EUROARBITRAGE EUROARBITRATION ARBITRE, EXPERT, MEDIATEUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EUROARBITRAGE EUROARBITRATION ARBITRE, EXPERT, MEDIATEUR"

Transcription

1 EUROARBITRAGE EUROARBITRATION ARBITRE, EXPERT, MEDIATEUR Nom Jean-Luc GUITERA Adresse 1, cours Valmy F Paris La Défense Cedex FRANCE Télécopie +33 (0) Messagerie électronique Nationalité Française Date et lieu de naissance 8 juin 1967 à Paris FRANCE Langues pratiquées Français (Langue maternelle) Anglais (Courant) Espagnol (Notions) Titres universitaires et/ou professionnels Institut d Etudes Politiques de Paris (Sciences Po) Section Economique et Financière Université Paris II Assas Maîtrise de Droit des Affaires Université Paris II Assas DEA de fiscalité Ancien Auditeur de l Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale Conseiller du Commerce Extérieur de la France Expert enregistré au sein du Comité Nationale Française de la CCI Commissaire aux Comptes Expert-Comptable Parcours professionnel Entrée au sein du Cabinet KPMG en 1988 Associé au sein du département Transaction Services en 2000 Associé en charge du département Forensic depuis 2003 Domaines d'activités et de compétences financières Jean-Luc Guitera est responsable du département KPMG Forensic à Paris. Il est en charge de KPMG Forensic pour la France et les pays francophones d Afrique, ainsi que des relations entre KPMG et les cabinets d avocats basés à Paris. Il a une expérience de 22 ans en tant qu expert comptable, et s est spécialisé dans les opérations de fusions-acquisitions, les investigations de fraude, les arbitrages internationaux et dans l assistance des Parties en litige. Il est un spécialiste des litiges en matière de fusions-acquisitions et de contrats à long terme, ainsi que de l évaluation des pertes de profit. Il a une expérience significative dans plusieurs secteurs industriels tels que l aéronautique, la défense, les centrales nucléaires, la télécommunication et la construction de réseaux électriques. Il est spécialisé dans la gestion des conflits survenant à la suite de joint ventures et sur la performance des contrats à long terme.

2 Domaines d'activités et de compétences juridiques Jean-Luc Guitera est titulaire d une Maîtrise de Droit des Affaires et d un DEA de fiscalité. Il est Expert enregistré au sein du Comité National Français de la CCI. Expérience en qualité d'arbitre, expert, médiateur Jean-Luc Guitera a développé une expertise spécifique dans la gestion des litiges survenant dans le cadre d opérations de fusions acquisitions et a été arbitre dans ces litiges. Il est aussi intervenu en tant qu expert de parties dans certains litiges. Jean-Luc Guitera a participé à une mission d arbitrage opposant une société française et une société américaine dans le cadre d un litige de 150 millions USD portant sur la valeur de leur participation respective dans une joint-venture. Au cours de cette mission, KPMG a conduit des auditions et mené des investigations en France et aux Etats-Unis. Il est intervenu en tant qu expert pour un tribunal arbitral de la Chambre de Commerce Internationale sur un litige relatif à la cession d un groupe de sociétés filiales d un groupe français à un groupe allemand (montant du litige 90 millions). KPMG a conduit des auditions et des investigations en France, aux Etats-Unis et au Brésil. Il est intervenu en tant qu Expert indépendant dans un litige survenant suite à la cession de l activité publicité d un opérateur français de cinéma à des investisseurs internationaux et par la suite dans un deuxième litige portant sur la cession des opérations italiennes du même groupe. Il est intervenu en tant qu expert de partie au profit d un groupe Suédois ayant acquis un sous-groupe belge auprès d un fonds d investissement britannique (montant du litige USD 7 millions). KPMG a conduit des investigations en Belgique et en Grèce, ainsi que des auditions devant l arbitre. Il est intervenu en tant qu expert de partie auprès d un groupe de coopératives ayant cédé une partie d un groupe industriel à un fonds d investissement (montant du litige USD 180 millions). KPMG a conduit des investigations en France et en Angleterre. Il est intervenu en tant qu expert, pour le compte d établissements bancaires, sur les projections financières d une centrale électrique en Chine. Il a participé à des travaux de pré-arbitrage et a assisté durant les négociations un conglomérat allemand créant une joint venture avec un groupe industriel français dans le secteur des centrales nucléaires. Il a agi en tant que conseil d une société d électricité détenue par l Etat français pour la revue des opérations de ses filiales italiennes et brésiliennes. Jean-Luc Guitera est intervenu en tant qu Expert indépendant dans le cadre d un litige de 165 millions opposant deux grands groupes français. Dans le cadre de cette mission, des investigations ont été menées en France, aux Etats-Unis et en Angleterre. Il a été expert indépendant dans le cadre d un litige entre deux groupes industriels européens, portant sur le prix de cession d un chantier naval (montant du litige 5 millions). Il a été membre d un tribunal arbitral CCI (Co-arbitre: Serge Lazareff, Président de Jan Paulsson) pour un litige majeur relatif à la cession de la division contractuelle d un groupe industriel énergétique (montant du litige 80 millions). Il a été expert indépendant sur un litige entre deux groupes industriels français portant sur le prix d acquisition d une branche d activité majeure en charge de la construction de

