BESSENAY LIVRET D ACCUEIL 2015

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1 BESSENAY LIVRET D ACCUEIL 2015

2 BESSENAY LIVRET D ACCUEIL 2012 Livret d'accueil 2015, 11 rue de la Mairie Bessenay - T modifications et impression réalisées par la société Cprint - Eveux Rédaction : Commission Information et Communication Tous les visuels de ce livret, logos, photographies et illustrations sont protégés par le droit d'auteur. Leur reproduction, même partielle, est interdite sans le consentement préalable écrit de l'éditeur. La Mairie de Bessenay décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions de quelques natures que ce soit qui pourraient figurer dans la présente édition de ce Livret. Annuaire : liste non exhaustive, informations obtenues à partir des bases de données traditionnelles. Contactez-nous pour figurer dans le prochain numéro. Imprimé sur papier éco-responsable, issu de forêts gérées durablement. Tiré à exemplaires.

3 01 SOMMAIRE P. 02 / ÉDITO DU MAIRE P. 03 / PLAN D ACCÈS P. 04 / PLAN DU VILLAGE P. 05 / BESSENAY AU FIL DU TEMPS P. 08 / LA MUNICIPALITÉ P. 11 / LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L ARBRESLE P. 13 / LA MAIRIE À VOTRE SERVICE P. 22 / LES SERVICES PUBLICS EXTÉRIEURS P. 24 / ENVIRONNEMENT P. 26 / URBANISME P. 28 / ENFANCE ET JEUNESSE P. 30 / CONSEIL MUNICIPAL D'ADOS P. 32 / VIE CULTURELLE ET TRADITIONS P. 34 / SANTÉ ET SERVICE À LA PERSONNE P. 36 / COMMERÇANTS ET ARTISANS P. 44 / NUMÉROS ÉCOUTE ET SOUTIEN P. 45 / NUMÉROS D'URGENCE ET NUMÉROS UTILES

4 02 ÉDITO DU MAIRE Une nouvelle équipe municipale est en place depuis mars 2014, avec pour objectif de maintenir pour Bessenay et ses 2300 habitants, un cadre de vie agréable, dans le dynamisme et la solidarité. Notre motivation doit rester intacte pour poursuivre notre développement. Au fil des années, nous avons amélioré les services pour les familles bessenoises : les actions en faveur de la petite enfance ou l'organisation des nouvelles activités périscolaires sont des exemples. Les réponses aux besoins en logements pour les personnes âgées et les jeunes ou la création d'une maison de la santé sont aussi nécessaires à court terme. Notre situation géographique, excentrée par rapport à L'Arbresle, nous aide à soutenir notre économie. Le secteur artisanal et commercial reste riche, autour de la place ou à proximité, sur la zone artisanale des Garelles, à La Brévenne ou à La Giraudière. L'instauration récente sur une grande partie des 1400 hectares de la commune de la Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP), nous permet de maintenir l'aide à notre agriculture, dans le respect de l'environnement. L'activité touristique continue de progresser avec sur notre territoire la présence d'un hôtel, de plusieurs restaurants, campings et gîtes. Enfin les nombreuses manifestations organisées toute l'année par les associations ou la municipalité sont toujours des moments conviviaux et chaleureux qui favorisent l'intégration et le lien social. Cet état d'esprit que nous devons conserver permet de ne pas se retrouver dans un village "dortoir". Malgré un budget qui va être de plus en plus difficile à gérer dans les prochaines années, notre travail pour structurer le territoire au-delà de notre commune, doit se poursuivre. La charte de mutualisation que nous venons d'adopter à la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle va nous aider à être encore plus efficace en gérant à plusieurs, ce qu'aujourd'hui, nous ne pouvons plus faire seul. Je terminerai en remerciant très sincèrement les élus de la commission "information et tourisme " et le personnel du secrétariat de mairie qui ont travaillé sur la mise à jour de ce nouveau livret d'accueil pour qu'il soit le plus complet possible. Notre équipe municipale reste à votre écoute dans un esprit constructif et pour le bien-être quotidien de chacun au sein de la collectivité. Bien cordialement, Bruno SUBTIL

5 03 PLAN D ACCÈS Roanne Tarare Direction Paris Villefranche N7 l'arbresle (gare SNCF) A6 St Julien / Bibost Bibost Bessenay D24 La Brévenne Sain-Bel (gare SNCF) RD 389 Lyon A7 Direction Feurs - Clermont Vienne Direction Marseille

