CONTRAT D UTILISATION

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1 CONTRAT D UTILISATION Les locaux sont mis à disposition : 1- des associations de la commune pour y organiser toutes manifestations en rapport avec leurs activités selon un calendrier établi avec la mairie. Les associations de la commune peuvent bénéficier d une location gratuite par an. 2- Des habitants de la commune et hors commune pour des activités compatibles avec les locaux et pour des réunions privées.

2 A) CONDITIONS GENERALES Quelles que soient les conditions de mise en disposition (gratuite ou location), l utilisateur est seul responsable à l égard de la commune, comme à celui des tiers, des conséquences dommageables de ses actes et de ceux de ses invités. Il pourra disposer des locaux et du matériel dont l inventaire sera annexé au contrat de location; il devra le restituer en l état. Les tarifs de location de la salle du Gaverlay seront fixés chaque année par le Conseil Municipal. Les prix des entrées et consommations seront laissés à l appréciation de l association organisatrice. Pour la bonne tenue des manifestations, les organisateurs seront dans l obligation de prévoir les moyens et le personnel minimum nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la surveillance de la salle. L absence de location de la cuisine y interdit tout accès et tous usages du matériel électroménager. La salle des fêtes est un bâtiment public : interdiction de fumer. B) CONDITIONS D UTILISATION Un état des lieux sera établi avec la personne responsable de la salle des fêtes la veille ou le jour de la manifestation, à l issue duquel les clés seront remises au demandeur sur signature du procès-verbal, un deuxième état des lieux sera réalisé à la restitution des clés. Dans tous les cas, les utilisateurs sont tenus de laisser les lieux propres (y compris les sanitaires). Dans le cas contraire, la remise en état des locaux sera effectuée sur instruction de la commune soit par le demandeur soit par un agent, aux frais de l occupant. Tous frais de remplacement ou de remise en état suite à des dégradations (bris de vitre, de mobilier, de vaisselle.) sont à la charge de l occupant. Les confettis sont interdits Les objets apportés par l occupant seront enlevés par ses soins, dès la fin de la location. Pour les décorations : seuls les systèmes de fixation prévus seront tolérés (crochets de suspension au plafond et baguettes latérales.) L installation d une sonorisation est permise Les déchets devront être stockés à l extérieur du bâtiment, dans des sacs poubelle à déposer dans les containers situés à proximité de la cuisine. Les déchets verre, plastique et carton devront être déposés dans les containers situés près de la route à l'entrée gauche de la salle. Les cendriers à l extérieur de la salle ne devront pas contenir de déchets plastiques ni de verres. Avant de quitter la salle, il est demandé de s assurer de la fermeture des robinets, des fenêtres, des portes, et de vérifier que toutes les lumières sont éteintes.

3 Le réfrigérateur doit rester branché. Le gaz, quant à lui, doit être coupé. (Mettre la flèche sur F) (Cet interrupteur se trouve dans la cuisine, à gauche du four) Après s être assuré de leur bon état et de leur propreté les tables et les chaises seront remises à l endroit même où elles étaient lors de l installation. 8 TABLES GRISES / CHARIOT VERT LES GRANDES TABLES EN BOIS LE LONG DU MUR DROIT (attention à ne pas gêner l ouverture de la porte!) Les chaises seront rangées sur les chariots prévus à cet effet 25 CHAISES / CHARIOT ECLAIRAGE La commande de l éclairage se fait à partir de l armoire électrique située dans le hall. Pour allumer le hall, les sanitaires et le parking ainsi que les 2 salles merci de vous référer au guide d utilisation Seuls les interrupteurs de l éclairage salle, sanitaires et parking sont à manipuler. Il est strictement interdit de toucher aux autres boutons CHAUFFAGE La mise en route du chauffage se fait par la personne responsable de la salle. La température peut être réglée par les utilisateurs par le biais des thermostats situés dans la salle. LES PRODUITS D ENTRETIEN Les serpillières, sacs poubelles (au nombre de 2 par location), papier WC, essuie-mains, savon et les dosettes pour le sol sont fournis. Balai, balai brosse, pelle, balayette et seau sont à votre disposition dans la cuisine. Ne pas nettoyer le parquet avec de l'eau, passer seulement le grand balai à sec situé dans le vestiaire