3 systèmes de signalisation ferroviaire (montant du litige 70 millions). Cette mission a impliqué la conduite d entretiens et la recherche d éléments factuels en France, Canada, Chine et le Royaume Uni. Il est intervenu en tant qu expert indépendant dans un litige relatif à la cession par la direction et un fonds de private equity d une société de services financiers à une banque étrangère. Il est intervenu en tant qu expert de partie pour une société télécom française dans le cadre d un litige de concurrence (montant du litige 500 millions). Il est intervenu en tant en tant qu expert de partie d un établissement hôtelier de luxe, pour les besoins d une évaluation de préjudice (montant du litige 200 millions). Il est intervenu en tant qu expert de partie pour un litige entre une compagnie australienne et une compagnie européenne dans le secteur minier, devant le tribunal arbitral CCI (montant du litige 5 millions). Il est intervenu en tant qu expert de partie pour un litige entre une compagnie brésilienne et une compagnie européenne dans le secteur cimentier, devant le tribunal arbitral CCI (montant du litige 70 millions). Il est intervenu en tant qu expert de partie pour un litige entre deux sociétés françaises dans le secteur de la construction navale, devant le tribunal arbitral CCI (montant du litige 400 millions). Il est intervenu en tant qu expert de partie pour un arbitrage ad hoc sous loi française entre une société française et un état africain (montant du litige 35 millions). Il a agi en tant qu expert de partie pour une filiale française d un groupe d ingénierie suédois-suisse, dans le contexte d un litige de droit du travail relatif à la fermeture d un site de production en France. Il a participé, dans un rôle de support au litige, à de nombreuses procédures de «completion accounts» notamment dans le secteur de l édition en France et aux Etats- Unis. Il est intervenu en tant qu expert de partie pour une demande en réparation de préjudice devant un tribunal français, en raison d une taxation indue par l administration fiscale française. Il a été expert indépendant dans le cadre d un litige entre un groupe industriel français et un groupe norvégien portant sur le prix de cession d un chantier naval en France (montant du litige 8 millions). Il est intervenu en tant qu expert de partie pour un litige relatif à la construction de 3 navires entre deux sociétés françaises devant le tribunal arbitral CCI (montant du litige 260 millions). Il est intervenu en tant qu expert de partie pour un arbitrage ad hoc sous loi suisse entre une société algérienne et une société d'ingénierie allemande (montant du litige 260 millions). Il est intervenu en tant qu expert de partie pour un litige entre une compagnie algérienne et une compagnie espagnole dans l industrie pétrolière et une compagnie européenne dans le secteur minier devant le tribunal arbitral CCI (montant du litige 300 millions).

4 Il a été nommé par la cour d'appel de la Principauté de Monaco en tant qu expert dans un litige sur l'évaluation d'une compagnie maritime. Travaux et publications les plus significatifs en matière financière et/ou de modes alternatifs de résolution des litiges Le guide de l administrateur (Ouvrage collectif) Nouvelles éditions fiduciaires 1996

5 EUROARBITRATION Name Jean-Luc GUITERA Address 1, cours Valmy F Paris La Défense Cedex FRANCE Fax +33 (0) Electronic Mail Nationality French Date and place of birth 8 June 1967 Paris FRANCE Languages French (Native speaker) Spanish (Notions /Basic) Academic and/or professional titles Institut d Etudes Politiques de Paris (Sciences Po) Master in Finance Université Paris II Assas Master in Business law Université Paris II Assas Post-graduate diploma in Tax Law Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale Registered Expert with the French National ICC Committee Registered auditor Chartered Accountant Professional Experience Joined KPMG in 1988 Partner Transaction Services in 2000 Head of KPMG Forensic in Paris since 2003 Areas of financial specialization Jean-Luc Guitera is the head of KPMG Forensic in Paris. He is in charge of KPMG Forensic for France and French-speaking countries in Africa, and of the relations between KPMG and the Paris-based law firms. He has 22 years of experience as a qualified accountant, specializing in transaction services, fraud investigations, international arbitration and litigation support. He specialized in mergers and acquisition-related disputes, long-term contracts claims and loss-of-profits valuation. He has experience in a variety of industries such as aerospace defence, nuclear power plant, power generation, telecommunication and electricity network construction. He is an expert in dealing with conflicts and issues arising from joint ventures and from the performance of complex construction contracts. Areas of legal specialization Jean-Luc Guitera has a master in Business law and a post-graduate diploma in Tax law. He is Registered Expert with the French National ICC Committee.

