Revenu Garanti Brochure

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1 AMMA ASSURANCES Revenu Garanti Brochure assurances médicales depuis 1944 entreprise d assurance mutuelle agréée par l Office de Contrôle des Assurances sous le code 0126 (A.R. 04 et M.B ) Téléphone Téléfax Contrats underwriting@amma.be Sinistres claims@amma.be Comptabilité finance@amma.be info@amma.be B-1000 Bruxelles Belgique Banque : MEMBER MEMBER AMMA ASSURANCES a.m. Page 1 of 9

2 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION COMMENT VOUS PROTÉGER? QUE VOUS ASSURE LE REVENU GARANTI? QUELLE RENTE POUVEZ-VOUS ASSURER? COMMENT LA PRIME EST-ELLE CALCULÉE? QUAND AVEZ-VOUS DROIT AUX INDEMNITÉS? QUAND ET OÙ LA GARANTIE REVENU GARANTI EST-ELLE ACQUISE? AVANTAGES DU REVENU GARANTI DE AMMA ASSURANCES RÉGIME FISCAL FORMALITÉS DE SOUSCRIPTION QU EST-CE QUE LE STATUT SOCIAL POUR MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS? BON À SAVOIR SOUHAITEZ-VOUS PLUS D INFORMATIONS? POURQUOI SOUSCRIRE AUPRÈS D AMMA ASSURANCES?...8 AMMA ASSURANCES a.m. Page 2 of 9

3 Introduction Vous travaillez durement parce que vous souhaitez bien gagner votre vie. Mais soudain, la maladie ou l'accident interrompt brutalement votre capacité d'exercer pendant un certain temps. En conséquence, cette incapacité de travail réduit vos revenus à la perception de la Sécurité Sociale. Mais, ses interventions suffisent-elles à maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille? Que vous soyez indépendant ou employé, vous faites partie du système de Sécurité Sociale. Vous bénéficiez donc d'allocations dont vous pouvez avoir un aperçu ci-dessous. Indépendants et professions libres (Chiffres 2002) PERIODE Le 1er mois Du 2ème au 12ème mois A partir du 13ème mois Interruption complète des activités Salariés et employés (Chiffres 2002) SANS CHARGE DE FAMILLE (indemnité par jour, 6 jours par semaine) 0 15,43 22,60 23,95 AVEC CHARGE DE FAMILLE (indemnité par jour, 6 jours par semaine) 0 18,99 30,13 31,93 PERIODE Assuré n'ayant pas de personnes à charge Assuré ayant des personnes à charge 1er mois 2ème au 12ème mois (*) revenu garanti à charge de l'employeur 60 % du salaire plafonné à charge de la mutuelle revenu garanti à charge de l'employeur 60 % du salaire plafonné à charge de la mutuelle à partir de la 2ème année (**) % du salaire 65 % du plafonné* à charge de salaire plafonné à char- la mutuelle ge de la mutuelle AMMA ASSURANCES a.m. Page 3 of 9

4 (*) Indemnité journalière/mensuelle maximum pour la 1ère année d'incapacité (6 jours/semaine) : - personne seule ou assuré avec personne à charge : 58,37 / 1.517,85. - cohabitant : 53,49 / 1.390,88 (**) Indemnité journalière/mensuelle maximum à partir de la 2 ème année d'incapacité (6 jours/semaine) : 97,28 / 2.529,33. Comment vous protéger? La solution pour vous protéger est le Revenu Garanti. Comme son nom l'indique, il vous garantit la compensation de votre perte de revenus par le versement d'une rente. Que vous assure le Revenu Garanti? Le paiement d'une rente compensatoire en cas d'incapacité "économique" (la diminution de la capacité physique nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle) et le remboursement des cotisations proportionnellement au degré d'invalidité au cours de la période d incapacité de travail. Quelle rente pouvez-vous assurer? Une rente fixe pendant toute la durée du contrat ou une rente revalorisable à chaque échéance annuelle, même en cas d'incapacité de travail. Comment la prime est-elle calculée? Vous déterminez vous-même ce que vous souhaitez investir ou quelle rente vous souhaitez recevoir en cas d incapacité de travail. Il faut savoir que la cotisation est influencée : - par l'âge à la souscription; - le délai de carence; - l'âge à l expiration du contrat; - le type de risques que vous souhaitez couvrir ainsi que les sports et loisirs dangereux. A. L'âge à la souscription détermine la prime de base. B. Le délai de carence : c'est la période pendant laquelle, en début d'incapacité, l'assuré n'a droit à aucune indemnité. Cette carence peut être de 30, 60, 90, 180 ou 365 jours ou "rachetée" à partir du 1er jour d'incapacité de travail à la condition que vous soyez en incapacité totale au moins 30 jours. C. L'âge au terme du contrat : le contrat peut prendre fin à 55, 60 ou 65 ans. D. Le type de risques : vous avez le choix entre la couverture Maladie uniquement ou Maladie et Accidents. AMMA ASSURANCES a.m. Page 4 of 9

