IMPÔT DES PARTICULIERS 2008 AIDE-MÉMOIRE

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1 IMPÔT DES PARTICULIERS 2008 AIDE-MÉMOIRE Agence du revenu du Canada : ARC Fédéral : F Québec : Q Sans objet : S. O. Les feuillets, les relevés, les formulaires et les autres documents que vous devez joindre à votre déclaration sont indiqués entre crochets à titre de référence seulement. Nom Date Documents à fournir Déclarations de revenus (F et Q) de 2007 (nouveaux clients seulement) Avis de cotisation (F et Q) concernant l année d imposition 2007 Information permanente CLIENT (N inscrire l information que si vous êtes un nouveau client ou s il y a eu des modifications depuis l an dernier.) Nom Adresse de résidence au 31 décembre 2008 Date de naissance (a/m/j) Numéro d assurance sociale (N.A.S.) Numéro de téléphone État civil (Les conjoints de fait de même sexe sont reconnus) Date du changement d état civil (a/m/j) (Si dans la présente année d imposition) (Si rupture de l union, obtenir l accord ou le jugement) marié(e) conjoint(e) de fait veuf(ve) divorcé(e) séparé(e) célibataire union civile (applicable au Québec seulement) Province ou territoire où vous résidiez le 31 décembre 2008 Si vous êtes devenu résident du Canada ou avez cessé de l'être en 2008, fournissez les renseignements suivants Date d entrée Date de départ Date du décès (a/m/j) (Si dans la présente année d imposition)

2 Impôt des particuliers 2008 Aide-mémoire 2 Viviez-vous seul ou uniquement avec des enfants à charge (famille monoparentale) toute l année? Oui Non [Relevé 4 ou preuve du paiement de l impôt foncier] Avez-vous une déficience physique ou intellectuelle? Oui Non [Si c est une première demande : T2201(F) et TP (Q)] CONJOINT Prépare-t-on la déclaration de revenus de votre conjoint? (Si oui, n inscrire que son nom, son N.A.S. et sa date de naissance) Oui Non Nom du conjoint Date de naissance du conjoint N.A.S. du conjoint Revenu net du conjoint F $ Q $ Est-ce que votre conjoint a une déficience physique ou intellectuelle? Oui Non [Si c est une première demande : T2201(F) et TP (Q)] ENFANTS À CHARGE Nom et prénom Date de naissance Revenu net (inscrire celui du Québec s il est différent) N.A.S. Études postsecondaires à temps plein (joindre feuillet) 1 Oui Non 2 Oui Non 3 Oui Non Est-ce qu un des enfants à charge a une déficience physique ou intellectuelle? Oui Non [Si c est une première demande : T2201(F) et TP (Q)] Avez-vous une garde partagée? Oui Non Si oui, précisez :

3 Impôt des particuliers 2008 Aide-mémoire 3 Revenus REVENUS D EMPLOI [T4 / T4A(F) Relevé 1(Q)] Oui S. O. Nombre de feuillets Autres revenus d emploi non inclus dans les feuillets $ Avez-vous exercé des options d achat d actions en 2008? Oui Non Si oui, indiquez la date de levée. Date Si oui, avez-vous choisi de reporter l avantage sur les options au moment de la vente des actions? Oui Non REVENUS DE PLACEMENTS Intérêts, dividendes imposables, gains en capital Oui S. O. [T3 / T5(F) Relevé 16 / Relevé 3(Q)] Nombre de feuillets Bons du Trésor Oui S. O. [T5008(F) Relevé 18(Q) et autres] Nombre de feuillets Revenus étrangers et impôts étrangers (par pays) (Joindre la liste s il y a lieu.) $ Précisez le ou les pays : Avez-vous reçu un prêt d une société dont vous êtes actionnaire? Oui Non Autres revenus de placements $ REVENUS DE PENSION Sécurité de la vieillesse et supplément Oui S. O. [T4A(OAS)(F)] Régie des rentes du Québec ou Régime de pension du Canada Oui S. O. [T4A(P)(F) Relevé 2(Q)] REER ou FERR Oui S. O. [T4(RSP) ou T4(RIF)(F) Relevé 2(Q)] Nombre de feuillets