6 Experience as arbitrator, mediator and expert Jean-Luc Guitera has developed a specific expertise in disputes related to the performance of long-term contracts, Mergers &Acquisition and share valuation disputes. He has played the role of Independent Accountant in a number of those disputes, and has been member of an ICC arbitral Tribunal. He has also provided Expert Witness services for the contending parties in France, UK and Switzerland. Representative engagements: Jean-Luc Guitera was part of the arbitration team engaged by a French and a US company to resolve a dispute regarding the value of the respective contribution to a joint venture in the defence sector (disputed amount USD 150 million). This engagement involved hearings and fact-finding both in France and in the US. He has been Expert for an ICC Tribunal in a post-closing litigation involving a French and a German company and related to subsidiaries in the United States and in Brazil (disputed amount 90 million). He acted as Independent expert on 2 occasions on purchase price disputes related to the divestment by a French media company of its Movie Theatre advertising subsidiaries. He acted in a litigation support role supporting a Swedish company that bought a Belgian group from a British private equity house (disputed amount USD 7 million). The project included investigative work in Belgium and Greece as well as a hearing before the arbitrator. He acted in a litigation support role supporting a French company that sold part of its business to a major private equity house (disputed amount USD 180 million). The project included investigative work in France and in the United Kingdom. He acted as an Expert working with the banks on the financial projections of an Electricity Power Plant in China. He was involved in the pre-arbitration work and negotiation assistance to a German conglomerate creating a joint venture in the nuclear power plant industry with a French industrial group. He acted as advisor a French State-owned electricity company in a review of the operations of its Italian and Brazilian subsidiaries. He was independent Expert on a purchase price dispute between 2 French Industrial Groups on the disposal of a major division in charge of the construction of electricity transmission and Distribution Networks (disputed amount 165 million). The project included investigative work in France, in the United States and in the United Kingdom. He was independent Expert on a purchase price dispute between 2 European Industrial Groups on the disposal of a naval yard (disputed amount 5 million). He acted as member of an ICC tribunal (co-arbitrator Serge Lazareff, Chairman Jan Paulsson) in a major litigation related to the disposal of the contracting division of a Power industrial group (claim 80 million ). He was independent Expert on a purchase price dispute between 2 French Industrial Groups on the disposal of a major division in charge of the construction of Turnkey Urban rail signaling systems (disputed amount 70 million). This engagement involved hearings and fact-finding in France, Canada, China and in the UK.

7 He has acted as Independent accountant in a dispute related to the disposal by the management and a Private Equity fund of a Financial service firm to a Foreign Bank. He has worked as Expert Witness for a French telecom provider on a competition-related claim (claim 500 million ). He has worked as Expert Witness for a Brunei owned French luxury palace in a loss-ofprofits claim (claim 200 million ). He has worked as Expert Witness in an ICC case between an Australian and a European Company in the mining industry (claim 5 million ). He has worked as Expert Witness in an ICC case between a Brasilian and a European Company in the cement industry (claim 70 million ). He has worked as Expert Witness in an ICC case between 2 French companies in the shipbuilding industry (claim 400 million ). He has worked as Expert Witness in an UNCITRAL BIT case heard in London between a Foreign investor and a Central European Government in the banking sector (claim 400 million ). He has worked as Expert Witness in an ad hoc arbitration under French law between a French company and an African state (claim 35 million ). He has worked as Expert Witness for the French subsidiary of a Swedish-Swiss engineering group as part of labour law dispute related to the closure of a plant in France. He has acted in a litigation support role in a number of completion accounts processes in the publishing industry in France and in the US. He has acted as an Expert witness in a damage claim raised with the French courts and related to excess taxation by the French Tax Authorities. He was independent Expert on a purchase price dispute between a French and a Norwegian Industrial Group on the acquisition of a shipyard in France (disputed amount 8 million ). He has worked as Expert Witness in an ICC case between 2 French companys in relation with the building of 3 ships (claim 260 million ). He has worked as Expert Witness in an ad hoc arbitration under Swiss law between an Algerian company and a German engineering firm (claim 10 million ) He has worked as Expert Witness in an ICC case between an Algerian and a Spanish company in the Oil Industry and a European Company in the mining industry (claim 300 million ). He has been appointed by the Cour d Appel de la Principauté de Monaco to act as expert in a dispute over the valuation of a shipping company. The most significant publications in the field of ADR and/or finance only Le guide de l administrateur (ouvrage collectif) Nouvelles éditions fiduciaires 1996

WIPO LIST OF NEUTRALS BIOGRAPHICAL DATA

WIPO LIST OF NEUTRALS BIOGRAPHICAL DATA ARBITRATION AND MEDIATION CENTER WIPO LIST OF NEUTRALS BIOGRAPHICAL DATA Gérald PAGE Attorney-at-Law Grand-Rue 23 1204 Geneva Telephone: +41 22 839 81 50 Fax: +41 22 839 81 51 Email: gpage@e-avocats.ch

Plus en détail

Marc Haan. Belgian/Belge

Marc Haan. Belgian/Belge Marc Haan Belgian/Belge 41 years old/41 ans Partner/Associé Marc Haan has been promoted partner in the Advisory department of KPMG Luxembourg. He has gained extensive experience in the Investment Management

Plus en détail

Professor Christophe SERAGLINI Partner. Tel.: +33 (0) 1 40 55 38 77 Direct: +33 (0) 1 40 55 38 83 christophe.seraglini@bettoseraglini.

Professor Christophe SERAGLINI Partner. Tel.: +33 (0) 1 40 55 38 77 Direct: +33 (0) 1 40 55 38 83 christophe.seraglini@bettoseraglini. Professor Christophe SERAGLINI Partner Tel.: +33 (0) 1 40 55 38 77 Direct: +33 (0) 1 40 55 38 83 christophe.seraglini@bettoseraglini.com Christophe Seraglini is Professor of law and a partner at betto

Plus en détail

EUROARBITRAGE EUROARBITRATION ARBITRE, EXPERT, MEDIATEUR

EUROARBITRAGE EUROARBITRATION ARBITRE, EXPERT, MEDIATEUR EUROARBITRAGE EUROARBITRATION ARBITRE, EXPERT, MEDIATEUR Nom Henri Cukierman Adresse 59, boulevard de la Saussaye 92200 Neuilly-sur-Seine France Télécopie (33) 1 47 45 84 47 (33) 6 82 87 97 93 Messagerie

Plus en détail

LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L'OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES

LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L'OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Centre d arbitrage et de médiation de l OMPI WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION WIPO Arbitration and Mediation Center LISTE DES INTERMÉDIAIRES

Plus en détail

CHIFFRES CLÉS. IMport

CHIFFRES CLÉS. IMport 2014 CHIFFRES CLÉS IMport La presse étrangère Magazines : des lancements réussis En volume, le marché des magazines étrangers a reculé de 7 % en 2014 par rapport à 2013, mais l augmentation moyenne de

Plus en détail

Bénédicta, l histoire d un LBO

Bénédicta, l histoire d un LBO Bénédicta, l histoire d un LBO Bénédicta est le numéro 2 français sur le marché de la mayonnaise et des sauces froides vendues en grande distribution. Cette société faisait partie du groupe Unilever. Suite

Plus en détail

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée.