6 04 PLAN DU VILLAGE CARTE DISPONIBLE EN MAIRIE

7 05 BESSENAY AU FIL DU TEMPS BESSENAY en latin Bessenacus vient certainement du celte bosch (bois) et nay (habitation ou pays). Le village est situé au milieu de la vallée de la Brévenne qui coule à l ouest du sud au nord sur la rive gauche, donc avec une très bonne exposition. Nous sommes seulement à 30 km de Lyon. La vallée est la voie la plus utilisée pour relier Lyon avec le centre du pays, le Massif Central, puis l océan (la voie romaine dite voie d aquitaine venant de Feurs passait par la Giraudière, Courzieu, Malleval, St Bonnet le Froid et replongeait sur Lyon). L origine du pays remonte à la nuit des temps. Ni des celtes ou des romains qui occupaient la région, il ne reste de vestiges (il y a un dolmen à St Bonnet le Froid auprès duquel les légions romaines érigèrent un autel dédié à Mercure). Un aqueduc souterrain recueillait les eaux de la haute vallée et les emmenait au camp romain de Tassin. Après, les romains, les Burgondes occupèrent la région, puis les Sarrazins vers 731 ravagèrent la vallée de la Brévenne et les villages qui la peuplaient. L Arbresle dut soutenir un siège très dur et on prétend que le château de Chamousset fut un des derniers lieux occupés par les arabes. En 934, notre pays eut à souffrir des ravages causés par les Hongrois qui saccagèrent tout sur leur passage ainsi que les terres de l Abbaye de Savigny dont dépendait la paroisse de Bessenay. En date du 6 mai 889, le cartulaire de Savigny mentionne le village de Bessenay et pendant longtemps nous dépendrons de cette Abbaye. A cette même époque, Bessenay fut aussi le chef lieu d une justice seigneuriale dont le seigneur résidait au château du Mas. Jusqu à la révolution, Bessenay fit partie de l archiprêtrie de Courzieu. La révolution amena la suppression de la justice seigneuriale et Bessenay devint commune. Le notaire Antoine Berger y fut le premier maire en Cette année-là, Bessenay devint même canton avec les communes de Brullioles, Brussieu, Montrottier, St Julien sur Bibost, Longessaigne et Villechenève. En 1801, le canton fut supprimé et ces communes furent rattachées aux cantons de St Laurent de Chamousset et de L Arbresle. QUELQUES DATES 1807 : Translation du cimetière qui était autour de l église sur l emplacement de la place Neuve puis, en 1841 au lieu où il se trouve actuellement : Construction de la route du Col de la Luère (GC24) et ouverture du chemin de Bessenay à Virigneux / 1869 : Démolition de la vieille église et construction de l édifice actuel d après les plans de Bossan, architecte de Notre Dame de Fourvière : Construction et bénédiction de la Chapelle de Ripan : Construction d un groupe scolaire et de la Mairie. QUELQUES PERSONNALITÉS Jacques CŒUR, grand argentier du roi Charles, découvre, vers 1444, les mines argentifères de Charfetain Le Vernay Pampailly sur la rive droite de la rivière du Cosne sur les communes de Brussieu-Brullioles- Bessenay. On peut y voir encore des galeries.

