ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015"

Transcription

1 ENTREPRISE D ETE Lignes directrices 2015 Rejoignez la communauté d entrepreneurs sur nos réseaux sociaux et recevez de l information, des idées d affaires et astuces pour gérer votre entreprise

2 Table des matières A propos du programme... 3 Présenter votre demande... 3 Admissibilité... 4 Quel type d entreprise puis-je créer?... 5 Processus de sélection... 6 Après l'approbation de votre demande... 6 Satisfaire aux exigences du programme... 7 Durée du programme... 7 Traitement fiscal de la subvention... 7 Participante du programme Entreprise d été Beta Pear MultiMedia Services 2

3 A propos du programme Entreprise d été est le programme phare d entrepreneuriat pour les jeunes offert par le gouvernement de l Ontario. Le programme est une excellente occasion pour les jeunes entrepreneurs (âgés de 15 à 29 ans) qui désirent créer et exploiter une entreprise pendant l été. Si votre candidature est retenue, vous recevrez une subvention pouvant aller jusqu à 3 000$ ainsi que l encadrement et le mentorat pratiques en entrepreneuriat offerts par des chefs d entreprise de votre région qui vous aideront à concrétiser votre projet d entreprise d été. Présenter votre demande 1. Vérifiez votre admissibilité au programme à 2. Remplissez la demande de renseignements sur l inscription à Entreprise d été. 3. Créez un mot de passe. 4. Communiquez avec un organisme prestataire du programme, qui pourra vous aider à préparer votre demande. Votre demande doit comprendre un plan d entreprise et un état de flux de trésorerie. 5. Présentez votre demande en ligne à l organisme prestataire de votre choix. L admission au programme Entreprise d été se fait par voie de concours. Le nombre de places est limité, et les places se remplissent vite. PRÉSENTEZ VOTRE DEMANDE SANS TARDER. Participant du programme Entreprise d été JD s Art on a Cart 3

4 Admissibilité Vous êtes admissible si vous : aurez entre 15 et 29 ans au 30 avril 2015 (remarque : les candidats de moins de 18 ans doivent faire signer la demande par un parent ou un tuteur) allez démarrer une nouvelle entreprise (si vous n êtes pas certain de votre projet, communiquez avec un prestataire du programme) êtes élève ou étudiant et retournez aux études à l automne résidez en Ontario êtes citoyen canadien ou résident permanent n exploitez pas une entreprise existante ou n avez jamais exploité d entreprise par le passé ne travaillez pas dans le cadre d un autre emploi ou n allez pas à l école plus de 12 heures par semaine pendant la durée du programme vous engagez à consacrer en moyenne de 35 heures par semaine à votre entreprise, pendant au moins huit semaines consécutives si vous fréquentez l école secondaire ou pendant au moins 12 semaines consécutives si vous fréquentez un établissement d enseignement postsecondaire. Le ministère pourrait approuver certaines exceptions. Si vous avez des questions au sujet de votre admissibilité, composez le ou le , ou contactez l organisme prestataire du programme de votre région. Vous n êtes pas admissible au programme Entreprise d été si vous avez déjà reçu une subvention dans le cadre du programme. Participant du programme Entreprise d été T-Dogs 4

5 Quel type d entreprise puis-je créer? Vous pouvez créer n importe quel type d entreprise, pourvu que votre projet remplisse les conditions suivantes : être une entreprise à propriétaire unique ou constituée en personne morale dont l actionnaire majoritaire est le demandeur être une entreprise commerciale autonome être une nouvelle entreprise, ne pas avoir été enregistrée ou être exploitée de façon continue correspondre à la définition de «travailleur indépendant» de l Agence du revenu du Canada (http://www.cra-arc.gc.ca/f/pub/tg/rc4110/) ne pas avoir de lien de dépendance avec d autres entreprises familiales; être exploitée en Ontario fonctionner à temps plein, conformément à votre plan d entreprise respecter les règles et règlements gouvernementaux relatifs à l exploitation d une entreprise REMARQUE : Les entreprises en ligne sont admissibles, mais doivent également permettre la vente de leurs produits en personne. Consultez l annuaire à pour voir des exemples d entreprises lancées par d anciens participants. Entreprises non admissibles au programme Entreprise d été : les sociétés en nom collectif les franchises les concessions les entreprises constituées en personne morale contrôlées directement ou indirectement par une personne non admissible au programme les filiales ou divisions d une entreprise existante les entreprises qui sont la continuation d une entreprise commerciale existante la vente à commission les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif les entreprises de commercialisation à paliers multiples les événements uniques, p.ex., productions théâtrales, spectacles de DJ, concerts musicaux, fêtes ou danses, collectes de fonds, tournois sportifs les entreprises fonctionnant uniquement selon la méthode du paiement au clic les entreprises

