QUELS DOCUMENTS A INTRODUIRE POUR CHAQUE DEMANDE DE PASSEPORT?

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1 QUELS DOCUMENTS A INTRODUIRE POUR CHAQUE DEMANDE DE PASSEPORT? Le formulaire de demande La demande pour un(e) mineure doit être signée par les deux parents (sauf cas particuliers) ou par le tuteur + une copie d une pièce d identité de chaque parent/tuteur doit être jointe à la demande. Pour les enfants de moins de 6 ans, deux (2) photos d identité récentes, en couleur (avec son nom écrit au dos) Copie de votre carte d identité et/ou passeport belges actuels (et de votre carte de séjour française, si en votre possession) Un justificatif de domicile récent (copie facture EDF ou téléphone fixe ou contrat de bail, etc.) Si vous êtes hébergé, une attestation d hébergement de la personne qui vous héberge + copie facture EDF ou autre + copie de la carte d identité de cette personne. Votre paiement (un seul chèque pour le montant total de votre demande). Pas de payement si vous demandez, par écrit au moyen d une lettre de motivation, à pouvoir faire votre demande dans un autre poste diplomatique ou consulaire de carrière. Si vous venez à l Ambassade : espèces ou chèque personnel français (pas de chèque de société); En cas de demande par courrier : chèque personnel français (à l ordre de «Ambassade de Belgique») Ou mandat-cash acquitté dans un bureau de poste. A JOINDRE EGALEMENT, DEPENDANT DE VOTRE SITUATION SPECIFIQUE : Si vous demandez l envoi du passeport par courrier : seulement possible si vous joignez une enveloppe «Lettre MAX 50gr» (Attention : 1 «Lettre MAX 50gr» par document demandé). Pour plus d informations sur la «Lettre MAX 50gr» : renseignez-vous auprès de La Poste ou cliquez sur le lien suivant : Le nom sur l enveloppe doit correspondre à celui qui figure sur votre boîte aux lettres! En cas de vol/perte de votre passeport : une déclaration de vol ou de perte A vous procurer auprès de la police Si vous n êtes que de nationalité belge : veuillez joindre une déclaration sur l honneur (manuscrite, datée et signée) que vous ne possédez pas d autre nationalité que la nationalité belge (pas nécessaire pour mineurs) Si vous possédez une autre nationalité que la nationalité belge : à signaler sur le formulaire de demande Si vous n êtes pas encore inscrit auprès de l Ambassade belge à Paris : le formulaire d inscription (un formulaire par personne et par enfant mineur) Si vous venez de Belgique, veuillez également joindre votre preuve de radiation «Modèle 8» (à demander à la commune belge du dernier domicile). En cas de changements dans votre situation personnelle (changement d adresse, état civil, naissance enfant, obtention d une autre nationalité, autres) : merci de

2 nous les signaler. Pour connaitre les pièces justificatives relatives au(x) changement(s) à fournir, voyez notre site web (rubrique «vos services consulaires en ligne», «votre inscription et votre dossier personnel») INFORMATIONS UTILES : ATTENTION : Si votre demande est incomplète, nous ne pourrons pas la traiter! Les tarifs mentionnés sur le formulaire de demande sont identiques dans tous les postes diplomatiques et consulaires en France. Le montant total est à régler lors de la demande. Validité d un nouveau passeport : toujours 5 ans. Votre passeport actuel, que vous pouvez provisoirement conserver, devra être restitué ou renvoyé à l Ambassade dès réception du nouveau passeport. Si vous renvoyez l ancien passeport par la poste, rendez-le inutilisable par mesure de sécurité : découpez le coin supérieur de toutes les pages du passeport. De cette façon, vous pouvez vous contenter d un courrier ordinaire. Adresse : Si vous vous présentez à l Ambassade : Ambassade de Belgique, Entrée section consulaire, 1, Avenue Mac Mahon, PARIS (Métro : Charles de Gaulle-Etoile, Horaires d ouverture au public : lundi au vendredi de 09h à 12h30 -sauf jours fériés) Si vous envoyez votre demande par courrier : Ambassade de Belgique, Service Passeport et Carte d Identité, 9, rue de Tilsitt, PARIS CEDEX 17