8 06 Marcel ROUX, artiste graveur sur métaux (cuivre), est né à Bessenay le 11 septembre 1878 de Joseph ROUX artiste comique et de Stéphanie Jeanne, son épouse. Il travaille avec des maîtres graveurs lyonnais : Joseph Brunier, Joannès Drevet, Paul Borel. Ses œuvres sont mystiques avec des dispositions morbides. Après avoir contracté un ulcère à l estomac, il ne peut plus graver à l eau forte et s oriente vers la gravure sur bois. Il réalise aussi des cartons pour vitraux de la cathédrale de Reims. Il s éteint tout près de cette ville le 19 janvier Les Frères JUSSIEU La famille de Jussieu, originaire du hameau du même nom, à Bessenay, s est aussi établie à Montrottier et Saint-Julien-sur-Bibost. Chez les De Jussieu, la botanique est une histoire de passion, de cœur et surtout de famille. La fibre végétale se transmet de génération en génération. Au XVII e siècle, trois frères Antoine, Bernard et Joseph de Jussieu tous diplômés de médecine découvrent une discipline scientifique encore peu exploitée à l époque : la botanique. Antoine est le premier à s enflammer pour ce domaine. Il constitue un herbier des espèces végétales de Normandie et de Bretagne, se faisant remarquer au passage par Guy Fagon, médecin attitré du roi Louis XIV. Par cette rencontre, Antoine De Jussieu décroche le poste de professeur du roi en Ce poste sera également occupé par son frère Bernard en INDUSTRIES ET SOIERIES Vers 1800 à 1850, apparurent les premiers métiers à tisser la soie à Bessenay. Vers 1865, on en comptait environ 400 disséminés dans toute la campagne. Après la dernière guerre, seuls quelques ateliers particuliers et une petite usine existaient. L'usine de tissage GIRARD, qui a cessé son activité en 1996, fonctionnait jusque là avec des métiers ultra-modernes et employait une quarantaine de personnes. Après la guerre, les Ets CHAMBE dont l activité était le commerce de grains, plants, engrais, avaient créé et développé une usine de fabrication d aliments du bétail. Une flotte de camions appartenant à la société approvisionnait les grains et les matières premières nécessaires à la fabrication. Les aliments étaient conditionnés dans l usine. Les camions livraient les produits finis aux élevages de la région. Cette entreprise a cessé son activité en AGRICULTURE Bessenay a toujours été un pays essentiellement agricole produisant bétail, vins, céréales et fruits. Vers 1800, les producteurs allaient vendre leurs fruits (cerises, abricots, poires, pommes, noix, châtaignes, etc ) à Lyon au marché sur le quai de l Archevêché. Vers 1850, Bessenay était aussi producteur de vin. Les vignes occupaient près de 250 hectares. Chaque ferme était équipée pour la vinification (cuve, pressoir, fûts). Du fait du morcellement des terrains, de l irrégularité des récoltes, du phylloxera qui détruisit le vignoble et malgré le droit à l appellation contrôlée, le vignoble Bessenois de nos jours se limite à environ 7 hectares (Coteaux du lyonnais) exploités par un seul vigneron. Sur le plan de la production laitière, treize exploitations produisent aujourd hui deux millions de litre de lait par an, la majeure partie étant revendue à un fabricant de produits laitiers (Danone). On trouve également sur Bessenay plusieurs élevages (porcs, dindes, poules pondeuses). LA CERISE L origine de la cerise est peu précise. On sait qu à l âge de pierre on consommait déjà ce fruit. La cerise fait toutefois son entrée en Europe grâce au consul romain Lucius Lucullus. C est lui qui annexa en l an 73 avant Jésus Christ au nom de l Empire Romain l Asie Mineure (la Turquie actuelle). En plus de la gloire, il en ramena un nouvel arbuste : le cerisier. De Rome à la Gaule, il ne fallut que quelques décennies pour que celui-ci s acclimate dans nos régions. Il faut remonter jusqu en 1872 pour trouver les traces du père de la cerise française : Léonard BURLAT. Cultivateur et arboriculteur du Rhône, il découvre dans le quartier de Gerland alors peu urbanisé, un cerisier portant des fruits. Il en fera des greffons et créera ainsi le hâtif burlat. Celui-ci connaitra ses lettres de noblesse en 1937, quand son auteur sera qualifié d inventeur de la meilleure variété française. C est ainsi que le Rhône au 21 e siècle est le troisième département français producteur de cerises, avec un tonnage variant autour de 7000 tonnes, dont 2900 tonnes pour la seule région de Bessenay. Sur une surface de 400 hectares environ englobant toute la région, dans un micro climat alternant côteaux et vallons, variant de 300 à 700 m d altitude, le calendrier de production est particulièrement étendu. Dans nos campagnes on peut voir évoluer de la fin mai à la fin juillet les ramasseurs sur leur curieuse et typique échelle nommée «Echaras». Un grand nombre de variétés sont cultivées, des cerises traditionnelles comme la Burlat (la première), la Folfer, la Samba, la Kordia, la Régina (la variété la plus plantée actuellement), jusqu'à la Fertard et la Staccato (les dernières de la saison). La commune de Bessenay regroupe à elle seule 70 à 80 hectares de cerisiers, pour une production annuelle d environ 500 tonnes. Dès 1993, en partenariat avec les expéditeurs, les producteurs ont créé une association professionnelle, CALIFRUITS pour harmoniser production et commercialisation, en fonction des attentes de chaque client. Pour répondre au marché en terme de garantie de qualité, cette association professionnelle a défini une charte concernant la brillance, la couleur, la fermeté, la rigueur sanitaire de la cerise de Bessenay et a créé sa propre marque : La Sublim' de Bessenay. LES MONUMENTS Église Saint Irénée La vieille Église, malgré les embellissements qu elle avait reçus, était devenue, avec l accroissement de la population, tout à fait insuffisante. II avait déjà été question d une construction sous l administration de M.Bourge, Curé en En 1849, M. l abbé Romain Chavalard, devenu Curé de Bessenay lut devant le Conseil de Fabrique le rapport motivé qui devait être transmis au Conseil municipal. Le Conseil municipal, cette fois bien inspiré, signa une délibération où il reconnaissait l urgence d une nouvelle construction, laissant à la Fabrique le soin de collecter les ressources nécessaires à la réalisation du projet. M. BOSSAN, architecte de Notre- Dame de Fourvière, fut chargé de dresser le plan de la nouvelle Église et les travaux furent dirigés par l architecte BRESSON. La pose et la bénédiction de la première pierre de l Église, par le Grand