4 Impôt des particuliers 2008 Aide-mémoire 4 L un de ces retraits est-il effectué dans le cadre du régime d accession à la propriété (RAP) ou dans le cadre d un régime d encouragement à l éducation permanente (REEP)? Oui Non L un des retraits est-il effectué dans le cadre d un «retrait obligatoire d une somme excédentaire versée au REER»? Oui Non Autres revenus de pension Oui S. O. [T4A(F) Relevé 2(Q)] Nombre de feuillets Voulez-vous fractionner votre revenu de pension avec votre conjoint? Oui Non Est-ce que votre conjoint désire fractionner son revenu de pension avec vous? Oui Non Pensions étrangères $ AUTRES REVENUS Prestation universelle pour garde d enfants (PUGE) Oui S. O. Assurance-emploi Oui S. O. [T4E(F)(Q)] Prestations d aide sociale Oui S. O. [T5007(F) Relevé 5(Q)] Indemnités pour accidents de travail Oui S. O. [T5007(F) Relevé 5(Q)] Bourses et subventions Oui S. O. [T4A(F) Relevé 1(Q)] Subvention incitative aux apprentis [T4A] Oui S. O. REVENU D ENTREPRISE OU DE PROFESSION Oui S. O. [État des revenus et dépenses, T2124 / T2032 / T2042 / T2121(F) TP-80 / Q2042 / Q2121(Q) ou T5013 Relevé 15(Q) ou états financiers avec soldes fiscaux] Date de fin d exercice REVENU DE LOCATION Oui S. O. [État des revenus et dépenses, T776(F) TP-128(Q) ou T5013 Relevé 15(Q) ou états financiers avec soldes fiscaux]

5 Impôt des particuliers 2008 Aide-mémoire 5 PENSION ALIMENTAIRE IMPOSABLE REÇUE Montant total $ Montant imposable $ CESSION D IMMOBILISATIONS Pour chacun des éléments mentionnés, indiquez si vous en avez cédé et dans l affirmative, veuillez joindre une liste indiquant le prix de base rajusté (PBR), l année de l achat et le produit de cession. De plus, indiquez si le bien a fait l objet d un choix en 1994 majorant le PBR du bien. Actions Oui S. O. Obligations cédées avant terme Oui S. O. Participation dans une société Oui S. O. Immeubles Oui S. O. [Si c est une résidence principale : T2091(F) et TP-274(Q] Autres immobilisations (participation dans un fonds commun de placement, etc.) Oui S. O. Gain en capital en 2008 : Est-ce qu il y a des pertes en capital à reporter? (Joindre le détail.) Oui Non Perte en capital en 2008 : Est-ce que des gains en capital ont été réalisés au cours des trois dernières années (2005, 2006 et 2007)? (Joindre le détail.) Oui Non Cession d actions admissibles de petites entreprises (ou biens agricoles) : Avez-vous réclamé une perte déductible au titre d un placement d entreprise ou une exemption de gain en capital depuis 1985? Oui Non Avez-vous une perte nette cumulative sur placement? Oui Non Dons de titres à un organisme de bienfaisance? Oui Non Déductions REER Cotisations versées durant l année et dans les 60 premiers jours de 2009 $ [Feuillets] Remboursement du RAP et du REEP (S il y a lieu, joindre le détail : voir avis fourni par l ARC.) $ DONS DE BIENFAISANCE Oui S. O. [Reçus et numéros d enregistrement] Voulez-vous regrouper vos dons et ceux de votre conjoint? Oui Non

