EUROARBITRAGE EUROARBITRATION ARBITRE, EXPERT, MEDIATEUR
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1 EUROARBITRAGE EUROARBITRATION ARBITRE, EXPERT, MEDIATEUR Nom Jean-Luc GUITERA Adresse 1, cours Valmy F Paris La Défense Cedex FRANCE Télécopie +33 (0) Messagerie électronique Nationalité Française Date et lieu de naissance 8 juin 1967 à Paris FRANCE Langues pratiquées Français (Langue maternelle) Anglais (Courant) Espagnol (Notions) Titres universitaires et/ou professionnels Institut d Etudes Politiques de Paris (Sciences Po) Section Economique et Financière Université Paris II Assas Maîtrise de Droit des Affaires Université Paris II Assas DEA de fiscalité Ancien Auditeur de l Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale Conseiller du Commerce Extérieur de la France Expert enregistré au sein du Comité Nationale Française de la CCI Commissaire aux Comptes Expert-Comptable Parcours professionnel Entrée au sein du Cabinet KPMG en 1988 Associé au sein du département Transaction Services en 2000 Associé en charge du département Forensic depuis 2003 Domaines d'activités et de compétences financières Jean-Luc Guitera est responsable du département KPMG Forensic à Paris. Il est en charge de KPMG Forensic pour la France et les pays francophones d Afrique, ainsi que des relations entre KPMG et les cabinets d avocats basés à Paris. Il a une expérience de 22 ans en tant qu expert comptable, et s est spécialisé dans les opérations de fusions-acquisitions, les investigations de fraude, les arbitrages internationaux et dans l assistance des Parties en litige. Il est un spécialiste des litiges en matière de fusions-acquisitions et de contrats à long terme, ainsi que de l évaluation des pertes de profit. Il a une expérience significative dans plusieurs secteurs industriels tels que l aéronautique, la défense, les centrales nucléaires, la télécommunication et la construction de réseaux électriques. Il est spécialisé dans la gestion des conflits survenant à la suite de joint ventures et sur la performance des contrats à long terme.
2 Domaines d'activités et de compétences juridiques Jean-Luc Guitera est titulaire d une Maîtrise de Droit des Affaires et d un DEA de fiscalité. Il est Expert enregistré au sein du Comité National Français de la CCI. Expérience en qualité d'arbitre, expert, médiateur Jean-Luc Guitera a développé une expertise spécifique dans la gestion des litiges survenant dans le cadre d opérations de fusions acquisitions et a été arbitre dans ces litiges. Il est aussi intervenu en tant qu expert de parties dans certains litiges. Jean-Luc Guitera a participé à une mission d arbitrage opposant une société française et une société américaine dans le cadre d un litige de 150 millions USD portant sur la valeur de leur participation respective dans une joint-venture. Au cours de cette mission, KPMG a conduit des auditions et mené des investigations en France et aux Etats-Unis. Il est intervenu en tant qu expert pour un tribunal arbitral de la Chambre de Commerce Internationale sur un litige relatif à la cession d un groupe de sociétés filiales d un groupe français à un groupe allemand (montant du litige 90 millions). KPMG a conduit des auditions et des investigations en France, aux Etats-Unis et au Brésil. Il est intervenu en tant qu Expert indépendant dans un litige survenant suite à la cession de l activité publicité d un opérateur français de cinéma à des investisseurs internationaux et par la suite dans un deuxième litige portant sur la cession des opérations italiennes du même groupe. Il est intervenu en tant qu expert de partie au profit d un groupe Suédois ayant acquis un sous-groupe belge auprès d un fonds d investissement britannique (montant du litige USD 7 millions). KPMG a conduit des investigations en Belgique et en Grèce, ainsi que des auditions devant l arbitre. Il est intervenu en tant qu expert de partie auprès d un groupe de coopératives ayant cédé une partie d un groupe industriel à un fonds d investissement (montant du litige USD 180 millions). KPMG a conduit des investigations en France et en Angleterre. Il est intervenu en tant qu expert, pour le compte d établissements bancaires, sur les projections financières d une centrale électrique en Chine. Il a participé à des travaux de pré-arbitrage et a assisté durant les négociations un conglomérat allemand créant une joint venture avec un groupe industriel français dans le secteur des centrales nucléaires. Il a agi en tant que conseil d une société d électricité détenue par l Etat français pour la revue des opérations de ses filiales italiennes et brésiliennes. Jean-Luc Guitera est intervenu en tant qu Expert indépendant dans le cadre d un litige de 165 millions opposant deux grands groupes français. Dans le cadre de cette mission, des investigations ont été menées en France, aux Etats-Unis et en Angleterre. Il a été expert indépendant dans le cadre d un litige entre deux groupes industriels européens, portant sur le prix de cession d un chantier naval (montant du litige 5 millions). Il a été membre d un tribunal arbitral CCI (Co-arbitre: Serge Lazareff, Président de Jan Paulsson) pour un litige majeur relatif à la cession de la division contractuelle d un groupe industriel énergétique (montant du litige 80 millions). Il a été expert indépendant sur un litige entre deux groupes industriels français portant sur le prix d acquisition d une branche d activité majeure en charge de la construction de