9 07 Vicaire, eurent lieu le 1er juin Les travaux étaient achevés fin La construction du clocher, commencée en 1862, s est terminée en Chapelle de Ripan Œuvre de l architecte Pierre BOSSAN ( ) concepteur de la Basilique de Fourvière à Lyon. La Chapelle est située sur un éperon rocheux. Sa construction débuta en 1872 par une souscription lancée par l Abbé BLANC auprès de la population. La chapelle fut bénie le 12 Octobre 1873 par ce dernier. La chapelle de Ripan est dédiée à Notre-Dame du Prompt Secours à la mémoire des enfants de Bessenay disparus pendant la guerre de 1870 sous le règne de Napoléon III. Les vitraux ont été fabriqués par le maître verrier Augustin THIERRY et placés entre 1877 et Cette Chapelle Néo-Gothique est construite en pierre et moellons de la carrière de Glay (St Germain sur l Arbresle) sur des fondations en calcaire de Bully. Château du Mas C'est une maison forte du XVe siècle, autrefois siège de la basse et moyenne justice des environs, qui dépendait de l abbaye de Savigny. LE BLASON Celui d autrefois date des années ÉVOLUTION DU NOMBRE D HABITANTS Année Nombre Année Nombre Année Nombre Année Nombre Année Nombre Année Nombre Année Nombre Année Nombre L actuel blason date de Trois ronds rouges pour la culture de la cerise Fond vert pour l agriculture Le toit jaune pour la protection d une maison fortifiée, la chapelle de Ripan. Définition : «De sinople au chevron d or accompagné en pointe d une chapelle du même, au chef d or chargé de trois tourteaux de gueules». Signification : De sinople : agriculture - couleur verte. Chevron d or : maison forte siège de justice (Château du Mas) Chapelle = Ripan Tourteaux de gueule : culture de la cerise GÉOGRAPHIE ET POPULATION Nom des habitants : Bessenois et Bessenoise Superficie : 14,01 km 2 Latitude : Longitude : Altitude la plus basse : 250 m Altitude de la place du Marché : 403 m Altitude la plus haute : 666 m QUELQUES CHIFFRES POUR MIEUX CONNAÎTRE LA POPULATION DE BESSENAY 38 % de la population a moins de 29 ans ; 22 % de la population est âgée de plus de 60 ans ; plus de la moitié des ménages résident dans la commune depuis plus de 9 ans ; les actifs représentent 72 % de la population totale ; le taux de chômage de 4,4 % est très inférieur à la moyenne départementale (11.8 %) ; 23 % de la population active travaille sur la commune ; 87 % de résidences principales ; 25 % du parc a été construit après 1990 ; 73 % des ménages sont propriétaires contre 49 % dans le Rhône. La densité de la population est en constante augmentation : elle est passée de 89.4 habitants au km² en 1968 à 161 habitants au km² en 2011, toutefois très inférieure à la moyenne départementale (536.8 hab/km²).

10 08 LA MUNICIPALITÉ Excusée lors de la prise de la photo : Odile Limousin LES ÉLUS Bruno Subtil Pierre Caradot Gérard Protière NOM QUALITÉ COMMISSIONS Maire Premier adjoint Deuxième adjoint Finances et personnel, Urbanisme, Appel d offres Centre Communal d Action Sociale Bâtiments communaux, Complexe sportif Assainissement Voirie, Fleurissement, Agriculture et environnement Calamités agricoles Karine Forest Troisième adjointe Enfance, Jeunesse et Vie scolaire Thierry Borgogno Quatrième adjoint Vie associative et Manifestations Murielle Bouveyron Cinquième adjointe Information, Communication et Tourisme Simone Marchand Conseillère déléguée CCAS et Affaires Sociales, Listes électorales Patrice Geoffroy Conseiller délégué Equipements de communication, Bibliothèque

11 09 Odile Bosc Sandrine Chassigneux Sylvie Fargere Marie-Odile Ferrière Odile Limousin Marie-Odile Toinon CONSEILLÈRES MUNICIPALES Pascal Arquillière Bernard Blanc David Croci Daniel Lombard Jérôme Micolon CONSEILLERS MUNICIPAUX LES COMMISSIONS Urbanisme, Economie, Eclairage Public Finances et personnel Appel d offres COMMISSIONS Bâtiments communaux, Assainissement, Complexe sportif Voirie, Fleurissement, Agriculture et Environnement Vie associative et Manifestations Enfance, Jeunesse, et Affaires Scolaires Information, Communication et Tourisme Affaires Sociales, Centre Communal d Action Sociale Equipements de communication, Bibliothèque Impôts directs Révision des listes électorales MEMBRES B.Subtil, P.Caradot, G.Protière, K.Forest, T.Borgogno, M.Bouveyron, S.Marchand, P.Geoffroy, D.Lombard, P.Arquillière, D.Croci. B.Subtil, P.Caradot, G.Protière, K.Forest, T. Borgogno, M.Bouveyron, P.Geoffroy, J.Micolon Titulaire(s) : B.Subtil, P.Caradot, G.Protière, J.Micolon Suppléant(es) : K.Forest, T.Borgogno, M.Bouveyron P.Caradot, MO.Ferrière, B.Blanc, MO.Toinon, O.Bosc, J.Micolon G.Protière, S.Marchand, D.Lombard, MO.Ferrière, B.Blanc, P.Arquillière, J.Micolon T.Borgogno, MO.Ferrière, O.Limousin, B.Blanc, S.Fargere K.Forest, S.Marchand, O.Limousin, D.Croci, S.Chassigneux M.Bouveyron, P.Geoffroy, MO.Toinon, O.Bosc, D.Croci, S.Fargere S.Marchand, MO.Ferrière, O.Limousin, MO.Toinon Extérieurs : G.Bougain, E.Delacote, A.Bonnet, N.Vanvynckt P.Geoffroy, D.Lombard Titulaires : D.Lombard, S.Marchand, P.Caradot, A.Coquard, F.Piraud, P.Bouveyron, P.Arquillière, AM.Gacon Suppléant(es) : G.Protière, T.Borgogno, K.Forest, JL.Guillarme, G.Golliard, A.Bonnet, B.Ferrière, A.Rey S.Marchand, MO.Ferrière, P.Arquillière Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser au responsable de la commission concernée, par courrier, téléphone, ou