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. Il y a trois approches possibles du produit intérieur brut : Optique de la production Optique

Plus en détail

Catella Asset Management

Catella Asset Management Catella Asset Management Asset management immobilier Catella Asset Management se consacre aux activités d investissement, asset et property management immobiliers pour le compte de tiers Investisseurs

Plus en détail

Our connections make a world of difference

Our connections make a world of difference Our connections make a world of difference Your Partners for Success Your partners for success About us Qui sommes nous Fondé en 2001 par Tarik Bouziane, RSM Acconcil offre à ses clients nationaux et

Plus en détail

Master Développement Durable et Organisations Master s degree in Sustainable Development and Organizations Dossier de candidature Application Form

Master Développement Durable et Organisations Master s degree in Sustainable Development and Organizations Dossier de candidature Application Form Master Développement Durable et Organisations Master s degree in Sustainable Development and Organizations Dossier de candidature Application Form M / Mr Mme / Mrs Nom Last name... Nom de jeune fille Birth

Plus en détail

Our connections make a world of difference

Our connections make a world of difference Acconcil Connected for Success Our connections make a world of difference Your Partners for Success Your partners for success About us Qui sommes nous Fondé en 2001 par Tarik Bouziane, Acconcil offre à

Plus en détail

MSO MASTER SCIENCES DES ORGANISATIONS GRADUATE SCHOOL OF PARIS- DAUPHINE. Département Master Sciences des Organisations de l'université Paris-Dauphine

MSO MASTER SCIENCES DES ORGANISATIONS GRADUATE SCHOOL OF PARIS- DAUPHINE. Département Master Sciences des Organisations de l'université Paris-Dauphine MSO MASTER SCIENCES DES ORGANISATIONS GRADUATE SCHOOL OF PARIS- DAUPHINE Département Master Sciences des Organisations de l'université Paris-Dauphine Mot du directeur Le département «Master Sciences des

Plus en détail

INSCRIPTION MASTER / MASTER S APPLICATION

INSCRIPTION MASTER / MASTER S APPLICATION Section : Section Française English Section INSCRIPTION MASTER / MASTER S APPLICATION Choix du programme de Master à l Université La SAGESSE / Choice of Master s program at SAGESSE UNIVERSITY Programme

Plus en détail

LE PROFESSIONNEL - THE PROFESSIONAL

LE PROFESSIONNEL - THE PROFESSIONAL Qu avons nous appris? SOMMAIRE : CHANGEMENTS À LA LOI sur le COURTAGE IMMOBILIER 1. Certificats : 2. Exemptions pour les courtiers immobiliers qui peuvent exécuter une transaction immobilière vendre /

Plus en détail

Prior to joining L'Oréal, he spent 11 years working for various Pharmaceutical companies.

Prior to joining L'Oréal, he spent 11 years working for various Pharmaceutical companies. CAILLAUD Frédéric Directeur du Licensing L'ORÉAL Frédéric Caillaud joined L'Oréal in 1994 as Director of the Licensing and Business Development Department in charge of negotiating alliances, licensing

Plus en détail

Networking Solutions. Worldwide VSAT Maintenance VSAT dans le Monde Entretien. Satellite Communications Les Communications par Satellite

Networking Solutions. Worldwide VSAT Maintenance VSAT dans le Monde Entretien. Satellite Communications Les Communications par Satellite www.dcs-eg.com DCS TELECOM SAE is an Egyptian based Information Technology System Integrator company specializes in tailored solutions and integrated advanced systems, while also excelling at consulting

Plus en détail

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure. Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been

Plus en détail

Celine BARREDY, PhD Associate Professor of Management Sciences

Celine BARREDY, PhD Associate Professor of Management Sciences Celine BARREDY, PhD Associate Professor of Management Sciences PUSG, UFR 413 35, avenue Abadie 33072 Bordeaux Cedex celine.barredy@u-bordeaux4.fr TEL +33(0)685431233 Education 2005: PhD in Management Sciences

Plus en détail

L impact des délais de paiement et des solutions appropriées. Dominique Geenens Intrum Justitia

L impact des délais de paiement et des solutions appropriées. Dominique Geenens Intrum Justitia L impact des délais de paiement et des solutions appropriées Dominique Geenens Intrum Justitia Groupe Intrum Justitia Leader du marché en gestion de crédit Entreprise européenne dynamique avec siège principal

Plus en détail

1 Les parcours proposés : Ce sont des filières de spécialisation proposées par les enseignants. Ils constituent un guide dans le choix des cours.

