Comment bien préparer. ses obsèques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Comment bien préparer. ses obsèques"

Transcription

1 Comment bien préparer ses obsèques Edition 2015

2 Edito Il n est pas évident de penser à ses obsèques lorsqu on est encore jeune et en bonne santé. La perte d un être cher est un moment douloureux et on se trouve souvent démuni face à la nécessité d agir rapidement et de faire face à des dépenses importantes qui n ont pas toujours été prévues. En tant que mutuelle d épargne, l un des devoirs de la Carac est de vous sensibiliser sur ces moments de la vie qui nécessitent d être anticipés. Aussi il nous est paru important, à travers ce guide, de vous apporter une information claire et facilement repérable sur toutes les démarches à accomplir après un décès et sur le coût qu elles peuvent représenter. Il n a pas la prétention d être exhaustif mais vous y trouverez des renseignements utiles pour compléter et actualiser votre information. Bonne lecture. Claude Tarall Président de la Carac 2

3 Sommaire Partie 1 : Les démarches à suivre après le décès P. 8 Dans les 24 heures P. 10 Dans les 7 jours P. 14 Dans le mois P. 18 Dans les 6 mois P. 19 Dans l année Partie 2 : Le coût des obsèques P. 22 Les prestations obligatoires P. 23 Les prestations facultatives Partie 3 : Les solutions de financement P. 28 L assurance obsèques en capital P. 30 L assurance obsèques en prestations P. 31 Les garanties d assistance associées P. 32 L assurance en cas de décès Lexique P.33 3

4 Les démarches à suivre après le décès 4

5 La perte d un être cher constitue un événement traumatisant dans la vie d une personne. Pourtant, au-delà de la peine subie et du travail de deuil qu il est important et nécessaire d engager, il ne faut pas perdre de vue les nombreuses démarches à effectuer. D autant que certaines formalités doivent être effectuées peu de temps après le décès. D autres peuvent être plus étalées dans le temps mais ne doivent pas être ignorées afin d éviter tous désagréments et problèmes auxquels pourraient être confrontés les survivants par la suite. Outre l organisation des obsèques qui occupent souvent l esprit des proches, des questions d ordres administratif et financier doivent être réglées. Il est nécessaire de les connaître pour s y préparer et éviter que ces opérations ne perturbent davantage une situation déjà douloureuse. 5

6 Les démarches Dans les 7 jours Dans les 24h Etablir le certificat de décès Se préoccuper du don d organe Déclarer officiellement le décès Transport du corps Mise en bière et fermeture du cercueil Inhumation / Crémation 24h 7 jours 6

7 Dans l année Dans le mois Formalités liées au travail, au chômage ou à la retraite. Formalités si le défunt était pacsé, parent isolé. Formalités si le défunt disposait d une couverture santé. Formalités liées au compte bancaire, aux contrats d assurance, aux emprunts, au logement. Dans les 6 mois Règlement de la succession. Déblocage de l épargne salariale. Démarches liées au véhicule du défunt. Tri et conservation des papiers du défunt. Déclaration des revenus du défunt. Règlement des impôts (IRPP, taxe d habitation, redevance TV, taxe foncière). 1 mois 6 mois 1 an 7

8 Dans les 24 heures 24h 7 jours 1 mois 6 mois 1 an Etablir le certificat de décès La première démarche est de faire constater le décès de la personne. Lorsque l événement intervient à l hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c est le médecin de service qui se charge d établir le certificat de décès. A domicile, l entourage du défunt doit appeler un médecin pour déclarer officiellement le décès. Le praticien peut être un généraliste ou un spécialiste. En cas de mort accidentelle ou de suicide, il faut immédiatement avertir le commissariat de police ou la gendarmerie. Un procès-verbal des circonstances de la mort sera alors dressé. Une autopsie est le plus souvent diligentée pour connaître les causes du décès et décider s il faut mener ou non une enquête. Se préoccuper du don d organe Doit également être abordée la question du prélèvement d organes et de don du corps à la médecine. Généralement, le sujet est rapidement évoqué par le personnel soignant en cas de mort accidentelle sur des sujets jeunes et/ou en bonne santé. La recherche d informations permettant d apprécier et de respecter la position du défunt est obligatoire. Il faut ainsi vérifier si le défunt est porteur d une carte de donneur d organes (dans le cas des mineurs, le prélèvement ne peut toutefois se faire sans l accord des parents) ou s il est inscrit au registre national des refus de dons d organes. Les lettres manuscrites de refus ou de restriction (accord limité à certains organes) sont également prises en compte. A défaut, le recueil du témoignage oral d un proche peut suffire. 8

9 Dans les 24 heures Déclarer officiellement le décès Le certificat de décès ne permet pas de déclarer officiellement la disparition de la personne. Il faut se rendre dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès ou de la dernière résidence du défunt. Si le décès a eu lieu à l étranger, vous devez le déclarer devant les autorités locales de l état civil. Il est également fortement conseillé de le déclarer auprès du consulat français. Dans tous les cas, outre le certificat de décès, il faut présenter le livret de famille et une pièce d identité (carte d identité, passeport, permis de conduire) du défunt. Un acte de décès est alors délivré. Il s agit d un document très utile qui sera souvent demandé. N hésitez pas à en réclamer plusieurs exemplaires à l officier d état civil. Rassurez-vous, vous pourrez obtenir d autres copies auprès de la mairie si besoin. Les entreprises de pompes funèbres peuvent s occuper de la déclaration en mairie. Assurez-vous toutefois que cette prestation ne sera pas facturée en plus. 9

10 Dans les 7 jours Transport du corps 24h 7 jours 1 mois 6 mois 1 an Une fois les formalités administratives urgentes réglées, il est temps de s occuper des obsèques. L inhumation ou la crémation ne peut intervenir moins de 48 heures après le décès ni plus de 6 jours après (hors dimanches et jours fériés). Lorsque la personne décède à son domicile ou chez un proche, son corps peut y demeurer jusqu aux funérailles. La famille peut aussi choisir, avant la mise en bière et dans les 24 heures du décès, de le faire transporter dans une chambre funéraire. Au second jour suivant la mort, ce n est plus possible sauf si la famille fait exécuter des soins de conservation. Dans ce cas, le délai de transport peut être prolongé de 24 heures. Le recours aux services des pompes funèbres est obligatoire. Le transport du corps ne peut se faire sans déclaration préalable à la mairie. Celle-ci est effectuée par l opérateur de pompes funèbres. Si le décès a eu lieu à l hôpital ou en clinique, les proches peuvent demander le transfert du corps dans les 48 heures au domicile du défunt, d un membre de la famille ou dans une chambre funéraire privée si des soins de conservation sont réalisés. Sinon le délai est de 24 heures. Là aussi, seule une entreprise de pompes funèbres est autorisée à assurer le transport (après déclaration préalable à la mairie). Les frais sont à la charge de la famille. Cette dernière peut également opter pour un transport dans la chambre mortuaire de l hôpital ou de la clinique (si l établissement en possède une). Le transfert et les trois premiers jours en chambre mortuaire sont alors gratuits. A compter du quatrième jour, la prestation est payante selon le tarif en vigueur dans l établissement. A noter : si l hôpital ou la clinique exige le transfert du corps vers une chambre funéraire privée (parce qu il ne dispose pas de chambre funéraire ou qu il n a plus de place), l établissement est contraint de prendre en charge le transfert et les trois premiers jours. Pour un décès en maison de retraite, le corps peut rester gratuitement dans la chambre ou dans un «reposoir» jusqu aux obsèques. Si la famille décide de transférer le corps dans une chambre funéraire privée, le coût sera à sa charge. Lorsque le défunt est transporté dans une commune autre que celle du décès, avant la mise en bière, une copie de la déclaration de transport doit être adressée au maire de la commune où le corps est transporté. Si le transfert a lieu après la mise en bière, une déclaration préalable doit être effectuée auprès du maire de la commune du lieu de fermeture du cercueil. 10

