuves orales Les épreuves orales se dérouleront entre le 11 et le 22 juillet Ces épreuves ont lieu à Paris exclusivement et sont publiques. Épreuves sportives Les épreuves sportives ont lieu en région parisienne en même temps que les épreuves orales. Repas Les candidats admissibles peuvent, s ils le désirent, être nourris à titre onéreux dans un organisme militaire pendant la durée des épreuves orales. En revanche, ils ne peuvent être hébergés pendant la durée des épreuves. 6 Devenez commissaire dans les armées

9 Récap. : Épreuves - Notation - Durée Épreuves écrites I Épreuves communes aux quatre options épreuves notation durée épreuve de culture générale Coef. 6 Durée 5 h épreuve de synthèse Coef. 5 Durée 4 h épreuve de langue vivante Coef. 2 Durée 2 h Épreuves écrites spécifiques de chacune des options épreuves notation durée épreuve de droit privé Coef. 7 Durée 5 h ou épreuve de droit public Coef. 7 Durée 5 h ou épreuve de sciences économiques Coef. 7 Durée 5 h ou épreuve de sciences et techniques de gestion Coef. 7 Durée 5 h TA Épreuves orales Ces épreuves porteront sur les épreuves communes et sur le programme des options choisies : épreuves notation durée entretien avec le jury Coef. 8 Durée 30 mn interrogation portant sur l option choisie (droit privé, droit public, sciences économiques ou sciences et techniques de gestion) Coef. 8 Durée 20 mn interrogation sur la langue vivante choisie Coef. 2 Durée 15 mn Épreuves sportives épreuves notation durée épreuves sportives Coef. 2 1/2 journée 7 Devenez commissaire dans les armées

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11 DOSSIER D INFORMATION 2011 CONCOURS D ENTRÉE Devenir commissaire dans les armées Annexes VOLUPTAT 01: DO ERAESTRUD TAT CONUM ELISCIL VE ANNEXE 1 9 Éléments relatifs au concours Programme 9 Épreuve à option 9 Épreuves sportives 17 Annales ( ) 21 Épreuves écrites 21 Épreuves orales 23 Conseils aux candidats 27 Épreuve de culture générale 27 Épreuve à option 28 Épreuve de synthèse d un dossier 28 Où préparer le concours? 31 Calendrier 35 ANNEXE 2 37 Informations diverses Liste des diplômes exigés des candidats 37 Aptitude médicale 39 Hiérarchie des grades et indices de solde 41 Pour mieux vous informer 43 Demande de documentation 46 9 Devenez commissaire dans les armées

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13 DOSSIER D INFORMATION 2011 ANNEXE 1 Éléments relatifs au concours Programme du concours Épreuve à option ANNEXE 1 Éléments relatifs au concours Programme Épreuve à option Droit privé Épreuves sportives Annales ( ) Épreuves écrites DROIT CIVIL Les personnes physiques Le nom, le domicile, l absence Les actes d état civil Le mariage, le divorce, le pacte civil de solidarité Les obligations Les contrats Formation des contrats : capacité, consentement (et ses vices), objet, cause, preuve Effets des contrats : entre les parties ; à l égard des tiers : relativité des conventions, stipulation pour autrui, simulation Anéantissement des contrats : nullité et rescision, résolution et résiliation Responsabilité contractuelle Exécution des contrats : paiement, compensation, cession de créance, subrogation personnelle, exécution forcée Épreuves orales Conseils aux candidats Épreuve de culture générale Épreuve à option Épreuve de synthèse d un dossier Où préparer le concours? Calendrier Les quasi-contrats La gestion d affaires L enrichissement sans cause Le paiement de l indu La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle La responsabilité civile du fait personnel, du fait d autrui et du fait des choses DROIT COMMERCIAL Organisation générale du commerce Les actes de commerce Commerçants et sociétés commerciales Mineurs et femmes mariées commerçants Le fonds de commerce Les effets de commerce et les instruments de paiement Sociétés commerciales Société de personnes Société anonyme Société à responsabilité limitée Société par actions simplifiée La prévention des difficultés des entreprises, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire 11 Devenez commissaire dans les armées