12 10 LES DÉLÉGATIONS Communauté de Communes du Pays de L Arbresle SIVOM de la Giraudière TITULAIRE(S) B.Subtil, S.Marchand, D.Lombard B.Subtil, P.Caradot, G.Protière, S.Chassigneux SUPPLÉANT(ES) Syndicat Départemental d Électricité du Rhône P.Geoffroy D.Croci SIVOS de Sainte Foy l Argentière K.Forest S.Chassigneux Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais B.Blanc, D.Lombard O.Bosc Conseil de la vie sociale Institut Médico Educatif S.Marchand B.Subtil Solidarité Partage S.Marchand MO.Ferrière Conseil de l'école Les Écharas K.Forest D.Croci Bibliothèque P.Geoffroy Office du Tourisme du Pays de L Arbresle M.Bouveyron D.Croci Comité National d Action Sociale S.Marchand V.Delorme

13 11 LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L ARBRESLE La communauté de communes est constituée de 17 communes : L Arbresle, Bessenay, Bibost, Bully, Chevinay, Courzieu, Dommartin, Eveux, Fleurieux-sur-l Arbresle, Lentilly, Sain-Bel, Saint-Germain- Nuelles, Saint- Julien-sur-Bibost, Saint-Pierre-La-Palud, Sarcey, Savigny, Sourcieux-les-Mines. Président : Pierre-Jean Zannettacci Adresse : Communauté de Communes du Pays de L Arbresle 117 rue Passemard BP L ARBRESLE CEDEX N vert : Fax : Lundi, mardi et jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Mercredi : de 8h30 à 12h00. Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 La Communauté de Communes du Pays de L Arbresle est organisée autour de 46 délégués titulaires. Les communes de Bibost, Chevinay et Saint-Julien sur Bibost ont chacune un délégué suppléant. Les règles de fonctionnement et de délibération de ce Conseil sont les mêmes que celles qui s appliquent aux communes de plus de habitants. Le Conseil crée des commissions spécialisées, chargées d étudier des problèmatiques déterminées. Les 8 commissions en place depuis 2014 sont : Aménagement du territoire ; Cadre de vie - Sports - Jeunesse ; Environnement ; Mobilité Transports - Voirie ; Développement économique ; Agriculture Tourisme ; Moyens généraux - Finances ; Services à la personne. LES COMPÉTENCES Les compétences obligatoires : L aménagement de l espace (dont schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur, sauvegarde du patrimoine) ;

14 12 Complexe Multisports Les actions de développement économique (dont les actions de promotion touristique). Les compétences optionnelles : La protection et la mise en valeur de l environnement (dont la collecte et le traitement des déchets ménagers, la gestion des rivières et l assainissement non collectif) ; La politique du logement et du cadre de vie, notamment le programme local de l habitat ; La création, l aménagement et l entretien de la voirie ; La création, l entretien et le fonctionnement d équipements culturels et sportifs, de loisirs et d enseignement, tels que l Aquacentre et le Centre Forme, le Complexe Multisports Les compétences facultatives : Social : participation à des actions d ordre social envers des publics en difficulté, participation à la construction des établissements médico-sociaux ; Petite enfance : coordination des actions «Petite Enfance», création et gestion des Relais ; Jeunesse : coordination des actions «Jeunesse» ; Loisirs et activités culturelles. NOS ÉLUS Nos élus à la Communauté de communes : Bruno Subtil (titulaire) 2ème Vice-président en charge des Sports et de la Jeunesse, et commission moyens généraux et finances ; Simone Marchand (titulaire) Commission Aménagement du Territoire et Commission Agriculture et Tourisme ; Daniel Lombard (titulaire) Commission Développement Economique et Commission Mobilité, Transports et Voirie, et Environnement. Nos élus à la Commission intercommunale des impôts directs : Simone Marchand, Daniel Lombard.

15 13 LA MAIRIE À VOTRE SERVICE INFORMATIONS GÉNÉRALES Les services de la Mairie sont à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements que vous souhaitez et vous aider dans vos démarches. Mairie de Bessenay 11 rue de la Mairie Bessenay Tél : Fax : Courriel : Site internet : Horaires d ouverture : Lundi : 13h30 à 18h30 Mardi, Mercredi et Jeudi : 8h30 à 12h00 Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 18h30 Service administratif Véronique GILLOT Secrétaire Générale Véronique DELORME Christine MOLIERE Service technique Philippe JAILLET, responsable Joël BLACHERE Jean-Paul GRATALOUP Sylvain DUMAS Gaëtan GODARD Restaurant scolaire / Entretien des bâtiments / Surveillance Martine CARADOT Valérie REMY Monique MONTVERNAY Béatrice GOUBIER École maternelle (ATSEM) Florence MAUVERNAY Eliane LEGRAIN Christelle GOMEZ Martine NEUTS LES SALLES MUNICIPALES Pour vos réunions de familles, mariages, la municipalité met à votre disposition différentes salles à la location. Salle rue du Nord : capacité 80 personnes Trapèze / Salle des Cerisiers Blancs : capacité 140 personnes Salle Annexe Salle des Fêtes : capacité 30 personnes Salle des Fêtes : capacité 220 personnes Salle Polyvalente : capacité 1000 personnes Pour tous renseignements complémentaires, tarifs, disponibilités, merci de contacter le secrétariat de la Mairie.