5 E. Sports et loisirs dangereux : entraînent selon le cas une majoration de la prime. Quand avez-vous droit aux indemnités? A. Vous obtenez le paiement des indemnités dès que vous atteignez un degré d'incapacité au moins de 25 %. Ce degré d'incapacité est porté à 100% s'il atteint au moins 67%. Ce degré évoluera et se modifiera en fonction de l'évolution de l'incapacité, mais ne pourra jamais dépasser 100% et sera ramené à zéro s'il est inférieur à 25%. B. AMMA ASSURANCES assure le paiement de la rente selon le degré d'incapacité à partir de l'expiration du délai de carence. Le délai de carence débute à la date fixée par décision médicale comme étant celle du début de l'invalidité. C. Les invalidités préexistantes au moment de la souscription du contrat, de sa remise en vigueur, ou d'une majoration des garanties, ainsi que celles résultant d'un risque exclu, ne peuvent intervenir pour la détermination du degré d'incapacité. D. Si une nouvelle incapacité survient pour la même cause dans les nonante jours qui suivent la fin de l'incapacité, le délai de carence ne sera pas appliqué. Quand et où la garantie Revenu Garanti est-elle acquise? Elle est acquise aussi bien au cours de la vie privée qu au cours de la vie professionnelle (soit 24/24) et dans le monde entier à condition que votre résidence habituelle est en Belgique. Avantages du Revenu Garanti de AMMA ASSURANCES A. Prise en charge par AMMA ASSURANCES, de tous les frais d'examens médicaux nécessaires à l'acceptation du dossier. B. Couverture de l'incapacité de travail d'une assurée, liée à un état de grossesse, si celle-ci dépasse 4 mois consécutifs (= délai d'attente). C. La cotisation est fixée à la souscription du contrat et reste invariable pendant toute sa durée. D. Le tarif est identique pour les hommes et pour les femmes. E. Les cotisations sont très concurrentielles. F. Pendant la période d'incapacité, l'assuré bénéficie du remboursement des cotisations versées selon le degré d'incapacité. G. Les cotisations sont déductibles à titre de charges professionnelles si vous optez pour le régime des frais réels et si vous assurez l'incapacité économique. H. La rente est cumulable avec d'autres formes d'indemnisations. AMMA ASSURANCES a.m. Page 5 of 9

6 I. La rente peut être indexée ou revalorisée. J. La couverture est valable dans le monde entier. K. Le contrat est résiliable annuellement par l'assuré et non pas l'assureur. L. AMMA ASSURANCES n'a aucune possibilité de résiliation après sinistre. M. En cas de rechute dans un délai de 90 jours, il n'y a pas application d'un nouveau délai de carence. N. Possibilité (moyennant surprime) de couvrir la pratique de certains sports "dangereux". O. En cas de contestation du degré d'incapacité, AMMA ASSURANCES prend en charge l'ensemble des frais si l'assuré obtient gain de cause. P. AMMA ASSURANCES renonce à tout recours contre les tiers responsables de l'incapacité. Régime Fiscal Si vous êtes indépendant ou si vous êtes employé et que vous n'appliquez pas la déduction forfaitaire, vous pouvez déduire vos cotisations de l assurance Revenu Garanti de façon illimitée en cas d incapacité économique. Formalités de souscription A. Une proposition d'assurance doit être complétée et signée. B. En fonction de l'âge et de l'importance de la rente, le candidat assuré doit passer un examen médical auprès d'un médecin de son choix, dont les frais seront pris en charge par AMMA ASSURANCES. C. Le contrat entre en vigueur après acceptation préalable du dossier médical par AMMA ASSURANCES. Qu est-ce que le Statut Social pour médecins, dentistes et pharmaciens? Si vous êtes médecin, dentiste ou pharmacien conventionné, vous pouvez utiliser et ce dans le cadre du Statut Social, la cotisation INAMI pour payer votre contrat Revenu Garanti. Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous demander la brochure Revenu Garanti financé par l'inami. Bon à savoir Votre contrat d'assurance a une durée d'une année. AMMA ASSURANCES a.m. Page 6 of 9