6 Impôt des particuliers 2008 Aide-mémoire 6 Est-ce qu il y a eu un report de dons non utilisés au cours des années précédentes? (Joindre le détail.) Oui Non Avez-vous fait don de titres côtés en bourse ou du produit de titres échangeables? Oui Non DÉPENSES D EMPLOI Dépenses d automobile Oui S. O. [T2200(F) TP-64.3(Q) et Annexe des dépenses] Dépenses engagées pour gagner des revenus de commissions Oui S. O. [Annexe des dépenses] Frais de déménagement pour vous rapprocher de plus de 40 km de votre nouveau lieu de travail Oui S. O. [T1M(F) TP-347(Q)] Allocation pour déménagement Oui S. O. Si vous avez reçu une telle allocation, indiquez la date à laquelle vous avez commencé le nouvel emploi Avez-vous acheté des outils (Gens de métiers seulement) Oui S. O. Autres dépenses (Joindre le détail.) Oui S. O. DÉPENSES D ENTREPRISE Primes versées à un régime privé d assurance maladie (F seulement) Oui S. O. PENSION ALIMENTAIRE DÉDUCTIBLE VERSÉE [Copie de l accord si c est la première année] Montant total $ Montant déductible $ Nom du bénéficiaire Adresse du bénéficiaire N.A.S. du bénéficiaire FRAIS DE GARDE D ENFANTS [Relevé 24 et reçus, s il y a lieu] Nom de l enfant Montant Nom du bénéficiaire N.A.S. du bénéficiaire $ $ $ $

7 Impôt des particuliers 2008 Aide-mémoire 7 FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT POUR NOUVEL EMPLOI OU ÉTUDES À TEMPS PLEIN (F et Q) Oui S. O. CONTRIBUTION À UN PARTI POLITIQUE (F et Q) Oui S. O. CONTRIBUTION À UN PARTI ÉLECTORAL MUNICIPAL (Q) Oui S. O. COTISATIONS PROFESSIONNELLES ET ASSURANCE-RESPONSABILITÉ Oui S. O. Cotisations payées ou remboursées par l employeur Oui S. O. FRAIS DE SCOLARITÉ Études postsecondaires Oui S. O. [T2200 ou T2202A(F) Relevé 8(Q)] S il ne s agit pas d études postsecondaires, est-ce que les frais ont été payés à une institution reconnue par l ARC? Oui Non Intérêts payés sur les prêts étudiants Oui S. O. Transfert de droits de scolarité d enfants à charge ou du conjoint à charge Oui S. O. FRAIS FINANCIERS Intérêts $ S. O. [Preuves justificatives, s il y a lieu] Honoraires versés à un conseiller en placement $ S. O. Frais de garde de titres coffret bancaire $ S. O. Autres crédits spécifiques FRAIS MÉDICAUX Oui S. O. [Reçus médicaux] Voulez-vous regrouper vos frais médicaux et ceux de votre conjoint? CRÉDIT POUR AIDANTS NATURELS Soin d une personne à charge Oui S. O. [Âge et revenu de la personne à charge, Annexe 5(F)] Annexe H (Q) Frais de formation pour fournir ces soins Oui S. O. Oui Non

8 Impôt des particuliers 2008 Aide-mémoire 8 CHAUFFEURS OU PROPRIÉTAIRES DE TAXIS Oui S. O. [TP (Q)] CRÉDIT POUR LE MAINTIEN À DOMICILE Oui S. O. CRÉDIT POUR LES FRAIS DE RELÈVE Oui S. O. REMBOURSEMENT D IMPÔT FONCIER Oui S. O. [Preuve de paiement de l impôt foncier ou Relevé 4(Q) pour le calcul] VILLAGE NORDIQUE [Annexes I et J] Avez-vous habité dans un village nordique en 2008? Oui Non Si oui, fournissez les renseignements suivants Nombre de mois Nombre d enfants à charge REMBOURSEMENT DE LA TPS/TVQ AUX SALARIÉS ET AUX MEMBRES D UNE SOCIÉTÉ Oui S. O. Indiquez les numéros de TPS et de TVQ de l employeur ou de la société [GST-370(F) et VD-358(Q)] TPS TVQ FRAIS D ADOPTION Oui S. O. [Reçus liés à l'adoption et TP (Q)] TRAITEMENT DE L INFERTILITÉ Oui S. O. [TP (Q)] TRANSPORT EN COMMUN Avez-vous engagé des frais pour l utilisation des services de transport en commun par vous, votre conjoint ou vos enfants de moins de 19 ans. Oui Non CONDITION PHYSIQUE DES ENFANTS Avez-vous engagé des frais pour inscrire votre enfant à un programme d activités physiques? Oui S. O. AUTRES Abris fiscaux RÉGIME ACTION CROISSANCE PME (ACCRO PME) Oui S. O. [Relevé 7(Q)] N.B. : S il y a retrait du régime et que les titres ont réellement été vendus au cours de l année, remplir la section «CESSION D IMMOBILISATIONS»