16 14 LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Plus d infos sur Documents Où s'adresser Pièces à fournir Précisions Carte Nationale d Identité (C.N.I) Mairie du domicile Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé sur place. Ancienne Carte Nationale d Identité. 2 photographies d identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45mm) aux nouvelles normes. Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois. Un acte de naissance de moins de 3 mois si perte ou ancienne carte cartonnée. Pour les Français nés à l étranger, il sera demandé un certificat de nationalité Française. Coût : gratuit. Perte ou vol : 25 en timbres fiscaux. Durée de validité : 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les enfants. Les cartes d identité délivrées à partir du 1er janvier 2004 sont automatiquement valides pour 15 ans sans démarche particulière. Présence du titulaire obligatoire. Coût pour les majeurs : 86 si photos fournies, 89 si photos réalisées via la station. Passeport Toutes Mairies équipées d une station biométrique Mairie la plus proche : L Arbresle Demander la liste des pièces à fournir en Mairie. Coût pour les mineurs : 0-14 ans 17 si photos fournies, 20 si photos réalisées via la station ans 42 si photos fournies, 45 si photos réalisées via la station. Durée de validité : 10 ans ou 5 ans pour les mineurs. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport. À noter : il n est plus possible d inscrire un enfant mineur sur le passeport de l un de ses parents. Les enfants doivent disposer d un passeport personnel.

17 15 Autorisation de sortie du Territoire Mairie du domicile Supprimée depuis le 01/01/2013. Un enfant mineur pourra franchir les frontières sans autorisation de sortie du territoire, muni de son passeport ou de sa carte nationale d identité en cours de validité. Acte de Naissance Copie Intégrale Mairie du lieu de naissance Demande par mail ou par courrier avec enveloppe timbrée + photocopie de la carte nationale d identité à la mairie de naissance. Coût : gratuit. La plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite directement sur le site de la commune de naissance, soit en utilisant le télé-service acte-etat-civil.fr Pour une naissance à l étranger, en utilisant le télé-service pasteldiplomatie.gouv.fr Acte de Mariage Copie Intégrale Mairie du lieu de mariage Demande par mail ou par courrier avec enveloppe timbrée + photocopie de la carte nationale d identité à la mairie de naissance. Coût : gratuit. La plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite directement sur le site de la commune de mariage, soit en utilisant le télé-service acte-etat-civil.fr Pour un mariage d un français à l étranger, en utilisant le télé-service pastel-diplomatie.gouv.fr Acte de Décès Mairie du lieu du décès Indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Enveloppe timbrée et libellée à l adresse du demandeur. Coût : gratuit. La plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite directement sur le site de la commune de naissance, soit en utilisant le télé-service acte-etat-civil.fr Pour un décès survenu à l étranger, en utilisant le télé-service pastel-diplomatie.gouv.fr Déclaration de Décès Mairie du lieu de décès Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie. Toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d identité du défunt, acte de naissance ou de mariage. Coût : gratuit.