14 DROIT DU TRAVAIL Les sources du droit du travail L entreprise Le chef d entreprise Le personnel Les institutions représentatives du personnel Le contrat de travail Définition Critère Formation Obligation des parties Conflits individuels du travail Les conventions collectives Les conflits collectifs du travail La grève, le lock-out et leurs effets Le règlement des conflits collectifs du travail ORGANISATION JUDICIAIRE Principes généraux sur l action en justice Organisation et compétence des juridictions judiciaires DROIT PÉNAL L infraction pénale Définition, classification tripartite des infractions Les éléments : légal : les sources du droit pénal, application de la loi pénale dans le temps et l espace matériel : le résultat - la tentative moral : la faute et l intention Les causes d irresponsabilité ou d atténuation de la responsabilité La responsabilité des personnes morales La pluralité de délinquants - la complicité Les peines Définition, caractères (légalité, égalité, personnalité) La suspension des peines : les sursis L extinction des peines : la grâce, la prescription de la peine, l amnistie et la réhabilitation Droit public DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES L État Le pouvoir politique Les types d États : État unitaire, fédéral, confédéral Les types de régimes politiques : États monocratique, oligarchique, démocratique, autoritaire, totalitaire les grands modèles de régimes politiques : États-Unis, Royaume-Uni,Russie, Italie, République fédérale d Allemagne La Constitution : modes d établissement, modification et révision, contrôle, abrogation Problèmes constitutionnels : supériorité de la Constitution, structures et compétences gouvernementales, contrôle de constitutionnalité des lois (théorie et pratique), rapports entre droit constitutionnel et droit international 12 Devenez commissaire dans les armées

15 Système politique français Évolution depuis 1789 Constitution de 1958 : le président de la République, le Premier ministre, le Gouvernement, le Parlement, les rapports entre les pouvoirs publics, le contrôle de constitutionnalité, le pouvoir judiciaire et son indépendance La responsabilité des pouvoirs publics : responsabilité politique, pénale, civile, pécuniaire Les systèmes électoraux Les libertés publiques : sources, évolution, protections, contrôles, limites Les autorités administratives indépendantes DROIT ADMINISTRATIF Sources du droit administratif Sources internes et internationales Structures de l administration Décentralisation, centralisation et déconcentration L administration de l État Collectivités locales et administrations décentralisées Les rapports entre les personnes publiques Les établissements publics Les services publics : typologie, règles de fonctionnement L action de l administration Le principe de légalité Le régime juridique des actes La motivation des actes administratifs L accès aux documents administratifs La police administrative Les agents des services publics : catégories d agents, modalités de recrutement, statut général des fonctionnaires, droits et obligations des fonctionnaires L intervention de l administration en matière économique et sociale Institutions de l administration économique, services publics, entreprises nationales, sociétés d économie mixte Théorie du domaine de l État et des collectivités publiques : domaine public - domaine privé Régie Contrats administratifs : caractères généraux ; marchés publics ; marchés, concessions, délégations de services publics Travaux publics : notion et dommages Responsabilité administrative Responsabilité de l administration : les différentes hypothèses de responsabilité de l administration, responsabilité pour faute, pour risque, sans faute. Faute personnelle, faute de service. Action récursoire. Responsabilité des fonctionnaires. Responsabilité pénale. Délits non intentionnels Contrôles de l administration Contrôle juridictionnel Répartition des compétences entre l ordre administratif et l ordre judiciaire Le Tribunal des Conflits et le règlement des conflits Les différentes juridictions administratives : organisation, répartition des compétences, procédure, pouvoirs du juge Principaux types de recours Juridictions administratives spéciales : Cour des comptes, chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière Contrôle non juridictionnel Cour des comptes, autorités administratives indépendantes 13 Devenez commissaire dans les armées

16 FINANCES PUBLIQUES Théorie générale Évolution des finances publiques Aspects politiques, économiques et sociaux des finances publiques L ordonnance du 2 janvier 1959 et la loi organique du 1er août 2001 Budget et lois de finances Préparation du budget Répartition des tâches : ministère du Budget, gouvernement Prévisions budgétaires : budgets économiques ; budgets de mission ; plan ; budgets de programme ; rationalisation des choix budgétaires. Principes budgétaires Présentation de la loi de finances Procédure budgétaire Vote du budget Discussion de budget Contrôle de constitutionnalité des lois de finances Exécution du budget Exécution administrative et comptable : distinction entre ordonnateurs et comptables Le Trésor public L emprunt public Contrôle de l exécution du budget Contrôle interne à l administration : contrôle financier, contrôle hiérarchique, les corps d inspection Contrôles juridictionnels : Cour des comptes, chambres régionales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière Contrôle parlementaire DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Sujets de droit international Les États : souveraineté, reconnaissance d État et de gouvernement Les organisations internationales : structures, modes de fonctionnement, compétences Actes juridiques internationaux Traités : théorie générale, modes de conclusion par la France, ratification, validité, caducité Actes des organisations internationales Règlements des différends internationaux Modalités de règlement pacifique Principales juridictions internationales Responsabilités internationales : théorie générale ; mode de réparation ; protection diplomatique Conditions de licéité du recours à la force DROIT EUROPÉEN ET DE L UNION EUROPÉENNE Système politique communautaire Les traités et leur évolution depuis 1951; les étapes de la construction européenne. Les institutions communautaires : le Conseil européen, le Conseil des ministres, la Commission, le Parlement, le Comité des Régions, la Cour des comptes européenne 14 Devenez commissaire dans les armées