4 LA VAISSELLE DE LA SALLE Pour une bonne organisation, la vaisselle doit être réservée 8 jours avant la date de la location. La vaisselle doit être remise propre sur le chariot de vaisselle. 50 couverts devront être remis par bac. Les verres devront être rangés sur les chariots. Ne pas mélanger les différentes tailles des verres dans un même bac. GUIDE D UTILISATION Le guide d utilisation est remis aux locataires de la salle lors de la remise des clés, il permet d aider les usagers à se servir du matériel de cuisine, de gérer l armoire électrique et l éclairage de la salle. C) DISPOSITION RELATIVES A LA SECURITE Préalablement à l utilisation des locaux, l utilisateur reconnaît : -avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières, et s engage à les appliquer. -avoir procédé avec le représentant de la commune à une visite des locaux ; -avoir constaté avec le représentant de la commune l emplacement des moyens d extinction (extincteurs) et avoir pris connaissances des issues de secours. -à ne pas obstruer les issues de secours ni l accès aux extincteurs. Un défibrillateur semi-automatique est disponible dans le hall de la salle. Un téléphone pour appel d urgence est à disposition, derrière le bar dans le tiroir. Mairie Gendarmerie : (Châtelaudren) Pompiers : 18

5 Mis à jour le 23 août 2017 RÈGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE DU GAVERLAY ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : La salle du Gaverlay de PLOUVARA est à la disposition de toutes les associations déclarées et de tous les particuliers qui en accepteront le règlement. Les tarifs de location de la salle du Gaverlay seront fixés chaque année par le Conseil Municipal. Les prix des entrées et consommations seront laissés à l appréciation de l association organisatrice. Pour la bonne tenue des manifestations, les organisateurs seront dans l obligation de prévoir les moyens et le personnel minimum nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la surveillance de la salle. l utilisation de confettis est interdite ; Pour les décorations : seuls les systèmes de fixation prévus seront tolérés (crochets de suspension au plafond et baguettes latérales). ARTICLE 5 : Les règles de sécurité applicables seront celles correspondant aux établissements recevant du public de type LN catégorie 3. L effectif maximal du public autorisé est de : o version spectacle : 242 places pour l ensemble des 2 salles ; o Version repas : 216 places pour l ensemble des 2 salles ; o Capacité de la salle : 319 places si la salle est vide de tables. Il est impératif que les utilisateurs respectent ces capacités. En cas de non-respect, les organisations défaillantes seront responsables des accidents ou sinistres pouvant survenir. ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : Tout organisateur est responsable pécuniairement des dégâts intérieurs et extérieurs de toute nature créés au cours des manifestations. Il devra en faire la déclaration à la mairie dans les 24 heures suivant la manifestation. L'absence de location de la cuisine y interdit tout accès et tous usages du matériel électroménager (réfrigérateurs, fours, lave-vaisselle...) ARTICLE 8 : La salle sera louée sous les conditions générales suivantes : tout redevable n ayant pas régularisé une situation d impayé à l égard de la collectivité se verra refuser la possibilité de louer la salle ; acceptation et respect du règlement en cours, le jour de l utilisation de la salle ; versement de 50% du coût de la location à la réservation qui deviendra effective lors de l encaissement en trésorerie. Le solde restant dû devra être versé au plus tard 30 jours avant la location et devra être complété par une attestation d assurance au nom du loueur et éventuellement de la fiche traiteur ; la réservation engage le loueur à prévenir la mairie par écrit de l annulation de la manifestation, deux mois avant son déroulement, sauf cas de force majeure soumis à l appréciation de la municipalité. A défaut, le règlement reste acquis par la commune. Pour toute occupation de la salle, une caution sera à verser obligatoirement à la réservation. Elle sera restituée à l utilisateur sous réserve que nul dégât n ait été