18 16 Livret de Famille Mairie du domicile ou Mairie de Mariage pour un duplicata (ou lieu de naissance du premier enfant pour un couple non marié) Demande de livret de famille à compléter sur place. Présentation d une pièce d identité à la remise du livret à son titulaire. Coût : gratuit. Certificat de vie Commune Mairie du domicile Justificatif d identité. Justificatif de domicile. Coût : gratuit. Certificat de Nationalité Française Tribunal d instance compétent du lieu de son domicile Appeler au préalable le Tribunal d Instance de Lyon au , du lundi au vendredi de 9h à 12h pour demander la liste des pièces nécessaires (variable en fonction de chaque situation personnelle). Présence obligatoire. Légalisation de signature Mairie du domicile Carte d identité ou passeport. Signature devant l agent communal. Coût : gratuit. Extrait du Casier Judiciaire Casier Judiciaire National 107 rue de Landreau Nantes Enveloppe timbrée à vos noms et adresse. Possibilité de faire la demande par internet Inscription sur les listes électorales Mairie du domicile Carte d identité. Justificatif de domicile. Être âgé d au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin. Être de nationalité française. Recensement militaire Mairie du domicile Carte d identité du jeune. Livret de famille. Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d anniversaire. Certificat de non gage Préfecture du Rhône Référence du véhicule. Enveloppe timbrée libellée au nom et adresse du demandeur. Coût : gratuit. Demande possible sur internet : https://siv.interieur.gouv.fr/mapusg-ui/do/accueil_certificat CERTIFICAT D'IMMATRICULATION EX CARTE GRISE Plus d infos sur site Préfecture : Démarche Elle peut se faire de différentes manières : Le propriétaire du véhicule peut s adresser à un professionnel de l automobile habilité par le ministère de l intérieur qui effectuera les démarches à sa place ; Il peut se rendre directement dans une préfecture du département de son choix ou dans une sous-préfecture (attention : certaines souspréfectures ne sont plus chargées de cette formalité). En cas d empêchement, il peut donner procuration à un tiers pour effectuer la demande de certificat d immatriculation à sa place ; Il peut demander le certificat d immatriculation par correspondance en transmettant son dossier à la préfecture par courrier postal (délai 2 mois). Pièces à fournir Deux situations peuvent se présenter : Soit le constructeur ou son représentant en France vous remet le document cerfa 3 en 1, dénommé également demande de certificat d immatriculation d un véhicule neuf prêt à l emploi (produit en série) n excédant pas 3,5 tonnes (ce document sert à la fois de demande d immatriculation, de justificatif fiscal, de justificatif technique et de certificat de vente) ; Soit le constructeur ou son représentant en France ne vous remet pas le document cerfa 3 en 1. Si le document cerfa 3 en 1 vous est remis, vous devez présenter : Le document cerfa 3 en 1 n 13749*03 (si le véhicule provient d un pays n appartenant à l Union Européenne, ce document devra préalablement être visé par le service des douanes), Un justificatif d identité de chaque acquéreur, Un justificatif de domicile (s il y a plusieurs acquéreurs, la pièce justificative du domicile du propriétaire dont l adresse va figurer sur le certificat d immatriculation), Le règlement du montant du certificat d immatriculation en espèces, en chèque ou en carte bancaire (dans ce dernier cas, uniquement dans certaines préfectures et sous-préfectures et sous réserve d un certain montant).

19 Si le document cerfa 3 en 1 ne vous est pas remis, vous devez présenter : Un justificatif d identité pour chaque acquéreur ; Un justificatif de domicile (s il y a plusieurs acquéreurs, la pièce justificative du domicile du propriétaire dont l adresse va figurer sur le certificat d immatriculation) ; Une demande de certificat d immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n 13750*03 ; Un certificat de cession ou une facture établie par le vendeur ; Un exemplaire de la notice descriptive remise par le vendeur ; Le règlement du montant du certificat d immatriculation en espèces, en chèque ou en carte bancaire (dans ce dernier cas, uniquement dans certaines préfectures et sous-préfectures et sous réserve d un certain montant). Pour plus de renseignements sur les démarches administratives ou téléphoner au 3939 (CIRA). 17 LA CONSERVATION DES DOCUMENTS Plus d infos sur Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s'agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document. Assurance Type de document Durée de conservation Précisions Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement Contrats d assurance habitation et automobile Relevé d'information automobile Dommages corporels Assurance vie et assurance décès Véhicule Date du document + 2 ans Durée du contrat + 2 ans Permanente 10 ans Durée du contrat + 10 ans Ce délai s'applique au bénéficiaire de l'assurance dès qu'il a connaissance du contrat. Type de document Durée de conservation Précisions Amende forfaitaire 1 an A compter de la condamnation. Facture (achat, réparation) Durée de conservation du véhicule. + 2 ans en cas de revente. Certificat d'examen du permis de conduire 4 mois Banque Type de document Durée de conservation Précisions Chèques à encaisser Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs Relevé de compte, talon de chèque 1 an et 8 jours Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due. 2 ans A compter de la dernière échéance. 5 ans Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois.

20 18 Famille Type de document Durée de conservation Précisions Actes d état civil (copies intégrales et extraits) Avis de versement d'allocations familiales Permanente 3 ans Certaines procédures nécessitent un acte d'état civil récent. Délai de reprise en cas de trop versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration). L'allocataire a 2 ans pour agir en paiement de ses prestations. Jugement de divorce, jugement d'adoption Permanente En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal. Acte de reconnaissance d un enfant Permanente La Mairie peut en délivrer une copie. Contrat de mariage Livret de famille Testament, succession Permanente Permanente Permanente En cas de perte du contrat de mariage s adresser au notaire qui l a établi. En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie.

21 19 Logement Type de document Durée de conservation Précisions Factures d électricité et de gaz Factures d eau Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet Preuve de restitution de matériel (box) Facture liées aux travaux Certificat de ramonage Attestation d entretien annuel des chaudières 5 ans 5 ans 1 an 2 ans (à compter de la restitution) 10 ou 2 ans Durée d'occupation du logement + 1 an Durée d'occupation du logement + 2 ans Titre de propriété Permanente Jusqu à la revente. Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès verbaux des assemblées générales de copropriété... Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer Courrier de révision de loyer Inventaire du mobilier pour les locations meublées Échéance APL 10 ans Durée de la location + 3 ans Durée de la location + 1 an Durée de la location 2 ans Délai pour contester une facture. Le fournisseur a 2 ans pour agir en paiement contre un abonné. Délai pour contester une facture. Pour agir en paiement contre un abonné, le fournisseur a : 4 ans (fournisseur public). 2 ans (fournisseur privé). Gros-œuvre : 10 ans. Petits travaux (fenêtres par exemple) : 2 ans Ces délais s'appliquent aux logements loués comme résidence principale (vides ou meublés). Ce délai s'applique aux logements loués à titre de résidence principale (vides ou meublés). Jusqu'à la restitution de l'éventuel dépôt de garantie.