3 systèmes de signalisation ferroviaire (montant du litige 70 millions). Cette mission a impliqué la conduite d entretiens et la recherche d éléments factuels en France, Canada, Chine et le Royaume Uni. Il est intervenu en tant qu expert indépendant dans un litige relatif à la cession par la direction et un fonds de private equity d une société de services financiers à une banque étrangère. Il est intervenu en tant qu expert de partie pour une société télécom française dans le cadre d un litige de concurrence (montant du litige 500 millions). Il est intervenu en tant en tant qu expert de partie d un établissement hôtelier de luxe, pour les besoins d une évaluation de préjudice (montant du litige 200 millions). Il est intervenu en tant qu expert de partie pour un litige entre une compagnie australienne et une compagnie européenne dans le secteur minier, devant le tribunal arbitral CCI (montant du litige 5 millions). Il est intervenu en tant qu expert de partie pour un litige entre une compagnie brésilienne et une compagnie européenne dans le secteur cimentier, devant le tribunal arbitral CCI (montant du litige 70 millions). Il est intervenu en tant qu expert de partie pour un litige entre deux sociétés françaises dans le secteur de la construction navale, devant le tribunal arbitral CCI (montant du litige 400 millions). Il est intervenu en tant qu expert de partie pour un arbitrage ad hoc sous loi française entre une société française et un état africain (montant du litige 35 millions). Il a agi en tant qu expert de partie pour une filiale française d un groupe d ingénierie suédois-suisse, dans le contexte d un litige de droit du travail relatif à la fermeture d un site de production en France. Il a participé, dans un rôle de support au litige, à de nombreuses procédures de «completion accounts» notamment dans le secteur de l édition en France et aux Etats- Unis. Il est intervenu en tant qu expert de partie pour une demande en réparation de préjudice devant un tribunal français, en raison d une taxation indue par l administration fiscale française. Il a été expert indépendant dans le cadre d un litige entre un groupe industriel français et un groupe norvégien portant sur le prix de cession d un chantier naval en France (montant du litige 8 millions). Il est intervenu en tant qu expert de partie pour un litige relatif à la construction de 3 navires entre deux sociétés françaises devant le tribunal arbitral CCI (montant du litige 260 millions). Il est intervenu en tant qu expert de partie pour un arbitrage ad hoc sous loi suisse entre une société algérienne et une société d'ingénierie allemande (montant du litige 260 millions). Il est intervenu en tant qu expert de partie pour un litige entre une compagnie algérienne et une compagnie espagnole dans l industrie pétrolière et une compagnie européenne dans le secteur minier devant le tribunal arbitral CCI (montant du litige 300 millions).
4 Il a été nommé par la cour d'appel de la Principauté de Monaco en tant qu expert dans un litige sur l'évaluation d'une compagnie maritime. Travaux et publications les plus significatifs en matière financière et/ou de modes alternatifs de résolution des litiges Le guide de l administrateur (Ouvrage collectif) Nouvelles éditions fiduciaires 1996
5 EUROARBITRATION Name Jean-Luc GUITERA Address 1, cours Valmy F Paris La Défense Cedex FRANCE Fax +33 (0) Electronic Mail Nationality French Date and place of birth 8 June 1967 Paris FRANCE Languages French (Native speaker) Spanish (Notions /Basic) Academic and/or professional titles Institut d Etudes Politiques de Paris (Sciences Po) Master in Finance Université Paris II Assas Master in Business law Université Paris II Assas Post-graduate diploma in Tax Law Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale Registered Expert with the French National ICC Committee Registered auditor Chartered Accountant Professional Experience Joined KPMG in 1988 Partner Transaction Services in 2000 Head of KPMG Forensic in Paris since 2003 Areas of financial specialization Jean-Luc Guitera is the head of KPMG Forensic in Paris. He is in charge of KPMG Forensic for France and French-speaking countries in Africa, and of the relations between KPMG and the Paris-based law firms. He has 22 years of experience as a qualified accountant, specializing in transaction services, fraud investigations, international arbitration and litigation support. He specialized in mergers and acquisition-related disputes, long-term contracts claims and loss-of-profits valuation. He has experience in a variety of industries such as aerospace defence, nuclear power plant, power generation, telecommunication and electricity network construction. He is an expert in dealing with conflicts and issues arising from joint ventures and from the performance of complex construction contracts. Areas of legal specialization Jean-Luc Guitera has a master in Business law and a post-graduate diploma in Tax law. He is Registered Expert with the French National ICC Committee.