9 Impôt des particuliers 2008 Aide-mémoire 9 ACHAT D ACTIONS D UN FONDS DE TRAVAILLEURS (FTQ, FONDACTION ET AUTRES) Oui S. O. [T5006(F) Relevé 10(Q) reçus des autres provinces] ACHAT D ACTIONS DE CAPITAL RÉGIONAL ET COOPÉRATIF DESJARDINS (Q) Oui S. O. ACTIONS ACCRÉDITIVES Oui S. O. [T101 / T102(F) Relevé 11(Q) et autres documents pertinents] Crédit d impôt à l investissement (actions minières) (F) Oui S. O. SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS DANS L ENTREPRISE QUÉBÉCOISE (SPEQ) Oui S. O. [Relevé 7(Q)] RÉGIME D INVESTISSEMENT COOPÉRATIF (RIC) Oui S. O. [Relevé 7(Q)] AUTRES INVESTISSEMENTS Oui S. O. [T5013(F) Relevé 15(Q) ou autres documents pertinents] Questions spécifiques DÉDUCTION DE DÉPENSES DE MAIN-D ŒUVRE, D ENTRETIEN ET DE RÉPARATION POUR UN BÂTIMENT Avez vous eu des dépenses de main-d œuvre pour des travaux de rénovation, d amélioration, d entretien ou de réparation d un édifice ou d un terrain utilisé dans l exploitation d une entreprise ou en vue de tirer du revenu? Oui Non [TP-1086.R.23.12(Q) ou fournir le montant payé pour les travaux, le nom et l adresse du fournisseur de services ainsi que son numéro de TVQ ou son N.A.S.] ACOMPTES PROVISIONNELS POUR 2008 F $ [Dernier état de compte] Q $ [Dernier état de compte] BIENS ÉTRANGERS Possédiez-vous ou déteniez-vous des biens étrangers dont le coût total dépassait $ CA à un moment quelconque en 2008? Oui Non

10 Impôt des particuliers 2008 Aide-mémoire 10 TRANSFERT D INFORMATION À ÉLECTIONS CANADA Consentez-vous à ce que l ARC communique à Élections Canada vos nom, adresse et date de naissance pour le Registre national des électeurs? Oui Non FIDUCIE NON-RÉSIDENTE DU QUÉBEC Étiez-vous bénéficiaire d une fiducie qui réside à l extérieur du Québec? Oui Non RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS DU QUÉBEC Étiez-vous couvert(e) par un régime d assurance collective auquel vous ou votre conjoint avez adhéré? Oui Non Ce régime couvrait-il le coût des médicaments? Oui Non Si vous étiez couvert pour une période de moins de 12 mois par un régime d assurance collective, indiquez le nombre de mois REMBOURSEMENT TRANSFÉRÉ AU CONJOINT (QUÉBEC) Consentez-vous à transférer à votre conjoint une partie ou la totalité de votre remboursement pour payer son solde d impôt? Oui Non Votre conjoint consent-il à vous transférer une partie ou la totalité de son remboursement pour payer votre solde d impôt? Oui Non DÉPÔT DIRECT Désirez-vous que les remboursements soient déposés directement à votre compte bancaire? Oui Non Si oui, fournir les renseignements suivants Nom de l institution financière Numéro de la succursale Numéro de compte

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