17 Les sources normatives du droit communautaire Principes d effet direct, d applicabilité directe, de subsidiarité Régime juridique des actes communautaires : règlements, directives, recommandations, décisions, avis Droit communautaire et droits des États membres Les processus décisionnels Les contrôles juridictionnels CJCE (Cour de justice des communautés européennes) : organisation, procédure contentieuse, pouvoirs du juge Principaux types de recours Les finances de l Union Européenne Les règles du droit budgétaire Les ressources Les dépenses : les grandes masses budgétaires ; les institutions financières (BCE, BEI, BERD, Cour des comptes) Les politiques de l Union L Union économique et monétaire Les politiques étrangères et de sécurité Le droit européen Le Conseil de l Europe La Cour européenne des droits de l Homme La Convention européenne de sauvegarde des droits de l Homme L OSCE Sciences économiques LES CONCEPTS GÉNÉRAUX Données de base de l économie française La population, la population active La structure de l appareil productif, les entreprises, les groupes Les agrégats et les grands tableaux de la comptabilité nationale Les comptes de patrimoine La comptabilité nationale française : formation, circulation et consommation des richesses Les comptes d agents, le tableau économique, le tableau des opérations financières, les tableaux des échanges interindustriels Notions sur les méthodes modernes de prévision, la méthode des modèles Les marchés et les prix : étude des diverses formes de marché et de formation des prix (concurrence pure, concurrence monopolistique, monopoles, oligopoles), déréglementation et liberté des prix, les prix administrés La tarification des entreprises publiques : les politiques des prix de l État et de l Union Européenne La répartition du revenu national : la répartition primaire des revenus, la formation des prix des facteurs de production (salaire, intérêt, rente, profit) La répartition secondaire des revenus et les politiques de redistribution La théorie macro-économique de la répartition Les entreprises Les combinaisons productives, la fonction de production, la productivité, la recherche et le développement, la rentabilité, la politique des prix, les marchés, les différentes formes de la concurrence, les anticipations, l information économique de l entreprise, stratégie de concentration, analyse économique de l innovation, intégration verticale, diversification des activités, entraves et pratiques concertées, accords de coopération, différenciation des produits, choix d investissement et de financement. Les divers types d entreprises agricoles, industrielles et commerciales, les facteurs de production, la théorie des coûts de production, la taille de l entreprise. Nationalisations, dénationalisations, privatisations. 15 Devenez commissaire dans les armées