11 Dans les 7 jours Les nouvelles règles pour les maisons de retraite Il faut souligner que la loi du 17 mars 2014 relative à la Consommation a instauré de nouvelles mesures dans le cadre d un décès en maison de retraite ou en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Un état des lieux d entrée et de sortie doit être désormais réalisé. En l absence de ce document, aucune somme ne peut être exigée pour la remise en état de la chambre. L établissement contrevenant s expose à une amende pouvant atteindre euros. Par ailleurs, seules les prestations d hébergement délivrées antérieurement au décès mais non acquittées peuvent être facturées. Les sommes perçues d avance correspondant à des prestations non délivrées en raison du décès ou au dépôt de garantie doivent être restituées dans les 30 jours suivant la disparition du résident sous peine d une amende de euros. Mise en bière et fermeture du cercueil La mise en bière d un défunt est obligatoire avant son inhumation ou sa crémation. Un délai de 24 heures doit être respecté entre le décès et la mise en bière du défunt, sauf exception (maladie contagieuse). Le corps est placé dans un cercueil choisi par la famille. Il doit obligatoirement être en zinc en cas de rapatriement de l étranger ou de maladie contagieuse. Les prothèses à pile (pacemaker) doivent être extraites du corps. A ce titre, la famille doit signer une attestation de la récupération à l entreprise de pompes funèbres. Une autorisation de fermeture du cercueil doit être demandée à l officier d état civil de la commune du décès ou de la commune où le corps est conservé. La famille doit alors présenter un certificat médical attestant que le défunt ne présente pas de problème médico-légal, ce qui signifie qu une enquête n est pas en cours. Cette attestation est incluse dans le certificat de décès fourni par le médecin. Le cercueil ne peut être fermé que si la famille a accompli toutes les formalités liées au décès. Sans déclaration de décès et sans le permis d inhumer, les funérailles ne peuvent avoir lieu. 11

12 24h Dans les 7 jours 7 jours 1 mois 6 mois 1 an L inhumation Les dernières volontés de la personne décédée doivent être respectées. Le défunt a pu les consigner dans un testament ou dans le cadre d un contrat d assurance obsèques. Si ce n est pas le cas, c est à la famille de choisir entre un enterrement religieux ou laïc, entre une inhumation ou une crémation. L inhumation peut se dérouler dans le cimetière de la commune du décès, dans celle où le défunt avait sa résidence principale ou secondaire, ou encore dans le cimetière où est situé le caveau de famille. Il faut à chaque fois demander l autorisation du maire. Une personne qui ne dispose d aucune concession et dont les revenus sont modestes, sera inhumée en terrain communal, dans une fosse individuelle. Ces emplacements sont fournis gratuitement au moins pendant 5 ans. Au-delà, la commune peut reprendre le terrain. Si la famille ne fait pas procéder à une ré-inhumation à ses frais, le corps est déposé dans un ossuaire. Pour réaliser une inhumation dans une propriété privée, l autorisation du préfet du département où se situe cette propriété est obligatoire. Cette autorisation est soumise à conditions, liées notamment à la situation géographique de la propriété (éloignement des autres habitations etc.), aux conditions sanitaires et à la composition du sol. 12

13 Dans les 7 jours La crémation Si le défunt avait exprimé le souhait d être incinéré, et quelle que soit la manière dont il l avait indiqué (oralement ou par écrit), ses proches doivent respecter sa volonté. Si tel n a pas été le cas, la décision appartient à ses proches. En cas de désaccord entre les proches du défunt sur l organisation des funérailles, le tribunal d instance du lieu du décès peut être saisi. La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps. L autorisation est accordée sur présentation de l expression écrite des dernières volontés du défunt ou à défaut, de la personne chargée de l organisation des obsèques et du certificat du médecin ayant constaté le décès. Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie d une plaque indiquant l identité du défunt et le nom du crématorium. L urne peut être gardée au crématorium ou dans un lieu de culte pendant un an au maximum. À l issue de ce délai, si les proches du défunt n ont pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l espace consacré du cimetière de la commune du lieu de décès ou, si nécessaire, dans le site cinéraire le plus proche. Pour disperser les cendres en pleine nature, il faut s assurer que celles-ci ne se répandront pas, même partiellement, sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.). La dispersion est autorisée en pleine mer mais pas toujours sur les cours d eau. Le mieux est de se renseigner auprès de la mairie de la commune concernée. Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est dans tous les cas nécessaire. Un registre est tenu indiquant l identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres. L urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée. Toutefois, contrairement aux idées reçues, il est interdit de conserver les cendres dans un logement. Il n est pas possible non plus de les disperser dans un jardin privé. 13

14 24h 7 jours Dans le mois 1 mois 6 mois 1 an Si le défunt travaillait Il est impératif d informer l employeur du décès. Il faudra lui demander le règlement du solde de tout compte du défunt et l attestation de présence dans l entreprise. C est l occasion de savoir si une garantie décès était prévue. Si le défunt était fonctionnaire, il y en a forcément une. La plupart des contrats collectifs de prévoyance souscrits dans le cadre de l entreprise en prévoit une. Ce capital peut être utile pour prendre en charge une partie des frais d obsèques. Si le défunt était mineur ou étudiant, il faut prévenir l établissement scolaire. Si le défunt était au chômage Si la personne était en recherche d emploi et percevait des allocations chômage, il faut demander aux Assedics de suspendre le versement des allocations. Le conjoint peut bénéficier, sous certaines conditions, d une allocation décès si le défunt était inscrit à Pôle Emploi. Attention : le délai maximum pour ces démarches est limité à 2 ans après le décès. Si le défunt était à la retraite Il faut contacter les caisses de retraite de base et complémentaires du défunt. Ces organismes verseront une pension de réversion aux conjoints et éventuellement aux ex-conjoints. En fonction des régimes, elles représentent 54% à 60% de la pension de retraite du défunt. Il est important de la demander car la réversion n est pas attribuée automatiquement. La déclaration du décès permet également de percevoir un capital décès proposé par la quasi-totalité des caisses. Si le défunt était dépendant et qu il résidait à son domicile ou dans un établissement médicalisé, il pouvait percevoir l allocation personnalisée d autonomie (APA). Cette aide octroyée par les départements est versée mensuellement avant le 10 du mois et s arrête au jour du décès du bénéficiaire. Informer le Conseil général peut éviter un indu et une demande de remboursement aux ayants droits. 14