1 Les parcours proposés : Ce sont des filières de spécialisation proposées par les enseignants. Ils constituent un guide dans le choix des cours. 1 Les parcours proposés : Ce sont des filières de spécialisation proposées par les enseignants. Ils constituent un guide dans le choix des cours. PARCOURS MARKETING A TROIS PARCOURS SPECIALISES PAR FONCTIONS

Plus en détail

Université de XY University of XY. Faculté XY Faculty of XY

Université de XY University of XY. Faculté XY Faculty of XY Université de XY University of XY Faculté XY Faculty of XY Le présent supplément au diplôme suit le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil d'europe et l'unesco/cepes. Le supplément vise

Plus en détail

Le French Desk londonien

Le French Desk londonien Le French Desk londonien Field Fisher Waterhouse Field Fisher Waterhouse est un cabinet d avocats européen. Nous avons des bureaux à Paris, Bruxelles, Hambourg, Londres et Manchester et des relations d

Plus en détail

ADHEFILM : tronçonnage. ADHEFILM : cutting off. ADHECAL : fabrication. ADHECAL : manufacturing.

ADHEFILM : tronçonnage. ADHEFILM : cutting off. ADHECAL : fabrication. ADHECAL : manufacturing. LA MAÎTRISE D UN MÉTIER Depuis plus de 20 ans, ADHETEC construit sa réputation sur la qualité de ses films adhésifs. Par la maîtrise de notre métier, nous apportons à vos applications la force d une offre

Plus en détail

UNIVERSITE DE YAOUNDE II

UNIVERSITE DE YAOUNDE II UNIVERSITE DE YAOUNDE II The UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON B.P. 1637 YAOUNDE -CAMEROUN Tél. 22 31 03 05 Fax (237)

Plus en détail

ThyssenKrupp Marine Systems AG

ThyssenKrupp Marine Systems AG ThyssenKrupp Marine Systems AG Hermann-Blohm-Str. 3 20457 Hamburg, Germany P.O. Box: 10 07 20 20005 Hamburg, Germany Phone: +49 (0)40 1800-0 Fax +49 (0)40 1800-1111 E-mail: marinesystems@thyssenkrupp.com

Plus en détail

Présentation de Deloitte Un acteur de référence. Thierry de Gennes Associé. Conférence UFE: Tokyo - lundi 11 juin 2013

Présentation de Deloitte Un acteur de référence. Thierry de Gennes Associé. Conférence UFE: Tokyo - lundi 11 juin 2013 Présentation de Deloitte Un acteur de référence Thierry de Gennes Associé Conférence UFE: Tokyo - lundi 11 juin 2013 Deloitte dans le monde Un réseau mondial de premier plan Une couverture géographique

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract

Plus en détail

Ships Elevator Regulations. Règlement sur les ascenseurs de navires CODIFICATION CONSOLIDATION. C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482

Ships Elevator Regulations. Règlement sur les ascenseurs de navires CODIFICATION CONSOLIDATION. C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Ships Elevator Regulations Règlement sur les ascenseurs de navires C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482 Current to September 10, 2015 À jour au 10 septembre 2015 Last amended

Plus en détail

P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S

P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S Il est courant pour les employeurs d octroyer à leurs employés des prêts préférentiels ou des subventions d intérêts. L économie

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations Règlement sur l utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu une banque ou société

Plus en détail

Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech

Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech Le dispositif L Institut suisse de brainworking (ISB) est une association

Plus en détail

Name of document. Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October 2011) Prepared by.

Name of document. Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October 2011) Prepared by. AUDIT REPORT ON THE CORTE QUALITY SYSTEM: CONFIRMATION OF THE CERTIFICATION (OCTOBER 2011) Name of document Prepared by Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October

Plus en détail

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE: 8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the

Plus en détail

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET ATTENTION : Tout formulaire de candidature qui présentera des erreurs ou anomalies dans le remplissage des champs

Plus en détail

BLUELINEA. 269.826,00 EUR composé de 1.349.130 actions de valeur nominale 0,20 EUR Date de création : 17/01/2006

BLUELINEA. 269.826,00 EUR composé de 1.349.130 actions de valeur nominale 0,20 EUR Date de création : 17/01/2006 CORPORATE EVENT NOTICE: Inscription par cotation directe BLUELINEA PLACE: Paris AVIS N : PAR_20120221_02921_MLI DATE: 21/02/2012 MARCHE: MARCHE LIBRE A l'initiative du membre de marché ARKEON Finance agissant

Plus en détail

Bourses d excellence pour les masters orientés vers la recherche

Bourses d excellence pour les masters orientés vers la recherche Masters de Mathématiques à l'université Lille 1 Mathématiques Ingénierie Mathématique Mathématiques et Finances Bourses d excellence pour les masters orientés vers la recherche Mathématiques appliquées

Plus en détail

Tier 1 / Tier 2 relations: Are the roles changing?