18 Le travail La spécificité du facteur travail, les analyses récentes du marché du travail, la détermination du salaire, la détermination de l emploi, le chômage. Les ménages Typologie des revenus perçus Les patrimoines Consommations individuelles et collectives Les déterminants de la consommation et de l épargne des ménages Le rôle des anticipations Les déterminants de la demande d un bien La théorie des choix du consommateur, les fonctions de demande par rapport aux prix et aux revenus Les droits de propriété : actifs réels et financiers Constitution des patrimoines. Les échanges extérieurs Les fondements de l économie internationale, les courants d échanges, les zones économiques Les nouveaux pays industrialisés, les pays en voie de développement La balance des biens et services, les termes de l échange La compétitivité, le rôle des stratégies d entreprises Les nouvelles interprétations du commerce international, l accord général sur le commerce et les services, la communauté européenne, l association européenne de libre-échange, l espace économique européen, l organisation mondiale du commerce, les groupements économiques régionaux. Monnaie et financement Les institutions financières, opérations et instruments de crédit, les déterminants de l offre et de la demande de monnaie, les déterminants des taux d intérêt, la création monétaire, marchés monétaires, marchés financiers, les marchés financiers internationaux, les marchés des changes, les innovations financières. Les balances des paiements et les mouvements de capitaux Les liquidités monétaires internationales Le système monétaire international, les zones monétaires La masse monétaire, les banques centrales, les banques et intermédiaires financiers La politique monétaire, la formation des taux d intérêt. Les mouvements de l activité économique Les phénomènes de fluctuations et de croissance dans les économies ouvertes, le renouveau de l analyse des cycles et de la croissance. Le mouvement économique dans les pays industrialisés depuis Les déséquilibres inflationnistes et leurs analyses. Les déterminants de l emploi et du chômage. La détermination du revenu national d équilibre. Les fluctuations de l activité économique : phases d expansion et de récession Le chômage L inflation, la stagflation et la désinflation Les politiques de plein emploi et les politiques anti-inflationnistes, la politique des revenus Analyse économique de la croissance et du progrès technique. POLITIQUE ÉCONOMIQUE Le cadre de l intervention économique de l État Les fonctions traditionnelles de l État, la fonction d utilité collective, les biens publics, les effets externes, les défauts du marché Les décisions de politique économique : objectifs et contraintes Le débat sur la stabilisation, les modèles de stabilisation, efficacité des politiques économiques et réactions des agents privés, les problèmes de cohérences temporelles L aide à la décision, l utilisation des modèles en politique économique L évolution du rôle de la planification Politique régionale et aménagement du territoire L internalisation des effets externes Les fonctions économiques de l État : les biens publics, la redistribution des revenus, la stabilisation de l activité économique Les finances publiques : le budget, les aspects politiques et économiques des finances publiques dans le cadre des différentes collectivités, l influence réciproque des décisions budgétaires, des structures sociales et de la conjoncture économique, la place des finances publiques dans les comptes de la Nation, la technique actuelle des lois de finances, l exécution du budget et son contrôle, le Trésor public La théorie générale des impôts (l impôt sur le revenu, la TVA, l impôt sur les sociétés, les impôts locaux) Les limites de la pression fiscale : dynamique de l offre et de la demande Les aspects économiques des dépenses publiques en France L optimisation des dépenses publiques La planification en France : le plan, l aménagement du territoire. 16 Devenez commissaire dans les armées

19 Les instruments de la politique économique Les politiques budgétaire et fiscale, les fonctions de la politique budgétaire, les multiplicateurs budgétaires et fiscaux, les délais de réaction, le financement des déficits budgétaires et ses conséquences, la structure des systèmes fiscaux et ses conséquences La formation de l euro et ses conséquences sur les politiques européennes et nationales La politique monétaire et financière: les instruments, les stratégies Les actions directes sur les mécanismes économiques, la politique de l emploi, la politique de la concurrence, la protection sociale, la politique industrielle, les stratégies de modernisation, de restructuration, la politique de l innovation, protectionnisme et libre-échange, aspects économiques des politiques régionales Les politiques de l environnement aux plans régional, national, européen et mondial, réglementation et instruments économiques. Stratégies économiques internationales, concertation, coordination Les stratégies d ajustement Les politiques mises en œuvre dans les pays de l Organisation commune de développement économique depuis Chocs externes et politique économique. Le rôle du G7 et du Fonds monétaire international. La construction européenne Le grand marché intérieur, l intégration économique et l intégration monétaire : leurs conséquences. La coordination des politiques économiques et monétaires La coopération économique internationale. Le rôle des institutions européennes et internationales. L autonomie des politiques économiques nationales. Le ministère des Finances et les grandes administrations financières : Direction du Trésor, Direction du budget, Direction générale des impôts, Direction générale de la comptabilité publique, Direction générale des douanes et droits indirects, Inspection générale des finances, Cour des comptes. La balance des comptes. Les mouvements internationaux de marchandises, la spécialisation internationale du travail. Le change : le système monétaire international et son évolution. Changes fixe et flexible. L étalon-dollar et les droits de tirages spéciaux. Les politiques commerciales des firmes (politique de conquête des marchés, de dumping, de cartellisation, d entente), les sociétés multinationales et l investissement international. L intervention de l État dans les relations économiques internationales. Les politiques protectionnistes et libre-échangistes. Les efforts de coopération régionale : l Union économique européenne, le Système monétaire européen, l Euro, liquidité ou monnaie internationale, monnaie unique. Les problèmes des termes de l échange et de l organisation des marchés de matières premières, le marché international du pétrole. NTIC et nouvelle économie. Finances publiques Les cadres financiers Les dépenses publiques : structure des dépenses publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale), évolution des dépenses publiques, classification des dépenses publiques, influence des dépenses publiques sur la vie économique, maîtrise des dépenses publiques. Les prélèvements obligatoires : structure générale des prélèvements obligatoires, évolution des prélèvements obligatoires, relations entre prélèvements obligatoires et activité économique, la notion de prélèvement obligatoire. Définition et structure de la dette publique : évolution de la dette publique, conséquences économiques et financières de la dette publique. Les institutions financières : le réseau du Trésor, les institutions bancaires (Banque de France, Banque centrale européenne, Caisse des dépôts et consignations, Banque européenne d investissements, Banque des règlements internationaux, Caisse d épargne). Les cadres fiscaux Les grandes classifications fiscales : impôts directs, impôts indirects, impôts réels, impôts personnels, impôts proportionnels, impôts progressifs, impôts de quotité, impôts de répartition, impôts d État locaux, sociaux. 17 Devenez commissaire dans les armées