6 REMARQUE : Le ministère peut, à sa seule discrétion, décider qu une entreprise particulière n est pas admissible au programme Entreprise d été. Processus de sélection 1. L organisme prestataire examine votre demande, notamment le plan d entreprise et l état des flux de trésorerie. 2. Si votre projet d entreprise est viable et répond aux critères du programme, votre organisme prestataire vous invite à passer un entretien. 3. Après l entretien, l organisme prestataire envoie votre demande au ministère. 4. Le ministère approuve votre demande. 5. L organisme prestataire communique avec les candidats retenus. Après l'approbation de votre demande Vous recevrez un montant maximal initial de 1 500$ pour les coûts de démarrage. Il vous faudra: signer une entente avec le ministère décrivant les droits et responsabilités de chaque partie accepter de respecter les lignes directrices du programme et de vous conformer, pour l essentiel, au plan d entreprise et à l état des flux de trésorerie compris dans votre demande présenter à l organisme prestataire le document d enregistrement du nom commercial de votre entreprise ainsi que tout permis ou licence requis à des fins de vérification ouvrir et tenir un compte bancaire commercial distinct pour votre entreprise dépenser le montant initial dans les 30 premiers jours après le démarrage de votre entreprise consacrer, à temps plein, en moyenne un minimum de 35 heures par semaine à votre entreprise, pendant au moins huit semaines si vous fréquentez l école secondaire et au moins 12 semaines si vous fréquentez un établissement d enseignement postsecondaire rencontrer les mentors ou l organisme prestataire local toutes les deux semaines, pour un minimum de quatre réunions structurées sur une période de huit semaines, afin de faire le suivi de votre situation et de vos progrès accepter une visite sur place par l organisme prestataire tenir un journal quotidien décrivant en détail votre répartition du temps, les tâches, le fonctionnement et les activités de marketing de l entreprise dans le système en ligne du ministère tenir un registre des dépenses et des revenus et conserver les reçus participer à une formation sur les affaires offerte par l organisme prestataire 6

7 Rappelez-vous : 1. Les fonds du programme Entreprise d été ne peuvent être utilisés pour l achat ou la location d un véhicule. 2. Le montant maximal alloué au matériel est de 600 $; la subvention octroyée pour le matériel ne peut servir à l achat d un seul article. 3. Le montant maximal pour l essence est de 150 $. 4. Le montant maximal pour les télécommunications est de 100 $. Satisfaire aux exigences du programme Pour recevoir le deuxième montant maximal de $, vous devrez avoir : démontré que vous avez rempli toutes les conditions du programme mis en œuvre l essentiel du plan d entreprise présenté dans votre demande présenté une attestation signée confirmant la poursuite de vos études à l automne participé à une entrevue de conclusion du programme avec l organisme prestataire présenté, de façon professionnelle, les documents suivants à votre organisme prestataire à des fins d examen : o un état des flux de trésorerie de votre entreprise o une copie de tous vos relevés bancaires o une copie de tous les reçus et factures de l entreprise bien ordonnés, totalisés et rapprochés avec l état des flux de trésorerie et du rapport d affectation de la subvention rempli le sondage anonyme en ligne du participant à la fin du programme Ne pas terminer le programme constituera un manquement aux conditions du programme comme l indique la lettre d entente. Par conséquent, vous ne recevrez pas le deuxième montant. De plus, le ministère peut, à sa discrétion, vous demander de rembourser le montant initial. Durée du programme Vous pouvez, si vous le souhaitez, continuer d exploiter votre entreprise après avoir repris vos études; toutefois, pour des raisons administratives liées au programme, les entreprises doivent cesser leurs activités avant la fête du Travail. Traitement fiscal de la subvention La subvention du programme Entreprise d été est imposable en vertu des lois de l impôt sur le revenu du Canada et de l Ontario. Un feuillet de déclaration T4A sera remis au candidat titulaire de la subvention. 7

Lignes directrices 2014

Lignes directrices 2014 Lignes directrices 2014 Rejoignez la communauté d entrepreneurs sur nos réseaux sociaux et recevez de l information, des idées d affaires et astuces pour gérer votre entreprise. www.ontario.ca/entreprisedete

Plus en détail

Politique d investissement du Fonds de développement de la Matawinie (FDM)

Politique d investissement du Fonds de développement de la Matawinie (FDM) Politique d investissement du Fonds de développement de la Matawinie (FDM) Préambule La politique d investissement du CLD de la Matawinie repose sur deux (2) bases fondamentales : La première base, celle

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES

BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES Bourses d études annuelles de 2 000 $ offertes à deux étudiants 1 entamant leur première année d études postsecondaires. Bourses

Plus en détail

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats

Plus en détail

EXIGENCES DE VÉRIFICATION DE MUSIQUE ET FILM MANITOBA

EXIGENCES DE VÉRIFICATION DE MUSIQUE ET FILM MANITOBA EXIGENCES DE VÉRIFICATION DE MUSIQUE ET FILM MANITOBA INTRODUCTION Les présentes exigences de vérification s appliquent à tous les programmes de financement pour la production de MUSIQUE ET FILM MANITOBA.