15 Dans le mois Si le défunt était pacsé ou parent isolé En cas de pacte civil de solidarité (Pacs), il faut demander au tribunal de grande instance (TGI) de le dissoudre. Il est également impératif de saisir le juge des tutelles du TGI si le défunt laisse des orphelins mineurs. S il y a des enfants nés ou à naître, le conjoint survivant peut bénéficier de l allocation de parent isolé (API) ou de l allocation de soutien familial. Le mieux est de prendre rendez-vous avec la Caisse d allocations familiales (Caf) pour connaître les aides possibles (RSA, aide au logement, bourses d étude...). Si le défunt disposait d une couverture santé Informer la caisse primaire d assurance maladie (CPAM) - ou la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) si le défunt était salarié ou exploitant agricole ou le Régime social des indépendants (RSI) s il était indépendant ou profession libérale - permet aux ayants droit d obtenir les remboursements de santé en cours, le versement d un capital décès (si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, invalide ou préretraité) et le maintien du droit aux prestations en nature du défunt pendant un an à compter de la date du décès. Dans certains cas, le conjoint survivant peut obtenir une allocation veuvage. Par ailleurs, il faut demander une immatriculation individuelle si un ayant droit était sous le numéro de Sécurité sociale du défunt. Il est aussi conseillé, si le défunt avait souscrit une complémentaire santé dans le cadre d un contrat individuel ou collectif («mutuelle» d entreprise), de se rapprocher de l organisme gestionnaire (mutuelle, compagnie d assurance ou institution de prévoyance). Les ayants droits pourront ainsi obtenir le versement des remboursements en cours et éventuellement d un capital décès. 15

16 Dans le mois Si le défunt avait un compte bancaire et des contrats d assurance 24h 7 jours 1 mois A noter : à compter du 1 er janvier 2016, les notaires pourront dans le cadre d une succession consulter le nouveau Fichier national des contrats d assurance vie (Ficovie) qui recensera tous les contrats de plus de euros souscrits en France. 6 mois 1 an Le ou les comptes en banque au nom du défunt sont bloqués en attendant la liquidation de la succession. Cette opération entraîne des frais de blocage. Il est toutefois possible de retirer de l argent via le notaire. Les ayants droits peuvent demander à avoir accès au Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) afin de vérifier si le défunt n avait pas d autres comptes. En cas de compte joint, le conjoint peut prélever des sommes mais est susceptible de pouvoir justifier les dépenses auprès des héritiers. Il peut demander à ce que le compte joint soit transformé en compte personnel. Il faut contacter les assurances et résilier les contrats auto et habitation. C est le moment de faire le point sur les assurances vie, les assurances décès, les assurances obsèques et toutes les assurances susceptibles de délivrer un capital décès. Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d un contrat d assurance vie, vous pouvez écrire à l Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) qui se chargera de contacter tous les assureurs pour votre compte. La demande est gratuite. Elle peut se faire par courrier simple en indiquant son nom, prénom et adresse, ainsi que les nom, prénom et adresse, dates et lieux de naissance et de décès du défunt qui aurait souscrit le contrat et en joignant une copie de l acte ou du certificat de décès. La demande doit être adressée à l adresse suivante : Agira Recherche des bénéficiaires en cas de décès 1, rue Jules Lefebvre Paris Cedex 09 16

17 Dans le mois Si le défunt avait contracté des emprunts Il est important d informer les organismes de crédit du décès du souscripteur et savoir ce qui est prévu en cas de décès. Si le défunt avait un logement Si le défunt était locataire, demandez au bailleur la résiliation du bail au jour du décès ou bien le transfert du bail. La personne vivant avec le défunt au moment du décès peut se maintenir dans le logement en devenant titulaire du bail. Si le défunt était bailleur, indiquez aux locataires le nom, l adresse et les coordonnées bancaires de celui qui bénéficie désormais des loyers (en général, il s agit du notaire, en attendant la liquidation de la succession). Si le défunt était propriétaire au sein d une copropriété, prévenir le syndic de copropriété. Dans tous les cas, suspendre ou modifier les contrats d abonnement à l eau, au gaz, à l électricité, au téléphone fixe, au téléphone mobile, à Internet, aux chaînes de télévision payantes. N oubliez pas les abonnements aux titres de presse. 17

18 Dans les 6 mois Le règlement de la succession 24h 7 1 jours mois 6 mois 1 an Une fois les obsèques passées, il faut contacter un notaire afin de procéder à l ouverture de la succession et d établir une déclaration de succession. Ce document devra être transmis dans les six mois (un an si le défunt est décédé à l étranger) au Centre des impôts pour le calcul des droits de succession. Les ayants droits devront ensuite s acquitter des droits de succession. Des exonérations existent liées à la qualité des bénéficiaires (époux, partenaire de Pacs, frères et sœurs dans certains cas), du défunt (victime de guerre ou d acte de terrorisme, militaire décédé dans le cadre d opérations extérieures, sapeur-pompier, policier, gendarme, agent de douane décédé au cours d une mission et cités à l ordre de la Nation) ou des biens (réversion de rentes viagères entre époux ou entre héritiers en ligne directe) immeubles classés ou inscrits à l inventaire supplémentaire des monuments historiques, œuvre d art, livre et objet de collection et document de haute valeur historique ou artistique dont il est fait don à l État avec son agrément). Par ailleurs, il existe des abattements sur les droits de succession ( euros pour les ascendants ou les enfants, euros pour les frères et sœurs, euros pour les neveux et nièces, euros pour les petitsenfants et arrières-petits enfants). Les contrats d assurance vie offrent un abattement de euros par bénéficiaire. Déblocage de l épargne salariale du défunt Dans le cas des salariés, il faut se renseigner sur l existence de dispositifs d épargne salariale (participation, intéressement, plan d épargne entreprise, plan d épargne retraite collectif) ou d épargne retraite (article 39, article 82, article 83) et le cas échéant demander auprès de l employeur et du gestionnaire du dispositif leur déblocage anticipé. Cette épargne est exonérée d impôts. Autres Si le défunt possédait un véhicule, modifier le nom du propriétaire sur le certificat d immatriculation. Trier et conserver les papiers du défunt. Dans la majorité des cas, les documents doivent être conservés durant au moins cinq ans. 18

19 24h Dans l année 7 1 jours mois 6 mois 1 an La famille est chargée de déclarer les revenus du défunt et de régler les impôts à la charge du défunt au moment de son décès. Les proches devront donc établir une déclaration des revenus du défunt entre le 1er janvier et la date du décès et éventuellement une déclaration de patrimoine pour l impôt sur la fortune (ISF). Les ayants droits devront payer l impôt sur le revenu, la taxe d habitation, la contribution à l audiovisuel public (exredevance TV) ou encore la taxe foncière. 19

20 Le coût des obsèques 20

21 Le prix des funérailles connaissent une véritable inflation. La fin depuis 1998 du monopole des Pompes funèbres générales (PFG) a, contre toutes attentes, provoqué une envolée des tarifs. Selon l Association française d information funéraire (Afif), le coût des obsèques augmente en France deux fois plus vite que la hausse des prix à la consommation. D après la dernière enquête sur le sujet de l association de défense des consommateurs UFC Que Choisir parue en octobre 2011 et réalisée à partir de 821 devis, le prix moyen (hors concession et taxes) s élève à euros. Ce chiffre masque toutefois des écarts importants allant de euros au minimum à euros au maximum. Cette grande amplitude de prix s explique par le nombre de services choisis. La loi prévoit en effet que les obsèques comprennent des prestations obligatoires et des prestations facultatives. Depuis 2011 les opérateurs funéraires doivent présenter un devis type. Dans 97% des cas, ils ne respectent pas le modèle officiel, selon l UFC-Que Choisir. En outre, les prix peuvent varier du simple au double entre ceux pratiqués en lie-de-france et ceux en vigueur en province. 21