20 Le fonctionnement du système fiscal : l assiette et le recouvrement des impôts, le contrôle fiscal, le contentieux fiscal. Les doctrines et idéologies fiscales : la théorie de l impôt-échange, la théorie de l impôt-solidarité, les doctrines antifiscales, les différentes théories de l impôt unique. Les finances de l État Les notions de budget et de loi de finances Les différentes catégories de lois de finances, les ressources et les dépenses de l État, la question de l équilibre du budget L élaboration de la loi de finances Le rôle des acteurs politiques et administratifs, les différentes phases de la préparation, l adoption de la loi de finances par le Parlement L exécution de la loi de finances, les procédures d exécution des recettes, les procédures d exécution des dépenses, les modifications en cours d exécution de la loi de finances Le contrôle de l exécution de la loi de finances : les contrôles administratifs, les contrôles juridictionnels, les contrôles politiques. L Économie des pays de l Est et des pays en développement Le système économique des ex-pays socialistes à planification centralisée, les problèmes des pays de l Est Les pays en voie de développement Le problème du décollage des économies des pays en voie de développement, l aide internationale aux pays en voie de développement, les relations Nord-Sud (les accords de Lomé) L endettement extérieur et la crise financière Les nouveaux pays industrialisés Sciences et Techniques de gestion LES CONCEPTS GÉNÉRAUX Environnement économique de l entreprise Typologies des entreprises (classifications juridiques et économiques) Relations de l entreprise avec son environnement Relations inter-entreprises FINANCES ET FISCALITE Stratégie financière Analyse financière Besoins et moyens de financement des entreprises La gestion des capitaux circulants (notions de fonds de roulement et de trésorerie, problèmes posés par la gestion de trésorerie des entreprises) La gestion des capitaux à long terme (le choix des investissements et leurs modalités de financement) Marchés financiers Marchés et décisions financières Relations banques/entreprises Fiscalité des entreprises COMPTABILITÉ, CONTRÔLE ET ÉVALUATION DE L ENTREPRISE Comptabilité générale Comptabilité analytique Techniques comptables approfondies Techniques de révision et de consolidation des comptes Méthodologie du diagnostic, de l intervention et de l évaluation en entreprise Analyse et étude des coûts Architecture des données pour le contrôle Contrôle de gestion 18 Devenez commissaire dans les armées