3 Demande de passeport (Formulaire pour adultes et enfants de plus de 6 ans) Complétez ce document en MAJUSCULES et renvoyez-le dans le poste consulaire où vous êtes inscrit. 1. Mes données personnelles ou celles de l enfant : 1. Nom : (de jeune fille pour femmes mariées) 2. Prénom(s) : 3. Titre de noblesse : 4. Nom du conjoint : 5. Date de naissance : 6. Sexe : Masculin Féminin 7. Lieu de naissance (+ pays) : 8. Nationalité(s): belge iautre(s) : 10. Adresse (rue, numéro, code postal, commune, pays) : 9. Etat Civil : Célibataireni Divorcé(e)m Marié(e) Veuf / Veuve 11. Numéro de téléphone : 12. Adresse 2. Informations sur les durées de conservation des données En introduisant cette demande de passeport, j autorise expressément le SPF Affaires étrangères à conserver mes données personnelles ou celles de l enfant pour une durée de 3 mois dans sa base de données «production passeports» en vue de la fabrication de mon/son passeport. Après ce délai, elles seront supprimées de cette base de données. Le SPF Affaires étrangères est soumis à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données personnelles. Il déclare que toutes les données enregistrées dans le cadre des demandes de passeport sont traitées dans le respect de cette loi. Conformément à la loi vie privée, je dispose d un droit d accès aux informations qui me concernent ou celles de l enfant ainsi qu un droit de rectification. Sur requête, j ai donc la possibilité de connaître mes/ses données personnelles et de faire corriger les inexactitudes éventuelles. J ai aussi le droit de demander à ce que ces données soient définitivement effacées. Si je souhaite exercer ces droits, je dois m adresser au SPF Affaires étrangères, Direction Documents de voyage et d identité (C2), rue des Petits Carmes 15 à 1000 Bruxelles. Conservation facultative de longue durée des données Sur base volontaire, je peux expressément demander à ce que mes données ou celles de l enfant soient conservées plus longtemps en vue du remplacement de mon/son passeport. En cas de perte ou de vol avérés et sauf exceptions, ou suite à un défaut de fabrication de mon/son passeport, cela permettra de réutiliser mes/ses données personnelles pour demander un passeport de remplacement, sans que je (ou l enfant) doive me (se) présenter auprès de mon/son poste consulaire, même si l enfant a entretemps atteint l âge de 6 ans. Ce passeport de remplacement aura les mêmes dates de validité que le passeport perdu, volé ou défectueux. Ses données personnelles seront conservées pour une durée de 7 ans dans la base de données «production passeports» du SPF Affaires étrangères en vue du remplacement de mon/son passeport. Après ce délai, elles seront supprimées de cette base de données.

4 3. Mes choix 1. Première langue du passeport : Français Nederlands Deutsch 2. Type de passeport : ordinaire 32 pages ordinaire 64 pages (Attention :surcoût à payer!) 3. Lieu où je désire enregistrer mes données biométriques ou celles de l enfant : Au poste consulaire dans lequel je suis inscrit(e) ou dans lequel l enfant est inscrit. Dans ce cas : Je souhaite recevoir le passeport par courrier. Je viendrai chercher le passeport en personne. Je donnerai procuration à une tierce personne. Je n ai pas encore décidé. L envoi du passeport par courrier se fait sous votre responsabilité et à vos frais. Joignez à votre demande une enveloppe déjà affranchie (envoi sécurisé conseillé) et indiquez-y votre adresse. Dans un autre poste consulaire belge ou dans une administration provinciale belge : Lieu (ville+ pays) : Attendez toujours l accord de votre poste et prenez toujours rendez-vous avant d aller dans un autre poste consulaire/une administration provinciale pour enregistrer vos données biométriques. Vous devrez payer votre passeport dans cet(te) autre poste consulaire/administration provinciale. C est avec ce poste ou cette administration que vous conviendrez du mode de retrait du nouveau passeport. 4. Conservation facultative de longue durée des données: Je souhaite expressément que mes données personnelles ou celles de l enfant soient conservées pour une durée de 7 ans dans le cadre du remplacement du passeport (perte, vol ou défaut de fabrication). Cette option est uniquement disponible dans les postes consulaires. Date : Signature du demandeur : Pour le mineur, signature du/des* parent(s), tuteur(s) ou du représentant légal : Nom(s) Lien avec le mineur Signature(s) * en fonction de la règlementation locale du pays de résidence du mineur.