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES APPUYONS NOS TROUPES

PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES APPUYONS NOS TROUPES PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES APPUYONS NOS TROUPES Modalités 1. Contexte a. Le programme Appuyons nos troupes offre annuellement jusqu à sept bourses d études, dont cinq à des étudiants à plein temps et

Plus en détail

Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2. Prochaine révision. Date de révision

Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2. Prochaine révision. Date de révision Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 2 TITRE DE LA POLITIQUE Approuvée en Janvier 2013 FINANCEMENT DES PROGRAMMES DE RECYCLAGE DES INF. AUT., INF. PSYCH. AUT. ET INF. AUX. AUT. Direction/Division

Plus en détail

Directives du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - directives pour le soutien de l'emploi

Directives du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - directives pour le soutien de l'emploi Directives du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - directives pour le soutien de l'emploi 5.1 Financement du soutien de l emploi Sommaire de la directive Décrire le cadre de financement

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

Annexe 9 : Transferts de fonds d un Établissement principal à un Établissement secondaire

Annexe 9 : Transferts de fonds d un Établissement principal à un Établissement secondaire Annexe 9 : Transferts de fonds d un Établissement principal à un Établissement secondaire 1. Définitions Chercheur principal le candidat principal d une demande de subvention ou de bourse qui a été approuvée

Plus en détail

Programme Accroissement de l emploi Aide au travail indépendant. Guide du requérant

Programme Accroissement de l emploi Aide au travail indépendant. Guide du requérant Programme Accroissement de l emploi Aide au travail indépendant Guide du requérant Janvier 2015 Introduction La composante d Aide au travail indépendant du programme d Accroissement de l emploi est un

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES. Programme pour le développement de contenus numériques. Programme pour le développement professionnel

LIGNES DIRECTRICES. Programme pour le développement de contenus numériques. Programme pour le développement professionnel LIGNES DIRECTRICES Programme pour le développement de contenus numériques Programme pour le développement professionnel Octobre 2015 Changement apporté en août 2015 : Modification à la Procédure d évaluation,

Plus en détail

Lignes directrices Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture

Lignes directrices Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture Lignes directrices Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture Mandat En ce qui a trait à l industrie cinématographique, la Direction des arts et des industries culturelles a pour mandat de soutenir

Plus en détail

Recommandations avant inscription à AC JumpStart

Recommandations avant inscription à AC JumpStart Recommandations avant inscription à AC JumpStart Qu est-ce qu AC JumpStart? AC JumpStart est un programme innovateur d incubation et d encadrement soutenant l implantation d entreprises en démarrage à

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES. Programme de prédéveloppement Du web à la télé. Octobre 2015

LIGNES DIRECTRICES. Programme de prédéveloppement Du web à la télé. Octobre 2015 LIGNES DIRECTRICES Programme de prédéveloppement Du web à la télé Octobre 2015 1 Table des matières 1. Mandat... 3 2. Structure administrative... 3 3. Vue d ensemble du Programme... 3 4. Demandeur admissible...

Plus en détail

Objectif... 2 Candidats admissibles... 2 Conditions d admissibilité... 2 Projets admissibles... 3

Objectif... 2 Candidats admissibles... 2 Conditions d admissibilité... 2 Projets admissibles... 3 Fonds Jeunes promoteurs CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Candidats admissibles... 2 Conditions d admissibilité... 2 Projets admissibles... 3 Volet A : concrétisation de projets

Plus en détail

Révisé en janvier 2011. Énoncé de politiques et de procédures en matière d investissement de la Société canadienne de la sclérose en plaques

Révisé en janvier 2011. Énoncé de politiques et de procédures en matière d investissement de la Société canadienne de la sclérose en plaques Révisé en janvier 2011 Énoncé de politiques et de procédures en matière d investissement de la Société canadienne de la sclérose en plaques Énoncé de politiques et de procédures en matière d investissement

Plus en détail

Comptabilité, finance et gestion des affaires

Comptabilité, finance et gestion des affaires Comptabilité, finance et gestion des affaires LCA.AX Information : (514) 376-1620, poste 388 Programme de formation Type de sanction Attestation d études collégiales permettant de cumuler 40 unités 1/3.

Plus en détail

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ)

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ APPLICABLES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2015 AU 30 SEPTEMBRE 2015 Avril 2015 FONDS D AIDE À L EMPLOI

Plus en détail

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES Le 12 septembre 2005 TABLE DES MATIÈRES LA SOCIÉTÉ...1 RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES...2 1.1 Prix...4 1.2 Avantages pour les participants

Plus en détail

FONDS ÉMERGENCE. Financement. Conditions et admissibilité

FONDS ÉMERGENCE. Financement. Conditions et admissibilité FONDS ÉMERGENCE FÉ Le Fonds émergence vise à soutenir la préparation de projets d entreprise ou les activités nécessaires à la concrétisation de projets afin de diversifier et développer l économie locale.