21 LES GRANDES ACTIVITÉS CRÉATRICES DE VALEUR DE L ENTREPRISE L activité commerciale et marketing (développement des stratégies de marketing, les éléments du marketing mix, l analyse des circuits de distribution) La logistique, l achat et l approvisionnement L activité de production Innovation, Recherche & Développement La gestion de projet LES FONCTIONS MANAGÉRIALES L analyse des organisations L organisation du travail La gestion de l emploi et des compétences Les ressources humaines Les relations sociales et la gestion des conflits Le «knowledge based management» LES SYSTÈMES D INFORMATION ET LA PRISE DE DÉCISIONS L approche systématique des systèmes d information Conception et réalisation des systèmes d information Veille et intelligence économique Systèmes d aide à la décision et décisions Pratiques de la prise de décision LE MANAGEMENT STRATÉGIQUE ET LA STRATÉGIE Les grands principes de la stratégie : de la stratégie militaire à la stratégie d entreprise L analyse stratégique (diagnostic stratégique, analyse concurrentielle et analyse sectorielle) Les actions stratégiques (croissance, internationalisation, concentration, externalisation, internalisation, fusions, acquisitions). Planification stratégique Epreuves sportives Attention : cette épreuve est susceptible d être remplacée dès le concours 2011 par des épreuves d abdominaux et de tractions, dont les barêmes seront communiqués ultérieurement. NATURE DES ÉPREUVES Les épreuves sportives sont identiques pour les hommes et pour les femmes, mais font l objet d une cotation à l aide de barèmes spécifiques à chacun des deux sexes. Elles comprennent les épreuves suivantes : Natation (coefficient : 3) Grimper à la corde (coefficient : 2) - Attention! l épreuve de grimper de corde est susceptible d être remplacée dès le concours 2011 par des épreuves d abdominaux et de tractions Course de 50 mètres (coefficient : 2) Course de mètres (coefficient : 3) La note d éducation physique finale sera égale à la moyenne des notes obtenues à chacune de ces épreuves après application des différents coefficients. Cette note est affectée du coefficient 2. SANCTION DES ÉPREUVES A chaque épreuve, selon sa performance, le candidat se voit attribuer une note entre 0 et 20 conformément au barème présenté ci-après ; toute performance qui se trouve comprise entre deux performances différant d un point entraîne la note correspondant à la performance inférieure. Les épreuves non effectuées, non terminées ou dont les performances sont inférieures à celles de la note 1 sont notées zéro. 19 Devenez commissaire dans les armées

22 EXÉCUTION DES ÉPREUVES Pour chaque candidat, les épreuves sportives se déroulent sur une demi-journée et comprennent les épreuves suivantes qui, sauf dispositions particulières prévues par l arrêté du 24 novembre 1998 modifié, sont exécutées conformément aux règlements des fédérations françaises d athlétisme et de natation. une distance à parcourir en nage libre : il s agit de nager en style libre, en piscine, une distance de 50 mètres, avec ou sans virage, départ plongé ou sauté des plots de départ. un grimper à la corde lisse* : il s agit de grimper en style libre une seule corde de 5 mètres mesurés du sol. Le départ s effectue debout sur un pied, à l initiative du candidat. Le chronomètre est arrêté lorsque le candidat touche la marque des 5 mètres. Si le temps est supérieur à 9 secondes pour les garçons et 15 secondes pour les filles, la hauteur grimpée est prise en compte selon le barème donné. La corde est marquée tous les 50 centimètres de 1,5 mètres à 5 mètres. Attention : le grimper de corde est suscpetible d être remplacé. une course de vitesse : il s agit d une course de 50 mètres, effectuée sur une piste et en couloir, le départ pouvant s effectuer à l aide de starting-blocks. une course de demi-fond : il s agit d une course de mètres, avec départ en ligne, effectuée sur piste et par série n excédant pas vingt-cinq coureurs. EXEMPTIONS Sur présentation d un certificat médical ou en cas d accident, sur décision prise pendant l épreuve par l examinateur responsable, un candidat peut être exempté d une ou plusieurs épreuves ; pour toute épreuve non effectuée le candidat reçoit la note zéro. Dans le cas où un candidat ne se présente pas à l une des épreuves, il peut effectuer les autres épreuves mais reçoit la note zéro pour l épreuve à laquelle il n a pas participé. Tout candidat qui, pour une raison quelconque, est contraint d interrompre les épreuves sportives peut être, sur décision du président de la commission des épreuves sportives, autorisé à subir ces épreuves avec une autre série. Il doit alors subir la totalité des épreuves sportives. *cette épreuve est susceptible d être remplacée dés le concours 2011 par des épreuves d abdominaux et de tractions 20 Devenez commissaire dans les armées

23 Épreuves sportives OLUPTAT 01: DO ERAESTRUD TAT CONUM ELISCIL VER SUM. Barème de cotation «Hommes» Note GRIMPER 5 m COURSE 50 m COURSE 3000 m NATATION 50 m ,5 m m ,5 m m ,5 m Barème de cotation «Femmes» Note GRIMPER 5 m COURSE 50 m COURSE 3000 m NATATION 50 m ,5 m m ,5 m m ,5 m Devenez commissaire dans les armées