22 Les prestations obligatoires Le transport du corps Le transport du corps avant et après mise en bière doit obligatoirement être effectué par une entreprise de pompes funèbres. Chaque trajet coûte 180 euros en moyenne. Le cercueil La loi exige un cercueil de 22mm d épaisseur, une garniture étanche, quatre poignées et une plaque d identification. Les tarifs varient de euros pour un cercueil en chêne à euros pour un cercueil en acajou. Il s agit de prix plancher, le coût d un cercueil plus luxueux, par exemple entièrement capitonné et avec des poignées plaquées or, se situe à des niveaux de prix nettement plus élevés. L urne funéraire L amplitude des prix est là aussi très grande. Cela peut aller de 50 euros à 750 euros selon le modèle. Le corbillard Là encore, le corbillard est obligatoire. Les prix vont de 300 à 400 euros La taxe de crémation ou d inhumation Le montant de la redevance de crémation ou de la taxe d inhumation dépend beaucoup de l endroit choisi. Il varie de 30 euros à 500 euros. D une manière générale, une crémation revient 30% à 40% moins cher qu une inhumation. C est notamment pour cela que le nombre de crémations en France a doublé en vingt ans. Les frais d ouverture et de fermeture Ouvrir et fermer un monument funéraire coûte entre 550 euros et 850 euros. Le tarif peut être ramené à 200 euros dans le cas du dépôt d une urne. 22

23 Les prestations facultatives Les soins au défunt Le coût de ce service varie selon que les proches optent pour une toilette mortuaire ou pour des soins de conservation du corps. Il faut compter 50 euros pour une toilette simple, contre 350 euros pour une thanatopraxie (embaument). La chambre funéraire La chambre funéraire n est pas considérée comme une prestation obligatoire. Elle est payante dès le premier jour en cas de décès au domicile et à partir du quatrième jour si la mort est survenue dans un établissement (hôpital, clinique, maison de retraite...). Les frais d entrée sont compris entre 120 euros et 200 euros. Le forfait «3 jours» va de 160 euros à 300 euros. Les frais de funérailles Ils comprennent les pompes funèbres et éventuellement le service religieux. Tout dépend de la cérémonie choisie ainsi que des tarifs pratiqués par l entreprise funéraire. Il faut partir sur un minimum de euros et à un maximum de euros. Le service englobe plusieurs prestations. Par exemple, l intervention d un maître de cérémonie est facturée de 100 euros à 200 euros, une équipe de quatre porteurs de 250 euros à 400 euros. Le monument funéraire Une pierre tombale coûte entre euros et euros. Il faut prévoir entre 450 euros et 700 euros pour sa pose. Une plaque souvenir est facturée entre 30 euros et 250 euros. Pour les autres articles funéraires (vase, sculpture...), le budget peut varier de 20 euros à 400 euros. L écart est également important pour les fleurs (de 30 euros à 250 euros). 23

24 Les prestations facultatives Autres Faire imprimer 50 faireparts de décès revient entre 70 euros et 150 euros. Il faut penser également aux frais d envoi : 29,50 euros en éco-pli. Un budget équivalent est à prévoir pour les lettres de remerciements. La diffusion d une annonce de décès dans la presse varie de 15 euros à 30 euros la ligne selon les titres. Les frais mentionnés ci-dessus ne comprennent pas la concession au cimetière. Celle-ci dépend du lieu d inhumation. Elle s élève de 150 euros à 750 euros pour une concession de dix ans, de 240 euros à euros pour trente ans. Le coût d une concession «perpétuelle» va de euros à euros. Des concessions gratuites sont accordées aux personnes sans ressources mais elles sont limitées dans le temps (5 ans le plus souvent).. 24

25 25

26 Les solutions de financement 26

27 On l aura compris, les funérailles coûtent cher. Heureusement, il existe une solution pour les financer «à l avance» et ainsi ne pas en faire supporter le coût à ses proches : les assurances obsèques. Ces contrats de prévoyance peuvent donner lieu, à votre décès, soit au versement d un capital au(x) bénéficiaire(s) de votre choix, soit prendre en charge directement frais funéraires établis avec une entreprise de pompe funèbre. L assurance vie peut également être un moyen d aider vos proches après votre décès. 27

28 L assurance obsèques en capital Ce type de contrat permet de prévoir un capital qui servira à financer ses obsèques. Le souscripteur détermine luimême la somme nécessaire pour couvrir les frais générés par ses futures funérailles. Ce capital peut être fixe, c est-àdire que son montant est déterminé à la souscription. Il peut également être «évolutif», c est-à-dire que son montant fluctue en fonction de l indice Insee des prix des services funéraires. L assuré désigne un bénéficiaire qui peut être soit une personne physique (par exemple un proche) soit une personne morale (par exemple une entreprise de pompes funèbres). Au décès du souscripteur, l assureur verse le capital prévu au bénéficiaire désigné, qui l utilise pour financer les obsèques. Le bénéficiaire est libre de choisir les prestations funéraires. Depuis la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires et financières, les contrats obsèques doivent mentionner expressément que les bénéficiaires doivent impérativement utiliser le capital pour financer les obsèques à hauteur de leur coût. Dans le cas où un opérateur funéraire a été désigné comme bénéficiaire, ce dernier perçoit le capital au décès de l assuré. Si le montant du capital est supérieur à la facture des obsèques, le solde est reversé aux autres bénéficiaires désignés dans le contrat. Si le montant du capital est inférieur aux frais funéraires, c est le conjoint du défunt ou, à défaut, ses héritiers qui devront payer la différence. La clause bénéficiaire du contrat peut aussi désigner la personne chargée de couvrir les dépenses si celles-ci dépassent le capital prévu. Il est rarement possible de souscrire une assurance obsèques passé 80 ans. Certains contrats ne permettent pas la souscription si l assuré réside en permanence à l étranger. Le montant des cotisations dépend de l âge du souscripteur, du montant du capital décès choisi, de la périodicité des versements (mensuels, trimestriels, semestriels, annuels) et de la nature de la prime. Cette dernière peut être unique (la cotisation se fait en une seule fois), temporaire (la durée de cotisation est définie par avance) ou viagère (la cotisation est versée jusqu à la mort de l assuré). La durée viagère n est généralement autorisée que pour les souscripteurs âgés de moins de 70 ans. Les versements peuvent également prendre en compte l indice Insee des services funéraires. Le 28

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

LES POMPES FUNÈBRES DU GRAND NARBONNE 51, voie des Élysiques 11100 Narbonne Tél. : 04 68 42 88 77 Télécopie : 04 68 42 88 33.

LES POMPES FUNÈBRES DU GRAND NARBONNE 51, voie des Élysiques 11100 Narbonne Tél. : 04 68 42 88 77 Télécopie : 04 68 42 88 33. ( LES POMPES FUNÈBRES DU GRAND NARBONNE 51, voie des Élysiques 11100 Narbonne Tél. : 04 68 42 88 77 Télécopie : 04 68 42 88 33 Guide Obsèques ) Sommaire Le décès........................... p 4 Ce qu il

Plus en détail

LEXIQUE DES OBSEQUES

LEXIQUE DES OBSEQUES N d identification : NF 407 N de révision : 0 Mise à jour : 29/07/08 LEXIQUE DES OBSEQUES SERVICES FUNERAIRES Organisation d obsèques Organisme Certificateur : AFNOR Certification Définition générale des

Plus en détail

Les demarches administratives

Les demarches administratives Les demarches administratives Après la disparition d un être cher, s ajoute à la douleur de l événement une série de démarches administratives. Celles-ci sont nombreuses et répondent à un calendrier précis.