6 constaté, que la salle ait été nettoyée et laissée dans un état de propreté permettant une nouvelle location. En cas de non-respect de cette clause, des heures de ménage seront facturées au tarif de 50 de l'heure pour la remise en état de la salle. En cas de dégradation, le loueur s'engage à réparer les détériorations occasionnées. ARTICLE 9 : Un état des lieux sera réalisé à la remise et à la restitution des clés. La vaisselle cassée ou manquante, la détérioration des plaques de plafond ainsi que la perte des clés seront facturées au tarif en vigueur. ARTICLE 10 : L heure de clôture des manifestations est fixée à : o 2 heures du matin pour les associations o 3 heures du matin pour les particuliers Le loueur s engage à : prendre toutes les dispositions utiles en vue d éviter une consommation abusive d alcool, génératrice d éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ; Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ; Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d alcoolisme ; Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d autrui ; Ne pas servir à une personne manifestement ivre ; Respecter la tranquillité du voisinage ; Respecter l heure prescrite pour l achèvement de la manifestation ; Organiser une action du type «conducteur désigné», mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d hébergement à proximité. ARTICLE 11 : Le loueur s engage à utiliser la salle pour son usage strictement personnel et à respecter le règlement. Tout dépassement d horaire sera à la charge du loueur sur la base de 15 de l heure. Repas midi et soir : Repas midi : Repas soir : Formule week-end : Spectacle midi : Spectacle soir : Arbre de Noël : Concours de cartes : Réunion Congrès : 09H jour de la location jusqu à 07H le lendemain ; 09H jour de la location jusqu à 19H le même jour ; 14H jour de la location jusqu à 07H le lendemain ; 14H le 1 er jour de location jusqu à 07H le 4è jour ; 09H jour de la location jusqu à 18H le même jour ; 14H jour de la location jusqu à 07H le lendemain ; 9H jour de la location jusqu à 20H ou de 16H à 07H le lendemain ; Mêmes heures que l arbre de Noël ; Mêmes heures que l arbre de Noël.

7 D) INVENTAIRE DE LA SALLE DES FÊTES DANS LA PIECE ANNEXE DE LA SALLE DES FÊTES Tables 4 places / dimensions 1.20 m de longueur par 0.80 m de largeur Chariots tables 4 places Grandes tables en bois / 3.10 m de longueur par 0.75 m de largeur Chaises - Chariots chaises DANS LA SALLE Dimension Grande salle : m de longueur par 12 m de largeur Dimension Petite salle : 6.50 m de longueur par 7.70 m de largeur 1 vestiaire avec cintres 2 balais nettoyage à sec EN CUISINE 1 lave-vaisselle 1 gazinière 2 feux 1 four vapeur électrique 2 chambres froides 1 bain marie 1 percolateur 1 table inox 1 chauffe-eau 1 hotte aspirante 1 congélateur (sous le bar) 1 micro-onde L EQUIPEMENT Les particuliers et les associations peuvent louer l équipement pour des manifestations. 274 grandes assiettes 135 petits verres à pied 2 plats moyens ovales 245 assiettes creuses 18 verres enfant 9 petits plats ovales 197 assiettes à dessert 14 plateaux 17 corbeilles pain 139 tasses 12 carafes en inox 64 ramequins 200 couteaux 12 pichets en verre 10 louches 200 fourchettes 20 légumiers inox 12 louches à sauce 200 grandes cuillères 19 saladiers inox 1 louche moyenne 200 petites cuillères 10 grands plats ovales 1 grande louche 171 flûtes à champagnes 10 grands plats rectangulaires 2 araignées 150 grands verres à pied 5 plats moyens rectangulaires 2 écumoires 1 container d ordures ménagères 2 containers jaunes (papiers et plastiques) 2 containers verre (à côté de la route) A L EXTERIEUR DE LA SALLE