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25 DOSSIER D INFORMATION 2011 ANNEXE 1 Éléments relatifs au concours Annales ( ) Épreuve écrites ANNEXE 1 Éléments relatifs au concours Programme Épreuve à option Culture générale 2000 : Les risques 2001 : Le sacre du présent? 2002 : Réformer 2003 : La paix par le droit 2004 : «La mémoire divise, l histoire réunit» P. Nora 2005 : «Les manuscrits ne brûlent pas» M. Boulgakov, Le Maître et Marguerite 2006 : «Je hais les voyages et les explorateurs» C. Lévi-Strauss, Tristes Tropiques 2007 : Le rire 2008 : La vie esthétique est conditionnée par l époque, la science conditionne cette époque H.G. Wells 2009 : À mon sens, écrire et communiquer, c est être capable de faire croire n importe quoi à n importe qui, J.M.G. Le Clézio 2010 : La ville Épreuves sportives Annales ( ) Épreuves écrites Épreuves orales Conseils aux candidats Épreuve de culture générale Épreuve à option Épreuve de synthèse d un dossier Où préparer le concours? Calendrier Synthèse de dossier 2000 : thème du dossier «la Russie aujourd hui». Il comprenait 11 documents représentant 51 pages 2001 : thème du dossier «les incivilités». Il comprenait 17 documents représentant 48 pages 2002 : thème du dossier «les nouvelles frontières». Il comprenait 15 documents représentant 36 pages 2003 : thème du dossier «Le statut des religions en France». Il comprenait 12 documents représentant 58 pages 2004 : thème du dossier «les enjeux de l eau». Il comprenait 14 documents représentant 58 pages 2005 : thème du dossier «le développement économique de la Chine : enjeux et perspectives». Il comprenait 28 documents représentant 41 pages 23 Devenez commissaire dans les armées

26 2006 : thème du dossier «l égalité des sexes en France». Il comprenait 17 documents représentant 58 pages 2007 : thème du dossier «l intégration des personnes handicapées en France aujourd hui». Il comprenait 17 documents représentant 48 pages 2008 : thème du dossier «énergie : point de salut en dehors du pétrole?». Il comprenait 10 documents représentant 41 pages 2009 : thème du dossier «existe-t-il un droit à la mort?». Il comprenait 16 documents représentant 51 pages 2010 : thème du dossier «les systèmes de santé?». Il comprenait 18 documents représentant 37 pages Matières à option DROIT PRIVÉ 2000 : la vie privée du salarié 2001 : la preuve écrite 2002 : le tiers au contrat 2003 : responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle 2004 : la concentration des sociétés 2005 : la notion de commerçant 2006 : la responsabilité du fait d autrui 2007 : le mineur dans le droit de la responsabilité civile et pénale 2008 : la preuve préconstituée 2009 : la protection du patrimoine de l entrepreneur 2010 : l indisponibilité de l état des personnes DROIT PUBLIC 2000 : l intérêt général, finalité et limite de l action publique 2001 : les principes budgétaires vous paraissent-ils pouvoir encore aujourd hui servir de ligne de conduite à l action financière de l État? 2002 : le président de la République, chef des armées 2003 : enjeux et perspectives du particularisme de la fonction publique en France 2004 : le contrôle de constitutionnalité des lois : le Conseil d État 2006 : les sources du principe de légalité 2007 : la révision de la Constitution en France 2008 : les rapports au sein de l exécutif de l Etat en France 2009 : l organisation territoriale de la France 2010 : la responsabilité des agents publics SCIENCES ÉCONOMIQUES 2000 : l État peut-il ne pas intervenir dans l économie? 2001 : d après vous, quels sont les apports possibles de la gestion des entreprises à la gestion des organisations publiques? 2002 : dans quelle mesure peut-on considérer les États comme étant des acteurs majeurs de la guerre économique internationale? 24 Devenez commissaire dans les armées