Tier 1 / Tier 2 relations: Are the roles changing? Tier 1 / Tier 2 relations: Are the roles changing? Alexandre Loire A.L.F.A Project Manager July, 5th 2007 1. Changes to roles in customer/supplier relations a - Distribution Channels Activities End customer

Plus en détail

PREVENTION OF MONEY LAUNDERING QUESTIONNAIRE / FINANCIAL INSTITUTIONS

PREVENTION OF MONEY LAUNDERING QUESTIONNAIRE / FINANCIAL INSTITUTIONS In order to comply with outstanding regulation on Attijariwafa bank Europe Policies and Procedures on Money Laundering Prevention, please complete the following questionnaire./ Afin de se conformer à la

Plus en détail

Private banking: après l Eldorado

Private banking: après l Eldorado Private banking: après l Eldorado Michel Juvet Associé 9 juin 2015 Toutes les crises génèrent de nouvelles réglementations Le tournant de 2008 Protection des clients MIFID, UCITS, FIDLEG Bilan des banques

Plus en détail

L Espagne est un pays qui bénéficie des

L Espagne est un pays qui bénéficie des Accords préalables de prix "intra- groupe" avec l'administration fiscale : une nouvelle frontièr ontière de l'audit? José Maria Bove L Espagne est un pays qui bénéficie des investissements en provenance

Plus en détail

Public and European Business Law - Droit public et européen des affaires. Master I Law Level

Public and European Business Law - Droit public et européen des affaires. Master I Law Level Public and European Business Law - Droit public et européen des affaires Stéphane de La Rosa Master I Law Level Delivered Lectures Jean Monnet Chair «Droit de l Union Européenne et Mutations de l intégration

Plus en détail

Pôle de droit immobilier, de l urbanisme et de l environnement

Pôle de droit immobilier, de l urbanisme et de l environnement Pôle de droit immobilier, de l urbanisme et de l environnement Introduction Uría Menéndez est un cabinet d avocats indépendant fondé en 1946 par le Professeur Rodrigo Uría González. Il dispose actuellement

Plus en détail

Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption»

Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption» Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption» L inventaire ci-après, présente des bonnes pratiques des entreprises du CAC40 ainsi que des bonnes pratiques étrangères et, est organisé dans l ordre

Plus en détail

UPFI URBAN PROJECTS FINANCE INITIATIVE

UPFI URBAN PROJECTS FINANCE INITIATIVE UPFI URBAN PROJECTS FINANCE INITIATIVE Union pour la Méditerranée Union for the Mediterranean Lors de la conférence ministérielle des 9 et 10 novembre 2011 à Strasbourg sur le développement urbain durable,

Plus en détail

de stabilisation financière

de stabilisation financière CHAPTER 108 CHAPITRE 108 Fiscal Stabilization Fund Act Loi sur le Fonds de stabilisation financière Table of Contents 1 Definitions eligible securities valeurs admissibles Fund Fonds Minister ministre

Plus en détail

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme Année universitaire / Academic Year: 2013 2014 A REMPLIR

Plus en détail

CabiNet d Avocats - LAW FIRM

CabiNet d Avocats - LAW FIRM LOYER & ABELLO CabiNet d Avocats - LAW FIRM Paris 2 Loyer & Abello CABINET D AVOCATS - LAW FIRM Loyer & Abello CABINET D AVOCATS - LAW FIRM 3 Présentation /PRESENTATION Activité & Statistiques /ACTIVITIES

Plus en détail

CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA DÉVELOPPEMENT DE PROGRAMMES CONTRE LA CORRUPTION

CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA DÉVELOPPEMENT DE PROGRAMMES CONTRE LA CORRUPTION CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA DÉVELOPPEMENT DE PROGRAMMES CONTRE LA CORRUPTION International Legal Framework for Development of Anti-Corruption Programs 1 AUGMENTATION DES ACCORDS CONTRE LA CORRUPTION

Plus en détail

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking European Commission DG MARKT Unit 02 Rue de Spa, 2 1049 Brussels Belgium markt-consultation-shadow-banking@ec.europa.eu 14 th June 2012 Natixis Asset Management Response to the European Commission Green

Plus en détail

PHOTO ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE. Données personnelles / personal data

PHOTO ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE. Données personnelles / personal data 1 ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE Service Public Fédéral Affaires Etrangères, Commerce et Coopération au développement Federal Public Service Foreign Affairs, External Trade and

Plus en détail

ACQUISITIONS EN CHINE : ACHAT D ACTIFS OU PRISE DE PARTICIPATION?

ACQUISITIONS EN CHINE : ACHAT D ACTIFS OU PRISE DE PARTICIPATION? Le marché chinois des fusions-acquisitions offre chaque année davantage d opportunités aux investisseurs étrangers: en 2010, le montant de transactions impliquant des entreprises étrangères s élevait à

Plus en détail

SMALL CITY COMMERCE (EL PEQUEÑO COMERCIO DE LAS PEQUEÑAS CIUDADES)

SMALL CITY COMMERCE (EL PEQUEÑO COMERCIO DE LAS PEQUEÑAS CIUDADES) CIUDADES) ES/08/LLP-LdV/TOI/149019 1 Project Information Title: Project Number: SMALL CITY COMMERCE (EL PEQUEÑO COMERCIO DE LAS PEQUEÑAS CIUDADES) ES/08/LLP-LdV/TOI/149019 Year: 2008 Project Type: Status:

Plus en détail

For the attention of all Delegations/ A l attention de toutes les Délégations

For the attention of all Delegations/ A l attention de toutes les Délégations Postal address Adresse postale F-67075 Strasbourg Cedex France With the compliments of the Human Resources Directorate 17 September 2013 Avec les compliments de la Direction des Ressources Humaines DRH(2013)529

Plus en détail

Loi sur la remise de certaines dettes liées à l aide publique au développement. Forgiveness of Certain Official Development Assistance Debts Act

Loi sur la remise de certaines dettes liées à l aide publique au développement. Forgiveness of Certain Official Development Assistance Debts Act CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Forgiveness of Certain Official Development Assistance Debts Act Loi sur la remise de certaines dettes liées à l aide publique au développement S.C. 1987, c. 27 L.C. 1987,