5 Demande de passeport (Formulaire pour enfants de moins de 6 ans) Les enfants de moins de six ans ne doivent pas se présenter en personne dans un poste consulaire belge pour demander un passeport. Que devez-vous faire? 1. Complétez ce document en MAJUSCULES (pages 1 et 2). 2. Ajoutez-une photo d identité de l enfant. 3. Effectuez le paiement du passeport. 4. Renvoyez ce formulaire et la preuve du paiement au poste où l enfant est inscrit. Dans certains cas, le poste pourra vous demander certains documents complémentaires avant de délivrer le passeport. Pour éviter toute perte de temps, consultez le site web du poste ou prenez contact avec lui avant de renvoyer votre demande. 1. Données personnelles de l enfant 1. Nom de l enfant : 2. Prénom(s) : 3. Titre de noblesse : 4. Sexe : M F 5. Date de naissance : 6. Lieu de naissance (+ pays): 7. Nationalité(s) : belge iautre(s) : 8. Adresse (rue, numéro, code postal, commune, pays) : 9. Numéro de téléphone parent(s), tuteur(s) ou représentant légal : 10. Adresse parent(s), tuteur(s) ou représentant légal: 2. Informations sur les durées de conservation des données En introduisant cette demande de passeport, j autorise expressément le SPF Affaires étrangères à conserver les données personnelles de l enfant pour une durée de 3 mois dans sa base de données «production passeports» en vue de la fabrication de son passeport. Après ce délai, elles seront supprimées de cette base de données. Le SPF Affaires étrangères est soumis à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données personnelles. Il déclare que toutes les données enregistrées dans le cadre des demandes de passeport sont traitées dans le respect de cette loi. Conformément à la loi vie privée, je dispose d un droit d accès aux informations qui concernent l enfant ainsi qu un droit de rectification. Sur requête, j ai donc la possibilité de connaître ses données personnelles et de corriger les inexactitudes éventuelles. J ai aussi le droit de demander à ce que ses données soient définitivement effacées. Si je souhaite exercer ces droits, je dois m adresser au SPF Affaires étrangères, Direction Documents de voyage et d identité (C2), rue des Petits Carmes 15 à 1000 Bruxelles. Conservation facultative de longue durée des données de l enfant Sur base volontaire, je peux expressément demander à ce que les données de l enfant soient conservées plus longtemps en vue du remplacement de son passeport. En cas de perte ou de vol avérés et sauf exceptions, ou suite à un défaut de fabrication de son passeport, cela permettra de réutiliser ses données personnelles pour demander un passeport de remplacement, sans que l enfant doive se présenter auprès de son poste consulaire, même s il a entretemps atteint l âge de 6 ans. Ce passeport de remplacement aura les mêmes dates de validité que le passeport perdu, volé ou défectueux. Ses données personnelles seront conservées pour une durée de 7 ans dans la base de données «production passeports» du SPF Affaires étrangères en vue du remplacement de son passeport. Après ce délai, elles seront supprimées de cette base de données.

6 3. Mes choix 1. Première langue du passeport : Français Nederlands Deutsch 2. Type de passeport : ordinaire 32 pages ordinaire 64 pages (Attention : surcoût à payer!) 3. Mode de retrait du nouveau passeport de l enfant: Je souhaite recevoir le passeport par courrier. Je viendrai chercher le passeport en personne. Je donnerai procuration à une tierce personne. Je n ai pas encore décidé. L envoi du passeport par courrier se fait sous votre responsabilité et à vos frais. Joignez à votre demande une enveloppe déjà affranchie (envoi sécurisé conseillé) et indiquez-y votre adresse. 4. Conservation facultative de longue durée des données de l enfant: Je souhaite expressément que les données personnelles de l enfant soient conservées pour une durée de 7 ans dans le cadre du remplacement du passeport (perte, vol ou défaut de fabrication). Je confirme que les données personnelles sont correctes ainsi que mes choix relatifs au type de passeport et à la durée de conservation des données de l enfant. Date : Signature du/des* parent(s), tuteur(s) ou du représentant légal : Nom(s) Lien avec le mineur Signature(s) * en fonction de la règlementation locale du pays de résidence du mineur.

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