Plus en détail

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,

Plus en détail

Nous devons faire face au décès d'un proche

Nous devons faire face au décès d'un proche Nous devons faire face au décès d'un proche Mise à jour le 07.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Devoirs et obligations : Lors du décès d'un proche, des démarches

Plus en détail

Les démarches et les formalités obligatoires après un décès

Les démarches et les formalités obligatoires après un décès Les démarches et les formalités obligatoires après un décès Déclaration sous 24 heures lors d un décès à domicile ou dans une maison de retraite La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24

Plus en détail

JE DOIS FAIRE FACE AU DÉCÈS D'UN PROCHE

JE DOIS FAIRE FACE AU DÉCÈS D'UN PROCHE JE DOIS FAIRE FACE AU DÉCÈS D'UN PROCHE Mise à jour le 07.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires

Plus en détail

Décès. Calendrier des démarches

Décès. Calendrier des démarches Pour faciliter vos démarches, dans cette période difficile, nous avons recensé quatre étapes essentielles à suivre : le calendrier des démarches, l organisation des funérailles, les demandes spécifiques

Plus en détail

PRÉVOYANCE. Garanties obsèques FRANCHIR LE CAP

PRÉVOYANCE. Garanties obsèques FRANCHIR LE CAP PRÉVOYANCE Garanties obsèques FRANCHIR LE CAP BÉNÉFICIER DE NOTRE EXPERTISE Notre société évolue rapidement avec la modification de la cellule familiale, l allongement de la durée de vie... Exprimer ses

Plus en détail

Bulletin d'informations N 7 bis Janvier 2010

Bulletin d'informations N 7 bis Janvier 2010 Bulletin d'informations N 7 bis Janvier 2010 AMICALE DES ANCIENS C.A.M. 64 Cher Adhérent, Soucieux d aider tous nos adhérents, notre Amicale vous propose un dossier d aide pour accomplir les formalités

Plus en détail

PRÉVOYANCE. Garanties obsèques GUIDE DES DÉMARCHES

PRÉVOYANCE. Garanties obsèques GUIDE DES DÉMARCHES PRÉVOYANCE Garanties obsèques GUIDE DES DÉMARCHES Le décès d un être cher est une douloureuse épreuve de la vie. Il faut soudain accomplir des démarches particulières, gérer des questions pratiques ou

Plus en détail

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,

Plus en détail

PETIT PENSE BETE A remplir avant de mourir

PETIT PENSE BETE A remplir avant de mourir Un peu d humour ne nuit jamais, même et surtout dans les moments difficiles, d où ce titre de pense-bête qui rendra plus ludique l exercice que nous vous proposons. Prévoir n a jamais fait mourir personne

Plus en détail

- du lundi au vendredi : de 8 H à 18 H - le samedi en cas de force majeure ou de besoin exceptionnel

- du lundi au vendredi : de 8 H à 18 H - le samedi en cas de force majeure ou de besoin exceptionnel Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi N 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, Vu la Loi N 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation

Plus en détail

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Les obligations fiscales Droits de succession à régler dans les 6 mois La déclaration de succession est une étape importante du règlement d une succession.

Plus en détail

Les délais à respecter

Les délais à respecter Les délais à respecter Dans les 24 heures Contacter les pompes funèbres et organiser les obsèques Si le défunt a souscrit une assurance Garantie obsèques au Crédit Agricole*, prévenir Assistance Obsèques

Plus en détail

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Document réalisé avec la collaboration du bureau ARCEA Valduc FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Avant toute démarche, prendre connaissance - s il y a lieu - du contrat assurance obsèques. I FORMALITES

Plus en détail

Sérénivie associé à la Convention Obsèques. Nouveau. du Choix Funéraire Pour aider ceux que vous aimez quoi qu il arrive.

Sérénivie associé à la Convention Obsèques. Nouveau. du Choix Funéraire Pour aider ceux que vous aimez quoi qu il arrive. PARTICULIERS professionnels entreprises Nouveau Un bouquet de services pour vous et vos proches. Sérénivie associé à la Convention Obsèques du Choix Funéraire Pour aider ceux que vous aimez quoi qu il

Plus en détail

Lettre type pour une demande de copie d'acte de décès

Lettre type pour une demande de copie d'acte de décès Lettre type pour une demande de copie d'acte de décès Maire de... Service de l'etat civil Objet : demande de copie d'acte de décès. A..., le... Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle)... [nom

Plus en détail

PETIT PENSE BETE A remplir avant de mourir

PETIT PENSE BETE A remplir avant de mourir Fascicule conçu par les commissions Vie sociale et Information du CODERPA 74 Imprimé gracieusement par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL de la HAUTE-SAVOIE PETIT PENSE BETE A remplir avant de mourir Certes nous

Plus en détail

Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil

Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil Vous souhaitez obtenir de l aide en cas de deuil La perte d un proche est douloureuse et pas facile à surmonter. C est volontiers que nous vous aidons à

Plus en détail

Les de marches en cas de de ce s

Les de marches en cas de de ce s Les de marches en cas de de ce s Le décès d un proche nous plonge souvent dans un grand désarroi. Certaines démarches doivent cependant être accomplies rapidement. Ce mini-guide est destiné à vous informer

Plus en détail

L essentiel sur. L assurance vie

L essentiel sur. L assurance vie L essentiel sur L assurance vie Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital, pour soi-même ou ses proches. A la fin du

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

Anticiper le financement de ses obsèques, c est assurer la sérénité de ses proches...

Anticiper le financement de ses obsèques, c est assurer la sérénité de ses proches... Anticiper le financement de ses obsèques, c est assurer la sérénité de ses proches... Avec Serenova, profitez de la vie sans vous soucier du lendemain Parlez d obsèques dès maintenant, c est penser avant

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses

Plus en détail

Prendre soin des miens jusqu à la fin, pour moi, c est capital.

Prendre soin des miens jusqu à la fin, pour moi, c est capital. SOLLICITUDES ASSURANCE OBSÈQUES MGEN Prendre soin des miens jusqu à la fin, pour moi, c est capital. Sans questionnaire médical Capital décès garanti mgen.fr Mutuelle Santé Prévoyance Autonomie Retraite

Plus en détail

ÉDITION 2013 MUTUELLES SANTÉ PRÉVOYANCE AUTONOMIE RETRAITE

ÉDITION 2013 MUTUELLES SANTÉ PRÉVOYANCE AUTONOMIE RETRAITE ÉDITION 2013 Tout organiser maintenant pour vivre l esprit tranquille MUTUELLES SANTÉ PRÉVOYANCE AUTONOMIE RETRAITE Pourquoi souscrire une Assurance Obsèques? L espérance de vie augmente... Nous vivons

Plus en détail

LE CIMETIÈRE DU BON PASTEUR

LE CIMETIÈRE DU BON PASTEUR Guide du deuil Guide du deuil Le cimetière du Bon Pasteur Qui peut être inhumé dans le cimetière de Fougères? Quand peut-on renouveler une concession? Les droits et obligations de la commune Exhumations

Plus en détail

1 ) DUREE ET TARIF DES CONCESSIONS 2008

1 ) DUREE ET TARIF DES CONCESSIONS 2008 1 ) DUREE ET TARIF DES CONCESSIONS 2008 Durée de la concession Cimetière communal (pleine terre ou caveau) Cimetière intercommunal Pleine terre caveau 15 ans 154,90 154 / 30 ans 414,45 410 474 (1 à 4 places)