Plus en détail

PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME

PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES 1 er avril 2015 au 31 mars 2018 Date : mars 2015 1 PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME EXIGENCES

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ÉVÉNEMENTS SPORTIFS D ENVERGURE INTERNATIONALE, NATIONALE ET MÉTROPOLITAINE PROGRAMME. Événements sportifs nationaux

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ÉVÉNEMENTS SPORTIFS D ENVERGURE INTERNATIONALE, NATIONALE ET MÉTROPOLITAINE PROGRAMME. Événements sportifs nationaux PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ÉVÉNEMENTS SPORTIFS D ENVERGURE INTERNATIONALE, NATIONALE ET MÉTROPOLITAINE PROGRAMME Volet 1. Volet 2. Volet 3. Événements sportifs internationaux Événements sportifs nationaux

Plus en détail

PAIE PORTÉE. La présente politique s applique à l ensemble du personnel de l Université. DÉFINITIONS

PAIE PORTÉE. La présente politique s applique à l ensemble du personnel de l Université. DÉFINITIONS Date d entrée en vigueur: 22 avril 2002 Remplace/amende: s/o Origine: Service des ressources humaines Numéro de référence: HR-37 PORTÉE La présente politique s applique à l ensemble du personnel de l Université.

Plus en détail

Lignes directrices financières pour l obtention d un permis d exploitation d un foyer de soins de longue durée

Lignes directrices financières pour l obtention d un permis d exploitation d un foyer de soins de longue durée Lignes directrices financières pour l obtention d un permis d exploitation d un foyer de soins de longue durée Direction de l amélioration de la performance et de la conformité Ministère de la Santé et

Plus en détail

Conservation et destruction des livres et des registres

Conservation et destruction des livres et des registres Conservation et destruction des livres et des registres Les registres et les livres de comptes doivent être conservés par une personne selon les exigences des autorités fiscales. 1) Personnes qui doivent

Plus en détail

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada Direction de l aide financière aux étudiantes et étudiants Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario Bourse d études de

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS 1. INSCRIPTION

FOIRE AUX QUESTIONS 1. INSCRIPTION FOIRE AUX QUESTIONS 1. INSCRIPTION 1.1 Quelles sont les dates de la période d inscription? La période d inscription commence le 28 janvier 2015 et se termine le 18 mars 2015 à midi, heure avancée de l'est.

Plus en détail

AU PROGRAMME DE CRÉDIT D IMPÔT POUR CAPITAL DE RISQUE DE PETITES ENTREPRISES

AU PROGRAMME DE CRÉDIT D IMPÔT POUR CAPITAL DE RISQUE DE PETITES ENTREPRISES Emploi et Économie GUIDE D ACCÈS AU PROGRAMME DE CRÉDIT D IMPÔT POUR CAPITAL DE RISQUE DE PETITES ENTREPRISES établi conformément aux articles s. 11.13 à 11.17 de la Loi de l impôt sur le revenu (Manitoba)

Plus en détail

SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES

SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES par Marion Steele Département d économie, Université de Guelph et Centre pour les études

Plus en détail

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO Pour présenter une demande personnelle afin de faire ajouter votre nom au Registre permanent des électeurs de l Ontario, veuillez remplir le

Plus en détail

Le Programme des étudiants étrangers

Le Programme des étudiants étrangers Le Programme des étudiants étrangers Colloque L école québécoise branchée sur le monde une nouvelle ère pour le recrutement et les échanges internationaux Le 24 octobre 2013 Le cadre législatif et réglementaire

Plus en détail

Aperçu. Contenu. Ressources. 10 Infos opérationnelles. 6 Politiques et procédures. 8 Déclarations annuelles. 3 Acte constitutif

Aperçu. Contenu. Ressources. 10 Infos opérationnelles. 6 Politiques et procédures. 8 Déclarations annuelles. 3 Acte constitutif Aperçu 1.1 Qu est-ce que le Bureau de poche? 1.2 Pourquoi devrais-je utiliser le Bureau de poche? 1.3 Quels sont les résultats de l usage du Bureau de poche? 1.4 Quelle information se trouve dans le Bureau

Plus en détail

Programme d aide au court métrage

Programme d aide au court métrage Programme d aide au court métrage Qu est-ce que le programme d aide au court métrage? Le Programme d aide au court métrage (PACM) vise à venir en aide aux cinéastes de la relève du Nouveau- Brunswick qui

Plus en détail

Fonds de perfectionnement professionnel du personnel enseignant régulier 2012-2014. Guide de remboursement

Fonds de perfectionnement professionnel du personnel enseignant régulier 2012-2014. Guide de remboursement Fonds de perfectionnement professionnel du personnel enseignant régulier 2012-2014 Guide de remboursement Section A Introduction Section B Lignes directrices 1. Bénéficiaires du Fonds de perfectionnement

Plus en détail

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié

Plus en détail

ouvrir De ...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

ouvrir De ...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL ouvrir De nouvelles portes aux logements abordables...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL 65404 À titre d organisme national responsable de l habitation, la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 1 PROGRAMME