22 20 Impôts et taxes Type de document Durée de conservation Précisions Déclaration de revenus et avis d imposition sur le revenu Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) 3 ans 1 an A compter de l année qui suit l imposition. Ex : déclaration 2009 à conserver jusqu à la fin ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement. Travail Type de document Durée de conservation Précisions Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail Attestation assedic ou pôle emploi Reçu pour solde de tout compte Échéances allocations chômage Titres de paiement de la pension de retraite Jusqu'à liquidation de la retraite Jusqu'à obtention de l'allocation chômage 6 mois 3 ans Permanente Le salarié dispose de 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire. Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite. À compter de la signature du salarié (3 ans à défaut de signature). Délai de reprise du trop perçu (10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration). Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite Documents utiles pour le calcul des droits à la pension de réversion.

23 21 Santé Type de document Durée de conservation Précisions Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité Carte de mutuelle, demande de remboursement... Ordonnances Preuves du versement d'indemnités journalières Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé Certificats, examens médicaux, radiographies 2 ans Variable selon l'organisme 1 an minimum Jusqu'à liquidation des droits à la retraite Permanente Permanente Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration). Voir les délais prévus dans le contrat. Délivrance de lunettes : 3 ans (personne de plus de 16 ans). Délivrance d'audioprothèses : pas de délai. Carnet de santé d'un enfant à conserver au moins jusqu'à sa majorité. Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé. L'INFORMATION Les panneaux d informations Un panneau lumineux est installé sur la commune, place du Marché, pour tenir informée la population des manifestations associatives et des informations municipales. Ce support de communication est mis à la disposition de l ensemble des associations Bessenoises. Vous trouverez également sur la commune deux autres panneaux d informations, l'un, à la Brevenne et l'autre, à l entrée du village. Les publications municipales Le compte-rendu du Conseil Municipal est distribué en boîte aux lettres après chaque conseil, environ toutes les 6 semaines, celui-ci est également disponible en Mairie ou en téléchargement sur Le livret d accueil regroupe toutes les informations utiles et services que vous trouverez sur la commune. Le «mémo assoc» regroupe l ensemble des associations Bessenoises avec leurs activités et leurs contacts. LA CULTURE Bibliothèque Municipale Maison des Associations 2ème étage Accès par la Traboule Les bénévoles seront heureux de vous accueillir : mercredi de 15h00 à 17h00 ; jeudi de 10H00 à 12h00 ; vendredi de 16H30 à 19H00 ; samedi de 10H00 à 12H00. Horaires modifiés en juillet et août. La bibliothèque propose : Le prêt et la consultation sur place de livres, revues et CD ; Des contes et des animations pour les scolaires ; Des expositions thématiques ; La recherche informatique d un ouvrage ; La consultation en ligne via son blog du catalogue ainsi que celui de la Médiathèque Départementale de Limas. Cotisation : 10 par an et par famille pour les livres et tous les documents sonores. Durée du prêt : 3 semaines ; 1 semaine pour les revues du mois. Quantité : 4 documents papier par personne 4 documents sonores par famille TRANSPORTS Les fiches horaires des lignes qui desservent Bessenay sont disponibles au secrétariat de la Mairie ou en ligne.

24 22 LES SERVICES PUBLICS EXTÉRIEURS LA POSTE 2 impasse de la Poste Bessenay Tél : 3631 Horaires d ouverture au public : Lundi de 14h00 à 17h00 Mardi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Samedi de 09h00 à 12h00 LYONNAISE DES EAUX Service des Eaux Pour la distribution d eau potable et l assainissement sur notre commune. 180 route de St-Étienne St Symphorien sur Coise Accueil clientèle : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15 Service client par téléphone : du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00, le samedi de 08h00 à 13h00 Urgence 24h/24h : EDF Avenue Du Champs d Asile L Arbresle Dépannage électricité : Raccordement en électricité (branchement neuf, modification, chantier, déplacement d ouvrage, devis, estimation des coûts de raccordement ) : ou 3929 Signaler mon déménagement, avoir des renseignements sur ma facture ou mon contrat : Depuis le 1 er juillet 2007, en application de la directive européenne du 26 juin 2003, le marché de l électricité est ouvert. Vous pouvez donc faire le choix de l entreprise qui vous vendra l électricité. Pour choisir votre fournisseur, vous pouvez visiter le site de la Commission de Régulation de l Energie : ou FRANCE TELECOM Renseignements téléphoniques : 1014 Agence : Centre commercial Grand Ouest Le Pérollier Écully Ouverture au public, du lundi au samedi de 09h30 à 20h00

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