Plus en détail

LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT

LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION REGULATIONS R-085-95 In force September 30, 1995 LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES

Plus en détail

BASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE

BASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE BASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE CETMO-ASE Version 08.01 Année de référence 2008 Février 2013 BASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE

Plus en détail

The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011

The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011 The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011 3rd largest European postal operator by turnover The most diversified European postal operator with 3 business lines 2010 Turnover Mail 52%

Plus en détail

SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM

SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM SCHOLARSHIP ANSTO FRENCH EMBASSY (SAFE) PROGRAM 2015-2 APPLICATION FORM APPLICATION FORM / FORMULAIRE DE CANDIDATURE Note: If there is insufficient space to answer a question, please attach additional

Plus en détail

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurances multirisques et des sociétés d assurance

Plus en détail

BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 C-452 C-452 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 C-452 C-452 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA C-452 C-452 First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA BILL C-452 PROJET DE LOI C-452 An Act to amend

Plus en détail

Working Group on Implementation of UNGCP Meeting

Working Group on Implementation of UNGCP Meeting United Nations Guidelines on Consumer Protection Working Group on Implementation of UNGCP Meeting 24 March 2014 10 a.m. and 3.00 p.m. (Geneva time) SUMMARY OF THE MEETING Participants: - Chair: Permanent

Plus en détail

Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order. Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. CONSOLIDATION CODIFICATION

Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order. Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. SOR/90-162 DORS/90-162 Current to June 9, 2015 À jour au

Plus en détail

THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012

THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012 THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012 We, the participants, assembled in Ouagadougou, Burkina Faso, from 5-7 March 2012, for the meeting

Plus en détail

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET

MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET MEMORANDUM POUR UNE DEMANDE DE BOURSE DE RECHERCHE DOCTORALE DE LA FONDATION MARTINE AUBLET ATTENTION : Tout formulaire de candidature qui présentera des erreurs ou anomalies dans le remplissage des champs

Plus en détail

Le Master, et après? Université de Neuchâtel, 26 avril 2012. Jean-Blaise Eckert

Le Master, et après? Université de Neuchâtel, 26 avril 2012. Jean-Blaise Eckert Le Master, et après? Université de Neuchâtel, 26 avril 2012 Jean-Blaise Eckert Lenz & Staehelin Plus grande étude d avocats de Suisse Bureaux à Genève, Lausanne et Zurich (bureaux de même importance à

Plus en détail

Digital Marketing : 14 et 15 septembre 2015. Retargeting : Garder le contact avec son audience

Digital Marketing : 14 et 15 septembre 2015. Retargeting : Garder le contact avec son audience Programme Digital : 14 et 15 septembre 2015 Jour 1 - lundi 14 septembre 2015 8.00 Accueil & Inscription 9.00 Retargeting : Garder le contact avec son audience Aurélie Lemaire, Responsable mkgt Bing Ads

Plus en détail

Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION

Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) SOR/92-284 DORS/92-284 Current to August 4, 2015 À jour

Plus en détail

Aider les entreprises à réaliser leur potentiel. NBGI Private Equity Limited is authorised and regulated by the Financial Services Authority

Aider les entreprises à réaliser leur potentiel. NBGI Private Equity Limited is authorised and regulated by the Financial Services Authority Aider les entreprises à réaliser leur potentiel NBGI Private Equity Limited is authorised and regulated by the Financial Services Authority Disclaimer This document has been prepared by NBGI PE France

Plus en détail

Un système KYC robuste et sa valeur ajoutée commerciale

Un système KYC robuste et sa valeur ajoutée commerciale MY JOURNEY BEGAN AT 19, WHEN I LANDED IN THE COLDEST PLACE I D EVER EXPERIENCED. MAJID AL-NASSAR BUSINESS OWNER AND PROPERTY INVESTOR. EVERY JOURNEY IS UNIQUE. Un système KYC robuste et sa valeur ajoutée

Plus en détail

Conférence Ecoconception

Conférence Ecoconception Conférence Ecoconception Bâtiment, Eau, Industrie, Energie : Quel impact de la Directive Ecoconception sur les pompes, les moteurs et les compresseurs? Que se passe-t-il au delà de nos frontières européennes?

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

L ESSENTIEL 2014 KEY FACTS & FIGURES

L ESSENTIEL 2014 KEY FACTS & FIGURES L ESSENTIEL 2014 KEY FACTS & FIGURES LEADER EUROPÉEN DU FINANCEMENT AUX PARTICULIERS / EUROPEAN LEADER IN CONSUMER FINANCE Au sein du Groupe BNP Paribas, BNP Paribas Personal Finance est le partenaire

Plus en détail

Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION

Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Life Companies Borrowing Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie SOR/92-277 DORS/92-277 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published

Plus en détail

Le secteur bancaire confronté au défi FATCA. Juillet 2013. kpmg.fr

Le secteur bancaire confronté au défi FATCA. Juillet 2013. kpmg.fr Le secteur bancaire confronté au défi FATCA Juillet 2013 kpmg.fr 1 Le secteur bancaire confronté au défi FATCA Sommaire Contexte et enjeux opérationnels de la réglementation FATCA... 2 Cinq grands chantiers

Plus en détail

Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions

Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Informations personnelles Nom/Prénom Name / Firstname Numéro de la carte