Plus en détail

SERVICES D EMPLOI EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016

SERVICES D EMPLOI EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 SERVICES D EMPLOI EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 Veuillez soumettre : l'état des revenus et des dépenses 2015-2016 des

Plus en détail

Le Fonds Ontarien de développement des technologies émergentes Foire aux questions

Le Fonds Ontarien de développement des technologies émergentes Foire aux questions Le Fonds Ontarien de développement des technologies émergentes Foire aux questions Les informations suivantes sont sujettes à changement sans préavis. Qu est-ce que le Fonds ontarien de développement des

Plus en détail

Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie

Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas. L assurance crédit Sélect Banque Manuvie Votre compte Sélect Banque Manuvie peut continuer à travailler... même lorsque vous ne le pouvez pas L assurance crédit Sélect Banque Manuvie 1 Sans revenu, auriez-vous encore une maison? Si vous avez

Plus en détail

Prénom : Initiale : Nom de famille : Ville : Prov. : Code postal : Télécopieur : ( )

Prénom : Initiale : Nom de famille : Ville : Prov. : Code postal : Télécopieur : ( ) Le demandeur La personne ayant l invalidité est appelée le «demandeur». Le formulaire doit être rempli par le demandeur ou au nom de celui-ci. Veuillez utiliser un formulaire par demandeur. Identification

Plus en détail

RÈGLEMENT N 3 DÉTERMINANT LES CONDITIONS D ADMISSION DANS LES PROGRAMMES D ÉTUDES AU CÉGEP GÉRALD-GODIN

RÈGLEMENT N 3 DÉTERMINANT LES CONDITIONS D ADMISSION DANS LES PROGRAMMES D ÉTUDES AU CÉGEP GÉRALD-GODIN RÈGLEMENT N 3 DÉTERMINANT LES CONDITIONS D ADMISSION DANS LES PROGRAMMES D ÉTUDES AU CÉGEP GÉRALD-GODIN Adopté par le Conseil d administration le 10 février 2015 (résolution n CA-015-0915) Déposé au ministère

Plus en détail

GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES

GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES GUIDE DU REQUÉRANT ET FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES FORMULAIRE OFFICIEL 205 boulevard Provencher, bureau 101 Tél. /Ph.: 204.237.5852 Sans frais : 866.237.5852 Winnipeg (MB) R2H 0G4 Téléc. /Fax

Plus en détail

RÉNOVATIONS ONTARIO 2015 - Guide pour les propriétaires ÉTAPES 1.

RÉNOVATIONS ONTARIO 2015 - Guide pour les propriétaires ÉTAPES 1. RÉNOVATIONS ONTARIO 2015 - Guide pour les propriétaires ÉTAPES 1. 2. 3. 4. Remise du formulaire de demande complet, accompagné de tous les documents requis à la Division du logement social. Seulement les

Plus en détail

Introduction. Activités admissibles. Objectifs. Domaines visés. Guide des candidatures de 2015

Introduction. Activités admissibles. Objectifs. Domaines visés. Guide des candidatures de 2015 Guide des candidatures 2015 Introduction Dans tout l Ontario, il y a beaucoup d entreprises, d organismes, de collectivités et de particuliers qui font plus que ce qui est requis par la législation environnementale,

Plus en détail

La présentation du présent document s inscrit dans la démarche des Premières Nations en vue d obtenir le financement adéquat pour rendre la formation

La présentation du présent document s inscrit dans la démarche des Premières Nations en vue d obtenir le financement adéquat pour rendre la formation La présentation du présent document s inscrit dans la démarche des Premières Nations en vue d obtenir le financement adéquat pour rendre la formation professionnelle vraiment accessible aux jeunes et aux

Plus en détail

Collège Jean-de-Brébeuf. Les frais de scolarité et vos impôts

Collège Jean-de-Brébeuf. Les frais de scolarité et vos impôts Collège Jean-de-Brébeuf Les frais de scolarité et vos impôts Année fiscale 2014 Direction des ressources financières 24 octobre 2014 Objectifs Présenter les déductions et les crédits d impôts applicables

Plus en détail

Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers

Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers But de la présentation Cette présentation s adresse à vous si vous avez quitté un pays, ou une province ou un territoire du Canada, pour venir vous établir

Plus en détail

LA FONDATION HNATYSHYN BOURSES D ÉTUDES POUR JEUNES ARTISTES DE 2010 BOURSE OSCAR PETERSON EN INTERPRÉTATION JAZZ

LA FONDATION HNATYSHYN BOURSES D ÉTUDES POUR JEUNES ARTISTES DE 2010 BOURSE OSCAR PETERSON EN INTERPRÉTATION JAZZ «La Fondation Hnatyshyn cherche à enrichir le patrimoine artistique du Canada en aidant directement des individus exceptionnellement doués à l œuvre dans toutes les disciplines dans un portrait fidèle