7 Sauf si vous demandez le renon trois mois avant votre échéance annuelle, la police est reconduite tacitement. Pour nous c'est une bonne raison de vous offrir un service parfait. Les jeunes diplômés bénéficient d une réduction de 50 % pendant la première année. Un règlement de sinistre efficace est évident et garanti. Souhaitez-vous plus d informations? A. Vous pouvez nous joindre par téléphone au numéro 02/ , par fax au numéro 02/ ou par à l adresse info@amma.be. - Vous pouvez prendre rendez-vous avec notre responsable régional : REGION FRANCOPHONE + BRUXELLES BRUXELLES, BRABANT WALLON ET HAINAUT Els Bostoen Pioenenlaan LIEDEKERKE Kantoor : Tel. : 02 / Fax : 02 / GSM : 0495/ els.bostoen@amma.be NAMUR, LIEGE, LUXEMBOURG Marc Piccart Rue Saint Laurent LIEGE bureau : Tél. : 02/ Fax : 02/ privé : Tél. : 04/ Fax : 04/ gsm : 0475/ marc.piccart@amma.be AMMA ASSURANCES a.m. Page 7 of 9

8 REGION NEERLANDOPHONE + BRUXELLES ANVERS, LIMBOURG ET BRABANT FLAMAND (Louvain-Vilvorde) Walter Van De Sande Vossenberg HERENTALS bureau : Tél. : 02/ Fax : 02/ privé : Tél. : 014/ Fax : 014/ gsm : 0475/ walter.vandesande@amma.be FLANDRE OCCIDENTALE, FLANDRE ORIENTALE, BRABANT FLAMAND (Halle) et BRUXELLES (NL) Luc Van Oudenhove D'Hoef TERNAT (WAMBEEK) bureau : Tél. : 02/ Fax : 02/ gsm : 0475/ luc.vanoudenhove@amma.be - Vous pouvez demander un projet personnel en nous communiquant les renseignements (date de naissance, rente souhaitée, ) aux numéros précités. Pourquoi souscrire auprès de AMMA ASSURANCES? - Entreprise d'assurances indépendante depuis 1944 au service du corps médical et paramédical; - Plus de membres effectifs; - Polices sur mesure dans toutes les branches d'assurances; - Conditions tarifaires exceptionnelles en assurance Auto et Incendie; - Toutes nos polices sont résiliables annuellement; - Service complet et personnalisé en cas de sinistre; - Assureur leader en Revenu Garanti; - Médecins, dentistes et pharmaciens bénéficient des avantages uniques attribués dans le cadre du 'Statut Social'; - Assureur leader en Responsabilité Civile Professionnelle. AMMA ASSURANCES a.m. Page 8 of 9

9 assurances médicales depuis 1944 Association Mutuelle Médicale d Assurances entreprise d assurance mutuelle association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du (M.B ) agréée par l Office de Contrôle des Assurances sous le code 0126 pour les branches accidents, maladie, auto, incendie, autres dommages, r.c. véhicules automoteurs et r.c. générale (A.R. des 03 et M.B ) fondée le statuts publiés au Moniteur Belge les , , , Téléphone Téléfax Contrats underwriting@amma.be Sinistres claims@amma.be Comptabilité finance@amma.be info@amma.be B-1000 Bruxelles Belgique Banque : MEMBER MEMBER AMMA ASSURANCES a.m. Page 9 of 9