Plus en détail

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance

Plus en détail

Les démarches en cas de décès

Les démarches en cas de décès OCTOBRE 2013 N 4 DIFFICULTÉS LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Les démarches en cas de décès Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

OBSÈQUES. Vous avez besoin de précisions. www.cnmsante.fr

OBSÈQUES. Vous avez besoin de précisions. www.cnmsante.fr Les 10 points forts Vous pouvez adhérer dès l âge de 40 ans et jusqu à 85 ans, Vous êtes accepté(e) automatiquement, sans formalités médicales, Vous êtes couvert(e) immédiatement en cas de décès accidentel,

Plus en détail

FACE AU DECES LES DEMARCHES LES AIDES ET SOUTIENS POSSIBLES

FACE AU DECES LES DEMARCHES LES AIDES ET SOUTIENS POSSIBLES FACE AU DECES LES DEMARCHES LES AIDES ET SOUTIENS POSSIBLES Madame, Monsieur, La mort d un être cher est une douloureuse épreuve de la vie. C est une période où les personnes en deuil peuvent se sentir

Plus en détail

Obsèques Financement +

Obsèques Financement + [ La Prévoyance ] Particulier Garanties 2010 Obsèques Financement + [ des solutions ] pour les seniors L assurance tranquillité pour vos proches Notre partenaire + Pour éviter tout souci financier lié

Plus en détail

Les démarches après un décès

Les démarches après un décès Les démarches après un décès Il faut savoir que la succession s'ouvre dès le jour du décès. En conséquence, de nombreuses démarches doivent être faites assez rapidement pour ne pas perdre d'éventuels avantages.

Plus en détail

L essentiel sur. L assurance vie

L essentiel sur. L assurance vie L essentiel sur L assurance vie Qu est-ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier votre capital, pour vous-même ou vos proches. A la fin

Plus en détail

Ageas Sérénité Obsèques

Ageas Sérénité Obsèques Ageas Sérénité Obsèques Anticipez le financement de vos obsèques Assurance Obsèques Préparer vos obsèques permet de préserver financièrement vos proches dans un moment délicat. Prenez les dispositions

Plus en détail

salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA

salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA 02 CPCEA CCN52 Livret des garanties pour les salariés Préambule PRéSENTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE 1952 La

Plus en détail

Albion funéraire. Entreprise familiale au services des familles depuis 1975 Pompes Funèbres Marbrerie www.huguenet.fr

Albion funéraire. Entreprise familiale au services des familles depuis 1975 Pompes Funèbres Marbrerie www.huguenet.fr Albion funéraire Ets HUGUENET &Fils Entreprise familiale au services des familles depuis 1975 Pompes Funèbres Marbrerie www.huguenet.fr Vous voulez organiser et financer vos obsèques de votre vivant? Adressez-vous

Plus en détail

Brevet Professionnel

Brevet Professionnel Brevet Professionnel ASSURANCES E32 Communication professionnelle orale Durée : 20 +20 Coefficient : 2 Session 2014 Ce sujet se compose de 5 pages, numérotées de 1/5 à 5/5. Dès que le sujet vous est remis,

Plus en détail

Chère Madame, Cher Monsieur, Marc DAUNIS Sénateur-Maire de Valbonne Sophia Antipolis

Chère Madame, Cher Monsieur, Marc DAUNIS Sénateur-Maire de Valbonne Sophia Antipolis Chère Madame, Cher Monsieur, Nous sommes tous confrontés, au cours de notre existence, à l épreuve infligée par la perte d un être cher. Dans un tel moment, les démarches et formalités administratives

Plus en détail

obsèques La garantie La sérénité assurée... Le Guide des obsèques Pour toute demande d étude personnalisée, la Mutuelle Epargne Retraite vous offre

obsèques La garantie La sérénité assurée... Le Guide des obsèques Pour toute demande d étude personnalisée, la Mutuelle Epargne Retraite vous offre Pour toute demande d étude personnalisée, la Mutuelle Epargne Retraite vous offre Le Guide des obsèques afin de vous épauler au mieux dans les démarches administratives, l organisation et la prévoyance

Plus en détail

Déclaration de décès à l employeur ou à Pôle Emploi

Déclaration de décès à l employeur ou à Pôle Emploi Déclaration de décès à l employeur ou à Pôle Emploi N d affilié(e) : N de Sécurité Sociale* : Je procède aux démarches et formalités qui m incombent. À ces fins, je vous prie de trouver un extrait de l

Plus en détail

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite de réversion

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite de réversion Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite de réversion Nous sommes soucieux de vous apporter une aide pour l accomplissement de vos démarches. Pour cela nous avons créé

Plus en détail

Arrérages : Sommes d argent versées périodiquement à une personne au titre d une rente ou d une pension.

Arrérages : Sommes d argent versées périodiquement à une personne au titre d une rente ou d une pension. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISÉS 1 EN MATIÈRE DE PRODUITS FINANCIERS Action : Titre représentant une part du capital d une société (cotée ou non cotée en Bourse). Il s agit d un titre de propriété

Plus en détail

SwissLife Obsèques. Fiche produit

SwissLife Obsèques. Fiche produit Fiche produit Bases techniques du produit Ê Contrat vie entière sur une tête à prime unique ou périodique. Ê Table de mortalité utilisée : TH 2000-2002. Ê Taux d intérêt technique : 1,5 %. Documents et

Plus en détail

Laissez de bons souvenirs, pas les soucis.

Laissez de bons souvenirs, pas les soucis. Laissez de bons souvenirs, pas les soucis. Épargnez bien des soucis à vos proches Assister les familles lors d un des moments les plus difficiles de leur vie, telle est la mission de DELA. Nous faisons

Plus en détail

Les notaires vous informent ET APRES MOI? Instructions à mes proches

Les notaires vous informent ET APRES MOI? Instructions à mes proches Les notaires vous informent ET APRES MOI? Instructions à mes proches Nous vous invitons à compléter ce fascicule afin de faciliter l organisation de vos funérailles, la rédaction de la déclaration de succession

Plus en détail

1- PREPARATION ET ORGANISATION DES OBSEQUES

1- PREPARATION ET ORGANISATION DES OBSEQUES 1- PREPARATION ET ORGANISATION DES OBSEQUES Assistance et formalités administratives simplifiées locales 80,00 180,00 125 Assistance et formalités administratives complètes locales 100,00 250,00 150 Assistance,

Plus en détail

Mémento des obsèques. PFVM Pompes Funèbres de la Vallée de Munster 13/03/2008

Mémento des obsèques. PFVM Pompes Funèbres de la Vallée de Munster 13/03/2008 2008 Mémento des obsèques PFVM Pompes Funèbres de la Vallée de Munster 13/03/2008 CONTRATS DE TYPES SANS VOLONTÉS Proposés essentiellement par les compagnies d'assurances, bancassurances ou également par

Plus en détail

En tout état de cause, il faudra demander vos prestations le plus souvent au travers d un formulaire car elles ne sont pas automatiques.