Plus en détail

GOUVERNEMENT DU NUNAVUT PROGRAMME D EMPLOIS D ÉTÉ

GOUVERNEMENT DU NUNAVUT PROGRAMME D EMPLOIS D ÉTÉ GOUVERNEMENT DU NUNAVUT PROGRAMME D EMPLOIS D ÉTÉ ÉQUITABLES POUR ÉTUDIANTS APERÇU DU PROGRAMME Le Programme d emplois d été équitables pour étudiants (PEEEE) du gouvernement du Nunavut (GN) offre aux

Plus en détail

Aide au travail indépendant

Aide au travail indépendant Aide au travail indépendant Lignes directrices du programme Ministère de l Enseignement postsecondaire et des Compétences avancées Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador Version 2.1 Date d entrée en vigueur

Plus en détail

Politique de soutien financier

Politique de soutien financier Service des Loisirs, de la culture et de la vie communautaire (SLCV) Politique de soutien financier Adoptée le 5 octobre 2015 Résolution 15-459 Table des matières 1. CADRE DE SOUTIEN... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Dix pratiques pour aider votre organisme de bienfaisance à délivrer des reçus sans erreur.

Dix pratiques pour aider votre organisme de bienfaisance à délivrer des reçus sans erreur. Dix pratiques pour aider votre organisme de bienfaisance à délivrer des reçus sans erreur. 1 Importance de la délivrance de reçus La capacité de délivrer des reçus aux donateurs qui appuient votre organisation

Plus en détail

SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction

SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour présenter cette

Plus en détail

Les grandes lignes du budget

Les grandes lignes du budget SPÉCIAL: BUDGET PROVINCIAL 2000 Le 14 mars 2000 Les grandes lignes du budget Des baisses d'impôt plus importantes que prévues sont annoncées pour les particuliers Le retour à la pleine indexation à l'inflation

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER CHEMINEMENT VERS L EXCELLENCE EN SPORT ORGANISMES ET CLUBS SPORTIFS

PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER CHEMINEMENT VERS L EXCELLENCE EN SPORT ORGANISMES ET CLUBS SPORTIFS PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER CHEMINEMENT VERS L EXCELLENCE EN SPORT ORGANISMES ET CLUBS SPORTIFS FORMULAIRE D INSCRIPTION 2015 Inscription avant le 30 AVRIL 2015 Présentation Reconnaissant que l atteinte

Plus en détail

RÈGLEMENT 228. À moins que le contexte n indique un sens différent, les mots ou expressions mentionnés ci dessous signifient :

RÈGLEMENT 228. À moins que le contexte n indique un sens différent, les mots ou expressions mentionnés ci dessous signifient : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SALABERRY DE VALLEYFIELD RÈGLEMENT 228 Règlement sur la mise en œuvre de la phase VIII du Programme Rénovation Québec de la Ville de Salaberry de Valleyfield (2011 2013) ATTENDU

Plus en détail

Documents requis et instructions pour l inscription

Documents requis et instructions pour l inscription Documents requis et instructions pour l inscription Dans un premier temps, le Collège d enseignement en immobilier inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite, au(x) cours Compléter et signer

Plus en détail

Programme d aide au congé parental des avocats et avocates Foire aux questions

Programme d aide au congé parental des avocats et avocates Foire aux questions Programme d aide au congé parental des avocats et avocates Foire aux questions 1. Qu est-ce que le programme d aide au congé parental des avocats et avocates? Le Programme d aide au congé parental des

Plus en détail

Comment une pension alimentaire impayée peut avoir un effet sur la responsabilité d une société

Comment une pension alimentaire impayée peut avoir un effet sur la responsabilité d une société Comment une pension alimentaire impayée peut avoir un effet sur la responsabilité d une société Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Le Service public d éducation

Plus en détail

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA Les présentes conditions s appliquent au programme de Récompenses MasterCard de La Banque Wal-Mart du Canada

Plus en détail

Date limite : 23 octobre 2015, 17 h. Dépôt des projets en ligne seulement : 375mtl.com/quartier

Date limite : 23 octobre 2015, 17 h. Dépôt des projets en ligne seulement : 375mtl.com/quartier Date limite : 23 octobre 2015, 17 h Dépôt des projets en ligne seulement : 375mtl.com/quartier APPEL DE PROJETS DE QUARTIER Soyez de la fête pour le 375 e anniversaire de Montréal 1. OBJECTIFS OBJECTIFS

Plus en détail

Documents requis et instructions pour l inscription

Documents requis et instructions pour l inscription Documents requis et instructions pour l inscription Dans un premier temps, le Collège d enseignement en immobilier inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite, au(x) cours Compléter et signer

Plus en détail

Règlement du concours Gagnez votre chauffe-eau à trois éléments

Règlement du concours Gagnez votre chauffe-eau à trois éléments Règlement du concours Gagnez votre chauffe-eau à trois éléments 1. Le concours «Gagnez votre chauffe-eau à trois éléments» (ci-après le «concours») est organisé par Hydro-Québec (ci-après l «organisateur