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICATION FORM

DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICATION FORM DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICATION FORM BACHELOR EN MANAGEMENT INTERNATIONAL EM NORMANDIE N D INSCRIPTION (Réservé à l EM NORMANDIE) (to be filled by EM NORMMANDIE) CHOISISSEZ UNE SEULE OPTION / CHOOSE

Plus en détail

Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013

Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013 Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013 Bonjour Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux d être avec vous aujourd hui pour ce Sommet AéroFinancement organisé

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ LISTE DE VERIFICATION Pour éviter tous retards dans le traitement de votre application pour l ouverture d un compte avec Oxford Markets ( OM, l Entreprise ) Veuillez suivre

Plus en détail

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 WORKING DOCUMENT from : Presidency to : delegations No prev. doc.: 12621/08 PI 44 Subject : Revised draft

Plus en détail

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program Année universitaire / Academic Year: 2013 2014 INTITULE

Plus en détail

DU Diplôme Universitaire Niveau Bac +4

DU Diplôme Universitaire Niveau Bac +4 DU Diplôme Universitaire Niveau Bac +4 MANAGEMENT DE L HÔTELLERIE ET DU TOURISME DE LUXE Formation à Paris : 12 mois Accès : Bac +2 Stage international : 12 mois LUXE CODES & UNIVERS 1 ère ANNÉE Programme

Plus en détail

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre

Plus en détail

STATUS VIS-Av -VIS THE HOST STATE OF A DIPLOMATIC ENVOY TO THE UNITED NATIONS (COMMONWEALTH OF DOMINICA v. SWITZERLAND)

STATUS VIS-Av -VIS THE HOST STATE OF A DIPLOMATIC ENVOY TO THE UNITED NATIONS (COMMONWEALTH OF DOMINICA v. SWITZERLAND) 9 JUNE 2006 ORDER STATUS VIS-Av -VIS THE HOST STATE OF A DIPLOMATIC ENVOY TO THE UNITED NATIONS (COMMONWEALTH OF DOMINICA v. SWITZERLAND) STATUT VIS-Av-VIS DE L ÉTAT HÔTE D UN ENVOYÉ DIPLOMA- TIQUE AUPRÈS

Plus en détail

Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees

Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees For Immediate Release October 10, 2014 Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees The Senate Standing Committee on Banking, Trade, and Commerce resumed hearings

Plus en détail

Rsa Corporate Finance. Visitez notre site web www.groupe-rsa.com

Rsa Corporate Finance. Visitez notre site web www.groupe-rsa.com Rsa Corporate Finance Visitez notre site web www.groupe-rsa.com La puissance d un réseau mondial doté d une forte implantation nationale Le Groupe Rsa, membre du du 9 ème réseau mondial Crowe Horwath International

Plus en détail

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical

Plus en détail

ESC Programme CORE COURSES (Master level) 2011/2012

ESC Programme CORE COURSES (Master level) 2011/2012 CORE COURSES (Master level) 2011/2012 Language (F : French - E : English) Semester (1 : Fall - 2 : Spring) M-ESC-4-06-99-10-E M-ESC-4-06-99-10-F M-ESC-4-05-99-05-F M-ESC-4-05-99-05-E M-ESC-4-02-99-03-E

Plus en détail

United Nations, World Population Prospects, CD ROM; The 2008 Revision.

United Nations, World Population Prospects, CD ROM; The 2008 Revision. SOURCES SOURCE Data Sources Population : Labour Force: Production: Social Indicators: United Nations, World Population Prospects, CD ROM; The 2008 Revision. International Labour Organisation (ILO). LaborStat

Plus en détail

Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride. Coordonnées

Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride. Coordonnées Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride Mission commerciale Du 29 septembre au 2 octobre 2015 Veuillez remplir un formulaire par participant Coordonnées

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

Le risque humain en entreprise Le cadre du renseignement

Le risque humain en entreprise Le cadre du renseignement Governance Risk & Compliance Day 2011 Genève Le risque humain en entreprise Le cadre du renseignement Claudio Foglini Senior Consultant Economic Crime Intelligence claudio.foglini@scalaris.com 1 2 Agenda

Plus en détail

www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011

www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011 www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011 L impératif du développement durable va transformer tous les secteurs économiques Capacité écologique

Plus en détail

IDENTITÉ DE L ÉTUDIANT / APPLICANT INFORMATION

IDENTITÉ DE L ÉTUDIANT / APPLICANT INFORMATION vice Direction des Partenariats Internationaux Pôle Mobilités Prrogrramme de bourrses Intterrnattiionalles en Mastterr (MIEM) Intterrnattiionall Mastterr Schollarrshiip Prrogrramme Sorrbonne Parriis Ciitté

Plus en détail

MSO MASTER SCIENCES DES ORGANISATIONS GRADUATE SCHOOL OF PARIS- DAUPHINE. Département Master Sciences des Organisations de l'université Paris-Dauphine

MSO MASTER SCIENCES DES ORGANISATIONS GRADUATE SCHOOL OF PARIS- DAUPHINE. Département Master Sciences des Organisations de l'université Paris-Dauphine MSO MASTER SCIENCES DES ORGANISATIONS GRADUATE SCHOOL OF PARIS DAUPHINE Département Master Sciences des Organisations de l'université ParisDauphine Mot du directeur Le département «Master Sciences des

Plus en détail

Bill 69 Projet de loi 69

Bill 69 Projet de loi 69 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 69 Projet de loi 69 An Act to amend the Business Corporations Act and the

Plus en détail