27 2003 : la mondialisation : bienfait ou méfait? 2004 : capitalisme et fiscalité 2005 : l euro 2006 : flexibilité de l emploi et sécurité du travail sont-elles antagoniques? 2007 : les théories économiques du chômage éclairent-elles les réalités du marché de l emploi? 2008 : au su des théories et au vu de l actualité, l activité économique et les flux financiers s interpénètrent-ils? 2009 : peut-on expliquer pourquoi les politiques de relance sont vouées à l échec si l on désire un retour rapide et durable à la croissance? 2010 : les mesures de la pauvreté et leurs critiques SCIENCES ET TECHNIQUES DE GESTION 2004 : comment les entreprises peuvent-elles financer leur croissance? 2005 : faire ou faire faire : quels enjeux pour les entreprises en 2005? 2006 : les stratégies des entreprises face à la concurrence internationale 2007 : la politique du «prix bas» : fondements et mécanismes 2008 : gestion et incertitudes 2009 : systèmes d information et création de valeurs 2010 : les techniques et modèle de gestion sont-ils adaptés aux défis actuels des entreprises? Épreuve orales (matières à option) Concours 2010 DROIT PUBLIC L avenir du département La réforme des collectivités territoriales La retraite en droit de la fonction publique Le Préfet de département Le Préfet de région Le Sénat Les juges et la question prioritaire de constitutionnalité Les Institutions communautaires L ONU (Organisation des Nations Unies) La notion de statut en droit de la fonction publique Fonctions, résultats et rémunérations en droit de la fonction publique Le Conseil d Etat Les Etablissements publics Les modes de délégation des services publics La responsabilité des ministres Le Conseil constitutionnel Le Tribunal des confl its Le député Les différents types de régimes politiques Les fi nances locales Les services administratifs du président de la République 25 Devenez commissaire dans les armées

28 Le gouvernement sous la Vème République Les principes budgétaires L acte administratif unilatéral La hiérarchie des sources du droit administratif Les critères du contrat administratif La justice administrative La procédure législative Le contrôle de la loi Le référendum en France DROIT PRIVÉ L état civil Le nom Le pacte civil de solidarité La violation d une promesse unilatérale de contrat Le pacte de préférence Incapacités de jouissance et incapacités d exercice La cause La révision pour imprévision La cession de créance La gestion d affaire La responsabilité du fait d autrui La classification des sociétés Les sociétés unipersonnelles La reprise des actes d une société en formation La responsabilité des dirigeants de société La procédure de conciliation La procédure de sauvegarde La protection de la vie privée du salarié La grève Le lock-out La protection des représentants du personnel La classification des infractions pénales Les causes d irresponsabilité des personnes physiques La responsabilité pénale des personnes morales L extinction de la peine SCIENCES ÉCONOMIQUES La dette publique est-elle soutenable? Von F. Hayek contre J.M. Keynes Le système de retraite par répartition est-il soutenable? La défense est-elle un bien public au sens de Samuelson? Pollution et théorème du Prix Nobel Ronald Coase Le concept de coût d opportunité La loi du prix unique Spécialisation des tâches et principe de l avantage comparatif 26 Devenez commissaire dans les armées

29 Ordre compétitif ou concurrence pure et parfaite sont-elles deux visions antinomiques du droit de la concurrence? La nature de la firme selon le Prix Nobel Ronald Coase? Les spéculateurs et arbitragistes sont des bienfaiteurs de l humanité Les syndicats sont-ils utiles ou nuisibles? La discrimination des salaires par les goûts est-elle soutenable? Crises économiques et financières et monopole d émission de la monnaie Origines et caractéristiques de la macroéconomie et les raisons de sa remise en cause Quelle est la différence fondamentale entre l assurance et le jeu de hasard du point de vue de l assureur et de la Française des jeux? Fiscalité et offre de travail Les interventions contemporaines des hommes politiques dans la vie économique, politique et sociale prennent de multiples visages. Pour chacune des interventions mentionnées ci-dessous, citez un exemple et expliquez les effets pervers que l on peut en attendre : a) contrôle des prix b) prohibition ou interdiction c) monopole légaux, brevets, permis et licences d) obligations e) expropriation pour utilité publique f) redistribution via le couple Subventions-Impôts Démocratie politique et théorème de l électeur médian Le théorème de l impossibilité de prédiction en économie est-il transposable aux prévisions électorales? SCIENCES ET TECHNIQUES DE GESTION L entreprise numérique. Les stocks en moins, le service en plus? Les entreprises qui durent ont-elles un secret? L éthique, un outil de gestion? Stratégie et prospective. GRH de crise, crise de la GRH? Le management peut-il être participatif? Les enjeux de gestion de la chaîne logistique. Concurrence et coopération entre firmes? Peut-on organiser scientifiquement le travail? Entretien avec le jury L ingérence humanitaire est-elle un droit? Le dopage est-il inhérent au sport? Le Tibet est-il une province chinoise? Faut-il avoir peur de la Chine? L art est-il une marchandise comme une autre? Ne néglige-t-on pas la mer? Faut-il avoir peur des OGM? La guerre du vin aura-t-elle lieu? Les biocarburants sont-ils une fausse bonne idée? 27 Devenez commissaire dans les armées