Plus en détail

Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien (LEEROS) FORMULE 11

Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien (LEEROS) FORMULE 11 Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien (LEEROS) FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE Je suis le demandeur / requérant / défendeur de cette demande pour l obtention ou

Plus en détail

Enquête sur les allégations visant la Première Nation de

Enquête sur les allégations visant la Première Nation de Enquête sur les allégations visant la Première Nation de Key 2012 Enquête sur les allégations visant la Première Nation de Key Nom : Bande de Key (site Web non disponible en français) Population : 280

Plus en détail

Le Fonds pour le Perfectionnement des professionnels Paramédicaux de ProfessionsSantéOntario. 2010-2011 Guide des demandes de remboursement

Le Fonds pour le Perfectionnement des professionnels Paramédicaux de ProfessionsSantéOntario. 2010-2011 Guide des demandes de remboursement Le Fonds pour le Perfectionnement des professionnels Paramédicaux de ProfessionsSantéOntario 2010-2011 Guide des demandes de remboursement Le Fonds pour le perfectionnement des professionnels paramédicaux

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE AUX ARTISANS ET AUX ENTREPRISES EN METIERS D ART 2015-2016 PRESENTATION DU PROGRAMME 1

PROGRAMME D AIDE AUX ARTISANS ET AUX ENTREPRISES EN METIERS D ART 2015-2016 PRESENTATION DU PROGRAMME 1 PROGRAMME D AIDE AUX ARTISANS ET AUX ENTREPRISES EN METIERS D ART 2015-2016 En vigueur le 1 er avril 2015 PRESENTATION DU PROGRAMME 1 VOLET 1 AIDE AUX ARTISANS PROFESSIONNELS ET AUX ENTREPRISES INTERMEDIAIRES

Plus en détail

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. FORMULAIRE D INSCRIPTION AU RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE DES TNO Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. Comment remplir ce formulaire

Plus en détail

Régime enregistré d épargneinvalidité. Aider les Canadiens handicapés à mettre de l argent de côté pour l avenir

Régime enregistré d épargneinvalidité. Aider les Canadiens handicapés à mettre de l argent de côté pour l avenir Régime enregistré d épargneinvalidité Aider les Canadiens handicapés à mettre de l argent de côté pour l avenir Aider les Canadiens handicapés à mettre de l argent de côté pour l avenir Le régime enregistré

Plus en détail

2013-2014 Programme Connexion compétences Information générale

2013-2014 Programme Connexion compétences Information générale 2013-2014 Programme Connexion compétences Information générale Important! Certaines modifications ont été apportées au programme. Nous vous invitons donc à lire attentivement ce document. 95, rue de l

Plus en détail

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE (Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien, L.N.-B. 2002, c.i-12.05, art.5(2)e), 9(1)b)(ii), 23(2)f) et 27(1)b)(ii)) Je suis le demandeur

Plus en détail

En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société par Jamie Golombek

En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société par Jamie Golombek Octobre 2014 En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société par Jamie Golombek Les revenus de placement gagnés au sein de votre société sont imposés en fonction du type de revenu

Plus en détail

Fonds pour la recherche en Ontario

Fonds pour la recherche en Ontario Chapitre 4 Section 4.10 Ministère de la Recherche et de l Innovation Fonds pour la recherche en Ontario Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.10 du Rapport annuel 2009 Contexte

Plus en détail

Guide de recherche dans les registres gouvernementaux

Guide de recherche dans les registres gouvernementaux 1 Annexe A Guide de recherche dans les registres gouvernementaux Cette section est adaptée de Legal and Ethical Duties of Directors of Not-for-Profit Organizations: Organizing Your Corporate Documents

Plus en détail

Grandes lignes du programme

Grandes lignes du programme Grandes lignes du programme Définition du programme Le programme de consultation et de mentorat en commercialisation (CMC) permet aux PME, aux universités, aux établissements de recherche et à d autres

Plus en détail

L éduca onfinancière. Manuelduparticipant Revenueetimpôts. Unedivisionde

L éduca onfinancière. Manuelduparticipant Revenueetimpôts. Unedivisionde L éduca onfinancière Manuelduparticipant Revenueetimpôts Unedivisionde 2 Feuille d activité 2-1 Lire le relevé de paie de Jeanne (questionnaire) 1. Quelle est la période de paie indiquée sur le relevé

Plus en détail

Programme de bourses d études militaires du Manitoba

Programme de bourses d études militaires du Manitoba Programme de bourses d études militaires du Manitoba Les demandes de bourses d études doivent être soumises d ici le 31 juillet 2015 à 23 h 59 (HE). 1. Contexte a. La Société d assurance publique du Manitoba

Plus en détail

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES GUIDE RELATIF AU PROGRAMME. DE BOURSES DE PERSONNEL stopsp

SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES GUIDE RELATIF AU PROGRAMME. DE BOURSES DE PERSONNEL stopsp SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES GUIDE RELATIF AU PROGRAMME DE BOURSES DE PERSONNEL stopsp RÉVISION : JUIN 2015 Société canadienne de la sclérose en plaques Service de la recherche 250, rue

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

IMMIGRATION Canada. Permis d études. Directives du bureau des visas de Dakar. Table des matières IMM 5826 F (10-2015)

IMMIGRATION Canada. Permis d études. Directives du bureau des visas de Dakar. Table des matières IMM 5826 F (10-2015) IMMIGRATION Canada Table des matières Liste de contrôle Permis d études Permis d études Directives du bureau des visas de Dakar Ce guide est produit gratuitement par Citoyenneté et Immigration Canada et

Plus en détail

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU L accord de contribution (l «accord de contribution») a

Plus en détail

Documents requis et instructions pour l inscription

Documents requis et instructions pour l inscription Documents requis et instructions pour l inscription Dans un premier temps, le C.E.I. inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite, au(x) cours. Compléter et signer (4 signatures requises) le

Plus en détail

Il se traduit par une déduction, dans le calcul du revenu imposable de l employé d un montant égal au «revenu admissible» versé par cet employeur.

Il se traduit par une déduction, dans le calcul du revenu imposable de l employé d un montant égal au «revenu admissible» versé par cet employeur. SPÉCIALISTE ÉTRANGER Dans le but de favoriser le recrutement de particuliers à l extérieur du Canada qui disposent d une expertise dans certains secteurs d activités spécialisées, la législation fiscale

Plus en détail

Comment faire une demande d aide à l emploi et au revenu au Manitoba

Comment faire une demande d aide à l emploi et au revenu au Manitoba Comment faire une demande d aide à l emploi et au revenu au Manitoba................... Services à la famille et Consommation Manitoba QU EST-CE QUE LE PROGRAMME D AIDE À L EMPLOI ET AU REVENU? Le Programme

Plus en détail

Deuxième carrière Questions et réponses

Deuxième carrière Questions et réponses Deuxième carrière Questions et réponses ADMISSIBILITÉ 1. Les travailleurs contractuels sans emploi et les travailleurs saisonniers sont-ils admissibles au programme Deuxième carrière (DC)? Les demandes

Plus en détail

LES RACHATS DE SERVICE. Commission administrative des régimes de retraite et d assurances

LES RACHATS DE SERVICE. Commission administrative des régimes de retraite et d assurances LES RACHATS DE SERVICE Commission administrative des régimes de retraite et d assurances Table des matières Qu est-ce qu un rachat de service? 3 Quelles sont les périodes que je peux racheter? 4 Quels

Plus en détail

Collège Jean-de-Brébeuf. Les frais de scolarité et vos impôts

Collège Jean-de-Brébeuf. Les frais de scolarité et vos impôts Collège Jean-de-Brébeuf Les frais de scolarité et vos impôts Année fiscale 2010 Direction des ressources financières 27 octobre 2010 Objectifs Présenter les déductions et crédits d impôts applicables aux

Plus en détail

Formulaire de demande du programme de bourses d études AbbVie 2015

Formulaire de demande du programme de bourses d études AbbVie 2015 Formulaire de demande du programme de bourses d études AbbVie 2015 Description du programme Crohn et Colite Canada offrira dix (10) bourses uniques d une valeur maximale de 5 000 $CAN à des étudiants vivant

Plus en détail

REGIME D'ASSURANCE SANTE (ADMISSIBILITE)

REGIME D'ASSURANCE SANTE (ADMISSIBILITE) REGIME D'ASSURANCE SANTE (ADMISSIBILITE) Afin de participer à nos régimes d assurance, vous devez être un membre d ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente. Les tableaux suivants démontrent qui

Plus en détail

FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE. Règles et normes du programme de soutien aux installations sportives et récréatives

FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE. Règles et normes du programme de soutien aux installations sportives et récréatives FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE Règles et normes du programme de soutien aux installations sportives et récréatives Ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport 1035,

Plus en détail

FONDS À L ÉMERGENCE ENTREPRENEURIALE POLITIQUE D INVESTISSEMENT

FONDS À L ÉMERGENCE ENTREPRENEURIALE POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS À L ÉMERGENCE ENTREPRENEURIALE POLITIQUE D INVESTISSEMENT Adoptée au conseil d administration du 12 décembre 2012 Sommaire Politique d investissement du Centre local de développement Joliette (CLDJ)

Plus en détail

Fonds pour le recrutement de personnel infirmier et le maintien des effectifs

Fonds pour le recrutement de personnel infirmier et le maintien des effectifs Fonds pour le recrutement de personnel infirmier et le maintien des effectifs Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 1 TITRE DE LA POLITIQUE REMBOURSEMENT DES COÛTS DE RÉINSTALLATION Approuvée

Plus en détail

Guide des exigences de soumission obligatoires

Guide des exigences de soumission obligatoires - Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global

Plus en détail