6 Experience as arbitrator, mediator and expert Jean-Luc Guitera has developed a specific expertise in disputes related to the performance of long-term contracts, Mergers &Acquisition and share valuation disputes. He has played the role of Independent Accountant in a number of those disputes, and has been member of an ICC arbitral Tribunal. He has also provided Expert Witness services for the contending parties in France, UK and Switzerland. Representative engagements: Jean-Luc Guitera was part of the arbitration team engaged by a French and a US company to resolve a dispute regarding the value of the respective contribution to a joint venture in the defence sector (disputed amount USD 150 million). This engagement involved hearings and fact-finding both in France and in the US. He has been Expert for an ICC Tribunal in a post-closing litigation involving a French and a German company and related to subsidiaries in the United States and in Brazil (disputed amount 90 million). He acted as Independent expert on 2 occasions on purchase price disputes related to the divestment by a French media company of its Movie Theatre advertising subsidiaries. He acted in a litigation support role supporting a Swedish company that bought a Belgian group from a British private equity house (disputed amount USD 7 million). The project included investigative work in Belgium and Greece as well as a hearing before the arbitrator. He acted in a litigation support role supporting a French company that sold part of its business to a major private equity house (disputed amount USD 180 million). The project included investigative work in France and in the United Kingdom. He acted as an Expert working with the banks on the financial projections of an Electricity Power Plant in China. He was involved in the pre-arbitration work and negotiation assistance to a German conglomerate creating a joint venture in the nuclear power plant industry with a French industrial group. He acted as advisor a French State-owned electricity company in a review of the operations of its Italian and Brazilian subsidiaries. He was independent Expert on a purchase price dispute between 2 French Industrial Groups on the disposal of a major division in charge of the construction of electricity transmission and Distribution Networks (disputed amount 165 million). The project included investigative work in France, in the United States and in the United Kingdom. He was independent Expert on a purchase price dispute between 2 European Industrial Groups on the disposal of a naval yard (disputed amount 5 million). He acted as member of an ICC tribunal (co-arbitrator Serge Lazareff, Chairman Jan Paulsson) in a major litigation related to the disposal of the contracting division of a Power industrial group (claim 80 million ). He was independent Expert on a purchase price dispute between 2 French Industrial Groups on the disposal of a major division in charge of the construction of Turnkey Urban rail signaling systems (disputed amount 70 million). This engagement involved hearings and fact-finding in France, Canada, China and in the UK.
7 He has acted as Independent accountant in a dispute related to the disposal by the management and a Private Equity fund of a Financial service firm to a Foreign Bank. He has worked as Expert Witness for a French telecom provider on a competition-related claim (claim 500 million ). He has worked as Expert Witness for a Brunei owned French luxury palace in a loss-ofprofits claim (claim 200 million ). He has worked as Expert Witness in an ICC case between an Australian and a European Company in the mining industry (claim 5 million ). He has worked as Expert Witness in an ICC case between a Brasilian and a European Company in the cement industry (claim 70 million ). He has worked as Expert Witness in an ICC case between 2 French companies in the shipbuilding industry (claim 400 million ). He has worked as Expert Witness in an UNCITRAL BIT case heard in London between a Foreign investor and a Central European Government in the banking sector (claim 400 million ). He has worked as Expert Witness in an ad hoc arbitration under French law between a French company and an African state (claim 35 million ). He has worked as Expert Witness for the French subsidiary of a Swedish-Swiss engineering group as part of labour law dispute related to the closure of a plant in France. He has acted in a litigation support role in a number of completion accounts processes in the publishing industry in France and in the US. He has acted as an Expert witness in a damage claim raised with the French courts and related to excess taxation by the French Tax Authorities. He was independent Expert on a purchase price dispute between a French and a Norwegian Industrial Group on the acquisition of a shipyard in France (disputed amount 8 million ). He has worked as Expert Witness in an ICC case between 2 French companys in relation with the building of 3 ships (claim 260 million ). He has worked as Expert Witness in an ad hoc arbitration under Swiss law between an Algerian company and a German engineering firm (claim 10 million ) He has worked as Expert Witness in an ICC case between an Algerian and a Spanish company in the Oil Industry and a European Company in the mining industry (claim 300 million ). He has been appointed by the Cour d Appel de la Principauté de Monaco to act as expert in a dispute over the valuation of a shipping company. The most significant publications in the field of ADR and/or finance only Le guide de l administrateur (ouvrage collectif) Nouvelles éditions fiduciaires 1996
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