En tout état de cause, il faudra demander vos prestations le plus souvent au travers d un formulaire car elles ne sont pas automatiques. Si vous remplissez certaines conditions vous pourrez avoir droit à l allocation veuvage, à la retraite de réversion, à certaines aides pour la famille et le logement. Faites attention aux possibles récupérations

Plus en détail

Retraite complémentaire (PERP, Plan d Epargne Retraite Populaire)

Retraite complémentaire (PERP, Plan d Epargne Retraite Populaire) Assurance Arrêts de travail Cette assurance s appelle aussi l assurance complément de revenus (ou assurance perte de revenus). En cas d arrêt de travail dû à la maladie, à un accident vous conserverez

Plus en détail

Obsèques. (Financement) L assurance tranquillité pour vos proches. Prévoyance. Seniors. Vos Garanties - 2007. Garantie Viagère

Obsèques. (Financement) L assurance tranquillité pour vos proches. Prévoyance. Seniors. Vos Garanties - 2007. Garantie Viagère P R É V O Y A N C E Prévoyance (Financement) Obsèques Seniors L assurance tranquillité pour vos proches Vos Garanties - 2007 Garantie Viagère Souscription possible jusqu à 84 ans Aucune formalité médicale

Plus en détail

proches Pour penser à vos Pour ne penser qu à Pompes Funèbres 31, rue d Iéna 59810 LESQUIN Orias : N 07 033 047 Ce guide vous est offert par :

proches Pour penser à vos Pour ne penser qu à Pompes Funèbres 31, rue d Iéna 59810 LESQUIN Orias : N 07 033 047 Ce guide vous est offert par : Edité en Mars 2011. LE FACE À FACE proches Pour penser à vos la vie Pour ne penser qu à Ce guide vous est offert par : Pompes Funèbres MARCHAND 31, rue d Iéna 59810 LESQUIN Orias : N 07 033 047 03 20 86

Plus en détail

Démarches lors d un décès

Démarches lors d un décès Province de Liège Administration Communale Theux Démarches lors d un décès Une initiative du Conseil Consultatif des Aînés Acte de décès C est l entrepreneur des pompes funèbres qui se charge de la déclaration

Plus en détail

GARANTIE OBSÈQUES SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GUIDE OBSÈQUES

GARANTIE OBSÈQUES SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GUIDE OBSÈQUES GARANTIE OBSÈQUES SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GUIDE OBSÈQUES Contrat d assurance de Sogécap, compagnie d assurance vie et de capitalisation du groupe Société Générale EDITO Un décès reste un évènement douloureux

Plus en détail

7 Français sur 10 n ont jamais parlé de leurs obsèques (1)... Et pour vous, est-ce un sujet tabou?

7 Français sur 10 n ont jamais parlé de leurs obsèques (1)... Et pour vous, est-ce un sujet tabou? Prévoyance 7 Français sur 10 n ont jamais parlé de leurs obsèques (1)... Et pour vous, est-ce un sujet tabou? Parler d obsèques dès maintenant, c est penser avant tout à vos proches. (1) IPSOS - Mars 2012

Plus en détail

OBJET : FORMULES DE FINANCEMENT EN PREVISION D OBSEQUES.

OBJET : FORMULES DE FINANCEMENT EN PREVISION D OBSEQUES. MINISTERE DE L INTERIEUR ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Paris, le 20/12/06 Le Ministre d Etat, ministre de l'intérieur et de l aménagement du

Plus en détail

Décès. Formalités administratives. Informations pratiques Qui prévenir? Quelles cérémonies? Quelles formalités accomplir? Dans quels délais?

Décès. Formalités administratives. Informations pratiques Qui prévenir? Quelles cérémonies? Quelles formalités accomplir? Dans quels délais? Décès Formalités administratives Informations pratiques Qui prévenir? Quelles cérémonies? Quelles formalités accomplir? Dans quels délais? En bref Que faire lors du décès d un proche? 1 Il faut d abord

Plus en détail

Les pensions militaires d invalidité et de retraite en Tunisie : Droits & Démarches

Les pensions militaires d invalidité et de retraite en Tunisie : Droits & Démarches Les Guides de l ONACVG Les pensions militaires d invalidité et de retraite en Tunisie : Service de l office national des anciens combattants et victimes de guerre Sommaire Introduction page 03 Première

Plus en détail

2 0 1 5 U F C Q U E C H O I S I R D E D R AV E I L VA L D E S S O N N E 5 AV E N U E D E V I L L I E R S - 9 1 2 1 0 D R AV E I L

2 0 1 5 U F C Q U E C H O I S I R D E D R AV E I L VA L D E S S O N N E 5 AV E N U E D E V I L L I E R S - 9 1 2 1 0 D R AV E I L Guide Funéraire 2 0 1 5 U F C Q U E C H O I S I R D E D R AV E I L VA L D ES S O N N E 5 AV E N U E D E V I L L I E R S - 9 1 2 1 0 D R AV E I L T E L E P H O N E : 0 1. 6 9. 4 0. 8 6. 9 1 S I T E I N

Plus en détail

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande d allocation veuvage

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande d allocation veuvage Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande d allocation veuvage Nous sommes soucieux de vous apporter une aide pour l accomplissement de vos démarches. Pour cela nous avons créé ce

Plus en détail

LE DÉCÈS D UN PROCHE 1

LE DÉCÈS D UN PROCHE 1 LE DÉCÈS D UN PROCHE 1 Le décès d un proche Vous souhaitez prendre des dispositions anticipatives (dernières volontés, don d organes, don de corps à la Science, euthanasie ). Vous devez faire face au décès

Plus en détail

Dossier pour réunion 6 avril 2007

Dossier pour réunion 6 avril 2007 Définition / objectif Option Capital / Rente Option Rente Produit de retraite de type «rente différée» à échéance 65 ans, Adhésion facultative 2 options à la souscription du contrat Option capital/rente

Plus en détail

Document non contractuel GUIDE DE MISE EN PLACE DE LA RENTE. Offre de Rente Personnalisée du contrat de retraite supplémentaire

Document non contractuel GUIDE DE MISE EN PLACE DE LA RENTE. Offre de Rente Personnalisée du contrat de retraite supplémentaire Document non contractuel GUIDE DE MISE EN PLACE DE LA RENTE Offre de Rente Personnalisée du contrat de retraite supplémentaire 2 - Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne-retraite Sommaire

Plus en détail

Rachel Frély. Le guide des formalités après un décès

Rachel Frély. Le guide des formalités après un décès Rachel Frély Le guide des formalités après un décès Introduction Nous sommes tous concernés, un jour ou l autre, à la situation du deuil. La mort d un proche est une épreuve terrible. La douleur, le désarroi,

Plus en détail

La pension minière de réversion

La pension minière de réversion La pension minière de réversion DdRS Dossier de demande Une notice explicative pour vous aider dans vos démarches ainsi que la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande La demande de pension

Plus en détail

INSTRUCTIONS A MES PROCHES

INSTRUCTIONS A MES PROCHES INSTRUCTIONS A MES PROCHES Pompes Funèbres Neuchâteloises PFNE.CH PRÉVOYANCE FUNÉRAIRE CHACUN DEVRAIT Y PENSER Pour qui? Notre prévoyance funéraire s adresse à tous ceux qui désirent répondre aux interrogations

Plus en détail

Obsèques. ( Prestations) L assurance tranquillité pour vos proches. P r é v o y a n c e. S e n i o r s P R É V O Y A N C E

Obsèques. ( Prestations) L assurance tranquillité pour vos proches. P r é v o y a n c e. S e n i o r s P R É V O Y A N C E P R É V O Y A N C E P r é v o y a n c e ( Prestations) Obsèques S e n i o r s L assurance tranquillité pour vos proches V o s G a r a n t i e s - 2 0 0 6 So u s c r i p tion po ssible jusqu à 84 ans Aucune

Plus en détail

PRÉVOYANCE DÉCÈS. Dispositions particulières GARANTIE OBSÈQUES. [ Assemblée générale du 11 octobre 2013 ]

PRÉVOYANCE DÉCÈS. Dispositions particulières GARANTIE OBSÈQUES. [ Assemblée générale du 11 octobre 2013 ] PRÉVOYANCE DÉCÈS Dispositions particulières [ Assemblée générale du 11 octobre 2013 ] Sommaire DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 3-8 1 OBJET DE LA 4 2 DÉLÉGATION DE GESTION 4 3 ADHÉSION ET VIE DE LA 4 4 NATURE

Plus en détail

Prévoir, prendre ses dispositions avant le décès. Honorer, quelles démarches en cas de décès? Se souvenir, l entretien d une tombe

Prévoir, prendre ses dispositions avant le décès. Honorer, quelles démarches en cas de décès? Se souvenir, l entretien d une tombe Cahier publicitaire à Ouest-France du mardi 27 octobre 2015. Impression : Imaye Graphic LAVAL (53) - Crédit photo : fotolia Prévoir, prendre ses dispositions avant le décès Honorer, quelles démarches en

Plus en détail

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3467-1 Chapitre 1 LES RELATIONS BANCAIRES : COMPTES, COFFRE, EMPRUNTS Le compte courant Les comptes courants

Plus en détail

Garantie Obsèques. Convention funéraire. 2015 Réf : LCF-GO-V5 PRESTATIONS PRÉVOYANCE DÉCÈS

Garantie Obsèques. Convention funéraire. 2015 Réf : LCF-GO-V5 PRESTATIONS PRÉVOYANCE DÉCÈS PRÉVOYANCE DÉCÈS Convention funéraire Garantie Obsèques PRESTATIONS La Convention Funéraire de la Garantie Obsèques Prestations d Alptis est un contrat civil souscrit par l Assuré auprès de la SA UDIFE

Plus en détail

Sans formalités médicales

Sans formalités médicales Sans formalités médicales Tout prévoir aujourd hui pour vivre sereinement demain SwissLife Obsèques Les obsèques restent un sujet tabou et pourtant nous serons tous concernés un jour. Avec une dépense

Plus en détail

Situation personnelle : "Et, après moi?"

Situation personnelle : Et, après moi? Situation personnelle : "Et, après moi?" Ce document, à compléter soigneusement, est un état des lieux de votre situation personnelle et peut s'avérer bien utile en cas de décès - A remettre à une personne

Plus en détail

TRAIT D UNION. Le lien entre vous et vos proches PARTICULIERS

TRAIT D UNION. Le lien entre vous et vos proches PARTICULIERS Le lien entre vous et vos proches PARTICULIERS Une solution obsèques complète, au plus près de vos attentes Parce que cela fait partie de la vie, HENNER et La Garantie Obsèques se sont associés pour créer

Plus en détail

Préparez votre retraite avec sérénité. PERP Vie Plus

Préparez votre retraite avec sérénité. PERP Vie Plus Préparez votre retraite avec sérénité Depuis plus de 25 ans, met toute son expertise à disposition des Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants afin d offrir aux épargnants une gamme performante

Plus en détail

GUIDE FUNERAIRE. Démarches administratives après un décès

GUIDE FUNERAIRE. Démarches administratives après un décès GUIDE FUNERAIRE Démarches administratives après un décès Ce guide est distribué par Suli Prévoyance Obsèques. >> VOTRE GUIDE Lors du décès d un proche, il est impéra f d effectuer un certain nombre de

Plus en détail

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO.

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. 1 GAMME DE SOLUTIONS PREVOYANCE IMPERIO PRECISO HOSPITALIS EDUCALIA SERENITE Plus ASSURANCE

Plus en détail

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,

Plus en détail

Avenir + PrévoiRetraite. Investissez l esprit libre. Préparez votre retraite dès aujourd'hui. Mon capital avenir en toute sécurité

Avenir + PrévoiRetraite. Investissez l esprit libre. Préparez votre retraite dès aujourd'hui. Mon capital avenir en toute sécurité PrévoiRetraite Avenir + Mon capital avenir en toute sécurité Investissez l esprit libre Préparez votre retraite dès aujourd'hui ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Toutes les garanties de Vous épargnez

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE CADRE RESERVÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL : N dossier familial : N de foyer : N aide : Gestionnaire : ORGANISME AYANT CONSTITUÉ LA DEMANDE ET PERSONNE RÉFÉRENTE :.............. DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE POUR

Plus en détail

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

Appréciation du correcteur. Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance.

Appréciation du correcteur. Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance. DANS CE CADRE Académie : Session : Examen : Série : Spécialité/option : Repère de l épreuve : Épreuve/sous épreuve : NOM : (en majuscule, suivi s il y a du nom d épouse) Prénoms : Né(e) le : N du candidat

Plus en détail

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime

Plus en détail

Lors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte

Lors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte Exposé sur les successions du 26 février 2015 Lors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte «Les formalités bancaires formalités diverses et déclaration fiscale de succession»

Plus en détail

QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ

QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE VOTRE CONTRAT PRÉVOYANCE EN PRATIQUE Votre entreprise a mis en place un contrat de prévoyance complet : garanties +

Plus en détail

additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information

additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information Relative au contrat collectif de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire souscrit par votre employeur RéUNICA Prévoyance

Plus en détail

Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? :

Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Conférence d information du Me Cécile SADELER Chambre des Notaires de Paris Existe-t-il réellement une liberté de transmettre?

Plus en détail

NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE

NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE - OBJET : Contrat de Rente survie Base juridique Art.199 septies I 1 du code général des impôts

Plus en détail

Demande. d intervention sociale CONFIDENTIEL. 1 - Le demandeur (Écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - Le conjoint actuel

Demande. d intervention sociale CONFIDENTIEL. 1 - Le demandeur (Écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - Le conjoint actuel Annexe à l'instruction Agirc-Arrco 2009-101-DAS 14/10/2009 Demande d intervention sociale Cadre réservé au service CONFIDENTIEL 1 - Le demandeur (Écrire en lettres majuscules et en noir) chômeur(1) actif

Plus en détail

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D HABILITATION Page 2 et 3 : Liste des pièces à fournir pour l habilitation (Art R.2223-57 du C.G.C.T.) Page 4 Page 5 Page 6 Page

Plus en détail

Dénomination sociale.. Enseigne/nom commercial (le cas échéant)... Nature juridique... Adresse du siège social.. Adresse de l établissement

Dénomination sociale.. Enseigne/nom commercial (le cas échéant)... Nature juridique... Adresse du siège social.. Adresse de l établissement PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE PRÉFECTURE DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES BUREAU DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA NATIONALITÉ Tél. : 05-55-44-18-22 ou 05-55-44-18-29 Fax : 05-55-44-18-19 Courriel : marie-annick.ramnoux@haute-vienne.gouv.fr

Plus en détail

CHRONOLOGIE DES DEMARCHES A EFFECTUER SUITE AU DECES D'UN PROCHE

CHRONOLOGIE DES DEMARCHES A EFFECTUER SUITE AU DECES D'UN PROCHE I. Les documents nécessaires aux premières démarches CHRONOLOGIE DES DEMARCHES A EFFECTUER SUITE AU DECES D'UN PROCHE I. LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES AUX PREMIÈRES DÉMARCHES Quelle que soit l ampleur du choc

Plus en détail